PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2025-388
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat
R02-2025-10-10-00009 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein
du Comité Local pour l'Emploi du Centre de la Martinique (3 pages) Page 3
R02-2025-10-10-00011 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein
du Comité Local pour l'Emploi du Nord de la Martinique (3 pages) Page 7
R02-2025-10-10-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein
du Comité Local pour l'Emploi du Sud de la Martinique (3 pages) Page 11
R02-2025-10-10-00008 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein
du Comité pour l'Emploi de la Martinique (4 pages) Page 15
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Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2025-10-10-00009
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du
Comité Local pour l'Emploi du Centre de la
Martinique
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-10-10-00009 - Arrêté préfectoral portant nomination au
sein du Comité Local pour l'Emploi du Centre de la Martinique 3
MARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Préfecture de la MartiniqueArrêté préfectoral n°portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Centre de la Martinique
Le Préfet de la Martinique,Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-
(Re)Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R.5511-26;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Martinique —Préfet de la Martinique, Monsieur Etienne DESPLANQUES :Vu l'arrêté préfectoral n°02-2025-06-16-00006 portant définition des limitesgéographiques des comités locaux de la Martinique,Vu l'arrêté préfectoral n°02-2025-06-16-00003 du 16 juin 2025 portant composition etrépartition des voix du comité pour l'emploi du Centre,Vu les désignations opérées par les membres du Comité Local pour l'Emploi du Centre,Considérant la concertation avec le Président du Conseil exécutif de la CollectivitéTerritoriale de Martinique,
Arrête :
Article 1°Sont nommés membres du comité local pour |'emploi du territoire Centre de la Martinique :1° En qualité de représentants de I' Etat :Outre-le Sous-Préfet de la cohésion sociale et à l'emploi, ou son représentant assurant la co-présidencePour la DEETS :Mme Yolaine FILON-VENTADOUR., titulaire :M. Cédric LABAMAR, suppléant :
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Pour le Rectorat :- Mme Karine SAINTE-AGATHE, titulaire,- M.Dary POGNON, suppléant.2° En qualité de représentants des Collectivités territoriales :a) Pour la CTM sur proposition du Président du Conseil Exécutif de la CTM :- M. Michelle MONROSE, titulaire- M. David DINAL, suppléant- M. Daniel MARIE-SAINTE, titulaire- Mme Sandra VALENTIN, suppléanteb) Pour l''EPCI CACEM dans le ressort du comité local outre Mme Eliane MIEVILLYassurant la co-présidence- Mme Joëlle ELISABETH, titulaire :- Mme Paméla BOUCHER, suppléante,- M. Justin PAMPHILE, titulaire,- Mme Yaél ABRAM, suppléante.c) Pour les Mairies du Centre :Commune de Fort de France :- Mme Peggy CHARLES, titulaire ;- M.Mme Claude FORMONT, suppléanteCommune du Lamentin :- Mme Virginie MIAN, titulaire- Mme Lucie LATOUR, suppléanteCommune de Schoelcher :- Mme Laurie ABAUL, titulaire- M. Patrice CHARLEBOIS, suppléantCommune de Saint Joseph :- Mme Danielle MARLIALY, titulaire- M. Camille MARLET, suppléant3° En qualité de représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et deP orientation professionnelles du territoire :a) Pour la Direction régionale de France Travail :- -Mme Tania SAINT-LOUIS-AUGUSTIN, titulaire.- -Mme Mireille DORIVAL, suppléante.b) Pour CHEOPS CAP Emploi Martinique :- M. Jean-Claude AZUR. titulaire- M., Didier CELESTINE, suppléant.6) Pour la MILCEM :- Mme Claudie VETRO, titulaire,- Mme Lisa SILLON, suppléante.
Article 2Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
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sein du Comité Local pour l'Emploi du Centre de la Martinique 5
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu aune nouvelle désignation pour la durée du mandat restant a courir.Article 3 :Pourront participer à titre d'invités au CLPE, sur proposition des co-présidents toute personnemorale ou qualifiée reconnue pour son expertise dans les domaines de l'emploi, de l'insertion etde la formation.
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deFort de France dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de laMartinique et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.Article 5Le Secrétaire général de la préfecture et Directeur de l'emploi, du travail et des solidarités sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Martinique.
