VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-075
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire
CHU 86 / Direction des affaires juridiques
86-2026-03-24-00019 - 26-009 F MARCHAL (délégation de signature
DCP) (4 pages) Page 3
86-2026-03-24-00018 - 26-010 V PRATT (délégation de signature) (2
pages) Page 8
86-2026-03-24-00007 - 26-012 M THUILLIER EPISTOLIN (délégation de
signature PUI de Châtellerault) (2 pages) Page 11
86-2026-03-24-00009 - 26-014 S RODIER (délégation de signature pour
la PUI de Poitiers) (4 pages) Page 14
86-2026-03-24-00010 - 26-016 M SOREL (délégation de signature pour
les laboratoires) (4 pages) Page 19
86-2026-03-24-00011 - 26-017 G GASCHARD (délégation de signature
DAL par intérim) (4 pages) Page 24
86-2026-03-24-00012 - 26-018 B DE LA CHAPELLE ( délégation de
signature CHL) (2 pages) Page 29
86-2026-03-24-00013 - 26-019 A AL HAJ (délégation de signature CHL) (2
pages) Page 32
86-2026-03-24-00017 - 26-027 S MICHAUD (délégation de signature
CGS) (2 pages) Page 35
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2026-04-09-00001 - Arrêté n° 2026/CAB/196 autorisant la captation
et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur
un aéronef (5 pages) Page 38
86-2026-04-09-00002 - Arrêté n° 2026/CAB/197 autorisant les services
de police nationale à utiliser des dispositifs destinés à rendre
inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant
sans personne dans le cadre d'une opération de lutte anti-drone le
vendredi 10 avril 2026 (3 pages) Page 44
2
CHU 86
86-2026-03-24-00019
26-009 F MARCHAL (délégation de signature
DCP)
CHU 86 - 86-2026-03-24-00019 - 26-009 F MARCHAL (délégation de signature DCP) 3
"7S PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DECISION N°26-009PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualité, soussignée,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;Vu Particle L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de.santé,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signaturedes directeurs des établissements publics de santé,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;Vu le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier desgrades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers parfusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1€ janvier2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université dePoitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Poitiers parfusion-absorption du Groupe Hospitalier Nord Vienne par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Poitiers ;Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA,Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2020 nommant,Madame Anne COSTA, Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compter du 1° janvier2021 ;Considérant la décision d'affectation n° 22-013 de Monsieur Frédéric MARCHAL à compter du 1° janvier 2022 ;DECIDE :Article 1:Délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric MARCHAL, Directeur des Constructions, du Patrimoine etde la Transition Ecologique, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice générale, tout document serapportant à la gestion des Constructions, du Patrimoine et de la Transition Ecologique du CHU de Poitiers, pourl'ensemble de ses sites.Article 2:Sont exclues de la présente délégation :
CHU 86 - 86-2026-03-24-00019 - 26-009 F MARCHAL (délégation de signature DCP) 4
- Les correspondances avec les autorités de tutelle ;- Les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale ;- Les questions de principe de politique générale.
Article 3 :Le délégataire est autorisé à signer :e Tout document relatif à l'organisation du travail, à la gestion des congés du personnel, aux autorisationsexceptionnelles d'absence, aux heures supplémentaires, à la notification des fiches de postes ;e Tout document relatif aux demandes de branchements, de débranchements ou de travaux sur les réseaux (eau,électricité, gaz, télécommunications, etc.) réalisés auprès des gestionnaires de réseaux tels que ERDF, Eaux de laVienne, GrDF, France Télécom-Orange, etc... (liste non exhaustive) ;® Toute déclaration relative aux émissions polluantes et gaz a effet de serre (exemple : déclarations relatives a la TaxeGénérale sur les Activités Polluantes - TGAP), ainsi que les demandes de dérogation, aux diverses taxes (exemple,la TICGN, etc.), auprès des instances concernées ;e Les demandes d'autorisations d'urbanisme nécessitant un permis (de construire, de démolir, d'aménager, etc.) ou lesdemandes d'autorisation de travaux et tout document s'y rapportant concernant les travaux réalisés sur les sites duCHU de Poitiers, y compris sur l'Immeuble de Grande Hauteur (IGH) Jean Bernard ;e Toute déclaration aux organismes d'Etat (exemple: services fiscaux, etc.) faisant suite au dépôt d'une demanded'autorisation d'urbanisme ;e Les actes juridiques, contrats et documents suivants, relatifs à la passation des marchés publics et des accords-cadresainsi que des marchés subséquents et des bons de commande :- Pour les marchés publics et les accords-cadres ainsi que les marchés subséquents, sans limitation de montant etquel que soit le type de procédure engagée: tous les documents de la consultation (publicité, courriers deconsultation, règlement de la consultation, Cahier des Clauses Particulières (CCP), etc... (liste non exhaustive) ;- Pour les marchés publics relatifs aux opérations de travaux structurants d'un montant supérieur au seuil deprocédure adaptée fixé par le code de la commande publique (pour rappel, en 2026, le seuil est de 5 404 000€HT pour les travaux), ainsi que pour les marchés de maîtrise d'œuvre liés à ces opérations de travaux structurants,quel que soit leur montant : les décisions relatives à l'attribution de ces marchés ;- Pour les marchés publics et les accords-cadres, relatifs aux travaux, fournitures courantes et services, prestationsintellectuelles y compris la maîtrise d'œuvre, quel que soit leur montant : les actes d'engagement et leurs piècesannexes, les avenants quel que soit leur montant, ainsi que les décisions relatives à l'attribution de ces marcheset accords-cadres (à l'exception des décisions mentionnées au point précédent) ;- Pour les marchés subséquents passés en application d'un accord cadre, sans limitation de montant: les actesd'engagement et leurs pièces annexes, les avenants quel que soit leur montant ainsi que les décisions relativesà l'attribution de ces marchés ;- Pour les accords-cadres à bons de commande : les bons de commandes pris en exécution de ces contrats, quelque soit leur montant et valant notification de ceux-ci ;-__ Pour les bons de commande passés hors accords-cadres, quel que soit leur montant, dans le respect de la fiched'autorisation de dépense donnée par Madame la Directrice Générale ;- Pour les