NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-179
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2025
Sommaire
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing /
2025-06-19-00004 - 2025-06-542 Présentation du rapport d'évaluation de l'ESÄ
par l'HCERES et de la note d'orientation stratégique de l'ESÄ (2 pages) Page 3
2025-06-19-00005 - 2025-06-543 Bilan 2021/2026 et projet d'établissement 2026/2030
(2 pages) Page 5
2025-06-19-00006 - 2025-06-544 Approbation du compte de gestion 2024 (2 pages) Page 7
2025-06-19-00007 - 2025-06-545 Approbation du compte administratif 2024 (3 pages) Page 9
2025-06-19-00008 - 2025-06-546 Affectation du résultat 2024 (2 pages) Page 12
2025-06-19-00009 - 2025-06-547 Budget supplémentaire 2025 (7 pages) Page 14
2025-06-19-00010 - 2025-06-548 Modalités de reversement de la CVEC (Contribution à
la vie étudiante et de Campus) de l'année universitaire 2024/2025 (2 pages) Page 21
2025-06-19-00011 - 2025-06-549 Mise en oeuvre du compte financier unique (CFU) (2
pages) Page 23
2025-06-19-00012 - 2025-06-550 Prise en charge de dépenses (2 pages) Page 25
2025-06-19-00013 - 2025-06-551 Convention d'adhésion - Enquête administrative
dans le cadre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de
harcèlement et
d'agissements sexistes (2 pages) Page 27
2025-06-19-00014 - 2025-06-552 Instauration d'une participation au financement des
contrats
et règlements souscrits par les agents de l'établissement pour le risque
santé dans le
cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 (2 pages) Page 29
2025-06-19-00015 - 2025-06-553 Passage à la carte Up-Déjeuner (2 pages) Page 31
2025-06-19-00016 - 2025-06-554 Modification du barème de rémunération des
intervenants (3 pages) Page 33
2025-06-19-00017 - 2025-06-555 Créations/suppressions d'emplois permanents (4
pages) Page 36
2025-06-19-00018 - 2025-06-556 Mise à jour du tableau des emplois (2 pages) Page 40
2025-06-19-00022 - Annexe à 2025-06-542 : Présentation du rapport d'évaluation
de l'ESÄ par l'HCERES et de la note d'orientation stratégique de l'ESÄ (11
pages) Page 42
2025-06-19-00023 - Annexe à 2025-06-543 : Bilan 2021/2026 et projet
d'établissement 2026/2030 (24 pages) Page 53
2025-06-19-00021 - Annexe à 2025-06-545 : Approbation du compte administratif 2024
(132 pages) Page 77
2025-06-19-00020 - Annexe à 2025-06-547 : Budget supplémentaire 2025 (144 pages) Page 209
DELIBERATION N°2025-06-542
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
1 / 2

CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 17 JUIN 2025

DELIBERATION N°2025-06-542
OBJET : Présentation du rapport d'évaluation de l'ESÄ par l'HCERES et de la note
d'orientation stratégique de l'ESÄ



Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Mickael TKINDT-NAUMANN, PETIT Gustin, Keren
DETTON, Nathalie STEFANOV, Edith VARET, David AYOUN, Peter MAENHOUT, Solène
MORLET
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Danièle BELE-FOUQUART à Sylvie GUILLET
● Yann HAMEY à Nathalie STEFANOV

Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume C ORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Sonia
AGHBACHE, Solène MORLET, Solange SARAT LANGER, Cécile CALLEWAERT, Pauline
SUCKERDOFF, Bahiya DJEMMAL, MOUTON Jean-Claude

Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 11
Nombre de membres donnant procuration : 3












DELIBERATION N°2025-06-542
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
2 / 2

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée la procédure d'accréditation engagée par l'ESÄ courant
2024.
Dans leur rapport d'évaluation, les experts de l'HCERES ont émis un avis d'accréditation favorable
(annexé à la présente) pour le DNA option art et le DNSEP option art de l'ESÄ.
Le Ministère de la Culture sollicite la présentation d'une note d'orientation stratégique à 5 ans (annexée
à la présente).
Considérant que :
● Les membres du Conseil d'administration ont pris connaissance du dossier d'autoévaluation
déposé en phase bilan auprès du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de
l'enseignement supérieur et auprès du ministère de la Culture. Le dépôt de ce doss ier vaut
demande de renouvellement d'accréditation de l'EPCC en vue de délivrer des diplômes
conférant un grade universitaire.
● Les membres du Conseil d'administration approuvent le dossier déposé en phase projet
orientant l'activité de l'établissement pen dant la prochaine période d'accréditation des cinq
années universitaires 2026-2027 à 2030-2031.
● Les membres du Conseil d'administration et autres partenaires publics s'engagent à garantir
la mise en œuvre de ce projet de formation pour la prochaine période d'accréditation.
● Les membres du Conseil d'administration s'engagent à veiller à ce que l'établissement
demeure en ordre de marche.


Il est demandé aux membres du Conseil d'Administration

• D'APPROUVER le dossier déposé en phase projet orientant l'activ ité de l'établissement pendant la
prochaine période d'accréditation des cinq années universitaires 2026-2027 à 2030-2031.


Approuvé à l'unanimité (Monsieur PETIT s'abstient)

Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ




Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 19/06/2025
- L'affichage le : 19/06/2025

DELIBERATION N°2025-06-543
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
1 / 2

CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 17 JUIN 2025

DELIBERATION N°2025-06-543
OBJET : Bilan 2021/2026 et Projet d'établissement 2026/2030



Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Mickael TKINDT-NAUMANN, PETIT Gustin, Keren
DETTON, Nathalie STEFANOV, Edith VARET, David AYOUN, Peter MAENHOUT, Solène
MORLET
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Danièle BELE-FOUQUART à Sylvie GUILLET
● Yann HAMEY à Nathalie STEFANOV

Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLL ET, Sonia
AGHBACHE, Solène MORLET, Solange SARAT LANGER, Cécile CALLEWAERT, Pauline
SUCKERDOFF, Bahiya DJEMMAL, MOUTON Jean-Claude

Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 11
Nombre de membres donnant procuration : 3












DELIBERATION N°2025-06-543
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
2 / 2

Vu le Code de l'Éducation ;
Vu l'Article L1431 -5 du CGCT (code général des collectivités territoriales) fixant les conditions de
recrutement et de renouvellement d'un.e directeur.trice général.e d'EPCC (établissement public de
coopération culturelle) ;
Vu les statuts de l'EPCC "Ecole Supérieure d'Art Dunkerque | Tourcoing " et notamment son article 12-
2 qui précise que "La durée du mandat du directeur est de 5 ans. Ce mandat est renouvelable par
période de trois ans. Dans ce cas, au terme de son mandat, le Directeur Général devra présenter un
nouveau projet pédagogique, qui sera examiné par le conseil d'administration".
Considérant le bilan 2021/2026 annexé à la présente,
Considérant le projet d'établissement 2026/2030 annexé à la présente,
Après avoir pris connaissance du bilan et du projet d'établissement présentés par le Directeur Général
de l'établissement,

Il est demandé au Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,

D'APPROUVER le projet d'établissement 2026/2030 de l'EPCC ESÄ Dunkerque | Tourcoing.



Approuvé à l'unanimité (Monsieur PETIT s'abstient)

Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ




Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 19/06/2025
- L'affichage le : 19/06/2025

DELIBERATION N°2025-06-544
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
1 / 2

CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 17 JUIN 2025

DELIBERATION N°2025-06-544
OBJET : Approbation du compte de gestion 2024



Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Mickael TKINDT-NAUMANN, PETIT Gustin, Keren
DETTON, Nathalie STEFANOV, Edith VARET, David AYOUN, Peter MAENHOUT, Solène
MORLET
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Danièle BELE-FOUQUART à Sylvie GUILLET
● Yann HAMEY à Nathalie STEFANOV

Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLL ET, Sonia
AGHBACHE, Solène MORLET, Solange SARAT LANGER, Cécile CALLEWAERT, Pauline
SUCKERDOFF, Bahiya DJEMMAL, MOUTON Jean-Claude

Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 11
Nombre de membres donnant procuration : 3












DELIBERATION N°2025-06-544
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
2 / 2

Le Compte de Gestion comprend l'ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées
au cours de l'exercice 2024, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les
mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable public de l'ESÄ. Il doit être
présenté préalablement au Compte Administratif.
Du point de vue des opérations strictement budgétaires, le Compte de Gestion comprend le résultat
des exercices précédents ainsi que tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiements
ordonnancés sur l'exercice.
Il est demandé au Conseil d'Administration, après s'être assuré que les résultats de ce compte de
gestion sont conformes aux résultats du Compte Administratif de l'exercice 2024,
DE DECLARER que le Compte de Gestion n'appelle aucune observation, ni réserve de sa part (sont
joints les résultats budgétaires de l'exercice 2024 & les résultats d'exécution du budget principal et des
budgets des services non personnalisés 2024 du Compte de Gestion).

Approuvé à l'unanimité

Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ




Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 19/06/2025
- L'affichage le : 19/06/2025

DELIBERATION N°2025-06-545
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
1 / 3

CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 17 JUIN 2025

DELIBERATION N°2025-06-545
OBJET : Approbation du compte administratif 2024



Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Mickael TKINDT-NAUMANN, PETIT Gustin, Keren
DETTON, Nathalie STEFANOV, Edith VARET, David AYOUN, Peter MAENHOUT, Solène
MORLET
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Danièle BELE-FOUQUART à Sylvie GUILLET
● Yann HAMEY à Nathalie STEFANOV

Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLL ET, Sonia
AGHBACHE, Solène MORLET, Solange SARAT LANGER, Cécile CALLEWAERT, Pauline
SUCKERDOFF, Bahiya DJEMMAL, MOUTON Jean-Claude

Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 11
Nombre de membres donnant procuration : 3














DELIBERATION N°2025-06-545
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
2 / 3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.1612-12,
Vu le Compte de gestion de l'exercice 2024 établi par le Comptable des Finances Publiques,
CONSIDERANT que le Compte Administratif présente les résultats comptables de l'exercice et est
soumis par, l'ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante, qui l'arrête définitivement par
un vote avant le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice.
CONSIDERANT que le Compte Administratif 2024 s'élève :
● d'une part, en section de Fonctionnement :
Recettes : 2 982 171,34 €
Dépenses : 2 998 999,20 €
● d'autre part, en section d'Investissement :
Recettes : 108 271,34 €
Dépenses : 78 108,02 €
CONSIDERANT que pour l'exercice 2024, le Compte Administratif de l'ESÄ présente les soldes
suivants :
En section de Fonctionnement
Résultat de l'exercice : - 16 827,86€
Résultat reporté : 63 561,16€
Résultat de fonctionnement à la clôture : 46 733,30€
En section d'Investissement
Résultat de l'exercice : 30 163,32€
Résultat reporté : 3 767,70€
Résultat d'investissement à la clôture : 33 931,02€


CONSIDERANT que ces données sont conformes aux résultats du Compte de Gestion tenu par le
Comptable public, au titre de l'exercice 2024.


Excédent global
Fonctionnement :
46 733,30 €
Excédent global
Investissement :
33 931,02 €

DELIBERATION N°2025-06-545
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
3 / 3
Il est proposé au Conseil d'Administration d'approuver le Compte Administratif 2024.
Approuvé à l'unanimité

Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ




Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 19/06/2025
- L'affichage le : 19/06/2025

DELIBERATION N°2025-06-546
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
1 / 2

CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 17 JUIN 2025

DELIBERATION N°2025-06-546
OBJET : Affectation du résultat 2024



Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Mickael TKINDT-NAUMANN, PETIT Gustin, Keren
DETTON, Nathalie STEFANOV, Edith VARET, David AYOUN, Peter MAENHOUT, Solène
MORLET
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Danièle BELE-FOUQUART à Sylvie GUILLET
● Yann HAMEY à Nathalie STEFANOV

Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLL ET, Sonia
AGHBACHE, Solène MORLET, Solange SARAT LANGER, Cécile CALLEWAERT, Pauline
SUCKERDOFF, Bahiya DJEMMAL, MOUTON Jean-Claude

Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 11
Nombre de membres donnant procuration : 3














DELIBERATION N°2025-06-546
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
2 / 2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-5 et 6,

VU la délibération 2025-… de l'ESÄ du 17 juin 2025 portant approbation du Compte Administratif de
l'exercice 2024,

CONSTATANT que le compte administratif 2024 présente les résultats suivants :

● En section de Fonctionnement :
le résultat de l'exercice 2024 (-16 827,86 €) + la reprise de l'excédent 2023 (63 561,16 €) nous
donnent un excédent de + 46 733,30 €

● En section d'Investissement :
le résultat de l'exercice 2024 (+ 30 163,32 €) + la reprise de l'excédent 2023 (3 767,70 €) nous
donnent un excédent cumulé de 33 931,02 €
Il est proposé au Conseil d'Administration, d'approuver l'affectation de l'excédent cumulé 2024 comme
suit :

● Excédent d'Investissement reporté : 33 931,02 € dédiés au financement de nouvelles
dépenses.

● Financement de dépenses nouvelles : les crédits seront affectés au Fonctionnement en vue
du financement de nouvelles dépenses pour 46 733,30 €.

Approuvé à l'unanimité

Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ




Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 19/06/2025
- L'affichage le : 19/06/2025
DELIBERATION N°2025-06-547
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
1 / 7

CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 17 JUIN 2025

DELIBERATION N°2025-06-547
OBJET : Budget Supplémentaire 2025



Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Mickael TKINDT -NAUMANN, PETIT Gustin,
Nathalie STEFANOV, Edith VARET, David AYOUN, Solène MORLET
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Danièle BELE-FOUQUART à Sylvie GUILLET
● Yann HAMEY à Nathalie STEFANOV

Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Sonia
AGHBACHE, Solène M ORLET, Solange SARAT LANGER, Cécile CALLEWAERT, Pauline
SUCKERDOFF, Bahiya DJEMMAL, MOUTON Jean-Claude

Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 3














DELIBERATION N°2025-06-547
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
2 / 7
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L.2311-5 et 6,
VU la délibération 2025-03-536 de l'ESÄ du 18 mars 2025 portant approbation du Budget Primitif pour
l'exercice 2025,
VU la délibération 2025 -06-… de l'ESÄ du 17 juin 2025 portant approbation du Compte Administratif
de l'exercice 2024,
VU la délibération 2025-06-… de l'ESÄ du 17 juin 2025 portant affectation du résultat 2024,
CONSIDÉRANT que le budget supplémentaire (document budgétaire joint) a pour fonction d'intégrer,
dans le budget 2025, les résultats dégagés par le compte administratif 2024 et d'ajuster les crédits en
dépenses et les prévisions de recettes.
Il vous est proposé d'adopter le budget supplémentaire 2025 figurant en annexe. Il a pour objet
essentiel de tenir compte de l'affectation du résultat 2024 et d'ouvrir des crédits en dépenses et en
recettes pour ajuster les moyens disponibles aux besoins nécessaires.

Les ajustements proposés sont les suivants :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 Charges à caractère général

Article 60631-Fournitures d'entretien 1 000,00 €
Article 60632-Fournitures de petits équipements 5 000,00 €

Article 6064-Fournitures administratives 11 000,00 €
Article 6067-Fournitures scolaires - 12 000,00 €
Article 6068-Autres matières et fournitures 5 000,00 €
Article 6184-Versements à des organismes de formation 1 500,00 €
Article 62268-Autres honoraires et conseils 1 500,00 €
Article 6233-Foires et expositions 2 000,00 €
Article 6236-Catalogues et imprimés 2 000,00 €
Article 6251-Voyages, déplacements, missions 2 500,00 €
Article 6283-Frais de nettoyage des locaux 2 500,00 €
Article 6288-Autres services extérieurs 2 500,00 €
DELIBERATION N°2025-06-547
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
3 / 7
Article 6378-Autres impôts taxes et versements assimilés 733,00 €

Sous-Total charges à caractère général 25 233,00 €

Chapitre 12 Charges de personnels et assimilés

Article 6456- Versement au FNC du supp. Familial de traitement 6 000,00 €
Article 6475- Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 €
Article 6478- Autres charges sociales diverses 2 500,00 €

Sous-Total Charges de personnel et assimilés 10 000,00 €


Chapitre 65 Autres charges de gestion courante

Article 65811-Droits d'utilisation-Informatique en nuage 2 000,00 €

Article 65888-Autres 9 500,00 €

Sous-Total Autres charges de gestion courante 11 500,00 €


Total des dépenses de fonctionnement 46 733,30€


RECETTES DE FONCTIONNEMENT

R 002-Excédent de fonctionnement reporté de N-1 46 733,30 €

Total des recettes de fonctionnement 46 733,30 €




DELIBERATION N°2025-06-547
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
4 / 7



DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre 21
Article 21828 – Autre Matériel de transport 33 931,02 €

Total des dépenses d'investissement 33 931,02 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Excédent d'investissement N-1 33 931,02 €
(Excédent N-1 de 30 163,32 € + excédent 2023 de 3 767,70 €)
Total des recettes d'investissement 33 931,02 €


BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025

La volonté de l'ESÄ est de mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de
l'établissement par le biais du développement d'une offre pédagogique attractive et du maintien d'un
niveau d'investissement satisfaisant.

En dépenses – Fonctionnement

Chapitre 011 Charges à caractère général

Article 60631-Fournitures d'entretien : + 1 000,00€
Au BP : 3 200,00€ / Réalisé au 21/05/2025 : 4 277,79€ / Réalisé 2024 : 3 287,84€ /Réalisé 2023 : 5 6031,07€
Ajustement de la prévision.

Article 66632-Fournitures de petits équipements : + 5 000,00€
Au BP : 2 500,00€ / Réalisé au 21/05/2025 : 3 245,25€ / Réalisé 2024 : 3 576,78€ /Réalisé 2023 : 5 265,23€
Ajustement de la prévision par rapport au réalisé et au transfert de certains achats préalablement
comptabilisés à l'article 6067 Fournitures scolaires.

DELIBERATION N°2025-06-547
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
5 / 7
Article 6064-Fournitures administratives : + 11 000,00€
Au BP : 5 000,00€ / Réalisé au 21/05/2025 : 12 334,13€ / Réalisé 2024 : 5 088,95€ / Réalisé 2023 : 9 964,11€
Ajustement de la prévision par rapport au réalisé et au transfert de certains achats préalablement
comptabilisés à l'article 6067 Fournitures scolaires.

Article 6067-Fournitures scolaires : - 12 000,00€
Au BP : 15 000,00€ / Réalisé au 21/05/2025 : 0,00€ / Réalisé 2024 : 13 692,65€ / Réalisé 2023 : 35 070,19€
Ajustement compte tenu d'une amélioration dans l'imputation des achats réalisés désorma is répartis
sur les comptes 66632, 6064 et 6068.

Article 6068-Autres matières et fournitures : + 5 000,00€
Au BP : 15 000,00€ / Réalisé au 21/05/2025 : 0,00€ / Réalisé 2024 : 13 692,65€ / Réalisé 2023 : 8 321,12€
Ajustement de la prévision par rapport au réalisé et au transfert de certains achats préalablement
comptabilisés à l'article 6067 Fournitures scolaires.

Article 6184-Versements à des organismes de formation : + 1 500,00€
Au BP : 6 000,00€ / Réalisé au 21/05/2025 : 1 728,00€ / Réalisé 2024 : 6253,72€ /Réalisé 2023 : 5 490,00€ Ajustement
compte tenu du réalisé et des formations prévues, notamment VHSS.

Article 62268-Autres honoraires et conseils : + 1 500,00€
Au BP : 0,00€ / Réalisé au 21/05/2025 : 1 138,10€ / Réalisé 2024 : 240,00€ /Réalisé 2023 : 0,00€
Ajustement compte tenu du réalisé.

Article 6233-Foires et expositions : + 2 000,00€
Au BP : 13 000,00€ / Réalisé au 21/05/2025 : 6 557,92€ / Réalisé 2024 : 19 764,14€ /Réalisé 2023 : 18 595,92€
Ajustement compte tenu du réalisé et des projets portés par l'école.

Article 6236-Catalogues et imprimés : + 2 000,00€
Au BP : 3 500,00€ / Réalisé au 21/05/2025 : 2 564,61€ / Réalisé 2024 : 1 387,20€ /Réalisé 2023 : 1 450,53€
Ajustement compte tenu du réalisé et des dépenses envisagées.

Article 6251-Voyages, déplacements, missions : + 2 500,00€
Au BP : 7 000,00€ / Réalisé au 21/05/2025 : 3 774,80€ / Réalisé 2024 : 3 386,62€ /Réalisé 2023 : 20 963,67€
Ajustement compte tenu du réalisé et des dépenses envisagées.

Article 6283-Frais de nettoyage des locaux : + 2 500,00€
Au BP : 10 000,00€ / Réalisé au 21/05/2025 : 9 559,11€ / Réalisé 2024 : 5 371,33€ /Réalisé 2023 : 0,00€
Ajustement compte tenu du réalisé et des dépenses envisagées.


Article 6288-Autres services extérieurs : + 2 500,00€
Au BP : 22 000,00€ / Réalisé au 21/05/2025 : 14 691,78€ / Réalisé 2024 : 33 482,56€ /Réalisé 2023 : 9 615,39€
Ajustement en fonction du réalisé et d'une modification dans l'enregistrement des frais liés aux
intervenants extérieurs et aux frais de déplacements.

Article 637-Autres impôts et taxes versés : + 733,00 €
Au BP : 13 600,00€ / Réalisé au 21/05/2025 : 14 465,43€ / Réalisé 2024 : 13 832,00€ /Réalisé 2023 : 13 284,00€
Ajustement en fonction du réalisé.
DELIBERATION N°2025-06-547
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
6 / 7

Sous-total Charges à Caractère Général : 25 233,00 €

Chapitre 012 Charges de personnel, frais assimilés

Article 6456-Versement au FNC du supp. Familial de traitement : + 6 000,00€
Au BP : 0,00€ / Réalisé au 21/05/2025 : 3 214,00€
Modification d'imputation.

Article 6475-Médecine du travail, pharmacie : + 1 500,00€
Au BP : 7 000,00€ / Réalisé au 21/05/2025 : 5 552,34€ / Réalisé 2024 : 10 096,53€ /Réalisé 2023 : 6 584,80€
Ajustement par rapport au réalisé.

Article 6478-Autres charges sociales diverses : + 2 500,00€
Au BP : 35 000,00€ / Réalisé au 21/05/2025 : 24 340,00€ / Réalisé 2024 : 35 679,00€ /Réalisé 2023 : 38 955,00€
Ajustement par rapport au réalisé.


Sous-total Charges de personnel, frais assimilés : 10 000,00 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante

Article 65811-Droits d'utilisation – informatique en nuage : + 2 000,00€
Au BP : 20 000,00€ / Réalisé au 21/05/2025 : 7 077,72€ / Réalisé 2024 : 32 242,38€ / Réalisé 2023 : 12 851,01€
Ajustement compte tenu de l'augmentation du coût du renouvellement des licences ADOBE et des
abonnements logiciels.

Article 65131-Bourses et prix : + 9 500,00€
Au BP : 51 000,00€ / Réalisé au 21/05/2025 : 17 521,40€ / Réalisé 2024 : 66 420,08€ / Réalisé 2023 : 62 840,71€
Ajustement compte tenu des demand es de bourses liées à l'Aide à la Mobilité Internationale et au
dispositif ERASMUS, ainsi que dans le cadre du projet CRESCENDO#5.

Sous-total Charges de gestion courante : 11 500,00 €

Total dépenses – Fonctionnement : 46 733,30€



En recettes – Fonctionnement

R 002-Excédent de fonctionnement reporté de N-1 : 46 733,30 €




Total recettes – Fonctionnement : 46 733,30 €


DELIBERATION N°2025-06-547
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
7 / 7



En dépenses - Investissement







Chapitre 21
Article 2182-Matériel de transport : 33 931,02 €
Projet d'acquisition des véhicules actuellement en location.

Total dépenses – Investissement : 33 931,02 €


En recettes - Investissement

Excédent d'investissement N-1 : 33 931,02€



Total recettes – Investissement : 33 931,02 €


Approuvé à l'unanimité (Monsieur PETIT s'abstient)

Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ




Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 19/06/2025
- L'affichage le : 19/06/2025
DELIBERATION N°2025-06-548
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
1 / 2

CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 17 JUIN 2025

DELIBERATION N°2025-06-548
OBJET : Modalités de reversement de la CVEC (Contribution à la Vie Étudiante et de
Campus) de l'année universitaire 2024/2025



Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Mickael TKINDT -NAUMANN, PETIT Gustin,
Nathalie STEFANOV, Edith VARET, David AYOUN, Solène MORLET
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Danièle BELE-FOUQUART à Sylvie GUILLET
● Yann HAMEY à Nathalie STEFANOV

Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Marti al CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Sonia
AGHBACHE, Solène MORLET, Solange SARAT LANGER, Cécile CALLEWAERT, Pauline
SUCKERDOFF, Bahiya DJEMMAL, MOUTON Jean-Claude

Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 3













DELIBERATION N°2025-06-548
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
2 / 2

Vu le décret n° 2019 -205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des
actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l'article L. 841-5 du code
de l'éducation ;
Considérant la précarité de la vie étudiante et l'augmentation du coût de la vie, il est proposé au Conseil
d'Administration de poursuivre en 2025 la politique d'aide mise en œuvre depuis 2021 et d'allouer en
ce sens une large partie du montant de la CVEC à percevoir au titre de l'année universitaire 2023/2024.
Le montant de la CVEC perçue par l'ESÄ en 2023/2024 s'élevait à 14 456,71 €.
Il est proposé aux membres du Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
D'APPROUVER le reversement de 12 000 € du montant de la CVEC 2024/2025 selon les modalités
suivantes :
● 4 000 € aux associations étudiantes répartis à hauteur de :
o 2 500 € à l'association « barbotine » des étudiants du site de Tourcoing
o 1 500 € à l'association « bernadette » des étudiants du site de Dunkerque


● 4 000 € dédiés à la mise en œuvre d'actions à caractère social et de santé à destination des
étudiants
● 4 000 € dédiés au développement des espaces d'accueil des étudiants
Ces reversements sont destinés à permettre le déploiement d'une aide matérielle et financière aux
étudiants en difficulté, recensés par les services de l'école et les associations étudiantes.

Approuvé à l'unanimité (Monsieur PETIT s'abstient)

Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ




Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 19/06/2025
- L'affichage le : 19/06/2025
DELIBERATION N°2025-06-549
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
1 / 2

CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 17 JUIN 2025

DELIBERATION N°2025-06-549
OBJET : Mise en œuvre du Compte Financier Unique (CFU)



Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Mickael TKINDT -NAUMANN, PETIT Gustin,
Nathalie STEFANOV, Edith VARET, David AYOUN, Solène MORLET
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Danièle BELE-FOUQUART à Sylvie GUILLET
● Yann HAMEY à Nathalie STEFANOV

Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Sonia
AGHBACHE, Solène M ORLET, Solange SARAT LANGER, Cécile CALLEWAERT, Pauline
SUCKERDOFF, Bahiya DJEMMAL, MOUTON Jean-Claude

Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 3













DELIBERATION N°2025-06-549
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
2 / 2

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)
a prévu un dispositif d'expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales
conduit par la Cour des comptes.
Les trois axes majeurs de la modernisation comptable du secteur public local en 2024 sont :
- La mise en œuvre d'un cadre comptable réformé et harmonisé : le référentiel M57,
- Une production rénovée des comptes locaux avec la création d'un compte financier unique (CFU),
- Le déploiement de nouveaux dispositifs de fiabilisation des comptes locaux liés à l'expérimentation
de la certification des comptes.
Le référentiel M57 est actuellement en usage au sein de notre établissement.
Le CFU est un compte commun à l'ordo nnateur et au comptable, qui se substitue au compte
administratif et au compte de gestion. Sa mise en place qui nécessite une délibération du Conseil
d'Administration, vise notamment à favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, à
améliorer la qualité des comptes et à simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le
comptable.
Il est demandé au Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
D'AUTORISER Monsieur le Président à mettre en œuvre le Compte Financi er Unique à compter du
01/01/2026.
Approuvé à l'unanimité (Monsieur PETIT s'abstient)

Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ




Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 19/06/2025
- L'affichage le : 19/06/2025
DELIBERATION N°2025-06-550
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
1 / 2

CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 17 JUIN 2025

DELIBERATION N°2025-06-550
OBJET : Prise en charge de dépenses



Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Mickael TKINDT -NAUMANN, PETIT Gustin,
Nathalie STEFANOV, Edith VARET, David AYOUN, Solène MORLET
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Danièle BELE-FOUQUART à Sylvie GUILLET
● Yann HAMEY à Nathalie STEFANOV

Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Sonia
AGHBACHE, Solène M ORLET, Solange SARAT LANGER, Cécile CALLEWAERT, Pauline
SUCKERDOFF, Bahiya DJEMMAL, MOUTON Jean-Claude

Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 3














DELIBERATION N°2025-06-550
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
2 / 2
Consécutivement à leur changement de dénomination, l'association « Barbotine » anciennement
« sans-titre » des étudiants de Tourcoing, rencontre actuellement des problèmes d'accès à son compte
bancaire
Des factures d'un montant total de 186,80 € datées d'octobre et novembre 2024 restent à ce jour en
attente de paiement.
Afin de permettre à l'association « Barbotine » de régulariser cette situation, l'ESÄ souhaite prendre en
charge le paiement de ces factures.
Il est demandé au Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
D'ACCEPTER la prise en charge des factures de l'association « Barbotine » ex « sans-titre » pour un
montant total de 186,80€.
Ce montant sera déduit de la subvention 2025 fixée à 2 500,00 € attribuée à l'association
"barbotine".

Approuvé à l'unanimité (Monsieur PETIT s'abstient)

Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ




Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 19/06/2025
- L'affichage le : 19/06/2025
DELIBERATION N°2025-06-551
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
1 / 2

CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 17 JUIN 2025

DELIBERATION N°2025-06-551
OBJET : Convention d'adhésion – Enquête administrative dans le cadre du dispositif
de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et
d'agissements sexistes



Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Mickael TKINDT -NAUMANN, PETIT Gustin,
Nathalie STEFANOV, Edith VARET, David AYOUN, Solène MORLET
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Danièle BELE-FOUQUART à Sylvie GUILLET
● Yann HAMEY à Nathalie STEFANOV

Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Sonia
AGHBACHE, Solène MORLET, Solange SARAT LANGER, Cécile CALLEWAERT, Pauline
SUCKERDOFF, Bahiya DJEMMAL, MOUTON Jean-Claude

Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 3












DELIBERATION N°2025-06-551
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
2 / 2

Dans le cadre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et
d'agissements sexistes mis en œuvre au sein de l'ESÄ, une enquête administrative peut s'avérer utile
afin d'établir un état des lieux des circonstances, des faits et des acteur.rices impliqué.es par le recueil
de signalement.

L'enquête administrative vise à établir la matérialité des faits et de circonstances des signalements
reçus et ainsi dresser un rapport d'enquête restituant les éléments matériels collectés auprès de
l'ensemble des protagonistes. Sur la base de ces éléments, la collectivité décide des suites à donner
aux signalements.

Afin de garantir la neutralité des enquêtes administratives éventuellement déclenchées au sein de
l'établissement, il est proposé de recourir aux services d'un prestataire extérieur.

Le CDG 59 peut fournir ce type de prestation par le biais de la signature d'une convention d'adhésion.

Le coût de l'adhésion au dispositif est fixé à :
- 375 € la demi-journée
- 750 € la journée
Il est demandé au Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
D'ÉMETTRE un avis favorable à la signature de la convention susmentionnée.

Approuvé à l'unanimité (Monsieur PETIT s'abstient)

Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ




Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 19/06/2025
- L'affichage le : 19/06/2025
DELIBERATION N°2025-06-552
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
1 / 2

CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 17 JUIN 2025

DELIBERATION N°2025-06-552
OBJET : Instauration d'une participation au financement des contrats
et règlements souscrits par les agents de l'établissement pour le risque santé dans le
cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59



Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Mickael TKINDT -NAUMANN, PETIT Gustin,
Nathalie STEFANOV, Edith VARET, David AYOUN, Solène MORLET
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Danièle BELE-FOUQUART à Sylvie GUILLET
● Yann HAMEY à Nathalie STEFANOV

Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Sonia
AGHBACHE, Solène MORLET, Solange SARAT LANGER, Cécile CALLEWAERT, Pauline
SUCKERDOFF, Bahiya DJEMMAL, MOUTON Jean-Claude

Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 3












DELIBERATION N°2025-06-552
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
2 / 2

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et
à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement,
Vu la convention de participation conclue par le CDG 59 en date du 10/07/2023 avec Mutuelle Nationale
Territoriale – MNT,
Vu l'avis du comité social territorial réuni le 19 mai 2025,
Considérant que les personnes publiques participent au financement des garanties de protection
sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou
un accident auxquelles souscrivent les agents que ces personnes publiques emploient, ces garanties
sont au minimum celles définies au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale,
Considérant q ue la participation financière peut être réservée aux contrats à caractère collectif ou
individuel sélectionnés par les employeurs publics au terme d'une procédure de mise en concurrence,
Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation pour le compte des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre
de la protection sociale complémentaire.
Après avoir recueilli l'avis du comité social territorial, l'établissement souhaite participer au financement
des contrats souscrits par les agents dans le cadre de la convention de participation conclue par le
CDG 59 pour le risque santé.
Le montant mensuel de la participation est fixé à 15€ par agent.

L'assemblée délibérante :
- Décide d'instaurer, à compter du 1er janvier 2026, la participation au financement des contrats
et règlements souscrits par les agents de la collectivité dans le cadre de la convention de
participation conclue par le CDG 59 pour le risque santé, selon les conditions reprises ci-dessus,
et d'inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement.
- Autorise le Président à signer tout document en découlant.

Approuvé à l'unanimité (Monsieur PETIT s'abstient)

Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ




Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 19/06/2025
- L'affichage le : 19/06/2025
DELIBERATION N°2025-06-553
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
1 / 2

CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 17 JUIN 2025

DELIBERATION N°2025-06-553
OBJET : Passage à la carte Up-Déjeuner



Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Mickael TKINDT -NAUMANN, PETIT Gustin,
Nathalie STEFANOV, Edith VARET, David AYOUN, Solène MORLET
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Danièle BELE-FOUQUART à Sylvie GUILLET
● Yann HAMEY à Nathalie STEFANOV

Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Sonia
AGHBACHE, Solène M ORLET, Solange SARAT LANGER, Cécile CALLEWAERT, Pauline
SUCKERDOFF, Bahiya DJEMMAL, MOUTON Jean-Claude

Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 3













- Vu le Code général des collectivités territoriales,
DELIBERATION N°2025-06-553
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
2 / 2

- Vu la délibération n° 2011 -06-22 en date du 21 juin 2011 instituant l'attribution de titres -
restaurant sous forme de chèques déjeuner aux agents de la collectivité,

- Vu l'évolution des usages et des modalités de distribution des titres-restaurant,
-
- Considérant que le dispositif de carte déjeuner présente des avantages en termes de praticité,
de sécurité et de traçabilité,

- Considérant la volonté de moderniser les moyens mis à disposition des agents pour leur
restauration,

- Vu l'avis du comité social territorial réuni le 19 mai 2025,

- Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration de l 'ESÄ,

Décide :

- Article 1 – À compter du 1er juillet 2025, les titres-restaurant attribués aux agents de la collectivité
ne seront plus délivrés sous forme de chèques déjeuner, mais sous forme de carte déjeuner
rechargeable selon les modalités contractuelles annexées à la présente.
-
- Article 2 – Les modalités d'attribution, les montants, la participation de la collectivité, ainsi que
les conditions d'utilisation de la carte déjeuner restent conformes à la réglementation en vigueur
et aux dispositions antérieurement adoptées.

- Article 3 – La Direction des Ressources Humaines est chargée de la mise en œuvre du présent
dispositif et d'assurer l'information des agents concernés.

Approuvé à l'unanimité (Monsieur PETIT s'abstient)

Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ




Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 19/06/2025
- L'affichage le : 19/06/2025
DELIBERATION N°2025-06-554
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
1 / 3

CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 17 JUIN 2025

DELIBERATION N°2025-06-554
OBJET : MODIFICATION DU BAREME DE REMUNERATION DES INTERVENANTS



Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Mickael TKINDT -NAUMANN, PETIT Gustin,
Nathalie STEFANOV, Edith VARET, David AYOUN, Solène MORLET
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Danièle BELE-FOUQUART à Sylvie GUILLET
● Yann HAMEY à Nathalie STEFANOV

Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Sonia
AGHBACHE, Solène M ORLET, Solange SARAT LANGER, Cécile CALLEWAERT, Pauline
SUCKERDOFF, Bahiya DJEMMAL, MOUTON Jean-Claude

Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 3













DELIBERATION N°2025-06-554
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
2 / 3

Par délibération n° 2025 -03-541 du 18 mars 2025, le conseil d'administration a adopté
l'ensemble des montants de vacations pour les intervenants extérieurs,
Considérant que la rémunération des vacations pour les jurys de diplômes sera désormais
versée par les écoles d'art (remboursement DRAC),


Type d'Intervention/Durée Rémunération (en brut)
Intervention ponctuelle (forfait) 100 €
Conférence ou Workshop « 1/2 journée » 200 €
Conférence ou Workshop « 1 journée pleine » 300 €
Conférence ou Workshop « 2 jours pleins» 530 €
Conférence ou Workshop « 3 jours pleins» 740 €
Conférence ou Workshop « 4 jours pleins» 915 €
Conférence ou Workshop « 5 jours pleins» 1070 €
Jury DNA 28,75€/candidat
Jury DNSEP 33€/candidat
Jury VAE 132 € par ½ journée
Enseignement post et périscolaire Taux horaire de 51 €
Modèles vivants Taux horaire de 25 €
Monitorat Taux horaire de 13,15 €
DELIBERATION N°2025-06-554
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
3 / 3
Il est proposé au Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, de valider les présents tarifs.
La dépense correspondante est inscrite au budget de l'EPCC.
Les autres barèmes de rémunération restent inchangés.
(Pour mémoire : la rémunération des intervenants post et périscolaire au taux horaire de 51 € sera
effective à compter du 1er septembre 2025 (48€ brut/heure jusqu'au 31/08/2025)).


Approuvé à l'unanimité (Monsieur PETIT s'abstient)

Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ




Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 19/06/2025
- L'affichage le : 19/06/2025
DELIBERATION N°2025-06-555
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
1 / 4

CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 17 JUIN 2025

DELIBERATION N°2025-06-555
OBJET : Créations/Suppressions d'emplois permanents



Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Mickael TKINDT -NAUMANN, PETIT Gustin,
Nathalie STEFANOV, Edith VARET, David AYOUN, Solène MORLET
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Danièle BELE-FOUQUART à Sylvie GUILLET
● Yann HAMEY à Nathalie STEFANOV

Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Sonia
AGHBACHE, Solène M ORLET, Solange SARAT LANGER, Cécile CALLEWAERT, Pauline
SUCKERDOFF, Bahiya DJEMMAL, MOUTON Jean-Claude

Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 3













DELIBERATION N°2025-06-555
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
2 / 4

Conformément à l'article L.313 -1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil d'administration de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des
emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est
soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° et son article L.332-8-1°,
Considérant le tableau des emplois,
Considérant les besoins du service à savoir :
- passage d'un assistant principal 1re classe au grade de professeur d'enseignement artistique
de classe normale (spécialité nouveaux médias/infographie et création multimédia) à temps
complet sur le site de Tourcoing, suite à l'obtention du concours,
- création poste professeur d'enseignement artistique de classe normale spécialité sculpture sur
le site de Tourcoing (non remplacement d'un assistant d'enseignement artistique principal de
2e classe - fin de CDD)
- avancement de grade de la responsable pédagogique
- création d'un poste de professeur d'anglais à 8/16e pour le site de Tourcoing suite à une
réorganisation du service,
- suppression d'emplois suite aux mouvements de personnel (départ/avancement…)
Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 19 mai 2025,
Il est proposé au Conseil d'Administration d'approuver les dispositions suivantes :
-
1 / La création d'emplois permanents (L.332-8-1°) :
- Un emploi de professeur d'anglais relevant de la catégorie hiérarchique A à temps non complet
(8/16e).

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel sur la base de l'article L.332-8-1° du code général de
la fonction publique. Cet agent contractuel sera recruté à durée déterminée pour une durée d'un an
compte tenu compte tenu des missions à exercer et de l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. Le contrat de cet agent sera renouvelable par
reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période
maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra donc justifier
d'un diplôme et/ou d'une expérience professionnelle relevant de la technicité recherchée, et sa
rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi
de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade de professeur d'enseignement artistique de
classe normale.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88 -145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès
aux emplois publics.



2 / La création d'emplois permanents (L.332-8-2°) :
- Un emploi au grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale, relevant de la
filière culturelle et de la catégorie hiérarchique A à temps complet pour exercer les missions


- ou fonctions suivantes (spécialité) : infographie et création multimédia,
- Un emploi au grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale, relevant de la
filière culturelle et de la catégorie hiérarchique A à temps complet pour exercer les missions ou
DELIBERATION N°2025-06-555
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
3 / 4
fonctions suivantes (spécialité) : sculpture, installation,
- Un emploi au grade d'adjoint administratif principal 1re classe, relevant de la filière
administrative et de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour exercer les missions ou
fonctions suivantes : responsable pédagogique,
- Un emploi au grade d'ad joint technique principal de 2e classe, relevant de la filière technique
et de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour exercer les missions suivantes
(spécialité) : entretien ménager du site de Tourcoing.

Ces emplois seront occupés par des foncti onnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base de l'article
L.332-8-2° du code général de la fonction publique.
En effet, ces agents contractuels seraient recrutés à durée déterminée pour une durée d'un an compte
tenu de la nature des fonctions et des besoins du service (spécificité de la situation de l'établissement
et des missions confiées).

Le contrat de ces agents sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement
d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de
cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra
donc justifier d'un diplôme et/ou d'une expérience professionnelle relevant de la technicité recherchée,
et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement,
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une p rocédure prévue par les décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88 -145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès
aux emplois publics.


3 / La suppression d'emplois permanents :

- Un emploi au grade d'adjoint administratif relevant de la filière administrative et de la catégorie
hiérarchique C à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes : accueil du
site de Dunkerque (agent nommé au grade d'adjoint administratif principal 2e classe),
- Un emploi au grade d'attaché releva nt de la filière culturelle administrative et de la catégorie
hiérarchique A à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
responsabilité du site de Dunkerque et chargé de communication (agent nommé dans le grade
de directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1re catégorie),
- Un emploi au grade de rédacteur principal 1re classe relevant de la filière administrative et de
la catégorie hiérarchique B à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
responsabilité du site de Dunkerque et chargé de communication (agent nommé dans le grade
de directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1re catégorie),
- Un emploi au grade de rédacteur principal 1re classe relevant de la filière administrative et de
la catégorie hiérarchique B à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
responsabilité du site de Tourcoing et chargé des relations internationales (agent nommé dans
le grade d'attaché),
- Un emploi au grade d'assistant du patrimoine principal 1re classe relevant de la filière culturelle
et de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour exercer les missions ou fonctions
suivantes : resp onsabilité du site de Dunkerque et chargé de communication (agent nommé
dans le grade de directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1re

catégorie),

- Un emploi au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 1re
classe, relevant de la filière culturelle et de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour
exercer les missions ou fonctions suivantes : bibliothécaire du site de Dunkerque (mutation
externe-recrutement au grade de bibliothécaire),
- Un emploi au gr ade d'assistant d'enseignement artistique principal 1re classe relevant de la
filière culturelle et de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour exercer les missions ou
DELIBERATION N°2025-06-555
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
4 / 4
fonctions suivantes : infographie du site de Tourcoing (fin de détachement de l' agent sur ce
grade),
- Un emploi au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe relevant de la
filière culturelle et de la catégorie B à temps complet pour exercer les missions ou fonctions
suivantes (spécialité) : Volume sur le site de Dunkerque (agent no mmé professeur
d'enseignement artistique de classe normale suite à l'obtention du concours)
- Un emploi au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe relevant de la
filière culturelle et de la catégorie B à temps complet pour exercer les missions ou fonctions
suivantes (spécialité) : Édition sur le site de Dunkerque (mutation externe, réorganisation du
service)
- Un emploi au grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale relevant de la
filière culturelle et de la catégo rie A à temps complet pour exercer les missions ou fonctions
suivantes (spécialité) : Histoire de l'art, des arts vivants et de la performance, sur le site de
Tourcoing (fin de CDD - réorganisation du service)
- Un emploi au grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale relevant de la
filière culturelle et de la catégorie A à temps non complet pour exercer les missions ou fonctions
suivantes (spécialité) : Histoire des arts et des arts numériques, coordination du double cursus
avec "3 axes"(partenariat non conclu)

Il est demandé au Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,

D'APPROUVER les dispositions susmentionnées,
D'AUTORISER M le Président à mettre en œuvre ces dispositions.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux cha rges liées à la mise en œuvre des dispositions
sus évoquées seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.


Approuvé à l'unanimité (L'État et Monsieur PETIT s'abstiennent)

Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ




Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 19/06/2025
- L'affichage le : 19/06/2025
DELIBERATION N°2025-06-556
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
1 / 2

CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D'ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 17 JUIN 2025

DELIBERATION N°2025-06-556
OBJET : Mise à jour du tableau des emplois



Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Mickael TKINDT -NAUMANN, PETIT Gustin,
Nathalie STEFANOV, Edith VARET, David AYOUN, Solène MORLET
Membres du Conseil d'Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Danièle BELE-FOUQUART à Sylvie GUILLET
● Yann HAMEY à Nathalie STEFANOV

Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Sonia
AGHBACHE, Solène M ORLET, Solange SARAT LANGER, Cécile CALLEWAERT, Pauline
SUCKERDOFF, Bahiya DJEMMAL, MOUTON Jean-Claude

Nombre de membres au Conseil d'Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 3













DELIBERATION N°2025-06-556
Conseil d'Administration de l'EPCC
Ecole Supérieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
2 / 2
Conformément à l'article L.313 -1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil d'administration de f ixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des
emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est
soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
Compte tenu des mouvements ;
Vu l'avis du comité social territorial réuni le 19 mai 2025,
Il est proposé au conseil d'administration d'adopter :
La mise à jour du tableau des emplois (ci-annexé)

Approuvé à l'unanimité (L'État et Monsieur PETIT s'abstiennent)

Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d'administration,
Mr Yves DURUFLÉ




Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 19/06/2025
- L'affichage le : 19/06/2025
Dossier d'accréditation de l'offre de formation - Note d'orientation stratégique
ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART | DUNKERQUE-TOURCOING
1. Formation et pédagogie
Objectifs : L 'École supérieure d'art | Dunkerque-Tourcoing est l'une des quarante-cinq écoles supérieures d'art et
design publiques françaises délivrant des diplômes nationaux du ministère de la Culture. L 'Esä a le statut d'établisse-
ment public de coopération culturelle. Elle accueille près de 300 étudiant·es sur ses deux sites dont un tiers sur le site
de Dunkerque et deux tiers sur le site de Tourcoing, ce qui en fait la plus grande école supérieure d'art de la Région
Hauts-de-France et la seule délivrant une formation art orientée sur la création artistique contemporaine en premier
et deuxième cycle.
L 'Esä prépare au DNA option Art mention «Art» sur le site de Dunkerque et mention «Arts visuels, performatifs et
technologiques» sur le site de Tourcoing, et au DNSEP option Art mention «Art, Société, Nature» sur le site de Dun-
kerque et mention «Art, Sciences, Nature» sur le site de Tourcoing.
Le précédent projet d'établissement qui couvrait la période 2021-2026 – période correspondant au premier mandat du
Directeur général – était structuré en six axes : FRICAO : Formation, Recherche, International, Culture, Amateur (pra-
tiques amateurs), Organisation. Le nouveau projet d'établissement qui couvrira la période 2026-2030 devient FRICATO
et est donc doté d'un axe supplémentaire : Transitions.
Débouchés : L 'École supérieure d'art | Dunkerque-Tourcoing propose une formation en option Art, sans spécialisa-
tion cloisonnée. Ce choix pédagogique volontaire, fondé sur la transversalité des pratiques offre aux étudiant·es une
grande liberté de construction de leur parcours, et ouvre un large éventail de débouchés professionnels. Plutôt que de
restreindre l'enseignement à des champs disciplinaires prédéfinis (performance, scénographie, vidéo, etc.), à travers
ses AIRC et ses ARC, l'Esä encourage les étudiant·es à croiser les médiums, à expérimenter différentes approches et
à développer des projets à l'interface de plusieurs domaines — entre art, sciences, société, nature, ou encore techno-
logie, écologie.
Cette approche transversale favorise le développement d'un profil artistique singulier, capable de s'adapter à des
contextes variés et d'investir des territoires d'action très divers, en tant que : artiste plasticien·ne, photographe-au-
teur·rice, graphiste, scénographe, architecte d'intérieur, illustrateur·rice, créateur·rice du multimédia, enseignant·e
en art, directeur·rice artistique, commissaire d'exposition, critique d'art, galeriste, régisseur·se d'œuvres, média-
teur·rice culturel·le…
Spécificités pédagogiques, orientations pédagogiques prioritaires : sur le site de Dunkerque, la spécificité ART
SOCIÉTÉ NATURE se décline sur le mode de la recherche artistique, de réflexions théoriques et d'interactions péda-
gogiques. Il s'agit d'interroger la façon dont les pratiques artistiques s'articulent avec les enjeux sociétaux actuels
(l'écosophie, les industries, la frontière...). Sont étudiés et expérimentés également les enjeux du rôle de l'artiste et
de ses modes opératoires, les nouvelles modalités d'intervention, de participation, d'interaction avec l'environnement
et/ ou les habitant·es. Il s'agit ici de travailler les relations qu'entretiennent les pratiques artistiques contemporaines
avec le territoire dans lequel elles se développent, en utilisant le Dunkerquois, l'eurorégion et l'international comme
terrains d'expérimentations artistiques situés, ouvrant sur des problématiques contemporaines plus larges.
Sur le site de Tourcoing, la spécificité ART SCIENCES NATURE amène les étudiant·es à interroger les formes actuelles
de l'art en questionnant des objets non visibles à l'œil nu et des objets étudiés par la science, l'art s'interroge sur
ses propres outils, leur capacité à « traduire », à interpréter et de ce fait à produire et à penser des objets hybrides,
qui questionnent les classifications, les catégories, en remettant en cause leur validité et leur pertinence dans notre
monde contemporain.
Les relations de l'art avec les sciences humaines sont également abordées et plus spécifiquement les relations
des citoyen·nes avec le domaine public : l'espace public, la géopolitique, le monde du travail, les relations entre les
groupes sociaux, etc. L 'apport des sciences humaines est donc essentiel dans ce contexte. En quoi l'art et le monde de
l'art s'intègrent-ils dans ces interactions et en quoi constituent-ils ou non un domaine singulier ? Quel rôle peut jouer
l'art dans ce contexte ?
Cohérence et complémentarité des formations : située à Dunkerque et à Tourcoing, l'Esä est très proche de la fron-
tière belge. À Tourcoing elle s'inscrit au sein de l'Eurométropole Lille-Courtrai-Tournai qui compte plus de deux mil-
lions d'habitant·es. À Tournai, se trouvent deux autres écoles supérieures d'art : l'École supérieure d'art Saint Luc de
Tournai qui propose des formations à niveau Licence orientées arts appliqués et l'École supérieure des arts/Académie
des Beaux-Arts de Tournai qui est une école publique allant jusqu'au Master avec, parmi ses formations, une orienta-
tion dessin et une orientation peinture.
1
À Tourcoing, l'Esä, située en centre ville, occupe le cœur du Pôle arts plastiques de Tourcoing, qui est un campus réu-
nissant l'Esä, le département arts plastiques de l'Université de Lille (avec lequel un double cursus de deuxième cycle
a été mis en place permettant l'obtention du DNSEP et d'un Master) ainsi que le Pôle arts visuels Hauts-de-France
& territoires transfrontaliers 50°Nord-3°Est, qui sont de grands partenaires de l'établissement. À deux stations de
métro, se trouve Le Fresnoy - Studio national des arts contemporains, un autre partenaire de l'établissement avec
lequel une formation préparatoire à l'entrée du Fresnoy a été créée débouchant sur un Certificat. Autre partenaire
important, l'école universitaire d'ingénieurs Polytech Lille, avec laquelle l'ARC PRIST travaille chaque année en créant
des binômes d'étudiants des deux établissements.
À Dunkerque, l'Esä s'inscrit dans un maillage particulièrement dense de structures culturelles, (Frac Grand Large,
LAAC, CIAC, Château Coquelle, galerie Robespierre…) avec lesquelles l'école travaille étroitement : un parfait contexte
de professionnalisation pendant le cursus initial et pour les alumni. Des collaborations sont actives avec des labora-
toires de l'ULCO, Université du Littoral et de la Côte d'Opale, comme le département de physico-chimie de l'atmos-
phère ou l'unité de recherche TVES, Territoire, villes, environnement et société, mené par une équipe régionale de 60
chercheur·es pour la recherche en sciences humaines et sociales (géographie, aménagement, urbanisme, sociologie,
économie, science politique, gestion, anthropologie…). Enfin, sur l'axe du Littoral, l'Esä et l'école d'art du Calaisis, Le
Concept, travaillent de concert autour de sa classe préparatoire aux écoles d'art.
L 'Esä est une des rares écoles supérieures d'art bi-sites à n'être positionnée dans ses formations que sur la seule
option art. Dans les Hauts-de-France, c'est désormais la seule école supérieure d'art proposant des formations art
avec une approche généraliste : l'École supérieure d'art et design de Valenciennes qui avait des formations en art et
design fermera ses portes en 2025, l'École supérieure d'art & communication de Cambrai propose deux cycles avec
l'option communication et l'École supérieure d'art et design d'Amiens propose deux cycles avec une option design et
deux mentions, design graphique et design numérique, ainsi qu'une option art mention images animées (ces forma-
tions sont exclusivement centrées sur l'animation 2D et 3D et sur le jeu vidéo).
Enjeux liés à l'interdisciplinarité, la pluridisciplinarité : chacun des deux sites est doté de nombreux ateliers tech-
niques très bien équipés qui offrent une palette large d'ateliers (dessin, peinture, bois, métal, céramique, gravure,
sérigraphie, photographie, vidéo, animation 3D, créations numériques, photographie, performance, son…) qui sont
proposés « à la carte » dès la 3e année, l'initiation à ces ateliers étant apportée durant les deux premières années.
Des AIRC (Ateliers d'Initiation à la Recherche et à la Création, en 3e année) et des ARC (Ateliers de Recherche et Créa-
tion, en 2e cycle) favorisent la transversalité des pratiques à travers des approches thématiques.
Les passerelles entre les disciplines sont favorisées pour décloisonner les enseignements, et enrichir la formation.
Par exemple, selon les problématiques abordées, les enseignant·es théoriques interviennent ponctuellement dans
certains cours de pratiques, des cours d'anglais sont "appliqués" dans un contexte de créations sonores, les mé-
moires sont suivis autant par les enseignant·es de théorie que de pratiques plastiques, les projets collaboratifs se
mènent pour la plupart avec des professionnel·les d'autres champs que l'art (sciences humaines, sciences "dures",
partenaires sociaux, de l'ESS… ).
Diversification des pratiques pédagogiques : cours magistraux, travail collectif, entretiens individuels, ateliers de
langue étrangère, cours de méthodologie, ateliers d'initiation technique, pratiques d'atelier, workshops, conférences,
promenadologie, visites de terrain, rencontres de professionnel·les d'autres champs, AIRC et ARC (voir ci-dessus),
accrochages individuels et collectifs, stages, voyages, ateliers-projets sur site extérieur, expositions de travaux, les
pratiques pédagogiques sont plurielles sur les deux sites de l'Esä.
Diversification des parcours des étudiant·es : l'établissement a mis en place en 2022 une organisation par "parcours"
en deuxième cycle qui permet à l'étudiant·e de choisir le cursus le plus proche de sa sensibilité et de son projet
personnel tout en restant dans l'orientation générale de l'établissement, art, société, sciences, nature. Ces parcours,
chacun coloré par un ARC et un séminaire avec des ateliers proposés en cohérence avec l'ARC, ont été créés pour une
meilleure lisibilité de l'offre pédagogique.
À Dunkerque, en deuxième cycle, l'étudiant·e a le choix entre trois parcours :
• INTERNATIONAL, un parcours dont l'enseignement se fait en anglais dans le cadre d'un double cursus, en grande
partie sur le site de The Margate School ;
• UBIK, dont l'ARC est éponyme ;
• FAIRE ICI ET LÀ, parcours composé de deux ARC au choix : «Paysages à rebours» et «Éco-École-Écho» avec un
séminaire commun obligatoire "La Fabrique des Savoirs".
À Tourcoing, en deuxième cycle, l'étudiant·e a le choix entre trois parcours :
• PRIST, Programme de recherche Image Science et Technologie en lien serré avec Polytech Lille;
• POÉTIQUE DES FLUX, explore les questions contemporaines liées à la mondialisation, aux lieux et non-lieux, aux
réseaux ;
• PRATIQUES CONTEMPORAINES, ce dernier parcours est plus "à la carte" et permet de choisir son séminaire
2
parmi tous ceux proposés ainsi que ses ateliers ;
• Le double cursus « DNSEP/MASTER ARTS PLASTIQUES » qui permet de préparer le DNSEP option art et le Mas-
ter Arts Plastiques de l'Université de Lille se fait dans le cadre du parcours Pratiques contemporaines ;
• ART.IMAGE se fait au sein du parcours PRIST, c'est une formation dédiée aux pratiques contemporaines de l'audio-
visuel et des nouvelles technologies, articulant une filière préparatoire à l'entrée au Fresnoy-Studio national des arts
contemporains.
Formation professionnelle continue : l'Esä est un des quatre Centres de Formation des Plasticien·nes Intervenant·es
(CFPI) avec sa formation CE2A (Certificat en enseignement de l'art).
Sur le site de Tourcoing, l'Esä est Centre de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).
Préparation à l'insertion professionnelle et à l'entrepreneuriat : une enseignante de l'Esä qui enseigne sur les
deux sites dispose d'une coordination "professionnalisation". Cette enseignante participe à l'axe stratégique du Pôle
50°Nord-3°Est intitulé "Professionnalisation des métiers de l'art et de la culture" un des cinq axes stratégiques du
Pôle — et partage cette problématique avec d'autres structures en ayant toujours comme priorité la sensibilisation et
l'accompagnement à la professionnalisation des étudiant·es, des diplômé·es et des jeunes artistes.
Plusieurs dispositifs sont mis en œuvre :
• Des sessions d'informations et de formation :
Des sessions de formation professionnelle animées par l'association lilloise de soutien aux artistes La malterie, ou
par l'association dunkerquoise Fructôse étaient proposées, chaque année à l'Esä, pour les étudiant·es de deuxième
cycle (statut de l'artiste-auteur·rice, droits, fiscalité…) des deux sites. Suite au constat, que ces sessions sont plus
opérantes à la sortie de l'école, les étudiant·es manquant de motivation sur certaines questions très techniques et ad-
ministratives pendant leur cursus, elles ont été remplacées par un rendez-vous collectif annuel suivi de rendez-vous
individuels dédiés, menés par l'enseignante chargée de la professionnalisation pour adapter le volet professionnalisa-
tion à chaque perspective de parcours des étudiant·es. L 'enseignante apporte ainsi les ressources et contacts adaptés
à chacun·e.
La malterie à Lille et Fructôse à Dunkerque ouvrent leurs sessions de formation et d'information aux étudiant·es et
diplômé·es de l'école. Un partenariat a été également engagé en 2024-2025, renouvelé en 2025-2026 avec la plateforme
« artistforever » créée par 40mcube pour les diplômé·es leur donnant accès gratuitement à 2 modules « Trouver les
financements et partenaires adaptés à son projet » et « Comprendre et négocier un contrat », ainsi qu'à un suivi collectif.
• Des ressources :
Les deux bibliothèques de l'Esä à Dunkerque et Tourcoing proposent aussi un fonds professionnalisant post-diplôme
aux étudiant·es (création d'entreprise, comment devenir artiste, les métiers de la culture, autoformation, la com-
mande publique, etc.).
L 'Esä contribue activement, via la coordinatrice professionnalisation, à la constitution de l' « Artist kit », plateforme
de ressources en ligne à destination des artistes sur le site du Pôle 50°Nord-3°Est et à l'organisation des journées
de rencontres professionnelles Artists Wanted menées tous les deux ans par le Pôle 50°Nord-3°Est dont l'Esä est
membre. Ces journées thématiques sont ouvertes aux étudiant·es et diplômé·es de l'Esä.
• Des rencontres avec des professionnel·les :
Par ailleurs, l'établissement met l'accent sur la rencontre avec les professionnel·les du territoire, les artistes, les
structures de soutien aux jeunes artistes, qui sont ressources dans leur vie professionnelle.
Des workshops animés par des professionnel·les du monde de l'art (commissaires, critiques d'art…) sont proposés
par l'association dunkerquoise de soutien aux artistes Fructôse depuis 2019 à destination des étudiant·es volontaires
de l'Esä. Fructôse propose également un programme d'accompagnement pour le développement professionnel de
jeunes artistes vivant et travaillant dans les Hauts-de-France, "Hors-Pistes", ouvert aux étudiant·es de l'Esä. Il est
constitué de conférences, de rencontres, de formations…
Un partenariat a été établi avec l'association des amis du FRAC Grand Large de Dunkerque pour la mise en place d'un
atelier intitulé « Désir d'artiste » et de rencontres avec les étudiant·es (collectionneurs, galeristes) et un dispositif de
parrainage devrait être initié en septembre 2026 à destination des diplômé·es du DNSEP.
Tout au long de l'année des rencontres sont organisées sur les deux sites avec différent·es professionnel·les du sec-
teur qui partagent à la fois leurs projets mais aussi leurs parcours.
Depuis fin 2024, les étudiant·es de deuxième cycle ont la possibilité de devenir membres du réseau 50°Nord-3°Est
pour une cotisation annuelle de 10 euros.
• Les stages et opportunités professionnelles :
Les stages sont obligatoires en premier cycle (2 semaines pour l'obtention de 2 crédits ECTS) et en deuxième cycle
(5 semaines pour l'obtention de 5 crédits ECTS). L 'école mobilise ses partenaires et réseaux pour les stages de ses
étudiant·es, les services civiques, des jobs ou le mentorat. Les habitudes sont prises, les structures s'adressent
3
directement à l'école lorsqu'il y a des besoins ponctuels ou récurrents (médiation, régie, assistanat d'artiste, d'expo-
sition…). Ces appels sont relayés aux étudiant·es et aux diplômé·es via une liste de diffusion spécifique (DNSEP 2020,
2021, 2022, 2023, 2024) et un groupe Whatsapp des diplômé·es.
Dans le cadre du programme Crescendo, financé depuis 2020 par l'appel à manifestation d'intérêt CulturePro du
ministère de la culture, des résidences en France et Belgique sont ouvertes aux diplômé·es de niveau Master de l'Esä
et des Beaux-Arts—École supérieure des arts de Liège, partenaire de ce projet dans lequel sont également engagées
cinq structures en France et en Belgique (Fructôse, Le Concept, Espace croisé, RAVI, Le Corridor).
Chaque année, depuis 2016, des étudiant·es de l'Esä présentent leur travail à Révélation, Lille Art Up!, aux côtés de
nombreuses galeries d'art. Cette foire d'art contemporain, basée à Lille, dispose d'un stand réservé aux étudiant·es
de deuxième cycle sur sélection. En parallèle, chaque année est organisée l'exposition des diplômé·es avec des lieux
partenaires, lors de laquelle des rendez-vous avec des professionnel·les de l'art sont proposés.
L 'Esä est impliquée dans le dispositif CLEA à Dunkerque, comme structure marraine.
Les associations d'étudiant·es mènent des projets professionnalisants avec des entreprises du territoire surtout sur le
volet ESS (entreprise de mécénat pour le don de matériaux, maraîchers locaux, recyclage, mobilité douce…).
Prise en compte, au sein du cursus de formation, des éléments suivants :
- Notion de risques corporels et psycho-sociaux dans les enseignements : Certains ateliers techniques comme la
gravure, la photographie argentique, la sérigraphie impliquent souvent l'utilisation de matériaux, d'outils et de tech-
niques qui peuvent présenter des dangers physiques, comme l'usage de solvants toxiques, la manipulation de pro-
duits chimiques (résines, peintures, acides en gravure…), le travail du bois ou du métal (machines, découpe…). Les
étudiant·es sont formé·es aux risques et aux bonnes pratiques durant les initiations. Des affiches dans les ateliers
les rappellent. L 'usage des EPI est obligatoire dans les ateliers bois et métal. Les enseignant·es des pratiques de
l'estampe ont fait évoluer les pratiques pour éviter au maximum les produits toxiques et tendre vers des pratiques
écologiques.
Les emplois du temps sont conçus afin de laisser des pauses convenables entre les matinées et après-midi. Des liens
avec des structures d'écoute psychologique existent afin d'accompagner les étudiant·es qui sont en souffrance. Des
intervenant·es apportent un savoir faire en termes de postures, d'oralité, pour préparer les évaluations et passages de
diplôme qui sont des périodes de stress.
Parmi les évolutions constatées, nous sommes de plus en plus face à une fragilisation psychologique des étudiant·es.
La seule solution face à ce défi est de développer une attitude de bienveillance au sein de toutes les équipes de l'Esä.
Cela est bien sûr déjà inscrit dans nos différents règlements mais donnera lieu à la rédaction et la mise en œuvre
d'une charte de la bienveillance co-écrite par toutes et tous en 2025-2026. Des protocoles existent aussi pour ré-
pondre aux différentes formes de violences qui peuvent toucher les étudiant·es ou les agent·es, et il s'agit de travailler
ensemble sur des prises de conscience et de trouver peut-être des processus qui facilitent l'écoute mutuelle.
- Enjeux liés aux notions de transmission et d'éducation artistique et culturelle : ces enjeux sont totalement au
cœur du Centre de Formation des Plasticien·nes Intervenant·es (CFPI) qui est au sein de l'école. Les stagiaires du
CFPI encadrent une forme de résidence artistique de 3 semaines en Normandie, à Paluel, dans un lieu d'art intitulé
Le Clos des fées, destiné à des étudiant·es de 2e année des deux sites. L 'Esä est également structure marraine du
CLEA, Contrat Local d'Éducation Artistique, à Dunkerque et accueille les artistes qui y participent pour des présen-
tations d'expériences et des workshops. À Tourcoing, l'école participe aux Cordées de la réussite et accueille des
collégien·nes qui sont mis en relation avec les étudiant·es. Enfin, les journées « immersion » permettent à près d'une
cinquantaine de lycéen·nes de passer quelques jours dans l'Esä, à Tourcoing ou à Dunkerque et de suivre les ateliers
avec les étudiant·es.
- Objectifs de transition écologique et sociale : cette réalité qui n'est pas à séparer de la coloration de l'Esä qui est af-
fichée en sous-titre de son logo – Art Société Sciences Nature –, a amené la direction à ajouter un nouvel axe au projet
d'établissement : Transitions. Avec Circuit-court et Éco-École-Écho, l'Esä a la chance de disposer sur chaque site d'un
atelier qui amène les étudiant.es à confronter leurs pratiques au jardin et au vivant. À partir de ces deux ateliers, ce
sont également les processus de recyclage, de protection du vivant et d'amélioration du cadre de vie qui sont in-
terrogés avec une sensibilisation à de grands enjeux à l'échelle planétaire tout comme à la micro-échelle d'un jardin
de ville. Dans ce contexte, des liens avec les espaces verts municipaux des deux villes existent et sont sources de
partages stimulants et profitables pour tous les partenaires. Ces deux ateliers proposent non seulement un apport
pédagogique sur une problématique aujourd'hui essentielle dans une école d'art, mais par leur activité, ils participent
aussi à l'amélioration du cadre de vie et du bien-être de l'ensemble des étudiant.es de chaque site. Ils sont source de
propositions sur le « verdissement » d'espaces qui sont très minéraux, pour ne pas dire très bitumés, mais aussi de
modifications des espaces, d'amélioration de lieux partagés, d'ameublement, etc.
4
Aux côtés de ces deux ateliers, chaque site dispose d'un·e agent·e technicien·ne référent·e Développement durable qui
participe, entre autres, à la réflexion et à l'organisation de la circulation et du recyclage. C'est un chantier toujours en
mouvement. Les déchets alimentaires trouvent, par exemple, leur place dans les composteurs des jardins. Un travail
de sensibilisation des personnels et des étudiant·es, voire des formations et sans doute une amélioration dans l'orga-
nisation des bacs de collecte et l'affichage de la chaîne de recyclage dans les deux sites pourraient permettre d'aller
plus loin. Cette question touche aussi l'ensemble des ateliers techniques. Dans certains cas, il s'agit aussi de faire
évoluer les pratiques en amont pour éviter, lorsque cela est possible, l'utilisation de certains produits parfois nocifs
pour l'environnement et pour la santé et de favoriser leur recyclage.
Si le site de Dunkerque a réussi à se doter d'une récupérathèque et à mettre en place l'organisation d'une économie
ultra-locale avec une monnaie qui lui est propre, il n'y a pas encore sur le site de Tourcoing de structure analogue. Des
matériaux sont néanmoins « récupérés » et mis à disposition des étudiant·es. L 'objectif sera de franchir, sur le site de
Tourcoing, une étape supplémentaire afin de créer un espace physique – peut-être un conteneur comme c'est le cas à
Dunkerque – qui permette la mise en place d'une récupérathèque pilotée par l'association étudiante Barbotine.
Si l'Esä est engagée dans le Collectif durable à Dunkerque, il existe dans les villes mais aussi à l'échelle régionale et
nationale, d'autres associations ou collectifs orientés sur des enjeux de développement durable qui sont des res-
sources utiles pour avancer sereinement et collectivement. Il est nécessaire d'inscrire l'Esä dans les réseaux qui
seront en capacité d'aider l'établissement à progresser dans ce domaine.
- Diversité et parité : aujourd'hui, comme dans toutes les écoles d'art, les étudiantes sont plus nombreuses que les
étudiants. Or, nous ne retrouvons pas cette proportion dans les équipes enseignantes. À Dunkerque, il y a un équilibre
dans le ratio hommes-femmes mais à Tourcoing, les hommes sont majoritaires. Dans les recrutements futurs, il de-
vra y avoir un point d'attention particulier afin de tendre vers un meilleur équilibre sur le site de Tourcoing. Autant au
niveau de l'administration que de la communication interne et externe, les outils sont mis en place pour respecter la
diversité, le changement de genre.
- Violences et harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) : concernant la responsabilité sociale, l'Esä a une référente
Égalité (discrimination,VHSS…) pour les deux sites et un agent référent de proximité par site. Ces agent·es ont suivi
des formations dans ce domaine pour assurer leur mission et participent à une Cellule d'écoute. En 2022, tous les
étudiant·es de l'Esä ont bénéficié d'une formation sur la lutte contre les violences et le harcèlement sexiste et sexuel.
Une autre formation destinée aux étudiant·es aura lieu à chaque rentrée pour les primo-arrivants. Une partie du per-
sonnel a déjà suivi une formation de ce type et les autres agent·es seront formé·es progressivement.
Enseignements des langues étrangères et en langues étrangères : aujourd'hui, deux enseignant·es se partagent les
cours d'anglais sur les deux campus. Leur particularité est que ce sont des artistes issu·es de pays anglo-saxons :
l'une vient d'Australie et l'autre d'Afrique du sud. À l'enseignement de la langue anglaise, est proposé, sur le campus
de Tourcoing, une initiation au mandarin avec un·e enseignant·e qui vient sur site dans le cadre d'un accord avec l'as-
sociation des "amitiés franco-chinoises". En dehors des cours de langues étrangères, lors des recrutements d'ensei-
gnant·es, une priorisation a été faite sur des candidatures d'artistes issus de différents pays. Ainsi, ont été recrutés
récemment, une enseignante venant d'Inde, une autre venant de Turquie, une d'Allemagne, un de Belgique et un
dernier de Roumanie. Pour aller plus loin et faciliter l'accueil d'étudiant·es étranger·es, le projet est de structurer pro-
gressivement le site de Dunkerque vers des enseignements bilingues français-anglais. La majorité des enseignant·es
de Dunkerque ont cette capacité de passer d'une langue à l'autre dans leurs enseignements. Les recrutements futurs
devront tenir compte de cette nécessité. Cette structuration permettra de continuer à construire des alliances avec
des établissements étrangers, pouvant déboucher sur des formations en double cursus.
2. Politique en matière de recherche
• Structuration
Depuis février 2022, l'Esä est dotée d'une Unité de recherche propre à l'Esä intitulée Esälab|Recherche qui, assez na-
turellement, traite des relations entre Art, Société, Sciences, Nature par une recherche en création et par la création.
Elle regroupe une quinzaine d'enseignant·es engagé·es dans la recherche – et non enseignant·es chercheur·euses
comme indiqué dans le rapport de l'HCÉRES puisque le statut de PEA n'est pas identique à celui des enseignant·es à
l'université.
L 'objectif est d'affiner la structuration des instances de recherche internes à l'Esä avec la création d'un bureau de la
recherche et de commissions issus d'un travail sur la gouvernance avec les enseignant·es engagées dans la re-
cherche, ainsi que la mise en place de réunions plus régulières. Un autre développement possible, serait la mise en
place du statut de chercheur·euse associé·e d'Esälab|Recherche. Ce statut pourrait concerner des personnes inté-
ressées à participer aux problématiques de recherche développées au sein d'Esälab|Recherche : diplômé·es de l'Esä,
artistes-auteur·rices, scientifiques, commissaires d'exposition, ou toute personne ayant des compétences à proposer
au service d'Esälab|Recherche.
5
Les problématiques liées à la recherche sont aussi partagées entre les écoles d'art du territoire. Ainsi, de 2016 à
2022, la recherche a été mutualisée avec les écoles d'art et design de Cambrai et Valenciennes au sein d'une Unité
de recherche commune intitulée "Hyper Local". Le 6 juillet 2022, les directions des écoles supérieures d'art et design
des Hauts-de-France (Dunkerque-Tourcoing, Amiens, Cambrai, Valenciennes), des deux Prépas publiques (Calais et
Beauvais) et Le Fresnoy - Studio national des arts contemporains se rassemblent à Lille dans les locaux du Conseil
Régional et créent l'association POLARIS, Réseau magnétique des écoles d'art publiques des Hauts-de-France. Parmi
les objets de l'association, l'article 2 des statuts précise : "valoriser la coopération des établissements membres dans
les domaines de l'enseignement supérieur artistique, de la recherche, ...".
• Axes de recherche
« Territoires en Transitions » est la thématique commune identifiée par EsäLab|Recherche pour 2024-2026 structurée
au travers de cinq programmes : "Images, sciences et technologies (PRIST)" ; "Ubik" ; "Poétiques des flux" ; "Éco-École-
Écho" ; "Paysages à rebours" qui sont tous reliés à un ARC de deuxième cycle. Ces différents programmes de recherche
abordent parfois des thématiques proches. Ainsi, "Poétiques des flux" et "Paysages à rebours" abordent la question du
lien entre l'art et le territoire même si le second s'intéresse plus à l'appréhension d'un site par la dérive, la promenado-
logie . "Ubik", de son côté, questionne également ce rapport avec le prisme du lien de l'art au paysage industriel. La
recherche au sein d'Esälab|Recherche pourrait être plus lisible en la structurant autour de deux ou trois axes définis qui
regrouperaient les différents programmes de recherche, tout en conservant la spécificité de chaque site.
• Partenariats
La recherche d'Esälab|Recherche s'appuie sur un réseau de partenaires identifiés en lien avec les thématiques de
travail. Ces partenaires se situent à différentes échelles géographiques (locale, régionale, nationale et internationale)
et opèrent tant dans les champs professionnel qu'académique.
Citons à cet égard le programme de soutien à la recherche et à la création de l'Institut pour la Photographie (Lille) ;
celui du groupe de recherche « Sciences et Fictions de l'humain » du Fresnoy - studio national des arts contempo-
rains ; ou encore celui du FRAC Grand Large - Fonds Régional d'art contemporain (Dunkerque) dans le cadre particu-
lier de ses résidences de recherche et de création. Ces institutions, au-delà de leur mission de diffusion de la création
travaillent à devenir des lieux de production de la recherche et mettent en place des dispositifs propres engageant
une recherche singulière dans le champ de la création. Enfin, l'Esä a récemment intégré le réseau Particip-ARC (Le
réseau des acteurs engagés pour les sciences participatives dans les domaines de la culture).
D'autre part, les programmes d'Esälab|Recherche produisent activement des recherches avec des laboratoires de
sciences dites dures ou de sciences humaines. On pourra citer ici les recherches effectuées en collaboration avec
l'Unité de glycobiologie structurale et fonctionnelle du CNRS ; celles avec le laboratoire LPCA - Laboratoire de Phy-
sicoChimie de l'Atmosphère (Université du Littoral Côte d'Opale) ou encore celles avec SCALAB, Sciences Cognitives
et Affectives de l'Université de Lille. Plusieurs enseignant·es sont associé·es directement à des projets du type Air-
Lab (collaborations d'une durée d'un an entre artistes et chercheur·es de l'Université de Lille) ou participent à des
programmes comme celui du FOOR (Forum ouvert œuvres et recherches). Un lien particulier est opéré avec le CEAC
(Centre d'Etude des Arts Contemporains de l'Université de Lille) par le partage des locaux avec le Département Art
sur le site de Tourcoing.
Ces coopérations sont soutenues par le profil de certain·es enseignant·es de l'Esä, lesquels sont doctorant·es, doc-
teur·es et/ou membres associé·es s d'unités de recherche universitaires comme par exemple : l'unité « Art des
images et arts contemporains » (Université Paris 8) ; le Centre Victor Basch (Sorbonne Université) ; ou le CEAC
(Université de Lille). Les membres d'EsäLab|Recherche sont publiant·es dans des éditions scientifiques ou communi-
cant·es dans différent·es évènements scientifiques.
• Valorisation / Dissémination
Outre les déclinaisons pédagogiques des ARC, l'activité de recherche se déploie en interne au travers de dispositifs
spécifiques : workshops, journées d'études ; en externe par des contributions à des séminaires, journées d'études ou
colloques.
En octobre 2021, le forum de la recherche Multiplex qui réunissait les trois écoles regroupées dans Hyper Local s'est
ouvert, en décembre 2023, pour Multiplex II, à toutes les écoles de Polaris (seule la Prépa de Beauvais ne participera
pas à l'événement). Suite à cette journée, une revue papier, Multiplex II, a été publiée rendant compte des différentes
activités de recherche des participant·es. L 'objectif, pour les années à venir, est de continuer à participer à la mise
en place tous les deux ans du forum de la recherche Multiplex et de valoriser chaque forum avec la publication d'une
revue papier. Afin de valoriser les actions mises en place au sein de Polaris, il serait bon également de créer une
interface de communication sur Internet.
En 2023 a été initiée « la mire », revue de recherche bisannuelle en ligne. Le comité de rédaction, qui fait également
office de comité scientifique, est formé d'enseignant·es de l'Esä et de personnalités extérieures qui se réunissent
régulièrement. En écho aux mentions Art, Sciences, Société, Nature, « la mire » ouvre un espace interdisciplinaire
6
permettant de croiser différents points de vue sur des enjeux contemporains identifiés. La thématique du premier
numéro, « Énergie(s) », s'inscrivait dans le contexte de préparation de la triennale Art et Industrie portée par le FRAC
Grand Large et le LAAC (Lieu d'Art et Action Contemporaine) à Dunkerque. Un second numéro est en cours d'élabora-
tion sur la thématique « Territoires en Transitions » et devrait paraître en 2026. Une rubrique « satellites » a été créée
par le comité de rédaction en février 2025 pouvant accueillir des contributions hors numéros thématiques.
3. Pilotage et amélioration de l'offre de formation
Instances de gestion et de gouvernance : les principales instances de gouvernance de l'Esä sont les suivantes :
- le Conseil d'Administration ;
- le Conseil de la Pédagogie et de la Vie Étudiante (CPVE) ;
- le Conseil scientifique ;
- le Conseil de Perfectionnement.
À ces instances, on peut ajouter le Comité Social Territorial (CST) ainsi que le Comité technique qui a pour mission de
préparer chaque Conseil d'Administration.
Afin de gagner en fluidité dans l'organisation de l'établissement, l'Esä a pour objectif de mettre en place progressive-
ment un parapheur électronique en utilisant l'application Lexpersonna.
Evaluation interne : la mise en place du projet d'établissement est accompagnée et portée par un certain nombre
d'instances de dialogues et concertation, et de gouvernance dont certaines sont à l'échelle de l'établissement et
d'autres à l'échelle de chaque site. Ainsi, sur chaque site, il y a des réunions hebdomadaires regroupant les équipes
administratives et techniques (à Tourcoing, ces réunions se sont déclinées différemment à partir de 2024). Une
semaine sur deux, il y a une réunion de direction en visioconférence qui regroupe les directeurs, la responsable
Ressources Humaines, le comptable et une fois par an, un séminaire RH / Budget d'une journée réunit, sur un lieu
extérieur à l'Esä, cette équipe pour travailler la prospective à six ans. Différents types de réunions sont organisés avec
les enseignant·es. Ainsi à Dunkerque, chaque mois a son Klaphoek — ou klaphouck : le coin où on parle —, une courte
réunion mensuelle en visioconférence de la directrice de site avec les enseignant·es. Deux réunions pédagogiques par
an entre l'équipe de Dunkerque et celle de The Margate School s'organisent. Une réunion des coordinateur·rices a lieu
deux fois par an à Tourcoing avec le directeur de site. À ces réunions, s'ajoutent, par an, trois à quatre réunions par
site ou inter-sites et les étudiant·es délégué·es sont convié·es à ces réunions.
Sur chaque site, une fois par mois à Tourcoing et deux à trois fois par an à Dunkerque, a lieu un forum d'échanges
entre les étudiant·es et la direction. C'est l'occasion d'échanges sur l'actualité de l'établissement et la mise en place
des différents projets. À ces différentes réunions, il faut ajouter les instances qui rythment la vie de l'établissement.
C'est au sein de l'ensemble de ces instances que sont partagés les différents objectifs du projet d'établissement. Pour
la plupart des objectifs du projet d'établissement actuel, leur évaluation passe essentiellement par un indicateur de
réalisation, pour chaque objectif, au sein du bilan annuel d'activité.
Évaluation des formations et des enseignements par les étudiant·es : le Conseil de perfectionnement se divise en
quatre conseils, un par cycle et par site. Dans ces Conseils de perfectionnement qui réunissent les enseignant·es
coordinateur·rices du cycle, des personnalités extérieures et les représentant·es des étudiant·es des années du cycle,
la priorité est donnée à la parole des étudiant·es. C'est là que l'effet des différentes évolutions peut être apprécié
et que des corrections peuvent être envisagées. Les étudiant·es sont au moins aussi nombreux·ses que les ensei-
gnant·es et, souvent, ils sont majoritaires, ce qui facilite leurs prises de parole. Des formulaires numérique d'éva-
luation des enseignements sont également envoyés aux étudiant·es. Ces formulaires font l'objet actuellement d'un
affinement des questions posées afin d'avoir un outil plus performant pour faire évoluer le projet pédagogique de
l'établissement.
Ressources pédagogiques, administratives, financières, en termes d'équipements et de locaux : l'Esä est un éta-
blissement bi-site. Le site de Tourcoing, qui est le siège social, est un bâtiment d'environ 6.000 m². Il est composé
d'anciens bâtiments industriels textiles et de ce qui a été une brasserie à bière. Le site de Dunkerque dispose d'envi-
ron 2.500 m² et est une ancienne école construite après guerre, qui a d'abord été transformée en collège avant d'être
attribuée à l'Esä. Les deux sites disposent de nombreux ateliers techniques de qualité et d'espaces « ateliers » pour
les étudiant·es.
La direction de l'Esä est assurée par un·e directeur·rice général·e, deux directeur·rices de site et un·e directeur·rice
administratif et financier. L 'équipe de gestion administrative et pédagogique est composée de 7 agent·es auxquel·les
il faut ajouter 6 agent·es qui gèrent les bâtiments. L 'équipe pédagogique est composée 23 enseignant·es à Tourcoing
et 14 enseignant·es à Dunkerque. Un·e technicien·ne pédagogique gère les ateliers volume à Tourcoing. L 'objectif est
d'arriver à 2 à 3 technicien·nes pédagogiques sur chaque site dans les années à venir.
7
Depuis la création de l'EPCC en janvier 2011, les contributions des partenaires financiers sont inscrites dans les
statuts et n'ont pas baissé. L 'État a augmenté sa participation financière sous forme de subventions pérennisées et le
budget global de l'Esä tel que voté au Conseil d'Administration de mars 2025 s'élève à 3.082.000,00 euros.
Prise en compte des objectifs : égalité, diversité et parité, transition écologique et sociale : ce point a été abordé
dans la partie 1 Formation et pédagogie.
4. Relation à l'étudiant
Attractivité, performance et pertinence de l'offre de formation :
• Dispositifs d'information et d'orientation, communication sur l'offre de formation :
Depuis 2022, chaque étudiant·e en accédant au site Internet de l'Esä, peut télécharger un livret de 5 à 8 pages avec
la présentation de l'organisation des cours par pôles d'enseignement (pôles correspondant à l'arrêté du ministère
de la Culture pour l'obtention des crédits) et le descriptif des cours. Pour adapter ce découpage aux usages de l'Esä,
certains pôles sont subdivisés en Unités d'Enseignement. Un autre document contient l'emploi du temps et, selon les
années, d'autres documents téléchargeables facilitent la préparation des stages.
• Suivi de l'attractivité / sélectivité de l'offre de formation :
L 'offre de formation de l'Esä | Dunkerque–Tourcoing, fondée sur une option unique « Art » et une pédagogie ouverte,
continue à susciter un fort intérêt de la part des candidat·es, tant au niveau national qu'international. Cette attractivité
repose à la fois sur la singularité du positionnement de l'école — orientation recherche, transversalité des pratiques,
liens étroits avec le territoire — et sur la qualité des dispositifs pédagogiques proposés dans les deux cycles.
Chaque année, nous constatons un nombre stable, voire croissant de candidatures, avec une diversité de profils qui
témoigne de l'ouverture de l'établissement. Le nombre de places en première année étant limité, notamment pour des
raisons d'accueil et de capacité d'accompagnement, un processus de sélection est mis en place. Celui-ci permet de
garantir une exigence tout en veillant à préserver la diversité des parcours et des sensibilités. De nouveaux territoires
de recrutement sont envisagés. Ainsi, pour le double cursus avec SCFAI, demandant un niveau de mandarin élevé,
nous communiquons auprès des lycées en France ayant cette spécialité de langue.
Dans les années à venir, l'objectif sera d'accompagner l'attractivité en renforçant les outils d'accueil et d'orientation,
notamment pour les publics éloignés de l'enseignement artistique supérieur (étudiant·es boursier·ères, en recon-
version, étranger·ères, etc.). Nous sommes de ce fait partie prenante dans des dispositifs comme les cordées de la
réussite, accueillons les scolaires dans nos expositions, participant à l'EAC dans les villes… C'est également un enjeu
partagé au sein du réseau Polaris qui travaille à un affichage de l'offre de formation des écoles supérieures d'art
publiques à l'attention des lycées ayant des sections arts plastiques et des écoles municipales ou associatives d'arts
plastiques.
L 'école est également attentive à sa visibilité : participation régulière à des dispositifs comme les forums lycéens, or-
ganisant des journées portes ouvertes, participant à Révélation à Lille Art Up!..., développement d'une communication
numérique (refonte du site web, présence sur les réseaux), valorisation des projets des étudiant·es et des diplômé·es
avec les partenaires.
• Suivi du taux de réussite et évolutions des modalités pédagogiques en résultant (dispositifs d'accompagnement,
d'aide à la réussite, aménagement des cursus, personnalisation des parcours):
L 'Esä suit avec attention les taux de réussite aux diplômes du 1er et du 2nd cycle, en croisant ces données avec les
parcours individuels, les situations sociales, les présences aux jurys, et les retours qualitatifs des étudiant·es. Les
taux de réussite au DNA et au DNSEP restent globalement élevés sur les deux sites, mais l'école est attentive aux
variations annuelles, ainsi qu'aux situations d'abandon ou de redoublement, qui ne sont jamais considérées comme
de simples indicateurs statistiques mais comme des signaux à analyser collectivement.
Cette attention a conduit l'établissement à faire évoluer certaines modalités pédagogiques. À commencer par la mise
en place progressive de parcours au sein des cycles, permettant aux étudiant·es d'identifier des axes de travail cohé-
rents, de choisir des séminaires et ateliers en lien avec leurs projets, tout en conservant la possibilité d'un chemine-
ment singulier. Ce modèle hybride — parcours + liberté — a pour objectif de répondre à la diversité des profils tout en
assurant une continuité pédagogique.
Des dispositifs d'accompagnement individualisé sont également proposés, notamment en second cycle : rendez-vous
réguliers avec les coordinateurs·rices de cycle, tutorats personnalisés, points d'étape intermédiaires. L 'accompa-
gnement des étudiant·es en difficulté (retards, décrochage, situation de santé) fait l'objet d'un suivi par les équipes
pédagogiques et administratives, avec des solutions adaptées au cas par cas (aménagements de cursus, sessions de
rattrapage, ajustement des rythmes).
8
L 'organisation pédagogique elle-même a été pensée pour favoriser la réussite ; le rythme des cours en année 1 a fait
l'objet d'un audit en CPVE pour l'amener semestriellement plutôt que quinzomadairement ; les accrochages semes-
triels jouent un rôle d'étape constructive plutôt que de simple validation, le parrainage des primo arrivants permet
aussi un suivi en interne.
Ces évolutions n'ont pas vocation à garantir une réussite quantitative, mais à permettre à chaque étudiant·e d'éprou-
ver, construire et assumer son propre cheminement, dans un cadre exigeant mais non normatif.
• Suivi de l'insertion professionnelle et, le cas échéant, de la nature des poursuites d'étude et évolutions en résul-
tant :
L 'Esä, comme beaucoup d'écoles d'art, ne dispose pas encore d'un dispositif formalisé de suivi longitudinal des diplô-
mé·es, en dehors de l'enquête nationale DESC menée par le ministère de la Culture. Cette enquête constitue une base
précieuse, mais ne permet pas à ce jour une lecture suffisamment fine et réactive des trajectoires professionnelles
et des besoins spécifiques des jeunes diplômé·es issu·es de notre établissement. Malgré cette limite, des signaux
qualitatifs existent : les retours d'ancien·nes étudiant·es, les liens maintenus avec les enseignant·es, les collabora-
tions ponctuelles (résidences, expositions, interventions pédagogiques), ainsi que les observations faites dans le cadre
des réseaux professionnels (50°Nord-3°Est, Fructôse, Révélation / Art Up!, La malterie, etc.) permettent de saisir
certaines dynamiques d'insertion. On observe par exemple que nombre de diplômé·es prennent le statut d'auteur·rice,
s'inscrivent dans des parcours d'auto-entreprenariat artistique, d'enseignement ou de pratiques hybrides, pluri-ac-
tives, entre création, médiation et production.
L 'école a également mis en place plusieurs dispositifs qui participent indirectement à cette insertion : cours sur le
statut d'artiste-auteur·rice, interventions d'acteur·rices du monde professionnel, accompagnement individuel en
fin de cursus comme pour CRESCENDO, l'exposition des diplômé·es dans des lieux extérieurs à l'Esä, accès à des
ressources spécifiques, contacts privilégiés avec certaines structures de diffusion lors des journées professionnelles.
Mais ces actions gagneraient à être articulées plus étroitement à un véritable dispositif de suivi post-diplôme.
Dans ce sens, plusieurs évolutions sont envisagées pour le cycle 2026–2030 :
• La création d'un répertoire des diplômé·es recensant les parcours professionnels (mise à jour annuelle sur la
base du volontariat) ;
• La mise en place de temps de rencontre post-diplôme, organisés un an après la sortie, en lien avec les parte-
naires professionnel·les ;
• Le développement d'un module de préparation à l'après-école, dès la 4e année, avec un accompagnement indivi-
dualisé (portfolio, projets, financement, réseaux) ;
• L 'ouverture ponctuelle de certains services de l'école (ateliers, conseils, formations) aux jeunes diplômé·es dans
les deux années suivant leur sortie.
Ces propositions ne visent pas à modéliser les trajectoires, mais à créer des conditions d'écoute, de documentation
et de circulation permettant à l'école d'être une ressource au-delà du diplôme, et de nourrir, en retour, ses propres
réflexions pédagogiques.
Diversité de la population accédant à la formation :
En moyenne, les étudiant·es qui entrent en première année sont issu·es de :
Bacs généraux à 52,50%
Bacs technologiques à 6,25%
Prépas arts plastiques à 31,25%
Autres filières d'enseignement supérieur à 10%
En premier cycle, sur l'ensemble de l'établissement, les étudiant·es de nationalités étrangères représentent 20% des
effectifs.
5. Dynamiques nationale et territoriale
Relations avec le monde culturel, socio-économique, institutionnel, académique : les partenariats académiques sur
le territoire régional ou transfrontalier sont nombreux. L 'université de Lille est un des grands partenaires de l'Esä
puisque le département arts plastiques est sur le même site que l'Esä à Tourcoing et l'Esä travaille chaque année,
dans le cadre de PRIST, avec son école d'ingénieurs Polytech. À Dunkerque, des projets se font avec l'Université du
Littoral-Côte d'Opale (ULCO), en particulier avec le laboratoire de physico-chimie de l'atmosphère, LPCA, et l'unité de
recherche en sciences humaines et sociales, TVES. Avec le réseau POLARIS, l'Esä travaille avec les deux Prépas pu-
bliques de Calais et Beauvais, les écoles d'Art et Design d'Amiens, Cambrai et Le Fresnoy. Côté belge ce sont surtout
les écoles d'art de Lièges et de Mons (Art2) qui partagent régulièrement des projets avec l'Esä.
Pour les partenariats avec le monde culturel, on peut citer le Frac Grand Large (Dunkerque), le LaM – Lille Métro-
pole musée d'art moderne et contemporain (Villeneuve d'Ascq), le LAAC - Lieu d'Art et Action Contemporaine (Dun-
kerque), le MuBA (Tourcoing), la Plate-Forme (Dunkerque), Fructôse (Dunkerque), l'Imaginarium (Tourcoing), Picta-
9
novo (Tourcoing), le Musée du Dessin et de l'Estampe Originale (Gravelines), l'Institut pour la Photographie de Lille,
le Centre Régional de la Photographie (Douchy-les-Mines), le Gymnase (Roubaix), les Conservatoires de Tourcoing et
Dunkerque, le Château Coquelles (Dunkerque)…
Durant ces dernières années, la stratégie de l'Esä a été de s'engager dans différents réseaux comme le Pôle arts
visuels Hauts-de-France et territoires transfrontaliers 50°Nord – 3°Est, le Campus des métiers et des qualifications
d'excellence Image et Design Hauts-de-France et Polaris, réseau magnétique des écoles d'art publiques des Hauts-
de-France, multipliant ainsi les liens avec les partenaires des mondes culturel, socio-économique, institutionnel et
académique.
Politique de site, inscription au sein du site universitaire : l'Esä accueille depuis bientôt deux ans les bureaux et
le siège social du Pôle 50°Nord-3°Est dans son bâtiment du site de Tourcoing, ainsi que le siège social du réseau
POLARIS. Leur présence participe à la structuration du Pôle arts plastiques de Tourcoing qui réunit déjà l'Esä et le
département arts plastiques de l'Université de Lille et concourt à faire de ce site un lieu majeur des arts visuels dans
la Métropole. Si de nombreux partenariats existent entre l'Esä et l'Université de Lille – double cursus en deuxième
cycle DNSEP/Master arts plastiques, partenariat avec l'école universitaire Polytech –, il n'y a pas de projet aujourd'hui
d'intégrer l'Esä à l'Université de Lille, ni à l'ULCO.
6. Dynamique internationale
Ouverture à l'international : l'Esä a signé des conventions Erasmus+ avec 21 écoles d'Europe, ce qui offre des possi-
bilités de mobilités entrantes et sortantes. Avec certains partenaires hors zone européenne, des doubles cursus ont
été créés. C'est ainsi le cas avec l'Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) en premier cycle (DNA/Bachelor), avec
le Sichuan Fine Arts Institute à Chongqing (DNA/Benke) et avec The Margate School en second cycle. Un projet de ce
type est à l'étude avec un établissement qui est un des plus anciens partenaires de l'Esä, la Tianjin Academy of Fine
Arts en Chine (partenariat de plus de 20 ans). D'autres pistes sont ouvertes comme la présence de l'Esä dans le cata-
logue des classes Internationales avec les lnstituts Français en Inde (participation au salon récemment).
• Toujours à l'international, chaque année, un groupe d'étudiant·es de l'Esä monte un stand à la foire d'art Plat-
forms Project d'Athènes. Depuis 2022, cette approche professionnalisante favorise une expérience riche tout en per-
mettant de valider des stages de mobilité Erasmus avec 3 crédits ECTS. Aussi, ces déplacements annuels enrichissent
notre relation avec l'Athens School of Fine Arts.
• l'Esä déposera cette année une candidature dans le cadre de l'appel à projet "CulturePro" du ministère de la
Culture avec le projet Crescendo. Depuis 2020, l'Esä est sélectionnée pour ce projet. Cet appel à projet a permis de
développer un partenariat avec l'Académie des Beaux-Arts - École supérieure d'art de la Ville de Liège (Belgique)
à destination des artistes issus des deux écoles qui bénéficient de deux résidences d'un mois dans des structures
professionnelles en Belgique ; les années à venir seront l'occasion d'un bilan du dispositif sous le prisme de l'inter-
national et de la professionnalisation ; il est envisagé de revoir la formule par une proposition élargie aux ancien·nes
diplômé·es.
• Depuis 2022, l'Esä participe, avec le Frac Grand Large, à Magnetic Residences qui est un programme de ré-
sidences en France et au Royaume-Uni, organisé par Fluxus Art project avec le soutien de l'Institut Français du
Royaume-Uni. Chaque année, sur son site de Dunkerque, l'Esä accueille un·e artiste britannique en résidence pour
une durée de 2 à 3 mois. Le premier artiste invité en résidence à l'Esä avec ce programme, Hugh Nicholson, en 2023,
a présenté son travail lors de la Triennale Art & Industrie - Chaleur humaine, organisée par le Frac Grand Large et le
LAAC.
• Cela a été aussi l'occasion de développer un nouveau partenariat à Margate avec une autre école anglaise, Open
School East (OSE). Hugh Nicholson a accompagné de jeunes artistes britanniques inscrit·es à OSE et des étudiant·es
de premier et second cycle de l'Esä, campus de Dunkerque, sous la forme de mentorat grâce à un financement du
Straits Committee.
• L 'axe de coopération avec l'Allemagne se construit : après des échanges, séjours et workshops communs entre
le site de Dunkerque et l'école supérieure d'art de Braunschweig, Hochschule für Bildende Künste (2023 et 2024),
avec la Design akademie et l'institut für neue medien de Rostock (2024 et 2025), aujourd'hui, le partenariat avec la
Hochschule Niederrhein (école d'art/design) de Krefeld est en train de rapidement se développer autour d'enjeux de
recherche communs, avec le premier workshop commun à Krefeld en mars 2025.
• GMLR ou studio gémellaire, est est le rapprochement transfrontalier des ateliers de création sonore d'ARTS2 à
Mons et du site tourquennois depuis plus de 7 ans. Chaque année donne l'occasion à des workshops croisés et une
exposition commune à chaque fois déplacée d'une part et d'autre de la frontière, en collaboration étroite avec Trans-
cultures.
L 'Esä accueille régulièrement, sur des périodes de plusieurs mois, plusieurs enseignant·es d'établissements étran-
gers. Cette année, c'est une enseignante-chercheuse de Turquie à Dunkerque et un enseignant de Chine à Tourcoing
qui ont été présent·es durant presque toute l'année.
10
Les mobilités entrantes d'étudiant·es sont à la fois liées aux partenariats Erasmus+ et aux autres partenariats inter-
nationaux. Ainsi, en 2024-25, nous avons accueilli 7 étudiant·es étranger·ères et 2 enseignant·es invité·es.
Pour les mobilités sortantes, l'établissement stagne avec une moyenne d'une quinzaine d'étudiant·es par an. Le dé-
veloppement des doubles cursus permet néanmoins de développer une offre attractive qui devrait permettre de faire
progresser ces chiffres. Des stages intensifs hybrides à l'étranger sont organisés régulièrement pour des groupes
de 5 à 10 étudiant·es. Ce modèle est de plus en plus développé au sein de l'Esä et double les chiffres des mobilités
sortantes.
Dispositifs de préparation à la mobilité internationale : à l'enseignement de la langue anglaise, est proposé, sur le
campus de Tourcoing, une initiation au mandarin. Sur les deux sites, certains cours sont donnés en langue anglaise
afin de préparer au mieux les étudiant·es aux mobilités sortantes et faciliter l'intégration d'étudiant·es étranger·ères.
Ainsi, en première année à Dunkerque, le cours de peinture est donné en langue anglaise, en sus des cours de langue
qui sont divisés non pas par année mais par niveau, mêlant ainsi les étudiant·es des différentes années. De plus, la
classe FLE-A a ouvert son enseignement à raison de 4 heures par semaine aux étudiant·es non francophones du cur-
sus initial qui ont encore des difficultés avec la langue française. Cet élargissement permet plus de mixité culturelle,
une inclusion renforcée et des bénéfices pédagogiques pour tous. Cela facilite également l'intégration des mobilités
entrantes lorsque les étudiant·es maîtrisent mal le français.
L 'Esä accueille régulièrement des représentant·es des écoles étrangères partenaires qui viennent présenter leur éta-
blissement. Les dernières visites de ce type, durant les 6 derniers mois, sont un professeur de l'école de Palerme, un
membre du bureau des relations internationales de l'UQAC et le Président de l'Université de Tianjin accompagné de
cinq de ses directeur·rices. Par ailleurs, des artistes, chercheur·ses étranger·ères interviennent dans des workshops
et conférences, des enseignant·es chercheur·euses sont intégré·es dans l'équipe pédagogique ponctuellement,
comme Deniz Bayav, de Turquie, pendant deux années (2023 à 2025) sur le site de Dunkerque et l'école accroît ses
recrutements d'enseignant·es étranger·es ce qui permet de développer la formation initiale bilingue et l'ouverture à
d'autres cultures artistiques.
Le bureau des relations internationales, composé d'un directeur et d'une responsable administrative,
traite les demandes et pourvoie en bourses les étudiant·es sortant·es. Les aides proviennent de la Région
Hauts-de-France (bourse Mermoz), de l'État (A.M.I., Aide à la Mobilité Internationale de l'étudiant·e) et de l'agence
ERASMUS. Les mobilités sortantes ont été assez timides malgré des réunions d'informations, de mobilisation, surtout
dans la phase post Covid et reprennent peu à peu. Elles sont déconseillées en année 5. Si la mobilité entrante reste
faible, elle aussi, l'Esä est attractive pour les étudiant·es étranger·ères qui représentent près de 23% des étudiant·es
en second cycle. Ces étudiant·es étranger·ères sont issus de plus de 20 nationalités différentes à l'échelle des deux
cycles.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
ANNEXE
Liste des formations de la prochaine période d'accréditation :
Il n'y a pas de projet de nouveau diplôme pour la prochaine période d'accréditation. La liste est donc :
Pour le site de Tourcoing :
DNA option Art mention « Arts visuels, performatifs et technologiques »
DNSEP option Art mention « Art, Sciences, Nature »
Pour le site de Dunkerque :
DNA option Art mention « Art »
DNSEP option Art mention « Art, Société, Nature »
Depuis 2022, l'Esä dispose d'un Document stratégique pluriannuel qui est présenté au Conseil d'Administration
chaque année.
11
Ecole supérieure d'art | Dunkerque - Tourcoingart société sciences nature
PROJET D'ÉTABLISSEMENT
2026-2030

