ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°019-2026-06
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP 2026-059 du 20 janv. 2026 réglementant le fonctionnement des
débits de boissons ainsi que les conditions de consommation des
boissons, dans le centre-ville et la vieille-ville de la commune de Nice, du 21
janvier 2026 à 15h00 au 23 janvier 2026 à 05h00, à l'occasion du match
de football opposant l'OGC Nice et les Go Ahead Eagles (4 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-059 du 20 janv. 2026 réglementant le
fonctionnement des débits de boissons ainsi que
les conditions de consommation des boissons,
dans le centre-ville et la vieille-ville de la
commune de Nice, du 21 janvier 2026 à 15h00 au
23 janvier 2026 à 05h00, à l'occasion du match
de football opposant l'OGC Nice et les Go
Ahead Eagles
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DES ALPES- Direction des sécuritésMARITIMES Bureau des polices administrativesLiberté Pôle appui à la politique de sécuritéÉgalitéFraternité
Nice, le 20 janvier 2026
Réf. : 2026.059
Arrêté préfectoral réglementant le fonctionnement des débits de boissons ainsique les conditions de consommation des boissons,dans le centre-ville et la vieille-ville de la commune de Nice,du 21 janvier 2026 à 15h00 au 23 janvier 2026 à 5h00,à l'occasion du match de football opposant l'OGC Nice et les Go Ahead Eagles
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son articleL. 2215-1;VU le code pénal et notamment ses articles R.610-5 et R. 644-5 ;VU le code du tourisme, notamment son article D. 314-1;VU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le décret n° 2004-374 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - # 04 93 72 20 00
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VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX,en qualité de Préfet du département des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme AurélieLEBOURGEOIS, en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes;VU l'arrêté préfectoral portant règlement général des débits de boissons dudépartement des Alpes-Maritimes en date du 30 janvier 2015 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier lanécessité de prendre des mesures de prévention au vu des risques de troublesà l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller à ce que ces mesuressoient proportionnées à ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 ducode général des collectivités territoriale, le préfet est compétent pourprendre les mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;
CONSIDÉRANT que se tiendra le 22 janvier 2026 à 21h00 au Stade AllianzRiviera la septième journée de la Ligue Europa de football 2025-2026, quiopposera l'OGC Nice aux Go Ahead Eagles; que cet évènement estsusceptible de drainer un public important sur la voie publique ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout risque de trouble à l'ordrepublic lié aux manifestations populaires spontanées, particulièrement dans leslieux qui se prêtent traditionnellement à des déplacements ou desregroupements de personnes ;
CONSIDÉRANT que la consommation de boissons de quelque nature que cesoit, dans des contenants en verre ou en métal sur la voie publique, constitueun risque lors de grands rassemblements, du fait que ces contenants peuventservir de projectiles et provoquer des blessures aux personnes ;CONSIDÉRANT que la consommation de boissons alcoolisées est égalementun facteur aggravant les risques de troubles à l'ordre public au sein destransports publics;
CONSIDÉRANT que, en application de l'article R. 644-5 du code pénal, sontpunis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violationdes interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés prissur le fondement des pouvoirs de police générale des autorités compétentesqui, à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité
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publique, réglementent la consommation d'alcool sur la voie publique ; quel'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure del'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors, à titre préventif, de réglementer lefonctionnement des débits de boissons ainsi que les conditions de vente àemporter et de consommation des boissons ;
SUR PROPOSITION de la sous-préfète, Directrice de cabinet du préfet desAlpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1; La consommation de boissons, de quelque nature que ce soit, dansdes contenants en verre ou en métal, est interdite sur la voie publique, ainsique sur les terrasses des exploitants de débits de boissons et restaurants,dans le périmètre délimité à l'article 3, à partir de 15h00, le 21 janvier 2026jusqu'au vendredi 23 janvier 2026 à OSh00.Article 2 : L'heure limite de fermeture des établissements titulaires d'unelicence mentionnée à l'article L. 3331-1 du code de la santé publique ou al'article L. 3331-2 du même code ainsi que des débits de boissons mentionnésaux articles L. 3334-1 et L. 3334-2 de ce code, autorisés à être exploités après02h00 sur le fondement des articles 2, 4 ou 5 de l'arrêté préfectoral n°2015-96du 30 janvier 2015 susvisé ou de l'article D. 314-1 du code du tourisme, estfixée à 02h00 les nuits du 21 au 22 janvier 2026 et du 22 au 23 janvier 2026, ausein du périmètre délimité à l'article 3.Les mêmes établissements ne pourront être de nouveau exploités avant05h00, le 22 janvier 2026 et le 23 janvier 2026.
Article 3 : Les interdictions et prescriptions mentionnées aux articles ci-avants'appliquent à Nice au sein du périmètre délimité par les voies, comprisesdans le périmètre, suivantes :- Le quai des États-Unis, de l'angle avec l'avenue Max Gallo jusqu'au porcheJules Gilly,- la place Charles Félix,- la rue Jules Gilly, y compris la place Jules Gilly,- la rue Droite,- la rue Saint-François,- la rue Pairolière, jusqu'à l'angle avec la rue de la Tour,
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- la rue de la Tour, jusqu'à l'angle avec le boulevard Jean Jaurès,- le boulevard Jean Jaurès depuis l'angle avec la rue de La Tour jusqu'à l'angleavec l'allée de la Résistance et de la Déportation,- l'allée de la Résistance et de la Déportation,- la Rue Alberti, jusqu'à l'angle avec la rue Gioffredo- la rue Gioffredo, depuis l'angle avec la Rue Alberti, jusqu'à la Place Masséna,- la Place Massena,- l'avenue Jean Médecin, depuis la Place Masséna jusqu'à l'angle avec leboulevard Dubouchage,- l'avenue Jean Médecin, depuis l'angle avec le boulevard Victor Hugo jusqu'àla rue de la Liberté,- la rue de la Liberté, depuis l'angle avec l'avenue Jean Médecin jusqu'a laPlace Magenta,- la Place Magenta,- la rue Masséna, depuis la Place Magenta, jusqu'a la rue Halévy- la rue Halévy,- la promenade des Anglais, depuis l'angle avec la rue Halévy, jusqu'au quaides Etats-Unis.
Article 4; Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnéespar tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publiquehabilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements envigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État dans les Alpes-Maritimes. II peut faire l'objet soit d'unrecours gracieux auprès du préfet des Alpes-Maritimes (direction dessécurités — Bureau des polices administratives) soit d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs 06000 Nice),dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridictionadministrative peut également être saisie par l'application télérecourscitoyens sur le site www.telerecours.fr.Article 6 : La sous-préfète, Directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, le maire de la commune de Nice, le contrôleur général, directeurinterdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet |La we) directrice de cabinet15 4922fa
4 | /"Axfélie LEBOURGEOIS
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