marchés publics et les accords-cadres, relatifs aux travaux, à la maintenance et à l'entretien, auxfournitures courantes et services, quel que soit leur montant, passés sans publicité ni mise en concurrencepréalables, dans les cas prévus aux articles L2122-1 et R2122.1 à R2122-10 du Code de la Commande Publique :les actes d'engagement et leurs pièces annexes, les avenants quel que soit leur montant ainsi que les décisionsrelatives à l'attribution de ces marchés et accords-cadres ;e Les ordres de service et fiches modificatives dans le cadre des opérations de travaux et de maintenance et d'entretien ;e Les procès-verbaux de réception avec ou sans réserve, de non réception, de levée des réserves, de réception avecréfaction pour les opérations de travaux et d'admission, d'ajournement, de rejet ou d'admission avec réfaction pourles fournitures courantes et services et les marchés de prestations intellectuelles ;Les certificats de paiement relatifs aux acomptes et avances versées dans le cadre des règles de la commandepublique et des documents contractuels des marchés et accords-cadres ;e Les Décomptes Généraux (DG) relatifs aux marchés de travaux et les décomptes pour solde des marchés, ainsi quetout document se rapportant à leur notification aux titulaires desdits marchés ,
CHU 86 - 86-2026-03-24-00019 - 26-009 F MARCHAL (délégation de signature DCP) 5
e Les certificats de mainlevée de retenue de garantie, de garantie à première demande ou de caution bancaire dans lecadre des opérations relevant de la Direction des Constructions — du Patrimoine et de la Transition Ecologique(travaux, fournitures courantes et services, prestations intellectuelles, etc...) ;e Les décisions du pouvoir adjudicateur (ou maitre d'ouvrage, le cas échéant) de levée des pénalités provisoires oudéfinitives dans le cadre des opérations relevant de la Direction des Constructions — du Patrimoine et de la TransitionEcologique (travaux, fournitures courantes et services, prestations intellectuelles, etc.) ;e Toutes les correspondances, notes, documents et certificats administratifs relevant du domaine de la Direction desConstructions — du Patrimoine et de la Transition Ecologique tels que les documents relatifs à la gestion del'investissement et des travaux dans ce domaine ;e Tout document au titre de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre exercée par la Direction des Constructions,du Patrimoine et de la Transition Ecologique ;e Toutes les correspondances d'ordre général se limitant à la gestion courante de la Direction des Constructions, duPatrimoine et de la Transition Ecologique et notamment les factures et les rejets de factures, avec suspension du délaide paiement, sans limite de montant, concernant les opérations de travaux, les prestations intellectuelles ou demaintenance et entretien ;e Les bordereaux d'envoi et de transmission de pièces et dossiers ;e Les bordereaux de notification des marchés publics ;e Les invitations et comptes rendus de réunions diverses relevant de la Direction des Constructions, du Patrimoine etde la Transition Ecologique ;e Les invitations des membres du jury de concours ou du jury dans le cadre d'une procédure de conception-réalisation,le cas échéant, et commissions techniques diverses relatives aux opérations de travaux ou de maintenance ;e Tout document relatif à l'acceptation de sous-traitants, quel que soit le montant du marché ;e Tout document relatif au nantissement de créance d'un marché, quel que soit son montant ;e Les courriers de reconduction des marchés publics ou accords-cadres dans la limite de la durée prévue dans le cadredes documents contractuels ;e Les courriers de rejet des offres aux candidats non retenus et les courriers informant les candidats retenus, dans lecadre des marchés publics et accords-cadres relevant de la Direction des Constructions, du Patrimoine et de laTransition Ecologique, quel que soit leur montant et la procédure engagée ;e Les déclarations d'assurance en cas de sinistre constaté sur les bâtiments et leurs équipements (dommages ouvrages,dommages aux biens, etc...) ; ainsi que l'accord ou le refus sur le montant de l'indemnité proposée par les compagniesd'assurance suite à un dommage sur les biens immobiliers et le patrimoine du CHU de Poitiers ;e Tout document administratif relevant de la gestion des immobilisations (entrée/sortie de l'actif) pour le secteur de laDirection des Constructions, du Patrimoine et de la Transition Ecologique ;e Tout document relatif à la gestion du patrimoine du CHU de Poitiers tel que, sans que cette liste soit exhaustive, lesmandats de location, les baux et conventions passés par acte sous-seing privé ou par acte authentique, ainsi que lesactes authentiques relatifs à l'acquisition ou à la cession d'un bien immobilier, le cas échéant, après concertation duDirectoire, avis du Conseil de Surveillance et décision de la Directrice Générale validant ladite opération immobilière ;e Les pièces administratives relevant de la comptabilité-matiéres, à savoir : toutes les opérations relatives aux entréeset sorties des denrées, objets de consommation, matières premières, fournitures et objets mobiliers de toute nature etnotamment :o Les bons de commandes relevant de l'exécution de marchés formalisés ;o Les factures de fournitures ou de prestations de service pour constatation du service fait et liquidation desdépenses;o La tenue de la comptabilité des stocks.Article 4 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric MARCHAL, Directeur des Constructions, du Patrimoine etde la Transition Ecologique, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice Générale, les actes juridiques,contrats et documents suivants, relatifs à la passation des marchés publics et des accords-cadres et marchéssubséquents pour le Centre Hospitalier Laborit :
CHU 86 - 86-2026-03-24-00019 - 26-009 F MARCHAL (délégation de signature DCP) 6
- Pour les marchés publics et les accords-cadres ainsi que leurs marchés subséquents, sans limitation demontant et quel que soit le type de procédure engagée: tous les documents de la consultation (publicité,courriers de consultation, règlement de la consultation, Cahier des Clauses Particulières (CCP), etc... (liste nonexhaustive) ;- Pour les marchés subséquents passés en application d'un accord cadre, sans limitation de montant : les actesd'engagement et leurs piéces annexes, les avenants quel que soit leur montant ainsi que les décisions relativesà l'attribution de ces marchés ;Article 5 :En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Frédéric MARCHAL, délégation est donnée dans les mêmesconditions, à Monsieur Dimitri NEEL, Ingénieur à la Direction des Constructions, du Patrimoine et de la TransitionEcologique.Article 6 :La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 1° avril 2026.