Un projet en 7 axes stratégiques
FORMATION
RECHERCHE
INTERNATIONAL
CULTURE (ou rayonnement culturel)
AMATEURS (ou pratiques amateurs)
TRANSITIONS
ORGANISATION (ou organisation générale)
F R I
C A T O
Méthodologie du projet
La rédaction du projet d'établissement de l'Esä
pour la période 2026-2030 est le fruit d'un travail
de concertation avec les équipes. Les étudiants
des deux sites ont été invités à chacune des
réunions, mais peu ont souhaité participer aux
premières réunions de travail. Les trames qui
ont suivi de base aux réunions par axe ont été
rédigées au sein de différents groupes lors de la
réunion plénière du jeudi 19 septembre 2024 à
Tourcoing. La méthodologie a été présentée, ven-
dredi 20 septembre, lors de la journée d'accueil,
à tous les étudiant.es de Tourcoing puis, lundi 23
septembre, à celles et ceux de Dunkerque. Mardi
8 octobre, réalisation d'un formulaire d'inscription
pour le personnel à l'un des axes du projet.
FORMATION
Tourcoing, mardi 10 décembre 2024, 14h
présents : Nathalie Poisson-Cogez, Alexis
Trousset, Marie Lelouche, Cyril Crignon, Martial
Chmiélina, Thierry Heynen
Dunkerque, jeudi 12 décembre 2024, 10h
présents : Cassandre Boucher, Julien Pastor,
Élodie Lefebvre, Anne Rivollet, Thierry Heynen
RECHERCHE
Tourcoing, mardi 4 février 2025, 10h
présents : Nathalie Poisson-Cogez, Martial
Chmiélina, Thierry Heynen
Dunkerque, mardi 19 novembre 2024, 10h
présents : David Ayoun, Laetitia Legros,
Jean-Baptiste Carobolante, Donovan Le
Coadou, Anne Rivollet, Thierry Heynen
INTERNATIONAL
Tourcoing, mardi 11 décembre 2024, 10h
présents : Asli Torcu, Dominic Petru Virtosu,
Lahoucine Essofi, Martial Chmiélina, Thierry
Heynen
Dunkerque, mardi 7 janvier 2025, 10h
présents : Melissa Ryke, David Ayoun, Jean-
Claude Mouton, Élodie Lefebvre, Anne Rivollet,
Thierry Heynen
CULTURE
Tourcoing, jeudi 16 janvier 2025, 11h
présents : Leïla Pereira, Éric Harasym, Martial
Chmiélina, Thierry Heynen
Dunkerque, vendredi 15 novembre 2024, 14h30
présents : Audrey Charlet, Arnaud Delebeke,
Julien Pastor, Anne Rivollet, Thierry Heynen
AMATEURS
Tourcoing, mercredi 22 janvier 2025, 10h
présents : Dominic Virtosu, Guillaume Dehaeze,
Martial Chmiélina, Thierry Heynen
TRANSITIONS
Tourcoing, jeudi 16 janvier 2025, 14h
présents : Jean-Claude Demeure, Martial Ch-
miélina, Thierry Heynen
Dunkerque, jeudi 21 novembre 2024, 10h
présents : Phoebe Dingwall, Jean-Claude Mou-
ton, Deniz Bayav, Cassandre Boucher, Delphine
Riche, Lucas Dufresne, Anne Rivollet, Thierry
Heynen
ORGANISATION
Dunkerque, vendredi 6 décembre 2024, 10h
au Château Coquelle
présents : Halima Medjahedi, Lahoucine Essofi,
Guillaume Corroënne, Anne Rivollet, Martial
Chmiélina, Thierry Heynen
WORLD CAFÉ
Dunkerque, lundi 31 mars 2025, travail avec une
table par axe et un animateur par table-axe afin
de recueillir les remarques de l'ensemble des
enseignant.es et des étudiant.es délégué.es des
deux sites.
CONSEIL DE LA PÉDAGOGIE ET DE LA VIE ÉTUDIANTE
Lundi 26 mai 2025, 14h, présentation du Projet
CONSEIL SCIENTIFIQUE
Lundi 2 juin 2025, 14h, présentation du Projet
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Mardi 17 juin 2025, 10h, vote du Projet
Introduction & politique de réseaux
Le précédent projet d'établissement qui cou-
vrait la période 2021-2026 – période correspon-
dant au premier mandat du Directeur général –
était structuré en six axes : FRICAO. Le nouveau
projet d'établissement qui couvrira la période
2026-2030 devient FRICATO.
Ce nouveau projet s'inscrit pleinement dans
un esprit de continuité des dynamiques mises
en œuvre durant le premier mandat. Les axes
majeurs du projet sont les mêmes si ce n'est
l'ajout d'un septième axe qui constitue le T de
FRICATO. Il est progressivement apparu néces-
saire de constituer un axe à part entière avec
les Transitions. Déjà depuis quelques années, le
site Internet de l'Esä affiche une fenêtre « École
d'art en transition ». Mais cette fenêtre n'ouvre
pas sur la totalité des actions ni des champs
qui relèvent de cet axe. Les problématiques de
transitions sont donc désormais un des sept
axes majeurs du projet d'un établissement qui
affiche aujourd'hui clairement sa coloration Art
Société Sciences Nature.
Les deux sites de l'Esä, durant le mandat qui
s'achève, se sont transformés. Un travail impor-
tant a été fait sur les interfaces avec les publics
avec une restructuration des espaces d'accueil,
la création de galeries d'exposition et la créa-
tion de nouvelles salles pour les cours post
et périscolaires – l'École des Beaux-arts de
Tourcoing. Ce travail d'ouverture sur les villes
doit se continuer en œuvrant sur l'affichage des
activités pour tout public de l'établissement, sur
les façades, sur le site Internet, par la mise en
place de nouveaux moyens de communication.
Il est également essentiel de continuer à ins-
crire l'établissement dans des réseaux. Bien
sûr, l'Esä fait partie de l'ANdÉA. Mais le terri-
toire des Hauts-de-France avec ses particu-
larités et sa frontière avec la Belgique en font
un territoire à part où les zones d'influence
sont différentes d'autres régions. Ainsi la zone
d'influence de la capitale française est très
nettement atténuée par une Eurométropole
lilloise très dense et par la proximité avec la
capitale belge. L 'enjeu de positionner l'Esä sur
ce territoire regroupant les Hauts-de-France
et la région Wallonie-Bruxelles, territoire doté
de bonnes infrastructures en matière de mobi-
lité, correspond aussi à la réalité du territoire
appréhendé par bon nombre d'artistes et d'ac-
teurs de l'art contemporain.
Durant ces dernières années, la stratégie de
l'Esä a été de poursuivre son engagement dans
le réseau 50°Nord et de participer à son évo-
lution en Pôle arts visuels Hauts-de-France et
territoires transfrontaliers 50°Nord - 3°Est.
L 'Esä accueille depuis bientôt deux ans les
bureaux et le siège social du Pôle dans son bâ-
timent du site de Tourcoing. Sa présence parti-
cipe à la structuration du Pôle arts plastiques
de Tourcoing qui réunit déjà l'Esä et le départe-
ment arts plastiques de l'Université de Lille et
concourt à faire de ce site un lieu majeur des
arts visuels dans la Métropole. Autre associa-
tion qui, par son siège social situé également
dans les locaux de l'Esä à Tourcoing, participe
au rayonnement de ce site, le réseau POLARIS
réunit les deux Prépas publiques de Calais et
Beauvais, les écoles d'Art et Design d'Amiens et
de Cambrai, l'Esä et Le Fresnoy.
Enfin, depuis début 2025, l'Esä a adhéré au
Campus des métiers et des qualifications d'ex-
cellence Image et Design Hauts-de-France et
participe au Copil.
À cette politique d'engagement dans des ré-
seaux structurants pour le territoire régional,
il convient d'ajouter une forte politique de
partenariats établis avec des conventions aux
échelles régionales, nationales et internatio-
nales, avec des doubles cursus internationaux
de formation, avec une recherche internatio-
nale, avec des programmes de professionna-
lisation franco-belges, afin d'assurer, pour les
années à venir, un rayonnement toujours plus
important à l'École supérieure d'art | Dun-
kerque-Tourcoing.
Formation
• Application d'une nouvelle grille de
crédits ECTS
• Plus grande inscription dans l'offre
pédagogique de la professionnalisation
• Création de Certificats Techniques
• Développement de Pôles de Techniques,
de Pratiques et de Recherche
• Création de nouvelles salles d'accrochage
• Analyse de l'offre à la carte des ateliers de
pratique et des rythmes selon les années et
cycles
• Étude sur la possibilité de création
d'un troisième cycle doctoral
• Étude sur la possibilité de mise en place
d'un dispositif d'alternance
• Création d'un réseau d'alumni
L 'École supérieure d'art | Dunkerque-Tourcoing
est l'une des quarante-cinq écoles supérieures
d'art et design publiques françaises délivrant
des diplômes nationaux du ministère de la
Culture. L 'Esä a le statut d'établissement public
de coopération culturelle. Elle accueille près de
300 étudiant.es sur ses deux sites dont un tiers
sur le site de Dunkerque et deux tiers sur le site
de Tourcoing, ce qui en fait la plus grande école
supérieure d'art de la Région Hauts-de-France
et la seule délivrant une formation art orientée
sur la création artistique contemporaine en
premier et deuxième cycle.
Depuis juin 2022, l'Esä dispose de mentions
pour son DNSEP option Art : "Art, Société,
Nature" pour le DNSEP Art délivré sur le site
de Dunkerque et "Art, Sciences, Nature"pour le
DNSEP Art délivré sur le site de Tourcoing.
Depuis juin 2023, l'Esä dispose de mentions
pour son DNA option Art : "Art" pour le DNA Art
délivré sur le site de Dunkerque et "Arts vi-
suels, performatifs et technologiques"pour le
DNA Art délivré sur le site de Tourcoing.
Les mentions au DNSEP et au DNA sont ré-
centes et il n'y a pas de projet de modification
ni de l'option, ni des mentions, sur la période
2026-2030.
Dans les écoles supérieures d'art, c'est l'Arrêté
du 16 juillet 2013 portant organisation de l'en-
seignement supérieur d'arts plastiques dans les
établissements d'enseignement supérieur déli-
vrant des diplômes qui précise la grille d'attribu-
tion des crédits ECTS. En 2025, un nouvel Arrêté
viendra remplacer le précédent et sera appli-
cable à la rentrée de septembre 2026.
Une nouvelle grille de crédits ECTS et une
nouvelle organisation des enseignements
sera donc à préparer durant l'année 2025-2026
pour une application à la rentrée de septembre
2026 et c'est bien une nouvelle organisation des
enseignements pour chaque année et chaque
site qui devra donc être mise en place. Une des
grandes nouveautés du futur Arrêté est l'ajout
de l'attribution de crédits ECTS pour les enjeux
de professionnalisation.
Créditée dès la 1ère année avec le futur Arrêté,
l'inscription plus forte de la professionnalisation
sous-tend différentes questions : la forme de son
inscription dans la maquette pédagogique ; le
développement de l'apprentissage d'outils né-
cessaires à la future activité professionnelle des
étudiant.es (outils de communication, inscription
professionnelle, portfolio, préparation à des rési-
dences d'artiste…) ; des compétences techniques
validées par des certificats variés (soudure, bois,
médiation, régie…) ; une préparation à la pluriac-
tivité ; l'inscription, en 2ème cycle, des étudiant.
es dans des réseaux professionnels…
Sur chaque site, et pour chaque année, il
semble important de mettre en place un ensei-
gnement générique de professionnalisation
dont la responsabilité sera confiée à un.e ensei-
gnant.e. Ce « cours de professionnalisation »,
s'il est piloté par un.e enseignant.e, pourra être
enrichi par l'intervention régulière d'autres en-
seignant.es et par des intervenant.es extérieur.
es. C'est un véritable programme avec progres-
sivité de la 1e à la 5e année qui devra être établi
qui pourra contenir de la gestion de projet tout
comme du relationnel avec des professionnel.
les pour les étudiant.es. Devront être abordés
l'organisation des institutions qui financent les
=
arts plastiques, les dossiers de candidature aux
commandes, aux résidences, aux ateliers, les
statuts des artistes, le portfolio, la communi-
cation de son travail, la gestion de l'entretien,
et même, de manière très concrète — avec des
témoignages — l'après école dans le cadre de
la pluriactivité, les questions d'argent et du
quotidien. Cet enseignement devra mêler des
aspects théoriques et surtout des expériences
pratiques.
La valorisation de l'engagement étudiant qui a
été introduit dans les maquettes pédagogiques
de l'Esä en septembre 2023, ainsi que les
stages pourront être inscrits dans l'unité d'en-
seignement qui englobera les dispositifs spéci-
fiques de professionnalisation.
La professionnalisation n'est cependant pas
restreinte à des dispositifs pédagogiques
propres. Elle participe déjà à la plupart des
enseignements diffusés au sein de l'Esä. Une
réflexion sera à mener, dans l'esprit des blocs
de compétences et en prenant appui sur les
fiches RNCP, afin d'étudier si une évolution des
méthodes de notation allant vers une forme
plus analytique (distinguant plusieurs facteurs)
ne doit pas être entreprise.
Les enseignements, notamment dans les ate-
liers de pratiques artistiques, permettent aux
étudiant.es d'acquérir de nombreux savoirs et
techniques dont il.elles ne sont pas toujours
conscient.es. Afin de valoriser ces compé-
tences, l'Esä pourrait développer la création de
Certificats Techniques spécifiques que les étu-
diant.es pourraient obtenir si ils.elles valident
les différentes étapes ou critères préalablement
définis dans chaque grille afférente. Ainsi, un.e
étudiant.e qui, dans le cadre de sa pratique per-
sonnelle, travaille particulièrement la sérigra-
phie et a acquis un bon savoir technique dans ce
domaine pourrait obtenir un Certificat de sé-
rigraphie de l'Esä. Ce certificat sera concrétisé
par un document complémentaire au diplôme
obtenu et pourra faciliter la recherche d'emploi
dans ce domaine. Il est aisé d'imaginer qu'il
pourrait y avoir une certaine variété de certifi-
cats (gravure, bois, métal…). Chaque certificat
concernerait un petit nombre d'étudiant.es
particulièrement engagé.es dans une pratique
et ayant démontré une maîtrise de la technique
dans ce domaine.
Exposition des diplômé.es au FRAC Grand Large
L 'Esä a entamé, lors du précédent projet d'éta-
blissement, une évolution en créant des postes
d'adjoint.e d'atelier. Les missions de ces em-
plois consistent en la responsabilité, la gestion
et l'accompagnement technique des étudiant.es
dans des « Pôles techniques » qui ont été dé-
finis. Ainsi, à Tourcoing, un Pôle Sculpture/Vo-
lume a été créé en regroupant les ateliers bois,
métal et céramique avec un.e adjoint.e d'ate-
lier. La mise en place de « Pôles techniques »
qui commence à s'instaurer pourrait voir une
évolution vers des « PTPR » en identifiant dans
les espaces et dans l'organisation pédagogique
des « Pôles de Techniques, de Pratiques et de
Recherche ». Ces PTPR seraient plus associés
à la Recherche et seraient aussi des espaces de
technologies avec acquisition d'outils qui leur
seraient propres et des budgets dédiés.
Autre élément professionnalisation pour les
étudiant.es, le développement de nouvelles
salles d'accrochage — qui a été déjà bien avan-
cé sur ces dernières années avec les travaux
dans la cave B de Tourcoing et la transforma-
tion du hall à Dunkerque ainsi que l'améliora-
tion de plusieurs salles du premier étage avec
des sols refaits — permettrait de bien préparer
l'étudiant.e à la mise en espace de son travail et
l'accompagnement des étudiant.es dans leurs
projets. Ces espaces complémentaires indis-
pensables aux exercices d'accrochage mais
également aux évaluations semestrielles et
diplômes préparent les étudiant.es, tout au long
de leur cursus aux problématiques de l'expo-
sition. Parmi les objectifs, il y a une nouvelle
série de travaux avec la fin de l'aménagement
de la cave B, d'autres modifications de sols à
Dunkerque et la transformation d'une cave à
Dunkerque.
L 'offre à la carte en ateliers de pratiques pour
les années 3, 4 et 5 est très différente d'un
site à l'autre et interroge sur plusieurs points.
D'abord celle du nombre qui est sur Tourcoing,
par exemple disproportionné en troisième
année : 5 AIRC et 14 ateliers proposés au choix
de l'étudiant.e. Ces ateliers, nombreux, se
retrouvent en deuxième cycle et ne permettent
pas de marquer une rupture entre les deux
cycles. Certain.es étudiant.es ont parfois l'im-
pression d'être confronté.es aux mêmes pra-
tiques alors qu'ils.elles ont changé de cycle.
Dans le fonctionnement actuel, la plupart des
ateliers, s'ils n'étaient ouverts qu'aux étudiant.
es de deuxième cycle, ne permettraient pas de
rassembler le nombre suffisant d'étudiant.es
nécessaire à une bonne dynamique. Donc trop
de propositions optionnelles ? Faut-il déter-
miner une part d'ateliers obligatoires ? Qu'en
est-il de l'équilibrage du nombre d'étudiant.es ?
Comment centrer la pédagogie sur l'accompa-
gnement du projet de chaque étudiant.e ? C'est
une réflexion qui doit également prendre en
compte la question de la professionnalisation
et de l'avenir de l'étudiant.e. La réforme à venir
est l'occasion de repenser la question de la
charnière entre les cycles ainsi que l'approche
pédagogique propre à chaque cycle.
Cette question ne peut être abordée sans celle
du nombre d'étudiant.es par cycle et par année.
De ce fait, il est important de fixer des objectifs
en nombre d'étudiant.es par site et par année.
Cette question avait été abordée lors du précé-
dent projet d'établissement. Le tableau qui suit
reprend et complète celui qui avait été réalisé.
Tourcoing Dunkerque
année 1 50 35
année 2 40 30
année 3 40 30
année 4 35 20
année 5 35 20
FLEA 10
CE2A / CFPI 5 3
VAE 5
TOTAL 220 138
TOTAL Esä 358
Poser la question des effectifs en objectifs
chiffrés permet de réfléchir, pour chaque site,
à la stratégie à opérer en matière de recrute-
ment. Lors du précédent projet, la question des
ateliers personnels pour tous les étudiant.es
avait été inscrite. Aujourd'hui, cette question est
réglée sur le site de Dunkerque et très avancée
sur le site de Tourcoing. Une amélioration d'un
espace pour les ateliers de première année et
un espace réservé aux étudiant.es de deuxième
année est à l'étude.
Repenser l'approche pédagogique de chaque
cycle est l'occasion d'interroger les rythmes
annuels d'enseignement. Semestriels, bi-heb-
domadaires ? Ou d'autres formes sont-elles
possibles ? Un enseignement qui prendrait la
forme de workshops se succèdant, serait-il
possible et intéressant ? Question d'une thé-
matisation possible ? Certains retours néga-
tifs des étudiant.es de troisième, quatrième et
cinquième années, sur le cloisonnement par
cours et ateliers interrogent. Les étudiant.es se
plaignent parfois de contraintes trop scolaires
et pas assez orientées sur une préparation
professionnalisante. De nombreuses questions
se posent. Le double objectif à mettre au cœur
de l'évolution du projet est sans doute celui du
projet singulier de chaque étudiant.e et la pré-
paration à l'après diplôme.
Parmi les possibilités qui s'offrent à l'étudiant.e
après son DNSEP, il y a celle de s'inscrire à un
troisième cycle doctoral. Aujourd'hui, de nou-
veaux doctorats naissent en France, fruits de
partenariats entre écoles supérieures d'art et
universités. Un doctorat international avec une
école d'art et une université belges ne serait-il
pas bénéfique ? Si oui, avec quels partenaires ?
Durant les trois dernières années, différents
contacts ont été établis avec des écoles d'art
belges qui étaient elles-mêmes en relation avec
des universités de Belgique. Les différentes
pistes qui semblaient fructueuses, à Liège
d'abord puis à Mons ensuite, se sont progres-
sivement révélées des impasses. Le projet de
créer un doctorat de recherche et création en
art avec une université pourrait être créé di-
rectement avec une université belge — afin de
créer un doctorat international. La piste à étu-
dier pourrait être un rapprochement avec l'Uni-
versité Libre de Bruxelles. Une autre hypothèse
de travail, serait d'imaginer un doctorat avec
l'Université de Lille qui soit différent de celui qui
est déjà mis en place avec Le Fresnoy.
La problématique de la professionnalisation,
précédemment évoquée, passe également par
la formation continue. L 'Esä est Centre VAE —
Validation des Acquis de l'Expérience — depuis
de nombreuses années et permet le passage du
DNA ou du DNSEP Art à des professionnel.les
pouvant démontrer d'une certaine expérience
mais qui n'ont pas fait les études nécessaires.
Avec sa formation CE2A — Certificat d'école en
enseignement de l'art —, l'Esä a rejoint depuis
un an et demi les écoles qui disposent d'un
CFPI — Bourges, Strasbourg et Marseille — et
est devenue, à son tour, Centre de Formation
des Plasticiens Intervenants. Tout en gardant ce
qui faisait la spécificité de la formation CE2A,
c'est-à-dire une orientation forte sur les pro-
blématiques de la transmission, elle délivre
désormais un Certificat national aux artistes qui
s'inscrivent à cette formation. Une autre problé-
matique qui n'a encore jamais été abordée au
sein de l'Esä est celle de l'alternance. L 'alter-
nance est sans doute une solution pour les étu-
diant.es qui ont des difficultés à financer leurs
études. Une première étude a été menée pour
mettre en place un dispositif d'alternance avec
le CFPI/CE2A. Cependant le Certificat obtenu
avec le CFPI, alors qu'il est national, ne permet
pas la mise en place d'un dispositif d'alter-
nance. Une ou deux écoles ont mis ce dispositif
en place pour le deuxième cycle (l'École des
Beaux-Arts de Nantes, par exemple, l'ESAD
Amiens est également bien avancée sur ce pro-
jet). Sachant qu'au moins deux tiers du temps
de l'étudiant.e se passent en entreprise, com-
ment bien accompagner l'étudiant.e dans son
projet singulier ? Pour l'étudiant.e, comment
trouver assez de temps pour réaliser son projet
artistique ? Une étude commence à être faite
qui pourra être partagée avec les équipes et
le Conseil d'Administration sur les possibilités
d'un tel dispositif.
Les bibliothèques de l'Esä sont membres de
l'association Bibliothèques d'écoles d'art en
réseau (BEAR), qui regroupe les bibliothèques
des écoles d'art et de design françaises. Dès
2025, elles signalent leurs collections et parti-
cipent à l'enrichissement de la Base Spécialisée
Art & Design (BSAD), plateforme documentaire
de dépouillement de revues spécialisées et de
signalement des publications des écoles et des
mémoires de fin d'études de leurs étudiant·es.
À Dunkerque, la bibliothèque possède égale-
ment un fonds d'un millier d'ouvrages ayant
appartenu à l'artiste Jean-Luc Poivret (1950-
2017). Des livres d'art, de littérature, de phi-
losophie, de sciences, de recettes de cuisine…
tous annotés de mots, de phrases, de croquis
et de dessins donnant corps à la pensée et au
cheminement créatif du peintre. Après une pre-
mière publication (Tout peindre, Supernova édi-
tions, 2021) et une exposition (présentée simul-
tanément au LAAC, à l'Esä et La Plate-Forme,
janvier- mars 2022), de nouvelles actions de
valorisation seront menées dans les prochaines
années (signalement dans des catalogues
spécialisés, numérisation, activités d'anima-
tion et d'exploitation du fonds…). À Tourcoing,
le deuxième étage de la bibliothèque évoluera
progressivement afin de se doter d'outils pour
la reliure afin de faciliter les pratiques édito-
riales.
L 'école d'art du Calaisis Le Concept fait par-
tie du réseau POLARIS et propose une classe
préparatoire aux écoles d'art. L 'évolution des
classes prépas publiques comme celle de Ca-
lais tend à les amener à contractualiser avec
des établissements supérieurs – universités ou
écoles supérieures d'art – afin que dans l'ave-
nir, elles puissent proposer des crédits ECTS
à leurs étudiants. La proximité géographique
entre Calais et Dunkerque et les nombreuses
expériences partagées entre l'école de Calais
et le site de Dunkerque justifient un rappro-
chement qui pourrait prendre la forme d'une
convention entre les deux établissements allant
jusqu'à une double inscription des étudiants de
Calais.
Après l'école, il y a les Alumni, ces associa-
tions d'ancien.nes élèves, au sein de toutes les
grandes écoles, qui participent au rayonne-
ment de celles-ci. Ils constituent de véritables
réseaux qui aident l'intégration des jeunes
diplômé.es. Ils.elles tissent un lien et ancrent
l'école dans les territoires. Il n'existe toujours
pas d'Alumni de l'Esä aujourd'hui. La création
d'un alumni ne peut se faire que par l'engage-
ment bénévole et l'accompagnement de l'école,
notamment en termes de communication.
C'est un enjeu pour l'Esä. Presque tous.tes les
agent.es qui ont pris leur retraite ces dernières
années ont été sollicité.es pour prendre en
charge une présidence d'alumni sans succès.
Une autre stratégie est nécessaire pour réus-
sir à créer ce réseau des ancien.nes de l'Esä,
sans doute en passant par un réseau social et
en liant cette question aux problématiques de
professionnalisation ou en sollicitant plus les
ancien.nes étudiant.es dans des événements
comme des expositions ou des conférences.
L 'École Supérieure d'Art | Dunkerque–Tourcoing
intègre aujourd'hui les enjeux liés à l'intelli-
gence artificielle (IA) comme un axe transver-
sal de réflexion, d'expérimentation et de trans-
formation. Non pas comme une simple réponse
technologique aux mutations en cours, mais
comme un champ critique, artistique et péda-
gogique à part entière. L 'IA interroge les formes
de production, de transmission et de création ;
elle invite à repenser la relation aux savoirs,
aux images, à la mémoire, mais aussi aux res-
ponsabilités collectives et individuelles face aux
systèmes automatisés. L 'Esä entend ainsi favo-
riser une appropriation réflexive et sensible de
ces outils, en les inscrivant dans une démarche
interdisciplinaire et prospective, attentive aux
mutations sociales, esthétiques et politiques de
notre époque.

Recherche
• Définition d'axes pour la recherche
• Amélioration de la structuration des instances
de la recherche
• Création du statut de chercheur.se associé.e
• Valorisation de la recherche, de l'actualité et
des expériences des chercheur.ses
• Création d'un programme annuel des
conférences
• Étude sur la possibilité de création
d'un troisième cycle doctoral
• Développement de la valorisation de
la recherche au sein de Polaris
• Structuration du réseau de recherche
Depuis février 2022, l'Esä est dotée d'une Unité
de recherche propre à l'Esä intitulée Esälab|Re-
cherche qui, assez naturellement, traite des
relations entre Art, Société, Sciences, Nature par
une recherche en création et par la création. Elle
regroupe une quinzaine d'enseignant·es engagé·es
dans la recherche – et non enseignant·es-cher-
cheur·ses comme indiqué dans le rapport de
l'HCÉRES puisque le statut de PEA n'est pas adap-
té à ce statut – dont certain·es sont docteur·es ou
doctorant·es. « Territoires en Transitions » est la
thématique commune identifiée pour 2024-2026.
Cinq programmes structurent la recherche faite
au sein d'Esälab|Recherche : "Images, sciences
et technologies (PRIST)" ; "Ubik" ; "Poétiques des
flux" ;"Éco-École-Écho" ; "Paysages à rebours"
qui sont tous reliés à un ARC de deuxième cycle.
Ces différents programmes de recherche abordent
parfois des thématiques proches. Ainsi, "Poétiques
des flux" et "Paysages à rebours" abordent la
question du lien entre l'art et le territoire même
si le second s'intéresse plus à l'appréhension d'un
site par la dérive, la promenadologie . "Ubik", de
son côté, questionne également ce rapport avec
le prisme du lien de l'art au paysage industriel. La
recherche au sein d'Esälab|Recherche pourrait
être plus lisible en la structurant autour de deux
ou trois axes définis qui regrouperaient les diffé-
rents programmes de recherche. Cela n'empè-
cherait nullement d'ouvrir un nouveau front pour
la recherche. Ainsi, l'Esä a au sein de son équipe
pédagogique cinq enseignants qui sont engagés
dans une pratique de peintres. Il pourrait être
judicieux d'intégrer le Réseau Peinture qui réunit
plusieurs écoles d'art en France.
En 2023 a été initiée « la mire », revue de re-
cherche bisannuelle en ligne. En écho aux men-
tions Art, Sciences, Société, Nature, elle ouvre un
espace interdisciplinaire permettant de croiser
différents points de vue sur des enjeux contempo-
rains identifiés. La thématique du premier numé-
ro, « Énergie(s) », s'inscrivait dans le contexte de
préparation de la triennale Art et Industrie portée
par le FRAC Grand Large et le LAAC (Lieu d'Art et
Action Contemporaine) à Dunkerque. Un second
numéro est en cours d'élaboration sur la thé-
matique « Territoires en Transitions » et devrait
paraître en 2026. Une rubrique « satellites » a été
créée en février 2025 pouvant accueillir des contri-
butions hors numéros thématiques. Le comité de
rédaction de la mire, qui fait également office de
comité scientifique, est formé d'enseignant·es de
l'esä et de personnalités extérieures qui se reu-
nissent régulièrement.
Outre les déclinaisons pédagogiques des ARC,
l'activité de recherche se déploie en interne au tra-
vers de dispositifs spécifiques : workshops, jour-
nées d'études ; en externe par des contributions à
des séminaires, journées d'études ou colloques.
La recherche de l'Esä s'appuie sur un réseau de
partenaires identifiés en lien avec les théma-
tiques de travail : parmi lesquelles l'ULCO, le
CEAC, l'Institut pour la photographie, Le FRAC
Grand Large, le Fresnoy - Studio national des arts
contemporains, Paris 8, The Margate School…
L 'Esä a récemment intégré le réseau Particip-ARC
(Le réseau des acteurs engagés pour les sciences
participatives dans les domaines de la culture.).
Certains membres d'EsäLab|Recherche sont
membres associés d'autres laboratoires (CEAC,
Centre Victor Basch, Labont). L 'objectif est de
continuer à structurer un véritable réseau de
recherche en partageant les grands axes de la
recherche avec des partenaires et en concrétisant
les partenariats par la signature de conventions.
Les problématiques de la recherche sont aussi
partagées entre les écoles d'art du territoire. Ainsi,
de 2016 à 2022, la recherche a été mutualisée avec
les écoles d'art et design de Cambrai et Valen-
ciennes au sein d'une Unité de recherche com-
mune intitulée "Hyper Local". Le 6 juillet 2022, les
directions des écoles supérieures d'art et design
des Hauts-de-France (Dunkerque-Tourcoing,
Amiens, Cambrai, Valenciennes), des deux Pré-
pas publiques (Calais et Beauvais) et du Studio
national des arts contemporains Le Fresnoy se
rassemblent à Lille dans les locaux du Conseil
Régional et créent l'association POLARIS, Ré-
seau magnétique des écoles d'art publiques des
Hauts-de-France. Parmi les objets de l'associa-
tion, l'article 2 des statuts précise "valoriser la
coopération des établissements membres dans
les domaines de l'enseignement supérieur artis-
tique, de la recherche, …". Dès lors, le forum de la
recherche Multiplex d'octobre 2021 qui réunissait
les trois écoles regroupées dans Hyper Local a
réuni, en décembre 2023, pour Multiplex II, toutes
les écoles de Polaris (seule la Prépa de Beauvais
ne participera pas à l'événement). Suite à cette
journée, une revue papier, Multiplex II, a été pu-
bliée rendant compte des différentes activités de
recherches des participant·es.
L 'objectif, pour les années à venir, est de continuer
à participer à la mise en place tous les deux ans
du forum de la recherche Multiplex et de valori-
ser chaque forum avec la publication d'une revue
papier. Afin de valoriser les actions mises en place
au sein de Polaris, il serait bon également de créer
une interface de communication sur Internet.
Un autre objectif est d'affiner la structuration des
instances de recherche de l'Esä avec la création
d'un bureau de la recherche issu d'un travail sur
la gouvernance avec les enseignant·es engagé·es
dans la recherche, la mise en place de réunions
plus régulières et la valorisation de travaux sur le
site de l'Esä. Autre développement important, il
serait nécessaire de mettre en place le statut de
chercheur·euse associé·e d'Esälab|Recherche.
Ce statut pourrait concerner des personnes qui
sont intéressées à participer aux problématiques
de recherche développées au sein d'Esälab|Re-
cherche. Cela peut concerner des diplômé·es de
l'Esä, des artistes, des auteur·rices, des scien-
tifiques, des commissaires d'exposition, toute
personne ayant des compétences à proposer au
service de la recherche de l'unité de recherche.
Qu'il s'agisse des chercheur.ses ou des cher-
cheur.ses associé.es, la valorisation de la
recherche, de l'actualité et des expériences
des chercheur.ses à travers le site de l'unité de
recherche devra être un élément de développe-
ment dans les prochaines années.
La recherche des différents programmes est
nourrie par des conférences qui ont lieu sur
chacun des deux sites. Or, les informations sur
ces conférences arrivent souvent bien tard et
les conférences concernent souvent un public
bien trop réduit. Il est notamment difficile d'in-
former le public extérieur qui pourrait en bé-
néficier. Il serait utile de prévoir un programme
annuel des conférences, ce qui permettrait d'en
faire la communication plus facilement, de ré-
pertorier les conférences qui ont lieu à l'Esä et
de filmer ces conférences afin de constituer une
archive partageable à partir du site Internet.
Au sein du précédent projet d'établissement,
était inscrit la volonté d'analyser l'opportunité
de mettre en place un doctorat de recherche et
création. Une première hypothèse a été envi-
sagée avec la possible association réunissant
l'Esä, une école d'art de Belgique et une univer-
sité de Belgique. Des échanges et tractations
ont d'abord eu lieu avec l'école des Beaux-Arts
de Liège qui ont échoué puis avec l'école d'art
de Mons Art2 qui n'ont malheureusement pas
abouti non plus. L 'idée était de développer un
doctorat de recherche et création international.
Les blocages venant essentiellement des hési-
tations des directions des écoles d'art belges,
il apparaît aujourd'hui clairement que l'étude
de faisabilité de ce projet doit se faire en lien
direct avec une université, soit une université
belge (l'ULB est pressentie), soit l'université
de Lille. Dans ce projet, deux éléments devront
aussi être analysés : la capacité d'accompagne-
ment des doctorants par l'équipe pédagogique
(même si un seul doctorant est sélectionné,
cela donne trois doctorants à suivre par an voire
quatre si un doctorant n'arrive pas à passer sa
thèse en trois ans) et le portage financier (le
minimum serait au moins une bourse annuelle
de 10.000,00 euros, un contrat doctoral monte
à 2.100,00 euros par mois soit 25.200,00 euros
par an) auquel il faut ajouter le coût de l'enca-
drement des doctorants.
International
• Développement des voyages d'études
à l'étranger
• Développement des séjours courts Erasmus+
pour les équipes
• Amélioration de la communication sur l'offre
internationale
• Encouragement aux workshops
internationaux en visioconférence
• Développement des partenariats
internationaux par l'axe de la recherche
• Recherche de financements spécifiques
• Développement de la politique de double
cursus à l'international
• Évolution de la classe FLE-A
en classe Prépa internationale
Paradoxalement, dans la période de crise que
la France — et le monde — traverse qui touche
les finances mais aussi les moyens de transport
et leur impact écologique, il est urgent d'encou-
rager et d'accompagner les déplacements des
étudiant.es vers d'autres territoires, hors des
frontières locales, des frontières régionales,
des frontières nationales, des frontières qu'ils.
elles peuvent s'imposer consciemment ou non.
L 'Esä propose déjà des voyages d'études à
l'étranger, avec des objectifs variés. Le plus
souvent, ces voyages se font dans le cadre de
partenariats établis avec d'autres écoles su-
périeures d'art et sur proposition d'un.e en-
seignant.e. Ainsi, depuis quelques années, un
voyage à Athènes a lieu en lien avec l'École des
Beaux-Arts d'Athènes et les étudiant.es peuvent
présenter leur travail dans une biennale d'art
contemporain. D'autres villes et d'autres
écoles d'art ont aussi été visitées comme
Braunschweig. Des projets sont déjà à l'étude
avec comme destination Rostok en Allemagne
— dans le cadre d'un partenariat avec le cinéma
de Dunkerque, le Studio 43 —, Margate — avec
The Margate School —, ou Krefeld encore en Al-
lemagne. Deux problématiques se posent pour
ces voyages : le coût et l'engagement des ensei-
gnant.es. Plusieurs pistes de financement sont
à l'étude. L 'Esä a la chance de disposer d'une
équipe d'enseignant.es issu.es d'une grande va-
riété de pays. Lorsqu'un enseignant.e emmène
des étudiant.es dans son propre pays, il y a sou-
vent une découverte qui permet d'appréhender
plus en profondeur les manières de vivre, les
pratiques de création et d'exposition. La plupart
des pays occidentaux ont des grands événe-
ments artistiques, biennale ou triennale d'art
contemporain, grande foire d'art contemporain,
etc. Istanbul en 2025, Venise en 2026, Manifesta
16 Ruhr en 2026, Bucarest… Les associations
étudiantes — Bernadette à Dunkerque et Bar-
botine à Tourcoing — doivent être des parte-
naires pour le soutien financier de ces voyages,
notamment pour accompagner les étudiant.es
qui pourraient avoir des difficultés à participer
à ces grands événements. Si l'Esä doit prendre
une part au financement — 50% du coût semble
raisonnable —, les étudiant.es auront à parti-
ciper mais les associations étudiantes peuvent
être mobilisées pour de tels projets.
De nouveaux partenariats Erasmus+ se
mettent en place et des contacts se perdent
avec des partenaires plus anciens. Nous ou-
blions bien souvent que les financements
Erasmus peuvent financer des séjours courts
— de 3 à 5 jours — d'enseignant.es ou de per-
sonnels administratifs. Ces séjours permettent
d'établir ou de rétablir des partenariats et
de faire la promotion de l'Esä auprès d'éta-
blissements partenaires ou prochainement
partenaires. Lors de ces séjours courts, pour
bénéficier d'un financement Erasmus, une pré-
sentation de l'établissement de l'intervenant.e
ou un acte pédagogique doit être effectué. Ces
moments enrichissent l'offre pédagogique de
l'Esä lorsqu'elle accueille des enseignant.es
d'autres établissements. Cette pratique existe
aussi avec des établissements partenaires hors
zone européenne. Ainsi, de novembre 2024 à
mars 2025, un des enseignant.es de la SCFAI
de Chongqing, Zhang Haichao, professeur de
nouveaux médias, a fait un séjour d'immersion
pédagogique au sein du site de Tourcoing de
l'Esä.
CO) RS SAMA RSS- BR #9... Sie "2+2" BRK 4 NET) The Signi TM 2+2 Undergi ning Pr Fine Arts Ins' = dre de my "
Augmenter le nombre d'échanges avec des
écoles partenaires étrangères, nécessite un
double mouvement. D'abord, améliorer la com-
munication sur l'offre qui est déjà très impor-
tante à l'Esä (21 chartes Erasmus+ signées plus
des partenariats hors Europe) en travaillant sur
un programme de communication pour chaque
site (une première réunion en première année à
l'automne et en troisième année pour préparer
les départs en deuxième cycle, par exemple)
dans le cadre de la réunion hebdomadaire de
coordination. Ensuite, construire un budget qui
doit être positionné sur des sous-chapitres
spécifiques prenant en compte une juste esti-
mation des besoins (ce qui nécessite un travail
de prospective sur au moins trois ans).
Les partenariats avec d'autres établissements
étrangers peuvent prendre d'autres formes que
les simples échanges d'étudiant.es ou de per-
sonnel. Ainsi, de plus en plus de projets sont
initiés par des groupes d'étudiant.es accompa-
gné.es par un.e enseignant.e qui se déplacent
vers une école partenaire soit dans le cadre
d'un ARC, soit dans le cadre d'un workshop, soit
dans le cadre d'un projet de recherche. Ces dif-
férents processus passent aussi parfois par des
projets communs inter-écoles sous la forme
d'ateliers hybrides (les Blended Intensive
Program ERASMUS+). En 2024, une salle de
visioconférence a été construite et équipée sur
chaque site de l'Esä pour faciliter, entre autres,
ce type d'atelier.
L'approche des partenariats internationaux
par l'axe de la Recherche commence à se dé-
velopper et ouvre de belles perspectives. Après
avoir travaillé avec The Margate School sur la
mise en place d'un double cursus de deuxième
cycle, les échanges avec l'équipe de TMS se
concentrent de plus en plus sur des projets de
recherche partagés. La création du laboratoire
EsäLab|Recherche et de la revue « la mire »
(décembre 2023) étaient des étapes nécess-
saires et préalables. Aujourd'hui, les partena-
riats internationaux peuvent prendre aussi la
forme de projets de recherche partagés dont
les produits nourrissent la revue « la mire » et
les supports éditoriaux des partenaires. Cette
problématique d'une recherche partagée peut
assez facilement prendre des formes rhyzo-
miques. Ainsi TMS est inscrite au sein de l'asso-
ciation CHEAD qui regroupe les établissements
Partenariat avec le SCFAI à Chongqing
Partenariat avec l'École des beaux-arts d'Athènes (ASFA)
d'enseignement supérieur artistique de Grande
Bretagne et peut ainsi inviter certains établis-
sements outre-Manche à participer à un projet.
Les liens internationaux qui se sont établis au-
jourd'hui sur des problématiques de recherche
touchent la Grande Bretagne, la Belgique et la
Grèce, mais pourraient également s'ouvrir à la
Chine et l'Allemagne…
Le développement de ces projets internatio-
naux, projets de recherche compris, nécessitent
des financements. Il est essentiel de déve-
lopper un réel travail de structuration dans ce
sens. Il existe différentes possibilités. L 'agence
Erasmus bien sûr, en premier lieu, accompagne
l'enseignement supérieur, et il existe toute une
palette de dispositifs – BIP, par exemple – qu'il
convient de mieux connaître. Il existe également
les microprojets Interreg qui peuvent concer-
ner la Belgique, le Straits Committee pour le
territoire du Kent en Angleterre, l'OFAJ pour
l'Allemagne, mais aussi les Instituts français,
Alliances françaises, Missions françaises…
L 'Esä a entamé une politique de double cur-
sus avec un certain nombre d'établissements
partenaires à l'étranger. C'est la cas de l'UQAC
à Chicoutimi et le SCFAI à Chongqing pour des
doubles cursus de premier cycle, de TMS pour
un double cursus de deuxième cycle. Un autre
projet est à l'étude avec TAFA à Tianjin pour
un double cursus de deuxième cycle. Le dé-
veloppement de ces partenariats nécessite le
développement de l'apprentissage de langues
étrangères pour faciliter les déplacements des
étudiant.es entrant ou sortant. Aujourd'hui, le
site de Tourcoing propose l'enseignement du
mandarin, des cours de français langue géné-
rale pour les étudiant.es non francophones et
les deux sites proposent des cours d'anglais.
Pour aller plus loin et faciliter l'accueil d'étu-
diant.es étranger.es, le projet est de structurer
progressivement le site de Dunkerque vers des
enseignements bilingues français-anglais. La
majorité des enseignant.es de Dunkerque ont
cette capacité de passer d'une langue à l'autre
dans leurs enseignements. Les recrutements
futurs devront tenir compte de cette nécessité.
Cette structuration permettra de continuer à
construire des alliances, avec des établisse-
ments étrangers, pouvant déboucher sur des
formations en doubles cursus.
Le site de Tourcoing dispose d'une classe
FLE-A (Français langue étrangère - Art). De
plus en plus d'écoles supérieures d'art se
dotent de ce type de dispositif créant ainsi une
véritable concurrence. Il convient de retravailler
la communication en la renommant peut-être
Classe préparatoire internationale - FLE Art
et en redessinant la maquette du contenu. La
diffusion ciblée d'une plaquette de présentation
et le rafraîchissement des informations du site
pourraient permettre d'atteindre la cible de 10
étudiant.es minimum par promotion.
Partenariat avec The Margate School (TMS)
• Valorisation du Pôle arts plastiques de
Tourcoing
• Pérénisation de l'exposition des diplômé.es
et du journal valorisant les diplômé.es
• Développement de dispositifs de résidences
d'artistes
• Accueillir un centre d'art contemporain au
sein du Pôle arts plastiques de Tourcoing
• Mise en place d'un espace d'exposition pour
les étudiant.es
• Poursuite et développement des partenariats
locaux (une école ouverte sur les villes)
En 2022, l'Esä a réalisé des travaux qui ont per-
mis la création et l'inauguration en septembre
de deux galeries d'exposition : la galerie des
Ursulines à Tourcoing et la galerie Exutoire
à Dunkerque. Chaque galerie donnant sur
rue pour une plus grande visibilité et une plus
grande ouverture au public. De nombreuses ex-
positions ont eu lieu depuis septembre 2022, des
expositions d'artistes – artistes français mais
aussi artistes venant de Grande Bretagne, du
Canada, de Chine… – ainsi que des expositions
de travaux d'étudiant.es, de professeur.es et de
diplômé.es. Ces deux galeries ont déjà permis
d'améliorer l'interface entre l'Esä et le territoire
et notamment chacune des deux villes. L 'objec-
tif est d'intégrer plus encore ces deux espaces
d'exposition au réseau des lieux de diffusion
avec des projets communs, des conventions de
partenariat et leur inscription dans des événe-
ments de renommée comme la Triennale Art et
Industrie ou Lille 3000. Des conventions existent
déjà avec certains partenaires comme le Frac
Grand Large, le CIAC, l'Institut pour la photogra-
phie (avec lequel la convention va être prochai-
nement renouvelée) mais bien d'autres lieux qui
sont déjà partenaires, ponctuellement ou sur la
durée, pourraient être approchés pour consoli-
der les liens existants par des conventions.
Une des difficultés rencontrées dans la gestion
de ces deux galeries tient dans la nécessité
de définir un budget propre aux expositions qui
permette de payer la rémunération des artistes,
la production des œuvres, la communication de
chaque exposition et la médiation des exposi-
tions. La période dans laquelle nous sommes
entrés est peu propice à l'obtention de nouveaux
budgets pour la création, que l'on se tourne
vers les institutions publiques ou privées. Il est
cependant nécessaire de structurer un rythme
de programmation pour chaque galerie avec
quelques plages prioritaires qui pourront être
dotées d'un budget permettant la valorisation
de ces expositions. Le rythme pourrait garder
le rythme d'une exposition commune aux deux
galeries, point phare de la programmation et de
deux expositions avec un budget moindre, puis
d'ouverture aux expositions d'étudiant.es. Cette
programmation des galeries a pu à certains
moments être pilotée par des « comités de
programmation ». Ceux-ci ont plus ou moins
bien fonctionné. Il sera nécessaire de trouver
une bonne articulation entre la problématique
de la programmation et les enjeux prioritaires
de l'établissement, notamment dans le domaine
de la recherche.
La question de la communication reste un enjeu
majeur pour le développement de ces lieux
qui sont à la fois des espaces de pédagogie et
des vitrines sur l'extérieur. Cette communica-
tion passe par une amélioration des outils de
communication sur rue, l'élaboration d'une
stratégie de communication presse et un travail
sur les réseaux sociaux. Aujourd'hui, si nous
avons une Directrice de la communication, nous
n'avons pas de service com. Le recrutement
d'un agent dans ce domaine (voir chapitre Orga-
nisation) se fait de plus en plus sentir.
L 'ouverture des galeries avec des services ci-
viques, expérimentée depuis deux ans, est encore
à analyser. À Tourcoing, cela a permis d'ouvrir
largement les expositions au public extérieur.
Depuis plusieurs années, l'Esä met en place
une exposition annuelle des diplômé.es du
DNSEP des deux sites. En 2025, un journal a été
réalisé pour la première fois valorisant le travail
de chaque diplômé.e. L 'objectif est de continuer
Culture
ce travail éditorial qui est un atout pour chaque
diplômé.e de l'Esä.
Depuis 2022, dans le cadre d'un partenariat
avec le Frac Grand Large et l'Institut français
de Grande Bretagne (dans le cadre de Fluxus
Art Project), le site de Dunkerque accueille
un.e artiste britannique en résidence durant
deux mois. Cette résidence participe à un pro-
gramme intitulé Magnetic residency qui devrait
prendre fin prochainement. L 'Esä ne dispose
pas aujourd'hui d'espace d'hébergement pour
les artistes, il est clair que des dispositifs de
résidences d'artistes sont des opportunités
qui enrichissent la vie culturelle de l'établisse-
ment et participent pleinement à la pédagogie
de l'Esä. Il serait souhaitable qu'une résidence
par an puisse avoir lieu sur chaque site de l'Esä.
Cette problématique peut être liée au dévelop-
pement de partenariats avec des structures de
diffusion de l'art contemporain.
Afin de faciliter l'accueil d'artistes en résidence
sur le site de Dunkerque, un échange très pro-
metteur a eu lieu avec la Fondation des artistes
(https://www.fondationdesartistes.fr/). Cette
fondation soutient les écoles d'art sur des pro-
grammes de deux ans et elle serait favorable à
financer les travaux qui permettraient de créer
au rez-de-chaussée de l'école un espace d'ha-
bitation et un espace atelier (dans l'extension
où se trouvent actuellement les toilettes et les
archives de la bibliothèque). L 'espace atelier
donnerait directement accès au hall de l'école.
Plan du projet et ci-dessous prévisualisation de l'espace
hébergement
Un projet d'hébergement d'artistes pour des ré-
sidences pourrait également être mis en place
sur le site de Tourcoing au-dessus de la galerie
des Ursulines.
Face à l'adversité des temps de crise, l'union
des structures est souvent la réponse la plus
appropriée surtout lorsqu'elle permet de créer
un partenariat « gagnant-gagnant ». Un rappro-
chement a eu lieu récemment avec le Centre
d'art contemporain Espace croisé, aujourd'hui
situé à Roubaix. « Le centre d'art est, depuis
1994, un élément structurant du paysage culturel
et artistique de la Région. Il contribue, dans le do-
maine des arts visuels, aux politiques de soutien à
la création artistique et à l'éducation artistique et
culturelle pour le plus grand nombre, accompa-
gné dans ce sens par ses partenaires : Ministère
de la Culture, Région des hauts-de-France, Ville
de Roubaix et Département du Nord » (extrait de
la présentation sur son site Internet). Il est l'un

des trois centres d'art répertoriés en Hauts-
de-France par DCA l'association française de
développement des centres d'art contemporain.
Le projet est celui d'une hybridation entre l'Esä
et l'Espace croisé qui a un statut associatif. Le
centre d'art viendrait ainsi s'installer au sein
de l'Esä bénéficiant de bureaux sur le site de
Tourcoing (à l'étage au-dessus de la galerie)
et utilisant la galerie des Ursulines comme
lieu d'exposition. Tout en étant autonome dans
la gestion de ses expositions, l'Espace croisé
permettra certaines activités de l'Esä comme
les passages des diplômes et valorisera l'Esä
dans sa communication. L 'Esä accompagne-
ra, avec ses ateliers techniques, la production
des œuvres exposées. Les étudiant.es béné-
ficieront d'un Centre d'art contemporain dans
leur lieu d'études avec une grande plus value
en termes de professionnalisation. La ville de
Tourcoing aura la chance d'accueillir un Centre
d'art contemporain en son sein. Ce projet, s'il se
concrétise, pourrait être mis en place en 2026.
L 'Esä continue son inscription territoriale au
sein de chacune des villes de Tourcoing et
Dunkerque. De nombreux partenariats existent
entre l'Esä et différentes structures dans le
champ de l'art contemporain bien sûr (Frac
Grand Large, LAAC, LaM, Plate-Forme…), de la
culture (médiathèque Andrée Chedid, conser-
vatoires, Hospice d'Havré…). C'est bien sûr une
priorité de poursuivre et renforcer cet ancrage
local et de continuer à ouvrir les deux sites
vers les villes et vers les tourquennois.es et
les dunkerquois.es.
Enfin, la question d'un espace d'exposition
propre à la diffusion des travaux des étudiant.
es et géré par les étudiant.es eux-mêmes (ou
par les associations étudiantes) pourrait être
imaginé sur chaque site. Ce dispositif complè-
terait, à Tourcoing, les « Expos Flash » qui se
font, par promotion, sur un ou deux jours, dans
la galerie Commune.

