PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-027-2025-10
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne /
IDF-2025-10-09-00010 - Décision instituant une régie de recettes (1
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Chambre de commerce et d'industrie de
Seine-et-Marne
IDF-2025-10-09-00010
Décision instituant une régie de recettes
Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne - IDF-2025-10-09-00010 - Décision instituant une régie de recettes 3
CG CCI SEINE-ET-MARNE
07DSF25
Diffusion : bénéficiaires – site www.seineetmarne.cci.fr – recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région Ile-de-France
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UTEC EMERAINVILLE
DECISION INSTITUANT UNE REGIE DE RECETTES


Le PRESIDENT de la CCI de Seine et Marne après accord du TRESORIER

Vu le Code de commerce Art R712-13,

DECIDE :

Sur proposition du Directeur Général, Monsieur Dominique CHARNEAU,

D'instituer la régie de recettes ci-après.

SITE REGISSEUR
REGIE DE
RECETTES
OBJET
POUR ACCEPTATION SPECIMEN DE
SIGNATURE
Emerainville Simon LESIMPLE Self, restaurant
pédagogique SIGNE


Il est rappelé que les recettes concernées doivent être de faible montant (moins de 500 € par
recette étant précisé que les moyens de paiement autorisés sont : numéraire, chèque et carte
bleue quand il existe des terminaux prévus à cet effet), que les régisseurs doivent tenir une
comptabilité précise permettant d'assurer, par tout support, la traçabilité des encaissements
de leur régie et conserver toutes les pièces justificatives jusqu'à leur transmission en vue de
vue de leur traitement comptable.

La présente décision prend effet à compter du 1er septembre 2025 et ce jusqu'au terme de la
mandature actuelle.

Serris, le 9 octobre 2025
Pour Accord
Jean-Charles HERRENSCHMIDT Cécile de SAINT MICHEL
Président Trésorière

SIGNE SIGNE



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