PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-031-2025-07
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-07-16-00010 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/70 portant
modification de l'arrêté en date du 10 novembre 1942 ayant
autorisé la création de l'officine (2 pages) Page 6
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris
IDF-2025-06-30-00008 - décision tarifaire n°11481 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD COS ALICE GUY - 750048381 (3
pages) Page 9
IDF-2025-06-20-00011 - décision tarifaire n°2616 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD PERRAY VAUCLUSE - 910017250
(4 pages) Page 13
IDF-2025-06-20-00008 - décision tarifaire n°3644 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de Ehpad les artistes de Batignolles -
750048357 (3 pages) Page 18
IDF-2025-06-20-00020 - décision tarifaire n°646 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD RESIDENCE SAINT JACQUES -
750831448 (3 pages) Page 22
IDF-2025-06-19-00018 - décision tarifaire n°648 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION OEUVRE CROIX SAINT SIMON - 750712341 (3 pages) Page 26
IDF-2025-06-19-00019 - décision tarifaire n°653 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
MEDOTELS - 250015658 (4 pages) Page 30
IDF-2025-06-19-00004 - décision tarifaire n°654 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD COS HOSPITALITE FAMILIALE -
750803603 (3 pages) Page 35
IDF-2025-06-19-00013 - décision tarifaire n°655 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION MARIE-THÉRÈSE - 750803017 (4 pages) Page 39
IDF-2025-06-19-00007 - décision tarifaire n°659 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
MAISON DE RETRAITE SOEURS AUGUSTINES - 750803629 pour les
établissements et services suivants : Établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes - EHPAD DES SOEURS
AUGUSTINES -750800559 (4 pages) Page 44
2
IDF-2025-06-17-00004 - décision tarifaire n°660 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD MAISON DE RETRAITE ET
GERIATRIE - 750800534 (3 pages) Page 49
IDF-2025-06-19-00016 - décision tarifaire n°663 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
PETITES SOEURS DES PAUVRES - 750039620 (4 pages) Page 53
IDF-2025-06-19-00003 - décision tarifaire n°664 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
CHEMINS D'ESPERANCE - 750057291 pour les établissements et
services suivants : Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD AMITIE ET PARTAGE - 750800427 ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
EHPAD LA SOURCE D AUTEUIL -750016958 ; Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
GRENELLE - 750803769 (4 pages) Page 58
IDF-2025-06-20-00007 - décision tarifaire n°666 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD ASSOMPTION - 750068959 (3
pages) Page 63
IDF-2025-06-19-00005 - décision tarifaire n°667 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD COS JACQUES BARROT -
750057606 (3 pages) Page 67
IDF-2025-06-20-00023 - décision tarifaire n°669 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD VILLA DANIELLE TORELLI -
750057101 (3 pages) Page 71
IDF-2025-06-20-00014 - décision tarifaire n°670 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD RESIDENCE CASTAGNARY -
750056491 (3 pages) Page 75
IDF-2025-06-20-00022 - décision tarifaire n°678 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD RESIDENCE TROCADERO -
750046351 (3 pages) Page 79
IDF-2025-06-20-00017 - décision tarifaire n°683 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD RESIDENCE LES ISSAMBRES -
750042731 (3 pages) Page 83
IDF-2025-06-20-00013 - décision tarifaire n°684 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD RESIDENCE AMARAGGI -
750041790 (3 pages) Page 87
IDF-2025-06-26-00007 - décision tarifaire n°685 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
GROUPE ACPPA - 690802715 (3 pages) Page 91
3
IDF-2025-06-19-00015 - décision tarifaire n°686 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
COLISEE FRANCE - 330050899 (4 pages) Page 95
IDF-2025-06-19-00014 - décision tarifaire n°687 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
SARL RESIDENCE DU MARAIS - 750041394 (4 pages) Page 100
IDF-2025-06-19-00009 - décision tarifaire n°689 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD LE TREFLE BLEU CARDINET -
750041030 (4 pages) Page 105
IDF-2025-07-02-00011 - Décision tarifaire n°691 portant fixation du
forfait de soins pour 2025 de CAJ LES PORTES DU SUD 750040669 (2 pages) Page 110
IDF-2025-06-20-00016 - décision tarifaire n°692 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD RESIDENCE GOBELINS -
750040149 (3 pages) Page 113
IDF-2025-06-19-00008 - décision tarifaire n°695 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
SARL PARIS 11EME - 750056509 pour les établissements et services
suivants : Établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD DOLCEA LES AMBASSADEURS NATION -
750033979 (3 pages) Page 117
IDF-2025-06-20-00015 - décision tarifaire n°696 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD RESIDENCE EDITH PIAF -
750031098 (3 pages) Page 121
IDF-2025-07-02-00012 - Décision tarifaire n°701 portant fixation du
forfait de soins pour 2025 de CAJ MEMOIRE PLUS ISATIS - 750023129 (2
pages) Page 125
IDF-2025-06-19-00006 - décision tarifaire n°702 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD COS JEANNE D ARC -
750022279 (3 pages) Page 128
IDF-2025-06-20-00019 - décision tarifaire n°703 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD RESIDENCE OCEANE -
750021719 (3 pages) Page 132
IDF-2025-06-20-00018 - décision tarifaire n°704 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD RESIDENCE LES MUSICIENS -
750019358 (3 pages) Page 136
IDF-2025-06-19-00017 - décision tarifaire n°705 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
SAS GROUPE MAISON FAMILLE - 750039109 (4 pages) Page 140
4
IDF-2025-06-20-00006 - décision tarifaire n°707 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
SARL RESIDENCE CLUB LE MONTSOURIS - 750007759 pour les
établissements et services suivants : Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE CLUB LE
MONTSOURIS - 750007809 ; Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE DE SEVRES
-750002552 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD VILLA JULES JANIN - 750800658 (3 pages) Page 145
IDF-2025-06-20-00021 - décision tarifaire n°709 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD RESIDENCE TIERS TEMPS PARIS
- 750003600 (3 pages) Page 149
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-07-16-00012 - ARRÊTÉ N°DOS - 2025/ 3556
portant
autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine Service d'Oto-Rhino-Laryngologie (ORL)Madame le Docteur
Charlotte HAUTEFORT Hôpital Lariboisière (3 pages) Page 153
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Service
régional de l'architecture et des espaces patrimoniaux
IDF-2025-07-17-00001 - Arrêté n°DRAC 2025-053 portant création du
périmètre délimité des abords de Villa Hennebique protégée
au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de
Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine) (3 pages) Page 157
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Sécurité des
transports et des véhicules
IDF-2025-07-18-00001 - Décision DRIEAT IdF 2025 0631 (RASPAIL
Marchandises FIMO FCO) (3 pages) Page 161
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction
des affaires juridiques
IDF-2025-07-17-00002 - Arrêté portant organisation de la préfecture
de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
(15 pages) Page 165
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-07-10-00010 - Arrêté n° 2025-090-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association
ESCAPADE LIBERTE ET MOBILITE - SDJES de Paris (2 pages) Page 181
IDF-2025-07-10-00011 - Arrêté n° 2025-091-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association ESCAPADE
LIBERTE ET MOBILITE - SDJES de Paris (2 pages) Page 184
5
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-16-00010
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/70 portant
modification de l'arrêté en date du 10 novembre
1942 ayant autorisé la création de l'officine
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-16-00010 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/70 portant modification de l'arrêté en date du 10
novembre 1942 ayant autorisé la création de l'officine 6
_REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/70 portant modification de l'arrêté en date du 10 novembre
1942 ayant autorisé la création de l'officine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 10 novembre 1942 portant octroi de la licence n°75#000192 aux fins de création
d'une officine de pharmacie sise 51 rue Montorgueil à Paris (75002) ;

VU Le courrier de la DRASS en date 07 avril 2006 relatif à la déclaration de modification des conditions
d'installation de l'officine consistant en l' extension de la pharmacie à un local contigu se situant au
numéro 49 rue Montorgueil à Paris (75002) ;

VU la demande en date du 03 juin 202 5 par laquelle Madame Muriel ZYLBERSZTEJN sollicite la
modification de la licence n° 75#000192 ;



CONSIDERANT


CONSIDERANT

que la Mairie de Paris certifie que les vitrines de l'établissement sont situées sur les façades sur
rue des parcelles identifiées 49 et 51 rue Montorgueil au sein du 2ème arrondissement de Paris
(75002) ;

qu'il convient de tenir compte de cette numérotation et que l'arrêté de la licence de création de
l'officine de pharmacie dont Madame Muriel ZYLBERSZTEJN est titulaire, en date du
10 novembre 1942, doit être rectifié en conséquence ;
CONSIDERANT que les conditions d'exploitation de l'officine dont Madame Muriel ZYLBERSZTEJN est titulaire
sont pour le reste inchangées ;

ARRÊTE


ARTICLE 1er :


L'arrêté en date du 10 novembre 1942, portant création de l'officine de pharmacie autorisant
Madame Muriel ZYLBERSZTEJN est modifié comme suit,

Les termes :

« 51 rue Montorgueil à Paris (75002) »

sont remplacés par les termes :

« 49 - 51 rue Montorgueil à Paris (75002) »

Le reste sans changement.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-16-00010 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/70 portant modification de l'arrêté en date du 10
novembre 1942 ayant autorisé la création de l'officine 7
ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 16 juillet 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience
SIGNÉ
Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-16-00010 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/70 portant modification de l'arrêté en date du 10
novembre 1942 ayant autorisé la création de l'officine 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-30-00008
décision tarifaire n°11481 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD COS
ALICE GUY - 750048381
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-30-00008 - décision tarifaire n°11481 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD COS ALICE GUY - 750048381 9
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté 0 D Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité


DECISION TARIFAIRE N°11481 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2025 DE
EHPAD COS ALICE GUY - 750048381

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissement s et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/08/2010 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD COS
ALICE GUY (750048381) sise 10 R DE COLMAR 75019 Paris 19e Arrondissement et
gérée par l'entité dénommée FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG
(750721235) ;



DECIDE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-30-00008 - décision tarifaire n°11481 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD COS ALICE GUY - 750048381 10

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 629 561,56 € au titre de
2025, dont 8 000,00 € au titre des crédits non reconductible.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins
Hébergement Permanent 2 293 017,72
UHR 0,00
PASA 70 746,44
Hébergement Temporaire 84 207,43
Accueil de jour 181 589,97
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 219 130,13 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 621 561,56 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins
Hébergement Permanent 2 285 017,72
UHR 0,00
PASA 70 746,44
Hébergement Temporaire 84 207,43
Accueil de jour 181 589,97
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 218 463,46 €.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-30-00008 - décision tarifaire n°11481 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD COS ALICE GUY - 750048381 11

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION COS ALEXANDRE
GLASBERG (750721235) et à l'établissement concerné.

Fait à Saint-Denis,

le 30 juin 2025


P/ Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie





#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-30-00008 - décision tarifaire n°11481 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD COS ALICE GUY - 750048381 12
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-20-00011
décision tarifaire n°2616 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD
PERRAY VAUCLUSE - 910017250
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00011 - décision tarifaire n°2616 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD PERRAY VAUCLUSE - 910017250 13
EXREPUBLIQUEFRANCAISElens © Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité


DECISION TARIFAIRE N°2616 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD PERRAY V AUCLUSE - 910017250

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
PERRAY V AUCLUSE (910017250) sise 91360 Épinay -sur-Orge et gérée par l'entité
dénommée GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES (750062036) ;



DECIDE








Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00011 - décision tarifaire n°2616 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD PERRAY VAUCLUSE - 910017250 14
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 568 963,89 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductibles.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
2 568 963,89
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 214 080,32 €.




























Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00011 - décision tarifaire n°2616 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD PERRAY VAUCLUSE - 910017250 15
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 568 963,89 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
2 568 963,89
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 214 080,32 €.



























Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00011 - décision tarifaire n°2616 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD PERRAY VAUCLUSE - 910017250 16

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire GHU PARIS PSY ET
NEUROSCIENCES (750062036) et à l'établissement concerné.




Fait à Saint-Denis,

Le 20 juin 2025


P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie




#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00011 - décision tarifaire n°2616 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD PERRAY VAUCLUSE - 910017250 17
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-20-00008
décision tarifaire n°3644 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de Ehpad les
artistes de Batignolles - 750048357
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00008 - décision tarifaire n°3644 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
Ehpad les artistes de Batignolles - 750048357 18
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © D Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité


DECISION TARIFAIRE N°3644 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD LES ARTISTES DE BATIGNOLLES - 750048357

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/08/2010 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
ARTISTES DE BATIGNOLLES (750048357) sise 5 R RENE BLUM 75017 Paris 17e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SA EMEIS - SIEGE SOCIAL
(920030152) ;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 993 003,67 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 249 416,97 €.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00008 - décision tarifaire n°3644 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
Ehpad les artistes de Batignolles - 750048357 19

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
2 588 337,16 0,00
UHR
299 658,59
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
105 007,92 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 092 077,46 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
2 687 410,95 0,00
UHR
299 658,59
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
105 007,92 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 257 673,12 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00008 - décision tarifaire n°3644 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
Ehpad les artistes de Batignolles - 750048357 20
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA EMEIS - SIEGE SOCIAL
(920030152) et à l'établissement concerné.

Fait à Saint-Denis , le 20 juin 2025


Le Directeur Départemental




#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00008 - décision tarifaire n°3644 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
Ehpad les artistes de Batignolles - 750048357 21
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-20-00020
décision tarifaire n°646 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD
RESIDENCE SAINT JACQUES - 750831448
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00020 - décision tarifaire n°646 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE SAINT JACQUES - 750831448 22
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté 0 D Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité


DECISION TARIFAIRE N°646 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD RESIDENCE SAINT JACQUES - 750831448

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/04/2006 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE SAINT JACQUES (750831448) sise 3 PAS VICTOR MARCHAND 75013
Paris 13e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SA EMEIS - SIEGE SOCIAL
(920030152) ;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 531 484,32 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 210 957,03 €.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00020 - décision tarifaire n°646 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE SAINT JACQUES - 750831448 23

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
2 462 591,99
UHR
0,00
PASA
68 892,33
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 531 484,31 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
2 462 591,99
UHR
0,00
PASA
68 892,33
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 210 957,03 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00020 - décision tarifaire n°646 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE SAINT JACQUES - 750831448 24
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA EMEIS - SIEGE SOCIAL
(920030152) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

le 20 juin 2025


P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie




#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00020 - décision tarifaire n°646 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE SAINT JACQUES - 750831448 25
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-19-00018
décision tarifaire n°648 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION OEUVRE CROIX SAINT SIMON -
750712341
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00018 - décision tarifaire n°648 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION OEUVRE
CROIX SAINT SIMON - 750712341
26
EJREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°648 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION OEUVRE CROIX SAINT SIMON - 750712341

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD LA CROIX SAINT-SIMON - 750829699

Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ L ETIMOE - 750018749

Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ MARIE DE MIRIBEL - 750045783

Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ GENEVIEVE LAROQUE - 750047664


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 novembre 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II
et III de l'article R. 314 -138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de
revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables
aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et les personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 202 5 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00018 - décision tarifaire n°648 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION OEUVRE
CROIX SAINT SIMON - 750712341
27
de PARIS en date du 22/01/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 10/11/2021 prenant effet au
01/01/2022 ;


DECIDE


Article 1er au titre de 2025, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée
FONDATION OEUVRE CROIX SAINT SIMON (750712341), a été fixée à
3 263 563,61 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.