• Inscription de l'École des Beaux-Arts de
Tourcoing comme membre de l'ANÉAT
• Développement de l'équipement de l'espace
modelage-céramique
• Amélioration de la communication avec un
développement sur les réseaux sociaux
À Tourcoing, dans le cadre de l'axe Amateurs,
l'Esä dispose de cours post et périscolaires
(dessin-peinture, modelage-sculpture, expé-
rimentations, cours pour enfants, jeunes et
adultes) qui sont aussi un moyen de faire lien
avec la population. Après des travaux réalisés
en 2022, de nouvelles salles ont été affectées
spécialement à ces cours et l'identité de ces
enseignements a été améliorée avec un nom
qui relie ces cours à l'histoire de l'établissement
— l'École des Beaux-Arts de Tourcoing —, ainsi
qu'une plaquette qui est diffusée chaque année
dans les écoles de Tourcoing et dans différents
lieux culturels. Le nombre des élèves a pu
ainsi croître jusqu'à 120 qui correspond plus ou
moins à la jauge maximale. Il y a deux ans, un
atelier Prépa de trois heures hebdomadaires
a été mis en place pour aider les lycéen.nes
de la Métropole qui souhaiteraient préparer le
concours d'entrée à l'Esä ou à une autre école
supérieure d'art.
Paralllèlement à ces cours, le dispositif ALTA
qui est un auditorat libre pour les cours de
théorie de l'art dispensés aux étudiant.es, existe
sur les deux sites de l'Esä. Peu d'élèves s'ins-
crivent à ce dispositif, concrètement, un.e ou
deux chaque année par site au maximum. Ces
auditeur.rices libres sont souvent confronté.es
à différentes difficultés. Cependant, quelques
auditeur.rices libres arrivent à réellement
bénéficier de certains cours et y trouvent un
fort intérêt et parfois l'échange durant le cours
est particulièrement enrichi avec ces élèves
qui ont souvent une plus grande maturité que
les étudiant.es. Les enseignant.es eux aussi y
trouvent donc leur compte. Tout comme cela
a été fait pour les cours de l'École des Beaux-
Arts de Tourcoing, le dispositif ALTA pourrait
bénéficier d'une meilleure communication et
d'un plus grand suivi des enseignant.es qui les
accueillent.
Parmi les améliorations réalisées au profit de
l'École des Beaux-Arts de Tourcoing, depuis
quelques années les élèves bénéficient de
cartes d'élèves qui leur permettent de bénéfi-
cier de tarifs réduits dans les magasins spécia-
lisés.
Ainsi, aujourd'hui, l'ensemble des cours pro-
posés au sein de l'École des Beaux-Arts de
Tourcoing a pris la forme d'un service propre
au sein de l'Esä sous la direction du Directeur
du site de Tourcoing. L 'objectif est désormais de
positionner cette école de pratiques amateurs
sur le territoire national. Tout comme l'Esä est
membre de l'ANdÉA, l'École des Beaux-Arts de
Tourcoing pourrait être membre de l'ANÉAT.
« L ' Association Nationale des Écoles d'Art Ter-
ritoriales de pratiques amateurs, l'ANÉAT, a été
fondée en mars 2015 dans l'objectif de donner,
au plan national, un cadre aux échanges entre
les écoles d'art territoriales de pratiques ama-
teurs en arts plastiques et visuels, de participer
à la structuration de ces écoles très variées et
nombreuses sur le territoire français et de de-
venir l'interlocutrice à part entière et clairement
identifiée des associations professionnelles, des
collectivités, des ministères, etc. Ainsi l'ANÉAT
prend pleinement part dans la structuration de la
filière de l'enseignement artistique. Les membres
de cette association sont les collectivités territo-
riales, EPCC, EPCI, EPT, etc. qui délèguent leur
représentation aux directrices et directeurs ou
responsables de leurs écoles. Cette caractéris-
tique témoigne notamment de la détermination
qu'ont les collectivités à porter des écoles de
pratiques amateurs de qualité et de plain-pied
avec les problématiques plus larges que celles
de leurs seuls territoires, problématiques rele-
vant des enseignements artistiques envisagés
dans leur globalité » (extrait du site Internet de
l'ANÉAT). Sur le territoire des Hauts-de-France,
seules trois écoles sont membres de l'ANÉAT :
Boulogne-sur-mer, Saint-Omer, Saint-Quentin.
Amateurs
L 'Esä est d'ailleurs la seule école supérieure
d'art des Hauts-de-France à disposer de cours
post et périscolaires. À l'échelle nationale,
quelques écoles supérieures d'art disposant
de cours post et périscolaires sont membres
de l'ANÉAT. On peut citer Tours, Annecy, Lyon,
Bayonne, Toulouse, Marseille… Ces écoles ont
toutes choisi le statut de membre associé d'un
montant annuel de 100 euros.
Parmi les cours de l'École des Beaux-Arts de
Tourcoing, les cours de modelage-céramique
nécessitent une réflexion plus poussée. Des
travaux importants ont dû être réalisés sur le
four à céramique et les cuissons sont désor-
mais confiées au technicien.ne volume. L 'Esä
devra s'équiper progressivement d'outils per-
mettant le recyclage de la terre (bacs de ré-
cupération, boudineuse, etc.) et accompagner
élèves et étudiant.es vers ces pratiques pour
arrêter les gâchis de terre. C'est autant une
question d'économie que d'éthique.
Le dernier objectif de cet axe est l'amélioration
de la communication de ces cours avec des
développements sur les réseaux sociaux. Afin
d'apporter dans ce domaine une réelle dyna-
mique, il est indispensable que les enseignant.
es diffusent eux-mêmes l'actualité de leur en-
seignement sur un ou deux réseaux (Instagram,
Facebook) générés par le service Communica-
tion de l'Esä.
Cours enfants à l'École des Beaux-Arts de Tourcoing
Transitions
• Maintenir et soutenir les ateliers de
pratiques liés au jardin et au vivant
• Améliorer l'organisation de la collecte des
déchets et sensibiliser personnels et étudiant.es
• Créer une récupérathèque sur le site de
Tourcoing
• Développer la place des associations
étudiantes dans les processus de transitions
• Adhérer à des associations ou collectifs
orientés sur des enjeux de développement
durable
• Améliorer l'équilibre dans le ratio hommes-
femmes des équipes
• Favoriser une attitude de bienveillance au
sein de toutes les équipes
• Privilégier une économie verte pour les
moyens de transport
L 'Esä, sur ses deux sites, s'est collectivement,
progressivement, engagée dans une démarche
liée aux transitions. Depuis 2022, le site de l'Esä
affiche à l'ouverture un bloc intitulé « ÉCOLE
D'ART EN TRANSITION ». Cette fenêtre permet
ainsi d'accéder à cinq rubriques : le collectif
durable, le Déambulateur (récupérathèque de
l'Esä, site de Dunkerque), la ROAR#4 (Ren-
contres internationales des récupérathèques),
Circuit-court (atelier situé dans le jardin du site
de Tourcoing) et Éco-École-Écho (ARC de Dun-
kerque autour du jardin du site de Dunkerque).
À cette démarche affichée d'école d'art en tran-
sition, d'autres facettes des transitions ont été
prises en compte : égalité, diversité et parité,
transition écologique et sociale. Cette réalité,
qui n'est pas à séparer de la coloration de l'Esä
affichée en sous-titre de son logo – Art Société
Sciences Nature –, a amené la direction à ajou-
ter un nouvel axe au projet d'établissement :
TRANSITIONS.
Avec Circuit-court et Éco-École-Écho, l'Esä
a la chance de disposer sur chaque site d'un
atelier qui amène les étudiant.es à confronter
leurs pratiques au jardin et au vivant. À par-
tir de ces deux ateliers, ce sont également les
processus de recyclage, de protection du vivant
et d'amélioration du cadre de vie qui sont in-
terrogés avec une sensibilisation à de grands
enjeux à l'échelle planétaire tout comme à
la micro-échelle d'un jardin de ville. Dans ce
contexte, des liens avec les espaces verts mu-
nicipaux des deux villes existent et sont sources
de partages stimulants et profitables pour tous
les partenaires. Ces deux ateliers proposent
non seulement un apport pédagogique sur une
problématique aujourd'hui essentielle dans
une école d'art, mais par leur activité, ils par-
ticipent aussi à l'amélioration du cadre de vie
et du bien-être de l'ensemble des étudiant.es
de chaque site. Ils sont source de propositions
sur le « verdissement » d'espaces qui sont très
minéraux, pour ne pas dire très bitumés, mais
aussi de modifications des espaces, d'améliora-
tion de lieux partagés, d'ameublement, etc.
Aux côtés de ces deux ateliers, chaque site dis-
pose d'un.e agent.e technicien.ne référent.e Dé-
veloppement durable qui participe à la réflexion
et à l'organisation de la collecte des déchets. Il
y a sur cette question, des améliorations encore
à apporter. Certains déchets alimentaires pour-
raient trouver, par exemple, leur place dans les
composteurs des jardins. Un travail de sensi-
bilisation des personnels et des étudiant.es,
voire des formations et sans doute une amélio-
ration dans l'organisation des bacs de collecte
et l'affichage de la chaîne de recyclage dans
les deux sites pourraient permettre d'aller plus
loin. Cette question touche aussi l'ensemble des
ateliers techniques. Dans certains cas, il s'agit
aussi de faire évoluer les pratiques en amont
pour éviter, lorsque cela est possible, l'utili-
sation de certains produits parfois nocifs pour
l'environnement et pour la santé.
Si le site de Dunkerque a réussi à se doter d'une
récupérathèque et à mettre en place l'organi-
sation d'une économie ultra-locale avec une
monnaie qui lui est propre, il n'y a pas encore
sur le site de Tourcoing de structure analogue.
Des matériaux sont néanmoins « récupérés »
et mis à disposition des étudiant.es. L 'objectif
sera de franchir, sur le site de Tourcoing, une
étape supplémentaire afin de créer un espace
physique – peut-être un conteneur comme c'est
le cas à Dunkerque – qui permette la mise en
place d'une récupérathèque pilotée par l'asso-
ciation Barbotine.
Dans tous les processus de développement des
problématiques de transitions, la place des as-
sociations étudiantes (Barbotine à Tourcoing et
Bernadette à Dunkerque) est essentielle. Il est
bien sûr important de les impliquer mais aussi
de trouver des palliatifs aux années creuses.
Selon les années, l'implication des étudiant.
es dans leurs associations varie. Telle période
verra une forte dynamique associative portée
par quelques étudiant.es qui, une fois diplômé.
es quitteront l'école. L 'association devra alors
attendre que d'autres étudiant.es s'investissent
fortement pour retrouver une dynamique. Un
cycle sinusoïdal s'instaure bien souvent.
Si l'Esä est engagée dans le Collectif durable à
Dunkerque, il existe dans les villes mais aus-
si à l'échelle régionale et nationale, d'autres
associations ou collectifs orientés sur des
enjeux de développement durable qui sont des
ressources utiles pour avancer sereinement en
évitant des initiatives hasardeuses. Il est né-
cessaire d'inscrire l'Esä dans les réseaux qui
seront en capacité d'aider l'établissement à
progresser dans ce domaine.
Aujourd'hui, comme dans toutes les écoles
d'art, les étudiantes sont plus nombreuses que
les étudiants. Or, nous ne retrouvons pas cette
proportion dans les équipes enseignantes.
À Dunkerque, il y a un équilibre dans le ra-
tio hommes-femmes mais à Tourcoing, les
hommes sont majoritaires. Dans les recrute-
ments futurs, il devra y avoir un point d'atten-
tion particulier afin de tendre vers un meilleur
équilibre sur le site de Tourcoing.
Concernant la responsabilité sociale, l'Esä a
un.e référent.e Égalité (discrimination,VHSS…)
pour les deux sites et un.e agent.e référent.e
de proximité par site. Ces agent.es ont suivi des
formations dans ce domaine pour assurer leur
mission et participent à une Cellule d'écoute.
En 2022, tous les étudiant.es de l'Esä ont bé-
néficié d'une formation sur la lutte contre les
violences et le harcèlement sexiste et sexuel.
Une autre formation destinée aux étudiant.es
aura lieu à chaque rentrée pour les primo-ar-
rivant.es. Une partie du personnel a déjà suivi
une formation de ce type et les autres agent.es
seront formé.es progressivement.
Parmi les évolutions constatées, nous sommes
de plus en plus face à une fragilisation psy-
chologique des étudiant.es. La seule solution
face à ce défi, est de développer une attitude
de bienveillance au sein de toutes les équipes
de l'Esä. Cela est bien sûr déjà inscrit dans nos
différents règlements mais pourrait donner lieu
à la rédaction et la mise en œuvre d'une charte
de la bienveillance co-écrite par toutes et tous.
Des protocoles existent aussi pour répondre
aux différentes formes de violences qui peuvent
toucher les étudiant.es ou les agent.es, mais il
s'agit de travailler ensemble sur des prises de
conscience et de trouver peut-être des proces-
sus qui facilitent l'écoute mutuelle.
Enfin, la question des transports doit être un
objectif. Des abris pour les bicyclettes ont été
installés sur les deux sites. Des workshops qui
nécessitent des déplacements se font de plus
en plus en bicyclette. Faut-il envisager d'instal-
ler sur chaque site une station de réparation de
vélos ? Dans d'autres cas, le train est privilégié
avec des déplacements où la rapidité n'est plus
le premier critère mais où une économie verte
est privilégiée. Il y a ici des modèles qui doivent
être partagés et pensés à l'échelle de l'en-
semble des équipes.

L 'axe Organisation est sous-chapitré en cinq
domaines qui sont :
1. Finances
2. Ressources Humaines
3. Gouvernance et Conseils
4. Logistique bâtiment
5. Communication, politique éditoriale
et image de marque
1. Finances
Le budget global de l'Esä tel que voté au
Conseil d'Administration de mars 2025 s'élève
à 3.082.000,00 euros. Dans ce budget, l'inves-
tissement représente environ 3,5% du budget.
Pour la part fonctionnement du budget, il y
a clairement deux chapitres qui à eux deux
constituent environ 94% du budget de fonction-
nement : les charges de personnel (012) avec
environ 82% du fonctionnement et les charges
à caractère général (011) avec environ 12% du
fonctionnement. Ce dernier chapitre contient
notamment toutes les dépenses liées aux
fluides (électricité, gaz, eau…).
Ce budget était plutôt stable durant ces der-
nières années jusqu'à ce que débutent des
fluctuations touchant les deux chapitres 011
et 012. En fait, depuis la création de l'EPCC en
janvier 2011, la seule augmentation d'un contri-
buteur est venue de l'État pour un montant d'un
peu plus de 50.000,00 euros. Or, durant la pé-
riode entre janvier 2011 et janvier 2025, nous
avons subi une inflation cumulée de 26,7%.
Pour traduire cela concrètement, un budget de
3.000.000,00 euros en janvier 2011 correspond
à un budget de 3.801.673,00 euros en jan-
vier 2025 pour un fonctionnement équivalent.
Pour l'écrire autrement, il manquerait environ
720.000,00 euros pour retrouver les capacités
que l'Esä avait début 2011.
Autre phénomène qui s'aditionne à l'inflation,
l'arrivée de fluctuations touchant les deux
chapitres 011 et 012. Ces fluctuations ont plu-
sieurs causes qui parfois se cumulent sur une
même année budgétaire. Il s'agit de l'instabilité
politique internationale avec des guerres qui
font évoluer le coût des fluides (notamment
le gaz et l'électricité), de la gestion de la dette
nationale qui peut impacter les contributions ou
subventions et enfin de décisions d'évolutions
non annoncées touchant la rémunération des
fonctionnaires (augmentation du point d'indice,
augmentation des cotisations URSSAF…).
L 'inflation cumulée additionnée aux fluctuations
qui viennent d'être évoquées ont fait fondre
progressivement le résultat du budget, lais-
sant la gestion budgétaire de l'établissement
sans aucune marge devant de nouvelles fluc-
tuations possibles. De plus, la part du bud-
get permettant de financer des intervenant.
es extérieur.es, des voyages ou les matériaux
des ateliers n'a cessé de baisser. Cette baisse
a été adoucie par une politique drastique de
recherches d'économies avec, par exemple,
la négociation de certains marchés locatifs ou
l'arrêt de ces marchés au profit d'une politique
d'acquisition.
Depuis décembre 2021, est organisé en dé-
cembre un séminaire Budget-RH dont l'objectif
est d'analyser les évolutions probables à six
ans. C'est un travail de prospective qui s'est
doté d'outils d'analyses de plus en plus fins. Il
permet d'anticiper des situations de hausses
de coûts qui pourraient mettre en péril l'éta-
blissement. Le contexte d'instabilité politique
internationale tout comme la problématique
de la dette nationale et même d'une instabilité
politique nationale ne trouveront pas malheu-
reusement une résolution rapidement. Nous
sommes entrés dans une période d'instabilité
qui est propice à de fortes fluctuations. Avec
deux chapitres (011 et 012) cumulés qui repré-
sentent 94% du fonctionnement, l'Esä se met en
danger et a une capacité d'absorbtion limitée
des fluctuations budgétaires. Pour mettre en
sécurité l'établissement, l'objectif est de bais-
ser progressivement le chapitre 012 (charges
de personnel) afin de le faire passer en cinq à
six ans de 82% à 75% du fonctionnement. Cette
évolution se fait par des évolutions de postes
lors de départs en retraite avec le développe-
Organisation
Evolution masse salariale 2025/2030
ment de Pôles de Techniques, de Pratiques et
de Recherche alliant un encadrement porté par
des binômes PEA et Technicien.nes. La marge
obtenue est réinjectée dans les actions pédago-
giques dont la part a été progressivement res-
treinte : intervenant.es extérieur.es, matériaux,
voyages…
Les marges qui vont progressivement naître de
cette évolution doivent permettre de conforter
un budget par Pôle de Techniques, de Pra-
tiques et de Recherche qui donnera lieu à des
sous-chapitres budgétaires dans une forme de
budget analytique.
2. Ressources Humaines
Une part de la politique en Ressources Hu-
maines a été présentée dans le chapitre Fi-
nances. L 'évolution notable tient dans le déve-
loppement des binômes PEA-Technicien.nes
pour les Pôles.
L 'Esä est adhérente au CNFPT et bénéficie du
catalogue des formations de cette instance.
Malheureusement, les besoins des enseignant.
es, souvent, ne sont pas présents dans ce cata-
logue. L 'objectif est de compléter cette offre par
le biais d'accords avec nos partenaires et nos
réseaux. Il est aussi de permettre à des agent.
es de monter en compétences afin d'être à leur
tour, formateur.rices de leurs collègues.
Un autre objectif est d'achever le travail de
création de fiches de postes pour tous les
agent.es de l'Esä.
3. Gouvernance et Conseils
Les principales instances de gouvernance de
l'Esä sont les suivantes :
- le Conseil d'Administration ;
- le Conseil de la Pédagogie et de la Vie Étu-
diante (CPVE) ;
- le Conseil scientifique ;
- le Conseil de Perfectionnement.
À ces instances, on peut ajouter le Comité So-
cial Territorial (CST) ainsi que le Comité tech-
nique qui a pour mission de préparer chaque
Conseil d'Administration.
Afin de gagner en fluidité dans l'organisation de
l'établissement, l'Esä a pour objectif de mettre
en place progressivement un parapheur élec-
tronique en utilisant l'application Lexpersonna.
Enfin une amélioration est nécessaire avec la
mise en place d'un planning annuel des ins-
tances avant même chaque rentrée universi-
taire.
4. Logistique bâtiment
Le mandat attaché au précédent projet d'éta-
blissement a été centré sur des évolutions
importantes des bâtiments des deux sites :
Simulation évolution masse salariale 2025/2030 présentée au BP du CA de mars 2025
Ecole supérieure d'art | Dunkerque - Tourcoingart société sciences nature | Q@ Rechercher...
AccueilAgenda L'écoleEntreprises & Partenaires S'inscrire Infos / Contact
Actualités Plus d'actualités
PANIERS LÉGUMESART.IMAGE — InscriptionsBERNADETTE —...
MIDUNKEROUE) "SEE
À Dunkerque, transformation du hall avec café-
téria et ouverture sur la bibliothèque, création
d'un espace d'exposition, amélioration de plu-
sieurs salles de cours, création d'une salle de
visioconférence, création d'un espace de convi-
vialité extérieur.
À Tourcoing, transformation de l'accueil, créa-
tion d'un espace d'exposition, création d'une
salle pour les cours post et périscolaires (les
ateliers des Beaux-Arts de Tourcoing), réamé-
nagement des ateliers céramique, création
d'une salle de visioconférence, création d'un
espace de convivialité extérieur, création d'un
nouveau magasin de prêt, transformation du
sous-sol du bâtiment B en espace d'accro-
chage.
Les objectifs pour les années suivantes se
situent dans la continuité de ce qui a déjà été
réalisé :
Sur les deux sites, développer des espaces
d'accrochage pour les étudiant.es, continuer à
développer des espaces d'accueil et de bien-
être pour les étudiants, développer des ate-
liers techniques (espace Fablab à Tourcoing,
studio son à Dunkerque…), mettre en place
des espaces de résidence d'artistes, créer un
contrat de mise à disposition d'atelier pour les
étudiants.
5. Communication, politique éditoriale et
image de marque
Ces dernières années ont vu la réalisation de
projets qu'il est important de pérenniser. C'est
le cas de la revue de recherche bisannuelle la
mire dont le deuxième numéro est prévu pour
début 2026 ou du journal de l'exposition des
diplômés dont le premier numéro a été réalisé
en 2025. Une édition de présentation de l'Esä –
outil indispensable dans les salons de l'étudiant
et forums – a été créée il y a deux ans, qu'il faut
réactualiser et réimprimer régulièrement.
Le site Internet de l'Esä a été également res-
tructuré. Pour plus de rayonnement, il y aurait
nécessité de développer la présence de l'Esä
sur les réseaux sociaux. Aujourd'hui, tout le
travail de communication de l'établissement re-
pose sur la Directrice du site de Dunkerque qui
est également Directrice de la Communication.
Le service Communication de l'Esä se résume à
sa personne. Le développement de l'établisse-
ment nécessite la création d'un poste de Char-
gé.e de communication et relations presse.
Et pour finir, selon les capacités budgétaires
de l'établissement, il pourrait être envisagé de
développer une politique de goodies avec une
forte attention environnementale.

1 9884
"exeuue }aBpnq np 9||9qI| no Jediouud 38Bpnq : gFuseouoo yeHpng ey Jenbipul (£}"exeuue je6pnq un,p yi6e,s |}, 1879çduos y (Zz)"1099 Np 2-L225 "1 O9IUE. op JUEASSI o}XIW JeOIPUAS Np WOU 8] 08 'ueLLESSIIqEIS,] ap FIISAI 8 NOS "JANSON €] ap WoU 9] HOS JenbIpUl (1)
v202 ASANNV(e) 91 Md Luv d 3HN3IHIANS 31003 : 139qN4ainjyeu Jed 9)0AJeslulWpe as}dwog————— = —=— —
ZS 'IN
ONIODYNOL 414VLA4WO9 NOILSAS 3d ADIAYAS : F1EVLdWOS 3LSOdÀ41000ÿ2€2c000€ : LAYIS OISUNNAd 1VdI9NIdd 1190N98 NV 39349 (2)(L) vs :ASIVSNVYS 2001 19Nnd34+e02 - V9 - OL HG LuV Q 3NNHIANS 31093 - VSA


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financiéres 5B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6C1 - Exécution du budget - Résultats 7C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9II - Présentation généraleA - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10B1 - Equilibre financier - Investissement 11B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12C1 - Balance générale - Dépenses 13C2 - Balance générale - Recettes 15II - Adoption du CAA - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 36IV - AnnexesA - Présentation croiséeAl - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans ObjetA1.01 - Opérations non ventilables Sans ObjetA1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans ObjetA1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans ObjetA1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans ObjetA1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans ObjetA1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans ObjetA1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans ObjetA1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans ObjetA1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans ObjetA1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans ObjetA1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans ObjetA1.908 - Fonction 8 - Transports Sans ObjetA2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans ObjetA2.01 - Opérations non ventilables Sans ObjetA2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans ObjetA2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans ObjetA2.931 - Fonction | - Sécurité Sans ObjetA2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans ObjetA2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans ObjetA2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans ObjetA2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans ObjetA2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans ObjetA2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans ObjetA2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans ObjetA2,937 - Fonction 7 - Environnement Sans ObjetA2.938 - Fonction 8 - Transports Sans ObjetB - Annexes patrimonialesB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans ObjetB1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans ObjetB1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans ObjetB1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans ObjetB1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans ObjetB1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans ObjetB1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
Page 2


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans ObjetB1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans ObjetB2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans ObjetB3.1 - Etat des provisions constituées Sans ObjetB3.2 - Etalement des provisions Sans ObjetB4 - Etat des charges transférées Sans ObjetBS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans ObjetB6 - Prêts Sans ObjetB7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans ObjetB7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans ObjetB7.3 - Etat des emprunts garantis Sans ObjetB7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans ObjetB7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans ObjetB7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans ObjetB7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans ObjetB7.8 - Autres engagements donnés Sans ObjetB7.9 - Autres engagements reçus Sans ObjetB8.1.1 - Concours attribués à des tiers 38B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 39B9 - Etat du personnel Sans ObjetB10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans ObjetB11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans ObjetB11.2 - Liste des établissements publics créés Sans ObjetB11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans ObjetB12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 40B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 42B13 - Opérations liées aux cessions Sans ObjetB14 - Etat des travaux en régie 43B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans ObjetB15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans ObjetC - Annexes budgétairesC1.1 - Equilibre budgétaire 45C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 46C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 47C2.1 - Situation des AP 49C2.2 - Situation des AE 50C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 51C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 55D - Autres éléments d'informationD1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 39D1.2.1 - Services assujettis A la TVA - Vue d'ensemble Sans ObjetD1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans ObjetD1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans ObjetD2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet | : Budget Sans ObjetD2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans ObjetD2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans ObjetD3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 60D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 61D4 - Gestion des fonds européens Sans ObjetD5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans ObjetD6 - Actions de formation des élus 62D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 63D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans ObjetD9 - Identification des flux croisés Sans ObjetD10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 64D11 - Décisions en matière de taux Sans ObjetD12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans ObjetD12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans ObjetD13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans ObjetD13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans ObjetD14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans ObjetD14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans ObjetV - Arrêté et signatures
Page 3


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventitables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;les opérations d'ordre doivent figurer en italique.(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté unrèglement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9 et avant l'adoption de son budget primitif. Si la collectivité apte pour ce régime, la collectivité nerenseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dansles états de la partie IH « Vote du budget », sinan les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable etd'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 4
66


ç 9824
'rauBiesual E JUOS S9gUUOP Sao saines 'SSJXILU SJ9ipuÂS say In04 (p)Sjodu sep jeigue6 apoo npS6S| 19 Y PESL Sepolue xne senagid sajeosl Sehooo sa] ins Sa[qesunoquies SEIUBAE Sep UORNqUYe ueYOd 'gZoZ INod eaneoyoos seouBUY SP OZOZ I2IIINI GE NP SEG-0ZOT .U 10] EI AP SZ a]aNeJ ap 243) NE salUasUOD seiqesinoquie! seoueAe so] S1PUSIWUON Hop ayap ap suncoua,7 (€)"N Giquueogp LE NE eyep 4] ep juB}UOW Np Jed e USINE, Bs eyap e] ap Sinooua, sns jueÂndde,s soe' 597 (Z)"bneiopejeud seolAles se] Jed es|wsuel) Z-N SUOJEULOJU! Sep eseq B| INS BIqGeIs 'L-N e91dIeXxe,] ep 4D EI ap uoWWeds! ep eyoy E] SUEP sesidWOS SUONEULIOQUI AIANSEI0S Bj B sejgeadde se.jeyueWalfie. je SeayeE|si6a] suonisodsip se] uojes JeuBlesuel y (1)(7) (Z) jueeuuogouo} ap saljs81 sey9981 / ayniq auBsJedy OL(p) (€) (z) justwauuornouo, ap sajjag1 sepeosi / aap e] ep suncouy 6JUSWAUUO!}OUGY ap S8/991 S8}99281 / }n41q juowedinbe,p sesuedeq 8(+) jUelusuuonouo ap saljpau sapeses / jepides US ayep E] Sp [SNUUE JUSLUSSINOQUE, JS JUBLUBUUONOUOJ ap sajjegu Sesuedeg ll(7) JUoWeuuorouo, ap Sa|8g1 Sasuadap / peuuosied ap sasuadaq 9uoneindod / 49d G(£) (x) uonemndod / ayep ap sinoouz vuonendod / jnuq juawadinbs.p sesuedag €uolendod / jUaliauuorouo ap saljeel sayeIay Auonendod / juelusuuorouo] ap sals9. sesuedsq LSIN9JEA SO1}e1 — S91912UBUIJ SUOJJEULIOJU](L) queqigey sed jessy jonuejod no sajeosy ssounossel op JNn8J29/puIBUANIITOD(Z-N) Sayeosyy suoneuwoju]a]e}o} uoneindog
sunajeA
sanbiysieys SUOIJELHIOQU]
Ad SSYSIONVNIA 13 SA1VISIA 'SANDILSILVLS SNOILLYNAO:NII SA TVYANAS SNOILVNHOSNI — |vc0c - V9 - OL NO LuV Q 14N3IIANS 31094 - vSa


9 9324
"np °",N UOREISQUEP Jed ele}96pnq -: eseeBpnq jwes -
: PHANSE]O e| € ssjgeadde seule} 1691 18 seane|s6e] suonisodsip sa] Uojes 'ueans xloyo xnep sap [nas un Jed sayajdwica y (+)'Uoÿses enbeys ap salsg: sesuedgp sap %G'Z Op S}IUUI] ej SUeP wunwuneeiu ny (¢)*JOWJOY JOA « SUBS » no « DaAe » Jonbipul (Z}*« BOWE] 9p » No « eNideyo np » Jed sajgidwica y (1)'(p) saueys6png-iwes juos suoisiaoïd 597 — A"oJydeus e ajideyo ap
jusWaled ap SJpg10 ep s}UsWAaJIA sep Jenbneid ep ajuBJ9qliap sg|quuasse,| ap UoesLopne] NdeJ none sed au #indal j5e juepiseud 8j 'snssap-lo ||| eydesBesed ne UonUaW ap 291282] UD — Aj%G 1 : JUSUISSSISOAU -WL : JUSUISUUOOUO -: {£) SejueaIns sayy sa] SUep 'jeuuosied ep sesuedspxne SJ}e[81 SJPSI9 Sep UOIsNjoxe,| € 'andeus e anideyo ap jUsWaled ap S}p519 Bp SJUSLUSUIA Sep 4919d0 e JUapIseid 9] asO}NE aJUBISqISP 28(LU8SSE] '1999 NP 9-OL-Z1ZS '] ILE. e USWQWOJUCD — III*« juewedinbs,p uojesado » sayydeuoSe] Nod [SUO} 8J0A SUBS JUBWASSHSEAU! US Ja 'JUSWSUUOIOUO] US 'seJ|deu2a sep UNDEYO INS 810} aJOA Sues 'auydeus Jed 9304 onda 358 yeBpnq a] 'snssep-io | aydesHesed ne Uoqusuwu ap soussqe, UZ |]: SJUBAINS E] JS ajoIe e ajo[He,p SJUSLUSUA Sep e Jepgooud ned eu Jn8Jeuuopio, sjenbse] ins sasijeloeds Saj9iue sap asi] e]"seujideyo sep Un9euo Ins JOUUO] 8J0A (z) sues -! « juewsdinbs,p suoyesedo » ssideus so Ins JaWO} 8j0A (7) sues -'juawusuuotouo, ap uon9ss e] INOd (1) axideuo np nesaune -AUaWISSSSSAUI p UOH9SS eB] inod (1) auydeuo np neaalune -:e6pnq 2] 9j04 E aJUeaqI|ap aelquuasse,) — |g 139019 Nd 3L0A 40 SALIIVGOW : SYIOWAW YNOdI SA TVYANAD SNOILVINYOSNI — |vc0Z - V9 - SL Nd Luv QG 14N3143d4NS 371093 - VSA


L o8eg
'JUapgoxe Is + 'JUsWEOUeUY EP UIOS8Q No WoY9p Is — : aubjs 9] senbipuy (9)"sesuadep < Sehe28 1S + Je 'sepeoai < sasuadep 1s — euBis 9] senbipyy (g)"L+N aulejuswejddns jefipng ne no yqiwud yaBpng ne sepodes y (+)"aujeyuapgoxe |S + 32 'auley!oyep Is — subs af Janbipul *L-N JesSIUIUpe ajduuos np z00 asle}eHpnq au6)| ej ns syodes yueWeuUOOUD) ep Jeynsoy (¢)"sasuedgp < SH9901 IS + 39 'Seysde! < sasuedgp Is — SUBIS ej Janbipul "L-N sNeNSIUIWUpe a}dwos np LgO aule}aGpnq auBy ey ans guodeu Z-N ap UONNDgxe,p apjog (z)'sesuodap < sayjanal Is + ja 'Soya0as < sasuedap is — ouBis ej senbipuy (1)OC'CEZ 9+ £a + ev juauieuuol}auo 4ZE'ESL OF ta +2v JUSWOSSHSOAU]79'968 92 ba+tv WLOL
(9)
(a) + (v) = JINWNS Lv11NSaHy
00'0 £a | 00'0 A 100'0 Il yUSWIBUUON UO00'0 zg | 000 Ill | 00'0 [ juaulessysaAu]00'0 Lg | 00'0 Al + Ill | 000 | YY Sep TVLOL
(s)(a) eplos soyesey sesusdag(>) dasrivad Vv SA1S34
O€'€EZ Ov €v | 91'19G €9 (£) | ve'Lzt 786 Z 02'666 866 C queueuuosuo4Spa NN CREER DRE 000 | 890L juoqZE'€9L Of zv | 00'0 (2) | ve'Lze 801 Z0'801 84 juawassysaau]Z9'968 94 LW | 9b'L9S €9 89'Zrr 060 € zz'LOl LL0€ 139018 Nd WLOL(t) (1){v) epjos no zeynsoy Aneugjue 89/918X9 sjeynso1 eslidey siwg Seuil slug SJepueW391943X3.1 30 1VLINS234
19
SLVLINS34 — 119aN8 NG NOILN93X3SA TVYHANAS SNOILVNAO:NI — |e202 - V9 - DL MC LuV Q AHNAIHIANS 11093 - vS3


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
|— INFORMATIONS GENERALESEXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatéesSECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (I) 0,00018 RSA 0,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,0013 Subventions d'investissement (3) 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,0021 Immobilisations corporelles (3) 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,0026 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres immobilisations financières (3) 0,0045 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL (Ip 0,00011 Charges à caractère général (4) 0,00012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00014 Atténuations de produits 0,00016 APA 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,0065 Autres charges de gestion courante (4) 0,006586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,0066 Charges financières 0,0067 Charges spécifiques (4) 0,00
{1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à fa comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.{5} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
| - INFORMATIONS GENERALESEXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettreSECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (II) 0,00018 RSA 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,0013 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,0021 Immobilisations corporelles (3) 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,0026 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres immobilisations financières (3) 0,0045 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,0070 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,0073 Impôts et taxes 0,00731 Fiscalité locale 0,0074 Dotations et participations (4) 0,0075 Autres produits de gestion courante (4) 0,00013 Atténuations de charges (4) 0,00016 APA 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,0076 Produits financiers 0,0077 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes a réaliser établis canfarmément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.{3} Hors recettes imputées au chapitre 018.(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.{5} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 9


OI 9884
"e918XE] @p ZL/LE NE SU} UN,PUOISSLUS,] € ne] Euuop sed JuBAE,U SAUEUE9 5875981 xne 'se}]e99J US Je ' sjueeBeBUE sep EY|IQe|dWOd e] Sp JUass|OSSeI sejle nb Selo} Ed1910x9,| ap ZL/LE Ne Sesjepueu vou segGebue sasuedep xne 'sesuadgp ue : JUBPUOASEL1O JUEUIESSIISSAUL p UO|I98S E] EP JOSIIESU € SOISE1 507"SSEYORYEI UOU 39 94} UN,P UOISSIUIS |
@ nel] guuop sed jue/e,u seuIByes S8ho981 xne '5879061 ue Je : sjuaweGbebue sep oyqe;dwoo ej ep Jussslossei sejje,nb sale) segyaeyes uou jo seg}epuew uou sep6eBus sosuadap xne 'sesuedep ue : JUSpuodsE1J09 JUSUIEUUONOUO] ep UOQDeS E] Op Josijegs @ S61S91 Sey (1)va'e00 PSL € T+Merel+H+9= | ZZ20b 210 € d+3+q+9+9+vz= FINWNS 1VLOLVE' Lz 801 1+r+H= | 20801 824 d+a+gs= JUSWISSSIJSSAUL,P UO1}98s JINANS LYLINSAY
0S'ZEL SPOS H+1+9= | O7'666 866 Z a+9e+ve JUSLUSUUONIUO) ap U01}98S00'0 1+34= | 000 deas b+N ue Jayiodas@ Jasyeos 2 S9JS21 S8P TVLOL
(L)
00°0 11 000 4 JUOWOSSHSOAUL.P UOHIES L+N NI HALHOd3Y V HAS IVAN Y SALSAY00'0 x | 000 3 JUSUBUUOIAUO] ap U01}38S' (L-N SHoda, + suo jestyegs)+8 €00 Si € T+1+H+9=| 272" 20L LLOE d+9+9+v=391943X3 1VLOL
Qusepeoxs js) (ous9p Is) (Loo)00'0 ¢ | 00'0 a || JuUsWwassi}seAul,p Uol9es ue Lodoy L-NGuspooxe |s) Gioyop Is) (200) juewueuuopouoy 491942X2.1 Ad S$LYOdaY9L'L9S £9 1 | 00'0 9 ep uoyses ue odoy+ +PELLE 801 H | Z0'SO} 82 a quawassi}saaul,p U0198S (son je syepuew)DE LLL 286 Z 9 | 0z'666 866 Z v luaweuuorouo} ap U0H99S 391943X1.1 10 SNOLVSNVYAHS3111934 S1SN3d4:aVv 139018 Nd NOILN93X3 — TI9NAISNI.Q ANAIl 171V42N39 NOILVLNASAYd — Il+e0c - V9 - 91 M0 LAY d SYNAIWAdNS 371091 - VS


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
I1— PRESENTATION GENERALE ilEQUILIBRE FINANCIER — INVESTISSEMENT B1SECTION D'INVESTISSEMENT — REALISATIONS{y compris les restes à réaliser N-1)Chap. Libellé Mandats Titres018 RSA 0,00 0,00Subventions d'investissement (reçues) (sauf13 138) (1) 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00I ilisati i ll f 20420 mmobilisations incorporelles (sau diy 3 642,00 0,00compris opérations) (1)Subventions d'équipement versées (y compris204 opérations) {1} (11) 0,00 0,00Immobilisati ell i21 2 isations corporelles (y compris 71 336.47 0,00opérations) (1)immobilisations regues en affectation (y compris22 opérations) (1) (3) 0,00 0,00I bilisati f 2 i23 rame À isations en cours (sauf 2324) (y compris 0,00 0,00opérations) (1)Total des réalisations d'équipement 74 978,47 0,0010 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,0027 Autres immobilisations financiéres (1) 0,00 0,00Total des réalisations financiéres 0,00 0,0045... | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00Total des réalisations réelles en investissement I 74 978,47 | 1 0,00040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 105 141,79044 Opérations patrimoniales (8) 3 129,55 3 129,55Total des réalisations d'ordre en investissement i 3 129,55 | Vv 108 271,34
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE| TOTAL eT 78 108,02 | n+iv 108 271,34 |
RESULTATS ANTERIEURS001 Solde d'exécution de la section d'investissement v 0,00 | vi 0,00N-1 reporté1068 Excédents de fonctionnement capitalisés vil 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENTTOTAL DE LA SECTION 14 1 + V 78 108,02 | n+iv+vi+ vi 108 271,34SOLDE D'EXECUTION (recettes - dépenses) (10) 30 163,32
{1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.(2) Sauf 165, 166 et 16449,(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués surun exercice antérieur.(4) En recettes, sauf 1068.{5) En recettes, détail du 138.(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.(7) Seul le total des opérations paur compte de tiers figure sur cet état (voir fe détail en |V-B5).{8) DI 040 = RF 042 ; Ri 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives etréglementaires applicables.(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) an cas d'excédent.{11} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 11


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE iHEQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)MANDATS EMIS TITRES EMISOPERATIONS REELLES ET MIXTES011 Charges a caractére général (1) 360 222,62 | 70 Prod. services, domaine, ventes 328 252,27diverses012 Charges de personnel et frais 2 425 072,12 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 968,60assimilés (1) 731 Fiscalité locale 0,0074 Dotations et participations (1) 2 623 370,9365 Autres charges de gestion 407 304,55 | 75 Autres produits de gestion 16 755,92courante (sauf 6586) (1} courante (1)6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00d'élus014 Atténuations de produits 0,00 | 013 Atténuations de charges (1) 4 670,76016 APA 0,00 | 016 APA 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00Total dépenses de gestion des services 2 892 599,29 | Total recettes de gestion des services 2 982 018,4866 Charges financières 0,00 | 76 Produits financiers 0,0067 Charges spécifiques (1) 927,00 | 77 Produits spécifiques (1) 152,8668 Dotations aux provisions, 331,12 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1}TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ETMIXTES I 2 893 857,41 MIXTES Il 2 982 171,34
OPERATIONS D'ORDRE (2)042 Opérations ordre transf. entre 105 141,79 | 042 Opérations ordre transf. entre 0,00sections (3) sections (3}043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00section sectionTOTAL DEPENSES D'ORDRE it 105 141,79 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DEEXERCICE 1+ 2 998 999,20 EXERCICE +1 2 982 171,34
RESULTAT REPORTE DE N-1002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | VI 63 561,16
TAL DES DEP!
Zz SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (4) 46 733,30
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives etréglementaires applicables.{4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
Page 12


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
ll—- PRESENTATION GENERALE IlBALANCE GENERALE — DEPENSES ci
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,0018 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,0016 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00budgétaire)18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00Total des opérations d'équipement 0,00 0,0019 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,0020 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 3 642,00 0,00 3 642,00204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,0021 | immobilisations corporelles (3) (5) 71 336,47 3 129,55 74 466,0222 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,0023 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00018 | RSA 0,00 0,00 0,0026 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,0028 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,0029 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,0039 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,003... | Stocks et en-cours 0,00 0,00198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,0045 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,0049 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,0059 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00Dép d'investissement — Total 74 978,47 3 129,55 78 108,02
| Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté | 0,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé011 | Charges à caractère général (9) 360 222,62 360 222,62012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 425 072,12 2 425 072,12014 | Atténuations de produits 0,00 0,00016 | APA 0,00 0,00017 | RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,0060 Achats et variation des stocks 0,00 0,0065 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 107 304,55 0,00 107 304,556586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,0066 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges spécifiques (9) 927,00 0,00 927,0068 Dot. aux amortissements et provisions (9) 331,12 105 141,79 105 472,9171 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00Dépenses de fonctionnement — Total 2 893 857,41 105 141,79 2 998 999,20
| Pour information D 002 Résultat négatif reporté | 0,00 |
(1) ¥ compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.5) Hors chapitres opérations.(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
Page 13


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
1 — PRESENTATION GENERALEBALANCE GENERALE — RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé10 | Dotations, fonds divers et réserves {sauf 1068) 0,00 0,00 0,0013 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,0015 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,0016 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,0018 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,0019 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,0020 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,0021 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,0022 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,0023 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 3 129,55 3 129,55018 | RSA 0,00 0,00 0,0026 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,0028 | Amortissement des immobilisations 105 141,79 105 141,7929 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,0039 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,003... | Stocks et en-cours 0,00 0,0045 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,0049 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,0059 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00Recettes d'investissement — Total 0,00 108 271,34 108 271,34
| 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 0,00 || Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté | 0,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé013 | Atténuations de charges (8) 4 670,76 4 670,76016 | APA 0,00 0,00017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,0060 | Achats et variation des stocks 0,00 0,0070 | Prod. services, domaine, ventes diverses 328 252,27 328 252,2771 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,0072 | Production immobilisée 0,00 0,0073 | Impôts et taxes (sauf 731) 8 968,60 8 968,60731 | Fiscalité locale 0,00 0,0074 | Dotations et participations (8) 2 623 370,93 2 623 370,9375 | Autres produits de gestion courante (8) 16 755,92 0,00 16 755,9276 | Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 | Produits spécifiques (8) 152,86 0,00 152,8678 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,0079 | Transferts de charges 0,00 0,00Recettes de fonctionnement - Total 2 982 171,34 0,00 2 982 171,34
L_ Pour information R002 Résultat positif reporté | 63 561,16 |
{1) Y compris les apérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.3) Hors recettes imputées au chapitre 018.4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en [V-B5).
Page 15


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 16


LI o8eg
seapnuin2 }UaLU8SSNSSAU p
z0'80k 82 000 LS'LOr er 00'0 ZO'SOL 84 6S'60S LZL sesuodgp Sep [8J0Lguodal Jebeu uonnsaxa,p00'0 @PIOS L00Q : UorjeuuioquI INog
GS'6ZL € St'ozgz ÉTAT 00'000 9 21p10,p sesuadgp sap [8JoLSS'6cLE S+'048 Z GS'6CLE 00'000 9 (9) sajeiuoujed suoneisdo | 1#0(g) suonses
00'0 00'0 00'0 00'0 Sue Sue e1pio suone18dO | OO2P°826 PL 000 TL'LES OF 00'0 17326 PL 6S'60S SLL Sello91 Sosuodép sep [801(+) sian ap ayduoo
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 09'0 inod suogeiodo,p sesideus Sv00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Selgloueul; sasusdsp sap 12301ÉTÉ TELE00°0 00'0 00'0 00''0 00'0 00'0 SUOHESIIGOUILU! Solny LEsegyoeyyel
00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 SO9UE919 19 SUOECIOILed 92(al6ei'yvq)
00'o 00'0 00'0 000 00'0 uolej2eye : UOSIEI| ap ado SL(aueye6pnquoU 8891 jnes) SaelIuisse
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 seyep je urudu | 9h00'0 00'0 00'0 00'0 00'O JUBWEOSS|}SOAULP SUONUSAQNS elSaAlasel
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Je SJEAIP Spud 'suol}e]0( OLLv'8L6 pL 00'0 ZILLES OF 00'0 Lv'826 PL 65'60S SLL juawedinbe,p sesuedgp sap |[eJoL(£) uewedinbe p00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 suoyeisdo sap 18101(pzez00'0 00'0 00000 6 00'0 00'0 00'000 6 nes) SIN09 US SUOljESI]IQOUIU £euojeyeye
00°0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 ua sanded SUOIJeSI]IQOULU [AA1V'98E LL 00'0 er'SOr 82 00'0 1p'9E€ LL 68'L+Z 66 sej(840d109 SUOESI|IQOUIUU] Le(2) 5995184
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 juawadinba,p suojueagns | 70Z(voz nes) saljeiodiooul
00'Z79 € 00'0 OL'GZL € 00'0 00'z+9 € 04'494 9 SUONESI|IGOWLU] 0c00'0 00'0 00'0 000 00'0 00'0 VSH | 810<0'80L 82 00'0 Zs'Lop cp 00'0 z0'80L 84 6560S LZL TWLOLdV sioy sequgb dV eun,p ape 8] suep S89196 (z) (L) ag Ne SILUS Sjepue | (L-N ava + wad + dfi)suoneSI[281 'UOI}EULHOQUI INOg suonesijees 'UOI}EULIOQUI INOg jojdwa sues syipaig Jaseas @ Sajsoy | suonesijeay | SLISANO SJIp919 esydey
Vv
SASN1d10 — JIGWASN3.0 ANA — LNAWASSILSSANI.C NOILOASVo Nd NOILdOGQY — Ill202 - V9 - OL Md Lav Q 14N31HIANS 31094 - VS


SI °8eq"pZET 18 rOZ seyduuoo se] juednosBeu gsijeqa)6 edeus un jSe « Sagsien jueedinbé,p suoquanqns » pOZ euideuo 87 (4)"490 14 = £90 1Q) 81p10,p suonesedo sep aideyo np UoRIUYEP '19 (9)"(Z¥0 44 = OF0 1Q) e1pso,p suoneipdo sep enideup np UORIUYEP JO (S)"Sien ep eidiuoo inod suojeigdo sep |1e19p | Nod S-AI 1e1e,| LOA (+)"yuawadinbe,p suonesgdo soy BP aj inod | °Zy~I11 JETP. ION (€)"THLE NE Ya - SUONES]IEEI + SUSANO SJIPELO = o}dwe sues SUpELO (2)"sogepueu uou segbebus sosuadog (1)Ÿz0Z - VI - OL MG Lav Q AUNHIUAANS 31093 - VSI


6I a8eg"sejgeodde senequetue|Bgs je seayelsi6g] Suonisadsip xne jueuuguiojuos 'seuleyshpng suaisinaid sep ewiBad ef INod ajdo e gYJAI}9E00 e] Is asydeyo np jeep 8] suep seuNBy jueaned 66 18 Gr 'GE 'GZ 'SL Soiduos Seq (9)"(2+0 44 = OF0 1G) 01p10,p suoyesedo sep exdeyo np UoNIUYsp JO (5)'(uoyesiegs sues suopeiedo) sea} 8p UOISS|W,p }8/gO) sed juesie ou slew JaHpnq ne sLeand S]p310 'e1lOWAaW Ino (+)"Sen ep e]dwos 1nod suopesgdo sep |lejep sf ned gg-Al JE19,) OA (€)'ZL/LE Ne YY - SUORESI|ea - SHAANO SJIPQI9 = lojdus Sues sIps19 (7)'S6941} UOU Sagusn{ sayaoay (1)
sz'8ce EL 000 pelle 80L 6S'60S LZL SOGINWND JUBSWISSSHSBAUL_P S979981 Sap /e}OL6560S 6 godes jysod uorn29xe,p apjos LOOY : UO}EWUOJU! INO99'821 € F£'LLZ 804 00'000 ZLL 91P10,P 5979981 Sap jejo]GP'0L8 Z SS'6ZL 00'000 9 (8) seçeuoued suogesdo LPOL2'eg8 6L'EPE GOL 00'000 901 (2) (9) (¢) Suojoas aque 'jsued aspso suorersdo ovo00'0 (+) juewseuuonouo, ap uonses B Ep juetuestA LEO00'0 000 00'0 00'0 Sa[1991 S9}9991 Sap [P)01000 00'0 000 00'0 (¢) sie ep eydtuos inod suoiesedo.p seuideus | Sy00'0 00'0 00'0 00'0 soleloueUI) 5070981 Sep [8JOL00'0 00'0 SUOHESI|IGOLULUI,P SUOISS89 Sep SHNPOId ~z000'0 00'0 000 00'o SaJ@OURUY SUONESIIQOUU Sasyny iz000 00'0 00'0 000 sagyoeyes SSOUEID Je SUONEdINIUEd 9e000 00'0 00''0 00'0 (alBeu'yg) uoneyege : uose ap e1d9 8h00'0 00'0 00'0 00'0 (991 39 SOL '6rrgL) Sealuisse sepep je sjuniduz gt00'0 00'0 00'0 00'0 *ysue)] LOU "JSSAUL SUONUSAQNS SN y eel00'0 00'0 00'0 o0'o S8MASAl JS SIBAIP SPUOJ 'SUOTE}OG OL000 000 000 00'0 qusWediINbs,p s97;e981 Sep {230100'0 00'0 00'0 00'0 (pzez snes) sinos ue suone LTA00'0 00'0 00'0 00'0 uonejooye ue san$ai SUOI}ES!|IQOUUU] ZE00'0 00'0 00'0 00'0 saj&odios suofesi|l LZ00'0 00'0 00'0 00'0 (6) Segsied juetuedinbs,p suojusAgns $0Z00'0 00'0 000 00'0 (voz snes) sejjeiodioaui suoges 02(auley96pnq uou 8891 7e
00°0 000 00'0 00'0 991 'SOL '6+p9L SCY) Se8LuISSE Seyep yo sjunidiuz Ob00'0 000 00'0 00'0 (SEL SioU) jueuIessS8AUI,p SUOHUBAGNS eb000 00'0 00'0 00'0 vs4 81099°8ZZ € 00'0 pe'Llz SOL 00'000 ZLL TWLOL(z) (L) slwe SOL (L°N Uva + NA + da)1o|dwe sues s}p919 ZL/LE Ne sasijeos e sejsoy suonesieay SU8AnO S}ip919 emideusVv S13113934 - SISWASNS.OC SNA — LNSWASSILSSANLG NOILDASIll VO Nd NOILdOQV — III+0 - VO- 9L Md Lav Q seNAMAdNS 31094 - VS


07 °8eq"Y2EZ 8 +OZ selduoo se] juednouBeu gseqoIB exnjdeyo Un 358 « sagSien jUeWIadinby,p SUOQUEAGNS » OZ SuIdEUD 87 (6)"(470 lei = £90 1Q) e1p10,p suoneipdo sap eudeuo np uonuyep '40 (8)-(« SLopESIIqOULp SUoISSE0 sep tinpoud » #20 enideyo 1) 26) JDE @ seun6y lop EU euter@Gpnq uojsingid eunony (2)p20 - V9 - D1 HG LUV Q 3uNsIWAdNS 31094 - VSI


IZ °8eq
Lv' 816 pL 00'0 Zi'LES OF 00'0 4v'846 +2 65608 SLL saj|s91 Sasuadgp Sap [eJoL00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (g) sien ap eyduos inod suoge:sdo "Gp00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 saigloueuy Sasuedgp sap 1eJ0100'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 S8IRIDUEUI SUORESIIQOUIUU] SSH 2200'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 segyoeyel saouegso je suopediaed 9200'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (el6g1"Yg) uoneyssye : uosiel| op a1d9 gL(exee6pnq uou 8891
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 e| Nes) SeelLUISSE Sayep jo sjunidwy 9L00''0 00'0 00'0 00'0 00'0 JUSLLUSSSHSSAULP SUOUSAGNS eb00'0 00'0 00'0 00'O 00'0 SOAISS91 }2 SISAIP SPUD} 'SUONEJ0Q OL1v'826 PZ 00'o ZLLES OF 00'0 Lv'846 PL 6S°60S SLL juewadinbs,p sasuadap sep jej}0)00'0 00'0 00'0 000 00'0 00'0 {+} juawedinbe,p suonesedo sep |e}0 |sa||810d109
00'0 00'0 00'000 8 00'0 00'0 00'000 8 OW! SSPUELUUIOD SeoUeAY BezSa[810diooul00'0 000 00'000 | 00'0 00'0 00'000 L OWL] SBPUBLULIOD SBOUBAY LEZ00'0 000 00'000 6 00'0 00'0 00'000 6 (pzez snes) sinoo ue suones £z00' 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 uonejoaye ua senday SUONESIIQOUUU LA2S'600 8 00'0 €v'066 9 00'0 2S'600 8 00'000 SI Sajjasodios suoyesyiqowwl! sejny 88L2LL'LGE 2 00'0 6z'809 Z 00'0 LA'LGE 2 00'000 OL 8r8Lz92'PZ6 ZE 00'0 vL'S10 2 000 CA ZA EAN 00'000 SE anbyewwojul augyelu any SESLZ1S'Lbb LZ 00'0 ZE'O0E 7 00'0 1S' Ley LZ 68' Lbs SZ syueweouebe 'sayesgueb 'Iles; L8Lz9€'69S | 00'0 v9'0€r al 00'0 9¢'69¢ | 00000 +1 sanbluysay '[ynojayayew"}sul sewjny aSLzLV'9EE LZ 00''0 Zv'SOr 82 00'0 L'9€ LA 68'LPZ 66 s8|l810d109 SUO}ESI]IQOUUU] LZ00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (6) Segsuea jueWadinbs,p suojueaqns v000'Zr9 € 00'0 OL'SZL € 00'0 00'%r9 € 0L'292 9 SaJIEIIWUIS S}OIp 'sUdIsssoU0D Ls0z(poz00'zr9 € 00'0 OL'SEL € 00'0 00'Zr9 € 02'292 9 nes) sejjesodioou! suonesIlIqoUUu] 0z00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 vs 810z0'801 82 00°0 1S'LOb ©p 00'0 z0'80L 84 6S'60S LZL WLOL
dvdv sioy eun,p 21pe9 2] sueps09196 suonesieas sequ96 suonesi|e94 {£) (z) zut siwg syepuew {-N HV + Nd + da)"'UONBUMOJU! INOg 'uoneulojul INOd Joj|dwe sues syp919 ne 19S1[291 @ S9]SOY suoiesieay SHAAN SHp919 (L) 'ue / deya
LV
J19ILAV YVd WVLAd — SASNAd3d — LNAWSSSILSSANI.G NOILIASV9 Nd NOILdOGQVY — IIIv202 - VO - OL HG Luv dg auNald3adNs 31093 - VS


