RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL

N° 13-2025-333 Bis

PUBLIE LE 6 NOVEMBRE 2025














Sommaire


Préfecture des Bouches-du-Rhône /


13-2025-11-06-00001 -
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 8 novembre 2025
13-2025-11-06-00002 – Arrêté portant interdiction de stationner et de
circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange
Vélodrome à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Stade
Brestois 29 du 7 au 9 novembre 2025
13-2025-11-06-00003 – Arrêté portant interdiction de port, de transport, de
détention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange
Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe de
l'Olympique de Marseille à celle du Stade Brestois le 8 novembre 2025

























Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône

13-2025-11-06-00001



Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le 8 novembre 2025












































Préfète de police déléguée


Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 8 novembre 2025

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;

Vu l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de
police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant certaines dispositions du code de la défense
et du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M.
LECLERC Georges-François ;

Vu le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomin ation de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, en qualité
de directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;


Vu l'arrêté ministériel du 16/07/2025 pris pour la ré organisation des services préfectoraux dans le
département des Bouches-du-Rhône ;





Vu l'arrêté du 3 septembre 2025, donnant délégation d e signature à Mme Corinne SIMON, préfète
de police déléguée, Mme Lola MENAHEM, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu la demande formée par la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-
Rhône en date du 3 novembre 2025, visant à obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer
la sécurité des secteurs autour du stade Orange Vélodrome de Marseille ;

Considérant la tenue au stade Orange Vélodrome de Marseille du match de football de ligue 1
opposant l'Olympique de Marseille au Stade Brestois le 8 novembre 2025 ; que près de 64000
spectateurs sont attendus dans l'enceinte du stade ;

Considérant la présence sur le pourtour du stade Orange Vélodr ome de nombreux bars et
restaurants réunissant un grand nombre de supporter s de l'Olympique de Marseille, estimé à
plusieurs milliers ; qu'à plusieurs reprises, les autocars des joueurs ou des supporters adverses ont
fait l'objet de jets de projectiles par les support ers de l'Olympique de Marseille comme ce fut
notamment le cas le 29 octobre 2023 à l'encontre de s autocars des joueurs et des supporters
lyonnais ; que des rixes entres supporters sont également in tervenues à plusieurs reprises,
notamment aux alentours du stade Orange Vélodrome ;

Considérant que les dispositions des articles L. 242-1 et suiv ants du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des
atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la
captation et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; que le 1°
de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispo sitifs peuvent être mis en œuvre au titre de la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens dans des lieux particulièrement
exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques
d'agression et de vol, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
que le 4° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins
de régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;

Considérant qu'eu égard au nombre de spectateurs assistant au match, la captation et la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs permet d'assurer la
régulation des flux de transport autour du Stade Or ange Vélodrome aux seules fins du maintien de
l'ordre et la sécurité publics dans les secteurs où les cheminements des spectateurs vers les
transports publics sont dépourvus de moyens de vidéo-protection au sol ;

Considérant que pour la prévention des troubles à l'ordre publ ic à l'occasion du match, il est
nécessaire de disposer d'un dispositif de surveilla nce permettant de sécuriser la voie publique en
amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l'extérieur du stade ou à des atteintes à la sécurité des personnes ou des
biens ;




Considérant qu'il existe des risques de troubles à l'ordre pub lic ; que, compte tenu de l'absence de
caméra de vidéo-protection permettant aux forces de sécurité intérieure de disposer d'une vision
globale et dynamique, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est
nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif p ermettant de parvenir aux
mêmes fins ;

Considérant que la durée de l'engagement des caméras aéroportées est limitée à la période durant
laquelle les rassemblements seront les plus importa nts ; que les lieux surveillés par ce moyen sont
strictement limités aux périmètres susceptibles d'ê tre concernés par des rassemblements ; qu'au
regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;

Considérant que le recours à la captation et la transmission d 'images fera l'objet d'une information
par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recu eil des actes
administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture des Bouches-du-
Rhône ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1er - La captation et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la
police nationale des Bouches-du-Rhône est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ainsi qu'au titre de la sécurité des rassemblements de personnes
à l'occasion de cette rencontre de football de ligue 1 entre l'Olympique de Marseille et le Stade
Brestois et à l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à deux caméras installées sur des drones « DJI modèle MAVIC »

Article 3 - La présente autorisation est délivrée sur le terr itoire de la commune de Marseille, sur
les périmètres suivants :

Rue F. Mauriac – Av de la Capelette – Place de Polo gne – Bd J. Moulin – Bd Rabatau – Av du Prado
– Av P. Mendes France – Av de Bonneveine – Av Clot- Bey – Av de Mazargues – Bd Barral – Bd G.
Ganay – Av J. Bouin – Bd R. Rolland

Article 4 – La présente autorisation est délivrée le samedi 8 novembre 2025 à 14h00 à 20h00.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône et par sa diffusion sur le site de
la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.