- personnes âgées : 3 263 563,62 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750018749
CAJ L ETIMOE 0,00 0,00 0,00 0,00 361 496,16 0,00 0,00
750045783
CAJ MARIE DE
MIRIBEL
0,00 0,00 0,00 0,00 358 599,38 0,00 0,00
750047664
CAJ GENEVIEVE
LAROQUE
0,00 0,00 0,00 0,00 333 083,10 0,00 0,00
750829699
SSIAD LA CROIX
SAINT-SIMON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 210 384,98


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 271 963,64 €.
















Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00018 - décision tarifaire n°648 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION OEUVRE
CROIX SAINT SIMON - 750712341
28
Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 224 564,29 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 3 224 564,29 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750018749
CAJ L ETIMOE 0,00 0,00 0,00 0,00 361 496,16 0,00 0,00
750045783
CAJ MARIE DE MIRIBEL 0,00 0,00 0,00 0,00 358 599,38 0,00 0,00
750047664
CAJ GENEVIEVE
LAROQUE
0,00 0,00 0,00 0,00 333 083,10 0,00 0,00
750829699
SSIAD LA CROIX SAINT-
SIMON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 171 385,65


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 268 713,69 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION OEUVRE CROIX
SAINT SIMON 750712341) et aux structures concernées.


Fait à Saint-Denis,

le 20 juin 2025


P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie


#signature#

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00018 - décision tarifaire n°648 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION OEUVRE
CROIX SAINT SIMON - 750712341
29
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-19-00019
décision tarifaire n°653 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
MEDOTELS - 250015658
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00019 - décision tarifaire n°653 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MEDOTELS - 250015658 30
EJREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°653 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MEDOTELS - 250015658

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN CHAMP DE MARS -
750809220

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN LES ARCARDES -
750003360

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES TERRASSES DU 20EME -
750003642

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN JARDINS D ALESIA -
750004020

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN MAGENTA - 750038564

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN BRUNE - 750041527

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN LES AMANDIERS -
750828709

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN SAINT SIMON -
750831216

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN MONCEAU - 750832586


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00019 - décision tarifaire n°653 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MEDOTELS - 250015658 31

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 16/07/2019 prenant effet au
01/06/2019 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée MEDOTELS (250015658), a été fixée à 16 722 479,27 €, dont
-721 792.18 € de crédits non reconductibles

Elle se répartit de la manière suivante :

- personnes âgées : 16 722 479,27 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750003360
EHPAD KORIAN
LES ARCARDES
1 756 799,74 0,00 0,00 169 429,14 0,00 0,00 0,00
750003642
EHPAD LES
TERRASSES DU
20EME
1 116 876,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750004020
EHPAD KORIAN
JARDINS D ALESIA
1 987 404,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750038564
EHPAD KORIAN
MAGENTA
1 899 818,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750041527
EHPAD KORIAN
BRUNE
1 929 532,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750809220
EHPAD KORIAN
CHAMP DE MARS
1 507 395,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750828709
EHPAD KORIAN
LES AMANDIERS
2 138 004,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750831216
EHPAD KORIAN
SAINT SIMON
2 019 425,81 0,00 0,00 154 885,59 0,00 0,00 0,00
750832586
EHPAD KORIAN
MONCEAU
1 830 528,95 0,00 0,00 212 377,76 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
1 393 539,94 €.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00019 - décision tarifaire n°653 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MEDOTELS - 250015658 32
Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 17 444 271,44 €. Elle se
répartit de la manière suivante :

-- personnes âgées : 17 444 271,44 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire
Accueil de
jour
Plateforme de
répit SSIAD
750003360
EHPAD KORIAN LES
ARCARDES
1 756 799,74 0,00 0,00 169 429,14 0,00 0,00 0,00
750003642
EHPAD LES
TERRASSES DU 20EME
1 116 876,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750004020
EHPAD KORIAN
JARDINS D ALESIA
1 987 404,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750038564
EHPAD KORIAN
MAGENTA
1 899 818,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750041527
EHPAD KORIAN
BRUNE
1 910 032,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750809220
EHPAD KORIAN
CHAMP DE MARS
2 183 876,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750828709
EHPAD KORIAN LES
AMANDIERS
2 156 512,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750831216
EHPAD KORIAN SAINT
SIMON
1 967 425,81 0,00 0,00 154 885,59 0,00 0,00 0,00
750832586
EHPAD KORIAN
MONCEAU
1 928 832,46 0,00 0,00 212 377,76 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
1 453 689,29 €.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00019 - décision tarifaire n°653 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MEDOTELS - 250015658 33
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (MEDOTELS 250015658) et aux
structures concernées.


Fait à Saint-Denis,

le 19 juin 2025


P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie


#signature#

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00019 - décision tarifaire n°653 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MEDOTELS - 250015658 34
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-19-00004
décision tarifaire n°654 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD COS
HOSPITALITE FAMILIALE - 750803603
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00004 - décision tarifaire n°654 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD COS HOSPITALITE FAMILIALE - 750803603 35
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté 0 D Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité


DECISION TARIFAIRE N°654 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD COS HOSPITALITE FAMILIALE - 750803603

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 07/08/2007 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD COS
HOSPITALITE FAMILIALE (750803603) sise 122 BD DE CHARONNE 75020 Paris
20e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée FONDATION COS ALEXANDRE
GLASBERG (750721235) ;



DECIDE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00004 - décision tarifaire n°654 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD COS HOSPITALITE FAMILIALE - 750803603 36
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 032 767,87 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins
Hébergement Permanent 2 639 695,64
UHR 322 709,26
PASA 70 362,97
Hébergement Temporaire 0,00
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 252 730,66 €.



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 032 767,87 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins
Hébergement Permanent 2 639 695,64
UHR 322 709,26
PASA 70 362,97
Hébergement Temporaire 0,00
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 252 730,66 €.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00004 - décision tarifaire n°654 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD COS HOSPITALITE FAMILIALE - 750803603 37
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION COS ALEXANDRE
GLASBERG (750721235) et à l'établissement concerné.



Fait à Saint-Denis,

le 19 juin 2025


P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie





#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00004 - décision tarifaire n°654 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD COS HOSPITALITE FAMILIALE - 750803603 38
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-19-00013
décision tarifaire n°655 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION MARIE-THÉRÈSE - 750803017
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00013 - décision tarifaire n°655 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION
MARIE-THÉRÈSE - 750803017
39
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°655 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION MARIE-THÉRÈSE - 750803017

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD MARIE THERESE - 750803009


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 23/07/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


DECIDE







Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00013 - décision tarifaire n°655 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION
MARIE-THÉRÈSE - 750803017
40
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée ASSOCIATION MARIE-THÉRÈSE (750803017), a été fixée
à 1 982 624,42 €, dont 117 000,00 € de crédits non reconductibles.

Elle se répartit de la manière suivante :


- personnes âgées : 1 982 624,42 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750803009
EHPAD MARIE
THERESE
1 913 732,09 0,00 68 892,33 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 165 218,70 €.

































Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00013 - décision tarifaire n°655 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION
MARIE-THÉRÈSE - 750803017
41
Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 865 624,42 €. Elle se
répartit de la manière suivante :


-- personnes âgées : 1 865 624,42 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750803009
EHPAD MARIE THERESE 1 796 732,09 0,00 68 892,33 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 155 468,70 €.




































Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00013 - décision tarifaire n°655 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION
MARIE-THÉRÈSE - 750803017
42
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION MARIE-THÉRÈSE
750803017) et aux structures concernées.




Fait à Saint-Denis,

Le 19 juin 2025


P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie



#signature#

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00013 - décision tarifaire n°655 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION
MARIE-THÉRÈSE - 750803017
43
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-19-00007
décision tarifaire n°659 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAISON
DE RETRAITE SOEURS AUGUSTINES - 750803629
pour les établissements et services suivants :
Établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD DES SOEURS
AUGUSTINES -750800559
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00007 - décision tarifaire n°659 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAISON DE RETRAITE
SOEURS AUGUSTINES - 750803629 pour les établissements et services suivants : Établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD DES SOEURS AUGUSTINES -750800559
44
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°659 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MAISON DE RETRAITE SOEURS AUGUSTINES - 750803629

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD DES SOEURS AUGUSTINES -
750800559


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 10/05/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


DECIDE






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00007 - décision tarifaire n°659 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAISON DE RETRAITE
SOEURS AUGUSTINES - 750803629 pour les établissements et services suivants : Établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD DES SOEURS AUGUSTINES -750800559
45
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée MAISON DE RETRAITE SOEURS AUGUSTINES
(750803629), a été fixée à 2 048 852,54 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles.

Elle se répartit de la manière suivante :


- personnes âgées : 2 048 852,54 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750800559
EHPAD DES SOEURS
AUGUSTINES
1 979 960,21 0,00 68 892,33 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 170 737,71 €.

































Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00007 - décision tarifaire n°659 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAISON DE RETRAITE
SOEURS AUGUSTINES - 750803629 pour les établissements et services suivants : Établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD DES SOEURS AUGUSTINES -750800559
46
Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 048 852,54 €. Elle se
répartit de la manière suivante :


-- personnes âgées : 2 048 852,54 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750800559
EHPAD DES SOEURS
AUGUSTINES
1 979 960,21 0,00 68 892,33 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 170 737,71 €.




































Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00007 - décision tarifaire n°659 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAISON DE RETRAITE
SOEURS AUGUSTINES - 750803629 pour les établissements et services suivants : Établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD DES SOEURS AUGUSTINES -750800559
47
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (MAISON DE RETRAITE SOEURS
AUGUSTINES 750803629) et aux structures concernées.




Fait à Saint-Denis,

Le 19 juin 2025


P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie

#signature#

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00007 - décision tarifaire n°659 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAISON DE RETRAITE
SOEURS AUGUSTINES - 750803629 pour les établissements et services suivants : Établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD DES SOEURS AUGUSTINES -750800559
48
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-17-00004
décision tarifaire n°660 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD
MAISON DE RETRAITE ET GERIATRIE - 750800534
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-17-00004 - décision tarifaire n°660 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD MAISON DE RETRAITE ET GERIATRIE - 750800534 49
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté 0 D Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité


DECISION TARIFAIRE N°660 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD MAISON DE RETRAITE ET GERIATRIE - 750800534

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 29/12/2003 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
MAISON DE RETRAITE ET GERIATRIE (750800534) sise 80 R DE PICPUS 75012
Paris 12e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée FONDATION DE
ROTHSCHILD (750710428) ;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 13 056 401,45 € au titre
de 2025, dont -24 689 € au titre des crédits non reconductible.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 1 088 033,45 €.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-17-00004 - décision tarifaire n°660 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD MAISON DE RETRAITE ET GERIATRIE - 750800534 50

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
12 983 946,26 0,00
UHR
0,00
PASA
72 455,19
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 13 081 090,25 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
13 008 635,06 0,00
UHR
0,00
PASA
72 455,19
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 1 090 090,85 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-17-00004 - décision tarifaire n°660 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD MAISON DE RETRAITE ET GERIATRIE - 750800534 51
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION DE ROTHSCHILD
(750710428) et à l'établissement concerné.




Fait à Saint-Denis , le 17 juin 2025



P/ Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France



Laure LE COAT
Responsable du département autonomie


#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-17-00004 - décision tarifaire n°660 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD MAISON DE RETRAITE ET GERIATRIE - 750800534 52
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-19-00016
décision tarifaire n°663 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de PETITES
SOEURS DES PAUVRES - 750039620
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00016 - décision tarifaire n°663 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de PETITES SOEURS DES
PAUVRES - 750039620
53
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°663 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
PETITES SOEURS DES PAUVRES - 750039620

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE NOTRE DAME DES
CHAMPS - 750800435


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 14/06/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


DECIDE






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00016 - décision tarifaire n°663 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de PETITES SOEURS DES
PAUVRES - 750039620
54
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée PETITES SOEURS DES PAUVRES (750039620), a été fixée
à 1 144 810,34 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles.

Elle se répartit de la manière suivante :


- personnes âgées : 1 144 810,34 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750800435
EHPAD RESIDENCE
NOTRE DAME DES
CHAMPS
1 144 810,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 95 400,86 €.































Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00016 - décision tarifaire n°663 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de PETITES SOEURS DES
PAUVRES - 750039620
55
Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 144 810,34 €. Elle se
répartit de la manière suivante :


-- personnes âgées : 1 144 810,34 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750800435
EHPAD RESIDENCE NOTRE
DAME DES CHAMPS
1 144 810,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 95 400,86 €.



































Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00016 - décision tarifaire n°663 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de PETITES SOEURS DES
PAUVRES - 750039620
56
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (PETITES SOEURS DES PAUVRES
750039620) et aux structures concernées.




Fait à Saint-Denis,

Le 19 juin 2025


P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie



#signature#

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00016 - décision tarifaire n°663 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de PETITES SOEURS DES
PAUVRES - 750039620
57
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-19-00003
décision tarifaire n°664 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
CHEMINS D'ESPERANCE - 750057291 pour les
établissements et services suivants :
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD AMITIE ET PARTAGE
- 750800427 ; Etablissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA
SOURCE D AUTEUIL -750016958 ; Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD GRENELLE - 750803769
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00003 - décision tarifaire n°664 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CHEMINS D'ESPERANCE -
750057291 pour les établissements et services suivants : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
AMITIE ET PARTAGE - 750800427 ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA SOURCE D AUTEUIL
-750016958 ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD GRENELLE - 750803769
58
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°664 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CHEMINS D'ESPERANCE - 750057291

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD AMITIE ET PARTAGE - 750800427

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA SOURCE D AUTEUIL -
750016958

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD GRENELLE - 750803769


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 03/10/2019 prenant effet au
01/10/2019 ;


DECIDE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00003 - décision tarifaire n°664 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CHEMINS D'ESPERANCE -
750057291 pour les établissements et services suivants : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
AMITIE ET PARTAGE - 750800427 ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA SOURCE D AUTEUIL
-750016958 ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD GRENELLE - 750803769
59
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée CHEMINS D'ESPERANCE (750057291), a été fixée à
6 253 456,26 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles.

Elle se répartit de la manière suivante :


- personnes âgées : 6 253 456,26 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750016958
EHPAD LA SOURCE D
AUTEUIL
1 973 262,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750800427
EHPAD AMITIE ET
PARTAGE
1 504 342,93 0,00 99 802,19 0,00 0,00 0,00 0,00
750803769
EHPAD GRENELLE 2 603 576,91 0,00 72 471,65 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 521 121,36 €.






























Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00003 - décision tarifaire n°664 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CHEMINS D'ESPERANCE -
750057291 pour les établissements et services suivants : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
AMITIE ET PARTAGE - 750800427 ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA SOURCE D AUTEUIL
-750016958 ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD GRENELLE - 750803769
60
Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 6 253 456,26 €. Elle se
répartit de la manière suivante :


-- personnes âgées : 6 253 456,26 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750016958
EHPAD LA SOURCE D
AUTEUIL
1 973 262,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750800427
EHPAD AMITIE ET
PARTAGE
1 504 342,93 0,00 99 802,19 0,00 0,00 0,00 0,00
750803769
EHPAD GRENELLE 2 603 576,91 0,00 72 471,65 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 521 121,36 €.































Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00003 - décision tarifaire n°664 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CHEMINS D'ESPERANCE -
750057291 pour les établissements et services suivants : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
AMITIE ET PARTAGE - 750800427 ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA SOURCE D AUTEUIL
-750016958 ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD GRENELLE - 750803769
61
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CHEMINS D'ESPERANCE
750057291) et aux structures concernées.




Fait à Saint-Denis,

Le 19 juin 2025


P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie

#signature#

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00003 - décision tarifaire n°664 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CHEMINS D'ESPERANCE -
750057291 pour les établissements et services suivants : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
AMITIE ET PARTAGE - 750800427 ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA SOURCE D AUTEUIL
-750016958 ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD GRENELLE - 750803769
62
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-20-00007
décision tarifaire n°666 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD
ASSOMPTION - 750068959
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00007 - décision tarifaire n°666 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD ASSOMPTION - 750068959 63
EXREPUBLIQUEFRANCAISElens © Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité


DECISION TARIFAIRE N°666 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD ASSOMPTION - 750068959

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/10/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
ASSOMPTION (750068959) sise 19 R ASSOMPTION 75016 Paris 16e Arrondissement
et gérée par l'entité dénommée SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152) ;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 205 866,16 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 100 488,85 €.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00007 - décision tarifaire n°666 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD ASSOMPTION - 750068959 64
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
1 205 866,16
UHR
0,00
1205866.16/12
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 205 866,16 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
1 205 866,16
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 100 488,85 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00007 - décision tarifaire n°666 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD ASSOMPTION - 750068959 65
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA EMEIS - SIEGE SOCIAL
(920030152) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,



le 20 juin 2025


P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie





#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00007 - décision tarifaire n°666 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD ASSOMPTION - 750068959 66
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-19-00005
décision tarifaire n°667 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD COS
JACQUES BARROT - 750057606
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00005 - décision tarifaire n°667 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD COS JACQUES BARROT - 750057606 67
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté 0 D Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité


DECISION TARIFAIRE N°667 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD COS JACQUES BARROT - 750057606

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 11/04/2012 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD COS
JACQUES BARROT (750057606) sise 16 R GILBERT GESBRON 75017 Paris 17e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée FONDATION COS ALEXANDRE
GLASBERG (750721235) ;



DECIDE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00005 - décision tarifaire n°667 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD COS JACQUES BARROT - 750057606 68
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 483 592,39 € au titre
de 2025, dont -9 141,52 € au titre des crédits non reconductible.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins
Hébergement Permanent 2 331 556,60
UHR 0,00
PASA 70 362,97
Hébergement Temporaire 81 672,82
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 206 966,03 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 492 733,91 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins
Hébergement Permanent 2 340 698,12
UHR 0,00
PASA 70 362,97
Hébergement Temporaire 81 672,82
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 207 727,83 €.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00005 - décision tarifaire n°667 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD COS JACQUES BARROT - 750057606 69
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION COS ALEXANDRE
GLASBERG (750721235) et à l'établissement concerné.





Fait à Saint-Denis,

le 19 juin 2025


P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie





#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00005 - décision tarifaire n°667 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD COS JACQUES BARROT - 750057606 70
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-20-00023
décision tarifaire n°669 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD
VILLA DANIELLE TORELLI - 750057101
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00023 - décision tarifaire n°669 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD VILLA DANIELLE TORELLI - 750057101 71
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté 0 D Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité


DECISION TARIFAIRE N°669 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD VILLA DANIELLE TORELLI - 750057101

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 06/08/2012 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
VILLA DANIELLE TORELLI (750057101) sise 31 R OLIVIER DE SERRES 75015
Paris 15e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ISATIS
(940017304) ;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 583 187,52 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 131 932,29 €.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00023 - décision tarifaire n°669 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD VILLA DANIELLE TORELLI - 750057101 72

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
1 348 088,70
UHR
0,00
PASA
69 992,02
Hébergement
Temporaire
165 106,80
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 583 187,52 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
1 348 088,70
UHR
0,00
PASA
69 992,02
Hébergement
Temporaire
165 106,80
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 131 932,29 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00023 - décision tarifaire n°669 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD VILLA DANIELLE TORELLI - 750057101 73
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ISATIS
(940017304) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

le 20 juin 2025


P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie





#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00023 - décision tarifaire n°669 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD VILLA DANIELLE TORELLI - 750057101 74
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-20-00014
décision tarifaire n°670 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD
RESIDENCE CASTAGNARY - 750056491
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00014 - décision tarifaire n°670 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE CASTAGNARY - 750056491 75
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté 0 D Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité


DECISION TARIFAIRE N°670 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD RESIDENCE CASTAGNARY - 750056491

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 24/03/2014 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE CASTAGNARY (750056491) sise 102 R CASTAGNARY 75015 Paris 15e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SA EMEIS - SIEGE SOCIAL
(920030152) ;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 191 843,64 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 182 653,64 €.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00014 - décision tarifaire n°670 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE CASTAGNARY - 750056491 76

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
2 070 524,37
UHR
0,00
PASA
121 319,27
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 191 843,64 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
2 070 524,37
UHR
0,00
PASA
121 319,27
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 182 653,64 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00014 - décision tarifaire n°670 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE CASTAGNARY - 750056491 77
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA EMEIS - SIEGE SOCIAL
(920030152) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

le 20 juin 2025


P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie




#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00014 - décision tarifaire n°670 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE CASTAGNARY - 750056491 78
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-20-00022
décision tarifaire n°678 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD
RESIDENCE TROCADERO - 750046351
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00022 - décision tarifaire n°678 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE TROCADERO - 750046351 79
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté 0 D Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité


DECISION TARIFAIRE N°678 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD RESIDENCE TROCADERO - 750046351

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 22/05/2009 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE TROCADERO (750046351) sise 7 R DU BOUQUET DE LONGCHAMPS
75116 Paris 16e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SA EMEIS - SIEGE
SOCIAL (920030152) ;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 887 789,66 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 157 315,81 €.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00022 - décision tarifaire n°678 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE TROCADERO - 750046351 80

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
1 795 403,30
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
92 386,36
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 887 789,66 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
1 795 403,30
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
92 386,36
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 157 315,81 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00022 - décision tarifaire n°678 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE TROCADERO - 750046351 81
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA EMEIS - SIEGE SOCIAL
(920030152) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

le 20 juin 2025


P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie




#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00022 - décision tarifaire n°678 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE TROCADERO - 750046351 82
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-20-00017
décision tarifaire n°683 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD
RESIDENCE LES ISSAMBRES - 750042731
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00017 - décision tarifaire n°683 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE LES ISSAMBRES - 750042731 83
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté 0 D Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité


DECISION TARIFAIRE N°683 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD RESIDENCE LES ISSAMBRES - 750042731

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE LES ISSAMBRES (750042731) sise 111 BD NEY 75018 Paris 18e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée RESIDENCE LES ISSAMBRES
(750021529) ;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 195 530,77 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 182 960,90 €.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00017 - décision tarifaire n°683 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE LES ISSAMBRES - 750042731 84

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
2 195 530,77
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 195 530,77 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
2 195 530,77
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 182 960,90 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00017 - décision tarifaire n°683 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE LES ISSAMBRES - 750042731 85
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire RESIDENCE LES ISSAMBRES
(750021529) et à l'établissement concerné.

Fait à Saint-Denis,

le 20 juin 2025


P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie




#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00017 - décision tarifaire n°683 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE LES ISSAMBRES - 750042731 86
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-20-00013
décision tarifaire n°684 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD
RESIDENCE AMARAGGI - 750041790
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00013 - décision tarifaire n°684 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE AMARAGGI - 750041790 87
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté 0 D Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité


DECISION TARIFAIRE N°684 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD RESIDENCE AMARAGGI - 750041790

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE AMARAGGI (750041790) sise 11 BD SERURIER 75019 Paris 19e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée FONDATION CASIP COJASOR
(750829962) ;



DECIDE







Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00013 - décision tarifaire n°684 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE AMARAGGI - 750041790 88
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 709 153,66 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 142 429,47 €.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
1 652 524,39
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
56 629,27
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 709 153,66 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
1 652 524,39
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
56 629,27
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00013 - décision tarifaire n°684 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE AMARAGGI - 750041790 89
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 142 429,47 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION CASIP COJASOR
(750829962) et à l'établissement concerné.



Fait à Saint-Denis,

le 20 juin 2025


P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie




#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00013 - décision tarifaire n°684 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE AMARAGGI - 750041790 90
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-26-00007
décision tarifaire n°685 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de GROUPE
ACPPA - 690802715
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-26-00007 - décision tarifaire n°685 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de GROUPE ACPPA -
690802715
91
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°685 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
GROUPE ACPPA - 690802715

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD ACPPA PEAN - 750041634

Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ VILLA RUBENS - 750024168


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 10/06/2021 prenant effet au
01/01/2021 ;


DECIDE





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-26-00007 - décision tarifaire n°685 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de GROUPE ACPPA -
690802715
92
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée GROUPE ACPPA (690802715), a été fixée à 3 114 981,03 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles.

Elle se répartit de la manière suivante :


- personnes âgées : 3 114 981,03 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750024168
CAJ VILLA RUBENS 244 918,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750041634
EHPAD ACPPA PEAN 2 706 001,86 0,00 93 273,98 70 786,78 0,00 0,00 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 259 581,75 €.





Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 344 616,02 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 3 344 616,02 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750024168
CAJ VILLA RUBENS 244 918,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750041634
EHPAD ACPPA PEAN 2 935 636,86 0,00 93 273,98 70 786,78 0,00 0,00 0,00


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 278 718,00 €.









Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-26-00007 - décision tarifaire n°685 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de GROUPE ACPPA -
690802715
93
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (GROUPE ACPPA 690802715) et aux
structures concernées.



Fait à Saint-Denis,

Le 26 juin 2025


P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie



#signature#

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-26-00007 - décision tarifaire n°685 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de GROUPE ACPPA -
690802715
94
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-19-00015
décision tarifaire n°686 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de COLISEE
FRANCE - 330050899
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00015 - décision tarifaire n°686 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de COLISEE FRANCE -
330050899
95
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°686 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
COLISEE FRANCE - 330050899

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE LA MAISON DES
PARENTS - 750041436


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 15/04/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


DECIDE






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00015 - décision tarifaire n°686 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de COLISEE FRANCE -
330050899
96
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée COLISEE FRANCE (330050899), a été fixée à
2 468 810,26 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles.

Elle se répartit de la manière suivante :


- personnes âgées : 2 468 810,27 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750041436
EHPAD RESIDENCE LA
MAISON DES
PARENTS
2 468 810,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 205 734,19 €.































Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00015 - décision tarifaire n°686 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de COLISEE FRANCE -
330050899
97
Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 468 810,27 €. Elle se
répartit de la manière suivante :


-- personnes âgées : 2 468 810,27 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750041436
EHPAD RESIDENCE LA
MAISON DES PARENTS
2 468 810,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 205 734,19 €.




































Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00015 - décision tarifaire n°686 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de COLISEE FRANCE -
330050899
98
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (COLISEE FRANCE 330050899) et
aux structures concernées.



Fait à Saint-Denis,

Le 19 juin 2025


P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie



#signature#

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00015 - décision tarifaire n°686 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de COLISEE FRANCE -
330050899
99
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-19-00014
décision tarifaire n°687 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL
RESIDENCE DU MARAIS - 750041394
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00014 - décision tarifaire n°687 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL RESIDENCE DU
MARAIS - 750041394
100
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°687 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SARL RESIDENCE DU MARAIS - 750041394

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE DU MARAIS -
750041402


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 02/02/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


DECIDE






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00014 - décision tarifaire n°687 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL RESIDENCE DU
MARAIS - 750041394
101
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée SARL RESIDENCE DU MARAIS (750041394), a été fixée à
626 290,88 €, dont 13 000,00 € de crédits non reconductibles.

Elle se répartit de la manière suivante :


- personnes âgées : 626 290,88 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750041402
EHPAD RESIDENCE
DU MARAIS
626 290,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 52 190,91 €.
































Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00014 - décision tarifaire n°687 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL RESIDENCE DU
MARAIS - 750041394
102
Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 613 290,88 €. Elle se
répartit de la manière suivante :


-- personnes âgées : 613 290,88 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750041402
EHPAD RESIDENCE DU
MARAIS
613 290,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 51 107,57 €.


































Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00014 - décision tarifaire n°687 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL RESIDENCE DU
MARAIS - 750041394
103
le Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SARL RESIDENCE DU MARAIS
750041394) et aux structures concernées.



Fait à Saint-Denis,

Le 19 juin 2025


P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie



#signature#

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00014 - décision tarifaire n°687 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL RESIDENCE DU
MARAIS - 750041394
104
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-19-00009
décision tarifaire n°689 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD LE
TREFLE BLEU CARDINET - 750041030
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00009 - décision tarifaire n°689 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD LE TREFLE BLEU CARDINET - 750041030 105
EXREPUBLIQUEFRANCAISElens © Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité


DECISION TARIFAIRE N°689 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD LE TREFLE BLEU CARDINET - 750041030

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE
TREFLE BLEU CARDINET (750041030) sise 152 R CARDINET 75017 Paris 17e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée LE TREFLE BLEU (750026288) ;



DECIDE








Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00009 - décision tarifaire n°689 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD LE TREFLE BLEU CARDINET - 750041030 106
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 497 358,98 € au titre de
2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 41 446,58 €.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
497 358,98
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00

























Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00009 - décision tarifaire n°689 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD LE TREFLE BLEU CARDINET - 750041030 107
Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 497 358,98 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
497 358,98
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 41 446,58 €.





























Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00009 - décision tarifaire n°689 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD LE TREFLE BLEU CARDINET - 750041030 108
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LE TREFLE BLEU (750026288) et à
l'établissement concerné.



Fait à Saint-Denis,

Le 19 juin 2025


P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie



#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00009 - décision tarifaire n°689 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD LE TREFLE BLEU CARDINET - 750041030 109
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-02-00011
Décision tarifaire n°691 portant fixation du
forfait de soins pour 2025 de CAJ LES PORTES DU
SUD 750040669
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-02-00011 - Décision tarifaire n°691 portant fixation du forfait de soins pour 2025 de CAJ LES
PORTES DU SUD 750040669 110
REPUBLIQUEerate @ DAverce Régional de SentéÉté Île-de-FranceFraternité
1


DECISION TARIFAIRE N° 691 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2025 DE
CAJ LES PORTES DU SUD - 750040669


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 28/02/2008 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ LES PORTES DU SUD (750040669)
sise 16 AV LEON BOLLEE 75013 Paris 13e Arrondissement et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION ISATIS (940017304);







DECIDE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-02-00011 - Décision tarifaire n°691 portant fixation du forfait de soins pour 2025 de CAJ LES
PORTES DU SUD 750040669 111
2


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 398 462,36 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 33 205,20 €.