Fait à Fort de France, le Tu OCT. 2025
Sfet de la Martinique
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Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2025-10-10-00011
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du
Comité Local pour l'Emploi du Nord de la
Martinique
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-10-10-00011 - Arrêté préfectoral portant nomination au
sein du Comité Local pour l'Emploi du Nord de la Martinique 7
ExPREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Préfecture de la MartiniqueArrêté préfectoral n°portant nomination au sein du Comité Local pour l'Emploi du Nord de la Martinique
Le Préfet de la Martinique,Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R.5311-36;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Martinique —Préfet de la Martinique, Monsieur Etienne DESPLANQUES ;Vu l'arrêté préfectoral n°02-2025-06-16-00006 portant définition des limitesgéographiques des comités locaux de la Martinique,Vu l'arrêté préfectoral n°02-2025-06-16-00004 du 16 juin 2025 portant composition etrépartition des voix du comité pour l'emploi du Nord,Vu les désignations opérées par les membres du Comité Local pour l'Emploi du Nord,Considérant la concertation avec le Président du Conseil exécutif de la CollectivitéTerritoriale de Martinique,
Arrête :
Article 1°":Sont nommés membres du Comité Local pour l'Emploi du territoire Nord de la Martinique :1° En qualité de représentants de l'Etat :Outre-la Sous-Préfète de la Trinité, ou son représentant assurant la co-présidencePour la DEETS :- Mme Sylvie CHAMPROBERT-FALAYE, titulaire :- Mme Dominique BALMY, suppléante.Pour le Rectorat :- Mme Carole BARDET, titulaire.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-10-10-00011 - Arrêté préfectoral portant nomination au
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- Mme Nathalie LORDINOT, suppléante.2° En qualité de représentants des Collectivités territoriales :a) Pour la CTM sur proposition du Président du Conseil Exécutif de la CTM :M. Charles CHAMMAS, titulaire- Mme Jenny DULYS PETIT, suppléant- Mme Francine CARIUS, Titulaire- M. Justin PAMPHILE, suppléantb) Pour l'EPCI CAPNORD situé dans le ressort du comité local outre M. Joseph PERASTEassurant la co-présidence- M. Olivier JEAN-DENIS, titulaire :- Mme Annick COMIER, titulaire ;- Mme Sylvie PALCY, suppléante :- Mme Annick CHARLEC, suppléante.c) Pour les Mairies du Nord :Commune de Sainte-Marie :- Mme Séverine TERMON, titulaire- Mme Violaine DIAZ, suppléante ;Commune de Saint Pierre :- M. Georges JEAN, titulaire ;- M.Hugues ALCINDOR, suppléant ;Commune du Morne Rouge :- M. Ronald BRITHMER titulaire ;- M. Joseph SAINVAL, suppléant ;Commune du Robert- M. Wiltord HARNAIS titulaire ;- Mme Suze JEAN-MARIE, suppléant ;3° En qualité de représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et del'orientation professionnelles du territoire :a) Pour la Direction régionale de France Travail :- -M. Brice TELGA, titulaire.- -M. Mildred FILIN, suppléantb) Pour CHEOPS CAP Emploi Martinique :- M. Jean-Claude AZUR. titulaire- M., Didier CELESTINE, suppléantCc) Pour la Mission Locale du Nord :- M. Jean-Michel LOUTOBY, titulaire- Mme Lydie LOUIS-REGISArticle 2Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu àune nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-10-10-00011 - Arrêté préfectoral portant nomination au
sein du Comité Local pour l'Emploi du Nord de la Martinique 9
Article 3 :Pourront participer à titre d'invités au CLPE, sur proposition des co-présidents toute personnemorale ou qualifiée reconnue pour son expertise dans les domaines de l'emploi, de |' insertion etde la formation.
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deFort de France dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de laMartinique et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.Article 5Le Secrétaire général de la préfecture et Directeur de l'emploi, du travail et des solidarités sontchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Martinique.