Article 6
- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean Françoi s Leca, 13002 Marseille, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou au moyen de l'a pplication « Télérecours citoyen »
(https://www.telerecours.fr).


Article 7
– La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfèt e de police déléguée et le directeur
inter départemental de la police nationale des Bouches-du -Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 6 novembre2025

Pour la préfète de police déléguée,
la directrice de cabinet



Signé

Lola MENAHEM


























Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône

13-2025-11-06-00002



Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome
de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de supporter
du Stade Brestois 29 du 7 au 9 novembre 2025


























Préfète de police déléguée







Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et
aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Stade Brestois 29
du 7 au 9 novembre 2025

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 à L 211-4 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-21 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départem ents, modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisatio n des services de l'Etat et instituant un préfet de
police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant certaines dispositions du code de la défense
et du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. Georges-
François LECLERC ;



Vu le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomin ation de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel du 16/07/2025 pris pour la ré organisation des services préfectoraux dans le
département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, en qualité
de directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2025, donnant délégation d e signature à Mme Corinne SIMON, préfète
de police déléguée, Mme Lola MENAHEM, directrice de cabinet et M. Yanis BOUZAR, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint de la préfète de polic e déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône ;

Considérant que la rencontre de football qui aura lieu le 8 novembre 2025 à 17h00 au stade Orange
Vélodrome à Marseille entre les équipes de l'Olympi que de Marseille et du Stade Brestois attirera
plusieurs dizaines de milliers de personnes ; que p lusieurs centaines de supporters brestois sont
susceptibles de se rendre à Marseille pour soutenir leur équipe ; que la présence de groupes de
supporters brestois dans le centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange Vélodrome avant
et après la rencontre est susceptible d'attiser les rivalités avec les supporters marseillais et entraîner
de graves troubles à l'ordre public ;

Considérant que lors de la saison 2023/2024, les supporters ult ras brestois avaient déployé une
banderole à l'effigie de leur club sur le Vieux por t de Marseille ; que la réitération d'une telle action
serait susceptible d'être perçue par certains supporters marseillais comme une provocation ; que de
nombreux supporters brestois seront présents à Marseille dès la veille du match ;

Considérant que les supporters du Stade Brestois sont interdit s de déplacement à Marseille suite à
la décision de la commission de discipline du 30 oc tobre 2025 de la Ligue de Football Professionnel
consécutif à l'usage d'une cinquantaine d'engin pyr otechnique dans une enceinte sportive lors de
leur déplacement à Lorient le 29 octobre dernier ; que cette interdiction pourrait ne pas être
respectée par les supporters brestois ;

Considérant que régulièrement, à l'occasion des rencontres de football, des supporters marseillais
tentent de détecter dans les débits de boissons et sur la voie publique la présence de supporters de
l'équipe adverse dans le but de les affronter ;

Considérant que dans le cadre de cette rencontre, les forces d e l'ordre employées seront utilisées
pour assurer les escortes des joueurs ainsi que la sécurisation des abords du stade Orange
Vélodrome ; que plusieurs manifestations de voie pu blique se déroulent habituellement le
dimanche à Marseille ; que ces manifestations nécessitent la mobilisation de forces de l'ordre, voire
de forces mobiles ; que par ailleurs la menace terr oriste demeure à un niveau élevé en France ; que
les forces de police ne sauraient être détournées d e cette mission prioritaire pour répondre à des
débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État
dans le département peut, par arrêté, restreindre l a liberté d'aller et de venir des personnes se
prévalant de la qualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d'une
manifestation sportive et dont la présence est susc eptible d'occasionner des troubles graves à
l'ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, la présence en centre-ville de Marseille et aux abords du stade
Orange Vélodrome, de personnes se prévalant de la q ualité de supporters du Stade Brestois, ou se
comportant comme tels, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et
qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et de venir de toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du Stade Brestois ou se compor tant comme tel afin de prévenir les risques
d'affrontements ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1 : Du vendredi 7 novembre 2025 à 12h00 au dimanche 9 novembre 2025 à 5h00, il est
interdit à toute personne se prévalant de la qualit é de supporter du Stade Brestois, ou se
comportant comme tel, d'accéder au stade Orange Vélodrome et de circuler ou de stationner sur la
voie publique dans les 1
er , 2 ème , 6 ème , 7 ème et 8 ème arrondissements de la commune de Marseille.