Article 2 Ainsi et à compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF,
le forfait de soins est fixé, à titre transitoire, 398 462,36 € (douzième applicable
s'élevant à 33 205,20 €)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ISATIS
(940017304) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

le 2 juillet 2025


P/ Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie



#signature#

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-02-00011 - Décision tarifaire n°691 portant fixation du forfait de soins pour 2025 de CAJ LES
PORTES DU SUD 750040669 112
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-20-00016
décision tarifaire n°692 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD
RESIDENCE GOBELINS - 750040149
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00016 - décision tarifaire n°692 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE GOBELINS - 750040149 113
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté 0 D Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité


DECISION TARIFAIRE N°692 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD RESIDENCE GOBELINS - 750040149

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 12/02/2008 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE GOBELINS (750040149) sise 35 R LE BRUN 75013 Paris 13e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SAS RESIDENCE LES GOBELINS
EHPAD (750040099) ;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 046 715,27 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 170 559,61 €.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00016 - décision tarifaire n°692 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE GOBELINS - 750040149 114

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
2 046 715,27
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 046 715,27 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
2 046 715,27
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 170 559,61 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00016 - décision tarifaire n°692 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE GOBELINS - 750040149 115
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS RESIDENCE LES GOBELINS
EHPAD (750040099) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

le 20 juin 2025


P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie




#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00016 - décision tarifaire n°692 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE GOBELINS - 750040149 116
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-19-00008
décision tarifaire n°695 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL
PARIS 11EME - 750056509 pour les
établissements et services suivants :
Établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD DOLCEA LES
AMBASSADEURS NATION - 750033979
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00008 - décision tarifaire n°695 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL PARIS 11EME -
750056509 pour les établissements et services suivants : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
DOLCEA LES AMBASSADEURS NATION - 750033979
117
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°695 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SARL PARIS 11EME - 750056509

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD DOLCEA LES AMBASSADEURS
NATION - 750033979


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/10/2024 prenant effet au
01/01/2024 ;


DECIDE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00008 - décision tarifaire n°695 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL PARIS 11EME -
750056509 pour les établissements et services suivants : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
DOLCEA LES AMBASSADEURS NATION - 750033979
118
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée SARL PARIS 11EME (750056509), a été fixée à
1 682 690,25 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles.

Elle se répartit de la manière suivante :


- personnes âgées : 1 682 690,25 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750033979
EHPAD DOLCEA
LES
AMBASSADEURS
NATION
1 611 903,46 0,00 0,00 70 786,79 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 140 224,19 €.


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 682 690,25 €. Elle se
répartit de la manière suivante :


-- personnes âgées : 1 682 690,25 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire
Accueil de
jour
Plateforme de
répit SSIAD
750033979
EHPAD DOLCEA LES
AMBASSADEURS
NATION
1 611 903,46 0,00 0,00 70 786,79 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 140 224,19 €.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00008 - décision tarifaire n°695 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL PARIS 11EME -
750056509 pour les établissements et services suivants : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
DOLCEA LES AMBASSADEURS NATION - 750033979
119
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SARL PARIS 11EME 750056509) et
aux structures concernées.



Fait à Saint-Denis,

le 19 juin 2025


P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie


#signature#

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00008 - décision tarifaire n°695 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL PARIS 11EME -
750056509 pour les établissements et services suivants : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
DOLCEA LES AMBASSADEURS NATION - 750033979
120
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-20-00015
décision tarifaire n°696 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD
RESIDENCE EDITH PIAF - 750031098
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00015 - décision tarifaire n°696 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE EDITH PIAF - 750031098 121
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté 0 D Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité


DECISION TARIFAIRE N°696 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD RESIDENCE EDITH PIAF - 750031098

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 30/11/2006 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE EDITH PIAF (750031098) sise 50 R DES BOIS 75019 Paris 19e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SA EMEIS - SIEGE SOCIAL
(920030152) ;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 983 736,53 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 165 311,38 €.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00015 - décision tarifaire n°696 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE EDITH PIAF - 750031098 122

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
1 856 820,12
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
126 916,41
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 983 736,53 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
1 856 820,12
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
126 916,41
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 165 311,38 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00015 - décision tarifaire n°696 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE EDITH PIAF - 750031098 123
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA EMEIS - SIEGE SOCIAL
(920030152) et à l'établissement concerné.



Fait à Saint-Denis,

le 20 juin 2025


P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie





#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00015 - décision tarifaire n°696 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE EDITH PIAF - 750031098 124
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-02-00012
Décision tarifaire n°701 portant fixation du
forfait de soins pour 2025 de CAJ MEMOIRE PLUS
ISATIS - 750023129
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-02-00012 - Décision tarifaire n°701 portant fixation du forfait de soins pour 2025 de CAJ
MEMOIRE PLUS ISATIS - 750023129 125
REPUBLIQUEerate @ DAverce Régional de SentéÉté Île-de-FranceFraternité
1


DECISION TARIFAIRE N° 701 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2025 DE
CAJ MEMOIRE PLUS ISATIS - 750023129


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 10/08/2005 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ MEMOIRE PLUS ISATIS
(750023129) sise 127 R FALGUIERE 75015 Paris 15e Arrondissement et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION ISATIS (940017304);







DECIDE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-02-00012 - Décision tarifaire n°701 portant fixation du forfait de soins pour 2025 de CAJ
MEMOIRE PLUS ISATIS - 750023129 126
2


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 346 540,89 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 28 878,41 €.


Article 2 Ainsi et à compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF,
le forfait de soins est fixé, à titre transitoire, à 346 540,89 € (douzième applicable
s'élevant à 28 878,41 €)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ISATIS
(940017304) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

le 2 juillet 2025


P/ Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie



#signature#

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-02-00012 - Décision tarifaire n°701 portant fixation du forfait de soins pour 2025 de CAJ
MEMOIRE PLUS ISATIS - 750023129 127
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-19-00006
décision tarifaire n°702 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD COS
JEANNE D ARC - 750022279
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00006 - décision tarifaire n°702 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD COS JEANNE D ARC - 750022279 128
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté 0 D Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité


DECISION TARIFAIRE N°702 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD COS JEANNE D ARC - 750022279

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 11/07/2005 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD COS
JEANNE D ARC (750022279) sise 21 R GENERAL BERTRAND 75007 Paris 7e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée FONDATION COS ALEXANDRE
GLASBERG (750721235) ;



DECIDE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00006 - décision tarifaire n°702 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD COS JEANNE D ARC - 750022279 129
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 660 987,43 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 618 515,46
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 42 471,97
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 138 415,62 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 660 987,43 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 618 515,46
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 42 471,97
Accueil de jour 0,00
Plateforme de répit 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 138 415,62 €.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00006 - décision tarifaire n°702 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD COS JEANNE D ARC - 750022279 130

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION COS ALEXANDRE
GLASBERG (750721235) et à l'établissement concerné.





Fait à Saint-Denis,

le 19 juin 2025


P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie





#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00006 - décision tarifaire n°702 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD COS JEANNE D ARC - 750022279 131
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-20-00019
décision tarifaire n°703 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD
RESIDENCE OCEANE - 750021719
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00019 - décision tarifaire n°703 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE OCEANE - 750021719 132
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté 0 D Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité


DECISION TARIFAIRE N°703 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD RESIDENCE OCEANE - 750021719

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 28/10/2003 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE OCEANE (750021719) sise 23 R RAOUL WALLENBERG 75019 Paris
19e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SAS RESIDENCE OCEANE
(750044448) ;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 361 804,91 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 196 817,08 €.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00019 - décision tarifaire n°703 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE OCEANE - 750021719 133

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
2 361 804,91
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 361 804,91 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
2 361 804,91
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 196 817,08 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00019 - décision tarifaire n°703 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE OCEANE - 750021719 134
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS RESIDENCE OCEANE
(750044448) et à l'établissement concerné.

Fait à Saint-Denis,

le 20 juin 2025


P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie





#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00019 - décision tarifaire n°703 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE OCEANE - 750021719 135
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-20-00018
décision tarifaire n°704 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD
RESIDENCE LES MUSICIENS - 750019358
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00018 - décision tarifaire n°704 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE LES MUSICIENS - 750019358 136
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté 0 D Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité


DECISION TARIFAIRE N°704 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD RESIDENCE LES MUSICIENS - 750019358

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 12/02/2002 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE LES MUSICIENS (750019358) sise 7 R GERMAINE TAILLEFER 75019
Paris 19e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SA EMEIS - SIEGE SOCIAL
(920030152) ;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 625 034,02 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 135 419,50 €.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00018 - décision tarifaire n°704 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE LES MUSICIENS - 750019358 137

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
1 625 034,02
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 625 034,02 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
1 625 034,02
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 135 419,50 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00018 - décision tarifaire n°704 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE LES MUSICIENS - 750019358 138
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA EMEIS - SIEGE SOCIAL
(920030152) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

le 20 juin 2025


P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie




#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00018 - décision tarifaire n°704 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE LES MUSICIENS - 750019358 139
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-19-00017
décision tarifaire n°705 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de SAS
GROUPE MAISON FAMILLE - 750039109
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00017 - décision tarifaire n°705 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SAS GROUPE MAISON
FAMILLE - 750039109
140
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°705 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS GROUPE MAISON FAMILLE - 750039109

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD VILLA LECOURBE - 750017808


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/11/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


DECIDE







Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00017 - décision tarifaire n°705 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SAS GROUPE MAISON
FAMILLE - 750039109
141
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée SAS GROUPE MAISON FAMILLE (750039109), a été fixée
à 994 071,49 €, dont 19 500,00 € de crédits non reconductibles.

Elle se répartit de la manière suivante :


- personnes âgées : 994 071,49 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750017808
EHPAD VILLA
LECOURBE
994 071,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 82 839,29 €.

































Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00017 - décision tarifaire n°705 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SAS GROUPE MAISON
FAMILLE - 750039109
142
Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 974 571,49 €. Elle se
répartit de la manière suivante :


-- personnes âgées : 974 571,49 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750017808
EHPAD VILLA LECOURBE 974 571,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 81 214,29 €.




































Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00017 - décision tarifaire n°705 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SAS GROUPE MAISON
FAMILLE - 750039109
143
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS GROUPE MAISON FAMILLE
750039109) et aux structures concernées.



Fait à Saint-Denis,

Le 19 juin 2025


P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie


#signature#

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00017 - décision tarifaire n°705 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SAS GROUPE MAISON
FAMILLE - 750039109
144
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-20-00006
décision tarifaire n°707 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL
RESIDENCE CLUB LE MONTSOURIS - 750007759
pour les établissements et services suivants :
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE CLUB LE
MONTSOURIS - 750007809 ; Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD RESIDENCE DE SEVRES
-750002552 Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes - EHPAD VILLA
JULES JANIN - 750800658
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00006 - décision tarifaire n°707 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL RESIDENCE CLUB LE
MONTSOURIS - 750007759 pour les établissements et services suivants : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD RESIDENCE CLUB LE MONTSOURIS - 750007809 ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD RESIDENCE DE SEVRES -750002552 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
VILLA JULES JANIN - 750800658
145
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°707 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SARL RESIDENCE CLUB LE MONTSOURIS - 750007759

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE CLUB LE
MONTSOURIS - 750007809

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE DE SEVRES -
750002552

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD VILLA JULES JANIN - 750800658


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/02/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


DECIDE

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00006 - décision tarifaire n°707 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL RESIDENCE CLUB LE
MONTSOURIS - 750007759 pour les établissements et services suivants : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD RESIDENCE CLUB LE MONTSOURIS - 750007809 ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD RESIDENCE DE SEVRES -750002552 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
VILLA JULES JANIN - 750800658
146

Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée SARL RESIDENCE CLUB LE MONTSOURIS (750007759),
a été fixée à 1 988 169,96 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles.

Elle se répartit de la manière suivante :


- personnes âgées : 1 988 169,96 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750002552
EHPAD RESIDENCE DE
SEVRES
959 143,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750007809
EHPAD RESIDENCE
CLUB LE
MONTSOURIS
672 325,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750800658
EHPAD VILLA JULES
JANIN
356 701,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 165 680,83 €.





Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 988 169,96 €. Elle se
répartit de la manière suivante :


-- personnes âgées : 1 988 169,96 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750002552
EHPAD RESIDENCE DE
SEVRES
959 143,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750007809
EHPAD RESIDENCE CLUB
LE MONTSOURIS
672 325,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750800658
EHPAD VILLA JULES
JANIN
356 701,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 165 680,83 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00006 - décision tarifaire n°707 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL RESIDENCE CLUB LE
MONTSOURIS - 750007759 pour les établissements et services suivants : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD RESIDENCE CLUB LE MONTSOURIS - 750007809 ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD RESIDENCE DE SEVRES -750002552 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
VILLA JULES JANIN - 750800658
147
le Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SARL RESIDENCE CLUB LE
MONTSOURIS 750007759) et aux structures concernées.