Article 7 :La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°24-132 se rapportant au mêmeobjet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Destinataires :Frédéric MARCHAL Direction GénéraleTrésorerie Principale Dimitri NEEL
CHU 86 - 86-2026-03-24-00019 - 26-009 F MARCHAL (délégation de signature DCP) 7
CHU 86
86-2026-03-24-00018
26-010 V PRATT (délégation de signature)
CHU 86 - 86-2026-03-24-00018 - 26-010 V PRATT (délégation de signature) 8
ZAIN PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DECISION N°26-010PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualité, soussignée,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public desanté,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation designature des directeurs des établissements publics de santé,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;Vu le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loin°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant creation du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers parfusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1° janvier2016;Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université dePoitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du Centre Hospitalier Régional de Poitiers par fusion-absorption du Groupe Hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers ;Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2020 nommant,Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compter du 1° janvier2021 ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 4 mars 2021 nommant, Madame EmilieHUCHET, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Régional de Poitiers à compter du 1° mai 2021 ;Considérant la décision d'affectation n° 25-131 de Madame Véronique PRATT à compter du 15 septembre 2025 ;Considérant la décision d'affectation n° 25-130 de Madame Emilie HUCHET à compter du 15 septembre 2025 ;
DECIDE :Article 1:Délégation de signature est donnée à Madame Véronique PRATT, Directrice adjointe au sein de la Direction appuià la stratégie et à la performance des parcours patients du CHU de Poitiers, à l'effet de signer, pour le compte et au
CHU 86 - 86-2026-03-24-00018 - 26-010 V PRATT (délégation de signature) 9
nom de la Directrice générale, tout document se rapportant à la gestion de l'appui à la stratégie et à la performancedes parcours patients du CHU de Poitiers.Article 2 :Sont exclues de la présente délégation :- Jes correspondances avec les autorités de tutelle,les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,les actions contentieuses,les questions de principe de politique générale.Article 3 :Le délégataire est autorisé à signer, notamment :_ tous les courriers, décisions, documents administratifs, notes de service, relevant de l'organisation généraleet de la gestion des départements suivi budgétaire et contrôle de gestion, pilotage des frais de séjours de laDirection Appui à la stratégie et à la performance des parcours patients,-_ l'ensemble des courriers relatifs à la gestion de ces départements, y compris des documents portantouverture de droits,- tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des person nels placéssous son autorité.Le délégataire est autorisé à valider la transmission mensuelle à l'Agence régionale de santé des données d'activitéet de facturation de l'établissement dans les conditions prévues par le Code de la santé publique, le Code de lasécurité sociale et leurs textes d'application.Article 4:En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Véronique PRATT, délégation est donnée dans les mêmesconditions à Madame Emilie HUCHET, Directrice de la Direction appui à la stratégie et à la performance desparcours patients.Article 5 :La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 8 avril 2026.Article 6 :La présente décision portant délégation de signature annule et remplace les décisions n°23-116 se rapportant aumême objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
A Poitiers, le 1° avril 2026
DirectriéelGénérale
Destinataires :Emilie HUCHET Véronique PRATTTrésorerie Principale Direction Générale
CHU 86 - 86-2026-03-24-00018 - 26-010 V PRATT (délégation de signature) 10
CHU 86
86-2026-03-24-00007
26-012 M THUILLIER EPISTOLIN (délégation de
signature PUI de Châtellerault)
CHU 86 - 86-2026-03-24-00007 - 26-012 M THUILLIER EPISTOLIN (délégation de signature PUI de Châtellerault) 11
FANS PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DECISION N°26-012PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualité, soussignée,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public desanté,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation designature des directeurs des établissements publics de santé,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;Vu le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loin°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Directeur Général de ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers parfusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1° janvier2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université dePoitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu les articles L. 6132-1 à L. 6132-6 du Code de Santé Publique instituant les Groupements Hospitaliers deTerritoire;Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missionsmentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de Santé Publique au sein des Groupements Hospitaliers de Territoire ;Vu le décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers par fusion-absorptiondu groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers ;Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2020 nommant,Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compter du 1° janvier2021 ;DECIDE :Article 1:Délégation de signature est donnée à Madame Mélanie THUILLIER EPISTOLIN en qualité de responsable de lapharmacie à usage intérieur sur le site de Chatellerault au CHU de POITIERS à l'effet de signer, pour le compte etau nom de la Directrice générale, tout document se rapportant à la gestion de la Pharmacie sur le site deChâtellerault.
CHU 86 - 86-2026-03-24-00007 - 26-012 M THUILLIER EPISTOLIN (délégation de signature PUI de Châtellerault) 12
Article 2Sont exclues de la présente délégation :- les correspondances avec les autorités de tutelle,- les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,- les actions contentieuses,- les questions de principe de politique générale.Article 3Le délégataire est autorisé à signer, notamment:Y Les courriers, notes et documents administratifs établis dans le cadre des attributions générales relevant de laPharmacie," Les actes juridiques et documents suivants, relatifs à la passation des marchés publics et des marchéssubséquents :o pour les marchés publics et les marchés subséquents d'un montant inférieur à 60 000 € HT les actesd'engagements et leurs avenants, les bons de commandes ;o tous les documents de consultations (Cahiers des Clauses Particulières, courriers, lettres de regret,...).Les pièces administratives relevant de la comptabilité-matières, à savoir: toutes les opérations relatives auxentrées ou sorties des denrées, objets de consommation, matières premières, fournitures et objets mobiliers detoute nature et notamment :o les bons de commandes relevant de l'exécution de marchés formalisés,o les factures de fournitures ou de prestations de service pour constatation du service fait et liquidation desdépenses,o la tenue de la comptabilité des stocks.¥ Les conventions de dépôt-vente.Article 4En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Mélanie THUILLIER EPISTOLIN, même délégation est donnéea:- Monsieur Philippe MINET,- Madame Virginie TRIDON,- Madame Corine CHARPENTIER.Article 5Pour les bons de commandes de fournitures dans le domaine de la Pharmacie centrale relevant de l'exécution demarchés formalisés, en cas d'absence ou d'empéchement de Madame Mélanie THUILLIER EPISTOLIN, ladélégation de signature est également accordée a Monsieur Hervé BESSON.Article 6 :La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 1° avril 2026.Article 7 :La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n° 25-012 se rapportant aumême objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
A Poitiers, 24 mars 2026
Destinataires :Les délégatairesDirection générale Trésorerie principale
CHU 86 - 86-2026-03-24-00007 - 26-012 M THUILLIER EPISTOLIN (délégation de signature PUI de Châtellerault) 13
CHU 86
86-2026-03-24-00009
26-014 S RODIER (délégation de signature pour
la PUI de Poitiers)
CHU 86 - 86-2026-03-24-00009 - 26-014 S RODIER (délégation de signature pour la PUI de Poitiers) 14
NZ. CHUNS PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DECISION N°26-014PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualité, soussignée,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement publicde santé,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation designature des directeurs des établissements publics de santé,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;Vu le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de laloi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Directeur Général de l''ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitierspar fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du1er janvier 2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Universitéde Poitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu les articles L. 6132-1 à L. 6132-6 du Code de Santé Publique instituant les Groupements Hospitaliers deTerritoire ;Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions etmissions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de Santé Publique au sein des Groupements Hospitaliersde Territoire ;Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Vienne signée entre le CentreHospitalier Universitaire de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord Vienne en date du 1° juillet 2016 et plusprécisément l'avenant n°2 en date du 1° aout 2018 ;Vu larrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2020nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compterdu 1° janvier 2021 ;Vu la décision de nomination n° 25-001 de Monsieur Simon RODIER en qualité de chef de service de la pharmaciedu site de Poitiers à compter du 1° janvier 2025 ;
CHU 86 - 86-2026-03-24-00009 - 26-014 S RODIER (délégation de signature pour la PUI de Poitiers) 15
DECIDE :Article 1 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Simon RODIER en qualité de gérant et chef de service de laPharmacie à Usage Intérieur (PUI) du CHU de POITIERS à l'effet de signer, pour le compte et au nom de laDirectrice générale, tout document se rapportant à la gestion de la Pharmacie.Article 2Sont exclues de la présente délégation :- les correspondances avec les autorités de tutelle,- les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,- les actions contentieuses,- les questions de principe de politique générale.Article 3Le délégataire est autorisé à signer, notamment :les courriers, notes et documents administratifs établis dans le cadre des attributions générales relevantde la Pharmacie,Y les actes juridiques et documents suivants, relatifs à la passation des marchés publics et des marchéssubséquents :- pour les marchés publics et les marchés subséquents d'un montant inférieur à 60 000 € HT lesactes d'engagements et leurs avenants, les bons de commandes ;- tous les documents de consultations (Cahiers des Clauses Particulières, courriers, lettres deregret,...)." Les pièces administratives relevant de la comptabilité-matiéres, à savoir : toutes les operations relativesaux entrées ou sorties des denrées, objets de consommation, matiéres premiéres, fournitures et objetsmobiliers de toute nature et notamment :- les bons de commandes relevant de l'exécution de marchés formalisés,- les factures de fournitures ou de prestations de service pour constatation du service fait etliquidation des dépenses,- la tenue de la comptabilité des stocks.Article 4En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Simon RODIER, gérant et chef de service de la PUI du CHUde POITIERS, même délégation est donnée aux pharmaciens responsables d'UF Préparation Contrôle InnovationThérapeutique (PCIT), UF Dispositifs Médicaux Stérilisation Fonctions Supports (DMSFS) et UF Médicaments etPharmacie Clinique (MPC), au chef de service adjoint et au pharmacien responsable de processus« approvisionnement, contrôle, détention et délivrance des produits de santé, fixés dans l'organigramme QUALDI 524, à savoir les pharmaciens suivants :e Jérémy DELRIEU,e Christelle AIGRIN,Guillaume BINSON,Serri TRAORE.