ZZ S8ed"Fac 18 POT SaidWos sa] juednosBai gseqolf anideys un jsa « sagsis4 JUaWAadINbe,p SuOQUeAGNS » pOZ oideuos 97 (6)"(LPO IY = L+0 1) eJpso,p suonespdo sep agideuo np uopiuyep 'Ja (8)"(4 SUONESIIGOWUWLP SUOISSEd Sep jINpOud » pz sNIdBYo jo) ZEL joue] € JouNBY lop ou aueyp6pnq uoisiAgud aunony (7)"(ZO 44 = 0v0 1G) 1P10,p suanespdo sep eqideyo np UoMUYSP "3D (9)"Sie ap ajduoo Jnod uopesedo,p anb eubl ep juemne 8 À || (Ss)'uawedinbs,p suoyesedo sap jeep 9] nod | Zy-|I1 1819 HOA (p)"CHILE NE Ye — SUONESIESI — SHOANO SIP919 = jO|dwWe sues s"PsID (€)"sogjepuew uou segGeBue sasuadeg (z)"sajdwoo ep ueld ne jusWgUOjUOD Sejolye Sal JayIE}9q (1)SS'6ZL € Sp'0Zs Z SS'6ZL © 00'000 9 81p10,p Sasuedgp Sep [eJ01S48ljIQOUI
rL'899 92'LEE L ÿL'899 00'000 Z Ja neaing ap Sjeugjeul Sen SrELZL9'09% z 6L'6ES L L8'09r Z 00'000 + sjueusouebe 'sejeseuob 'e}Su] 191299°6ZL € Sr'048 Z SS'6ZL € 00'000 9 (8) sayejuowyed suonesedo LrO00'0 000 00'0 000 (2) sagugjsuey sebeyo00''0 00''0 00'0 00'0 Aneugjue JuswaoueUyo Ne ins asuday(9) suogoas
00°0 000 000 00'0 eue JSUBI 81p10 SUOBEIZAE 0r0
dvdv sioy SUN,P 91PE9 8] SUEPS99196 suonesije9.'uoneuuou! INOs99196 suonesije9s'UOHEULIOQUI INOY
(e)
lojdus sues SJIp949(Z) ZLLEne 19S1[291 & SoJSeYsiwa syepueyysuones||e9ù(EN AVE + WA + da)SU9ANO SJIP919(1) 'ue / 'dey#c0c - V9 - OL Md LAV Q 3HNAIANS 31094 - VS


ct °8eq
ZULE Ne HYA — SUOHES|!e91— SHAAN sypgio = lojdue sues sypguo (£)'Segyepuew uou sss6eBus sasuadagq (7)dv aun e ajuaigye se juUawedinbe,p Uonesedo,| enbsiol jueuienbiun JeuBiesue 8 euuojon (|)00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00' 00'0 TWLOL
dy
dv sioy eun,p 91pe9 8j suep$09196 suonesljeos | sagugh suoyesiegs suopesijeg. {e) (eue SI sJepuey (E-N UV + WG + d8)'uopeuuoqui nod | 'uoyeuuoju] snod sep jnwng lojdwie sues syp919 | ne sosyegu e seysey suones|leoy SHSANO S}1P919 (L) av oN uoyyesgdo ep e11eqr1 uopei9dO oNjuowsadinbs,p suoneisdo sap senidey9 sap sjquissus,p ana
VeVv
LNAWAdINOA.d SNOILVYAdO S30 119N3SN1.0 ANA — LNAWASSILSSANI.C NOILOASVo Nd NOILdOav — IIIy202- V9 - 91 Hd LUV QG AUNAIWAdNS 31094 - vSa


pc °8eq
"UOTJEULIOJULp sed jUarU09 au 1879 322)
Tey
LNAWAdINDS.d SNOILVaSdO SAC 11120 = LNSWSSSILSSANI.C NOILDASV9 Nd NOILdOGY — Illyz0Z - V9 - OL Md Luv Q 34NAUIANS 31094 - VSA


St °8eq
"UOTJEULIOUI,p sed JUOTUOD au 4R}9 329
x4
LNAWAdINOA.C SNOILVaadO S3d IVLAd — LNAWASSILSSANI.C NOIL93SV9 Nd NOILdOQV — IllyZ0Z- VI - OL Md LUV Q SuNAIWAdNS 31093 - VSA


97 °$tq
Sr'018 € SS'6ZL € 00000 9 Sajjasodioa OU, SapueUILUOD SOUEAY BezSP'028 2 GS'6ZL € 00°000 9 (OL) sejeoued suoyessdo LOz0'9r6 Z- 20'9r6 SS 00000 ar se/j810d109 'ouu Sen 8818Se'L£0 z GL'896 6 00'000 ZI Si8/}IqOUI jo Nesing ep SJSUSJeUi SeRNy 8r818c5898 SL'ELG EZ 00000 bz enbyeuvoju) jeugjeu en y BEB LEZ68'9r2 L L9'EGZ OL 00'000 21 SuAip J6eugue 'sajesgueé suonesessuy L818crl'Sg4 k 98 'PER € 00°000 ¢ sanbiuyoa) jyNojayejeu" sul sen 8SL8Z0922 + Or'Sez 00'000 ¢ SOEJUIS Syoip 'sjatoiBo; 'Seou20r7 SO8zLz'8S8 62'LPL SOL 00000 901 (6) (8) (2) suogoas aqua 'ysues aipso suojeisdQ oro00'0 00'0 JUSUISUUOOUO; BP UOYOOS Bf AP JUBUISIA Leo00'0 00'0 00'0 00'0 Se|I991 S0}9991 Sap [EJOL00'0 00'0 00'0 00'0 {9} sien ap ejdtuoo inod suoneiedo,p sendeus | SP00'0 000 000 00'0 SQQIQUCULY S979981 Sap [EJOL00''0 00'0 SUONESIIIQOUILULP SUOISS89 Sap SHNPOId zo000 00'0 00'0 00'0 S019/9UBUL SUOHESINIQOUELI SOJN\y LE00'0 00'0 00'0 00''0 sagyoeyel S89U86J9 jo sUoljEdIoed4 9z00'0 00'0 00'0 00'0 (1691 ya) uorejoaye : uosiel| ap eds 8L00'0 00'0 000 00'0 (991 19 SOL '6+rgL) segisse sayep jo suniduuz OL000 00'0 00'0 00'0 SUBI} LOU 'JSSAUI SUONUSAQNS Salny SEL00'0 00'0 00'0 00'0 SeAJ9S81 }9 SISAIP SPUOJ 'SUBNE}OG OL000 00'0 00'0 00°0 juawadinbs,p sa}j9901 sep jeoL00'0 00'0 00'0 00'0 (a) (pzez ynes) sinoo ue suogesilIqouu] Dr00'0 00'0 00'0 000 (g) uojepaye ue sandal suanesiiqouu] ZZ00'0 00'0 00'0 00'0 (g) seeiodios suonesilgouwuul LZ00'0 00'0 00'0 000 {LL) (g) segsieA juewedinbs,p suojueaqng LA00'0 00'0 00'0 00'0 {g) (raz snes) seljeiodiooul suonesiiqouuuu 000'0 00'0 000 00'0 (7) (euresBpnq uou ggg] siou) segluisse senep je sjunidwy OL00'0 00'0 00'0 00'0 (SEL Siou) jueWISSSS8AULp suojusAqNS £L00'0 00'0 00'0 00'o vs4 SLO99'821 € 00'0 ve'LZz 80k 00'000 ZLL TWLOL(¢) (2) SiLug Sel} (LN AV + WG + da)Jojduse sues syp919 ZL/LE ne 18811891 B Sa}S9Y suoHesijeay SHSANO S}IP919 (L) we 7 "dey
ev
STILE YVd WVLAC — S11L3934 — LNSWASSILSSANI.C NOILOSSvo nd NOILdOGV — Illbz02 - V9 - OL WO Lev Q FHNSIWAdNS 31094 - VS3


LZ °3e4"pacs 10 POT sejduos se] JUBdNoOIbe1 esjeqolB eyIdeyo un 356 « segsisA JUBWadinbs,p sUOUaAgNS » pO? eaideuo 87 (LL){10 14 = LO 1q) 8apao,p suopesodo sep asideuo np UONIUYsP 19 (01)*(« SUOBSI|IQOWWI,p Su0ISS89 Sap pnpoid » +20 aides "j} Z6L sae, € 181nËL yop eu sureyeHpnq udisiagid eunony (6}'se|qeaidde sesjequeuuelfgs je seanelsiBel suonisods|p xne juawuguuouos 'saue]s6pnq suolsiaoid sep auBsi 8] inod gydo e 91AI}99]09 €] 1S ed np jeep 61 SUEp senBy yUSANed 6S 19 BH 'GE 'GZ 'SL SSiduuo9 seq (8)(250 4G = OPO là} 1p10,p Suonesedo sep aaideyo np uoquyep 45 (2)"S1@l] 8p ajdwoo 1nod suogeiodo sap |Ie18p 9] Jnod gg-A} exauue,| 0A (9)"WaWesJeAal E Nal] JUEUUOP SJepUELL ap UOnEINULE,p No UaIONp| ap sed Ud $9994 SSII La JUOS EZ 9 ZZ 'LZ 'POST 'OZ Saydwod sa] uowayjeuuondaaxy (c)'6prgl 1e 991 'SOL nes (ÿ)"SL/LE Ne HV — Sualjesi/e91 — SUSANO SpYIO = Jo|dwe sues sypouo (€)seal} UoU Segynsn( seyasey (7)180 (1)"saydwoo ep uejd ne jueueuLojuos Sas Safe $3] 4999824 € PE'LLZ BOL 00000 ZiL @1PJO,P S8h9981 SOP |EJOL{£) (2) stwe SéJ}IL EN Uva + Wa + de)jojdwa sues sip919 CHLE ne Jasiegs ER SaIsoY suopesieay SH9ANO S}IP919 (L) "ue /'deusp20e - V9 - JL Md LUV d 34N3I41A4NS 31093 - VSA


QZ °8eq
"sopyepuew uou sogBeBua sasuadeg (|)07'666 866 Z 00'0 96'LEL 22 00'0 00'0 07'666 866 Z 9L'LEL 9z0 € jueueuuonouoz ep sesusdap Sep (8JOLL-N 8p 91od81 juausuuorjauoy00'0 ep H°1J9Q ZOO : UorjewioquI INOg6L'LPL SOL Lz'8s8 62'LYE SOL 00'000 90L 21p410,p sesuadgp sep 18101u019es
000 00'0 00'0 00'0 8j ap ANSUSQUI aipso suogeigdo | ErO(+) suonoes
6L'LbL SOL Lz'858 6L'EFE SOL 00'000 904 aqua sued aipso suoeedO | ZrOJUSWASSHSOAULP
00'0 00'0 UON96S ej B juawalA | £20Ly'168 £68 Z 00'0 SL'£LZ 92 00'0 00'0 by' 258 £68 Z 9L'LEL 076 Z $a]|991 sasuadgp sap 1801Zb'esz L 88'L6Z F 00'0 00'0 ZL'eSz L oo'oss S salgjoueuyy Sasuadgp sep [eJoL{€} (seujey9Bpnq-lwes) suojelogudapeb LEE gg'8l ZL Lee oo'ose 'suolsiAold xne Sud}e}Og 8900'226 00'€/0 + 00'0 00'0 00'226 00'000 & (€) senbyosds seBieyo 1900'0 00'00z 000 00'0 00°0 00'00€ salgioueuy sebleyd 99S89/A9S6266S Z68 Z 00'0 18'L86 LZ 00'0 00'0 62'66S 268 Z Ob'L8S VLG Z sop uonsaB ap sasuadgp sap jejo 1,SN9,P
000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 sednos6 sep juelueuuonouo] sie14 | 98çg(£} (98¢9 nes} ejueinosGG'pDE 201 00'0 S+'SL 00'0 00'0 GS'POE 401 00'02€ ZOL uoyseB ep sefseyo seyny 99000 09'0 00'0 00'0 00'0 00'o 00'0 IW ep Suonestemnbsy / VS | 21000'0 00'o 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 vdv| 91000'o 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 sunpoid ap suoyenueyy | = PLO(€) sauisseaL'z/0 Ser z 88'226 02 00'0 00'0 ANALNETA Z 00'000 9pr Z sie je jauuosied ap sabieyd | 210Z9'22z 09€ 00'0 ps'8co L 00'0 00'0 Z9'22Z 09€ 9L'L9Z Lee (g) jeagugB s1gpoees € soBieyo LLO02666 866 Z 000 96G'LEL LZ 00'0 00'0 02666 866 Z 9L'EEL 920 € LOLav BY oun,p 91pe9 a} (z)sioy seqieB suojesijegs | suep sagi96 suonesijees jojdus {L) zic ne segyoeyei sILu9 sjepuey (EN AVS + NA + da)'UOI}BULIOJUI INO 'uoneuojul INOd SUBS Syp919 Jesijees & Sajsey sebieyuy suonesi[e9M SUSANO SJ1p917 all8qr1 'deu2SASN3d43ûJISNASNI.Q ANA — LNAWANNOILINOSA 210 NOILOASVo Nd NOILdOQV — Il202 - V9 - OL Md Lay Q AYNAIAdNS 31093 - VS


67 °8tq"sajqeaydde sasjejuawaj6gu jo sanqe|si69] suopisodsip xne juawaUUojUOD 'saule}eHpng suosiAold sep auUiGe! a] inod gjdo e gy/ANDeI}09 B] 1s eAIdeyo np [Jp 8] suep JeiNBy jueaned gg sajdwoo sa (p)"LL0 3 S10 senideyo xne segindu] sesuedgp sso} (€)"ZULE Ne BYE - SuoHesiep! — spanno sypguo = lojdiuo sues syppio (7)$207 - V9 - 91 Md Lav Gg ANNAHIANS 31093 - VS


OF aseg
*LLO 36 91.0 Seuideyo xne sagyndiu) seyeoe, sIOH (¢)"TL/LE NE HYH — SUONESI[EBI — SaANo SyIpasd = lo[dius sues SUP) (Z}"sagijy] You seayisnl sayjaoey (1)soaginwind JUBWIBUUO!}DUOYPE'LO9 6L- 00'0 00'0 OS'ZEL SPOS OL LEL 920 £ ep $90}}0994 sop JE}0LL-N 8p sHode1 jueusuuorjouo, ap9L'LOS €9 JU6PY9X1 200 : UOHeWJOJUI INod00'0 00'0 00'0 e1p10,p Seh9o9ei Sap |BJOL(9) uoyoes ej ep00'0 000 00'0 ANSUSJUI 81p40 SU0E1200 €r0(6) (p) suonses anus
00'0 00'0 00'0 SUB} eipio suoHeiedo evoP£'LO9 61- 00'0 00'Q pe'LZb 286 2 00'02S 296 z S811891 $9}9901 Sap [8J01PL'4pe 000 00'0 98'ZSL 00'00S S919/QUEUI, 5979991 SOP [PJOL(€) (soueye6pnq-iwias) 'Aojd 'sUoNeI59Jd9p00'o 000 00'0 ""youe sesuday 84Vl'Lpe 00'0 00'0 98"zgL 00'00S (e) sanbyiseds syinpoid 1100'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SJBIOUBUY S}INPOI 94SseJA8S8+'2r6 61- 00'0 00'0 8t'8L10 286 Z 00'020 296 z sep uonsoB ep sejesei sep [8301(€) ayuëinos
26'SSZ 91- 00'0 00'0 Z6'GS2 OF 00'0 uonse ap s}inpoid seyny GL
{€
40669 €L 00'0 000 €6'OLE £29 Z 00'020 4€9c } suogediomed je suone]oq bs000 00'0 000 00'0 00'0 81890] 8129814 LEZ09896 £- 00'0 000 09896 8 00'000 ¢ (Lez snes) sexe] je sgduu] eZSOSISAIP SOJA
LT'aSc 8€- 00'0 00'0 1T'ege 82€ 00°000 062 'QUIRLUOP 'Seslues 'poid OLIW
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 ep suojesueinbey / YSU LL0000 00'0 00°0 00'0 00'0 vdv 9LOve'6ZE GZ 00'0 00'0 94'029 + 00000 OF (€) seBseyo ep suogenuspy | €LOÿ£'LO9 6L- 00'0 00'0 PE'LLL 286 Z 0002S 296 Z WLOL(z) s|W Sez) (L-N HV + ING + da)lojdwa sues syp819 (L) zL/LE ne Jas}e91 e saysoy SPYSeHEI S}INPOld suonesi[e9x4 SHSANO SHP919 o1eqn "deua
S3113934
a TI9NASN1.Q JNA — LNSWSNNOILONOS 3d NOILOASit VO Nd NOILdOdvV — III202 - V9 - DL NG Luv d 314N3143d4NnS 41093: VS


I¢ 988gdus juaueuuad aueyuanut UN,p anu} EI & SON NO SY0}s ep suOHe/9do 8] END sojjo} seplInaIed suONEgdo Se] 1608181 € gUNSEP ennIdeyD (9)"se|qeolidde seujejualue/69u Je senije|si69] suoy|sodsip xne juaU9ULO]UO9 'seuleypbpng suoyshoId sop awBg4 a snod jdo e pyANDAIION | Is aNIdeYD np Je}9p 2] Suep J84NBy JUaAned gz Sajdwico 507 (s)(OF IC = ZpO =u) expo. p suowerpdo sep eaideys np UONIUYEP JO (b)202 - V9 - OL Hd Luv Q FUNAIHAIANS 11093 - VS3


ZE 9884
00'0 00'0 OL9ZL | 00'0 00'0 00'0 9L'9EL L SOIUOWUGIS9 }8 5819 AAS)86°62 00'0 Z0'092 00'0 000 86'6€c 00'000 | suoriesul Je SBOUOUUY Leg00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SJeAIQ 8229vO'LOL @ 00'0 ÿo'/0L- 00'0 00'0 vo'/0LZ 00'000 z XN@YUBJUOS BP 79 SSJE,P SIEJ4 Lce900'Ove 00'0 00'Ovz- 00'0 000 00'Ove 00'0 SISSU0S 'sauleJOUOY Sen 89cc9Lobb 00'0 Ly'L- 00'0 00'0 DAT 00'OL SISAIP Si2J} Sen 881,9821S € 00'0 93°2Z0 Z- üg'o 000 98°75 Z 00'06ÿ SelleulUSs Sp 39 Sanboyoo ap siei4 S819UONeUWO}
zL'€9z 9 00'0 eL'€Se- 000 00'0 cL'ESe 9 00000 9 ap sausiueblo sap € sJueluesIa A 81900'0!+ 000 00'Ot- 00'0 000 00'OL+ 00'00r anbiuyoa} je ejesgueh uonejueunsog Z8l19GS'ZS6 6 00'0 1422 00'0 00°0 GG'ZS6 6 00'001 OL senbsuninyy LOL979'9S6 9 00'o Z9'9Sr z- 000 00'0 Z9'9S6 9 00'006 } Ssoueua}uley| 9619OL'6SP 00'0 06'0ÿ 00'0 00'0 0L'6S+ 00'00G Si8IqOLu SUSIq S84ne ueeuT 8619000 00'0 00'00S | 00'0 000 000 00'00S | WUBIN ag} Ualou LSSLO00'0 00'0 00'006 8 00'0 000 00'0 00'00$ 8 sajqnd sjuewleg Suoyeede 'Uele nu DATE)SZ'LLS OL 00'o cess € 00'0 00'0 g4'iLe OL 00'000 0Z senny 8SE1929'SS6 2 00'0 £9°SS6 Z- 00'0 00'0 29°SS6 4 000 juRinod (sua LSEL900'0 00'0 00'0 000 000 000 00'0 S881|IQOUUWUI SUdHE907 AK)LATE 00'0 92'0€+ L 00°0 000 ve'vls zc 00'SE6 € S@d|Ales ep SuOHeysaid ap Se AUOT LLgLz' 298 6L 00'0 L229 EL- 00'0 00'0 Lz'192 6L 00000 9 SOINUINO} J9 S9/9HEUW S8ny 8909S9'Z69 EL 000 Ge'LOZ SL 00'0 00'0 G9"z69 El 00'00ÿ 62 S811E[09S saunjiuinog 29099ÿ'SEz € 00'0 vS'p92 | 00'0 000 9r'Sez € 00'000 S$ (reipan 'onqiq) "sseo "bsip 'sauarq 6909S6'880 S$ 00'0 G6'88- 00'0 000 G6'880 S 00000 SSANE/SIUIWPE SS1NIUINO 4 +9090s'6zs 00'0 0S'62- 00'0 00'0 0S'62S 0000S HBABS SP SJUSLUDIVA Jo JUSWS|]IGe}Y} 9€909Z9'78S € 00'0 z9'280 L- 00'0 00'0 z9'28G € 00005 z juetuadinbs ed ap seinyuinod ZE90908282 € 00'0 O2'ZLz 000 00'0 08'282 € 00'00S + usnolus,p S8INUINno4 LE909€S'€68 00'0 2r'909 00'0 ooo €S'€68 0000S | uo|}e}UBLUI|\Y £c90962°Z6L € 00'0 LL°L0€ 00'0 00'0 6e'Z61 € 00'006 € sjueinqies 22909£8'86€ 9€ 00'0 £8'868 Z- 00'0 00°0 €8'SG6E 9€ 0000S e€ urequn abeyneyo €L90929'9LSZ 00'0 19'91S- 00'0 00'0 19'9i9 Z 00000 Z juswassiulesse je ney L909c9'zze 09€ 00'0 vS'8E0 | 00'0 00'0 c9'ace 09€ 9L'L9Z LOE (p) 1e1eu96 augjoeseo e seBieuo LLO02'666 866 Z 00'0 96'LEL 22 00'0 00'0 02'666 866 Z OL'LEL 9270 € WLOLav sun,p apesav sioy 599196 9] suep sa9196 (£)SuonesI[e91 suonesiie9l loidus (z) ZL/LE ne sseyoeyes SILU9 sjepuey (LN AVE + Wd + da} {1}'uorjeuioqut ino4 | 'uoreuuojui ino4 sues SHp919 Jasi[eel & S9}S8y sebiey9 suonesi[29x4 SUSANO S}IP917 gileq "He / "deuo
La
AT9ILAY 4Vd 117130 — S3SN3d10 — LNSWANNOILONOA 3d NOILOASv9 nd NOILdOQV - Iil'202- V9 - SL Md Luv d 1UN3INIANS 31093 - vsa


eg a8eg
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Snpoid ap suojenuspy ÿLO€0'8zr 91 16'L4S 6L 00'0 00'0 €0'8ZP 91 00'000 9€ saqny 88+900'629 SE 00'649 6- 00'0 00° 00'629 SE 00'000 92 SESISAIP sajeioos saBieyo seqny 84r9£g'960 OL €9'960 €- 00'0 00'0 €5'960 OL 00'000 2 ebeuleud 'eae. Np eulpspeyy SLb900'LS SL 00'LDS €- 00'0 00'0 00'L PS 81 00'000 SL 'O1d'a'S'S'v xne suojesyog por68'Gbz 21€ 68'SPz L- 00'0 00' 68'Spe LLE 00'000 OLE SejPJJe1 ep sessed xne sudesioD esv900'868 022 00'z01 € 00'0 00'0 00'868 0/2 00'000 pzz "AWS'S'H' NI ER SUORESHON LSv9OL'Ze9 9S OL'ZE9 Z- 00'0 00'0 OL'ze9 9S 00'000 +S SOJUUSPUI S8Ne 49 SOLU 8EL+926'98S 9 2698S + 00'0 00'0 16'986 9 00'000 z aouapisal ap a}|UWApUl '14S zEL+9S0'069 26€ G0'069 zz- 00'0 000 S0'069 Z6e 00'000 02€ suonelsunLus x LELPo02'208 PEL 02'208 t- 00'0 00'0 04'208 PEL 00'000 O€L SP}UWApU! S8.nÿ 8LL+9694411 69'221- 00'0 000 69'Z2L L 00'000 L IN €LLYr900'841 OL 00'82L L- 00'0 00'0 00'841 OL 00'000 SL S9U8pISSI BP SJUWSPUI '1 4S ZLEPO69'66Z 016 L€'004 8b 00'0 00'0 69'662 O16 00'000 676 Selle} sfediound uoneseunue LLLYO6L'SP0 4z 6L'SPS L- 00'0 00'0 64'Sv0 22 00'00S Sz 1d4909 18 LdAN9 suonesyog gee900'EZE L OO'ALL 00'0 00'0 O0'EZE L 00'008 L "TV'N'd Ne 995184 SUORESNO) dax)00'6r0 27 00'1G6 Z 00'0 000 00'6r0 ZZ 00000 0€ PyIIGoW JUaUasIaA Lee89'E6E ZEL z£'909 LE 00'0 00'0 89'E6E ZBL 00000 022 Inaug}xe jauUuOsued any gLz9(g) (+) seluusseZL'ZL0 GZ Z 98'4Z6 02 00'0 00'0 ZL'Z20 SZP Z 00'000 OP Z sled je jeuuOsied ep sabseyD zLO00'ZE8 CL 00'0 a0'89t 00'0 00'0 00'ZEs EL 00'000 PL (sewsiuebio senne) sexe} 's}odui| senny Le99G'Z8r Ef 00'0 99'286 8- 00'0 00'0 9g'z8p ££ 00'00S Pz SINSUSIXE SAd|ANS SAHNy 8829ve'ers OCL 00'0 99'9SP + 00'0 00'o VE'E PS OZL 00'000 SZL 19} SP B Sey 'QUO 81829££'L4E G 00'0 £E'LLE S- 00'0 00'0 ee'LZes 00'0 xneoo| sep s6eAoyou ap sie14 €8Z900'6Z0 + 00'0 00'685 L- 00'0 00'0 00'620 + 00006 z (suonesnos) sisAIp sinoau09 8919'v7S 00'0 1S'S- 00'0 00'0 LG'S 00'0 SAILUISSE Ja SaujeoUeg Sa0IAS RAS)LY'Ove + 00'0 6g'£go 00'0 00'0 Leave + 00'000 S SUONEOIUNWWOI9/9} Bp SIEL4 z9z9Z5'920Z 00'0 8+'Ez6 00'0 00'0 ZS'910 Z 00'000 € juawess|yauewe,p SIBIA +979z9'98E € 00'0 ge'ELL S 00'0 00'0 Z9'98E € 00'00¢ 8 SUO|SS|W j9 sjuelusoe|dép 'seBeAoA 1gz900'0 00'0 00'000 € 00'0 00'0 00'0 00'000 € Soellos suodsueit 1ve999'9/r L 00'0 ve'ezs 00'0 000 99'9/b L 00'000 z suaiq ap syodsuesy Leg17'86L 00'0 Lz'861- 00'0 00'0 22'861 00'0 SI8AIQ gez90z'Z8€ L 00'0 OS'ZLL a 00' 00'0 Oz'Z8€ L 00008 € SPU! je senboeyeD gez9ZS'E9L Z 000 8r'9El L 00'0 00'0 zg'egL Z 00'00€ € suojdes9gy vEz9ÿL't92 BL 000 pL'+9z 9- 00'0 00'0 bL'v92 61 00'00¢ €L suo}sodxe ja S2104 €€z93Y oun,p apesJV sioy seqs9bh 9] suep 529496 (£)suoijesi[e94 suonesliegl jojdwe (2) ebipe ne sogyseyel silws sjepueWw {L-N UVa + WG + da) (a)'UOI}EULOJUL INGO, | 'uoreuioUuI INO sues s}Ip219 19511891 e saysay safieyd suopjesijeay SHOANO S}Ip919 918417 'ue / deu)'202 - V9 - 91 MO LuV Q 34N3I43ANS 31093 - VS


| 000 9919J8X9,] 9P INDI Sep JUEJUOW(6) 21199 s3dW05 ne ANDI Sep IN9189 np jlejaq6Z'LPL SOL Lz'868 6Z'LYL SOL 00000 901 94P10,p Sosuodgp sap [BJO](8) (2) uogoos
00'0 000 00°0 00'0 B] 6p iNaLejul 81p10 SUOI2J6dOQ £r06L'LPL GOL 42'9S9 6L'LPL SOL 00'000 90L Sayasodoou Sous! Owe JOG LL89(2) (9) suojoes6L'EpL SOL be'ese 6L'EPL SOL 00'000 904 Sue 'JSUEA aipso SUOHeIgdC 446)000 JUSWIOSSHSOAULP UONIAS B] E JUBWUIAJA geoby'ZS8 £68 z 000 SL'ELZ 92 000 00'0 LY'198 £68 Z OL LEL 026 Z Sa|lo91 sasuadgp sap 18301AM: TTAN 88'L6Z + 000 00'0 aL'8S2 L 00'05S § sonbyyogds jo solgjoueuly seBieus Sep [e30LZL ESE gg'el ZL 'LES oo'ose s]Ue|NdJ|9 synoe "281d9p 'aoïd jo 2189(+) (seneja6png-iwas) suogerssidopZL 'Lee 8g'8L ZL'LEE oo'ose 'suolsiaaid xne SU0NE}0( 8900°226 00'€20 + 00'0 00'0 00'426 00°000 S Sinaligque S89/919X8 INS) sgjnuUe Sa} €2900'426 00'€20 + 00'0 00'0 00'226 00'000 ¢ (7) senbyogds seGieyo 4900'0 00'00L 00'0 00'0 00'0 00'00! sen 889900'0 00'O0L 00'0 00'0 00'0 00'00L Uy 'Jap saouegso BHUBYO ep Saved 999000 00'00z 00'0 00'0 00'0 00'00€ Selelaueuy sebieyo 9967 666 Z68 Z 00'0 28'186 LZ 00'0 00'0 62 666 268 Z 9L'L9S PLE Z S89IAS9S Sap UOSEB ep sesuedgp sap |8JoLSNIS,P
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 sedno16 sep juewueuuorouo, siei4 985960'EPS + 00'0 60'EP0 |- 00'0 00'0 60'S + 00'006 € senny 883990066 00'0 00''66- 00'0 00'0 00'66 00'0 senny 81869BE'ZHE ZE 000 ge'ZZS |L- 00'0 00'0 BE Cre ZE 00°09 0€ aBenu anbyewuojul - jesyyn,p sHold LL8S900°000 + 000 00°000 00'0 00'0 00'000 + 00'a gaud Op sauuosiod seyneyouoyaqng 846900'0 00'0 00'000 + 00'0 00'0 000 00000 + seeuglu xne JUSUISUUOOUO, ap "AqnS tPZS980'0c+ 99 000 26621 Z 00'0 00'0 80'0ch 99 00'0SL 69 sesinog LELSO(+) (98g9 el nes) ajueinoo
SS'P0E ZOL 00'o Gv'SL 00'0 00'0 SS'POE LOL 00'OZE 204 uoyse6 ap sebieyo sayny sg00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 IWe ap suoyesveinBay / YSH Zb000'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 vdv 910
3V oun,p aipesgv suoy s99196 a] suep so9196 (e)suonesife91 suonesi[894 jojdwa (z) ZL/Le ne saayoryel SIWi9 SJepueW {1-N MWe + NO + da) (vy)'UOHEULOJUI INO | 'UOTHeWAOUL In0d sues SJp219 18SI[891 & S9)S9Y soBiey9 suonesijesxu SU9ANO S}IP919 aleqn "ue /'deus+c0c - V9 - OL HQ Luv Q 14NHAIANS 31094 - VS


S£ 98e4'eBeu ees 7,199 exdiuoo np juejuoui a] 'j-N 891918X6, ap JUEJUOW Ne JNGLIGJUI 89 8d19/0Xa,| BP INDI SOP JUEJUOUL 6} IS (6)"qusueuwad 81IEJUSAU UN,P anus} 2] & $891] NO $490}s Ep sUoe/pdo se] enb selle] seigyINoqued sUO!}esgdo soy 1898164 € GUISEp enideu) (8)"(E+0 JY = £r0 40) (00 IY = 20 JC) sipso,p suoyeigdo sap seIdeyo sep suoiuygp JO (2)ide seijejuewaj69, je seaqejsi69] suonIsodsip xne jueWugULojUos 'seuieypBpnq suoyshoid sap auBgs a] inod ado e gyAySel|os e| 1s eideuo np leJpp a} suep JainBy juoanod gg seyduos seq (9)uoweBeBus,p suojesuojne sap senjoxa jUOS jauuosied ap Sie) ep sasuedap 597 (S)"240.19 910 Seuideyo xne segindul! sesuedep s10H (+)"ZU/LE Ne Me — suOHesie9. — SUSANO sypeud = lojduue sues syIpsID (€)"segjepuew Lou segGebue sesuadgag (Z)"so}duoo ap ueld ne jueWgUOJUOS Sesy{AN Sejojue se] JoMIEIEC (L)
00'0 I-N ANOI — N ANOI EOUSIYHIQ =00'0 L-N 99118X9] ap SNOI Sep JUEJUOW202 - V9 - 91 HQ Luv Q 3UNAIUAANS 11093 - VSI


O¢ 96eq
00'0 00'0 00'0 81P10,p Se}}je9o1 sap (2JOL00'0 00'0 00'0 (Z) (g) uonses ej ap ineugqu! eipio suogeredO £r000'0 000 000 (9) (G) suogses eque jsuez aipio suoneiedO 2r0Pe'L09 61- 00'0 00'0 YE'LLL 862 00'02S 296 z $9/[991 S8H0991 Sap [2}0}00'0 00'0 00'0 (+) (seeye6pnq-wes) '101d 'suonelssidep "owe sosudey 82PLL 00'o 00'o 98'zSL 00'00S (sineuaque saciosexe) sejnuue syepueyy £z4VL'ipE 00'0 00'0 98'7SL 00'00S (+) senbylogds synpoiq ZL00'0 09'0 00'0 00'0 00'0 SJB|OUBUY. SyINpoid 948+'8ÿ6 6L- 00'o 00'0 8+'BLO 786 z 00'020 296 z Se9IA9S Sep UO!}Sab ap Seye0e1 Sep [BOLZ6'SSZ 9L- 00'0 00'0 Z6'SSZ GL 00'0 sanny 88892Z6'SS2 91- 00'0 00'0 Z6'SGL OL 00'0 (7) ajuBinoa uonss6 ap synpoid senny GL€6'262 tr 00'0 00'0 €6'26L VE 00'000 0€ seuny 88844400'E- 00'0 00'0 00'€ZZ Z6r | 00'0L2 Z6r | d19 np seiquiaw saunwwos uojedjped Lede.00'0 00'0 00'0 00'000 es 00000 tes suolBoi uonediopied 27100'00S 8L 00'0 00'0 00'008 LS 00'00€ 06S 3873 suojediped sony SLLPL20'669 €L 00'0 00'0 €6'02€ £79 Zz 00'040 L€9 Z (+) suogedioed je suogejoq bl00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 8120 gyyeosiy LEZ09'896 £- 00'0 00'0 09'896 8 00000 G sexe} Jo sjoduii sayny ged09'896 €- 00'0 00'0 09'896 8 00000 S (LEZ nes) sexe) je sjoduu eZGL'Sve8 9 00'0 00'0 GZ'pSt € 00'000 OL (sueWsuuogE) sexeuUe SAJIANSE syINpoid 8804ZO'LL6 be- 00'0 00'0 ZO'LIG LZ 00000 0S $19) Sap Jed siey 'que 8180200'L8E €Z- 00'0 00'0 00'L8L €Sz 00'000 0€z JOIN e1geJed E SHOIASS SBOUBABPAY z90Z1T'2ST 8€- 00'0 00'0 £z'Z9Z 8ZE 00'000 067 SOSIOAIP SJU9A 'SUIELIOP 'SS9IASS "POld 0200'0 00'0 00'0 00'0 00'0 INÿ ap SUOESUEMNÉSE / VSH 24000'0 00'0 00'0 00'0 00'0 vdv 9L0g0'SEE SZ 00'0 00'0 z6 +99 + 00'000 OF jouuosied suolesauNWgs SJUSWSSANOQUEN 6179+g'g- 00'0 00'0 ve's 00'0 SESIPUBYOIELW Op SJEUIE JMS snue}qo YYY 2609vz'6ZE Se 00'0 00'0 92'0L9 ¥ 00'000 0€ (+) seBreyo ap suonenuspy €L0ÿ£'LO9 6L- 00'0 09'0 PE'LLE 286 Z 00'02S 296 Z WLOL(e) (2) zuLe SIW9 SOM (EN aval + Nd + da}ojdwe sues syip919 | ne Jos1je91 e Sajsey | seuoeyes syinpold suonesesy SU8ANO S}IP919 8118417 (L)'ue / deuacaSTOLYV YVd WVLAG — SALLADSY — LNSWANNOILONOA 30 NOLLOASVO Nd NOILdOQV — IIIye0e - V9 - OL HQ LUV G 34NIAIANS 31094 - VSa


LE 98eq'weBou esas 2294 ejdulos np jUEjUOW 8] 'L-N 89/918X8,] ap JUEJUOWU Ne INLIgJUI JS6 81018X8,| EP IND] SEP JUBJUOU 9] IS (6)'2xe) B] ap ajejueweyedsp UOU Yed &] ep JUSWISANE!d 8j 1898161 B SUNSAQ (8}"eyiduns jueueuued e1EJU8AU UN,P nue} e] 8 $991] NO 5908 Ep suoyeodo se] enb see] seelnolued suoyessdo se] 1808181 e QUNSAP 158 eudeus ay (4)"sejgesdde seu [Ges 38 |siGg} suonsodsip xne JUSWIEULOIUOS 'sas Bpnq suoisaoïd sap ewiGg. ef nod gjdo e eyANSeIOS eB] Is auideuo np jeep 9] SUB JosNBy jueAned g4 saydwos 597 (9)(ro 4Q = £70 4) (0F0 IG = z+0 1H) esp10,p suoyesedo sep emideuo np sUomULEp '39 (S)"£10.18 919 seqideyo xne saajnduil S9}9981 suo} (p)"ZLALE NE YY ~ SUOHESIEg! — SLBANO SIIPZIO = lojdlua sues SyIPZID (€)'saa UOU seayysnl sayeooy (Z}*se}dWoo sp Uejd ne JUSWISULOJUOD sEsijyn sepeE sey 1elli218Q (1)000 L-N ANSI — N ANSI 89081910 =00'0 L-N 99/J0x9,| 9p AND] Sep JUEJUOW00'0 89/918X9,] 8P NII SSP JUEJUOW(6) Zz9Z 8}duI09 ne NO] Sep IN9189 np [1239000'0 you JUBJUON00'0 uonesusdwoy00'0 qnug JUEjUO(8) (LZLEZ a}dwod) « segsi/eosipNs » Sa}IP SSHAN981l09 Sa] INOd 9191900} 9}91qnd ap ajejudWepedep oxe} e] ap [n°189 np jlejagyz02 - V9 - OL MO LUV Q ayuNsYAdNS 31094 - VSa


einjeu ua SUOHE}SA1dgE °8eq4
sojny
("9143 'Wd 1943) souand syuewessiqe;3SOunWWODs}usweyedsgsuolBay33421jqnd }o1p ap seuuosiegsonysonbisAyd souuosisq4sesadesjuzsuonelsossygaud y01p ep seuuosJagTWHYANAS 1VLOL
(aayesguunu) uojueaqns2] ap no SinoouOD ap SPUO} Np jJUEJUOWS91I21949U9q Sap WONSNOILNSAGNS N1 NO AYNLVN NA SYaIL Sad V SANEINLLY SHNOONOD Sad 31817
Vb 3a
SUaIL S30 V SAN4IULLY SUNODNOD Sad 11S11 - SATVINOWINLVd SAXANNV — 4
Al
SSXANNV — Al
$207 - V9 - OL Md Luv d 3ANAI4IANS 31094 - VSA


6€ °8ed
"slomue,p Jeuunu el J91/€19q (£)"Sau}Uo 6 € CIQUINN (7)"PHANTEIIO9 e] Jed SegsIOA SUORUEAQNS S/NeISNId ep NO eUN,p JUElOEUEQ eUNWWOD Jed Nee|qe) UN JUANG (4)(1999 np g-2L£€ "148 LL-ZLep "7 selon)SANNIWINOD XNV ALIAILDST1I09 V1 4Vd SASHA SNOILNSASNS
a: |
SASNNWWOD XNV ALIAIL937109 V1 YVd S11SH2A SNOILNSASNS SAC ALS — S31VINONINLYd SAX4NNV — 4
Al
SAXANNV —Al202 - V9 - 91 Md Lav Q AANAIAAIANS 31094 - VSI


Op o8eg
S az'ar 6L'SLOL L ZAVALA? A OL JNeSIUIUpe Jeiiqow Jeu, +ve0e/0L/80È 00'0 00'04L +eé0c/918 neaing ap side +eoc/0L/80g 09'0 00'26+ AAA: 171 juiof-1 [!e}9p Uojss olpne sped jo ajuSauz +eoc/60/GCg 00'0 00'SLZ +vc0c/694 BL alpusoul aUHEE snayouyxe Wy LAUAQUETAG 00'0 ge'Srl +cOc/894 BL jeuejei0es asieyo ajqej LAVAL UN ZAS 000 aL'Eb 1740141272 'neaing uossie) JIOVSVA PZOZ/60/01S 18'££ LO'VZE +cOz/rLa ¢ 8g THILS SoUesss e Inaynos +eoc/10/21S 00'0 Ov'eod 4 PCOZELS Sep UOIaS JOURS Og LOWEN g +veoc/10/21S 00'0 86'599 PZ0Z/SSS xneinu suoddns 98A8 AL € vc0c/90/8cEl 00'0 00'000 7 ve0c/vSG Sue198 Z 009€ S NAZAU 1n8}EUIpIO OL b<0c/90/8cOL 62°02 cr'rec L PZOZ/SLS OL Jlanooe p neaing juawabeugwwe unod sep PZ0Z/90/E1Zz 00'0 00'92+ € yeozielp aj@ ineydeled np eJAnao ua asiyy 20/90/90g LS'SpL ÿL'220 L peocisly IrQ sipung ISLE Wy ¥202/90/90S £229 00'869 PZOC/ELr OFZ XIGOSN sddiiyd snajoafoid Z +<02/90/90g 00'0 9€'404 Zh +eoc/£Er 7130 100-2221S 10-800 1E14U09 Np SinsjeuIplo Sep yeyoy ¥Z0/S0/2eOL 00'0 9€'696 L va0c/+Lr 1n0} uonezede yo uo eine, uoVeye}su] PCOT/SO/ESgS 46'24 86'EbS PeOCIBLE OL uolunsy aijes jeinw poddns Ja sg poomuepy AL LAVAL LULAOL 00'0 cr'<86 6 PCOZ/LLE Wd anbeujouqiq ne} ayo aseq LAVAL LULA'S 00'0 +L'899 +cOc/08c Md ap Jnos juswebeugue aydwosy 1 LAUTAL AO PRAS c9' +8 66'E¢S ve0e/PSe dns 38 Sg poomuspy AL PZOZ/EO/0eg 00'0 £6'9cr LZANALATA Wd sp snbeyjoyqiq a166e13 PeOT/EO/0~g 00'0 Zv'0LL +e0c/99c 19%004 esolueo 869j014 vcOc/E0/0ZS 00'0 +1'68S +ve0c/19c BISWeD Sp Binoy ¥20Z/E0/02S 00'0 0t+'899 +vc0c/88L Z8ZEQ 810924 Yq aueuy yoURYD VLA ALS UTA DOL €S'yoL ZS'90E L +coc/18L L OISIA ayes juswabeuewy PZOT/EO/Z1ol 09'rr 9P'ZS¢ ve0z/981 OISIA SIIEG SOPILy FENZ/EO/Z1OL Cr 61061 vZ0Z/SSL OL OISIA ayes G37 sejnoduy PZOe/EO/SLS 00'o Lv'9ge ¥Z0C/9LZ SJ9AIp je senbsew Jayqey PEOZ/EO/SLS 00'0 04'z0c 8 pzZoz/ert Wg enbaujollqig eyod asnyeaang ¥ZOZ/ZO/ELS 00'0 O+'222 vcoc/8€ duos ue 1nebieyo aveyeg ve0c/LO/0€OL 00'4E 90'84€ PeZOZ/ZE SNpPu! 1S8AUP ps] NESUUE | PeOe/LO/OSL 00'0 9c'S+pL +c0c/99 ass Jnod sinejejdepe 6 +c0c/LO/0€iS] 00'0 L6'ZLS pz0z/29 SaLeJUI GSs senbsiq 6 tveOz/LO/EC00'£08 £0'£S8 LL xneiguo a1) & SUOISINb9Y00'c08 £O'ES8 44 71V43N39 1VLOL(z) seguue us N/ZLILE {enbLiojsiy 3909)juewessLouue, p ne sJuewessIJoue 6JIBJUSAULP oN ueq np uoneubiseq uonisinboe,p 8jep ye SOHIEPON— septa' uonsinboe,p 1ns[eA(L) SNOLLYSNIGOWWLG SSSYNLN3 S30 LVL3herd SA34U1LN3 — 3NIOWIALVd NG NOILVINVA — STIVINONIALYd SAXSNNV — aAI SIX-2NNY — Al#c0c - V9 - OL Md Lav d AANHAIANS 31094 - VSI


quawassiowe,p aginp e| Janbipul 'ejqessiowe jsa sinbae usigq 8] IS (Z)"auANaIl09 Bj B Sajqeoydde sajeoq) sayAN991/09 Sap jeusuEb epoo np suojisodsip se] Udjes (L)00'0 00'0 SieAIqobeuusye
000 00'0 no U0JSS89U09 Ue ses000 00'0 uojepeyy000 000 uonisodsip e osiy00'0 00'0 | me 9131) e suonisinboyg v6'OL @1L'9E0 L +e0c/9001 Aq neaing ap siinayne) 7 PZO?/EL/ELCA o4's 00'9Lz +veOe/tO0L ZO uones!|EUSjEUgp JESS PCOZIEL/LLOL 49'Lz 00'000 z +20c/196 SLLt+ VZOZSVGA SIA8P UoJes S|0S sep UGI98/,4 PEO?/LL/LEg 092 00'6ZE ÿc02/896 UINIUIUNNy Ws neeqeosy veoOe/LL/Le& 00'0 66'S2L vzZOC/ LPS Yd [lenose neeing ap seu vaoc/iL/6Lg 00'0 96 €0T +c0c/0v6 [UN Sey xneinu poddng veoc/LL/8Lg Lest £6'70L ve0z/S88 jas ajdnapenb sasud ¢ selqez € VCOT/LL/ELS 86'SL 00'219 +c0c/988 ineuysaBeius yy PZOT/LL/ELS 00'0 €€'Sse 4 +c0c/658 -VEOUdA SIA6P UO[8S IUIN SEM G +eOz/OL/8LS 000 Le'soL ve0c/Ore OL sajueld sesreyo PZOZ/OL/9Lg 000 89' PPG € yenz/esZ elBue p jineooe p enbueq z +c02/01/80noue ne suanees yowe (anbyoysty 3009) 91IEJUBAU us|q np uojyeubls uopisinboe,p sjyep je saJI[epo[ P 1! uonisinboe,p INA yey LP oN 1q Np uo[jeub]|55Q BIS! P SJEP 39 SPP[EPOW
ep1nq sep jnung
$202 - V9 - DL Md Lev Q 34N314IANS 11093 - VS


'sellsued suoIsse9 ap 1/68, ILS 0 ep a]UsIEYIP 389 ZL/LE NE ONA E7 (+)"uoIss89 Bj ap JNof e] (e}qe}dWoe eyou INeIBA) SNA - UoIsseo ap xXud = anjea surow no snig (¢)"epered no ejejo} jios eya,nb 'uoisses sed euby aun 1euauy (Z}"aHAN991100 Ee] B Sejgeoydde sajeoq) sayaAqoayjoo sap jesaueb epoo np suoyisodsip sa] uojes (L}000 00'0 S18AIQ000 00'0 eU10}91 E] € SSIAefeuueye no00'0 000 uo|Ss89U09 US S9SIW000 000 uopepoyy00'0 00'0 uonIsodsip e asi00'0 000 ynyesB 21) 8 suolsse5xn81gu000'0 00'0 aaj} @ SUOISS0900'0 00'0 1VA4IN39 1V10L(pr) 991949X9,| seguue bsojjanied suoissas {£} senjea uo|ssao e sinotigque ue (enbuoysiy eglju8,p (z) anos$8] INod 9919190x9,| SWIOW NO SNid HO1$$89 Op Xd 2] 9p unof 8] DNA suawsssIloue queues | 3009) uorusinboe,p ejed uelq np uopeubisea ap 9}eP Je S9HIEPOW-$|yowe angen y8P ZI/LE Ne ONA num eenq(1) SNOILVSTIAONNI.A SN3IS S30 SALLHOS Sad 1V13AAT:] S3ILYOS — ANIONIALYd NG NOILVIAVA — SATVINOWINLVd SIXANNV — 4Al SSXANNV — AIpc0c - V9" OL HQ Lav d 14N3IHIANS 310943 - VSa


ep o8ed
"Opo ayideys ne seynduwi sip syepuew xne juepuodse 109 JeuBlesuel p sjuejuouu Se" (¢)"9JIAHIA]]09 eJ sed enbidde seydwos ep uejd ne jUEWEWIOJUOD ape sed saulejeGpng seujideyo se] 491[12}9Q (z)"elesou96 UONeSIUILUpe,p Sle Sop }8 SJaloUeUY Sley Sap UOIsNoxa, @ (*"" 'jouuosisdep sley 'spno] no sinbse aBeyyno 38 jauaqeuu) uoyonpoid ap sajaalip sebieys sep gjuewOne segwUosuod saigieW Sep UoN|sinboe,p 1000 Ne puodsa.uod JelWep 89 'uolonpoid una ap 1909 ne segysiBaiUa yUOS gylAyOsIjOo e ap Sanbiuyoa} saajes Sa] Jed 599919 SUOHeSI|IqowW! seq (1)00'0 1 | 00'0 71VH43N39 1V10L00'0 a1Bas ue XNPARLL Zz000 SQ IWISSe SI }9 [ouuosiod op sobieyD ZL000'0 jesgueb as9jae1es e soBiey9 LLOSle SOJJLL SIWS SJEPUEWsayes0y sosuedeg (2) 919417 (z) svLN3WANNOILINOSG QG NOILDAS00'0 1VHIN9 WLOL00'0 SINOD Ua SUOIJESIJIQOUIUUI €Z000 Sé/1840d102 Suopesyiqowuy LE00'0 soyasodsoou] Suonesyiqowuly oz(€) zuexuon (2) sean (2) stayLNAWASSILSAANI.C NOILOASLa (L) 31934 N3 XNVAVUL SAd LV13 - SI1VINONRILVA SIXANNVY —Al SAXANNV — Al$202 - V9 - OL HG Luv Q aYNAIYSdNS 31093 - VS4


pr oseg% 00°0 JUSUIBUUON}DUOj ap Sajjagi Sayaday / ZZ S0H920Y00'0 JUELUSUUOIJOUO] op SO[[091 S9}}090y00'0 () 22 senesey
queyow
OILVHrvla 31934 N3 XNVAVUL SAG 1V13 — SATVINOWINLVd SAXANNV ~ 4Al SSXANNV — Al202 - V9 - 91 HG Lav A auNAWAdNS 31094 - VSI


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
IV - ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRESEQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURSSolde de la section d'investissement de l'exercice N-1 Ressources propres issues de l'exercice N-1Solde d'exécution 001 (A)montant négatif si déficit (D001)montant positif si excédent (R001) 9 509,59
Solde des RAR (B)montant négatif si déficitmontant positif si excédent 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = À + B)Solde positif : excédent de financementSolde négatif : besoin de financement 9 509,59
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de lasection investissement de l'exercice N-1 Ressources propres issues de l'exercice N-1Affectation au 1068 (C)
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurspour la couverture de l'annuité
0,00Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)Solde positif : excédent de financement 9 509,59Solde négatif : besoin de financementDisponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde Il = C +Soide |)Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 9 50959
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Totalouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)(a) (b) {c=a+b)Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressourcespropres (D)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00Ressources propres externes et internes de 106 000,00 105 141,79 0,00 | 105 141,79l'exercice (E)(1)Solde des opérations de l'exercice {Solde II = A | 106 000,00 105 141,79 0,00 | 105 141,79
Solde d'exécution 001 (A)montant négatif si déficit (D001) 9 509,59 0,00montant positif si excédent (RO01)Affectation au 1068 { C) 0,00 0,00 0,00Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde 9 509,59 0,00IV =A+C)Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde Ill + Solde IV)Solde positif : annuité de la dette couverteSolde négatif : annuité de la dette non couverte 105 141,79
{1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgéteire - Recette"{2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés{3} Mandats et titres émis{4) ll s'agit des restes à réaliser éfablis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
Page 45