Fait à Saint-Denis,

le 20 juin 2025


P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie

#signature#

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00006 - décision tarifaire n°707 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL RESIDENCE CLUB LE
MONTSOURIS - 750007759 pour les établissements et services suivants : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD RESIDENCE CLUB LE MONTSOURIS - 750007809 ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD RESIDENCE DE SEVRES -750002552 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
VILLA JULES JANIN - 750800658
148
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-20-00021
décision tarifaire n°709 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD
RESIDENCE TIERS TEMPS PARIS - 750003600
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00021 - décision tarifaire n°709 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE TIERS TEMPS PARIS - 750003600 149
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté 0 D Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité


DECISION TARIFAIRE N°709 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD RESIDENCE TIERS TEMPS PARIS - 750003600

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE TIERS TEMPS PARIS (750003600) sise 24 R REMY DUMONCEL 75014
Paris 14e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SAS TIERS TEMPS PARIS
(750003592) ;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 249 814,28 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 104 151,19 €.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00021 - décision tarifaire n°709 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE TIERS TEMPS PARIS - 750003600 150

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
1 249 814,28
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 249 814,28 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
1 249 814,28
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 104 151,19 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00021 - décision tarifaire n°709 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE TIERS TEMPS PARIS - 750003600 151
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS TIERS TEMPS PARIS
(750003592) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

le 20 juin 2025


P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie





#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00021 - décision tarifaire n°709 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE TIERS TEMPS PARIS - 750003600 152
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-16-00012
ARRÊTÉ N°DOS - 2025/ 3556
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine Service d'Oto-Rhino-Laryngologie
(ORL)Madame le Docteur Charlotte HAUTEFORT
Hôpital Lariboisière
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-16-00012 - ARRÊTÉ N°DOS - 2025/ 3556
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Service d'Oto-Rhino-Laryngologie (ORL)Madame le Docteur Charlotte
HAUTEFORT Hôpital Lariboisière
153
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS - 2025/ 3556
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris concernant le lieu de recherches
impliquant la personne humaine intitulé « Service d'Oto-Rhino-Laryngologie » sur le site de
l'Hôpital Lariboisière – 75010 Paris, en vue d'obtenir une autorisation temporaire ;
CONSIDÉRANT que cette demande d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne
humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 15 juillet 2025, au vu du dossier reçu et en cours d'instruction, est
favorable ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-16-00012 - ARRÊTÉ N°DOS - 2025/ 3556
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Service d'Oto-Rhino-Laryngologie (ORL)Madame le Docteur Charlotte
HAUTEFORT Hôpital Lariboisière
154
2
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation temporaire du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Service d'Oto-Rhino-Laryngologie (ORL)
Placé sous la responsabilité de :
Madame le Docteur Charlotte HAUTEFORT
Adresse complète :
Hôpital Lariboisière
2 rue Ambroise-Paré
75010 Paris.
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés au 1 er étage du Secteur Bleu de la Galerie Pierre
Gauthier (Porte 8), au sein de de l'établissement. Ces locaux d'une superficie totale de
100 m² sont consacrés à la fois aux activités de soins et de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00.
Les recherches réalisées chez les volontaires malades adultes, correspondent à des
essais cliniques concernant des dispositifs médicaux, sans comprendre de première
administration à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales,
les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses,
les huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation temporaire est délivrée pour une durée de 6 mois.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-16-00012 - ARRÊTÉ N°DOS - 2025/ 3556
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Service d'Oto-Rhino-Laryngologie (ORL)Madame le Docteur Charlotte
HAUTEFORT Hôpital Lariboisière
155
3
ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-16-00012 - ARRÊTÉ N°DOS - 2025/ 3556
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Service d'Oto-Rhino-Laryngologie (ORL)Madame le Docteur Charlotte
HAUTEFORT Hôpital Lariboisière
156
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-07-17-00001
Arrêté n°DRAC 2025-053 portant création du
périmètre délimité des abords de Villa
Hennebique protégée au titre des monuments
historiques, sur le territoire de la commune de
Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-07-17-00001 - Arrêté n°DRAC 2025-053 portant création du
périmètre délimité des abords de Villa Hennebique protégée au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de
Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine)
157


47 rue Le Peletier – 75009 Paris
Tél standard : 01 56 06 50 00




Direction
régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


ARRÊTÉ n° DRAC - 2025 - 053

portant création du périmètre délimité des abords de Villa Hennebique
protégée au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine)


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Grand officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-31 et R. 621-92 à R. 621-95 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'or ganisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'o rganisation et aux missions des services de l'état
dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Laurent ROTURIER en qualité de
directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France à compter du 1
er septembre 2019 ;
Vu l'arrêté du 1 er août 2022 portant renouvellement de nomination de Monsieur Laurent ROTURIER en
qualité de directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France à compter du 1 er septembre 2022 ;
Vu la délibération du conseil de territoire de Vallée Sud - Grand Paris du 18 décembre 2018 prescrivant
l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ;
Vu la proposition de l'architecte des Bâtiments de France pour la création d'un périmètre délimité des
abords de la Villa Hennebique, classée au titre des monuments historiques par arrêté du 16 janvier
2014 située à Bourg-la-Reine ;
Vu la délibération du conseil de territoire de Vallée Sud - Grand Paris du 14 décembre 2023 donnant
un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords de la Villa Hennebique avant enquête
publique ;
Vu l'arrêté du président de Vallée Sud - Grand Paris d u 13 mai 2024 ordonnant la mise à l'enquête
publique du 30 mai au 4 juillet 2024 du projet d'él aboration du plan local d'urbanisme intercommunal
et de modification du périmètre de protection autour de la Villa Hennebique ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-07-17-00001 - Arrêté n°DRAC 2025-053 portant création du
périmètre délimité des abords de Villa Hennebique protégée au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de
Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine)
158
2

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favora ble de la commission d'enquête du 10 octobre
2024 ;
Vu le résultat de la consultation des propriétaires de la Villa Hennebique ;
Vu la délibération du conseil de territoire de Vallée Sud - Grand Paris du 7 avril 2025 donnant un
accord à la création du périmètre délimité des abor ds autour de la Villa Hennebique, après enquête
publique ;
Vu l'accord de l'architecte des Bâtiments de France sur le projet de création du périmètre délimité des
abords de la Villa Hennebique, après enquête publique ;
Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou
ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Considérant le caractère urbain de la commune, le tissu urbain qui constitue l'écrin immédiat du
monument historique, ainsi que les cônes de vue majeurs sur le monument ;
Considérant les immeubles qui participent pleinement à la prése rvation du monument historique et
qui forment un ensemble cohérent avec le monument ; l'ensemble du paysage bâti et le tissu du
centre de Bourg-la-Reine qui constituent avec le mo nument historique considéré un ensemble
cohérent par les périodes constructives, par l'implantation des bâtiments et qui participent à la lecture
de l'histoire urbaine de la commune ; les vues et p erspectives significatives sur le monument ; les
immeubles en covisibilité avec le monument historique ;
Considérant les objectifs de préservation de la qualité archite cturale, urbaine et paysagère et de mise
en valeur de l'harmonie du paysage bâti, applicable s dans ce périmètre délimité des abords et basés
sur le recours aux matériaux traditionnels et à leu rs mises en œuvre, concernant notamment les
maçonneries, clôtures, percements, ouvrages de second œuvre et couleurs ;
Considérant l'enrichissement de ce paysage bâti pouvant découler de l'emploi d'autres matériaux et le
recours à d'autres mises en œuvre, pour des archite ctures contemporaines et des programmes
spécifiques, sous réserve de leur insertion et de leur qualité exemplaire,
ARRÊTE

Article 1 er : Le périmètre délimité des abords de la Villa Henn ebique, classée au titre des monuments
historiques par arrêté du 16 janvier 2014 située à Bourg-la-Reine, est créé selon le plan joint en ann exe.
Le tracé en pointillé orange y figurant délimite le nouveau périmètre des abords de ce monument
historique .
Article 2 : Le préfet des Hauts-de-Seine, le secrétaire génér al aux politiques publiques, le directeur
régional des affaires culturelles d'Île-de-France et le maire de Bourg-la-Reine sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administrati fs
de l'État dans la région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 17 juillet 2025
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
et par délégation,
le Directeur régional adjoint délégué des affaires
culturelles en charge des patrimoines

« SIGNE »

Olivier PEYRATOUT
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-07-17-00001 - Arrêté n°DRAC 2025-053 portant création du
périmètre délimité des abords de Villa Hennebique protégée au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de
Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine)
159
PREFET Direction régionaleDE LA REGION des affaires culturellesLE-DE-FRANCE
Plan annexé a l'arrêté DRAC-2025-053 portant création du périmètre délimitédes abords de la Villa Hennebique protégée au titre des monuments historiques,à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine).
Villa Hennebique
Hauts-de-Seine - Bourg-la-ReinePérimètre délimité des abordsde la Villa Hennebiqueclassée le 16 janvier 2014au titre des monuments historiques
"8)neejaws
-ari"enele Etsrm
LieAdsCE Patrmonal Remarquable (SPR) / Commune de Sceaux
bureau d'études AEI - août 2023
Réalisation : AE}, août 2023
3


« SIGNE »

le 17 juillet 2025
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-07-17-00001 - Arrêté n°DRAC 2025-053 portant création du
périmètre délimité des abords de Villa Hennebique protégée au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de
Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine)
160
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-07-18-00001
Décision DRIEAT IdF 2025 0631 (RASPAIL
Marchandises FIMO FCO)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-18-00001 - Décision DRIEAT IdF 2025 0631 (RASPAIL Marchandises FIMO FCO) 161
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCISION DRIEAT-IdF n° 2025- 0631
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu la Directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification ini tiale et
à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 03 janvier 2008 relatif au programme et aux modalité s de
mise en œuvre de la formation professionnelle initi ale et continue des conducteurs du transport routie r
de marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépart ementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-07-03-00009 du 3 juillet 2025 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrativ e pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France ;
Vu la demande d'agrément présentée par le centre de formation RASPAIL FORMATION en date du 5 juin
2025 ;
Vu le contrôle sur site effectué par les agents habilités de la direction régionale et interdépartemen tale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France en date du 1
er
juillet 2025.

SSTV/DRTR/DG/UE
21/23 rue Miollis– 75015 Paris
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-18-00001 - Décision DRIEAT IdF 2025 0631 (RASPAIL Marchandises FIMO FCO) 162
DÉCIDE
Article 1
L'agrément prévu par l'arrêté du 03 janvier 2008 mo difié sus-cité est accordé au centre de formation
RASPAIL FORMATION sis 58 av Raspail 93170 BAGNOLET, immatriculé au RCS sous le numéro SIRET
921 828 562 00022 pour assurer les formations obli gatoires définies par les textes sus-cités, aux
conducteurs du transport routier de marchandises FI MO-FCO et complémentaires dites passerelles
pour une période probatoire de six mois.
Article 2

Le responsable du centre de formation s'engage à re specter les programmes et les modalités de mise
en œuvre de la formation, fixés par l'arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 03 janvier 2008.
Le centre agréé s'engage à réaliser au cours de cet te période de six mois, au minimum une session
de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) e t six sessions complètes de formation continue
obligatoire (FCO) ou de formation complémentaire dé nommée J passerelle K, mentionnée dans le
Code des transports sus-visé, dans le secteur du tr ansport de marchandises. Chacune de ces sessions
devra comporter au moins huit stagiaires. Si le cen tre de formation ne souhaite réaliser que des
sessions de FCO, le nombre minimum de sessions de formation est fixé à huit. Si le centre de
formation ne souhaite réaliser que des sessions de FIMO, le nombre minimum de sessions de
formation est fixé à trois.
Article
3
Le centre agréé s'engage à mettre en place une orga nisation matérielle et pédagogique adaptée aux
formations dispensées et d'informer, dans les plus brefs délais, la Direction régionale et
Interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France de
toutes modifications affectant ses moyens humains et matériels.
Article 4
Le responsable du centre agréé par la présente déci sion s'engage à présenter au Préfet de région–
Direction régionale et Interdépartementale de l'env ironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France- les prévisions trimestrielles ains i que les bilans trimestriels et annuels des format ions
réalisées.
Article
5
Le responsable du centre agréé s'engage à faire sui vre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise,
s'il y a lieu, les formations leur permettant de ma intenir et d'actualiser leurs connaissances dans le s
domaines dans lesquels ils assurent les formations professionnelles des conducteurs du transport
routier de marchandises.
2/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-18-00001 - Décision DRIEAT IdF 2025 0631 (RASPAIL Marchandises FIMO FCO) 163
si
Article 6
Le responsable du centre agréé s'engage à s'assurer que les organismes de formation agréés auxquels
il a confié par contrat ou convention la réalisation d'une partie des formations obligatoires de
conducteur routier respectent les dispositions du c ahier des charges ainsi que le programme des
formations obligatoires de conducteur routier et à communiquer chaque année au Préfet de région
(Direction régionale et Interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France), les nouveaux contrats ou conventi ons conclus dans l'année écoulée ainsi que les
modifications intervenues dans les contrats précédents durant cette même période.
Article 7
Le centre de formation agréé s'engage à réaliser lu i-même dans tous les cas, y compris lorsqu'une
partie des formations obligatoires a été confiée à un autre organisme de formation agréé, l'accueil
des stagiaires en formation, la vérification de per mis de conduire, titres ou attestations requises et à
assurer l'évaluation finale de ces formations.
Article
8
Tout manquement au respect des exigences du cahier des charges est susceptible d'entraîner la
suspension, voire le retrait de l'agrément.
L'agrément peut être retiré au centre de formation par décision du Préfet de région.
Article
9
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article
10
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, est chargée de l'exécution de la présente décision.
À Paris, le 18-07-2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
L'Adjoint au Chef du Département Régulation des Transports Routiers

Ronan MEAR
3/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-18-00001 - Décision DRIEAT IdF 2025 0631 (RASPAIL Marchandises FIMO FCO) 164
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2025-07-17-00002
Arrêté portant organisation de la préfecture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-17-00002 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 165
==PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgaliréFraternité
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex
Standard : 01 82 52 40 00
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques





Arrêté

portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris



Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,
Commandeur de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite


Vu la Constitution, notamment son article 72 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.1311-1 et R.1311-30 à R.1311-32 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 222-16-6 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L330-1 et R330-2 et suivants ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 modifiée relative au Défenseur des droits, notamment son article 37 ;
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relat ive à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son
article 57 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départem ents et des
régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modif ié portant délégation de pouvoir en matière de recr utement et de
gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié rel atif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires
régionales ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régi onales de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions région ales des affaires
culturelles ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la
région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 modifié cré ant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des
achats de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et d e la fonction
publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique
Vu le décret n 2020-42 du 24 janvier 2020 portant création des commissaires à la lutte contre la pauvreté ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-17-00002 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 166

2
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relati f à l'organisation et aux missions des directions r égionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relati f aux délégations régionales académiques à la reche rche et à
l'innovation ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris du 3 juillet
2025 ;

Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale aux politiques publique, du préfet, secrétaire g énéral aux moyens
mutualisés, et du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;


ARRÊTE


Article 1
er : Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est assisté :

1° d'un préfet, secrétaire général aux politiques publiques ;

2° d'un préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés ;

3° d'un préfet, directeur de cabinet.

Le secrétaire général aux politiques publiques et le secrétaire général aux moyens mutualisés sont eux -mêmes, chacun
dans leurs attributions respectives, assistés d'un ou plusieurs adjoints. Le directeur de cabinet est lui-même assisté d'un
sous-préfet, directeur adjoint de cabinet.

Sont également rattachés au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris :

- un préfet, conseiller ;

- le commissaire à la lutte contre la pauvreté ;

- le directeur de projet « cités éducatives » ;

- à titre fonctionnel, le responsable régional de la politique immobilière de l'Etat ;

- un conseiller diplomatique ;

- le conseiller en matière de recherche et d'innovat ion, délégué régional académique à la recherche et à
l'innovation ;

- et en tant que de besoin, de chargés de mission qu i lui sont directement rattachés et qui suivent pou r son compte
des dossiers spécifiques.


Titre 1 : Services directement rattachés au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

Article 2 : Le secrétariat particulier du préfet de la région d 'Ile-de-France, préfet de Paris, est chargé notamme nt des
affaires qui lui sont réservées et de la tenue de s on agenda. II assure la bonne information du person nel de la résidence
préfectorale. Le secrétariat particulier est en relation fonctionnelle avec le sous-préfet, chef de cabinet.


Titre 2 : Collaborateurs directement rattachés au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

Article 3 : Le commissaire à la lutte contre la pauvreté exerc e les missions définies par le décret du 24 janvier 2020
susvisé. A ce titre, il assure, sous l'autorité du préfet de la région d'Ile-de-France, la coordinatio n régionale et le pilotage
interministériel de la politique de prévention et d e lutte contre la pauvreté, en mobilisant l'ensembl e des administrations
concernées par les politiques publiques qui y conco urent en Ile-de-France. Le commissaire à la lutte c ontre la pauvreté
est assisté d'un chargé de mission.