e
Article 5Pour les bons de commandes de fournitures dans le domaine de la PUI relevant de l'exécution de marchésformalisés, en cas d'absence ou d'empêchement du chef de service Monsieur Simon RODIER, et/ou despharmaciens désignés à l'article 4 de la présente de délégation, la délégation de signature est égalementaccordée aux personnes suivantes :- Murielle ADAM- Clémentine AIRAUD- Mathieu BAY
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- Karine BEUZIT- Sara BINSON- Michèle CATOGNI- Maxime CHEVAIS- Christine COLLARD- Anne-Laure COUFFIGNAL- Lucie CORNET- Caroline DAGALLIER- Bérangere DESSANE- Amandine DUPUIS- Antoine DUPUIS- Anne-Caroline EPINETTE- Nawal FLORE- Clément HAMELIN- Pauline LAZARO- Thomas LOMBARD- Pauline MOCQUOT- Caroline OGER- Isabelle PRINCET- Paul ROBIN- Pierre ROCANIERES- Marine ROCHE- Sophie SURY-LESTAGE
Article 6 :La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 1° avril 2026.
Article 7 :La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°25-141 se rapportant aumême objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendantconsultable.
Destinataires :Les délégataires Direction GénéraleM. le Trésorier Principal
CHU 86 - 86-2026-03-24-00009 - 26-014 S RODIER (délégation de signature pour la PUI de Poitiers) 17
CHU 86 - 86-2026-03-24-00009 - 26-014 S RODIER (délégation de signature pour la PUI de Poitiers) 18
CHU 86
86-2026-03-24-00010
26-016 M SOREL (délégation de signature pour les
laboratoires)
CHU 86 - 86-2026-03-24-00010 - 26-016 M SOREL (délégation de signature pour les laboratoires) 19
FN PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
y
DECISION N°26-016PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualité, soussignée,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement publicde santé,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation designature des directeurs des établissements publics de santé,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;Vu le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de laloi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitierspar fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du1er janvier 2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Universitéde Poitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu les articles L. 6132-1 à L. 6132-6 du Code de Santé Publique instituant les Groupements Hospitaliers deTerritoire ;Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions etmissions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de Santé Publique au sein des Groupements Hospitaliersde Territoire ;Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Vienne signée entre le CentreHospitalier Universitaire de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord Vienne en date du 1*' juillet 2016 et plusprécisément l'avenant n°2 en date du 1* aout 2018 ;Vu le décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers par fusion-absorption du groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers ;Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2020nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compterdu 1° janvier 2021 ;
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Considérant la décision d'affectation n° 22-053 de Madame Geneviéve GASCHARD a compter du 30 juin 2022 ;Considérant la décision d'affectation n° 22-052 de Monsieur Michel SOREL à compter du 1° juillet 2022 ;
DECIDE :Article 1Délégation de signature est donnée à Monsieur Michel SOREL, Directeur adjoint en charge des Laboratoires etdes Relations EFS au sein de la Direction des ressources biomédicales, à l'effet de signer, pour le compte et aunom de la Directrice générale, tout document se rapportant à la gestion des laboratoires.Article 2Sont exclues de la présente délégation :- les correspondances avec les autorités de tutelle,- les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,- les actions contentieuses,- lesqArticle 3uestions de principe de politique générale.Le délégataire est autorisé à signer, notamment :O
O©Oo
Article 4En cas d
les courriers, notes et documents administratifs établis dans le cadre des attributions générales relevantdes laboratoires ;tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnelsplacés sous son autorité ;les actes juridiques et documents suivants, relatifs à la passation des marchés publics et des marchéssubséquents :e pour les marchés publics et les marchés subséquents d'un montant inférieur à 60 000 € HT :les actes d'engagements et leurs avenants, les bons de commandes valant notification,e tous les documents de consultations (Cahiers des Clauses Particulières, courriers, lettres deregret...),toutes pièces constitutives ou justificatives et attestations liées au caractère exécutoire des marchéspublics, des marchés subséquents et conventions, de travaux, de fournitures courantes et servicespassés par l'établissement (ordres de service, nantissements, etc...), sous réserve des conditionsprécisées ci-dessus.les pièces administratives relevant de la comptabilité-matiéres, à savoir : toutes les opérations relativesaux entrées ou sorties des denrées, objets de consommation, matières premières, fournitures etobjets mobiliers de toute nature et notamment :e les bons de commandes relevant de l'exécution de marchés formalisés ;e les factures de fournitures ou de prestations de service pour constatation du service fait etliquidation des dépenses ;la tenue de la comptabilité des stocks.les supports de titre de recette,les courriers de suspension de paiement de facture ;'absence ou d'empéchement de Monsieur Michel SOREL, délégation est donnée dans les mêmesconditions à Madame Geneviève GASCHARD, Directrice des Ressources Biomédicales.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Michel SOREL, Madame Geneviéve GASCHARD, mémedélégation est donnée dans les mêmes conditions, à Monsieur Jean Joseph NDIONE.En cas d'MonsieurSUPIOT.Article 5
absence ou d'empéchement de Monsieur Michel SOREL, de Madame Geneviève GASCHARD et deJean Joseph NDIONE, méme délégation est donnée dans les mémes conditions, Madame Aurélie
La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 1® avril 2026.