Fait à Fort de France, le 5 OCT. 2025Le Préfét de la Martinique
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Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2025-10-10-00010
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du
Comité Local pour l'Emploi du Sud de la
Martinique
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sein du Comité Local pour l'Emploi du Sud de la Martinique 11
MARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Préfecture de la MartiniqueArrêté préfectoral n°portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Sud de la Martinique
Le Préfet de la Martinique,Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-
N Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R.5311-36;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Martinique —Préfet de la Martinique, Monsieur Etienne DESPLANQUES :Vu larrêté préfectoral n°02-2025-06-16-00006 portant définition des limitesgéographiques des comités locaux de la Martinique,Vu l'arrêté préfectoral n°02-2025-06-16-00005 du 16 juin 2025 portant composition etrépartition des voix du comité pour l'emploi du Sud,Vu les désignations opérées par les membres du Comité Local pour l'Emploi du Sud,Considérant la concertation avec le Président du Conseil exécutif de la CollectivitéTerritoriale de Martinique,
Arrête :
Article 1°"Sont nommés membres du Comité Local pour l'Emploi du territoire Sud de la Martinique :1° En qualité de représentants de l'Etat :Outre-le Sous-préfet du Marin, ou son représentant assurant la co-présidencePour la DEETS :- M. Sylvère MADIN, titulaire :- Mme Isabelle PAUL-PARVENU, suppléante ;Pour le Rectorat :- Mme Catherine CISERANE, titulaire,
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-10-10-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination au
sein du Comité Local pour l'Emploi du Sud de la Martinique 12
- Mme Francine BACOUL, suppléante.2° En qualité de représentants des Collectivités territoriales :a) Pour la CTM sur proposition du Président du Conseil Exécutif de la CTM :- Mme. Nadia ACCUS-ADAINE, titulaire- Mme Jocelyne PANZO, suppléante :- M. José MIRANDE, titulaire- Mme Sandra VALENTIN, suppléanteb) Pour l'EPCI Espace Sud situé dans le ressort du comité local outre, Mme Lorna SAINT-PRIX assurant la co-présidence- M. Jean-François BEAUNOL, titulaire :- Mme Fabienne CAPRE, suppléante,- Mme Huguette DELEM, titulaire- M. Alain-Claude LAGIER suppléantc) Pour les Mairies du Sud :Commune de Ducos :- Mme Aurélie NELLA, titulaire,- Mme Yvette CORAN, suppléanteCommune de Rivière Salée :- M. Guillaume PULVAR, titulaire- Mme Yannis DUPOT, suppléanteCommune de Rivière Pilote :- M. Joël ETIENNE, titulaire- Mme Gaëlla CLEM-TALLY, suppléanteCommune du Francois- M. Christiane BAURAS, titulaire- Mme Louisa LUCIEN, suppléante :3° En qualité de représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et del'orientation professionnelles du territoire :a) Pour la Direction régionale de France Travail :- - M. Jihane SURENA, titulaire,- -M. Valérie JOSEPH-BONIFACE, suppléanteb) Pour CHEOPS CAP Emploi Martinique :- M. Jean-Claude AZUR. titulaire- M., Didier CELESTINE, suppléantCc) Pour la MILSUD :- Mme Valérie BERNADINE, titulaire,- Mme Mylène VALIDE, suppléante.Article 2Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu aune nouvelle désignation pour la durée du mandat restant a courir
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-10-10-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination au
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Article 3 :Pourront participer à titre d'invités au CLPE, sur proposition des co-présidents toute personnemorale ou qualifiée reconnue pour son expertise dans les domaines de l'emploi, de l'insertion etde la formation.Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deFort de France dans un délai de deux mois à compter de sa publication.I] peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de laMartinique et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.Article 5 :Le Secrétaire général de la préfecture et Directeur de l'emploi, du travail et des solidarités sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Martinique.
ait à Fort de France, leTu OCT. 2025"fet de la Martinique
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sein du Comité Local pour l'Emploi du Sud de la Martinique 14
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2025-10-10-00008
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du
Comité pour l'Emploi de la Martinique
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-10-10-00008 - Arrêté préfectoral portant nomination au
sein du Comité pour l'Emploi de la Martinique 15
PREFETDELAMARTINIQUELibertéfegalitéFratermreArrété préfectoral n°portant nomination au sein du Comité pour l'Emploi de la Martinique
Le Préfet de la Martinique,Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-17 et R. 5311-36:Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Martinique — Préfetde la Martinique, Monsieur Etienne DESPLANQUES :Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2025-217 du 23 juin 2025 portant composition et répartition desvoix au sein du comité régional pour l'emploi,Vu l'arrêté n°R02-2025-08-18-00004 du 21 août 2025 portant modification de l'arrêté n° RO2-2025-217 du 23 juin 2025,Vu les désignations opérées par les membres du Comité Territorial pour l'Emploi,Considérant la concertation avec le Président du Conseil exécutif de la Collectivité Territorialede Martinique.