Op o8eg
"sejdwioo ep uejd ne jUsWEULOJUCS ejpomue Jed seuley9Gpng sedjideyo saj sayjeyeq (1)000 000 jeynsas ajdo S681a/SU.} JSEAUI 'AQNS 6ELS8AI9S91 ]8 SIBAIP SPUD) 'SUOHEJOP Bp JUBWASIBADY "OLSAS JO SIBAIP Spud] 'SUOHeJOp ap esudey "OL00'0 00'0 (g) saidoid saounossas sop a1Inp9p e suojsUuen jo sesuodag00'0 00'0 Sayep sony £89100'0 00'0 se|qebofou ous] ueAow 8 suog z89L00'0 00'0 sjunidwa sen L89L00'0 00'0 soyap 38 sjunidwe seqny g49L00'0 00'0 105911 Np xnelseds sejdulos uns syunsdwy ZL9L00'0 00'0 108911 NP SS9PIIOSUON SSJUEAY LZOL000 00'0 junidwe] @ sejueigye suonei9dO Lrt9L000 000 sesiaep ue sjunidwuy £poL00'0 00'0 soins Ua sjuniduz LPOL000 000 semeyebijqo sjurudwia LEgL00'0 00'0 (y) soaluisse sehep je syunidwiy 9]00'0 1} 000 9 +V = SadudOdd SADYNOSSSY SAC Vd YINANOD V SATVLOL SSSN3d30(L-N UVa + Wd + Sa + da) .SUOTESITEgY 991918X8,1 8p SIP19 (L) oneqr (L) 'HYS3u4dOùd SADYNOSSAY SAC UVd HIHANOI V SASNAdSA@LD SASN3d30 — 241v190N9 34911103 — SAYIVLADANG SAXANNV — 9AI SAXANNV = Al202 - V9 - OL MO Luv Q A4N3IAIANS 41093 - VS


Lt a8eg
SINQ9-U6 }9 S¥90}S sep UOneI284d9q ""6E(p} synposd ap syoojs SE(p) suaiq ep uononpoid ap sinos-uz "ES(p) (Saunjiuinoy je) Sasaiwiaid savaney €SUOHPSIIQOWLUY Sap suOneIogidag "EZZ0'9b6 SS 00'000 8r Sayjeiodsoo 'ow Sent 88192SL'896 6 00'000 Zt SJaf/QOW }9 NENG ep SjeHgjeu Ssoyny 8r8t8cSL'ELG EZ 00'000 Pz enbyeuuojul jaugpeu any 8£818c19'ESZ OL 00'000 zt sienp jBeuguie 'sajesgueb suoyeje}su) L818c98'PES E 00'000 $ senbluyse} 1)No'jaugjew}sul SN 8SL8€(12771 00'000 $ S@HEJIUUIS SyOip 'sjaroiBo} 'saou8217 so8gcSUONESIIQOUUI Sap JUBUIESSILOU "OeS8JIUBUL SUOHESINGOUIUH SSL "LeSagyoeyes Saqueasa Ja suoHedioed "OT000 00'0 suanebliiqo Sap JueWesiNOguias ep SAW 69Lsefseyo je sanbsu snod suojsjaoig "OL6Z'bvL SOL 00'000 901 (€) (q) souue | sp seussqui saidoid ss21nossoySOJPIOUBUY SUOHESIIQOUWUI SONY "UEsegyoejei sequel }9 SUOHediIONeY "Oz"000 00'0 *JSUEJ] UOU 'JSSAUL SUONUBAQNS S91}nY REL00'0 00'0 JUSWSSSISSAU UONeSUsdWOD sUOTINGUIY 9SZEL00'0 00'0 jusWessyseau! uonpesusduios suonql}y OPESL00'0 00'0 Juauwessisaaut uonesueduios suonquy y OSLEL00'0 00'0 JUSUISSSIJSAAUI UONESUSdUIO SUO}N OVLEL00'0 00'0 JUSLUESSESSAUI P SpUO} SOUNY 8ceot00'0 00'0 9}Isusp Snos 1nod jusWASIAaA, L@Z0L000 000 (Z) usweBeuguie,p exe] gzcot00'0 000 VALOA AAA?00'0 00'0 (e) aauue,| ap sausa}xa saidoud saoinossay6L'LpL SOL Ill | 00°C00 901 q+ = (Sau¥dOUd SADYNOSSAy) S3113924
(L-N UVa + Wd + Sa + da)suojes| eq! -nesyeoy | supaia (4) suegr1 (}) "HVSaeud0udd SADUNOSS3SYebo S3113934 — JYIVLAOGNG 3449111003 — SAYIVLAOGNG SAXANNV — 9Al SSXANNV — Al202 - V9 - OL HO LUV QG 3uNAIWAdNS 31094 - VS


St 9384
"spUUaQUaLUSNS Sedo Se] JesyIRN JUeANed OYZ SUN, NO JUsWessyO] Un,p Seyecal Se] je sesuedep so] jure sjeÉpnq sej sjnes 'juenbesuos Jed "#00 sp gjigerdWuos B] juesijin seBpnq sey snod enb sgsiiyn eye jUeANad au SE je EE 'LE seduas seq (p)"seeeBpnq suoisiacid sep euu}5gu aj enbydde gjlagoe/fos ey 1s Juaanbiun sajueseud Jugs GS je GP '6€ '62 'GL Se}dwios s67 (£)-eidoud ayyjeasy R soyqnd sjuawass||ge}a $9] ja SSUNWLUOD Se Jed juetuenbiun esilin ee ned gzZOL eduuos 87 (z)"sejduuoo ap ueld ne JUSWOULOJUCD JOII/E}9P & JUS 66 16 Br 'L Ab 'GE 'BZ 'AZ 'LZ '9Z 'GOL 'SL SeIdwOS Seq (|)00'0 000 JUBUWIBULONIUOJ BP UONOSS EJ BP JUBWIALIA LéO00'0 00'0 SUO/BSIIIQOLUUI P SUOISSS9 sop SJINPOIA zosvajoueuy seyduioa sap uoqejaideg "6GSal] ap Sajdusoo sep uornelsaideg ""6Psaor4exs suneisnjd ins 'dei e sebiey9 ""LOpsuonesiesy ne) (L) eusar (L) "HV9202 - V9 - SL HQ Luv d ayNsaIWAdNS 31094 - VS3


6p °8td
00'0
000
00'0 00' (s) / (9) sesjoayse dy sep einyeanos ep opjey
EN
zN EN{s) - (#} = (9)NIZL/LE ne sayepuewdd sep sed sepaanosuou sepjo8pje dy
(s)
N sou, ep Jo6pnqne sejepueuu gd@)- @ += 6)185UBUI; B JUey581segeye dY.P 49015segjnuue
aed)
o19WINN
(0) | (sunaygqueN/LO/LO S291919X9)ne sosi|e9i dosap Jed sauoano2(3) emdeuo + INNVYOOUd 3d NOILVSINO.LNYuoOHeIeYe,|e sajqjuodsipSe9j04 JY 8H90IS
eauus.]SUBP SAaB]OA dy
oquue, suepUOU 588,988 dyLi33288 dY,P XNI1
He IVLN3WN3IVd Ad SLIO149 LA 3WWNYH9Od 340 SNOILVSIMOLNV SAG NOILVNLISx4)SAWWVaSOdd Ad SNOILVSINOLNV — SSYIVLADAGNE SAXANNV — 9Al
SAXANNV — Al
p20e - VO - OL Md Lav Q FuNAWAdNS 31094 - VS


OS °8e4
00'0 00'0 09'0 000 (s) / (9) segjoeye ay sep oinueanos ep oneyN EN aN £-N'N 291918X8, ap Ul B] P S8HBANOI JUsWeje/Ha}Ui 810908 UOU FY sep JIBE,S |] (9}"{-in}@o jUBPUEd SaQjoaye je N 89/018X8, JUBPUEd no jUBAe SEeg}0A By Sep JBE.S {I (z)"SBINGLIBJUE SEQUUB SOP 49 Sd] Jed SSLISANOI JUEUIEIBIU B109U UOU Je N 8910/8X8,] JUEWIEINSUQIUE Sog}eye ay sap Nes [| (L}"GO0Z US se8j04 By Sap Je}dwos e,nb ssuBlesual 2 ]s9,U JueWebhebus Jed |lejep 27 ,00'0 00'0 00'0 000 00'0 000 00'0 00'0 7V10LSeq ouguinN
{s) - (v} = (9) (s) {e) - (2) + (b) = (>) (e) (2) ni] {sinaugque $921919x8)NIZL/LE ne sgyepuew N N/LO/LO ne 59511294 uOReeHe,| d{s) eaydeyo + LNANAD YONA. NOILVSINOLNYdd sep Jed seureanos | soguue, ep yaipng JeouBUL & JUEJ01 segpnuue aguue,| SUEP dd sep sed sauaano9 99uUe,| e sajqiuods)puou sag}aye ay ne se]EpUEW JO PIDYR 3Y.P 490}5 sapjoaye ay sagjooye ay.p XNA ou segjoeye ay SUBP S99I0A JV 882104 BV 5H90JSLNAWAlVd 30 SLIGSYD 11 LNAWADVONA.C SNOILVSINOLNV SAG NOILVNLIS(AA) IN3N39VON1.0 SNOILVSIAIOLNY — SA4IVLA190N4 SAXANNV — 9Al SSXANNV — AlFe0E - V9 - OL Md Lav 0d F4NHAIANS 31094 - vSa


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
IV — ÉTATS ANNEXES IVIMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE — REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses { datées) (3) F bh Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investi à 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres Immobilisations incorporelles 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00A120 Terrains 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00A125 | constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A130 | Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A135 | Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00A140 | Installations techniques, ag ts et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A145 | 1 bilisati mises en i ou affermées 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A155_| Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A165 I bilisati fi ières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A225 Opérati pour le pte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 1: LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dép { datées) (3) Fi bl Défavorables Neutres Non cotéesA105 | subventions d'investi versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A110 | Autres immobilisations incorporell 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 | Réseaux at Installations de voirie 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00A135 | Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A140 | installations techni " ts et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A145 I bilisati mises en i ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A155 Immobllisatlons corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A165 I bilisati fi ières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A225 Opérati pour le pte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
Page 51


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorabl Déf: Non cotéesA105 enh ions d'i ñ versées 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00AT15 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A130 Réseaux ot installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A145 | immobilisations mises en ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
A165 | immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotéesA105 | subventions d'i versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A130 | Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A140 Ir 1s techni ager at matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A145 | Immobilisations mises en ions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A165 [ bilisations fi id 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 52


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
AXE 4: TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DESRISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dép ( datées) (3) bi Défavorables Neutres Non cotéeses L mn versé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A110 Autres il bilisatl I porell 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A140 I Mati hniq g its et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A145 I bilisations mises en 1s ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A165 l bilisati fi ia 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense {2) Total des dép { datées) (3) bt Défavorables Neutres Non cotéesA105 | Subventions d'investi sérséss 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A120 Terrains 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A130 | Réseaux et installations de voirie 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A140 installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A145 I btlisations mises en ions ou affermées 0,00 0,00 9,00 9,00 9,00A150 | Autres immobilisations corporelles 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00A155 | Immobilisations corporelles en cours 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A225 | Opérations pour compte de tlers 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 53


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLESET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2} Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotéesA105 er PS 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00A110 | Autres immobilisations incorporelles 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A130 Réseaux et installations de volrie 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A140 I {lati techniq g ients et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00At45 | | bilisations mises en ions ou affermées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00A150 | Autres immobillsations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A165 Immobilisations financiéres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00A225 | Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 duParlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlementeuropéen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :Axe 1° atténuation du changement climatique ;Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;Axe 3° gestion des ressources en eau ;Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact envirenr tal des dép visées est réalisée de manière obligatoire :- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° :- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.La cotation selon les autres axes est passible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et desbudgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57 :- 2031 « Frais d'études »,-2111 « Terrains nus »,- 2115 « Terrains bâtis »,- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,- 21312 « Bâtiments scolaires »,- 21318 « Autres bâtiments publics »,- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,- 21362 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,- 2138 « Autres constructions »,- 2151 « Réseaux de voirie »,- 2152 « Installations de voirie »,- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,- 21828 « Autres matériels de transport »,- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,- 2313 « Constructions en cours »,- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3} Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursementdes annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Page 54


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
IV -ETATS ANNEXESIMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE — REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non(3) cotées0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,001 Sécurité 0,00 Q,00 0,09 0,00 0,00 0,002 E g t, for ion professi lle et appr 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,003 Culture, vie sociale, jounesse, sport et loisirs 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,007 ae at action sociale (hors APA, RSA et régularisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,004-4 | RSA-—Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,005 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,006 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,007 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,008 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défaverables Neutres Non cotées0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,001 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,002 Enseig t, formation professi He et appr gl 0,00 0,00 0,00 0,00 0,003 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,004 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMl) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0043 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0044 | RSA-Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,005 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,006 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 9,007 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,008 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 55


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3} Favorables Défavorables Neutres Non cotées9 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,001 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,002 Enseignement, formation professi Île et appr g 0,00 0,00 0,00 0,00 0,003 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,004 Santé et actlon sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0043 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,004-4 | RSA - Régularisations des RMI 9,00 0,00 9,00 0,00 0,005 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,006 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,007 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,008 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2} Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,009-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,001 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Encal t, formation profess! Île et app: 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, Jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,004 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 9,00 0,00 0,00 0,00 0,004-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,60 0,004-4 | RSA-— Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,005 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,006 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,007 Environnement 6,00 0,00 0,00 0,00 0,008 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 56


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
AXE 4: TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DESRISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dép } (3) bi Déf. bl Neutres Non cotées0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,001 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,002 Eneai t, for ion professi lle et app : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 9,00 0,00 0,00 0,00 0,004 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 9,00 0,00 0,00 0,00 0,0043 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 G,0044 | RSA-—Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,005 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,006 Action économique 0,00 0,00 6,00 6,00 0,007 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,008 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dép } (3) bl Défavorables Neutres Non cotéesa Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 6,000-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,001 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,002 Enseignement, formation professionnelle et appr 0,00 0,00 9,00 0,00 0,003 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,004 Santé et action sociale {hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0042 | apa 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 | RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,005 Aménagement des territolres et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,006 Action économique 9,00 0,00 0,00 0,00 0,007 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 6,008 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 57


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLESET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mand ) (3) F bi Défavorables | Neutres | Non cotées0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 6,00 0,0005 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,001 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,002 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 9,00 9,00 0,003 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et lolsirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,004 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0043 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,004-4 | RSA-Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,005 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,006 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,007 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 6,008 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 duParlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favariser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlementeuropéen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations an matière de durabilité dans le secteur des services financiers :Axe 1° atténuation du changement climatique ;Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;Axe 3° gestion des ressources en eau ;Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;Axe 6° préservation de la biodiversité et pratection des espaces naturels, agricoles et syivicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :- à compter de l'exercice 2024 paur l'axe 1° ;- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et desbudgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57 :- 2031 « Frais d'études »,-2111 « Terrains nus »,- 2115 « Terrains bâtis »,- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,- 21312 « Bâtiments scolaires »,- 21318 « Autres bâtiments publics »,- 21351 « Installations générales, agencements, aménagemenis des constructions - Bâtiments publics »,- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,- 2138 « Autres constructions »,- 2151 « Réseaux de voirie »,- 2152 « Installations de voirie »,- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,- 21828 « Autres matériels de transport »,- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,- 2313 « Constructions en cours »,- 2315 « Installations, matériel et autillage techniques en cours »,- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursementdes annuités d'emprunts à Fexception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Page 58


6S o8eg
AXANNV 1390N8 N3 S19143 NON 13 VAL V1 V SILLAPNSSV SIOIAUIS S3Q 31811
bd
3XANNV 139019 N3 S39143 NON 13 VAL V1 V SILLSPNSSV SSDIANAS S30 3LSI1 - NOILVWAOANIQ SLNSW313 SIHLNY = d
Al
SAXANNV — Aly207- V9 - OL Md Lav d ANNAINAdNS 31094 - VSI


09 28eq
'\uaWassiOWwe,p Beunp ej Janbipul 'ajqessipowe yse sinboe usiq 9] 1S (Z)
'JueWePEUEUE p e1JeUUd}SSeduCd | Jed ed}o1exe,| op sginp e| JuepUad sagsi|ee1 SUCISSeO sa] je SUOHISINboe Sej }e}8 18 SUP 1808.84 Op JUSIAUO9 |! 'BLUSJUEGUN,| Bp 8POS NP G-00€ '1 B191Ue, ep (9 np uogeoydde UZ (1)00'o 00'0 S1841qsbeuuoye
00'0 00'0 no UOJSS82U05 Us S6SIN00'0 00°0 uoRBeyy00'0 00'0 uorisodsip & asi00'0 00'0 yinjesB en} e suojusinboy00'0 00'0 xnauguo 94} 8 suo|sinboy00'0 00'0 1VA42N39 WLOLsusuosenioue p ne siuowessquoue {enbuojsiu 1002) 81JE}USAUL,P ,N ue|q np uopeuBiseq uogisinbae,p 83ep 38 S9}IIEPOW' uoyysinboe,p 1neJeA re HISINbIRaging sep jnwing(L) (ewisiueqin,] ep epod np 6-00€ "7 8/9142) SNOILVSMISOWWI.G SASY.LNA S30 1v13ved SHAULN3 — (ewstueqin,| ep epoo np S-00€ '1 219/42) ANIONIALVd NG NOLLVINVA — NOILVWHOANLG SLNAN1713 S3HLNY — aAl SHXANNV — Alyz02 - V9 - OL MG Luv G awuNAIdAdNS 31094 - VSA


19 o8eq
'sejsmed suoissaa ap HÉE,S |,S Q ep S]uaiayIP SA ZL/LE NE ONA 27 (+)"ua}ssad e] ep snof 9] (a]qe}dwioo eyeu INajeA) SNA - UoIsseo ep xd = enjeA sujoWw no snid (£}"eeqed no ejejo los aje,nb 'uoissas sed auby eun seysyy (z}'uewebeugwep S1EUUGISSESU0S ej Jed aa}oJexa,j 5p egunp EI jURPUad sa_gsi|es. SUCISSOO se] Je SUO}ISINLIE Se] Je]9 190 SUEP 48981161 Sp JUSIAUCS || "SLUSILEGUN] Bp Bpoo np S-00E '1 PILE. ep (9 np uoneondde u (L)00'0 00'0 SI8AIQ00'0 00'0 6ULOJ91 E] R ASIeBewaye no
00'0 00'0 UOISS92U09 Ue SESIN00'0 00'0 uopeayy000 000 uoplsodsip e SIN00'0 00'0 me #1} e suojssegxneaguo00'o 00'0 e1}j} B sUOISS0900'0 00'0 TWHANAS WLOL(+) 99/919Xx9,] Fesuue enbsojetued suoisses (g) sengea uos589 g sineigque ue (enbuoysiu egjus,p (Z) atuosUOIS$89 ap XUd yuewas | 3002) uogssinbse,p uaiq np uojeublseqSa] inod 59/215X9, sujou no snid e] ap unof 9j NA sJUaWaSss}OWE -sjuouse anajen sea ap ajep 18 SSHIEPOWSP ZL/LE NE DNA uns aeing(L) (ewsiueqin,| ep epos np S-00€ "1 819/42) SNOILVSIMIGOWNI.G SN3Id Sad SALLHOS Sad 1v1 |cea SAILYOS — (ewusjueqin,| ap 2P09 Np S-00£ '1 2/9) ANIOWIN.LVd NG NOILVIAVA — NOILVWYOSNI.G SLNAN173 SAYXLNV — a
Al
SAXANNV — AIe202 - V9 - OL HQ Lav d IHNHAIANS 41093 - VS3


to oBeg
N/ZL/LE NY SN14 SAd NOILVINNOS 3d SNOILOV
sa
N/ZL/LE NY SN13 SAG NOILVWAO1A 3d SNOILIV — NOILVNHOANLQ SLNSW31a SFALNV = Q
Al
SAXANNV — Al
20% - V9 - OL Md LUV d AUNAIYAANS 371093 - VSI


¢9 98eq
"BABA NP Spod NP 24-94 "Uy EIHY (€)'6002 1nod sjeIyuy seoueuy ep fo] el EP LE elUY (2)"2861 JMNM! gz np je EEL JetaUBT Z np sid] Sop es ne suoyeJoQ (1)
00'0 00'0 00'0 S$aounossas [EO]00'0 00'0 00'0 eHAN2ei[09 B] ep eidoid Hoyz00'0 000 000 seuiezxs SeDINOSSA! [E}OL00'o 00'0 00'0 seoiJnossel senny00'0 000 00'0 (£) VAD Sedunossal ap juapsoxe jueuuesieney00'0 00'0 00'0 vooad00'0 00'0 00'0 #4303:00'0 00'0 00'0 35400'0 00'0 00'0 (2) exeuuonippe uognquuog00'0 00'0 00'0 8112410] 'duos SJUWSPUI U0NHEJO00'0 00'a 00'0 (L) uonesienuesep suoneyog00'0 00'0 00'0 VINGNA UOH98S gy i9Z00'0 00'0 00'0 VINGNA ones gio}% pu sguuy ueouuySi94Nn0SS34
LANVLNOW
abessijueidde, ap seainossel Sap }e}g00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 WUeWUOWju u L-u u jou u p-u u% eeuuy eguuy % eguuy sguuy % aguuy eguuy % aguuy eeuuyeoueusaye ua auye|Oos 1nje3S ss4WLOL SANNILNOS SNOILVAHOS Oùd SN3 3OVSSLLNIHddYsounal sap aJjeuuoisssJoid uoljeulio} e] e Soo1sosse sosuodap Sep UOINjoOAWzdLeber apoipwe,] € exouuy — SANNA SAd TTIANNOISS310ùdNOILYVW4O1 V1 4d SASN1d30 La SADNNOSS3a XNV 1ILV 144 LVLA — NOILVWYOANI.G SLNSWATA S341NY — qAlSSXANNV — Al+202 - V9 - OL HQ LYV d FANHAIANS 31093 - VS


po aseg
"SJUBLUSLEYES Se] SdWOD 4 (L)
v£'L09 61-00'0 0S'ZEL SHOE 9L'LEL 920 € S211393496'LEL LZ 00'0 OZ'666 866 Z OL'LEL 970 € S1SN2d10qIN3NINNOILINOAgr'8€c EL 00'0 VE'LZZ BOL 66605 LZ} S21139342S'LOY Et 00'0 z0'80k 82 6S'60S LZL SASN3d3qdLNAWASSILSSANIfoj|dwa sues syipai5 ZL/LE Ne sesjeos E Salsey eq no siepuen _ suonesyeoy a aafio EH NOILOAS(sonboidisg1 xnjj Sep UoHes|[esjNeu ej JUBA) SAXANNV S1190N9 Sad 11 1VdIONRId 1390N9 Nd 1392349 NOLLVLNAS Ad — €GeBpnq ep enb xnesjqez ap juejne) SAXANNV SLI9QN8 — Z"sjusWSYoeye Sa] Sudwos À (L}"sjuaWaYseyed sa] Sudwaa À (1)
vE'LO9 61- 00'0 062€ SHO € QL'LEL 920 € S211393496'LEL Le 00'0 02'666 866 Z OLLEL 920 € SASN2420LNAIWSNNOILONOSGZ'8E7 EL 00'0 ve'lsz 80L 6S'°60S L&L S3LL59035y1510 €P 000 zo'80L 82 6S'60S LZL S2SN3d3qINAWASSILSAANI
(1) (VN uve + NO + de)joidus sues sy|p919 SL/LE NE 19S11891 & Sajsay Se} no syepuew — SUOHESIIE9M saano syipaig NOILD3SSTWdlDNldd 1390n8 — E
ord
SSX4NNV SLAD0NG Sad 13 1VdIONIäd LADGNE Nd 339349 NOILVLNAS14d — NOILVWHOSNI.G SLNAWSATS SIHLNV — qAl
SAX2NNY — Al
b202 - V9 - OL MO LV Q 14NHA4IANS 11093 - VS


$9 98eq"syuswaYpeyel sa] sudwios À (7)'npoid yse senboddice, xny sep injeo is aslayehygo jsa neejqe] 29 ep uoHeUesed 87 (1)60'£9E 9- 00'0 +8'£00 pSL € SL'0V9 LPL € S3113934 S1Q 1VH3NA9 TVLOL£S'££S OL 00'0 &t'LOL 440 € SL'0V9 LVL € SASN1d10Q S30 1YYAN19 1VLOL+£'L09 61- 00'o 0G'ZEZ SPO € OL LEL 920 € S311397496'LEL 42 00'0 02'666 866 Z OL LEL 920 € S3SN343qLN3IWA3NNOILONO
CTA TA 00'0 P£'LZ2Z 801 65'60S LZ S211392742S'LOb Et 00'0 z0'80L 84 65'60S LZL SASN3d1aANANISSILSIANI(z) {L-N UVa + NQ + dg)jojdus sues Syp219 GL/LE Ne 1051/8918 Sazsay sen} no syepuew — suonesiesy SHaano S}Ip919 NOILOJS(L) (sonboidise1 xnjq sap uonesijenneu e| SedeSAXAINNV SLA90N SAG LA WdlONldd La9aNg Nd 3301OSNO9 NOILVLNASSud — GS"syuUsWEYSeYeI Se] Sudo À (7)"eAgeynoe; Se sanbosdiogs xny s5p nes|ge] 99 ap uonejuesold e7 (1)00'0 00'0 00'0 00'0 S3L1393400'0 00'0 00'0 00'0 S2SN2d430LNAWANNOLLONOA00'0 00'0 00°0 00'0 S311393ÿ00'0 00'0 00'0 00'0 S3SN3d3q0LINAWASSILSSANIJojduie sues sJpo19 ZL/PE Ne 10s1je91 e S3JS9y (2) (yn Uva + WO + da) NOIL93Ss91}} no syepueW — sUOI}eS||E 94 SLISANO SJ|P919uo}oNjSUl,| ep exsuue Us suoreisdo Sajedioulsd Sep 8381] JO) SIXANNY SL190N4 SAT 13 1VdIONIHd 1390N8 37 AULNI SIN0OdI934 XN14 — +(1) (erqe1duos 3e s11ezebpnq
o1a
SAXANNV SL1290N9 Sad LA 1VdIONIäd 139019 Nd 139349 NOILVLN3S34d — NOILVWYOANI.G SLN3N113 SIH1NVY — a
Al
SAX2NNY — Alp20e- VO - OL HQ Lav Q 14NH4IANS 371093 - VS


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
V —- ARRETE ET SIGNATURES VARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 20Nombre de membres présents : 11Nombre de suffrages exprimés : 14VOTES :Pour : 13Contre : 0Abstentions : 1
Date de convocation : 06/06/2025
Présenté par Le Président, Yves DURUFLE (1),A Dunkerque, le 17/06/2025
Délibéré par l'assemblée le Conseil d Administration (2), réunie en session ordinaireA Dunkerque, le 17/06/2025Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil d Administration (2),(3),
Certifié exécutoire par Le Président, Yves DURUFLE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 19/06/2025, et de la publication le19/06/2025 A Tourcoing, le 19/06/2025
(1) Indiquer « fa présidente » ou « le président ».(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Prénom NOM | Qualité Skbnature
Yven DURUFLÉ Membre. President }|abe —1 SAKeren i DETTON Membr: Pi |——_ —4+ oaBertrand GAUME Mers .Hilaire MULION Membre
Sylvie GUILLET Membre— — a - - ee oe CSDanitle BELD-FOUQUART Membre ofZoé CARRÉ Membre 'Rainy BECUWE Membre
Peter MAEXIIOUT Merobre het et [>
—— '= ee |
Fabienne ! CHANTELOUP MembreU- | = mi ae,Marine KLEIN-HOLLEBEQUE Membre iOlivier DESCHUYTTER | Membr: I
rdal VAR: I . Ati
Masume "AHAYE CRETE'
M bea LIBAUYY Mere
Lew HUNN? | Memon _i ee =Karlee STEFANI Mina at |Dad AVOIR Mroihic ee#Murkuel (AINUT-NAEMANN Marbre | Page 66
Yon LAME Verre


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - BS - 2025
REPUBLIQUE FRANGAISE
: ESA (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20002732400017
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE TOURCOING
M. 57
Budget supplémentaire (3)Voté par nature
BUDGET : ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.(2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.{4) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - BS - 2025
SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières 4B - Modalités de vote du budget 5C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8II - Présentation générale du budgetÀ - Vue d'ensemble - Vote et reports 9B1 - Présentation des AP votées 11B2 - Présentation des AE votées 12C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16D1 - Balance générale - Dépenses 18D2 - Balance générale - Recettes 20III - Vote du budgetA - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail! par article 40IV - AnnexesA - Présentation croiséeA1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42AL.01 - Opérations non ventilables Sans ObjetA1,900 - Fonction 0 - Services généraux Sans ObjetA1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans ObjetA1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans ObjetA1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans ObjetA1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans ObjetA1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans ObjetA1.904-4 - Fonction 44 - RSA Sans ObjetA1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans ObjetA1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans ObjetA1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans ObjetA1.908 - Fonction 8 - Transports Sans ObjetA2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 44A2.01 - Opérations non ventilables 46A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans ObjetA2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans ObjetA2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans ObjetA2,932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans ObjetA2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans ObjetA2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans ObjetA2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans ObjetA2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans ObjetA2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans ObjetA2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans ObjetA2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans ObjetA2.938 - Fonction 8 - Transports Sans ObjetB - Annexes patrimonialesB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 47B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 48B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans ObjetB1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans ObjetB1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Page 2


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - BS - 2025
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans ObjetB1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 52B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 53B3.1 - Etat des provisions constituées 54B3.2 - Etalement des provisions 56B4 - Etat des charges transférées 57B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 58B6 - Prêts Sans ObjetB7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans ObjetB7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans ObjetB7.3 - Etat des emprunts garantis 59B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans ObjetB7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans ObjetB7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans ObjetB7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans ObjetB7.8 - Autres engagements donnés 60B7.9 - Autres engagements reçus 6]B8 - Subventions versées Sans ObjetB9 - Etat du personnel Sans ObjetB10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 62B11.1- Liste des organismes de regroupement 63B11.2 - Liste des établissements publics créés 64B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 65C - Annexes budgétairesC1.1 - Equilibre budgétaire 66C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 67C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 68D - Autres éléments d'informationD1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 70D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans ObjetD22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans ObjetD3 - Décisions en matière de taux 71D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans ObjetD4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans ObjetDS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans ObjetD5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans ObjetV - Arrêté et signaturesA - Arrêté et signatures 72
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.Dans l'ensembte des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.Conformément a l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;les opérations d'ordre doivent figurer en italique.(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté unrèglement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9, Si la collectivité opte pour ce régime, la callectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 delapartie IV « Annexes ». Les projats de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie HI « Vote du budget »,sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.{2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable etd'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3


posed
'souBblesual & JUOS SapUUOp sao sajnas 'sa}xILU sjesIpUAs Soy Jnog (p}siedul sep je9u96 apoo npS6SL 19 Y p6SL Selorue xne sanagad sajeosy sayaoed Sa] ANS Sejqesinoquias SOQUeAR SSP UONNQUIE JURLOG 'OZOZ Nod aayBaynoed SsoUeUY Bp OZOZ IAIIIN{ OE NP SE6-9ZOZ .U OI EI BP Sz SIN, ap an) Ne sayuasuoo sajqesunoquuas SAIUBAE Sa] eJpUSJdUOD JOP ayjep ap sunooue,1 (£)"N Jetaue! ,, | NE eyep eB] ep jue}UOW Np sWed e jUa|NI|e9 es eyep e] ep SinooUA, INS jUeANdde,s soyes SEq (Z}"Gneopojpid ssoues $6] Jed Os|WSUL}) Z-N SUOREULIOQUI SEP aSeq E] ANS a142]9 *L-N e01Nexe/ Ap 4Dq 2] Bp UOATEda, Bp YoY e] SUP SASUdUIOD SUOEUJOJU| "9WANDOI|OD B] B Sejqeoydde saejuauuelfeu je SeAge|sIBE) suonsodsip sel uojas JeuGlasual y (1}(p) (Z) iuauisuuonouo] ap salsa Sane9e1 / ajnsq suBsedg OL(+) (€) (Zz) uewueuuornouo, sp ssi|8e1 Sayeed / ehep e| ep sinoouz 6JUSUWSUUOHAUO} ap Sa|991 Sey}ed9 / jnug juewedinbs,p sesusdeq g(7) juseweuuonouo] ap S9]/99J Sahe901 / [eJde9 US ayep E] ap januue JUsWESINOqUAL Jo JUSWEUUOIJOUO, ep 58]891 sosuedeg Z{+} juaweuuonouo] sp sal|og1 Sesuadgp / j|suUOSJad sp sssusadsq 9uoneindod ; 49d g{£) (Z) uonerndod / aap sp sinoouz vuoyendod / jniq JUaWadinba,p sasuedsq £uoje|ndod / jueWieuuorauo, ep sayjaas sepesey Zzuogendod / ju8Weuuoouo] ap se]ja91 Sasuadeg LsanajeA soljel — S8JajOUPUYY SUCNEULIOJU](L) Jueyiqey sed jeosy jayusjod no sajeosy saoinosseal ap Inayeolpuy
9HAN291109
(Z-N) sale2sy suoneunuoju
a]e}o} uonendod
SANO[eA
senbiyjsjej}s SUOI}BUOJU
Vv SSYZIONVNIS LS SS1VOSIA 'SANDILSILVLS SNOILVINHOSNIl SA TVWYANAS SNOILVWAO:MNI — |S202 - Sa - 91 MO Lav QG ANNAIMAdNS 41093 - VSS


ç o8eg
"L-N 891018X8,] ep SJENNSE1 sep egdioyUe esudei dene -+ {EUSIULUpe 6jduu09 np 6,04 8] Side L-N 89119X8,] Op syeyINse1 sep esud~a aeae -5 b-N eoloaxa, ap sjeynsgi sap asuda sues -: SJUBAINS XIOU9 S/O.) Sap [NS UN Jed 49}9/dW09 YY {9}"nel 8 À (LS 'Spgs ap sjusWeIIA Sep UonduISUB31 Dae SAHeOYIPOW UOISIOgp + alejuaWalddns j96pnq + jnlwWud jeBpnq = eo}oJexa, ap yoBpng (s)"np "NN UonBJegiigp Jed aujeyeGpng -'eae]ebpnq twas -1 SJUBAINS XIOU9 Xnep sep [nes un Jed Jayajdwoo vy (+)"uo5es snbeus ap seyesd sesuedep sap %G'4s ep 6)/UNI| Ej SUeP LUNWIIKeLU ny (£}*« SUBS » Na « 9848 » Jenbipul (7)*« ajotue ap » no « supdeys np » sed 1879[dtu09 y (1)(9) nezjslulwpe sjduuoo np 8j0A a] Saude L-N 891918X9,] ap Sjeynse1 sep asiidel Dane 8104 879 e JeBpnq jJu8S91d 97 — IIA*(g) soio1exa,] ap jeBpnq ne nodde: sed anjoaye,s uosieledW09 87 — JA'(p) sauleyeBpng-iwes juos suolsiAoïd so] — A~audeyo e adideys
ep juawualed ap s}Ipel0 ep sjUBWAaJIA Sep Jenbyesd ap ajuel9qiiep sgjquiasse,| ep Uoesvo}ne, née JtoAe sed ou gyndau jse yuepiseud 9] 'snssep-io [|| eydesBesed ne UoqUaW ap aouasge| UZ — AI%WG LZ : JUSUISSSISSAU -%G'L : JUaWOULONOUCL -: (€) SOJUBAINS Soy] So] SUEP '|JaUUOSJad ep sasuadgpxne S}}2/21 S}ipelo sep UOISNjOXe{ eB 'euy\deyo € 81Ideu9 ap jusweled ap SlIPeso ap s}UBWAJIA Sap Jaledo eB }uepisaid 9] asO}Ne a]ULJEqI|ap sg|qUassE| '1959 NP 9-0L-2LEG "1 ejoWe, R USWAaWQJUCD — [I]*« juewsdinbs,p uonessdo » sesjideyoSe INOd |8UI0} 2J0A SUBS JUBWWESSSeAU! US Je JUaLUSUUONOUD) Ue 'sauideuo Sep UNDEYD INS J@WOJ 9J0A Sues 'esydeuo Jed 9}0A gjndal 359 je6pnq a] 'snssep-1 | eydesBesed ne uoqueu ap aouesge| UZ — |]: QJUBAINS €] }S9 aoe e ajolYe,p sjuaWaJIA Sap e Japadoud jnad au inejeuuopo, sjenbsel ins sesi|efosds sajone sep eJs|| e]"Soldeuo S5p UNDEYS ANS J9WUO} BJOA(Z) sues -! «juewsdinbs,p suoneiodo » sonideuo Sa] INS jaWIO} a}0A(Z) Sues = -'juaueuuojouoz Sp UONDeS e] UNOd (1) antdeuo np neaajune -: JUSWISSSHSEAUI P U098S eJ INOd (1) suyideyonpnearajune -: yoBpng Juasgid aj 8]04 ejue19qI[ep s9quuesse,7 — |
a 1390n4 Nd ALOA 4d S3irIVAONI SA IVYANAS SNOILVWYOSNI — |S20¢- Sa - 91 HQ Luv Q 14N31N3dNS 31093 - VS


9 o8eg
"'JuSpPgoxe IS + Ja WOYap Is — aubis 8j Jenbipuy (6)"AUIEJUSPPOXe IS + }@ 'IEPOYEP IS — euBIS 9] JeNbipul *L-N JNesIUWpe eydluoo np ZO auley9Gpngq eub) e] ans gyodal JUSWIEUUOIOUO, Sp JEsINSEY (+)"sosuadgp < S6}j8981 Is + je 'Sey}eoa < sesuadgp js — ouBjs 9] Janbipu| *|-N J eNstuUpeE aydwoo np 1.09 2112}#Épnq aubl] e| Ins soda Z-N ep UONNOgxe,p epjos (€)"sesuadgp < sayjeved Is + Je 'Seye0es < sesuadgp Is — subis aj sanbipul (Zz)"EN ©919J0x9, ep sjeynsg sep egdjojue esudes ep Seo UB No {WeASIUIUIPE 8}dW09 np eJOA a] Se/de L-N 80/018Xe,] ep s}eyiNse sep esides ep seo Us jUeANbIUN Ja}9]dWaD e 1833 (4)OC'EEZ OP ta+ev juslusuuorjouoTE'£9L OF za + 2v JUSWASSHSsAu]79'968 9/ La + LV TWLOL(s) (a) + (v) = SINWND LvLInsaY00'0 £a | 00'0 AI | 00°0 Il juewsuuorsuo00'0 za | 00'0 tl | 00'0 ! JUSWSSS1}S3AU]000 Lg | 00'0 Al + Ill | 000 t+ YVe SSP IVLOL(gq) eplos s9}9204 sesuedeqL-N 43S"VAU V SALSA
O£'£EZ OP £v | 91196 £9 (y) | ve'LZb 286 z 0c'666 866 Z JuauueuuorauosZE'E9L OF zv | 00'0 (€) | C'L2Z 801 zo'80L 84 Jueuessi}seAu|29968 92 LY | 91,96 £9 89'Zry 060 € Tr 401 440€ 1:90n9 Nd IVLOL(y) apjos 2 yeyNsey 9Hode, je}ns91 no UOINI9Exe,p epjos sayacoy sasusdagL-N 291941X3,1 AG LVLINSSYL9(L) SLVLINS3Y — LNI01393d 1919H43X1,1 30 1190N9 Nd NOILN93X3SA TVYHANAD SNOILVNAOANI — |$202 -SG- OL Nd Luv d 38#N34IdNS 31094 - VS


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - BS - 2025
|- INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatéesSECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (I) 0,00018 RSA 0,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,0013 Subventions d'investissement (3) 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,0021 Immobilisations corporelles (3) 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,0026 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres immobilisations financières (3) 0,0045 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL (I) 0,00011 Charges a caractére général (4) 0,00012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00014 Atténuations de produits 0,00016 APA 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,0065 Autres charges de gestion courante (4) 0,006586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,0066 Charges financières 0,0067 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis canformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le votedu compte administratif, soît en cas de reprise anticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilitédes engagits ; et enttes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu a l'émission d'un titre et non rattachées.Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de lacomptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - BS - 2025
|— INFORMATIONS GENERALESEXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettreSECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (IIE) 0,00018 RSA 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,0013 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,0021 immobilisations corporelles (3) 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,0026 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres immobilisations financières (3) 0,0045 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,0070 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,0073 Impôts et taxes 0,00731 Fiscalité locale 0,0074 Dotations et participations (4) 0,0075 Autres produits de gestion courante (4) 0,00013 Atténuations de charges (4) 0,00016 APA 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,0076 Produits financiers 0,0077 Produits spécifiques (4) 0,00
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le votedu compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilitédes engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de lacomptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8


6 °8ed
'JU@WASSHSBAULP 00985 Ej AP [810] + JUSLWAUUOIAUO ap UO!]Des 8j ep 1E10} = JeBONG np 1E10L (g)"SQJOA JUSLUAUUOIOUO, Op SNPI9 + EYOdS JEINSEI + YY = JLÉWBULONIUO, Bp UONIES €] SP [EIOL (+)"SQJOA JUBUISSSHSSAULP SJ1P9J0 + PUOdAI UOHNIPX,p Epjos + HYY = JUSUISSISSAULP UON9SS e| OP [PJOL (€)u9p9991d 291010X8, ap ZL/LE NE 81H} UN,P UOISSIWIS@ nel| suuop sed jUBAB,U SSUIEH9 S8)}8981 Xne 'seyeoe, US Jo | sjuaaGefiue sep syiqeduos ge] sp juessiuossa Salja,nb salle) JUspgogid s0jexe] ep ZL/LE Ne sosjepueuu uou sap6eBus sasuadap xne 'sasuadap ua : Juapuods2109 JUSLWSSSISSAUL,P UONISS B] op JSI[891 B S0)S01 657'segU2E}81 LOL }8 Guy} Un, p
UOISSILUS,] @ nel] eUUop sed JUeAe,U SUjELE) Sayeed xne 'seyeoal Ua je : sJueWueBEBUE sep ajilqe}duos e| ep juessiLossel selle nb soja) Sesyoeyel Uou Je sepyepueiu uou sspfeBue sesuadgp xne 'sesuadgp UE : JUSpUOdSE109 JUEIEULOROUO} Ep UONSSS E AP 1SS]PO1 E SISA1 SET"Seynsei sep ogdisque esudes ap SED ue BOS 'JHEAS|UILUPE ejduo9 np ejoA a] Saude Jos 'Juepeseid 69j018x6, ep s]eYINSE! sep esudei ap eueje6png édeje, e JUawanbiun sles y (Z)"BOIGXE SLUSLU NP SO] SPJOA JUSLU@INALOWUexNgo 98A8 UOHEWUWOS sues 818396pnq ade}9,| EP S10] S9}OA s}IPEl0 XNE JUSpUEdseLOD SgIOA Sypeis se] 'esequemupddns jeBpNq 4] je SeANEIYIPOW sUOIs|oep se] inod 'ewgW 6Q "aneeBpnq edejs ess ep SIO] SJOA SHPSIS xNe JUapUOdsaOI SAIOA Speo Sel 'NIU yeBpNg ny {L)zt'p99 08 20'r99 08 (s) L319an8 NG TWLOLOC'ECZ oF 00'€eZ OF (tp) uaewsuuonsuo] ap uon9es e] sp [e}OLOC'ECL OF 00'0(2) auods: juewsuuoyouoy ap jeynssyu z00Gueposxe Is) Gloysp 15) SLYOdau00'0 00'0 (2) (L-N uw) juspossid s01910x0,1 ap 18s1e91 e ssjsey+ + +00'0 00'£EZ OP (1) e6pnq jueseid np 813 ne s8jo4 juewreuuorouo ap syp319 ALOAS311934 S1SN3d1QZO'LEG EC ZO'LEG Cf (€) juswessnseaul,p uonsss ej ep eJo1ZO'LEG CE 00'0(z) euodas juewessnseaul p Uol2es ej sp uonn2sxe,p 8P|OS LO0nisod aplos Is nefau apjos |Qo! PIOs |s) Unefau apjos Is) eons00'0 00'0 (2) (L-N yva) juopessgid es1s18x8,] ap Jestjeal e sajsay+ + +00'0 ZO'LEG SE {L) (890) @3dwo9 a] sudwuos A) 3eBpnq juesaid np 3131) ne Sa)04 JUSWIASSHSeAUL,P SJP919 ILOAS31113934 S1SN3d42qVv J193N3SNI.Q SNAIl 1390N8 Nd 31V43N29 NOILYLNIS3Hd — Il$202 - Sa - OL HQ Lav Q 34N3IANS 411093 - vsa


OL Weg
$202 - S - 91 HQ Lav Q auNARAdNS 31094 - vSa


LI 98g"segGebue 919 sed juo,u saya 1s Segjnuue juawenbeuiopne JUOS dy 589 'e0/9J8Xe,p UY UZ "e}UePUCdsaLcD UONDaS e] ap Saljag1 Sesuadgp sap % Z & gIlUl] JS JUBJUOW INE] '« senagidw| sesuedgp » op diy Sep J8}0A ynad agiqwasse,| (z)AuejsiXe AY, YOO}s UN JUEYIPOW dy Sep juaWa]eGg slew sajjanuueunid suoHeWWUEJGO/d Se|8AnOU ap & SEAREIO! JY SAP BLUEDUO EJ8D 'aoUBES 8] Sp SJO] S9POA JUOS Inb saljeanou gy sap 115e,s |] (L)[00° ] 1VYAN3O TWLOL ][ 00'0 | 020 Il (z) « sanagadwi sasuadep ep dy » || 00'0 [ TWLOLà ÉTEC TE o1gunNquejuow (sjenideyo (1) INNVADOUA 3d NOLLVSIHOLNYa S33LOA dV SAd NOILVLNAS3udIl 1390n8 Nd 41V42N29 NOILVINISAd — Il6T0Z - Sa - DL Md LUV A AUNAAIANS 31094 - VSI


TI 988g
"sep6ebue 919 sed juo,u sejj js saginuue jUawanbyeWoyne JUOS ay $89 '8919J0Xe,p UJ UF "e|UePUOdseIJ09 UONDES EI ep SIP Sesuadap Sap % Z & FIL 89 UEIUOL nd "« sanagidwl] Sesuadgp » ep Ay Sep Je}0A ynad egiqwasse_7 (2)que}Sixa Zy,P 100] UN jUeYIPoW Jy Sep jueWayeb9 slew sjonuueunid sueweBeôus xneaanau ap e SaANE|9I JY SEP SUJIDUI B/D "eOURYS EI EP S/O] S99}OA JUOS Inb Sejleanou Ay sep W6e,s Ut (L)| 00'o | TVYAN39 WWLOL || oo'o | 220 | (z) « sonagiduy sosuedgp ep ay » || o0'0 I AWLOLone os9UINNqueyuoW (sjemdeyo ( INSW39VONS.G NOLLVSIHOLNYca S141L0A AV SAG NOILVLNIS214dIl 1390GN9 Nd 31Y43N29 NOILVLNAS3Nd — Il$202 - SA- 91 Md LUV d FHNAIUAANS 31094 - VSA


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - BS - 2025
ii— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IlEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DÉPENSES D'INVESTISSEMENTBudget de Restes à réaliser H Vote de TOTALChap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)1 i nouvelles un Velenedl018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 6,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00204) (y compris opérations) (4)204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00compris opérations) (4) (9)21 Immobilisations corporelles (y compris 97 000,00 0,00 33 931,02 33 931,02 130 931,02opérations) (4)22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00affectation (y compris opérations) (4)(5)23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 8 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00{y compris opérations) (4) -Total des dépenses d'équipement 110 000,00 0,00 33 931,02 33 931,02 143 931,0210 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0018 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00(BA,régie) (6)26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financiéres (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des dépenses financiéres 0,00 0,00 0,00 0,00 6,0045... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00de tiers (7)Total des dépenses réelles d'investissement 110 000,00 0,00 33 931,02 33 931,02 143 931,02
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00sections (8)041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL 110 000,00 | 0,00 | 33 931,02 | 33 931,02 | 143 931,02 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 || TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 143 931,02 |
{1} Voir état{2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
{3) ll s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.{4} Hors dépenses imputées au chapitre 018.{5} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur unexercice antérieur.{6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 13


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - BS - 2025
li— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IlEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENTBudget de Restes à réaliser - Vote de TOTALChap. Libellé l'exercice (1) N-4 (2) Propositions |. nblée (3)I (l nouvelles il N=1+11+4HI018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00138) (4)16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00204 | Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0010 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,001068)1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financiéres (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes financières 0,00 0,00 6,00 0,00 0,0045... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00tiers (9)Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00fonctionnement (10)040 Opérations ordre transf. entre 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00sections (10) (11)041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes d'ordre d'investissement 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00
| TOTAL | 110 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 110 000,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 33 931,02 || TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 143 931,02 |
Pour information :ll s'agit, pour un budget vaté en équilibre, des ressources propres correspandant àl'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR 110 000,00fonctionnement. ll sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.{2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.(5) Sauf 165, 166 et 16449.{6} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur unexercice antérieur.{7} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
Page 14


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - BS - 2025
(9) Seul le total des opérations paur compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, confarmément aux dispositions législatives etréglementaires applicables.(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 15


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - BS - 2025
ll- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IlEQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENTBudget de Restes à réaliser - Vote de TOTALChap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)1 i nouvelles in Wa=l+l+011 Charges à caractère général (4) 355 000,00 0,00 25 233,00 25 233,00 380 233,00012 Charges de personnel et frais 2 430 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 2 440 000,00assimilés (4)014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0065 Autres charges de gestion 75 000,00 0,00 11 500,00 11 500,00 86 500,00courante (sauf 6586) (4)6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00d'élusTotal des dépenses de gestion courante 2 860 000,00 0,00 46 733,00 46 733,00 2 906 733,0066 Charges financières 200,00 0,00 0,00 0,00 200,0067 Charges spécifiques (4) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,0068 Dotations aux provisions, 300,00 0,00 0,00 300,00dépréciations (semi-budgétaires) (4)Total des dépenses réelles de 2 862 000,00 0,00 46 733,00 46 733,00 2 908 733,00fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00d'investissement (5)042 Opérations ordre transf. entre 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00sections (5) (6)043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00section (5)Total des dépenses d'ordre de 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00fonctionnement
| TOTAL 2 972 000,00 | 0,00 | 46 733,00 46 733,00 | 3 018 733,00 |
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 018 733,00 |
(1) Voir état !-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043,(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détall du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementairesapplicables.
Page 16


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - BS - 2025
ll- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IlEQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENTBudget de Restes à réaliser Vote de TOTAL. 7 PropositionsChap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)nouvellesI il nl WV=t+1l+ 0013 Atténuations de charges (4) 40 330,00 0,00 0,00 0,00 40 930,00016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0070 Prod. services, domaine, ventes 293 000,00 0,00 0,00 0,00 293 000,00diverses73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0074 Datations et participations (4) 2 582 570,00 0,00 0,00 0,00 2 582 570,0075 Autres produits de gestion 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00courante (4)Total des recettes de gestion courante 2 971 500,00 0,00 0,00 0,00 2971 500,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0077 Produits spécifiques (4) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,0078 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00prov. (semi-budgétaires) (4)Total des recettes réelles de fonctionnement 2 972 000,00 0,00 0,00 0,00 2 972 000,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00sections (5) (6)043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00section (5)Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL 2.972 000,00 | 0,00 0,00 | 0,00 | 2.972 000,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 46 733,30 || TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 018 733,30 |
Pour information :AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTIOND'INVESTISSEMENT (7)
Il s'agit, pour un budget vaté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent110 000,00 des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. il sert à3 financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de lacollectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementairesapplicables.{7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 17


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - BS - 2025
ll—- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IlBALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (3} 0,00 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00budgétaire)18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00Total des opérations d'équipement 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (3) (5) 33 931,02 0,00 33 931,0222 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) {8} 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00018 | RSA 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financiéres (3) 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,0029 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,0039 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,003... Stocks et en-cours 0,00 0,00198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,0045 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,0049 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,0059 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00Dépenses d'investissement — Total 33 931,02 0,00 33 931,02
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 || TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 33 931,02 |DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL011 Charges à caractère général (9) 25 233,00 25 233,00012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 10 000,00 10 000,00014 Atténuations de produits 0,00 0,00016 | APA 0,00 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,0060 Achats et variation des stocks 0,00 0,0065 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 11 500,00 0,00 11 500,006586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,0066 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,0068 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,0071 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00023 Virement a la section d'investissement 0,00 0,00Dépenses de fonctionnement — Total 46 733,00 0,00 46 733,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 || TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 46 733,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
Page 18