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Article 6:La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°24-022 se rapportant aumême objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendantconsultable. A Poitiers, le 24 mars 2026
Anne COSTADirectricæ Générale
Destinataires :Michel SOREL Aurélie SUPIOTGeneviève GASCHARD Direction GénéraleJean Joseph NDIONETrésorerie Principale
CHU 86 - 86-2026-03-24-00010 - 26-016 M SOREL (délégation de signature pour les laboratoires) 22
CHU 86 - 86-2026-03-24-00010 - 26-016 M SOREL (délégation de signature pour les laboratoires) 23
CHU 86
86-2026-03-24-00011
26-017 G GASCHARD (délégation de signature
DAL par intérim)
CHU 86 - 86-2026-03-24-00011 - 26-017 G GASCHARD (délégation de signature DAL par intérim) 24
NZ. CHUFIM PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DECISION N°26-017PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualité, soussignée,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement publicde santé,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation designature des directeurs des établissements publics de santé,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;Vu le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de laloi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitierspar fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du1er janvier 2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Universitéde Poitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers par fusion-absorption du groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers ;Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2020nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compterdu 1er janvier 2021 ;Considérant la décision d'affectation n° 26-015 de Madame Geneviève GASCHARD à compter du 1° avril 2026 ;
DECIDE :Article 1 :Délégation de signature est donnée à Madame Geneviève GASCHARD, Directrice par intérim des achats et dela logistique, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice générale, tout document se rapportantà la gestion de la Direction des achats et de la logistique du CHU de Poitiers.Le délégataire est notamment autorisé à signer tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés,autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité.
CHU 86 - 86-2026-03-24-00011 - 26-017 G GASCHARD (délégation de signature DAL par intérim) 25
Article 2 :Sont exclues de la présente délégation :e les correspondances avec les autorités de tutelle,e les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,eles actions contentieuses,e les questions de principe de politique générale.Article 3 :Le délégataire est autorisé à signer tout document de la direction des achats se rapportant aux comptesd'exploitation et d'investissements du secteur hôtelier, logistique et tertiaire.Le délégataire est autorisé à signer dans le cadre des comptes du secteur hôtelier, logistique et tertiaire :[e)les courriers, notes et documents administratifs établis dans le cadre des attributions générales relevantdu domaine des achats et de la logistique ;les procès-verbaux de réception de travaux et les procès-verbaux d'admission concernant leséquipements ;les actes juridiques et documents suivants, relatifs à la passation des marchés publics et des marchéssubséquents :e pour les marchés publics et accords-cadres d'un montant inférieur à 60 000 € HT: les actesd'engagement et leurs pièces annexes;e Pour les marchés subséquents passés en application d'un accord cadre, sans limitation demontant : les actes d'engagement et leurs pièces annexes,e les avenants aux marchés publics et accords-cadres, quel que soit leur montante les actes de sous traitance aux marchés publics et accords-cadres, quel que soit leur montante tous les documents de consultations (Cahiers des Clauses Particulières, courriers, lettres derejet, ....).les conventions d'adhésion et lettres d'engagement aux groupements et centrales d'achat (UNIHA,RESAH etc) :les conventions d'occupation du domaine public dont le montant est inférieur à 60 000 € HT .toutes pièces constitutives ou justificatives et attestations liées au caractère exécutoire des marchéspublics, des marchés subséquents et conventions, de travaux, de fournitures courantes et servicespassés par l'établissement (ordres de service, nantissements, etc...), sous réserve des conditionsprécisées ci-dessus.les pièces administratives relevant de la comptabilité-matières, à savoir : toutes les opérations relativesaux entrées ou sorties des denrées, objets de consommation, matières premières, fournitures et objetsmobiliers de toute nature et notamment :e les bons de commandes quel que soit leur montant,e les factures de fournitures ou de prestations de service pour constatation du service fait etliquidation des dépenses,e la tenue de la comptabilité des stocks,e les sorties d'actifs.Le délégataire est également autorisé à signer électroniquement les marchés publics et les marchéssubséquents, et ce quel qu'en soit le montant ; à condition que la Directrice Générale du CHU de Poitiers ou sonreprésentant ait signé la décision d'attribution correspondante et/ou l'acte d'engagement correspondant.Article 4:Délégation de signature est donnée 4 Madame Geneviève GASCHARD à l'effet de signer, pour le compte et aunom de la Directrice Générale les actes juridiques, contrats et documents suivants, relatifs à la passation desmarchés publics, des accords-cadres et des marchés subséquents pour le Centre Hospitalier Henri Laborit :
CHU 86 - 86-2026-03-24-00011 - 26-017 G GASCHARD (délégation de signature DAL par intérim) 26
e Pour les marchés publics et les accords-cadres et quel que soit le type de procédure engagée : tousles documents de la consultation (publicité, courriers de consultation, règlement de la consultation,Cahier des Clauses Particulières (CPP), Dossier de consultation des Entreprise (DCE) etc... (liste nonexhaustive) ;e Pour les marchés subséquents passés en application d'un accord cadre, sans limitation de montant :les actes d'engagement et leurs pièces annexes, les avenants quel que soit leur montant ainsi que lesdécisions relatives à l'attribution de ces marchés ;
Article 5:En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Geneviève GASCHARD, délégation est donnée à MadameClémentine BOIZARD et à Monsieur Jean-Joseph NDIONE pour les bons de commandes, factures et courriersinhérents aux fournitures et équipements hôteliers, tertiaires et logistiques et Madame Nicola CAREY-MAITREpour les documents de consultations (Cahiers des Clauses Particulières, courriers, lettres de regret...) àl'exception des rapports de choix ainsi que pour l'utilisation de la signature électronique des marchés publics etles documents y afférent à notifier.Article 6 :La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 1° avril 2026.
Article 7 :La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°25-035 se rapportant aumême objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendantconsultable.
A Poitie 24 mars 2026.
