AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-277
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025
Sommaire
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E N Direction régionalePREFET de l'alimentation, de l'agriculture et de la forétDE LA REGIONOCCITANIELibertéEgalitéFraternitéDépartement : AVEYRONForéts communale de COUBISOUContenance cadastrale : 188,8332 haSurface de gestion : 188,83 haRévision d'aménagement : 2025-2044
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Arrêté préfectoralportant approbation du document d'Aménagementdes forêts de la commune de Coubisou pour la période 2025-2044Le préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;le schéma régional d''aménagement « Sud Massif Central », arrêté en date du 18/07/2006 ;I'arrété préfectoral en date du 01/04/2010 réglant 'aménagement des forêts de la commune deCOUBISOU pour la période 2009 - 2023 ;la délibération du conseil municipal de la commune de COUBISOU en date du 29/10/2024,déposée à la préfecture de RODEZ le 31/10/2024, donnant son accord au projetd'aménagement forestier qui lui a été présenté ;le document d'aménagement établi par l'Office National des Foréts et transmis pour approbationle 14/11/2024 ;l'arrêté préfectoral R76-2024-06-10-00006 en date du 10 juin 2024 donnant délégation designature à Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agricuiture et dela forêt;l'arrêté préfectoral R76-2025-02-19-00003 en date du 19 février 2025 portant subdélégation àcertains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de I'agriculture et de la forét,Arrête :Art. 1°": Les forêts de la commune de COUBISOU (AVEYRON), d'une contenance de 188,83 ha, estaffectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout enassurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durablemultifonctionnelle.Art. 2. : Ces forêts comprennent une partie boisée de 164,77 ha, actuellement composée de Chênesessile (38%), Douglas (36%), Châtaignier (13%), Pin laricio de corse (8%), Pin sylvestre (2%), AutresFeuillus (1%), Sapin de nordmann (1%) et Sapin pectiné (1%).
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Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dontconversion en futaie régulière sur 77,29 ha.Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion deces peuplements seront le Pin laricio de corse (17,33 ha), le Douglas (51,60 ha), le Cèdre de l'atlas(4,79 ha) et le Pin sylvestre (3,57 ha). Les autres essences, hormis le Sapin de Nordmann, serontmaintenues comme essences objectif associées ou comme essences d'accompagnement.Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2025 — 2044) :- La forét sera divisée en trois groupes de gestion :* Un groupe de régénération, d'une contenance totale de 23,22 ha, au sein duquel 23,22 haseront nouvellement ouverts en régénération et 23,22 ha seront parcourus par une coupedéfinitive au cours de la période ;* Un groupe d'amélioration, d'une contenance totale de 54,07 ha ;* Un groupe constitué de peuplements hors sylviculture et/ou terrains non boisés horssylviculture, d'une contenance totale de 111,54.- L'Office National des Forêts informera régulièrement le maire de la commune de COUBISOU del'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesuresnécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, eten s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt estadapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements.- Les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.Art. 4. : L'arrêté préfectoral en date du 01/04/2010, réglant l'aménagement des forêts de la communede COUBISOU pour la période 2009 - 2023, est abrogé.Art. 5. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeurterritorial de I'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du départementde l'AVEYRON.