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - BS - 2025
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions lé et réglementaires(5) Hors chapitres opérations.(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).{7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 19


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - BS - 2025
li— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IlBALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,0013 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,0015 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,0016 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00budgétaire)18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,0020 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,0021 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,0022 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,0023 | Immobilisations en cours {sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00018 | RSA 0,00 0,00 0,0026 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,0028 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,0029 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,0039 | Dépréciation des stocks at en-cours (4) 0,00 0,003... | Stocks et en-cours 0,00 0,0045 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00481 | Charges a rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,0049 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,0059 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00021 | Virement de fa section de fonctionnement 0,00 0,00024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 33 931,02 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 || TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 33 931,02 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00016 | APA 0,00 0,00017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,0060 | Achats et variation des stocks 0,00 0,0070 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,0071 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,0072 | Production immobilisée 0,00 0,0073 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00731 | Fiscalité locale 0,00 0,0074 | Dotations et participations (8) 0,00 0,0075 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,0076 | Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 =| Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,0078 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,0079 | Transferts de charges 0,00 0,00Recettes de fonctionnement — Total 0,00 0,00 0,00
Page 20


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - BS - 2025
| FONCTIONNEMENT | Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 46 733,30 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 46 733,30 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en |V-B5).(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 21


TZ ose
| ZO'LE6 ee | Sdg/NUINI JUAUSSSISSAUI, Pp sasuadap sap |ejJoL| 00'0 | (6) edjojue no gyieda, yebeu uonnssxs,p epjos 100q00'0 00'0 00'0 00'0 00'o aupio,p sasuadap sap jeJoL00'0 00°0 00'0 000 00'0 (8) seperuouged suonesodO | 10(2) (9) suogses00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 aque JSUEA 24p40 Suonesedg | oroZO'LEG SE Z0'LE6 ££ 00'0 ZO'LEG CE Z0'Le6 €€ 00'0 00'0 00'000 OF S911991 Sosuadgp Sap 1801(g) sien00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 ep adios inod suonessdo,p seuydeu9 | Gp00'0 000 00'0 000 000 00'0 00'0 00'0 salaloueus sesuodsp SAP [801(dv sunp00'0 aipeo 9] suep) sanasidw sesuadag | 0z0oa' (olen) 00' 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SalgoueUy sudeEstiqowu sayny | ZZ00' 000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 seayoeyel seouees ja suonedioued | gz00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (e1691"Yg) uojeyeye : uosiel| ep ed9 | gi(aueye6pnq uou 889100'0 00'0 00'0 00'0 00' 00'0 snes) seglluisse senop jo sjunudwy} gL00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 jusWassHsaauLp SUORUSAGNS | EL00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SOMSSgI JO SIBAIP SPUO} 'SUOTEIOg | OLZO'LE6 EF Z0'LE6 £E 00'0 ZO'LEG CE ZO'LEG Cf 00'0 00'0 00'000 OLL juawiadinba,p sasuadgp sep 1810100'0 000 00' 00'0 000 00'0 000 00'0 (+) juawedinba,p suojeigdo sep 1830100'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'000 6 (pz€z Ines) Sinoo ua suogesiliqouu] | £z00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 uogejoale ue senses Suoyesiiqouu] | ZZZO'LE6 CE ZO'LE6 €€ 00'0 Z0'LE6 SE ZO'LEG €€ 00'0 00'0 00'000 £6 SOJoJOdios suoyesiiqowu| | LZ00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (OL) Segsiea jueuiedinbe,p suoquaaqns | +0z000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'000 + (poz Jnes) seleiodiooul suoyesilqouu] | OZ00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 vsu| 810ZO'LEG ££ TO'LEG EC 00'0 ZO'LEG Cf ZO'LEG Ef 00'0 00'0 00'000 OkL WLOLW+t= dv 2un,p aipeo Il (£) euee6pnq Idv sioy saai36 9] suep seaia6 auras(8J0A sesusdap sosusdap 2] op Si0j dy Sal+ L'N UVa) 'uoljeuioqUI 'UOHPUMOjU! agiquesse,| sal[eanou ins agiquiasse,| (L) 891919Xx9,]WLOL Jnod inod OP 8}0A suonisodoiq ep 9J0A (Z) L-N UVa ap joGpng enideus
SASN4d30
V 391943X3.1 30 SLIGAHD 13 SATISANON dV — SSSN3d40 — JIS WASNS.C ANA — LNSWASSILSSANI.C NOIL93SIl 1190nN9 nd 3LOA - IIIS202 - S4 - 91 Wd Luv d 14N141dNS 41093 - VS


CZ 98eq"pZET 18 POS Sedo ss] juednoiGss gsyeqo)6 ayideuo un jsa « sagsuaA juauusdinba,p suoquaAgng » poz aujideyo 57 {01}"(sense
sep epdiojue esudel Is no Jnensluiupe ados np ejoA saide) juepgogid s01u8X8,] ap SJBnsg1 Sep esudei ap SED US S1UDSU] "9jUEISQIEP 99|GWWASSE,| OP SJ0A UN,p UOU je Yoda Un,p j8fqo, Wes Inb juepassid solo1sxe] ep 9}e}SUCD JeYINS9J 9] 359 eUodel Uonnogxe,p spjos 97 (6)"(LEO 18 = £90 1) S1p10,p suoneigdo sep esideus np uojiuyep JO (8)*(« SUOHESIIIQOUEUI,p SUOISS89 Sep JInpoid » ÿZ0 MIdEUS *}9) Z6L aloe, e seinBy pop eu euleyeHpnq uoisiagid eunony (4)'(270 44 = 00 1) s1pio,p suoyaiede sep eideys np uonuygp "49 (9)"S18 Op ejdtuoo INod suonesedo sep [EOP 8] INod Sg-AI 1619. JOA (S}'juawadinbe,p suojesedo sap [e19p 81 Nod | -Zy-II] 1219.1 MOA (+)"JURISIXA AY,P 1905 UN JUeYIPOW AY Se] JUaWalebe slew Sajenuueund suoWewwesGold sajjeanou ap € SoAgeles dy 56] aUeOUd eJ89 '}eBpnq np uondope,p aouegs e] ap sud] Se810A JUOS INb sejjeanau dy sap 116eS 11 (£)"jglud yabpng np ajoa np suo] eadiojue asudaJ ap aoussqe,| ue nb Jeublesual e jse,U yyy SULIOJO9 BT (2}"aoiguaxa, ap jaBpng np nuajuas ej nod g-| 3839 JIOA (1)$202 - S9 - 91 HQ Lav d 14N3143dNS 31093 - VS


PT 9884
selgioueul
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SuUdHesI|Iqouu! Sany | 27sseyoeyei
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 seoues19 je suogediolued | gz(aiBeu'ya) uoneysoye
00'0 00'0 00'0 000 00'0 : uoslel ap ada} gl(991
1e S9L '6pr91) Sealuisse00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 sonep je sjunidwg} 9b"ysues} uou
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 'ISSAUI SUONUSAQNS San y | GEL(g90L nes) saassol
00'0 00'0 00'o 00'0 00'0 1e SJBAIP Spud 'suOHe}Od | OLquawadinbas,p
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 $a}}9001 sap IPJOL(pzez jnes) sinoo
00'0 00'0 000 00°0 00'0 Us SUOHES|IQOUUU, | ETuojeyeye
00'0 00'0 00'0 000 00'0 ue sanded suojesiiqowuy | ZZS2|1810d109
00'0 000 00'o 000 00'0 SuolesiIIQOUU | LZ(OL)S3aSJ3A JUaWadinbs,p
00'0 00''0 00'0 00'0 00'0 SUOHUSAQNS | 70Z(poz mes) soljeiodiooul
00'0 09'0 00'0 00°0 00'0 SUOHESIIGowWuU] | OZ(aueye6pnqUOU 889L 19 OO} "SOL'6rP9| Siou) sssILuisse
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 sayjap je sjunidwy} gt(SEL
SOU) JUSWSSSISSAULP00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 suonusaqng | EL000 00'0 00'0 00'0 00'0 vSu | 810000 000 000 00'0 00'000 OLL 1VLOLW+t=iit il I
(830A + L-N HVY)7vV101 29[q8SSE, ap 23J0A Ssa|eanou suorisodoï4 (2) L-N MWY {L) e91918x9 sp yaBpng ssydeu9
S311:934
Vv S211123923 — JIGWASNS.d SANA — LNSWSSSILSSAANI.C NOILOSSIll 1:9an8 Nd ALOA - IIS202 - Sa - DL Md Lav d AYNAIMAdNS 41093 - VS


SZ o8eg"PZET 18 POT sadiuos sa] juednoiBas ssieqo\6 anideyo un 58 « sagsieA JUalUadinbe,p suOnUeAdNS » pOZ euydeue 97 (OL)*9}0A NBSANOU UN,P j8{qo,] Sed SUP He) SU JUBJUOU 89 JBNNSEI NP UONEIO8UE,P UOHEJSqIgp B] & SULOJUOD a1} HOP JLOSUI JUBJUOUU 87 (6)"(seynsessep egdique aside) |s no sye.ysiujupe ejduos np ejon seude) juapeoeid eo1DJexe, ap SJensgi Sep asides ap Sed US AILISUL "SJUBJOqIap 88jqESSE] ep 8JOA UN,p Uou je Yodel un,p yIqo| wey mb juapasqud 89p12x8,] ap 8J8}SUa9 jeYINSaJ a] 159 gUOdaJ UoN9axe p epjas 27 (8)(490 IM = LPO 1Q} e1ps0,p suoyeiedo sep eyideys np UOMUYEP 49 (4)*(& suonesilIqouuu p SUDISSE9 Sap yINpOud » ZO suIdeuo 'Jo) 76}, foe, @ JeINGy jJop eu euler@Bpnq uoisiaead eunony (9)'seiqeaydde sesjejusww9|S9, je seane|si69) Suojysodsip xne juawelWiojucs 'see}aGpng suoisiaoid sep ewiGau 9] snod edo e ayAnoe}|09 | Is esdeYd np [le\ep 8 SUEp JeuNBy yuaaned 66 Je BY 'BE "62 'SL SBIdwOD 587 (s)(20 4G = 0r0 1) 84p10,p suoHeigdo sep o1ideuo np UOMUYEP 49 (+)"Sie Op 9jdWo9 Jnod suopesgdo sep jleyep e] Inod Sg-Ai JE, JIOA (€)"iuud yeBpng np 8104 np suo] egdionue asides ep eouesqe, ue nb JeuBiesuel e ysa,u HYX 2UUO|09 87 (7)"891913X2, ap je6pnq np nuajuds 9] Jnod g-| 3818 JIOA (1)I ZO'LEG CE | SO9/NLWND JUSWOSS]}SOAUI,.P S8}}8991 Sap [BJO] ||| 000 | (6) 8901 asduioo ne uoneyoeyy ||| Zo'Le6 se | (g) edionue no eyodas yysod uoynoexe,p apjos Lo0ù |00'0 00'0 000 00000 O14 81P10,p S8h6991 S9Pp [830 L(4) seyejuounjed
00'0 000 00'0 00'0 suor}e18dO | 150(9) (G) (p}) suoqoas aqua
000 000 00'0 00 000 OLL ysues aipso suoneigdo | 0r0Juaujeuuoouoy
00'0 00'0 00'0 00'0 ap uonoes eB] ap juaulalA | LEO00°0 00'0 00'0 00'0 00'0 $0]/891 S8}}8901 Sap [201{£) Sien ap eyduos unod
000 00'0 00'0 00'0 00'0 suogeodo.p sauideyn | sp000 00'0 00'0 00'0 00'0 S91SIQUEUI 5879981 Sp [EOLSUON eS! |IGOUUUI,P
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SUOISS29 Sep SJNpOld | pz0W+l=i Il 1(830A + L-N UV)WLOL agiquissse,| ap 2J0A sa[]eanou suorIsodoi4 (2) L-N UVa (1) ea1s4axe,| ap 3e6png oadeu9$202 - Sa - DL HO Lav G auNalyadNS 71093 - VSA


97 93e4
00'0 00°0 00'0 00'0 00'0 00'0 JUSUISSSIISSAUL P SUOHUBAQNS ebSOAIOS9I
00'0 00'0 ü9'0 00'0 00'0 00'0 18 SISAIP SPUOY 'suo e}oq OLZO'LE6 EE Z0'LE6 CE 00'0 20° LC6 £E Z0'LE6 CE 00'0 00'0 00000 OLL juawiadinba,p sesusdop sap [8301(g) uetuedinbs,p
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 suoneisdo Sap |EIOLSa||810d109
00'0 00'0 00'o 00'0 00'0 00'0 00000 8 OU] SOPUBWWOD SBSUBAY 8Ezsa|jasodioout
co'o 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'000 L OULU! SOPUBWLWWOS SSOUEAY Lee(pzez
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'000 6 4nes} sunoo us suoljesiiqowuy LAuonejoeye
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 us senda suojesyiqowuu| ceSa][810d10900'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'000 91 SUORESIIIQOUUI| SONY 88rc00'0 00''0 00'0 00'0 00'0 000 00°0 eluoyds|s} ap ISUSJEN S8Lzslelqou
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'000 OF 8 neelnq 8p sjayvajew sayny 8r8le00'0 00'0 000 000 00'0 00'0 00000 S€ enbyewojul jeveyew eyny BelzZO'LES EE ZO'LE6 €€ 000 ZO'FE6 EE ZO'LE6 CE 00'0 00'0 Hodsuel ep selejeu senny 8Z8LZ000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00000 0Z sjuewesuebe 'seje1gugb '|ejsu b8besoenbiuyoa}
00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 00°000 94 "HNO 'aLayew sul SONY 8SLZZO'LEG CE ZO'LEG EE 000 ZO'LEG EE ZO'LEG CE 00'0 00'0 00'000 26 selj#10di09 suoljesijIqouuu] LZ(OL) session
00'0 00'0 000 00'0 000 00'0 00'0 00'0 juouwusdinbs,p suoqueAqns LA00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 00'000 + S@JIEIIWIS SJJOJP "SUOISSS9U0:) LS0c(poz snes) sajjasodsooul
00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'000 + SUONESI GOLLY] 0200'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 vs SLOZO'LE6 EF ZO'LE6 EF 00'0 ZO'LEG CE ZO'LEG ££ 000 000 00'000 OLL TWLOLW+l=il Il (+) euex26pnq 1dv aun,p eoueesdv sioy aupeo 3] suep ®] ap slo] dy Sd](810A + L-N uv) $9196 SyIp919 $9196 SJIp919 es|qussse, sa]jeAnou ans agiquiesse,) (Z) ed1940x9,}TWLOL uoreuroju! In04 | uoljeuioqui Nog BP 910A suonisodoid ep 6}0A (€) L-N UVa ep 3o6png (1) 'ue ;'deusbv ATOILYV 4Vd 11V130 — SASN3d350 — LNSAWSSSILSSANI.G NOILOASL390Nd Nd ALOA — IllS202 - S4 - OL Md Luv d auNsaINAdNS 31094 - VS


LZ °8eq"PZET 18 POS saydiuos soy juëdnoibas ssyeqoif ayideyo un jsa « SagsieA juauodinbo,p sUoqUeAqNS » pOZ eytdeUs 87] (01)(100 14 = LO 1d) @1pio,p suoqeigdo sap axideyo np uoNIUYgp '19 (6)*(« SUOHESIIGOWUULP SUOISSEO Sep yINpold » ~ZQ eudeuo *Jo) Z6L e19HIB,| € JoINBy Wop ou eye96pnq uoisiagud ounony (g)"(20 4H = 070 1d) s1p10,p suoneisdo sep eqideyo np uonIuyep "1D (4)'sian ep ados inod uoyjeigdo,p enb auBy ap juejne 2 4 || (9)uowedinbs,p suogesedo sep |#J8p 6] INE | "Zy-II1 1839 JIOA (5)JUEISIXE Av.P 190] UN JUEHIPOU diy Se] JueWE/eHe seu SeljanuUeUN|d suoñeuuwuelBoid saljaanou ap € S@ARE|Ol dY Se] BUJ@OU0D E[99 "yeHpng np uoNdope,p souegs B] ep SIO] SE9}OA JUOS INb sefjeanou dy Sep };6e,S || (p)jauud yeHpng np ejoa np suo] aedionue asides ep souesqe, ua,nb saublesual e js, yyy auuajos 27 (¢}"891919X2 | ap yeHpng np nusjuoo aj snod g-| jee 110A (Z}'seyduoo ap ued ne jueWgUUOJUOD Sejoiue sal Jaypeyeq (1)000 000 00'0 00'o 00'o 81p40,p Sasuedap sep JeJ01siel;qou000 000 00'0 00'0 00'0 Je neeing ap sjeugjew Sen 8b8Lc00'0 00°0 00'0 000 00'0 Sjuawaouabe 'sejeleueb "ye}suy LBLZ00'0 00'0 00'0 000 00'0 (6) sajeiuounjed suoyeisdo Lo00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (8) seasgysuen sebieysAneugiue
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Jueeoueuomne ins asudoy(2) suonses00'0 000 00'0 00'0 00'0 aque ysuey aspso suonesado oroZO'LEG ££ ZO'LE6 EE 00'0 zO'L£G CE z0'L£6 CE 00'0 00'0 00'000 OLL Sa|9941 Sasuodop Sep [EJOL(9) sien
000 00'0 00''0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 ep ejduuoo nad suayeiadQ "SP000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 $019/0UBUYy sosusdop Sep [e}OL(dv 9un,p eipeo
00'0 9] suep}) sanagudw sesuedeq 0zosaigjoueuy
00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'o SUONESI|IGOWWLU! San Lzseguoeyel
00'0 00'0 00'0 go'0 00'0 09'0 00'0 00'0 SaouB919 je suoediolyed 92(8169.'yg)
00'0 00''0 00'0 00'0 00'0 00'0 uoHeyaye : uosiel| ap ed) gL(e1ex6pnquou ggg} 21 nes} sealluisse
00'0 00'0 000 00'0 00'0 000 seyep ja sjunidwy gLW+t=ub Wl (+) suexe6pnq Idv eun,p sourgsdy si0y elpeo a] suep B| ap S10] dY $2}(830A + L-N Uv) $9196 S)1p919 s9190B syipeig ss[quaesse,] sellsAnou Ans 8#9[quosse,] (z} s91910x9TWLOL UOHEUNOJU! ANOg | UOREULOJUI INOd ep 930A suorisodoid ep 930A (£) L-N UVa ap 126png (L) wes deu$202 - S4 - OL Wd Luv A auNaMAdNS 11093 - VS


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - BS - 2025
Ill — VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipementN° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour PourOpération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information informationcumulées au Crédits gérés | Crédits gérés01/01/N dans le cadre hors APd'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP
Page 28


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - BS - 2025
Ill - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2025
I — VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 30


1£ 98tq
000 000 00'0 00'000 8F se/jelodios 'owuy Sen 8848200'0 00'0 00'0 00'000 FE SJasIQOW Ja Neeing ep sjeuajew Sani 8818200'0 00'0 00'0 00000 bz enbyeuLioqu jaugjeu any BEBLEZ00'0 00'0 000 00000 91 SieAIp }Beuguie 'sajesgueb suoneyeysuy L8L8c00'0 00'0 000 00'000 » senbluy9e} jyno 'jaygyeuu" ys) SARNY 8SL82000 00'0 000 00000 » SOJEJUIS Syosp 'S8lo/60] 'seouaor] S08200'0 00'0 00'0 00'0 anbpeuiojuy JeUSJEU any 8E81Z00'0 000 00'0 00'0 "OUIUH UOISS99 INS SANfEA-SUIOU NO SNid Z6L00'0 00'0 00'0 00'000 OLL (6) (8} (2) suogses aqua ysue aipso suonesodo oro00'0 00'0 00'0 00'0 JUeUIBUUCI}aU0] BP UOHIES B/ Bp JUBUIAIIA Leo00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Sal891 Se}8981 Sep jeJOL00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (9) sien ep aydiuos inod suoyesedo,p senideyo Sy00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 S@1QIDVEUY S8/8983 SOP [830100'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SUONES!||QOWWUI,P SUOISS99 SOP SHNPOId ÿz000'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SalgioUeUy SUOHESIIQOULUI SAN y Lz000 00'0 00'0 00'0 00'0 sagyoeyel Sequeso je suopedioiued 9%00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (aiBau'ya) uonejoeye : uosrei| ap 8d9 8h00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (991 18 SOL '6trg1) ssaluisse seyep jo sjunidwz 9100'0 00'0 00'0 00'0 00'0 "JSUBA} LOU "}SBAU! SUORUSAGNS sen Sel00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (890L snes) SSASSA1 Jo SISAIP Spud 'SUO]E]0Q OL00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 juewedinbg,p seyeoe1 sap [830100'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (Sg) (pzez snes) sinos ue suojesiqoww| £e00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 {g) uoreyoeye ue sande, suonesiiqouuu 4400'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (g) saisiodios suonesiiqouuuu] Le00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (LL) (G) sopsiea juswadinbe,p suoqusaqns v0z00'0 00'0 00'0 00''0 00'0 (g) (oz snes) sajjesodioou! suonesiliqouuul oz00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (+) (erreyebpnq uou ggg) siou) sealuisse seyap je sjuniduuz gL00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (8€L Siou) juetuessnseauL p suojusAgns el00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 vSu 8L000'0 00'0 00'0 00'0 00'000 OF 71VIOLW+t=i ll I(810A + L-N wy) SallsAnou (Z) so1910x0TVLOL agiquesse, ep 8J0A suonsodold {£) L-N uva ep jebpng (L) we 7 "deustv ATOILYV YVd WVLAG - S11139234 — LNSAWSASSILSSANI.G NOILOAS13901N9 Nd 3LOA — Ill$c0z - Sa - OL Md Luv Q AYNAIAdNS 171093 - VS


ZTE 2824'pets 18 +0 Se}dWOd se jUBdno Be, ssyeqo)G sdeuo un 356 « segsisa juetuednbe,p suoqUaAgns » po? auideys 57 (LL)"(LPO JY = LPG 1) 94p.0,p suojessdo sep axideyo np uoIuyep 4D (01)*(& SUOHESIIGOWWIP SUOISSS9 SOP jinpoud » ~ZO aNIdeYd 19} Z6L 9]0IUe, € JoINGY yop eu oujey@Bpnq Uojstagud eunony (6)"sajqeaydde saujejuawiajb9. jo soagelsifg] Suopisadsip xne Jualuauuojuos 'saie]a6pnq suaIsIAodd sap aug 9] inod gjdo & aPAOe!JOO e| IS ouy/deUO Np pelep a} SUP JeuNBYy JUeANed Eg je GH '6€ 'GZ 'S| SeJduuon seq (8)"(+0 4G = 00 Ie) 2ap10,p suoneigdo sep eujideuo np UOnIUYDP 49 (2)"sien ap ajduo9 Jnod suoneisdo sap |leyep a] Nod Gg-AI exeuUe,| JOA (9}'JUBWESIEAS R Nel] JUEUUOP SJEPUBL BP UOIJE|NUUE,p NO UOI]|ONPEJ EP SED US SeI]9EJ S8,081 Ue JUOS EZ J9 ZZ 'LZ 'POT 'OZ Sejdiuos se] 'JUeWEeULCHdeoxy (s)"6PP9L 18 GOL 'S91 nes (+)ad yaBpng np ayon np suo] eadioque asda ep eousesqe,] us nb souBblesusl e ]se,U MY 8UU0(09 87 (€)"0919188. ap j8pnq np nusjuos a] inod 9-1 3249 WIOA (2}"seydwios ep ueld ne jueWEUWIOJUOS SasININ Sejoiue Sa] sayeyed (1)
00'0 00'o 00'0 00'000 OLL 21P10,p S9}9981 Sap [EJOL000 00'0 000 000 S8/1810d/09 OULU SEPUBLILUOD SSJUEAY gez000 00'0 00'0 00'0 (aL) segeruouged suoneiedG LvoW+t= Ul Il !(230A + L-N Hvu) sejpeanou (2) so1948x8,]TWLOL O9/QWssse,| Op 9J0A suo}sodold (£) 1-N UV ep 3e6png (b) 'ue ; deysST02 - SA - OL HG Luv d auNnaldadNsS 31094 - VSa


C£ 984| oo'eez oF | sag[nuun9 JUBLUBUUOIJIUOY Op sssuedap Sap [LJOL| 00'0 | (9) odjonue no gpodau jeynssu z00a00'0 00'0 000 000 00'000 OLL 941p40,p sasuedgp sep [8JoLu0198S
00'0 000 00°0 00'0 00'0 Ej ap AneLejUI eipio suoe18dO ero(g) suoyses
00'0 00'0 00'0 00'0 00'000 OLL eue '/SUEL aipso suOeIgdQ croJUSWOSSHSOAUI,P
000 00'0 00'0 00'0 00'0 UGHIOS Bf & JUSUISIIA €coO00'£C4 OF 00'££Z OF 00'0 00'£EZ SP 00222 OP 00'0 00'0 00'000 298 z $9/|991 sesuadgp Sep [8301000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'000 z Seieloueus sasuadgp sep |8JoL(av aun.p
00'0 aupeo a} suep) senagidu sesusdeq 220(+) (se1esBpnq-iuss) suone|ogidep00'0 00'0 00'0 000 00'00€ 'SUOISIAO1d xne suoe}0q 8900'0 00'0 00'0 000 00'0 00'00S L (+) senbyloads soBieus 1900'0 00'0 000 00'0 00'0 00'00z sesgioueuy sebieyo 9900'€CZ OF 00'£CZ SF 00'0 00'€CZ OY 00'££Z OF 00'0 00'0 00'000 098 z Seaiuss Sep uolsoB ap sesuedgp sap [8JoLsn|9,p
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00''0 sednoib sap jueieuuonouo} sie1-4 9859{y} (9899 nes) ejuenos00'00S EL 00'00S LL 00'0 00'00S LL 00°00S LL 00'0 00'0 00'000 SZ uonsef ep sebieyo sony gg00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 IW ep suojesueinBey / VSY ZLO00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'o vdv 91000'0 000 000 00'0 00'0 00'0 synpoid ap suoyenueny LO(p) seywisse00'000 OL 00000 0! 00'000 OL 00'000 OL 00'0 00'000 O€r a slelj je [euuosiad ap sabieyD ZLO00'£EZ Sz 00'£EZ Sz 00'0 00'€€z Sz OO'EEZ SZ 000 00'0 00000 Sse (7) jesguaB aiajoeses e sabieyo LLO00'CEZ OP 00'£CZ OF 00'0 00'££Z OP 00'€£Z OY 00'0 00'0 00000 z462 WLOLW+1=il av 9un,p aupeo Il (€) aajey9Bpng Iay suoy saque6 a] suep sagueBb oouess(210A sesuadap sesuedep e| ap slo] Ay sa]+ L-N UVa) 'uoljeuHojUi 'UOl}eLLIOJUI agjquiasse,} sa||sAnou Ans sajquiasse | (L) e91949x9,]TWLOL anod ined ep 9J0A suorisodoïd ep 930A (2) L-N uva ep e6png 918911 "deu,a 391942X3;:1 30 SLIGSYD 13 SSTISANON AV —-SSSN4d30 — FJISW3SSNS.O SNA - LNSAWSNNOILONOSA 30 NOILOSSIll 13909 Nd 310A- III$202 - Sa - D1 Nd Luv G AYNNAIWAdNS 31093 - VS3


pe a8eg"s}eynseu sap sedjoque asuday |s no (jyeASIUNUpE a1du09 np 810A seide) Juepgoeid e9j18xe,] ep s}e}|NSe1 Sep asda, ep SEO Ue EIU,EU (9)"sejgesydde souejuawe/6ai jo seayeysi6g] suoqsodsip xne jUSUPUIOJUOD "seulejeHpng suo|siAosd sap swifg. ej nod ajdo e EYANOAYOD B| |S exideuo Np |Je}ep 8j SUBP JosNBy jUeaned gg seidiuos seq (S)"21018 940 Seudeyp xne sagindu sesuedgp suo} (+)
"JUR]SIXS TP 490}s UN JUELIPOW Fy sa] jUewa|eGg slew sjenuueUnid sjuewWabebue xneaanou ap e Sanieja2 Fy $9] BWadU09 8/99 JaGpng np uo!dope,p aouegs E] BP S10] $99]OA JUOS INb sajjaanou ay sep !6e,s |] (£)"yytwud ye6png np ejon np s1oj agdiogue esudai ap aouesqe, ue,nb s9uBlesual e 359,u YY @ULO}O9 27 (7)"e01016Xe,| ap ye6png Np Nueyuod 9} Nod g-+| 1619 JIOA (1)$202 - Sa - OL HQ Luv Q 34N3I4IANS 31094 - VSA


SE 934"9}8]|Nseu Sep eedionue aside Is no (ensiuiupe ejdiuos np 8,04 Sgude) JUspeogid a91018X8,] 8P S}]e}INS9J Sep esiIde! ap Sed US aJUISU| (8)"eyjduis jueueuued ase]UeAUI Un,p anus] | R SE! NO syoo}s ep suoyesedo se| enb sajje} selelnamed suCHerado se JeoesjJe1 e suysep eyyideyy (4)*(€ SUOHESI|IGOWUW.P SUOISSE9 Sep YNpOId » pZ0 eudeys +39) 922 18 G/4 Sejoiue xne 1e1n61 yop au aueyehpng uoIsIAgId aunony (9)"sejgeoidde seseyuewe|S9u je seaye|siiipy suonIsodsip xne jUsWIEUUIOJUOD 'seuejeBpnq Suoysiao1d Sap euui6e1 ej nod gy}do & SYANOEIJOO ef IS ayIdeYyo np HeEJep 81 suep JainBy JueAnad gs seydwos a7 (s)(0¥0 IG = ZP0 à) e1puo,p suayeredo sap aydeys np UONUYEP "3D (b)"£1018 910 Sauydeyo xne seajndul seyeoas sioy (¢)"yyuiud yeGpng np ajoa np sio| sedioque esudes ep aaussqe | ue nb saujesuai € 389,U YYx SUUO{O9 27 (z)"eloi8X8 | ap ye6png np nusyuos 9] Inod g-| 1639 JOA (1)| OC'CCZ OP | SO9/NUWIND jU8UWISUUO|JOUO, Bp S2}9994 Sap |e}OL ||| oc'£ez 9b | (8) edionue no syodes yeynsoy z00ù |000 00'0 00'0 00°0 81P10,p S2}0981 Sap [RJOL00'0 00'0 00'0 000 (4) uonses ef ap ineugqut aipso suoneiedo ero000 00'0 00'0 00'0 (9) (G) (p) suonoas aque ysuey eipio suoneisdo cro00'0 000 000 00'0 00'000 Z26 2 Se|1891 S879991 S9p [PJOL00'0 00'0 00'0 00'0 00'00S S8I8IDUEUI 5970981 SOP [PJOL00'0 00'0 00'0 000 (€) (sesieyaBpnq-iwies) 'aod 'suoqepeidep ''uouue sesidey 8400'o 00'0 000 00'0 00008 (e) senbyiogds syinpold Zi00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SIBIOUBUY SNpOld 9200'0 00'0 00'0 00'0 0000S L262 S99/A9S Sap UONSAB ap $9}}9991 Sap JE}O]000 00'0 00'0 00'0 00'000 0S (£) ajuesnos uonssf ap sunpoid sauny GZ000 000 00'0 00'0 00'02S 285 Z (£} suonedionied je suone]oq bl00a 00'0 00'0 00'0 00'0 e|890] 9}189S14 LEZ00'a 00'0 00'0 00'0 00'000 S (Lez mes) sexe] je sod] eZ000 00'0 00'0 ooo 00'000 £6c S@SJ@AIP Sa}U9A 'SUIELUOP ''SBTIAJOS 'POId OL00'0 00'0 00'0 000 00'0 IY ep sucnesueinBey / VSY are000 00°0 00'0 00'0 00'0 VdV 91000'0 09'0 00'0 00'0 00'0€£6 Or (g) seBieuo ep suonenusyy €10000 00'0 00'0 00'0 00'000 226 & TWLOL+= it il |{8]0A + L-N Uva) saaanou (,) 891919%x8,]LCI agiquiasse,! ap 8J0A suoyisodoi4 (Z) L-N AVY ep 3e6png elieq "deu,q S2113934 — SI9NASN1.0 SANA — LNSAWANNOILONOS 3G NOILDSASil 1390n9 Nd ALOA -— Ill$202 - Sd- OL Md Luv Q 14N3IAIANS 31093 - VSA


O¢ 9824
00'0 00'0 00'0 00'0 000 000 00'002 z suoydasay pEc900'000 € 00000 & 00'0 00'000 z 00'000 z 00'0 00'000 EL suayisodxe je s8110- £ec900'0 00'0 00'0 00'0 000 000 00'00S SUOIHSSUI Ja SBOUOUUY LEZ00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00006 | XN@HUBJUOS Sp Jo S8JE,P sies4 122900'00G | 00'00S L 00' 00°00S | 00'00S L 00'0 00'0 SII2SU09 'SS1IEIOUOU Sen 89c2900'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0S SISAIP SIE SONY 881900'0 00'0 000 00'0 000 00'0 00'00S & Se1leuIlUSS ap 2 Senbol|oa ap siei4 S8L9UOHEWO}00°00S | 0000S L 000 00°00S | 00°00S L 00'0 00'000 9 ep sewsiueBblo sep e sjuaWasieA 81900'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'05+ enbluos} je ejesgugh Uopejueunsoq e819000 00'0 00''0 00'0 00'0 00'0 00'000 OL sanbsuniny L91900'0 00'0 00''0 00'0 00'0 000 00000 S SoUeUaIE|| 961900'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'00S Si8llIqou Sua!q S21ne USeJuT7 8SS1900'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'006 jue no] [SHSJEUI UShs UT LSSL900'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'00S Gt sen 8SEL900'0 00'0 00''0 00'0 000 00'0 00'000 8 jue/nol [SGEN LGELQ900'0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'00S SeiglIqouuI SUO}ED07 ZELO00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'006 z S90IMSS ap sUOlejSoid Op s}eUOD LL900'000 S 00'000 S 00'0 00'000 S 00'000 S$ 00'0 00'000 SL SOINUINO} Jo Solgie Sony 890900000 zL- 00000 ZL- 000 00°000 ZL- 00000 ZL- 00'0 00'000 SL S91181098 S8IN}UINO4 490900'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 00'000 S (JeIPEW onda) sses "bsip 'sean $90900000 LL 00'000 LL 000 00'000 LL 00'000 LL 00'0 00'000 S$ SSARRJISIUIWPE Seun}UINEY +90900'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00°00 IIBAES OP SJUSWUD}QA Jo JUBWWA|/|IQeH 9€90900°000 S 00'000 S 00'o 00'000 S 00'000 S 000 00'00S Z juewadinbe yyed ep seunyjwino4 e90900'000 | 00'000 L 00'0 00'000 L 00'000 L 00'0 00002 € uenaoljus,p saunyiuinoy L£90900'0 00'0 000 000 00'0 000 00'000 | uolyeyUBLUl|\y €290900'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'002 € S}UBINGIES 7290900'0 00'0 00'0 00'0 00°0 00'0 00'000 4€ urequn abeyneyD £190900'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'006 Z juswess|ulesse jo NET L 90900'CEZ SZ 00'ES Sz 00'0 O0'EEC SZ O0'EES SZ 00'0 00'0 00'000 Sse (g) yeupug6 aigjoeseo e seBieyg LLO00'€EZ OF 00'£EZ OF 00'0 00'££Z OY 00'EeZ oF 00'0 00'0 00000 z46 2 TWLOLW+t=tll av eun,p Il (py) eues6pnq Iay sioy aipes a] suep aoueRgs(sjon $9196 sup919 s9196 Spe19 e1 ep sso] Fy $9]+ L-N avy) uoreuuiojul uoneUOsU! 29[quesse,] sa|psanou Ans 69]quesse, (2) 991918x8, {L)WLOL 4nod Anod OP 3}0A suogisodoiq SP 9J0A (£) L-N Uva ep yebpng o19q1 'ue "deuLa FIOM 4Vd 110130 — SA1SN21d30 — LNAWANNOILONOS 3d NOILO3S1390ng Nd 3L10A — Ill$202 - S4 - 91 HQ Luv Q 34N11H1dNS 31093 - VS


LE Beg00°00 | 0000S | 00'00S | 00'006 L 00'0 00'000 4 apeueyd 'JIBA8I Np SUEPEN G2v9leruey
00'000 9 00'000 9 00'000 9 00'000 9 00'0 00'0 juawg|ddns '9°N'4 ne jueuies18N 9Sr9jeuuosied
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'006 np eoueinsse Inod suoyes}0) SSv900'o 00'0 00'0 00'0 00'0 00°000 02 'OTC a'S'S'y xne suoneso7 vSP900'o 00'0 00'0 00'0 00'0 00°000 Ooze Se}e1e1 Bp Sassieo xne suoNesijoy Esra000 00'0 00'0 00'0 000 00'000 022 "Jv'S'SAH NE suonesyoD LSv900'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'000 9S Sajuuopul seine 39 SSW 8€Lÿ900'o 00'0 00'0 00'0 00'0 00°000 9 aouapisal ap ayuWwapUl '14S celLrg00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'000 08€ SUOHEISUNWWDY LeLrg00'0 00'0 o0'o 00'0 00'0 00'000 SEL SPHUWSPU! Sen y SLLPS00'0 00'o 000 00'0 00'0 00'002 L IgN ELLvg00'0 000 00'0 00'0 00'0 0000S 91 SOuapISEl ap SyUWSpUl 'LAS AAA]00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'000 016 seen sledouud uoneisunue# LLLY900'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'000 8z 141909 1 LddNd SU0NeSsN0T geeg00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00°00 | "TY'N'd Ne sagssaa SUO}ESHOD zEeo00'o 00'0 00'0 00'0 00'0 00006 £z SHLQOUI JUAUISSIS A Lees00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'000 002 Inag}xa [euuosiod 811ny galego(9) (¢) sauisse
00'000 OL 00°000 OL 00'000 OL 00'000 OL 00'0 00'000 0£t Z sie 9 Buuosied ap seBieus ZL0"wisse
00'8EZ 00'E£Z 00'0 oo'ees 00'£EZ 00'0 00'009 £L SJUSUISSI8A je Saxe} sjodiui sayny 84€900'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 sony 812e900'00S & 0000S z 000 00°00 2 00'00S & 00'0 00°000 ce SUNGL9IXO SSOIASS SONY 882900'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'000 S&L Si91} SSP B Sled "quay 8282900'006 Z 0000S 7 00'0 00'006 z 00'006 z 000 00000 OL xneoo| sep ebeAoyau ap sie14 £82900'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 O0'O0€ + (suogesyoo) sisAIp sIno02U09 L8c900'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00' 00'00L SOILUISSE Ja S81IEOUEQ SS2IAI8S Leg00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'00S + SUOHEIIUNWWOI9/9} Op SIE 292900'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'007 Z JUBWSSS|YSULIYE,P SILI L9c900'006 Z 00'006 z 00'0 00'006 Z 00'00S z 00'0 00°000 4 SUOISSIU je sjuetueoeldep 'seBeAoA 1Se9000 000 000 00'0 00'0 00'0 00°00S € S}}oa}}09 sodsuel Lvz9000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'006 | suelq ap suodsuelL ZA)00'0 00'0 00'o 00'0 000 00'0 00'00Z SIBAIQ 82900'000 z 00'000 & 00''0 00'000 z 00'000 z 00'0 00'00S € saluudui je sanBojeje5 g£z9W+t=tll dv aun,p Il (y) aueja6png Iqv sicy 81pe9 a] suep aoueas(8301 s919B spel $9196 sup819 e] op Slo] AV Se]+ LN uve) uorewuJoqu! uoreluioqu agiquiesse,| sepeanou Ans eejquesse,| (2) s01018x8, (4)WLOL inod 4n04 OP 9J0A suorisodoiq BP JOA (€) L-N UVa ep yoBpng ÉTÉ TE "ue j "deu,Ge02 - Sa - OL Wd Luv d 14N1HHIdNS 31093 - VS


BE ose
(6) (8) (4) suoyoes00°0 00'0 00'0 00'0 00'000 OL e4jue 'JSUEI} asp4so SUOH}EISAQ cv0JUSWOSSHSOAU! D
00'0 00'0 000 000 000 UOHIAS Bf E JUOLUISIIA €Z000'EEL OF 00'CCZ OF 00'0 00'E£Z OF 00'CEZ OF 00'0 00'o 00'000 z98 z $9]]891 Sasuadgp sap [e}OL00'0 000 00'o 00'0 00'0 00'0 00'000 2 sonbyja9eds je seigioueuy seBseyo sep [eo(av eun,p00'0 91pe9 a] suep) senagiduul sasuedaq Zc000'0 00'0 00'0 00'0 00'00€ syueinoulo syyae "291d9p 'Acid jo 4189(5) (saueje6png-iwas) suoye|paidep00'0 00'0 00'0 00'0 00'00€ 'sualsiAoid xne sUO}E}0Q 89sinelisjue00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'00S | S89/218X8 Ins) sgjnuue Sod) £1900'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00°00 | (g) sanbylogds sebieys 2900'0 00'0 000 000 00'o 00°001 seuny 889900'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00°001 Uy Jap SadueelI aGueys ap seed 99900'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'00c saigloueul, sabieyo 9900'£EZ OF 00'€EZ OY 00'0 00'£CZ SF 00'££Z oF 00'0 00'0 00000 098 z seolues sep uonsoB op sosuedop sep [8JOLsnle.P
00'0 00'0 00'0 00''0 00'0 00'0 sednoi sap juawauuoyougy s1814 985900'00S 6 00'00S 6 00'0 00'006 6 0000S 6 00'0 00'0 sony 883859000 000 000 00'0 00'0 00'0 00'0 sen 8186900'000 z 00'000 & 00'0 00'000 z 00'000 z 00'0 00000 02 aBenu anbyewioju) - ,18SIRN,P S}O1q LL869gaud
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'000 ÿ 1101p Seuuosied sayjne"jouoyaqng 8v4S900'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00000 LS sesinog LELG9{s) (ogg el nes) aqueinos00'00S LL 00'00S LE 00'0 00°00S LL 00'00G LL 000 00'0 00'000 SZ uoljseb ep sefieyo seqny s900'a 000 00'0 00'0 00'0 000 000 00'0 INY ap SuonesUeM6SY / VSH rage)00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 000 000 vdv 9L000'0 00''0 00'0 00'0 00'0 00'0 synpoid ep suojenueny ÿLO00'0 09'0 000 00'0 00'0 00'000 9L sony ser900'006 z 00°00S & 00'00S € 00'00S z 00'0 00'000 SE SOSIOAIP S8[E1008 SeBIEUO sony 849H+1=In av eun,p l (+) e11e39Bpnq Iav s1ou S1PE9 a] suep eaoures(9304 $9196 syipg19 $9195 SP919 e{ ap Sio Ay Sel+ EN YVYH) uoneluioqul uoI}eLLiOqUI ea[quaesse,| se|eAnou ins agjquiasse,] (2) 891916x8,] (1)TWLOL inod Inod ap 8J0A suoyisodoid4 Sp 3J0A (€) L-N UVa ap yebpng alleqn "ue / "deu,$207 - SA - OL MG LUV QG 34N3IH3ANS 31093 - VSa


6€ °8e4"yneSgu etes ZL199 81dWuo9 np JuBjUoUU 8] 'L-N 32118X3,] ap JUBJUOUU Ne INSUSJUI JS9 29/98X9 SP INDI Sep JUEJUOU 8] IS (LL)qJueueuiod a1BJUSAU UN,p 2NUS 8] B Sa] NO $490}8 Bp SUOHeIedo SJ enb salle} SoJenotued suaneledo soy 1898101 8 eUSep euideyo (DL)"(« sUoResIIqoUuuuI p suolsse9 sep 1npoid » ~ZO exideus 'j0) 9/9 je G/g Sepiye xne Josnby Wop eu aueJe6pnq uolsiAgid aunony (6)'(E70 Ju = Er0 +0) (060 14 = ZO 4) eupio,p suoneiedo sep senideus sep suoq}uyep '3D (a)"saiqeaidde sesrequeuuele je senne(si69] sucp|sodsip xne juswiauuajues 'sasleye6png suols|rqid sap aunBg 8j Nad gydo e HANSeGOS e] |S Sideus Np [e]Ep 9) SUEP JeuNBy usaned gg sayduioo say (2)'juewebebus,p suoesuojne sep senjoxe juos jouuosiad ap siey ap sesuadap sa7 (9)"£10.38 910 Sauideyo xne sagyndu sesusdgp suo} (S}use Jy,P 490}s uN JURYIpaW Fy Sa] juawalehe slew sjenuueunid sjuawebebue xneeanou ap e seAlejel Fy Se] BWDUCO [89 "eHpnq np uoydope,p soueas e| Bp S10] $99}0A JUOS Inb sejeanou Ay sep Bes | (+)"yutuuud ya6ipng np ajoa np sic] aedionue asisde, ep eauesqe, Us nb Jeubjosual e 3S9,U YY BuUd[O9 87 (¢)"e011exe,| ep yeHpng np nuayuos a Jnod g-j 1839 410A (2)"seyduuos ap uejd ne jUaWAaWWOyUCS S9sI|N sejae sa] 1918180 (L)00'0 EN ANDI — N ANS! 8008191Q =00'o L-N 891219X9,] 8P AND] Sep JUEJUON00'0 8919/9X9,] OP AND] Sep JUEJUON(LL) ZLL99 S}dwWod ne NII Sap [N2[89 np [2390000 000 00'0 000 00000 OLL e1pio,p sasuadap sap [8JOL(ot) (g) uogses
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 ef 9p ANSUAJUI 81D40 SUONE19dO ero00'0 00'0 000 00°0 00000 OLL so/alodiooul SOUIUU "oe JO 1189(ssaysod)000 000 00'0 00'0 000 SUOHESIE91 INS SSOU819//1G 1949S9p29
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SuOHeSH/QOULU Se/qejdiu0 sinajeA £9W+i=10 av eun,p " (p) o11e196pnq Iav suoy e1pe2 8} suep souess(830A $9196 SYP919 $9196 syp919 e] ap sio] AV Se]+ L-N uve) uoHeWwsojul uoreuuojul agiquiesse,| sajsanou ins sgjquiesse,} (Z) s01910x8,] (L)WLOL Jnod inod ap ajo, suonisodold ep a}OA (€) L-N Uva ap 36png aneqn "ue; deyg$202 - S8- DL Wd Luv Q 14NAAAANS 31093 - VS


Op o8eg
00'0 00'0 00'0 00'0 (8) (G) uogses e] ep ineugju] eipio suoyesedo €r000'0 00'0 00'0 000 (2) (9) (¢) suonoss aque jsuedy aipso suogesedo zero00'0 00'0 00'0 00'0 00000 226 z $9]|991 $O}}2901 Sep [EJOL00'0 00'0 00'0 00'0 (+) (souexoBpnq-uues) 'aod 'suonelsaudep "powe sesudey 8200'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SUOHESI|IGOWWI,P SUOISS89 Sap s}INPOld Gid00'0 00'o 00'0 000 00'00¢ (sunaygjue seo|osexe) sgjnuue sjepueyy CLL00'0 00'0 00'0 00'0 00008 (+) senbyloads synpoidq LL00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SiSIDUBUI, SJINPOId 9400'0 00'0 00'0 00'0 00'00S 1262 saolAles Sep uoysef ep s67j092041 Sep [EJ0L00'0 00'0 00'0 00'0 00'000 05 soqny 8886200'0 00'0 00'0 00'0 00'000 0S (+) equeinos uoyseB ap synpoid seqny GZ00'0 00'0 00'0 00'0 00000 senny 8884V200'0 00'0 00'0 00'0 00'OZZ Gb | di Np seiquiaw Saunuuos Uo}edIouEd beled00'0 00'0 00'0 00'0 00'000 tes suolgi uonedioiued 417100'0 00'0 00'0 00'0 00'008 09S yey suonedioped senny BlLrZ00'0 00'0 00'0 00'0 00'0/S 286 z (p) suojedionied ye suone1oq 7100'0 00'0 00'0 00'0 00'0 9/200] 94129814 bed00'0 00'0 00'0 00'0 00'000 S sexe} je Sjodui seyny Bel00'0 000 00'0 00'0 00000 & (Lez nes) saxe] ja soduul eZ00'0 00'0 00'0 00'0 00'000 8 (s}uawauUoge) sexeuue SaJANDE Synpoid 880400'0 00'0 00'0 00'0 00000 Ov S19h Sap Jed sie "quay 8180400'0 00'0 00'0 00'0 00'000 SPz [B1MINO 96198189 E SedlAJas SBOURASPOY 290400'0 000 00'0 00'0 00'000 €6z SOSISAIP SOjU9A 'SUIELIOP "'SS9IASS "PO OL00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 IWY Sp SuopesuenÉsy / VSH 21000'0 00'0 00'0 00'0 00'0 vdw 91000'0 00'0 00'0 00'0 00'0€6 Or jeuuosied SUOHEISUNUIEI SJUSUISSINOQUUEH 6LY900'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SesipueyoJew ep sjeyoe Ins SNU9]GO YYY 160900'0 00'0 00'0 00'0 00'0€6 OF (y) seBieyo ap suonenugny £LO00'0 00'0 00'0 00'0 00'000 Z26 2 TWLOLH+ rT] I{9}0A + L-N va) sa]jaanou (Zz) 991019x8,1e}01 Sa/QuIaSse,] BP 310A suoipsodoig (¢) L-N yva ep 396png s11eqT (1) 'ue / deuaca JTOILAY Vd TNVLAG — S11139134 - LNSWSNNOILONOS 3d NOILDSSL395q0N@ Nd SLOA — IIIS202 - SA- OL Md Luv d 34NAIAIANS 31094 - VS


Ip o8ed"yweBou elas 7794 a]dwio Np jUeUOW 8] 'L-N 291918X8, Sp JUEJUOU Ne INAUSUI JS@ 891018X8,] 8P ND] SSP JUEJUOUI 8] IS (OL)"exe} e] ep ejejUaweLedsp uou Led ej ap juaWeagjaid a] 189181 B EUSEG (6}"gyduns JUSUBWSM S1IEJUSAU UN,P 8NUS} e] 8 $E91| NO SH00JS ap suoyeodo se] enb sale} ssielnamued suonesgda sej 199481 & aUHSAp 358 ouideuo 89 (9)"sageydde sarrequauue|Bgl je seapelsiBal suogisodsip xne JualugULJojUO 'seue}sBpnq sudjsiacid sep euyBgu a] mod gjdo 2 syaqoByoo e] Is euideus np [lelap a] SUep JeunBy jueaned gz sejduios sa7 {2}'(« suonesiIqouuu p suoIss39 sap jnposd » PZ Suydeyd "J9) 922 18 G4z Sejoque xne JeiNGy yop ou suley@Hpng uojsiagud eunany (9)'(v0 40 = £60 Ju} (Oro Id = Z¥0 Jy) e1pio,p suogeigdo sap e.yideyo np suOAIUYaP '49 (G}"LL0 19 9LO Seqideys xne seayndul seyjases SI0H (7)"und yaBpng np ayoa np sic] agdionue asides op souesqe,| ue nb souBrosual e js8,U Ye SUUIOJOD 87 (€)*691918X8, ap JaBpnq np nusjuos a] nod g-| 32}9 IGA (Z)"sajdios ap eld ne jUBWEWOJUOD sasijiIN sejole se] 481188 (1)00'0 L-N ANDI — N SND! SOU81IGHIQ =000 L-N 991919x9,] 9P ANDI S2P juejuoyy00'0 291918x8,| 2P AN Sep jueuoyy(OL) 2292 93403 ne NII Sep [ndje9 np jlejaqyou JUEJUOWuojesuedwosyng JuBWUOWy
(6) (LELEZ a)duo9) « SBPSI[EDSILINS » SAJIP SSHANI91[09 S9] 1NOQ 931919U0] 9J191[4NQA ap oJequswegiedop 9x] e| 9p [Nn9/89 np IIe;9Q00'0 00'0 09'0 00'0 81p10,P 5970981 Sep [8JOLW+t=il Wl I(830A + L-N HVU) sojpoanou (Z) ao1suexe,|1801 agiquiasse,| ap 8J0A suonisodoig (€) L-N Uva ep 3o6png 91847 (L) "ue sdeyo$202 - Sa - OL MG Lav Q 34NI4IANS 31094 - VSA