Destinataires : Mme Geneviève GASCHARDM Jean-Joseph NDIONEMme Nicola CAREY-MAITRE Mme Clémentine BOIZARDDirection Générale Trésorerie Principale
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CHU 86
86-2026-03-24-00012
26-018 B DE LA CHAPELLE ( délégation de
signature CHL)
CHU 86 - 86-2026-03-24-00012 - 26-018 B DE LA CHAPELLE ( délégation de signature CHL) 29
7NS PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREDECISION N°26-018PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualité, soussignée,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public desanté,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation designature des directeurs des établissements publics de santé,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;Vu le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loin°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers parfusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1 janvier2016 ;Vu les articles L. 6132-1 à L. 6132-6 du Code de Santé Publique instituant les Groupements Hospitaliers deTerritoire;Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missionsmentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de Santé Publique au sein des Groupements Hospitaliers de Territoire ;Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Vienne signée entre le CentreHospitalier Universitaire de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord Vienne en date du 1° juillet 2016 et plusprécisément l'avenant n°2 en date du 1° aout 2018 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université dePoitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers par fusion-absorptiondu groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers ;Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2020 nommant,Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compter du 1° janvier2021 ;Vu la convention n°2024 de mise à disposition du de Madame Béatrice DE LA CHAPELLE ;Vu la convention n°2019-0012 de mise à disposition du 04 décembre 2018 de Monsieur Ahmad AL HAJ ;Vu la convention n°2019-1765 de mise à disposition du 1° novembre 2019 de Monsieur Anthony MAZERAT ;
CHU 86 - 86-2026-03-24-00012 - 26-018 B DE LA CHAPELLE ( délégation de signature CHL) 30
Vu le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT de la Vienne ;DECIDE :Article1 :Délégation de signature est donnée à Madame Béatrice DE LA CHAPELLE, Directrice des Services Economiqueset Techniques du Centre Hospitalier Henri Laborit, mise à disposition auprès du CHU de Poitiers, à l'effet de signer,pour le compte et au nom de la Directrice Générale, les actes juridiques, contrats et documents relatifs à la passationdes marchés publics, des accords-cadres et des marchés subséquents pour le Centre Hospitalier Henri Laborit dansle respect du règlement intérieur du GHT de la Vienne:- Pour les procédures de consultation des marchés publics et des accords-cadres de fournitures et services,spécifiques au besoin du Centre Hospitalier Henri Laborit, et inférieures au seuil des marches formalisésfigurant à l'annexe 2 du code de la commande publique selon sa version en vigueur : tous les documentsde la consultation (publicité, courriers de consultation, règlement de la consultation, cahier des clausesparticulières, dossier de consultation des entreprises, leurs avenants etc .... (liste non exhaustive)- Pour les marchés subséquents passés en application d'un accord cadre, sans limitation de montant: lesactes d'engagement et leurs pièces annexes, les avenants quel que soit leur montant ainsi que les décisionsrelatives a l'attribution de ces marchés- Aux achats ponctuels de travaux spécifiques inférieurs au seuil de 100 000€ HT (ou montant en vigueur enapplication de l'article R2122-9-1 du code de la commande publique), de fournitures et services spécifiqueset inférieurs au seuil de 60 000€ HT (ou seuil en vigueur en application de l'article R2122-8 du code de lacommande publique)- Aux opérations de travaux relevant de la loi MOP (y compris marchés de maîtrise d'œuvre y afférents), ainsique toute opération non soumise à la loi MOP spécifique au Centre Hospitalier Laborit inférieure au seuildes marchés formalisés, hors travaux récurrentsArticle 2 :Sont exclues de la présente délégation :- les correspondances avec les autorités de tutelle,- les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,- les actions contentieuses,- les questions de principe de politique générale.Article 3 :En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Béatrice DE LA CHAPELLE, cette délégation est donnée dansles mêmes conditions, à Monsieur Ahmad AL HAJ, responsable des Services Economiques à la Direction desServices Economiques et Techniques du Centre Hospitalier Henri Laborit.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Ahmad AL HAJ, cette délégation est donnée dans les mêmesconditions, à Monsieur Anthony MAZERAT, Adjoint des cadres hospitaliers à la Direction des Services Economiqueset Techniques du Centre Hospitalier Henri Laborit.Article 4 :La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 1°" avril 2026.Article 5 :La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°24-118 se rapportant au mêmeobjet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Destinataires :Ahmad AL HAJBéatrice DE LA CHAPELLE Anthony MAZERATTrésorerie Principale Direction Générale
CHU 86 - 86-2026-03-24-00012 - 26-018 B DE LA CHAPELLE ( délégation de signature CHL) 31
CHU 86
86-2026-03-24-00013
26-019 A AL HAJ (délégation de signature CHL)
CHU 86 - 86-2026-03-24-00013 - 26-019 A AL HAJ (délégation de signature CHL) 32
NYZ7iSŸ PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DECISION N°26-019PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualité, soussignée,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public desanté,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs a la délégation designature des directeurs des établissements publics de santé,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonction publiquehospitaliére ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hépital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;Vu le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loin°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere ;Vu l'arrêté du Directeur Général de ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers parfusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1° janvier2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université dePoitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu les articles L. 6132-1 à L. 6132-6 du Code de Santé Publique instituant les Groupements Hospitaliers deTerritoire;Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missionsmentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de Santé Publique au sein des Groupements Hospitaliers de Territoire ;Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Vienne signée entre le CentreHospitalier Universitaire de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord Vienne en date du 1° juillet 2016 et plusprécisément l'avenant n°2 en date du 1° aout 2018 ;Vu le décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers parfusion-absorptiondu groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers ;Vu la convention n°2019-0012 de mise à disposition du 04 décembre 2018 de Monsieur Ahmad AL HAJ ;Vu la convention n°2019-1765 de mise à disposition du 1er novembre 2019 de Monsieur Anthony MAZERAT ;Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2020 nommant,Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compter du 1°" janvier2021 ;
CHU 86 - 86-2026-03-24-00013 - 26-019 A AL HAJ (délégation de signature CHL) 33
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 22 décembre 2020 nommant, Monsieur AlainLAMY, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional de Poitiers à compter du 1er janvier 2021 ;Considérant la décision d'affectation n° 26-015 de Madame Geneviève GASCHARD à compter du 1° avril 2026 ;Considérant la décision d'affectation n° 22-053 de Madame Geneviève GASCHARD à compter du 30 juin 2022 ;Considérant la décision d'affectation n° 22-052 de Monsieur Michel SOREL à compter du 1° juillet 2022 ;Considérant la décision d'affectation n° 21-022 de Monsieur Alain LAMY à compter du 1* janvier 2021 ;Considérant la décision d'affectation n° 24-132 de Monsieur Frédéric MARCHAL à compter du 1® octobre 2024 ;DECIDE :Article 1 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Ahmad AL HAJ Attaché d'administration hospitalière à la Directiondes Affaires Financières, Economiques et Techniques du Centre Hospitalier Henri Laborit, mis à disposition auprèsdu CHU de Poitiers, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice Générale, tout document serapportant :- Aux achats ponctuels de travaux, fournitures et services inférieurs a 60 000 euros hors taxes ;- Aux opérations de travaux relevant de la Loi MOP (y compris marchés de maîtrise d'œuvre y afférents) dèslors que le montant des travaux HT est inférieur au seuil des marchés formalisés, ainsi que toute opérationnon soumise à la loi MOP spécifique au Centre Hospitalier Laborit, hors travaux récurrents ;- Aux achats de fournitures et services répondant spécifiquement et exclusivement aux besoins du CHLaborit, dès lors qu'ils ne nécessitent pas une procédure formalisée.Article2 :Sont exclues de la présente délégation :- les correspondances avec les autorités de tutelle,- les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,- les actions contentieuses,- les questions de principe de politique générale.Article 3 :En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Ahmad AL HAJ délégation est donnée dans les mêmesconditions, à Monsieur Anthony MAZERAT, Adjoint des cadres hospitalier à la Direction des Affaires Financières,Economiques et Techniques du Centre Hospitalier Henri Laborit.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Ahmad AL HAJ et de Monsieur Anthony MAZERAT, délégationest donnée dans les mêmes conditions dans chacun de leur secteur à Monsieur Fréderic MARCHAL, DirecteurConstructions — Patrimoine CHU de Poitiers, Monsieur Alain LAMY, Directeur du Système D'information et DossierPatient CHU de Poitiers et à Madame Geneviève GASCHARD, Directrice des ressources biomédicales et directricepar intérim des achats et de la logistique au CHU de Poitiers.Article 4 :La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 1er avril 2026.Article 5 :La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°24-023 se rapportant au mêmeobjet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
f
Destinataires :Trésorerie PrincipaleFrédéric MARCHAL \Ahmad al HAJ Alain LAMYDirection Générale Anthony MAZERATGeneviève GASCHARD
CHU 86 - 86-2026-03-24-00013 - 26-019 A AL HAJ (délégation de signature CHL) 34
CHU 86
86-2026-03-24-00017
26-027 S MICHAUD (délégation de signature
CGS)
CHU 86 - 86-2026-03-24-00017 - 26-027 S MICHAUD (délégation de signature CGS) 35
"INS PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE.