Arrête :Article 1°":Sont nommés membres du Comité Territorial pour l'Emploi :1° En qualité de représentants de l'Etat :Outre-le Préfet ou son représentanta) Pour le Rectorat :La rectrice de l'académie de la Martinique ou son représentant;b) Pour la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités :Le Directeur de la DEETS ou son représentant:c) Pour le Régiment du service militaire adapté.Le chef de corps commandant le régiment du service militaire adapté ou son représentant :d) Pour la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports(DRAJES)Le Délégué régional ou son représentant,
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e) Pour la Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt :Le Directeur de la DAAF ou son représentant ;f) Pour l'Université des Antilles :Le Président de l'UA ou son représentantg) Pour l'Agence de l'Outre-Mer pour la Mobilité Pro (LADOM) :La Directrice de LADOM ou son représentant :2° En qualité de représentants des collectivités territoriales et leurs regroupementsa) Pour la CTMOutre-le Président ou son représentantPour le GROUPE ALIANS MATINIK- Mme Nadia ACCUS-ADAINE, titulaire- Mme Jocelyne PANZO, suppléante- Mme Michelle MONROSE, titulaire- M. David DINAL, suppléant- M. Charles CHAMMAS, titulaire :- Mme Jenny DULYS PETIT, suppléanteM. Eric DUFEAL, titulaire- Monette TAUREL, suppléantePour le GROUPE GRAN SANBLE POU MATINIKMme Francine CARIUS, titulaireM. Justin PAMPHILE, Suppléant- M. Daniel MARIE-SAINTE, titulaireMme Sandra VALENTIN, suppléantePour le GROUPE LA MARTINIQUE ENSEMBLEMme Marie-Frantz TINOT, titulaire- M. Claude LISLET, suppléantb) Pour les Communautés d'agglomération de la MartiniquePour la Communauté d'agglomération CAPNord de Martinique :- Mme Sylvie PALCY, titulaire ;- M. Olivier JEAN-DENIS, suppléant ;Pour la Communauté d'agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) :- Mme Eliane MIEVILLY, titulaire- M.Eric JULTAT, suppléantPour la Communauté d'agglomération de l'Espace Sud de la Martinique :- M. Jean-François BEAUNOL, titulaire- Et son suppléant.c) Pour l'Association des Maires- M. Jean-Marc BOCQUET, titulaire- M. Valéry ADJUTOR, suppléant
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3° En qualité de représentants des organisations syndicales des salariésa) Sur proposition de la Confédération générale du travail-de Martinique (CGTM) :- M.Naomy AGRICOLE, titulaire ;- Mme Catherine RAMAUT, suppléante ;b) Sur proposition du Comité de Défense des Métiers et des Travailleurs (CDMT):- Mme Marie CABOSTE, titulaire ;- Mme Jacqueline THALY, suppléante ;c) Sur proposition de la Centrale Syndicale des Travailleurs Martiniquais (CSTM) :- -M. Marcus CHEVIOT,- -M. Michel BOUVILLE,d) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :- Mme Ingrid MOOTHAMAH, titulaire- M.Bruno HONORE, suppléantd) Sur proposition de l'Union Départementale - Force ouvrière (UD-FO) :- -M. Eric BELLEMARE, titulaire- M. Jean-Claude BELHUMEUR, suppléante) Sur proposition de la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicalemondiale (CGTM-FSM):- M. Christian RANGUIN, titulaire- M. Hugues ETIFIER, suppléant
f) Sur proposition de l'Union générale des travailleurs de Martinique (UGTM) :- M. Patrick JEAN-BAPTISTE. titulaire- M. Thierry REGAL, suppléantg) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement — Confédération générale descadres (CFE-CGC) :M. Georges DOS SANTOS, titulaireM. Anicet ZADICK, suppléant4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs :a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :- Mme Nathalie SEBASTIEN. titulaire- Mme Tessy NIVERT, suppléanteb) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :- M. Michel CORIDON, titulaire :- Mme Graziella EUGENIE., suppléante ;c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :- M. Félix HAPPIO, titulaireMme Leila RAVIER, suppléante
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d) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :Mme Guimette BOULINVAL, titulaire,- M. Frédéric CONTAUT, suppléante) Sur proposition de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles(FDSEA) :- Mme Corinne CALIXTE, titulaire :- M. Eric EUGENIE, suppléant5° En qualité de représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et del'orientation professionnelles du territoire :a) Pour la Direction régionale de France Travail :- -M. Charles JAULIN, titulaire,- -M. Paul-Eddy PAULIN, suppléanta) Pour l'association Régionale des missions locales de Martinique :- Mme Claudie VETRO, titulaire- Mme. Lee-Ing YANG-TING, suppléantee) Pour CHEOPS CAP Emploi Martinique :- M. Gilles JEAN-BAPTISTE, titulaireM. Jean-Claude AZUR, suppléantArticle 2 :Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu àune nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courirArticle 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deFort de France dans un délai de deux mois à compter de sa publication.I] peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de laMartinique et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.Article 4 :Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.
[Fait à Fort de France, le 1 ü OCT. 2025e-Préfet de la Martinique
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