Fait à Toulouse, le Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur régional de l'alimentation,2 2 MAI 2025 de l'agriculture et de la forêt et par délégation,la cheffe-du service régional de la forét et du bois
Gwenaëlle BIZET
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= -. Direction régionalePREFET _ de l'alimentation, de l'agriculture et de la forétDE LA REGIONOCCITANIEL'x'bme'EgalitéFraternitéDépartement : AVEYRONForét communale de CAMARESContenance cadastrale : 141,9159 haSurface de gestion : 141,92 haAménagement transitoire de crise : 2025-2029
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Arrété préfectoralportant approbation du document d'Aménagement Transitoire de Crisede la forêt communale de CAMARES pour la période 2025-2029Le préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;le schéma régional d'aménagement des « Causses de la région Midi-Pyrénées », arrêté en datedu 18/07/2006 ;I'arrété préfectoral en date du 14/12/2009 réglant l'aménagement de la forét communale deCAMARES pour la période 2009 - 2023 ;la délibération du conseil municipal en date du 16/12/2024, déposée à la sous-préfecture deMillau le 19/12/2024, donnant son accord au projet d'aménagement transitoire de crise qui lui aété présenté ;le document d'aménagement transitoire de crise établi par I'Office National des Forêts ettransmis pour approbation le 30/01/2025 ;l'arrêté préfectoral R76-2024-06-10-00006 en date du 10 juin 2024 donnant délégation designature à Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et dela forêt;l'arrêté préfectoral R76-2025-02-19-00003 en date du 19 février 2025 portant subdélégation àcertains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,Arrête :Art. 1- : La crise sanitaire, liée aux évolutions climatiques, touchant principalement les peuplementsde Douglas, d'Épicéa et de Fréne, de la forét communale de CAMARES, ne permet pas d'avoir unevision claire de l'avenir et d'avoir un état des lieux pertinent pour le propriétaire au regard des choix degestion à arrêter.
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Les peuplements de Douglas et d'Epicéa de la forêt communale de CAMARES, sont impactés par lesévolutions climatiques, et plus particulièrement par la récurrence des sécheresses hivernales etprintaniéres ainsi que des canicules estivales, qui générent des conditions défavorables et desmortalités importantes d'arbres.Cette situation sanitaire étant encore évolutive au terme de l'aménagement, il n'est pas possible deprocéder à la révision immédiate de ce dernier. La gestion de cette forêt est régie par unaménagement transitoire de crise, d'une durée de 5 ans à compter du 1" janvier 2025, selon lesregles définies aux articles suivants.Art. 2. : Les objectifs de 'aménagement de cette forêt, arrêtés le 14/12/2009 pour la période 2009 -2023, sont maintenus, hormis en ce qui concerne le choix des essences-objectif du groupe derégénération et celui des parcelles des autres groupes de gestion pour lesquelles les coupessanitaires ont abouti à une mise en régénération de fait, ou pour lesquelles un dépérissementgénéralisé à venir engendrerait une mise en régénération. L'essence-objectif peut ainsi être modifiéelorsque celle prévue par 'aménagement échu est une essence fortement affectée par la crisesanitaire, à savoir :- le Douglas,- le Fréne commun.Lorsque, dans les unités de gestion ouvertes à la régénération par décision de 'aménagement ou parsuite du dépérissement, I'essence-objectif initialement prévue ne peut pas étre maintenue du fait desdépérissements liés à la crise sanitaire, elle pourra étre remplacée par des essences citées commeessences-objectif principales ou secondaires par la Schéma Régionale d'Aménagement pour l'unitéstationnelle dont relève l'unité de gestion concernée, en tenant compte des plus récentes évolutionsdes connaissances sur la sensibilité de ces essences aux changements climatiques en cours ;- Par des essences non citées par la Schéma Régionale d'Aménagement pour l'unitéstationnelle dont relève l'unité de gestion concernée, dans le cadre de la gestion courante. Cesessences sont alors choisies parmi les essences citées par l'arrété régional réglementant lesmatériels forestiers de reproduction utilisables dans le cadre des aides publiques forestières surle territoire d'application de la Schéma Régionale d'Aménagement.