DECISION N°26-027PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualité, soussignée,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public desanté,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation designature des directeurs des établissements publics de santé,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;Vu le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loin°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers parfusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1° janvier2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université dePoitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers par fusion-absorptiondu groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers ;Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2020 nommant,Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compter du 1° janvier2021 ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 22 décembre 2020 nommant MonsieurStéphane MICHAUD, Directeur des soins au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compter du 1° janvier2021 ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 06 avril 2022, nommant Madame Sylvie LEROUGE, Directrice des soins au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compter du 15 mai 2022 ;Considérant la décision d'affectation n° 21-026 de Monsieur Stéphane MICHAUD à compter du 1° janvier 2021 ;Considérant la décision d'affectation n° 22-042 de Madame Sylvie LE ROUGE a compter du 15 mai 2022 ;DECIDE :Article 1 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane MICHAUD, Coordonnateur Général des Soins à l'effet designer, pour le compte et au nom de la Directrice générale, tout document se rapportant à la gestion de la
CHU 86 - 86-2026-03-24-00017 - 26-027 S MICHAUD (délégation de signature CGS) 36
Coordination Générale des Soins. Le délégataire est notamment autorisé a signer tous les documents relatifs al'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité.Article 2 :Sont exclues de la présente délégation :- les correspondances avec les autorités de tutelle,- les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,- les actions contentieuses,- les questions de principe de politique générale.Article 3:Attribution est donnée a Monsieur Stéphane MICHAUD, d'assurer la Présidence des Commissions des SoinsInfirmiers, de Rééducation et Médico-technique.Article 4 :En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Stéphane MICHAUD, délégation est donnée dans les mêmesconditions à Madame Sylvie LE ROUGE, Directrice des soins, à l'exception de l'article 3.
Article 5 :La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 1° avril 2026.Article 6 :La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°22-043 se rapportant au mêmeobjet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.A Poitiers, le 30 mars 2026
Destinataires :M Stéphane MICHAUD Mme Sylvie LE ROUGETrésorerie Principale Direction Générale
CHU 86 - 86-2026-03-24-00017 - 26-027 S MICHAUD (délégation de signature CGS) 37
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-04-09-00001
Arrêté n° 2026/CAB/196 autorisant la captation
et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur un aéronef
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-09-00001 - Arrêté n° 2026/CAB/196 autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef 38
PREFET CabinetBELA VIENNE Service des sécuritésEgalité Bureau de la sécurité publique
Arrêté n° 2026/CAB/196 autorisant la captation et la transmission d'images au moyend'une caméra installée sur un aéronef
Le préfet de la Vienne,Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de monsieurSerge BOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n°2025-SG-SGAD-022 du 01 octobre 2025 donnant délégation de signature à madameAude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoire nationaldepuis le 5 janvier 2026 ;Vu la demande en date du 09 avril 2026, formée par le Directeur Interdépartemental de la PoliceNationale de la Vienne, visant à obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images aumoyen de caméras installées sur un aéronef télépiloté afin de prévenir les atteintes à la sécurité desbiens et des personnes, sécuriser les lieux et déplacements et prévenir les actes de terrorisme dansle cadre de la visite officielle de la ministre des Armées et des Anciens combattants ;
Considérant que les dispositions susvisées du Code de la sécurité intérieure permettent aux forcesde sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre publicet de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs télépilotés aux fins d'assurerla sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre desopérations de rétablissement de l'ordre public; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susviséprévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la protection des personnes et desbiens, que le 2° du même article précité prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre autitre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouvertsau public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou derétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles gravesà l'ordre public ; que le 3° du même article permet le déploiement de caméras aéroportées afin deprévenir la commission d'actes de terrorisme ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-09-00001 - Arrêté n° 2026/CAB/196 autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef 39
Considérant que le vendredi 10 avril 2026, Madame Catherine VAUTRIN, ministre des Armées et desAnciens combattants, est amenée a se déplacer sur les communes de Poitiers, Biard et Saint-Benoit,dans le cadre d'une visite officielle ;Considérant que la venue de cette autorité nécessite de sécuriser ses déplacements ainsi que seslieux de visite ;Considérant le caractère sensible de ce déplacement dans un contexte où la contestation relativeaux réserves de substitution est particulièrement prégnante dans les départements de la Vienne etdes Deux-Sèvres et que le mouvement d'opposition aux projets de construction de réserves desubstitution est ancré en Vienne, s'illustrant par des troubles à l'ordre public réguliers lors demanifestations revendicatrices non déclarées ;Considérant le contexte contestataire particulièrement tendu dans le département de la Viennedepuis les affrontements de Sainte-Soline (79) les 25 et 26 mars 2023, au passage du convoi de l'eaudans la Vienne les 18, 19 et 20 août 2023 et du village de l'eau, du 16 au 21 juillet 2024, qui a donnélieu à des « manifactions » violentes. Ces militants se montrent vindicatifs envers les forces del'ordre et le gouvernement et causent des dégradations et de vives tensions envers les policiers encharge de la sécurisation des cortèges ;Considérant que le 25 mars 2025, à l'occasion d'un rassemblement non déclaré « Méga-boum afinde ne pas oublier tous les blessés de Sainte-Soline » un cortège de 400 personnes, guidé par desmilitants masqués et cagoulés, hostiles aux forces de l'ordre, a tenté de prendre pour cible lacaserne de gendarmerie Fergeault située en centre-ville de Poitiers; que le 25 mars 2026, al'occasion d'un rassemblement non déclaré « Sainte-Soline, 3ans après», un cortège demanifestants avait pour objectifs de s'en prendre à des sites stratégiques militaires situés sur lacommune de Poitiers ;Considérant que le mouvement de contestation du monde agricole reste très prégnant dans ledépartement de la Vienne donnant lieu à de multiples actions des militants de la coordinationrurale 86 provoquant des heurts avec les forces de sécurité intérieure ;Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public à l'occasion de cettevisite officielle et de la nécessité de disposer d'une vision en grand angle pour permettre, lasécurisation des biens et des personnes, la sécurisation des lieux et déplacements, ainsi que laprévention d'actes de terrorisme et le maintien et le rétablissement de l'ordre public, tout enlimitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation et de transmissiond'images au moyen d'un aéronef télépiloté est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la durée dela visite officielle; que la mission prendra fin dès lors que les lieux seront sécurisés; que les lieuxsurveillés sont limités aux zones décrites et à leurs abords immédiats, dans la carte jointe enannexe, dans lesquels des faits de troubles à l'ordre public sont les plus susceptibles de se produire ;qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation et la transmission d'images fera l'objet d'une informationpar voie de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs; que ce moyend'information est adapté ;Considérant que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et son matériel ont satisfait auxobligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-09-00001 - Arrêté n° 2026/CAB/196 autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef 40
