LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-126
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et
de la protection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social
et entreprise
47-2024-08-21-00001 - Récépissé modificatif de déclaration de
l'organisme de services à la personne BEAURY Isabelle enregistré sous le
n° SAP 880081559 (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2024-08-22-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation
d'organiser la descente en canoës et l'activité tyrolienne sur la Garonne
(4 pages) Page 6
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2024-08-21-00001
Récépissé modificatif de déclaration de
l'organisme de services à la personne BEAURY
Isabelle enregistré sous le n° SAP 880081559
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-08-21-00001 - Récépissé modificatif de déclaration de l'organisme de services à la personne BEAURY Isabelle enregistré sous
le n° SAP 880081559
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Direction départementale dePREFET ; . L ÀDE LOT-ET-GARONNE I'emploi, du travail, des solidarités etpn de la protection des populationsFraternité
Service Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par: Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de Services à la Personneenregistré sous le n° SAP 880081559Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1, L. 7232-1-1, L. 7232-1-2, L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet deLot-et-Garonne,Vu l'arrété n°47-2024-04-11-00002 du 11 avril 2024 de Monsieur Daniel BARNIER, Préfet de Lot-et-Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Carole GAUTHIER etMonsieur Brice MORALES, directeurs départementaux adjoints de I'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47-2024-04-26-00003 du 26 avril 2024 portant subdélégation de signature en matièregénérale de Madame Carole GAUTHIER et Monsieur Brice MORALES, directeurs adjoints de la directiondépartementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne,Vu la demande de modification de la déclaration d'organisme de services à la personne déposée parMadame |sabelle BEAURY le 21 août 2024,Le préfet de Lot-et-GaronneConstate :Que la déclaration d'activités de services à la personne déposée le 31 janvier 2020 par Madame |sabelleBEAURY en qualité de dirigeante, pour l'organisme BEAURY Isabelle situé 32 chemin de Meron - 47310SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS et validée le 5 février 2020 par les services de |la DDETS-PP de Lot-et-Garonne continue de produire ses effets pour les activités ci-dessous :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration conformément àl'article R.7232-20 du code du travail.Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 àR.7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.Les dispositions du présent récépissé rentrent en vigueur à compter de la date de publication aurecueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 21 août 2024P/Le Préfet de Lot-et-GaronnePar délégation du Directeur adjoint de la DDETSPPLe chef du service Travail, dialogue social et entreprises
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie -Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastets - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Direction départementale des territoires
47-2024-08-22-00001
Arrêté Préfectoral portant autorisation
d'organiser la descente en canoës et l'activité
tyrolienne sur la Garonne
Direction départementale des territoires - 47-2024-08-22-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'organiser la descente en
canoës et l'activité tyrolienne sur la Garonne 6
PRE FET . Dirèction départementaleDE LOT—ET—GARON N E ' ; ; » des territoires -
Fraternité
Arrété N°Portant autorisation d'organiser une manifestation naut|quesur La Garonne « Garonne en Féte »Descente en canoés et tyrolienne
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports, \Vu la circulaire ministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure,Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-351-15 du 17 décembre 2007 relatuf à l'organisation et àl'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiquesdans le département de Lot-et-Garonne, 'Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-54-9 du 23 février 2010 modifié par l'arrêté n° 2011-014-0004du 14 janvier 2011, portant organisation de la Direction Départementale des Territoires deLot-et-Garonne, ;Vu l'arrété préfectoral n° 47-2024-07-03-00003 du 3 juillet 2024 donnant délégation designature à M. Eric PELLOQUIN, Directeur Départemental Adjoint des Territoires de Lot-et-Garonne, chargé des fonctions de directeur départemental par intérim, en matièred'administration générale,Vu la