Zp 994
00'0 000 000 00'0 00'o 00'0 00'0 000 siez ep eyduuo9 inod suoyesgdo Sv00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 SoIQOUeUY SUOHESIIqOUU! Sen 200'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 saguoeyes SSoUEEL je suojedioed gz00'0 00'0 000 000 00'0 00'0 00'0 000 {yzez snes) sunoo ue suoyes!|Iqouuuui &%00'o 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 uopejoeye Ue sandai suoyes|iqgouuy| ze00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00°0 00'0 Saljesodioo suoyesillqouuuu Le00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00°0 00'0 S895184 jueedinbs,p suoyuenqngs +oz00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 (voz snes) sseodioou] suoyesgqouu] 0z000 00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (elBe.'Ya) uonepoee : uosiel ap ed gL000 000 00'0 00°0 00°0 00'0 000 00'0 Isse Soyep jo sjunudwy gt00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00°0 00'0 IUSLIESSASEAULP SUOUEAGNS eb00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 SOM2SS1 18 SISAIP SPUO} 'SUOTE}OG OL00'o 00°0 000 00'0 00'0 00'0 000 00'0 SUOeS!||FOWLUL,p SUO|SSS0 Sap SINPOId 2000'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 S311393400'0 000 00'0 000 00'o 000 00'0 000 sie} 8p ejduuos inod suopesgdo Sr00'0 00'0 00'0 000 000 00'0 00°0 00'0 salgioueuy SUORESIIQOUUU SONY LZ00'0 00'o 00'0 00°000 6 00'0 00'0 00'0 00'0 (vzez snes) sinoo ue suoyes ez00'o 00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 uonejoeye ue senfel suoyes 4400'0 00'0 00'0 20 LEG 0€L 00'0 00'0 00'0 00'0 selesodios suoyes La00'0 00'0 00'0 00'0 00a 00'0 00'0 00'0 Sgsiea juawadinba,p suoqueaqns oz00'0 a0'0 00'0 00°000 + 00'0 00'0 00'0 00'0 (yoz snes) sajelodiooul suoyesiiqouutu} 0200'0 00'0 000 00°0 00'0 00'0 00'0 00'0 (e169.'yg) Uonejoaye : ose] ap ado gL00'0 00°0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 000 seglluisse Seyep je sjunidwiy gb00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'o 00'0 000 JUBWSSSIISSAUL,P SUORUSAQNE eb00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 S9AI9S91 JO SI9AIP SPUO} 'SUO2]OQ ol00'o 000 00'o ZO'LE6 cb 00'0 00'0 000 00'0 SASN3d3q
(suagdoinaspuoy sep
(vsu 511519] abessnueidde*joid susedoina Uol}S69 36 LO eanyeu$10y) afeiz0s 'suods "unol uojjeuuio} spuoy soy) xneious6 sejqeinusA ae eayideyvsu uo/}2e 36 gjues "908 @IA "JA "uBlesug gun3eS Sep U0NS99 SeJAes uou suones9doO+ * £ z L g-0 0 LoLv ATEWASNS.d ANA — LNAWSSSILSSANLO NOILOAS — 33SI049 NOILVLNASSYd — VAl SSXANNV — Al$202 - S- OL Md LUV d AYNNSINAdNS 31094 - VS


ep ode
00'0 00'0 00'a 00'0 00'0 Sie ep 9}diu09 snod suajesedO St00'0 000 00'0 00'0 00'0 SOJZIOUBULL SUORESI|IJOLULUT SSJN\ de00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 segyoeyed SSOUBEU je suonediowed 9200'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (pZez nes) sinoo ue suogesiiqouu] C400'0 00'0 00'0 00'0 00'0 uonejaye ue Sanday SUOESIjIQOULU] ZZ00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 sell1odi09 suogesiqowuy Le00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 sagsiaa juawedinba,p suoqueaqng v0z00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (poz nes) sayesodioou! suogesijiqouuuu 0ea0'o 00'0 00'0 00'0 00'0 (e1si'ya) uoneyoaye : uosie]] ap ajd5 8t00'0 000 00'0 00'0 00'0 Sep}UIsse Sayep je sjundwy OL00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 jUaWassysedul,p SuoUeAqnS eb00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SOAI9S9J }8 SJOAIP SPUOJ 'suO]E}0q OL00'0 00'0 00'0 00'0 000 SUONESI|IQOWUUUI,P SUO|SSEd Sep SHNPOId +Z000'0 00'0 00°0 00'0 00'0 S31193400'0 00'0 00'0 00'0 00'0 sie ap a}dwico 1nod suoneiado Sp00'0 00'0 000 00'0 00'0 S213/DUBUI} SUOHESI|IOULUI SSMNY 1a0'o 00'0 00'0 00'0 00'a seeyoeyes Seoueaso ja suoyedioed 9z00'000 6 00'0 00'0 00'0 00'0 (yzez snes) sunoo ue suogesilqouu] DTA00'0 00'0 00'0 000 000 uojejeye us sande SUOESI|IQOULU] azZO'LE6 OF} 00'0 00'0 00'0 00'0 sa810d109 suo|}Es1jIqouLu Le00'0 00'0 00'0 000 00'0 S99s18A justuedinbs,p suojusagns roz00'000 + 00'0 000 000 00'0 (poz nes) seyasodsoou; suonesil|qounu oz00'0 00'a 00'0 00'0 00'0 (e16g1'ÿg) uonejoeye : uosiel| ep ejdo gt00'0 00'0 00'0 00'0 000 sag|lwisse seyap je sjunidw OL00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 JUSWASS|SOAUI,P SUONUSAGNS €09'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SOAJOSOI 18 SJOAID SpUGJ 'SUONEJO( OlZ0'LE6 Crh 00'o 00'0 00'0 00'0 S3SN3d3q0Jenqeu 36 S8110}1167 euWLOL 8119591 Ue UOIJ9U04 spodsursy quaweuuosAUug enbiwoucos uonoy sep juewebeusuiy elleqi onideus6 8 Z 9 SLY (eyns) 37GW3SN3.d SNA - LNSWASSILSSANI.C NOIL93S — ASSIOND NOILVLNASAUd — VAl SAXINNV — Al$202 - Sa - OL Wd Lav Q AYuNAINAdNS 31094 - VSS


pr ase00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'o 'aod 'suopeiagidep "Lowe sesiday 8400'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'00¢ sanbylogds syinposd dd00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SIBOUBUY SNP, 94000 00°0 00'0 00'000 05 00'0 00'0 00'0 00'0 ejueunoco uoysef ep synpoud seuny SL00'0 00'0 00'0 00'0/S #86 Zz 000 00'0 00'0 000 suojediomed je suoyejoq 200'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'o 00'0 81800| 9HIE9SI4 bed00'0 00'0 00'0 00'000 S 00'0 00'0 a0'0 000 Sexe] 39 sjgduu eZ000 00'0 00'0 00'000 £62 000 00'0 00'0 00'0 SOSIBAIP SOUBA 'BUIBLUOP 'SOIIASS "POI 0200'0 00'0 00'0 00'0€6 OF 00'0 00'0 a0'a 00'0 saBseyo ap suonenuayy elo00'o 00'0 00' 00'008 126 Z 000 00'o 00'0 00'00S S311393400'0 00'0 00'0 00'00€ 00'0 00'0 Q0'0 00'0 suonelogidgp 'suolsiao!d xne suayejog 89a0'o 00'0 00'0 00'006 | 00'0 00'0 00'0 00'0 sanbyloads sebseyp 2900'0 00'0 00'0 00'002 00'0 00'0 00'0 00'0 seigioueuy SeBieu 9900'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 snj9,p sednou6 sep jueweuuojouoy sIE14 985900'0 00'0 00'0 00'006 98 00'0 00'0 00'0 00'0 equeinos uonsef ap sabieys sanny EX]00'0 00'0 00'0 00'0 00°0 00'0 00'0 00'0 sjnpoid ap suoyenueyy Lo000 00'0 00'0 00000 Orr z 000 00'0 00'0 00'0 SP|WISSe Sley Je euuosied ep sefieya cLo00'0 00'0 00'0 OD'£EZ 08€ 00'o 00'0 00'0 00'0 jesgug6 aigjoeies e sabseyg LLO00'0 0o'o 00'0 00'£EZ 806 Z 00°0 00'0 00'0 00'0 SaSN3d41q{na ep {susgdoinsuolesuen69sy spuoz sep1VS4 38 Vdv SI|SIO} abessnuaidde'yoid suesdoine USA 30 LO sanzeusioy} ajejoos 'suods ''unef uoljeuLIO} spuoy sioy) xne1su66 SOPqe|IUSA 7m siydeu9vdv uol}2e je ojues "90S BIA "Jin "uBsosug gunseg sap uol}S09 SOIAIES uou suojegdoer v € z L g-0 0 boev JIS8NIASNT.Q ANA — LNAINANNOILONO 3d NOILOAS — 31S1049 NOILVLNASSAYd — VAl SAXANNV — AlS202 - Sa - OL Md LUV A JHNAIMAdNS 31094 - VS


Sp °8e400'0 00'0 00'0 00'0 00''0 00'0 "aoud 'suonelogidgp 'owe sesudey 8409'005 00'0 00'0 00'0 00° 00'0 sanbyloads synpold Ll00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SISHUEUI} SHNPOId 9200'000 og 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 equeinos uoyssf ap synpoid senny SL00°05 Z8S Z 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 suoyediaed je suojejog bL00°0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 81890] 91118984 LEZ00'000 S 00'0 00'0 00'0 09'0 00'0 Sexe] }9 Sjodiu] LEA00'000 86€ 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 S9SISAIP S8JUSA 'BUIELUOP *SS9IAISS "Pole 0400'0€6 OF 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 sabseyo ep suojenugyy elo00000 246 Z 000 00'0 00'0 00'0 00'0 S311393400'00€ 000 00'0 000 00'0 00'0 suopelog1dgp 'suojsjaqud xne suojejog 8900'00S | 00'0 00'0 00'o 00'0 00'0 sanbyiogds safueyo 4900'00z 000 00'0 00'0 00'0 00'0 seigoueuy sebieyD 9900'0 00'0 00'0 00'0 00'o 00'0 snj8,p sednouf sep jueluauUo}ouoy sles 985900°00S 98 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 ejueinoo uonsef ap safseyo seyny sg00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 synpoid ep suojenusyy ÿLO00'000 Orr Zz 00'0 00'0 00'0 a0'0 00'0 selluisse sles ja [ouuosisd ap sabseyD AA00'CEZ OBE 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 [21996 a1epoeeo e sebreyD LLO00'CCZ 806 Z 00'0 00'0 00'0 00'0 000 SASN2d420yeqyiqey IW
WLOL OA9S91 anbiwioucsa }® S0110}[19) Sep op uonesuen59y sean ainyeuus uop}ouo 4 suodsueiL JUSLIAUUOIIAUT uonay yuewebeusuy VS anidey96 8 Z 9 s recv (23INS) T14N3SN3.Q ANA — LNSWANNOILONOS 3d NOIL93S — 31SI0N9 NOLLV.LNAS3Ud — VA SAXANNV — AlSc02- Sd - D1 HG Lav Q 34N3I4IANS 31094 - SI


Op odeg
"S@yIYD sion B Se}dWOD sel JaI/12}9q (4)'00'008 {sineugque soopoiexe) sglnuue sjepueyW, | O7:00*00$ S311393400'0 S3SN3430SejgelueA uou suoje19d0 (b) suneu10 elegy eydwoa / epoquyS31EVILNAA NON SNOILYHAdO — 10
LO'TV 33711V130Q NOILVLNASSad = LNSAWSNNOILONOS 3Q NOIL93S — 31SI049 NOILVLNAS3dd = VAl SAXANNV — AlSZ0¢ - SA- 91 HQ Lav Q aYNAAdNS 31093 - VSI


Lp oseg
"6199 @}dwoa ne seasiiqejdwios sJg1ejui Sep JE, |] (€)1999 Np 9-L72+ 'W SIDE) JUeIgqep eueB1o, Jed gSLOJNE WWE JUEJUOUU UNp 8SEQ E] INS SUEJOSEU, ap SUBI 8] 18S1|EEJ SP INSJEUUOPIO | EP UOIS}DEp E] SP S}ep e| No sues0sg.) ep EUBI( e] JUESLONNE seiqweasse| EP UCHELEquep €] ap eyep e| senbIpyy (z)N/LO/LO NE OP 1UP581 SinoougeBeai np juewesinoquey (€) soulL-N seBeuly sep juejuowL-N SJuawasinoquia: sap JUEJUOY
N/LO/FO ne9SHOJNE wWNW]Xew JUEJUON"6861/20/22 NP DLZOOOGSEANI : YON AU SIENS (1)(12301) euesosen ep spa49 61S81190891} SP SHP9J9 SSINY BELG8118103994} 6P S}OI]IG PELSyunidwa une seal] 2[1810594 ap sauBr] Z£6LS911010893 ap SeUBI LEGLSSU810591} ap SS0UEAY Z6LS106911 NP SOOURAY L6LSQesuos sp ousuunu 8j s8nbipui 'auGt) anbeys inog)SANJEN(L) 3R1340$241 30 SLIGAYD S3qd 1V130 -— blaL baHAIUOSAUL AG SLIGSYND SAd TWVLAG — 31130 V1 40 1V13 — SITVINONIALVd SSAXSNNVAl
SSAXANNV — AI
$202 - S8- OL Wd Luv Q 3HNHAIANS 11093 - VS


{1ey0.1)seljwjsse seyep je sjunsdwy 894(Ba) sepsp je sjundwa seyny 8291(1210) sineisnbse-se12290]siaAUS S8YSQ 9/9](12199) ddd 18 dL AW unod seyeq 5291(1e}0}) sose4) npxnelogds saydwoo uns sjunidwy 7/94(1301)105911 NP SeapljosuaD SBSUPAY L/9L(12301) sasayjnajypied suoyjpuosep sIHosse seyep je sjunsdwiy 794{re301)
sngel siueweuuo;ines Ja siodoq COL{le10)) suesosei ep au ins Ges epuondo sun,p SIHOSSE syurudw 3 [pp9L{ejo}) sesiaep ue sjunidwy St(e10}) sauna us sjuniduz 1pgL(18301) sisjoueug sjuswressi|qezesep sasdne sjurudwy 9)(m301) sesjeyeByqo sjuruduua ç9L(a) N/O (9) (vy)8 gdioque 4) 8 {s) (s) juawes 4junud sjuswas fevenyoe uopes|Jiqoujuewuss quewessy) xne} Op 3949JULP -anoquiad eunjeubys aly ep Genuos apep -Inoquies ~4OWE, mnequisa esinea me NESAIN (») xepul xn (gi reuruon dolwed ap eee ap aye, ayo no inazgid aussiueB.ouoB q P ET ie} wes no uojeslusp p ajeq Jeu Li: SIU8BIQ | ojeuunu aj sanbipuy 'eu enbeyo inod}ap {NOI op edAL np ayeq einen"939 -OMGd oxsHIgIssod equ) XNBLje1ju09 np sUJBHO,I e seyep 3e syunsdwig(994 39 6+}9L S1OY) 31120 30 SYNLVN HVd NOLLILUVdAAN — ZLA: 11130 30 34NLVN 4Vd NOILILLAVdA4 — 21130 V1 30 1V13 — SI1VINONIALYd SIXINNYAl
SAXANNV — Al$202 - S8- OL Md Lav d 1HNIYIdNS 31093 - VSA


6+ 95eq
Sigdu sep jesgueb epoo np SEs] 19 Y POS) See xne senagid sejeosy S8}8081 Se] Ins sejqesunoquias seoueAe sep UONNQUNE jUeWed 'OZ0Z Inod eaneoynoes seaueUY ep OZOZ JILIN! DE NP SE6-0202.L 10] | EP Sz E/DIWe, ep SJ Ne seqUasuOD se|qesunoquial seaueAe Se] sudUIO9 À (6)"(SQJEUOIWO] SOYAOE|JOD xnNe sayo sIelUBUY s}INpoud se] Ns OLOZ UINf SZ AP 924081018901 elejnouo ey ap alBojodAy ej jueains syunidiia sep Uoreouissels e] Jo) | -y #duexz 'eulBlio, € junidtue p euoBsje) (g)jasiogid e seune inod x 'auy uf nod 4 'jisse160id Juewessipowe nod 4 'JUeJSUO jusWassioWe Jnod 9 Jenbipuy (2)"9a X 'S|PSUISSWL] : | 'lSHISSUIG : g ' Ss|jenuuR : y : SUSWESINOQUEI Sap eydIPOLEd eB] Jenbipu] (9)"yequoo np euj6uos 8 xne} ap nesau 8j Janbipuj (s}(slow § 10qun : x9) xepul,p sed] se] no e] isuuoquen (p)"(e6ejuesinad ep yujod ue eguudxe eBseuu oun,p je saues9J92 ep jansn xne} UN,p UONIppe ejduuis e] BuLUOD lUy#p jJuewanes Sed }S8,u inb ejqeueA xne} UN aIIp-e-180,9) x4oud : y ' oXe[diuos : 9 ' ejduus ejqeuea : À ' 8x1 : 4 : J9JojU,p xne] op adAL (£}'aulbuoy & gyUMUdWa JUeJUOLL : [EUILLON (Z}ou ssenuaid a] ap ajep ef 1anbipui 'suonesiiqow sunaisnid nel] euuop yurudwe un Ig (1)peiguaB 1801(je10}) seyap senny 4891(yo)sajqeobeu sue; ue{ouu e su0g 789],(6) (1e}01) syunudwe senny 1291
N/O
(8) (9) (1)gdropue @ (s) (e) queuesyunid syuswies joLenjse uonesilIqoujuewes juewessy xne} ap 72591U,p sanoquiad aunjeuB)s aly op Genuos ap-Ui3,p arogiios our -Inoques S81A9Q xneL nECAIN (p) xepuy (z} JeEUIWION d op ejep a 6- - À xn Jaya. ep aye ays no snajgid aws|ueBi 'apoB sep 9uoip k i no uojssiwg,p Pp eq eu 39. | Q | oieunu 9] ienbipu 'auby) enbeys 1nod)sp Wold ep adAl np ae8q aunye}"189 -0H8d sea FNPUNASSOd eau, xNeLj22]U09 np eujByj10,| B seep je sjunidwg$202 - SH - OL Wd Luv d 34N3141dNS 31094 - VS


00'e 00'D 00'o 00'o 00'0 00'0 lesougË 18JoL00'0 00'O 00'0 00'o 00'0 00'0 (le) seysp senny 2891(12}0})
00'0 00'D 00'0 00'0 00'0 00'0 Sajqeloo5eu euuay ueAow € suog Z89L00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 {m0} sjunudwie senny 189400'0 0g'o on'o 00° 00' 00'0 {ie01) selluisse soyep jo syurudw3 gal00'0 09'o 00'0 00'0 00'0 00'o (1e}0)) sepap 1e sjunidue senny 8291(1e}0})00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 sinasgnboe-sauleyEoo} SIBAUD SERA O/ 9100'0 00'D 00'0 00'0 00'0 00'0 {eo} ddd 19 ALAN 1nod sayeq S29100'0 00'0 00'0 90'0 00'0 o0'0 (eo) xneiseds seydwoo ins sjuniduuz Z49100'0 00'0 09'0 00'0 00'0 90'0 (je}0}) 408811 np Seepljosuas saoueAY 1/91(8301) seagunoyied suopipuos00'0 00'0 00'o 00'0 00''0 00'0 ep sjosse seyep je syurudwy ;gL(eyo)
00'0 00°0 o0'0 00'0 00'0 00'0 sn$es sjueWeuuones je s}odeq Sg}{OL} (e10]} suesosen ep auBi] uns ebes))go'c 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 ep Uoqdo eun,p SJHOSSE sjurudwy Lp],(ine) 90'0 00'0 00'0 00' 00'o {1e10}) seshep ue sjunidiuua eyo)00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 eo}} sons us sunuduuz 1 +9(leoL)s1e1oueuy
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 sjueWess!|qe}9 sopsqidne Sum pg)oo'o 000 090 000 oo'o 00'0 (8301) seajezeBy qo sjunuduuz ¢9)
(si)3e6pnqun) np (eu) {en(ou) ayon ap xne} (sequue eyjenyueag Ww@91910X9,] (juegyo9 suo sl} tedes (vb) xepuy ue) N/LO/LO eunyeanos (yequooSued 38293U),p seBseyD syepele op UeANOS JUB}UOW N/O8P AN9I sniec sig1gaul seigyuip edd, | °UenPisss | ne Op juerses tendes seade gounpeancg | ©P Cieunu el 1enbipur 'euBy enbeyo snog)treven aging junsdwe,p eunjenneesln ou0Bgye]
62/218X6,] ap 9HNULY3249}U],P XNELN/LO/EO NB sepep ye syunidwy(ayns) (991 38 6++91 SioU) 31130 3d 3HNLVN HVd NOILILHVdAIY — Z'L4AL11130 40 SYNLVN YVd NOILILUVdAH — 21110 V1 Ad 1V13 — SSTVINOWINLVd SSXANNVAl
SAXANNV — AIS20c - Sa - OL Md Lav d AYNNAMAdNS 3109 - VSI


IS o8eg
"892 ne sgsiiqe}duoo je jenjueng eBueuog,p JejUOI np eu} ne snde, juewe}enjuaAg sjesg]U Se} JenbIpuI (ZL)"899 eRe, e SPsItqe}dwos je janjueng eGueYD9,p JeAUOO np eu} Ne SNP sjenjuerg Sjei9jUl ya (Sessiedgp Sjeigjul) « eoUREYoe, € SEIBRI S}QJETUI » | 41.99 I9IWEY € SPSIIIGe|dUOD Jo JEU JEHUO9 Np ay NE np sjereyul Sep }6e,s 11 (91)ye6pnq np 6j04 ap ayep e] & nESAU 6] Jenbjpul 'e|qeyeA xne} € sjuNIdwe sej Nog "seljanjueAs einpeanco ap suojesedo sede xne] (SL)"einyeanco ep suoneipdo seide N/LO/LO ne sunod Ue Xepul| IEUUOQUEN (pL)
'(eBejueainod op julod ue egwudxe eBielu eun,p je eoUueJ9J9/ ep Jensn xne} UN,pP UONIPpE ejdwis BJ EUWOD IUyEp Juewenes sed }Se,U IND e|qeUeA xNB} UN EJIp-2-J$8,9) exe|dwOd : 9 ' eIdWUIS B|qeweA : A! axl: À : SUNJEANOS ep suoHesedo Saude J8/EjU1,p xNe} ap BdA) (EL)"(selBLo]LUE] S61AROEIIOS xne syeyo sue/UeUY SUNpoid se] INS OLOZ UN SZ NP DZ0SLOL ADO! SHEINOD ej ep eIBolodA ej JUBAINS Sjurudue sep UOREDIISsE[O €] 9) L-Y ajdwex3 Jurudwue,p euoBg}eD (1)"« einpeanos ep suonei#do sep ]leJep » Nes|qe} 9] 18}9]dWOd ep JUSIAUOD |! 'inpeancs e SILUnOS jS8 junidue] IS (LL)'yuewayepua ajgejuiea ne Juepuodsauoo aoj2axe, Jnod anagud ayap ej ap jeyIded np juawasunoquiad a JWOSSeJ SU/E} JnE} |! 'AUTLOSEU ap EU aun,p spOsse sjuruduus sap juessibe,s (01)S202 - Sa - OL Md Lav Q 3YNAWAdNS 31094 - VSI


Zs °8tq
(Qunidwa un,p eBueyo ua asid ej Jooueuy 8 SeuNSsep xne9 enb seune sud senbipunf syuewebebue sap senss])S3113Q S341nv - 248
"1a
SSLLAG SSYLNV — 41130 V1 30 1V13 — SATVINOWIALVd SAXSNNV
Al
SAXSNNV — Al
ST0Z - Sa - 91 Hd Luv Q 34N3IIAIANS 31094 - VSI


£S 98248LOc/SO/E% b uel YNA TVA 379171 30 N319 7CLOZ/SO/ET g SNOILVSIISONNI S3410v 7c102/S0/E7 OL LNAWILVd LNAWSASVNAWY LNSAWS0ONA9V 7ZL0z/SO0/E7 OL WNALVA LA NOILVTIVLSNI 7ZLOZ/SO/E7 S SANDINOYLOATA NO 3001419313 NVAYNE 30 131431vVN 1ZLOZ/SO/EZ L YNSATWA 414!V3 3d SNOILLVSTIGOWWI SY.LAY 7Z102/SO/E7 9 ANDISSV19 131431vVN 1CLOCISO/£E SL S21131v ANDINVOAW/STILNO 7CIOC/SO/EC S NVaYyNg AG Y3aNIaOW 1ciOC/GO/EC L UB L'ANATVA 371911 ANOILVWAOANI NVSYNE 13143LVN 1&LOZ/SO/EC S SUB G 2NOILVNWAOZNI NVAYNE TAIYSLVAN 1€LOC/GO/EC @ sue Z 7191907 1€LOZ/SO/EC OL sue OL SYAMaLV 13 SSADVYEVS LNAWaAdINOS 7G SUONEI|E]SU] seyny 7(saguue us) osang SluoWue suaiq ep seloGsaye
3 00'000!
SLOZ/LO/LO : UB UN INS JUassiPolUes INajeA ap nad ap suoHes||iqowuw! se] janbnp edap ua auleyuN [Ines -ANSJEA aIqIey ep susig
np uoqel9qiieq
3314W1S$SV.1 4d XIOHD
(ajqeuea 'yusse169p 'sseeull)juswsssHiouwe,p 81nPp9201dSLNAWASSILYOWNYV S371 4NOd SAASMILN SSAQOHLAWN
ta
SLNSWASSILYONV S371 dNOd SAASNMILN SAGOHLAW — SI1VINONIALYA SAXSNNVAl
SAXANNV — AI
S208 - Sa - OL Md Luv Q 34NIIHIANS 31093 - VS


ps o8eg00'0 00'0 00'o 00'0 00'0 Sispoueuy s8jduo9 sep -00'0 00'0 00'0 000 00'0 sJal} ap sajdWos sap -00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SINOSUA 39 $430}S Sap -00'0 000 00'0 000 00'0 SUO[}SIHIAOUUU Sap -00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (€) suonerssadeg00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 senbsyi nod suojsjAoid saqny00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 yunidwia,p sonueief nod sU0ISIAO1400'0 00'0 00'o 00'0 000 SUO/SIA91 SsepuriB no suaijasjue so16 nod suoISIAO!400'0 00'0 00'0 00'0 00'0 eBueuys op seyed 1nod suolsiaoig000 00'0 00'0 00'0 00'0 sep] mod suojs|aoid00'0 00'0 00'0 000 00'0 (g) seBaeys 36 senbsys inod suoys|Aoig(e) sauiv139an8 SNoISIAOUA
00'0 00'0 00'0 000 000 sauey9Bpng-luies suals|Aoid sep 180100'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SISHUeUL 531dW02 sap -00'0 00'0 00'0 00'o 00'0 sie] ep sejdiuos sap -00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SINODUB }9 54920}S SOP -00'0 00'0 00'0 000 00'0 suofjesIqouu Sap -00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 {e) suonelsgidaq00'0 00'0 00'0 000 000 senbsis inod suolsiaoid Sesny00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 yunidwe,p seyuese6 nod suoisiaoig00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SUOISIAg1 SEPURIB no susroiqus S016 1nod SUOIS|ADIg00'0 000 00'0 00'0 00'0 eBueys ap seed 1nod suais}aoid00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 ssBjyl nod suojsjaoig00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (¢) seBueys ye sonbsi anod suois|acig(2) S3ulVLADANG-INAS SNOISIAOYda-9=3 a ga+v=9 g uosjaoid VvN/LO/LO ne B] ap (1) UOISJAO!d e] ap eunyen82/919X9,] 9p saanysuos suolsiAosd | sosnysuos suoIs|Aold | uonnisuos | s91o1exe,] ap uoisinoïd3010S seslides sop juejUoW Sap 1830} JUEJUOW sap juejuoW ep ejeq e| ep JUEJUOWN/LO/LO NV SSANLILSNOD SNOISIAOYdLea N/LO/LO NY SAANLILSNOOD SNOISIAONd SAd LVL — SA IVINOWILVd SAXSANNVAl SAXANNV — Al$202 - Sa - OL Md Lav Q 14N1143dNS 31093 - VS


Ss 9824"Quaweadinb9,| ap suonesi|iqowuw! sap Uonelogidep inod suo|s{aoid 'sgooud np eg ne seB INod uolsiaoud : Sejduexe) UoIs|Acud e ap yelqo, 1enbipul (£)"SOJUSIOUE SoleueuuelBe Je SANBISIBS] sUonISOdSIp xne JusWgUUOJUG 'sauley9Hpng na sase}gBpng-1was suolshoid sap alui6g, 9] anbydde ajAN28OS ej onb uojes JouBlasual y (2)"egMysuod efep UOIsIAaJd euN,p JUawspUOge No eljeAnou UOISIAOMA (1)00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SNOISIAOd IVLOL00'0 00'0 00'o 00'0 000 sesezsBpnq suolsjaosd sep |eJOLa-2=3 d ga+v=9 a uojsjaoud vN/LO/LO ne el ep [D] UOISJAOAd e) ap einjeN99]949X9,| 9P segnasuos suoysiaoïd | segnyjsuos suorsinoud | uonnyjsuoa | 631918x9 1 ep uoisiao1d30710$S sesudes sep juejuoy Sep 1230} JUEJUOW sop juejuoy ep syeq e] ep IUBUOW$202 - S8 - 91 Md Luv d 14N3/4IANS 41093 - VSS


"PUAN
9ç 93eq
ee
SoueuouelGes je SoANE|s|69] SUO!ISOdsIp xNe JUSWIEULIOJUOS 'jU8LUS|E)S UN,P 8/0, UO) nb « sUoISIAOId Sep Je13 » JUapEogud neejqe] e| suep juBINBY sUoSIAOUd sop 116e,(L) SNOISIAOUA SAG LNAW371VLI — Zea
T£a
SNOISIAOd S3Q LN3W371V11 — SA1VINONIALVd SAXSNNV
Al
SSXANNV — Al$202 - SA- OL HO Luv G AYNNaIAdNS 31094 - VSA


LS 9384
"(UI + 4) — [ = 1pouwue e jueyses abieyo e] ap juejuou ne puodsau07 (|)
00'0 00'0 00'0 00'0 WLOL(in) (nw) (i)(z989/9) ss1o18xe,] ep sjueppogid Lar uonesequep | (Sou ue)(1) epios syuswsssinowe xne S991918X9 sap ajdwos ne aalgjsuel} e] dp a3eq aap ecu s919/SUE1 asuadap EI ap S1NJEN s91048X3uolejop 2] ap JUEJ}UOW 91H} Ne owe JUEJUOW esusdép e] ep JUEJUOW p s91nq"UH + I} — | = 1Houwe e jueyses aGseyo ej ap juejuouI ne puodseuo" (|)00'0 00'0 000 00'0 WLOL(in) (i) ()
{sjou us)
{L) apjog (2189/9) s9118xe,] ep Syuepyogid aad UoReIS asp yuaula|eza,} a919JSsuel} asuadap P| ap ainjeN 991918X2sjuswess!jiowe xne S891918X9 Sop ajdwiod ne aasgjsues} e| op ajeg Bp BeinUdHEJOp E] op JUEJUOWN 9131) NE ILIOUIE JUEJUON esusd9p ey] ap AUEJUON p s91nqSI34231SNVAL SAOYVHD S3Q LVL]va SII411SNVAL S394VH9 SAG LY13 — STIVINONIALYd SAXANNVA SAXANNV — AI$202 - Sa - 9L Md Lav d A14NAAIANS 411093 - VS


gs aseg
'eudeyo 8j senbipuy (2)
*say901 us,nb sasuedep ue Jue} 'seydtucs ap uejd ne jUsWAUUGJUOD e||le]ep ane Wop Sp auyideya #7 (9)"XNBABY SOP GINJeU E] Je auydeus a] esyosuy (G)"S8JOA S}IPOJO XNBSANON + L-N 1851291 SAISOY = (OL (p)"sens sep Sediayue esudeu ap seo Us JOS 'heusiuupe a)duioo np 8J04 6] saude jlos 'Jueps2oid 801918x8 | ap SJeNNsa sep osudes ap sea US JUsWéenbiun adues y (£)"(1881291 & $9]se) Siou) senuuos suonesi[ees Sep a|quesug (2)"Siat} ap ajdwoo inod uoneigdo sed a1pea un JUANQ (1)(4) (18390) SHALL AG 314W09 HNOd SNOILVH3dO.Q AYLIdVHOsgS42lL1 Ad ALdINOD 4NOd SNOILVAAdO S20 117130 — STIVINONIALYd SAXANNV
AI
SAXAINNV — AIScOT - Sa - DL Md Lav Q 14N143d4NS 31093 - VS


6S °5e4"(SPSSIEDOP S}QUgIUI) « aaueeuos, B S9IHEl S}QI9IUI » LLL99 SPUE.I e SPSiqerdwics je Jeu ye.QUCD np ea NE snp sig1ju! sep WHe,s |] (8){SelBuoE] SYANO!O9 xNe SLayO SiBjoueuy synpoid sa] ANS OLOZ Uni SZ np O4ZOSLOL ADO! e1e[NouI9 e] ep e|GojodAy e] JuBAINS sjuNIdwe sep uoneoyISSe eB] Jo) L~y eldiusxz "euneAnos ap uoyesado sJoy junidwa,p euoGejeo (2)"yeBpng np 930A ap ajep e] e neeau 8j Jenbipul 's|qevEA xne} e sjUrudiue se] JNO, 'S1nyeAn09 ep uoHeledo soy xney (9)*sudwos siey sno} 'jenuue xne 1 (g}(7 sou € HOGIANA Xe) xepul,p edA} a] Janbipuy (p)ppe ajdwis 8] swwos IULSp juswejnes sed 15a,u Inb aiqeveA XNE} UN aulp-B-189,9) exiud : y ' exe[diuos : 4 ! sjdius ejqeuea : À ! XL ! 4 : Je/9IUI,P xne] ap adAJ {¢)"eine : X : 8]8UJSeUU : |S 8[eUJSEUUIQ : g ' 8J[ENUUE : y SjJuUsWasINOqUaJ Sep EylOIpaied eB] sanbipu] (Z)"(eBgjusoinod sp qulod ue egwudxe aBsew eun,p je eouelajgu ap jansn xne} un p u'(iestogud e) senne ined x 'auy uy inod 4 'yssesosd jualuiesspioue Jnod 4 'juejsuas juewessiiowe 1nod 9 1enb|puy (1)00'o 090 00'0 o0'o 1VAAN39 WLOL181508 juaw860o]
" ap suojesado00'0 ooo 00'0 00'0
sep nod sgjoequossqunidwe sep [e}oL(xnepossyuswabo] s10y) da
. . . Sap no sgHAH20110900'0 090 00'0 00'0
sep sed 59}981jU09Xn89 anb sonnesjunsduus SOP 1801(xneoossiueue6ol $104) dQ
o0'o 00'0 00'0 00'0 sep no SEzA]}20/j03sap sed sgj9r1juo2syunidwe sep |ejo]
(s) au
xneyep | (p) {£) | -enjoe | (9) {e) (z) iyoug | eguuy
junadus
eydes ug (8) sigseaul ug neeain | xepu] | xney | xney | xepu] | xnel | sjuewuessemipouu (2) anoqg | "P| oso ne op alg SP APH | uereB jundwe,| d siepougusqqueanod qunidwe,p 1591 (epIU] juequoy no Jnaygid . (D jundwe,| epwad wepsod jeyded ap 1ef4o juewess}owe,p np uoneuBiseqa9|910xa,} S9SJA8P euoBsies (9) 386pnq np ssinq aws|UBBIO[BUY XMBL sep 9319 lyoudap sinoo ne ajueeb gyinuuy no $99|pul 8104 ap ojep 8] 2 XNeLpolisd 78 uo}es[|Iqouuep ssuuySILNVYVS SLINNYdI Sad LV13£'4a NV118 SYOH SLNIMI9YONT — SS TIVINOWILVd SAXINNV$202 - S€- OL Nd LAV QG auNaldadNsS 11093 - VS


09 a8eg
"equesef ej ap jedde,p seo ua,nb senjoeye yuoles au sJusWUesJeA Seq "Nal jUeie SjanuUe sjuaUAsIaA sap anb sed anbiydusl,u aguereé €] ap 10.390, Je ejduues sed 4s0,U « aajo1exa,| ap SuNOd NE JOSIEA E S]INUUTY » aUUOIOD E] -' N/L/L Ne @queweb e] ep jenpiseu jueWUOW Me puodseLias « N/L/L Ne [Pydes Us ayaq » SUUAO, e| -: 81qi/6y19 eu UN,P Seujeinyy xne S8p1090e eQuBJeb e| ep jejo} JUeJUOW Ne puodseuco « aul! 8 (eyde2 Ua ayeg » auUgOD e] -+ epedgud Inb euuolos e] e sanblpul 4/210} aainp sun,p 158 anuese6 e+ 'ayolpaied ep sed e,u snuereb el 129 odes sed jsa,u « sjoipoued » enbygqnu EI -: 88907 soues4 soUaGy,| sed 9919 no SIS « e1Q: (1999 NP Z-e-11.9)77 ajoy) 218907 aouely souaby, 8 sagpioo0e sojUeIPÉ say jueUIaOLIOD (+)19 841] » UN,p eulejnyA eUUOSJad an} Jse oQUEVEB e| Ep « eseloygUEg euusIUeB1O » | -00'0 00'0 00'0 yuswabeuawe,p je owsjueqin,p suojesedo sep e san sjuowabebuy00'0 00'0 00'0 o1qnd sus ap suoyebajap sep e sel] sjuawebebuy00'0 00'0 00'0 (1) seajid sowsiueB10,p j4o01d ny00'0 00'0 00'0 saijgnd sausiue6io.p yyoid ny00'0 00'0 00'0 seuuop SjuolueBeôus sainy 8L0800'0 00'0 00'0 S9}INUUL UD 195/9A B SUOIJUS8AQNS 210800'0 00'0 00'0 WLOL
891918X9.|ap Sino9 ne N/L/L ne aulbuo,|JasJaA ER 9}INUUY jeudeo usa 5noq e jeJIdeo Us eRag g}DIPOLad saguue ue aging auleloygueq ews|uebi9 jusweBbeBbue, ap sinjey euiBlo,p aguuySAINNOG SLNAWA9DVONSA SSYULNV SAC 1vL138'1a NV1la SYOH SLNAWSDVONG — SAIVINONIALYd SIXINNYAl SAXANNV — Al$202 - SH - SL Wd Luv Q 3UNIAIANS 31093 - VSI


19 o3eq
000 00'0 00'0 sesudomus sap snôai sjuouofeñuz00'0 00'0 00'0 sasjidesjue sep sn591 xnao ap uondsoxa,| y00'0 00'0 000 sn$ai sjuawabebua sony 820800'0 00'0 000 (013981 e juejse1 sajinuue) ssunuue Jed 11049981 8 SUOIJUSAGNS /70800'0 00'0 00'0 Gstiqouuut jteq-1p919) 11019981 B JUL}SOL |I8Q-JIP919 ap SQULASPSM 9Z0800'0 00'0 00'0 WLOL
991949X9,|ap sunos ne N/LO/LO ne oufuo, saguue outfHo,p41049991 B 9JINUUY jexdes us osue919 2 jeydes us ooue919 9HpouSd | Us aging inayewe susiuebig jyuowabebua,| ap aunjeny aguuySN934 SLNAWADVONS SAYLNV SAd LVLa
6°24
NV SUOH SLNAWS9DVONS — SATVINOWINLVd SAXANNV
Al
SSXINNV — Al
$202 - SA- 91 Nd Luv d ANNAIMAdNS 31093 - VS3


ZO ade"sguuop sjuswabeBue sejne xne sejal 18), suep esjided eUn,p @[qo, UO) aJe]SsuGS ysa Ueliq SOY juetueBeBus un sjenbse] inod suojebalsp seq (p)'(vaessai9jui a/fas 'ebeuuaye 'Uolssasuos) uojebalgp E| ep ainjeu Ej 16819914 (€)"Ganagxe ap suoisHep no sje.jUOD 'sUOHeJEgIEp) UdISO9p e| ep 8jep e] JenbipU (Z)"@UANIELIO9 ef Jed seuBisep sayiqnd xnay sa.yne yo YAHIE|[Od EI SP 1830H (1)seujny
ewusiueB10, ap je]ns94 ap 9jdwos ne jueinby yinpoid np % Qg ep snid juezussgides no 3 000 SZ e soinouodns suonUaAqnsyunidwa un,p juswsuuognes no sjjueie9)jexdes np ed oun,p uojuajeg(y) (€) augnd souues ap uoneba1sqeo ap oibeeuet a Jen ewsiue610,| ap ajejoos uosjey auisiuebio,| ap WON (z} quaweBbebue,| ep einen"Si21] SOS E UO!JESIUNLULUOD JAPUBLWAP Sp }I01P aj e auUOSJad ayno*(L) e olqnd np uonisodsip eJ e sILU juos seluslueBlo s99 ap se|qe]diu09 ja SJaIOUeUY S]U@LUNZOP 587YSIONVNIS LNAWSDVONSA NN Sid V ALIA1L937709 V1 $13n0$171 SNYVG SAWSINVDHO Sad aLsiOrg YAIONVNIS LNINIOVONZ NN Sd V SLIAILDSTIOO V1 $1300$11 SNYG SAWSINVDYO Sad JLSI1SATVINOWIALVd SSAXANNVAl SAXANNV — AlS20c - S9 - OL HO Luv 0 3HNHAIANS 31093 - vSa


£9 98eq
"eidoud 9}j89S} sues no aljeUUO!ppe AHIE2SY + NdL 'NdL 'Zdi sed Wey 159 Juewooueuy a] (s senbipu] (1)quewednoifes ep sewsiueBio sony1943
(1999 Np 23-1245 "1 eloque) sepqut syeojpuÂs
Juswusaueul; Np JUEJUOW
()
uonedsiped ap sponuo|saype,p aeq
SAWSINVSHO S1Q NOILYNSIS3AQSLIALLOSTIOO V1 SYSHOV STANOXNV LNAWAdNOYSSY 3d SAWSINVONO Sad 3Lsi1VbbaAN3W3dN04914 3d SAWSINVONO S1Q 3LSI1 — SAIVINOWIYLVd SAXANNVAl
SSXANNV — Al
$207 - S9 - D1 HQ Luv Q 3ANIAIANS 31094 - VSA


+9 oseg
'1879 169 SUEP SegsUsde 8.18 JU@AIOP }8 OIIQNd JUWess!|qe]e SSEUIWIOUSP JUOS 8IRI,UEUL 8ILQUOINE, ep Je e[eJ0W epjeuuosied eB] ep segjop serBe, se] sepnes enb Jasi9eld ap JUSJAUOS || 'Juepuadas"818HUEU SIUIOUONNE [Nes Ef Op jos -{ esa}oUeUY SILIOUOMNE,] 8P 16 Beso GHEUUOSIEd 2] BP POS -: S@B}0P 8118 'SANS e| ep xjOYD ne 'jueanad saggua ISUIE S81B91 saq{1999 NP Z-ZL PL '7 B[IHe jo) swigu-ejje B}A}De]/09 E| Jed enb sainsse ane jueaned au 'io] e] sed noeinjeu sng] Jed 'Inb xneo ep sed J88,u Je GAQE.SIULUPE SanyeU Bp 158 QUJEDUOD BoIAJES 6] IS a|6g1 OUN 18NJ}SUOD ap gYNoB E] NO (LOOD NP L-ZLbL 7 BPE Jo) eeosewuCo je S]J}ayjsnpul Binyeu ap JS8 guJBOUOD SNASS 8] IS B1GO1 eun Jens U09 ap UOHVEbIIGO,| & SHANSEIIOS e| 'jeddes nog"eoue)e#diu0s Bs ep JUBAS[S1 O1|QNd 89JA9S Un,p 8J0911p UoneyIojdxe,] Nod BPANoaYOo E] Jed segue solqnd sjuatuassi|qey9 Sa] Jasuaoal ap NÉE, || (L)S3349 SOIM8Nd SLNAWASSINSVLA SAG ALST'LIg S31449 SONMENd SLNSWASSITEVLA SAG 31811 — SAIVINOWIYLVd SAXANNVAl SAXANNV — AlS20c - Sa- OL Md Luv d F4NHAIANS 11093 - VSA


Sg 98eq"Je}008-oo|peui je [e}90s ASS "jUsWeBeUEWIE,p SUO}eIEdo 'e1@PUEUY eLOUOINe ejnes 81681 : seuoBeyeo ep sejdwiexa (1)AXANNV 139018 NN SNVQ SASIIVNGIAIGNI S29IANAS SAd 3LSI1graSXANNV 119qn8 NN SNVQ SASIIVNGIAIGNI SADIANAS SAC 11811 — SAIVINOWILVd SAXSNNV
Al
SAXANNV — Al
ST0Z - Sa - 91 HO LuV G FuNAIAdNS 11093 - VS3


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - BS - 2025
IV — ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRESEQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURSSolde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budgetprécédent(BP+BS+DM)PropositionsnouvellesVoteTotal (2)
Solde d'exécution 001 (A)montant négatif si déficit (D001)montant positif si excédent (R001) 0,00 33 931,0233 931,0233 931,02
Solde des RAR (B)montant négatif si déficitmontant positif si excédent 0,00 0,000,000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1{Solde | = A + B)Solde positif : excédent de financementSolde négatif : besoin de financement 0,00 33 931,0233 931,0233 931,02
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de lasection investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,budget précédent(BP+BS+DM)PropositionsnouvellesVoteTotal (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,000,000,00Solde de ia section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)Solde positif : excédent de financementSolde négatif : besoin de financement 0,0033 931,0233 931,0233 931,02
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs(Solde Il = C + Solde I)Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuitéSolde négatif : absence de ressources propres provenant desexercices antérieurs pour la couverture de l'annuité 0,0033 931,0233 931,0233 931,02
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETITEQUILIBRE
Pour mémoire,budgetprécédent(BP+BS+DM)
PropositionsnouvellesVoteTotal (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)}{3) 0,00 0,000,000,00Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 110 000,000,000,00110 000,00Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)Solde positif : annuité de la dette couverteSolde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l'exercice,vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercicesantérieurs (cf. solde Il}
110 000,000,000,00110 600,00
(1) Et à complé iq(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportéssil y a eu reprise des résuil ticipée ou cieique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Page 66


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - BS - 2025
IV — ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRESEQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRESBudget de l'exercice :ns Libellé (1) (hors RAR) Propositions Vote (2)(BP + BS + DM)DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DESRESSOURCES PROPRES = A +B 9,00 0,00 | Il 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,001631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,001641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,001643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,0016441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,001671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,001672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,001678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,001682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,001687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 0,00 0,00(B)10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.(2} Crédits de l'exercice vatés lors de la séance.
Page 67


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - BS - 2025
fonctionnement
IV — ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRESEQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C1.3RESSOURCES PROPRESBudget de l'exercice (horsArt. (1) Libellé (1) RAR) Propositions nouvelles Vote (2)(BP + BS + DM)RECETTE =atà S (RESSOURCES PROPRES) = a Vv 110 000,00 0,00 | vi 0,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00 6,0010222 | FCTVA 0,00 0,00 0,0010226 | Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,0010227 | Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,0010228 | Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,0013146 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00investissement13156 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00investissement13246 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00investissement13256 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00investissement138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,0026... Participations et créances rattachées27... Autres immobilisations financiéresRessources propres internes de l'année (b) 110 000,00 0,00 0,00(4)15... Provisions pour risques et charges169 Primes de remboursement des 0,00 0,00 0,00obligations26... Participations et créances rattachées27... Autres immobilisations financiéres28... Amortissement des immobilisations2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 000,00 0,00 0,0028158 | Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 000,00 0,00 0,0028181 | Installations générales, aménagt 16 000,00 0,00 0,00divers281838 | Autre matériel informatique 24 000,00 0,00 0,00281848 | Autres matériels de bureau et 14 000,00 0,00 0,00mobiliers28188 | Autres immo. corporelles 48 000,00 0,00 0,0029... Dépréciations des immobilisations31... Matiéres premiéres (et fournitures) (5)33... En-cours de production de biens (5)35... Stocks de produits (5)39... Dépréciation des stocks et en-cours481... | Charges à rép. sur plusieursexercices49... Dépréciation des comptes de tiers59... Dépréciation des comptes financiers024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00d'immobilisations021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00
Page 68


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - BS - 2025
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.(4) Les comptes 15, 29, 39, 48 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et lesrecettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page 69


OL o8eg
SXANNV L39d0Nd N3 SSDS NON 13 VAL V1 V SILLAPNSSV SA9IANIS S3d ALSI1bdSXSNNV LADGNE N3 S19143 NON 13 VAL V1 V SILLAPNSSY SADIANAS SAC 31811 — NOILVWHOSANI.G SLNSIN3 14 SIHLNY
Al
SSXANNV — Al
$20¢ - Sa - OL Md LuV Q ANNAIMAdNS 31093 - VS


LZ a8eg
"UOEINPOW |ep JIOANod un 8 gjlAÿ98|j09 e] Sayjanbsay inod saxe} se] JAaIIIE}Eq (Z)"IBW-21]NE,P SEHAIOGIOS sej sed sendsed sexe (1)00'0 00'0 00'0 00'0 WLOL00'0 000 00'0 00'0 000 00'0 SOJEPUOIES SQUEP|SE, SE] INS UONEYGeU,P exe |00'0 00'0 00'0 00'0 co'o 09'0 34900'0 00'0 00'0 09'0 09'0 09''0 8NdA1i00'0 00'0 00'0 00°0 000 00'0 adslS991n0S$01 Sap afeUNWWOD PegauBeyuow
09'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 ap Sau0z sep sanbluedeW sea}UOWAL Sa] INS exe]00'o 000 00'0 00'0 00°0 00'0 919119919,P SJEUIL UOHEWWOSUGS EI INS exe |00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 juelueisIBeluS,p HOJP 38 S1Uo, syoyjgnd ap axe,00'0 00'0 00'0 00'o 09'0 00'0 quawaBbeuswe.p exe)saoJnossal Sap ajeyusWapedep peg(L) xnenuids 38 suns $9] siunos juos00'0 00'0 00'0 09'0 09'0 00'0 sjanbxne Jaw ep 10490,p jloJp ne SellLuISSe s}101q000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 {+} Jeu 8p 101190, @ eAnEjOu axe |00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (1) stunueu je ueuge oygnd Yodsue,) 9] INS EXEL(1) sisonsd
000 00°0 00'0 00'0 000 00'0 synpoid ep uoeWuOsUoo ep ajelogds exe,SeMOIUEA
ooo 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SP UONEINONJEUUU, P SJESLIUS Sa] ANS exe00'0 00'O 00'0 00'0 00'0 000 SJINPUOS ep siued $a] Ans axe)(sauenopsep apoonp siq y G9c
; ; 'He 8 SIUHSP00'0 00 0 00'0 00'0 00'0 00'0 210289 uonesofew)000 00'0 00'0 00'0 00''0 00'0 ds 3d9iL(seuenop
; Sep #p09 np G9z60'0 00'0 00'0 00'0 a0'0 000 210289 'yee aluyap00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 09'0 ds ped) 34911saounossal sap ajeua|bal Led
(3 no syun '%)(%) ajues9q!|ap (%) ayues9qiigp (%) (8304 epL-N /npoid es[quesse,] L-N / xney e9jqLasse,] op UolsI59p Jed {L-N) / aseq ajep e] e anuuos Is)np uoneuea Jed 801 yNpolg np uonene, senbidde pesioy no jus191y609 'xneL e| 3p UOHeUeA eguynou eseg sall24l7ed SNOILNSIMLNOD SAG XNVL 3d SYSILVW N3 SNOISI920 — NOILVNHOANIG SLNSW3 14 SAHLNVAl SSXANNV — AlS702 - S4 - 91 HA Luv Q 34N31434NS 11091 - Ysa


ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - BS - 2025
V — ARRETE ET SIGNATURES >|<ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 20Nombre de membres présents : 9Nombre de suffrages exprimés : 12VOTES :Pour : 11Contre : 0Abstentions : 1
Date de convocation : 06/06/2025
Présenté par Le Président, Yves DURUFLE (1),A Dunkerque, le 17/06/2025
Délibéré par l'assemblée le Conseil d Administration (2), réunie en session ordinaireA Dunkerque, le 17/06/2025Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil d Administration (2),(3).
Certifié exécutoire par Le Président, Yves DURUFLE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 19/06/2025, et de la publication le19/06/2025 A Tourcoing, le 19/06/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».(2} Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
=
—
Prénom | NOM Qualité »Yves | DURUFLE Monibre. Presidenti rKeten DETTON Membr:Bertrand GAUME | Mere
- + ae oo Se
Hilaire MULION | Membre
Sylvie | GUILLET Membre
Danitle BELC-FOUQUART Membre otZot CARRÉ Membre |
- _———— a me _~- —
Rémy BECUWE | MembrePeter MAENHOUT Membre flat et p>— _ + eee 5 ag atFabienne i CHANTELOUP Membre= | a ————+Martine KLEIN-HOLLEBEQUE Membre }aoe E — IL aOlivier DESCHUYTTER | Membr:a eee mr ell L_ +rit VAHD 1 Marre
Mina L'AHAYE Morven
Mobs LEDALIVY Member
Ln BONNE Menor
eeKRutulr STEFAN Mia at |Pac AYNI'KR Mraïhie ;Mirkuel TMINUTE-NAN MANN Marre
Wort SAME [ Vering
i 4)
Page 72