Article 4 : Le directeur de projet « cités éducatives », placé auprès du recteur de la région académique d'Ile-de -France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des univ ersités et du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-17-00002 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 167

3
chargé de coordonner la mission d'expérimentation d e politique éducative dans des quartiers prioritair es en Ile-de-
France.

Article 5 : Le responsable régional de la politique immobili ère de l'Etat est chargé, sous l'autorité du préfet de la région
d'Ile-de-France, de la stratégie immobilière de l'E tat dans la région d'Ile-de-France, assisté des cor respondants
départementaux de la politique immobilière de l'Etat et des services locaux du Domaine.

Article 6 : Le conseiller diplomatique est chargé de conseil ler et de faciliter l'action des services dans sa d imension
internationale.

Il facilite et consolide les échanges avec les représentations diplomatiques étrangères en France. II facilite l'ouverture et
l'expansion à l'international des entreprises franc iliennes et l'investissement étranger en Ile-de-Fra nce. Il mobilise le
ministère des Affaires étrangères et le réseau diplomatique français à l'étranger.


Titre 3 : Cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris


Article 7 : Le préfet, directeur de cabinet, assure la mise en œuvre des politiques publiques dans le département de
Paris, sous réserve des compétences confiées au sec rétaire général aux politiques publiques. Il est en outre chargé du
pilotage régional du plan d'accueil des migrants.

Article 8 : Le préfet, directeur de cabinet, est assisté d'un s ous-préfet, directeur de cabinet adjoint, d'un sous -préfet,
chef de cabinet, et d'un sous-préfet, chargé des questions migratoires.

Pour l'accomplissement de leurs missions, ils s'appuient, en tant que de besoin, sur les services du c abinet, les unités
départementales des directions régionales et les di rections départementales interministérielles mentio nnées par le
décret du 24 juin 2010 susvisé.

Le cabinet comprend :

- le service de la prévention et des urgences sociales ;

- le service de la coordination des affaires parisiennes ;

- le service de la représentation de l'Etat ;

- le service régional de communication interministériel.

Article 9 : Le préfet, directeur de cabinet, est, d'une part, c hef de projet départemental « Mission interministér ielle de
lutte contre les drogues et les conduites addictive s » (MILDECA) et coordonnateur régional des chefs d e projets
départementaux et, d'autre part, coordonnateur pour la politique de la ville à Paris.

Pour l'exercice de ces missions, il s'appuie direct ement sur la mission de prévention et de lutte cont re les drogues et
conduites addictives
ainsi que sur le bureau de la politique de la ville du service de la coordination et des affaires
parisiennes.

Sous-titre 1 : Le service de la prévention et des urgences sociales

Article 10 : Le service de la prévention et des urgences sociales est composé de deux bureaux :

1° le bureau des urgences sociales

- Il assure le pilotage régional du plan d'accueil des migrants en Ile-de-France.
- Il assure la coordination régionale du plan de renforcement des places d'hébergement au titre de la période hivernale.
- Il met en œuvre les mesures d'accompagnement des expulsions locatives, des évacuations des immeubles dangereux
ou de campements sur le territoire parisien, en lien avec l'ensemble des acteurs compétents.
- Il assure la déclinaison opérationnelle du plan régional d'insertion des réfugiés pour le département de Paris.
- Il est chargé, pour le département de Paris, du p ilotage et du suivi des demandes et propositions d' hébergement des
publics vulnérables, notamment dans le cadre du plan canicule.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-17-00002 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 168

4

2° le bureau des affaires réservées

- Il assure les relations de l'Etat local avec les cultes et veille à la promotion de la laïcité dans le département.
- Il participe aux actions de prévention de la radicalisation à Paris.
- Il assure le suivi et l'organisation de la commission de désignation des logements sociaux sur le contingent préfectoral.
- Il est en charge du traitement des interventions reçues par le préfet de région d'Ile-de-France, pré fet de Paris, dont les
saisines du Défenseur des droits.
- Il assure la veille et la remontée des informations en matière de sécurité civile, anime et pilote l e dispositif de gestion
de crise en cas d'actualité majeure (épisodes de crue, de canicule...).
- Il assiste le préfet dans la mise en œuvre de la politique d'aide aux victimes.

Le bureau des affaires réservées est composé de trois sections :

- la section "laïcité et prévention de la radicalisation" ;
- la section "planification des risques" ;
- la section des "affaires signalées".

Le bureau des affaires réservées assure ses missions en liaison, pour la gestion financière et budgéta ire des crédits qui
y sont relatifs, avec le service de coordination et des affaires parisiennes.

Sous-titre 2 : Le service de la coordination des affaires parisiennes

Article 11 : Le service de la coordination des affaires parisiennes est chargé :

- de la coordination de l'action publique à Paris dans toutes ses composantes ;
- de l'organisation des élections politiques et professionnelles ;
- du suivi des associations et fondations reconnues d'utilité publique ayant leur siège à Paris ;
- de la mise en œuvre des réglementations économiques et des pouvoirs de police administrative spéciale relevant de la
compétence du préfet de Paris pour lesquels délégation de signature n'a pas été donnée à un service déconcentré;
- de l'animation de la politique de la ville à Paris ;
- d'assurer certaines missions budgétaires et finan cières en soutien des missions mises en œuvre par l e service de la
prévention et des urgences sociales et la mission de prévention et de lutte contre les drogues et conduites addictives.

Le chef du service de la coordination des affaires parisiennes est également chef des services du cabinet.

A ce titre, il est l'interlocuteur des services de la préfecture pour les questions de gestion des res sources humaines, de
logistique, d'immobilier et de moyens du cabinet.

Il peut lui être confié par l'autorité préfectorale toutes missions ayant un caractère transversal néc essitant un suivi
spécifique. Il rend compte dans le cadre de ses fon ctions directement à la directrice de cabinet ou au directeur de
cabinet adjoint. Les autres services du cabinet son t amenés, dans le cadre de ces activités transversa les, à lui rendre
compte.

Le service de la coordination des affaires parisiennes est composé de trois bureaux :

1° Le bureau de la coordination départementale interministérielle, qui :
- assure la coordination des politiques publiques de l'Etat à Paris et la veille politique ;
- coordonne la préparation des dossiers des Pré-CAR et des comités de l'administration régionale (CAR) pour le
préfet, directeur de cabinet ainsi que des dossiers présentés aux réunions des commissions consultativ es
auxquelles le préfet directeur de cabinet participe ;
- prépare les entretiens avec les élus parisiens ;
- assure le suivi des affaires politiques, des élus, des Conseils de Paris, métropolitain et régional, et du Conseil
Economique, Social et Environnemental Régional d'Île-de-France.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-17-00002 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 169

5
2° Le bureau des élections, du mécénat et de la réglem entation économique, qui :

- assure la mise en œuvre des missions juridiques, a dministratives et financières relatives aux électio ns politiques,
professionnelles et institutionnelles relevant de la compétence du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ;
- est responsable de la mise en œuvre des règlementa tions relatives aux activités économiques et aux li bertés
publiques pour lesquelles délégation de signature n'a pas été donnée à un service déconcentré ;
- est chargé de la mise en œuvre des réglementations relatives au contrôle et/ou à la tutelle des group ements
associatifs et des structures de mécénat relevant de la compétence du préfet de Paris.

Le bureau est composé de deux sections :

- la section des élections et de la réglementation économique ;
- la section du mécénat et des associations d'intérêt général.

3°
Le bureau de la politique de la ville

- assure sous la responsabilité directe du préfet, directeur de cabinet, en liaison avec le chef de se rvice et le chef de
bureau, le pilotage des délégués du préfet qui gara ntissent la présence de l'Etat dans les quartiers p rioritaires, en lien
avec les partenaires du contrat de ville ;
- élabore, pilote et assure le financement des actions conduites dans le cadre de la politique de la v ille, dans toutes les
composantes des politiques publiques menées au bénéfice des quartiers prioritaires ;

- élabore, pilote et assure le financement des acti ons conduites en lien avec la préfecture de police dans le cadre du
fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).
- assure le financement des actions conduites dans le cadre de la mission interministérielle de lutte contre les drogues
et les conduites addictives » (MILDECA), de la Miss ion interministérielle de vigilance et de lutte con tre les dérives
sectaires (MIVILUDES), de la délégation interminist érielle de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine LGBTQ+
(DILCRAH), de la journée nationale de la résilience.

Le bureau est composé de quatre pôles :

1° - Le pôle des délégués du préfet :

Les délégués du préfet assurent la présence de l'Etat dans les quartiers prioritaires à Paris et conco urent à la mise en
œuvre des politiques publiques dans ces quartiers.

2° - Le pôle Finances et contrôle de gestion :

Ce pôle assure l'analyse financière et le contrôle de gestion des crédits et des dépenses en matière d e politique de la
ville, de lutte contre la délinquance et la radicalisation et de lutte contre les drogues et les conduites addictives.

Il est chargé de la gestion financière et budgétair e des crédits de politique de la ville, de la Missi on interministérielle de
lutte contre les drogues et les conduites addictive s » (MILDECA), de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte
contre les dérives sectaires (MIVILUDES), de la délégation interministérielle de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et
la haine LGBTQ+ (DILCRAH) de la journée nationale d e la résilience ainsi que des crédits du fonds inte rministériel de
prévention de la délinquance (FIPD).

Ce pôle assure les analyses budgétaires et comptables relatives aux associations sollicitant des subventions de l'Etat.

3° - Le pôle adulte-relais :

Ce pôle est chargé de la gestion et du suivi du dispositif Adultes Relais.

4° - Le pôle des chargés de mission :

Ce pôle est chargé de promouvoir les dispositifs et financements de droit commun dans les quartiers de politique de la
ville et de mettre en œuvre un plan de contrôles des associations.

Il comprend des chargés de mission en charge de l' emploi, de l'éducation, de la prévention de la déli nquance, de la
santé, de la culture, du sport, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la laïcité, de l'accès aux droits, du
renouvellement urbain et du cadre de vie.

Il assure le suivi des conseils citoyens.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-17-00002 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 170

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Sous-titre 3 : Le service de la représentation de l'État

Article 12 : Le service de la représentation de l'État est comp osé de deux bureaux et du secrétariat de direction du
cabinet.

1° Le bureau du protocole et des déplacements :

- veille à l'application des règles protocolaires et assiste le préfet de région dans l'exercice de ses fonctions de
représentation ;
- participe à l'organisation des cérémonies et visit es officielles, ainsi qu'aux événements organisés à la préfecture, à
Noirmoutier ou dans un tiers lieu ;
- prépare les déplacements extérieurs du préfet de r égion ou de son représentant ;
- est en charge de la planification et de l'attribut ion des missions confiées aux conducteurs et du sui vi du parc
automobile de la préfecture.

Le bureau du protocole et des déplacements est constitué de deux sections :

- la section du protocole ;
- la section du garage.

2° Le bureau des décorations et de l'intendance :

- est chargé du suivi et de l'instruction des dossie rs et mémoires de proposition pour les décorations et distinctions
honorifiques, dans les ordres nationaux et ministériels, et de l'instruction des dossiers de candidature des médailles
d'honneur du travail ;
- assure les prestations d'intendance lors des récep tions organisées à la préfecture.

Le bureau des décorations et de l'intendance est composé de deux sections :

- la section des décorations ;
- la section de l'intendance.

Sous-titre 4 : Le service régional de communication interministériel

Article 13 : Le service régional de communication interministér iel (SRCI) est chargé de coordonner la politique de
communication de l'Etat en Ile-de-France, et de la décliner dans le département de Paris. À ce titre :

- il anime un réseau de communicants de l'Etat en ré gion et en département et définit une stratégie de
communication régionale ;
- il pilote et met en œuvre le plan d'actions de com munication qui en découle via les moyens de communi cations à
sa disposition : veille et relations presse, réseau x sociaux, site internet, événementiel, etc. Il est chargé des
publications de la préfecture ;
- il définit et anime la communication interne à la préfecture.

Article 14 : Pour la mise en œuvre des politiques publiques à Paris et des missions relevant de la compétence du préfet
de Paris, le préfet, directeur de cabinet, a autori té fonctionnelle sur la direction des affaires juri diques, qui est chargée,
dans les conditions fixées à l'article 19 :

- du contrôle administratif et budgétaire de la Ville de Paris, de ses établissements publics à compét ence parisienne,
des établissements publics de coopération culturell e ayant leur siège à Paris, et des établissements p ublics locaux dont
la compétence s'exerce sur le seul territoire de la ville de Paris, ainsi que de la sécurisation jurid ique de leurs actes et
du conseil juridique s'y rapportant ;
- du contentieux ;
- du conseil juridique et du conseil légistique relatif aux actes relevant de la compétence du préfet de Paris.



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-17-00002 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 171

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Titre 4 : Le secrétariat général aux politiques publiques

Article 15 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publi ques de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, est chargé de la coordination des politiques publiques dans la région d'Ile-de-France.

Il assiste notamment le préfet de la région d'Ile-d e-France, préfet de Paris, au niveau régional dans l'exercice des
attributions définies à l'article 4 du décret du 29 avril 2004 précité et sur le territoire de la métr opole du Grand Paris,
dans l'exercice des attributions définies à l'artic le 10 du décret du 29 avril 2004 précité, en ce qui concerne le contrôle
administratif des établissements publics ayant leur siège à Paris dont la compétence est interdépartem entale ou dont
les communes membres relèvent de plusieurs départem ents de la région d'Ile-de-France, en application d e l'article 69-3
du décret du 25 avril 2004 précité.

Il exerce en outre, sous l'autorité du préfet de la région d'Ile-de-France, les missions suivantes men tionnées aux 1° à 4°
du II du décret n°2009-587 du 25 mai 2009 susvisé :

- il coordonne l'action des services régionaux de l' Etat et veille à l'articulation de celle-ci avec ce lle des services
départementaux ;
- il veille à la cohérence de la mise en œuvre des p olitiques nationales et de celles de l'Union europé enne qui
relèvent du niveau régional et met en œuvre certain es d'entre elles ; il peut également mettre en œuvr e certaines
politiques nationales ou européennes qui relèvent d u niveau interrégional lorsque le préfet de région en a été
désigné coordonnateur ;
- il anime l'action des services régionaux de l'Etat dans les domaines des études, de l'évaluation et d e l'utilisation
des technologies de l'information et de la communication ;
- il coordonne la mise en œuvre des actions d'inform ation et de communication de l'Etat relatives aux p olitiques
publiques dans la région, en relation avec le service d'information du Gouvernement ;

- il assure, dans le domaine juridique, une mission de sécurisation des décisions de l'Etat et d'animat ion régionale et
métropolitaine du suivi des collectivités territori ales. Il anime les travaux relatifs aux évolutions institutionnelles en
Ile de France et à l'intercommunalité.

Il assure le secrétariat du comité exécutif métropolitain ainsi que celui du comité de l'administration régionale.

Article 16 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publi ques, est assisté d'un adjoint et d'un directeur de s affaires
juridiques.