- Par des essences ne relevant pas des catégories ci-dessus, dans le cadre d'uneexpérimentation suivie dans le temps :e Soit, sous forme de tests en gestion réalisés en lien avec les organismes publics derecherche forestière prévus à l'article L152-1 du code forestier, notamment pour le choixd'essences durablement adaptées et non invasives ;< Soit, sous forme de dispositifs expérimentaux suivis par des organismes publics derecherche forestière prévus à l'article L152-1 du code forestier.La mise en œuvre de ces dispositions se fera en conformité avec la Stratégie d'Adaptation des Forêtsau Changement Climatique, définie préalablement par I'Office National des Forêts et concertée auniveau national.Art. 3. :Pendant la durée d'aménagement de 5 ans :La structuration de la forêt en série unique et en groupes de gestion, prévue par le dernieraménagement, est maintenue ;
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La coupe de régénération dans les épicéas du groupe de régénération, prévue par le dernieraménagement, mais non réalisée, sera effectuée par coupe rase sous réserve de l'appréciation dugestionnaire au regard de l'évolution des dépérissements :* L'unité de gestion du groupe de régénération susceptible de passer en coupe sur lapériode 2025 - 2029 est indiquée en annexe 1, et les travaux de reboisements en annexe 2 ;- — Les coupes des autres groupes faisant l'objet d'une sylviculture de production ligneuse serontrestreintes aux seules parcelles touchées par la crise sanitaire sous réserve de l'appréciation dugestionnaire et selon les modalités suivantes :- Dans les zones où I'évolution des dépérissements est lente, il n'y aura aucune récolte debois ;e Dans les zones où les dépérissements sont les plus évolutifs, la récolte des boisdépérissants ou montrant des signes d'un dépérissement prochain sera réalisée avant laperte de leur valeur commerciale ;- Dans les zones où la récolte des bois dépérissants aura conduit à une mise enrégénération de fait, le classement en groupe de gestion ne sera pas modifié. Cependant,les travaux nécessaires à la plantation d'une nouvelle essence-objectif seront mis enœuvre en tant que de besoin, en application des guides de sylviculture adaptés àl'essence objectif choisie.À la vue de I'évolution des dépérissements, les unités de gestion du groupe d'améliorationsusceptibles de passer en coupe sur la période 2025 - 2029 sont listées en annexe 1, et lestravaux de reboisements sont indiqués en annexe 2 ;- Un suivi de la régénération des différents peuplements résineux sera poursuivi jusqu'a laprochaine révision de l'aménagement de la forêt communale de CAMARES afin de mieuxorienter les futurs choix de gestion du prochain aménagement ;- _ Toutes les actions menées durant cette période de transition (coupes, travaux de plantation oude régénération naturelle) veilleront à constituer une forêt mosaïque, plus résiliente face auxchangements climatiques.Art. 4.: Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forét, et le Directeurterritorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du départementde l'AVEYRON.
Fait à Toulouse, le Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt et par délégation,la cheffe du service régional de la forêt et du bois2 2 MAI 2025
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Annexe 1 : Forét communale de CAMARES - Programme de coupes 2025 - 2029Coupes conditionnelles a année non fixéeprogrammation Surface désignerAnnée de de coupe Groupe de | totale de aur Punité Type Codepassage gestion l'unité de de gestion peuplement | coupeParcelle | Unité gestion (ha) (ha)2025 - 2029 5 5.3 | AME FFN 5.15 1,35 FDOU AMEL2025 - 2029 11 113 REGE 1,88 1,19 FEPC RASE2025 - 2029 12 12.4 | AME FFN 2,37 1,65 FS.N AMEL2025 - 2029 13 13.0 | AME FFN 8,85 4,60 FDOU AMEL
Annexe 2 : Forêt communale de CAMARES - Programme de travaux 2025 - 2029À la suite d'une coupe rase intervenue après le dépérissement massif de douglas dans l'unité degestion 13a, une plantation de cèdre de l'Atlas est en cours sur 4,25 ha et des travauxd'accompagnement de ce nouveau boisement seront à réaliser dans les années à venir.Suivant les coupes rases sanitaires réalisées durant la période 2025 — 2029, et donc les nécessités dereboisements, des travaux de plantation comprenant I'ensemble des opérations liées à l'installationdes plants et leur bonne croissance seront à programmer et à réaliser. Les choix d'essences serontfaits en conformité avec l'article 2 du présent arrêté.
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