Sur proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;
ARRETE
Article 1er: La captation et la transmission d'images par la Direction Interdépartementale de laPolice Nationale de la Vienne est autorisée aux fins d'assurer la sécurisation des lieux etdéplacements, le maintien et le rétablissement de l'ordre public et la prévention d'actes deterrorisme (1°, 2°, 3° de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure).Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article ler est fixé à un (1).Article 3: La présente autorisation est limitée aux communes de Poitiers, Biard et Saint-Benoît, lepérimètre géographique figurant sur le plan joint en annexe.Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'événement, soit le 10 avril 2026de 08h00 à 18h00.Article 5 : L'information du public est assurée comme suit :« publication au recueil des actes administratifs ;Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de préfet de la Vienne etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dePoitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par lesite internet : www.telerecours.frArticle 8: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne et le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au procureur de la Républiqueterritorialement compétent et sera communiqué aux maires des communes concernées.
Fait à Poitiers, le 9 avril 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Aude MAILFAIT
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-09-00001 - Arrêté n° 2026/CAB/196 autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef 41
PREFET CabinetDE LA VIENNE Service des sécuritésÉgalité Bureau de la sécurité publique
Annexe à l'arrêté n° 2026/CAB/196 autorisant la captation et à la transmissiond'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronefCommunes de Poitiers et Biard
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-09-00001 - Arrêté n° 2026/CAB/196 autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef 42
Commune de Saint-Benoî
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moyen d'une caméra installée sur un aéronef 43
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-04-09-00002
Arrêté n° 2026/CAB/197 autorisant les services de
police nationale à utiliser des dispositifs destinés
à rendre inopérant l'équipement radioélectrique
d'aéronefs circulant sans personne dans le cadre
d'une opération de lutte anti-drone le vendredi
10 avril 2026
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dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne dans le cadre d'une opération
de lutte anti-drone le vendredi 10 avril 2026
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PREFET CabinetDE LA VIENNE Service des sécuritésÉgalité Bureau de la sécurité publiqueFraternité
Arrêté n° 2026/CAB/197 autorisant les services de police nationale à utiliser des dispositifs destinésà rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne dans le cadred'une opération de lutte anti-drone le vendredi 10 avril 2026
Le préfet de la Vienne,Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L.213-2, R. 213-2 à R. 213-5, et R. 242-8 àR242-14 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de monsieurSerge BOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu le décret n°2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personneà bord;Vu l'arrêté n°2025-SG-SGAD-022 du 01 octobre 2025 donnant délégation de signature à madameAude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de ladéfense et R.213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefscirculant sans personne à bord;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoire nationaldepuis le 5 janvier 2026 ;Vu la demande en date du 09 avril 2026 formulée par la direction interdépartementale de la policenationale de la Vienne visant à autoriser l'utilisation d'appareils destinés à rendre inopérantl'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord à l'occasion de la visiteofficielle de la ministre des Armées et des Anciens combattants le vendredi 10 avril 2026 sur lescommunes de Poitiers, Biard et Saint-Benoît ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure de rendreinopérant au moyen de brouillage, un aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menaceimminente, pour les besoins de l'ordre public, de la sécurité nationale ou du service public de lajustice ou afin de prévenir le survol d'une zone mentionnée à l'article L. 6211-4 du code destransports;
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Considérant que l'émergence et la persistance d'une menace sécuritaire liée à l'utilisation illicite devecteurs aériens de type drones est susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes etdes biens ;Considérant que le vendredi 10 avril 2026, Madame Catherine VAUTRIN, ministre des Armées et desAnciens combattants, est amenée à se déplacer sur les communes de Poitiers, Biard et Saint-Benoît,dans le cadre d'une visite officielle ;Considérant que la venue de cette autorité nécessite de sécuriser ses déplacements ainsi que seslieux de visite ;Considérant que la demande d'autorisation susvisée est justifiée par la menace particulière généréepar l'usage malveillant de drones lors de cette visite ;Considérant que conformément aux articles R. 213-2 à R.213-5 du code de la sécurité intérieure, lesautorisations de brouillage sont délivrées par le préfet de département pour les besoins de l'ordrepublic et de la sécurité nationale; que cette visite officielle nécessite la mise en place d'un teldispositif;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;
ARRÊTE
Article ter: Les services de la direction interdépartementale de la police nationale de la Viennesont autorisés à mettre en œuvre des dispositifs de brouillage destiné à rendre inopérant unaéronef circulant sans personne à bord durant la visite officielle de la ministre des Armées et desAnciens combattants.Article 2 : Le matériel de brouillage pouvant être utilisé dans le cadre de ce dispositif est déterminécomme suit :* Fusil anti-drone de type WATSON* Fusil anti-drone de type WILSON*_ Fusil anti-drone de type NEROD F7* Fusil anti-drone de type SNIPer528¢ Fusil anti-drone SAGINT 4XX* Fusil anti-drone BADArticle 3 : La présente autorisation est limitée aux communes de Poitiers, Biard et Saint-Benoît.Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'événement, soit le 10 avril 2026de 08h00 à 18h00.Article 5 : L'information du public est assurée comme suit :¢ publication au recueil des actes administratifs ;Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de préfet de la Vienne etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
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Conformément aux dispositions des articles R.421-1 4 R.421-5 du Code dejustice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dePoitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par lesite internet : www.telerecours.frArticle 7: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne et le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise aux maires des communesconcernées.
Fait à Poitiers, le 9 avril 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Aude MAILFAIT
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