Le pôle des chargés de mission, le pôle régional à la politique de la ville, la direction régionale au x droits des femmes et
à l'égalité, le chargé de mission de l'insertion et le bureau de la coordination et de l'investissemen t territorial assistent le
préfet, secrétaire général aux politiques publiques , dans ses missions et sont placés sous son autorit é et celle de son
adjoint.

Article 17 : Le secrétariat général aux politiques publiques comprend :

- le chef de cabinet du préfet, secrétaire général a ux politiques publiques ;
- la direction des affaires juridiques ;
- le pôle des chargés de missions ;
- le pôle régional à la politique de la ville ;
- la direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité ;
- le chargé de mission de l'insertion ;
- le bureau de la coordination et de l'investissemen t territorial.

Sous-titre 1 : Le chef de cabinet du préfet, secrétaire général aux politiques publiques

Article 18 : Le chef de cabinet est placé sous l'autorité du pré fet, secrétaire général aux politiques publiques de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de son adjoint.

Il contribue à la coordination des actions des différents services du secrétariat général aux politiques publiques.



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-17-00002 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 172

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Sous-titre 2 : La direction des affaires juridiques

Article 19 : La direction des affaires juridiques, est placée s ous l'autorité du préfet, secrétaire général pour les politiques
publiques , et pour certaines missions relevant du préfet de P aris, sous l'autorité fonctionnelle du préfet, dire cteur de
cabinet, dans les conditions fixées à l'article 14. Elle appuie le préfet, secrétaire général aux moye ns mutualisés dans
les conditions prévues à l'article 42.

La direction des affaires juridiques est chargée de veiller à la sécurité juridique et à l'harmonisati on légistique des
décisions prises par l'Etat et de contrôler les act es juridiques pris par les collectivités et établis sements publics locaux,
en liaison, le cas échéant, avec les directions régionales.

Dans le respect des compétences des préfets de département, la direction des affaires juridiques :
- anime et coordonne, aux niveaux régional et métro politain, le suivi des collectivités territoriales et établissements
publics locaux ;
- assure une analyse financière des budgets de ces collectivités et établissements, en liaison avec le s préfectures, la
direction régionale des finances publiques d'Ile-de -France et de Paris, et selon le cas, les direction s départementales
des finances publiques en Ile-de-France.

La direction des affaires juridiques assure le suivi des établissements publics de l'Etat, des groupem ents d'intérêt public
relevant de la compétence du préfet de région et es t chargée de la composition de certaines commission s
administratives régionales.

La direction des affaires juridiques contribue aux travaux relatifs aux évolutions institutionnelles en Ile-de-France.

Elle est chargée du suivi de l'intercommunalité.

Le directeur des affaires juridiques est assisté d'un adjoint, chargé de mission aux affaires juridiqu es au sens de l'article
22, et d'un adjoint, chargé de dossiers spécifiques ou sensibles.

Article 20 : L'adjoint au directeur, chargé de mission aux affa ires juridiques, est responsable de l'accès aux doc uments
administratifs et de la réutilisation des informations publiques du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris. A ce
titre, il est l'interlocuteur unique de la commissi on d'accès aux documents administratifs et traite s es saisines en liaison
avec les services placés sous l'autorité du préfet. Ces services le saisissent pour avis en cas de dif ficultés ou s'ils
envisagent d'opposer un refus aux demandes de communication.

Il est également l'interlocuteur des délégués terri toriaux du Défenseur des droits et des chefs de pôl es régionaux du
Défenseur des droits. Il apporte son appui juridiqu e au cabinet en charge du traitement des saisines d u Défenseur des
droits.

Il est le correspondant du délégué ministériel à la protection des données à caractère personnel du mi nistère de
l'intérieur.

Il est enfin le référent régional « alerte » pour les agents des préfectures de la région d'Ile-de-Fra nce, relevant du
secrétariat général du ministère de l'intérieur et assure les fonctions de correspondant régional du r éférent déontologue
du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Article 21 : La direction des affaires juridiques est composée :

- d'un bureau des affaires institutionnelles et financières d'Ile-de-France ;

-d'un bureau du contrôle de légalité ;

- d'un bureau du contentieux et du conseil juridique ;

- d'une mission légistique et d'animation juridique régionale.

1° Le bureau des affaires institutionnelles et financ ières d'Ile-de-France est chargé du suivi des insti tutions territoriales
et de l'Etat en Ile-de-France. Il est saisi des projets d'évolution institutionnelle en Ile-de-France.

Il assure le suivi de l'intercommunalité en Ile-de- France et la coordination métropolitaine en ce doma ine, des syndicats
mixtes ayant leur siège à Paris, des établissements publics de coopération culturelle ou environnement ale, ainsi que
des établissements publics de l'Etat. Il assure le suivi du schéma régional de l'intercommunalité.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-17-00002 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 173

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Il assure également le suivi des groupements d'inté rêt public relevant de la compétence du préfet de l a région d'Ile-de-
France, en liaison en tant que de besoin avec les s ervices compétents de la préfecture au regard des m embres et de
l'activité de ces groupements. Il est en outre char gé de l'élaboration des arrêtés de composition des commissions
administratives et conseils d'administration propos és à la signature du préfet dans les domaines de l' aviation civile ainsi
que de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Ce bureau est par ailleurs chargé du contrôle budgé taire, de l'analyse financière, du contrôle de léga lité des actes à
caractère financier, du suivi de la fiscalité local e, du contrôle des actes des collectivités locales relatifs aux entreprises
publiques locales et du suivi et de l'analyse finan cière des entreprises publiques locales à la demand e du Préfet. Il
assure le contrôle des subventions accordées par le s collectivités territoriales et les établissements publics locaux en
liaison avec le pôle "commande publique et domanial ité publique" Pour l'élaboration d'analyses financi ères aux niveaux
métropolitain et régional, il s'appuie sur les serv ices compétents des préfectures des départements d' Ile-de-France. Il
est également chargé de l'ensemble des concours fin anciers de l'Etat aux collectivités (notamment les dotations, les
fonds de péréquation ou de compensation).

Il assure en outre le conseil juridique à ces collectivités en ces domaines.

2° Avec le bureau des affaires institutionnelles et f inancières d'Ile-de-France, le bureau du contrôle d e légalité est
chargé, en application de l'article 72 de la Consti tution du 4 octobre 1958, du contrôle administratif des actes des
collectivités territoriales, et de leurs groupement s et des établissements publics locaux ayant leur s iège à Paris, ainsi
que de ceux dont le contrôle est attribué par la lo i ou les règlements au préfet de la région d'Ile-de -France ou au préfet
de Paris. Il assure en outre le conseil juridique à ces collectivités.

Ce bureau regroupe trois pôles.

- Le pôle « droit du sol et des opérations d'aménagement » est chargé du contrôle des délibérations et des actes relatifs
à l'aménagement, à l'urbanisme, à l'environnement, aux transports et au logement.

- Le pôle « commande publique et domanialité publiq ue » est chargé du contrôle des actes relatifs à la commande
publique, des marchés publics, des concessions, des marchés de partenariat ainsi que des actes de la d omanialité
publique. Il apporte son expertise sur la règlementation relative aux aides d'Etat et à la concurrence.

Le pôle assure en outre le secrétariat des deux com ités, interrégional et interdépartemental, de règle ment amiable des
différends relatifs aux marchés publics.

- Le pôle « fonction publique territoriale » est chargé du contrôle des actes de personnels, (délibéra tions et actes
individuels de gestion), du contrôle des actes rele vant des affaires générales ainsi que des élections professionnelles
dans la fonction publique territoriale.

3° Le bureau du contentieux et du conseil juridique a ssure la défense des intérêts de l'Etat dans les af faires
contentieuses nées des décisions des services de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfectur e de Paris, ainsi
que celles nées des décisions des services de l'Etat déconcentrés au niveau régional et dans le département de Paris.

Il assure le suivi (rédaction des mémoires et le cas échéant études et conseils juridiques en lien dir ect avec les dossiers
traités) des contentieux des services de l'Etat (pr éfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture d e Paris, et autres
services de l'Etat), des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit ainsi que des contraventions de grande voirie.

Ce bureau exerce la fonction de conseil juridique. Il est saisi des demandes de conseils et d'expertis es juridiques du
préfet de région, du préfet, secrétaire général aux politiques publiques, du préfet, directeur de cabi net, du préfet,
secrétaire général aux moyens mutualisés, et des se rvices de la préfecture de la région d'Île-de-Franc e, préfecture de
Paris, sous réserve des missions de conseil légisti que de la mission légistique et animation juridique régionale et de la
mission de conseil des bureaux du contrôle de légalité et des affaires institutionnelles et financières d'Ile-de-France.

Il peut être sollicité, pour des conseils juridique s au profit des services du réseau d'échanges entre les services
juridiques des directions régionales et les service s concernés des préfectures des départements de l'I le-de-France,
auquel il est associé.

4° La mission légistique et d'animation juridique rég ionale traite des saisines aux fins de conseil légi stique relatives aux
projets d'arrêtés, de décisions et de conventions e t des questions y afférant, à l'exception de celles liées à des
contentieux et de celles faisant l'objet d'un recou rs administratif ou d'un recours hiérarchique. Elle assure à ce titre
l'harmonisation et la sécurité légistique des arrêtés.

La mission a en charge l'édition des recueils des a ctes administratifs, en liaison avec le service rég ional de
communication interministériel du cabinet et assure le conseil aux utilisateurs.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-17-00002 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 174

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La mission suit, en liaison avec les services concernés, les délégations de signature accordées par le préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris, et leur dispense le conseil légistique pour les subdélégations.

Elle assure l'élaboration, en liaison avec les serv ices concernés, de l'arrêté portant organisation de la préfecture et le
conseil légistique relatif aux projets d'arrêtés po rtant organisation des directions régionales et por tant création des
régies de ces directions et des rectorats. Elle a e n charge l'élaboration de l'arrêté fixant la liste des formations
technologiques ouvrant droit à recevoir des fonds e n provenance du solde de la taxe d'apprentissage, e n liaison avec
les services concernés.

Elle assure le traitement des saisines du directeur adjoint, en sa qualité de personne responsable du droit d'accès aux
documents administratifs du préfet de la région d'I le-de-France, préfet de Paris. Elle l'assiste dans ses fonctions de
correspondant du délégué ministériel à la protectio n des données à caractère personnel. Elle assure le conseil en ces
domaines. La mission assiste le directeur adjoint dans ses autres fonctions prévues à l'article 20.

La mission assure la veille juridique régionale et gère la documentation de la direction des affaires juridiques.

Elle coordonne un réseau d'échanges avec les servic es juridiques des directions régionales et des préf ectures des
départements de l'Ile-de-France, sur des sujets com muns à ces structures ou qui s'avèrent sensibles ou signalés. Elle
contribue à l'animation du réseau de correspondants juridiques de ces services.

Sous-titre 3 : Le pôle des chargés de mission

Article 22 : Les chargés de mission, nommés par le ministre de l'intérieur, placés auprès du préfet de région, pré fet de
Paris et sous l'autorité directe du préfet, secréta ire général aux politiques publiques, sont chargés d'impulser, d'animer
et de coordonner les activités relevant notamment d es domaines économique, de l'emploi et des affaire s sociales, de la
politique de la ville, des domaines juridique et fi nancier, de l'environnement, des transports, de l'a ménagement et du
développement durables de l'aménagement numérique du territoire et des entreprises du numérique.

Les chargés de mission sont assistés par un adjoint , qui peut être commun à plusieurs chargés de missi on et qui les
seconde dans l'exercice de leurs missions, et par d es assistants. L'adjoint peut être amené à exercer des missions de
prospective, de mise en œuvre et d'évaluation des politiques publiques.

Le chargé de mission économie et son adjoint assurent notamment la tutelle des chambres consulaires.

Ils exercent leurs fonctions avec les services de l a préfecture et en relation avec les administration s centrales, les
services régionaux de l'Etat, les opérateurs de l'Etat et les préfectures de département.

Les chargés de mission peuvent notamment s'appuyer sur le bureau de la coordination et de l'investissement territorial.

Sous-titre 4 : la mission ville

Article 23 : Le chargé de mission responsable de la politique d e la ville dirige en outre la mission ville. La mis sion ville
appuie le préfet secrétaire général aux politiques publique dans le pilotage régional de cette politiq ue et la
programmation des actions qui la composent.

Sous-titre 5 : La direction régionale aux droits de femmes et à l'égalité

Article 24 : La direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité, au sens de l'article 7 du décret n°2009-587 du 25
mai 2009 précité, placée auprès du préfet, secrétai re général aux politiques publiques, est chargée de développer, au
niveau régional, la prise en compte des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les homm es dans
l'ensemble des politiques de 1'Etat et de mener tou tes les actions nécessaires à cette fin auprès des administrations
déconcentrées de 1'Etat, des collectivités territoriales, des organismes socio-économiques et des associations.

Sous-titre 6 : Le chargé de mission de l'insertion

Article 25 : Le chargé de mission de l'insertion assure le pilo tage du plan régional d'insertion des réfugiés. A c e titre il
coordonne l'action des préfectures de département e n ce domaine. Il est aussi responsable du suivi rég ional de
l'application de la circulaire du 25 janvier 2018 visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des bidonvilles.

II conduit sa mission de coordination avec les préf ets des départements d'Ile-de-France et les service s de l'Etat
régionaux et départementaux.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-17-00002 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 175

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Il est assisté d'un adjoint.

Sous-titre 7 : Le bureau de la coordination et de l'investissement territorial

Article 26: Le bureau de la coordination et de l'investissemen t territorial est chargé d'assurer, en partenariat étroit avec
les chargés de mission du secrétariat général aux p olitiques publiques, le suivi de la mise en œuvre d es politiques
publiques par les services régionaux et a notamment en charge les moyens servant de support à la collégialité régionale
et métropolitaine.

Le bureau est composé de deux sections :

La section coordination-comitologie est chargée de la mise en œuvre de la coordination interministérie lle. A ce titre, elle
assure le secrétariat des instances de pilotage (co mité de l'administration régionale (CAR) et pré-CAR , comités des
secrétaires généraux, comité exécutif métropolitain . Elle exerce dans ce cadre la coordination et la p réparation des
dossiers en lien avec les chargés de mission du SGAPP et les directions régionales et opérateurs de l'Etat ;

La section investissement territorial est chargée d e l'animation et du suivi des outils financiers int ervenant dans le
domaine de l'aménagement du territoire et de l'inve stissement territorial. Dans ce cadre, il assure la mise en œuvre des
crédits afférents en partenariat avec les préfectur es de département et gère les subventions attribuée s aux collectivités
pour le développement des bibliothèques ou médiathè ques. En outre, il est chargé du suivi financier du contrat de plan
Etat-Région. II instruit également les demandes de subvention déposées au titre de l'action extérieure des collectivités
locales.

Article 27 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publ iques, a autorité fonctionnelle sur les services du cabinet, au
titre des missions relevant des compétences du préfet de la région d'Ile-de-France qui leurs sont confiées.