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans
les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de
l'application du présent arrêté. La juridiction adm inistrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr ;

Article 3 : La directrice de cabinet de la préfète de police d éléguée des Bouches-du-Rhône et le
directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera adressé au p rocureur de la République près le tribunal
judiciaire de Marseille.

Marseille, le 6 novembre 2025

Pour la préfète de police déléguée,
La directrice de cabinet

Signé

Lola MENAHEM






















Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône

13-2025-11-06-00003



Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome
à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe de
l'Olympique de Marseille à celle du Stade Brestois le 8 novembre 2025





















Préfète de police déléguée





Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d'engins
pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de
football opposant l'équipe de l'Olympique de Marseille à celle du Stade Brestois le 8
novembre 2025

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

Vu le code pénal ;

Vu le code du sport, notamment son article L.332-8 ;

Vu le code des relations entre le public et l'adminis tration, notamment ses articles L121-1 et
suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départem ents, modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisatio n des services de l'Etat et instituant un préfet de
police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant certaines dispositions du code de la défense
et du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. Georges-
François LECLERC;

Vu le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomin ation de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, en qualité
de directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel du 16/07/2025 pris pour la ré organisation des services préfectoraux dans le
département des Bouches-du-Rhône ;


Vu l'arrêté du 3 septembre 2025, donnant délégation d e signature à Mme Corinne SIMON, préfète
de police déléguée, Mme Lola MENAHEM, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Considérant que la rencontre de football qui a lieu le 8 novemb re 2025 à 17h00, au stade Orange
Vélodrome à Marseille entre l'équipe de l'Olympique de Marseille et celle du Stade Brestois attirera
plusieurs dizaines de milliers de personnes ; qu'un e foule de spectateurs composée de familles et
d'enfants sera présente aux abords des parvis du stade Orange Vélodrome ;

Considérant l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontanés, aux
abords du stade Orange Vélodrome à proximité immédiate de la foule de spectateurs venus assister
à la rencontre sportive ;

Considérant que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose d es précautions particulières ; qu'une
utilisation inconsidérée ou malintentionnée peut pr ovoquer des atteintes graves aux personnes
présentes à proximité ;

Considérant le risque d'incendie occasionné par les tirs d'eng ins pyrotechniques en direction des
résidences d'habitation, des commerces ou du mobili er urbain ; que ces tirs non maîtrisés ont
provoqué des débuts de sinistre sur des balcons de résidents ;

Considéran t les risques de trouble à l'ordre et à la tranquillité publics provoqués par l'emploi de ces
engins pyrotechniques ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1 : Le port, le transport, la détention et l'usage d'en gins pyrotechniques sont interdits à
Marseille le 8 novembre 2025 de 08h00 à 22h59, dans le périmètre défini ci-après :
• Boulevard du dr. Rodocanachi,
• Avenue du Prado
• Boulevard Latil
• Boulevard Rabatau jusqu'à la rue Raymond Teisseire
• Rue Raymond Teisseire
• Place de la Pugette
• Rue Augustin Aubert jusqu'au boulevard Ganay
• Boulevard Ganay jusqu'au boulevard Michelet
• Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu'à l'avenue de Mazargues
• Avenue de Mazargues jusqu'au Prado 2
• Rue Jean Mermoz jusqu'au boulevard du dr. Rodocanachi

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans
les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de
l'application du présent arrêté. La juridiction adm inistrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfè te de police déléguée et le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Marseille.

Marseille, le 6 novembre 2025

Pour la préfète de police déléguée,
La directrice de cabinet


Signé


Lola MENAHEM