Titre 5 : Le secrétariat général aux moyens mutualisés

Article 28: Le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, pré fecture
de Paris, exerce, sous l'autorité du préfet de la r égion d'Ile-de-France, préfet de Paris, les fonctio ns définies à l'article
69-3 du décret du 29 avril 2004 précité ainsi que c elles mentionnées aux 5° à 7° du II du décret n°200 9-587 du 25 mai
2009 précité.

Il est assisté d'un adjoint.

Le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés, exerce les attributions suivantes :

- il anime et coordonne l'organisation et la mise en œuvre des fonctions mutualisées des services de l'Etat en région ;

- il assure le pilotage des budgets opérationnels de programme relatifs aux moyens des administrations
déconcentrées et à l'immobilier. Dans ce cadre, il promeut et développe les actions de mutualisation ;

- il assure la gestion des ressources humaines des a gents du ministère de l'intérieur et promeut une po litique « RH »
interministérielle ;

- il organise et anime une plate-forme régionale « a chats », au sens de l'article 6 du décret du 3 mars 2016 susvisé,
dont l'ensemble des missions est exercé par le bureau des achats régionaux;

- il assure l'évaluation et le suivi de la performan ce des services déconcentrés des administrations ci viles de l'Etat et
anime les démarches de qualité ;

- il prépare et assure le suivi des décisions et avi s relatifs à la mise en œuvre territoriale des prog rammes définis au 2°
du I de l'article 7 de la loi organique du 1er août 2001 susvisée.

Article 29 : Le secrétariat général aux moyens mutualisés, placé sous l'autorité du préfet, secrétaire général aux
moyens mutualisés, et de son adjoint, comprend :

- le service général du soutien opérationnel ;

- le service des ressources humaines ;

- le service de la modernisation de l'Etat ;

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région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 176

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- le service des achats et des finances.

Article 30 : Le secrétariat général aux moyens mutualisés ass ure ses missions de soutien au bénéfice des service s de
la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, et des directions régionales suivantes :

- la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ;

- la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRIAAF) ;

- la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS).

Sous-titre 1 : Le chef de cabinet du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés

Article 31 : Le chef de cabinet est placé sous l'autorité du pré fet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de son adjoint.

Il contribue à la coordination des actions des différents services du secrétariat général aux moyens mutualisés.

Sous-titre 2 : Le service général du soutien opérationnel

Article 32 : Le service général du soutien opérationnel (SGSO) a pour mission d'apporter son soutien aux services de la
préfecture, ainsi qu'à certains services déconcentrés de l'Etat, pour la bonne exécution de leurs missions.

Il est composé, outre de son chef de service et de son adjoint :

- du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication ;

- du bureau des moyens et de la logistique ;

- du bureau des relations avec les usagers ;

- du bureau du soutien de la DRAC ;

- d'un bureau administratif et financier.

Paragraphe 1 : Le service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication

Article 33 : Le service interministériel départemental des systè mes d'information et de communication (SIDSIC) est
chargé d'assurer, pour le compte des ministères con cernés, le bon fonctionnement des systèmes d'inform ation de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et des directions régionales dont elle as sure le soutien. Il
fournit également les services d'infrastructures ré seaux et téléphonie aux directions interministériel les et aux autres
organismes hébergés sur les sites de la préfecture et de Noirmoutier. Il met en œuvre les orientations stratégiques en
matière de systèmes d'information et de communicati on au niveau départemental. Il assure les missions liées à la
sécurité des systèmes d'information (SSI), sous la responsabilité du préfet, autorité qualifiée en mat ière de
responsabilité de la SSI, et du responsable de la S SI (RSSI) de la préfecture, en liaison avec le cons eiller à la sécurité
numérique de la Préfecture et les services du haut fonctionnaire de défense.

Il est organisé en trois sections :

- une section « support des équipements locaux » ;
- une section « gestion du patrimoine applicatif ».

Paragraphe 2 : Le bureau des moyens et de la logistique

Article 34 : Le bureau des moyens et de la logistique assure le soutien logistique aux services administratifs et a ux
résidences du corps préfectoral. Il assure toutes l es missions relatives à la maintenance, à l'aménage ment, à la sûreté
et à la sécurité des sites de la préfecture de la r égion d'Île-de-France, préfecture de Paris, et des directions régionales
dont elle assure le soutien, en régie ou par recour s à des entreprises extérieures. Il est également c hargé des
fournitures et de la reprographie.

Ce bureau est par ailleurs chargé de l'intendance du site de Noirmoutier ainsi que du récolement des œuvres d'art.
L'intendant, chef de section, gère la résidence du préfet de région.

Le bureau des moyens et de la logistique est organisé en neuf sections :
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-17-00002 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 177

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- une section « reprographie » ;
- une section « sécurité » ;
- une section « maintenance et logistique Ponant et DRIAAF » ;
- une section « maintenance et logistique DRIEETS unité régionale » ;
- une section « maintenance et logistique DRIEETS unité départementale 75 » ;
- une section « maintenance et logistique DRIEETS unité départementale 92 » ;
- une section « maintenance et logistique DRIEETS unité départementale 93 » ;
- une section « maintenance et logistique DRIEETS unité départementale 94 » ;
- une section « intendance de la résidence préfectorale », constituée du personnel de la résidence du préfet de région.

Paragraphe 3 : Le bureau des relations avec les usagers

Article 35 : Le bureau des relations avec les usagers est chargé du service du courrier général ainsi que de l'accu eil
physique et téléphonique sur les sites de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, et des directions
régionales dont elle assure le soutien. Il est égal ement chargé de l'inventaire, de la gestion des arc hives et de leur
numérisation.

Le bureau des relations avec les usagers est organisé en quatre sections :

- une section « accueil du public et courrier Ponant» ;
- une section « standard Ponant » ;
- une section « accueil du public, standard et courrier sites de le DRIEETS» ;
- une section « inventaire, archives et numérisation ».

Paragraphe 4 : Le bureau du soutien de la DRAC

Article 36 : Le bureau du soutien de la DRAC assure les fonctio ns d'accueil, d'information, de sécurité, de gestio n du
courrier, de logistique et d'entretien des sites occupés par la DRAC localisés sur le territoire francilien.

Paragraphe 5 : Le bureau administratif et financier

Article 37 : Le bureau administratif et financier est chargé de la coordination administrative et financière du service.

Il assure le suivi des demandes des directions régionales soutenues par le SGAMM. Il prépare et suit l a programmation
budgétaire du service. Il gère l'exécution budgétaire du service en lien avec le service des affaires financières.

Il planifie et réalise les achats, il suit les marchés et les contrats et assure le suivi des échéanciers.

Il gère et suit les baux immobiliers qui relèvent du SGAMM (bureaux et résidences).

Il réalise en lien avec les autres bureaux du servi ce les fiches de poste, suit leur publication et in forme le service des
ressources humaines des suites des candidatures.

Il suit la cartographie des postes du service en lien avec service des ressources humaines.

Le bureau administratif et financier est organisé en deux sections :

- une section « Commandes et logistique»,
- une section « Financière et administrative ».

Sous-titre 3 : Le service des ressources humaines

Article 38 : Le service des ressources humaines assure le suivi de carrière et la paye des agents du ministère de
l'intérieur affectés à la préfecture de la région d 'Ile-de-France, préfecture de Paris, ainsi que des agents des directions
régionales dont elle assure le soutien. Il est égal ement en charge du recrutement des contractuels, de s stagiaires, des
apprentis et des services civiques.

Il accompagne les agents dans leur parcours professionnel, notamment par des actions de formation, de promotion de
la mobilité et d'amélioration de la qualité de vie au travail.

Il met en œuvre les politiques d'action sociale.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-17-00002 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 178

14
Il organise les instances de dialogue social et les relations avec les représentants du personnel.

Il pilote les effectifs et la masse salariale de la préfecture et met en place une gestion prévisionne lle des emplois, des
effectifs et des compétences.

Le service des ressources humaines a une dimension interministérielle et régionale - notamment en mati ère de
formation et d'action sociale.

Article 39 : Le service des ressources humaines est composé :

- du bureau du recrutement, de l'attractivité et de s parcours de carrière comprenant une section « mob ilité et
recrutement »;

- du bureau régional interministériel de la formation et des concours ;

- du bureau de la gestion des ressources humaines, subdivisé en trois sections « gestion administrativ e- préfecture et
gestion du temps de travail-tous périmètres», « ges tion médicale et handicap » et « rémunération, pilo tage de la masse
salariale et des effectifs de la préfecture et gestion administrative et indemnitaire-DRIEETS-DRIAAF» ;

- du bureau de l'action sociale et du dialogue soci al, comprenant une cellule « SRIAS » qui accompagne sur le plan
administratif la section régionale interministérielle d'action sociale.

Le chef du service des ressources humaines est assi sté d'un adjoint, qui occupe également les fonction s de directeur
de la Plateforme régionale d'appui interministériel à la GRH (PFRH), au sens de l'article 10 du décret du 22 décembre
2016 susvisé, ainsi que d'un adjoint, chargé du sui vi des missions du service concernant la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS).

Sous-titre 4 : Le service de la modernisation de l'Etat

Article 40 : Le service de la modernisation de l'Etat est charg é de la coordination de la stratégie immobilière de l'Etat en
Ile-de-France, de la performance, de l'innovation et de la conduite de la réforme de l'Etat.
Il a notamment pour missions :

- le suivi de la performance du budget opérationnel de programme (BOP) 354 ainsi que, dans le cadre du pôle de
compétences et en lien avec le contrôleur budgétaire régional (CBR), des autres BOP régionaux concernés ;

- le suivi de la performance financière et du contrôle interne financier pour la chaîne de la dépense régionale ;

- le suivi des démarches qualité conduites dans les préfectures d'Ile-de-France ;

- le suivi et l'accompagnement des projets de réfor me de l'Etat et de réorganisation dans les différen tes structures de
l'Etat en Ile-de-France ;

- l'initiation et la mise en œuvre de projets innovants ou de transformation numérique ;

- pour le compte du préfet de région et en lien ave c le responsable régional de la politique immobiliè re de l'Etat, la
coordination de projets immobiliers prioritaires en Ile-de-France.

Sous-titre 5 : Le service des achats et des finances

Article 41 : Le service des achats et des finances assure le pil otage et l'allocation des moyens de fonctionnement des
administrations déconcentrées de l'Etat (emplois et masse salariale, crédits de fonctionnement courant et des dépenses
immobilières). Il assure à ce titre le suivi des re cettes issues du produit de cessions des immeubles de l'Etat relevant du
périmètre régional en lien avec la direction de l'i mmobilier de l'Etat (DIE) et le responsable régiona l de la politique
immobilière de l'Etat (RRPIE), ainsi que le suivi du financement des projets immobiliers structurants en Ile-de-France.

Il met en œuvre la politique des achats de l'Etat e t décline les orientations stratégiques définies au niveau national. Il
répond aux besoins exprimés par les administrations déconcentrées de l'Etat.

Il assure l'ordonnancement dans « CHORUS » de l'ens emble des dépenses et des recettes relevant de son périmètre,
dans le cadre de contrat de service avec chaque pré fecture et le service facturier de la direction rég ionale des finances
publiques (DRFIP). Il est également chargé des paie ments et encaissements via la régie régionale et de la facturation
départementale par carte d'achats.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-17-00002 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 179

15
Il exerce ses missions pour la préfecture de la rég ion d'Ile-de-France, préfecture de Paris ainsi que les directions
régionales dont elle assure le soutien, sur un champ interministériel, régional et départemental.

Le service des achats et des finances est composé :

- du bureau du pilotage budgétaire, organisé en une section "pilotage régional des effectifs et de la masse salariale",
une section "pilotage préfecture de Paris" et une section "pilotage régional" ;

- du bureau régional des achats ;

- du bureau mutualisé d'exécution de la dépense, organisé en une section « engagement interne », une s ection
« coordination DRIEETS et DRAC », une section « coordination
DRIAAF » ;

- du centre de services partagés régional, organisé en une section « Gestion des actes complexes » et une section
« Gestion des dépenses hors marchés ».

Article 42 : Pour la mise en œuvre de ses missions, le préfet, s ecrétaire général aux moyens mutualisés, a autorité
fonctionnelle sur la direction des affaires juridiques, qui est notamment chargée, dans les conditions fixées à l'article 19 :

- du contentieux,

- du conseil juridique et du conseil légistique relatif aux actes relevant de la compétence du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris.


Titre 6 : Dispositions finales


Article 43 : L'arrêté n° IDF-2025-04-16-00001-75-2025-04-16-00 001 du 16 avril 2025 portant organisation de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris est abrogé.


Article 44 : La préfète, secrétaire générale aux politiques pub liques de la préfecture de la région d'Ile de Franc e,
préfecture de Paris, le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris et le préfet, directeur de cabi net du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du pr ésent arrêté qui sera publié aux recueils départeme ntal et régional
des actes administratifs de la préfecture de la rég ion d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessibl e à l'adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france, et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Fait à Paris le 17 juillet 2025,
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-17-00002 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 180
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-07-10-00010
Arrêté n° 2025-090-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association ESCAPADE LIBERTE ET
MOBILITE - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-10-00010 - Arrêté n° 2025-090-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ESCAPADE LIBERTE ET MOBILITE - SDJES de
Paris
181
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-90-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Il e-de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 03/05/2025 ;

Considérant que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-10-00010 - Arrêté n° 2025-090-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ESCAPADE LIBERTE ET MOBILITE - SDJES de
Paris
182


2
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

ARRÊTÉ
Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

ESCAPADE LIBERTE ET MOBILITE
RNA : W751150512

dont le siège social est situé à : Chemin des Gravilliers 75016 - Paris

dont l'objet statutaire est :

- Développer et de favoriser par tous les moyens appropriés l'accessibilité des personnes handicapées aux
patrimoines naturels, à la culture, à l'éducation, à la formation, au travail et aux loisirs;
- Faire reconnaître et de défendre les droits et intérêts des personnes handicapées, de rechercher auprès
de tous les organismes publics et privés et de l'ensemble des Pouvoirs Publics la satisfaction de leurs
intérêts généraux;

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-22

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfect ure de région d'Île -de-France, préfecture de
Paris.

Fait à Paris, le 10/07/2025











Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de
Paris, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris

Signé
Jeanne DELACOURT




Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-10-00010 - Arrêté n° 2025-090-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ESCAPADE LIBERTE ET MOBILITE - SDJES de
Paris
183
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-07-10-00011
Arrêté n° 2025-091-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
ESCAPADE LIBERTE ET MOBILITE - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-10-00011 - Arrêté n° 2025-091-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association ESCAPADE LIBERTE ET MOBILITE - SDJES de Paris 184
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-91-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'eng agement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagemen t et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-10-00011 - Arrêté n° 2025-091-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association ESCAPADE LIBERTE ET MOBILITE - SDJES de Paris 185


2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d'engagement républicain.


ESCAPADE LIBERTE ET MOBILITE

RNA: W751150512

dont le siège social est situé à : Chemin des Gravilliers 75016 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document just ifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France, préfecture de
Paris.


Fait à Paris, le 10/07/2025












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de
Paris, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-10-00011 - Arrêté n° 2025-091-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association ESCAPADE LIBERTE ET MOBILITE - SDJES de Paris 186