décision n° 47-2024-07-04-00011 du 4 juillet 2024 donnant subdélégation de signatureen matière d'administration générale,Vu le classement de La Garonne en zone Natura 2000Vu la demande d'autorisation du 3 juin 2024 présentée par le Président de I'Agglomérationd'Agen en vue d'organiser les activités nautiques de Garonne en Fête,Vu l'avis favorable du Service Départemental d'Incendie et de Secours en date du 14 août2024, .Vu l'avis favorable du Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne, en date du 13 août2024,Vu l'avis favorable de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de Lot-et-Garonneen date du 20 août 2024,Vu les préconisations de la Direction Départementale des Territoires en date du 1" juillet2024, relatives à l'évaluation d'incidences au titre de Natura 2000, sur la prise en compte dela ripisylve et des espèces exotiques envahissantes,
ARRÊTE
- Article 1°" : AutorisationLe Président de I'Agglomération d'Agen est autorisé à organiser, le 24 août 2024, les actlvn:esnautiques de la manlfestatlon Garonne en Fête:
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canoës et l'activité tyrolienne sur la Garonne 7
- descente de La Garonne en canoës bi-place sur trois parcours :. Saint-Sixte/Plage de Boé (départ à 9 h'30), -. Saint-Sixte/Saint-Hilaire-de-Lusignan (départ à 9 h 30),. Le Passage/Saint-Hilaire-de-Lusignan (départ à 14 h 00).- Tyrolienne sur l'eau au niveau de l'aire de camping-car de Saint-Hilaire de Lusignan, de 13 h00 à 18 h 00. Départ de la berge (rive droite PK 29+000) et arrivée sur l'Ile de Garonne (96 m)sur la commune de Sérignac, sous réserve de l'attestation de bon montage et contrôle desécurité avant sa mise en service. Le retour à la berge est prévu en « bâteau-taxi ». Des giletsde flottaison seront requis.- Article 2 : Conditions de navigationLa navigation se fera aux risques et périls des usagers qui doivent s'assurer de l'absenced'écueils ou d'embâcles. Une reconnaissance préalable des parcours de canoë estrecommandée afin d'anticiper les passages dangereux et les signaler aux participants avantle départ. - |L'attention de l'organisateur est attirée sur les variations possibles du niveau et du débit ducours d'eau. Il pourra s'informer des risques éventuels de crue en consultant les données dusite internet www.vigicrues.gouv.fr dédié à l''annonce des crues sur le bassin Adour-Garonne(territoire Garonne-Tarn-Lot).Il est strictement interdit de franchir le seuil de Beauregard en canoë par la brèche.L'ouvrage sera franchi à pied, côté rive gauche. Cette interdiction devra être clairementaffichée et rappelée aux participants. Les lieux de débarquement et d'embarquement enamont et en aval du seuil devront être balisés avec la présence de personnes del'organisation.- Article 3 : Consignes de sécurité :> La réglementation et la sécurité de la manifestation seront rappelées aux participants.En cas de canicule, les mesures appropriées seront prises en conséquence. /» L'organisateur de la manifestation doit être clairement identifié et facilementjoignable par l'autorité de police.» L'organisateur mettra en œuvre un dispositif adéquat assurant la sécurité du public enbordure du cours d'eau afin de prévenir notamment tout risque de chute dans l'eau.> Les limites des zones surveillées seront matérialisées par des panneaux ou par desfanions supportés par flotteurs et les dangers particuliers doivent être signalés.> L'organisateur mettra en œuvre un dispositif prévisionnel des secours conformémentà l'arrêté du 07 novembre 2006 relatif au dimensionnement des DPS. A ce titre, lerecours à une association de sécurité civile agréée sera recherché. L'organisateur, avecl'association de sécurité civile, devra dimensionner et mettre en œuvre le DPS. Danstous les cas, le SDIS recommande la mise à disposition d'un DéfibrillateurAutomatique Externe (DAE).> L'organisateur mettra en place des mesures de securlte adaptees à la situation depratique pour le public et les participants, notamment la présence d'un service debateaux de sécurité dont l'importance est en rapport avec l'épreuve organisée.> Un poste de secours sera installé au milieu de la zone contrôlée et desservi par unevoie carrossable pour permettre la circulation des engins de secours. Il aura à sadisposition un moyen d'appel réservé pour l'alerte, téléphone portable ou tout autresystème offrant les mêmes garanties.
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canoës et l'activité tyrolienne sur la Garonne 8
» En cas de nécessité d'intervention des sapeurs-pompiers en urgence, le PC sécuritédevra composer le 18 ou le 112 et mentionner avec précision le point de rendez-vousdes secours en signalant toute difficulté ou particularité dans l'accès de ce point.L'organisateur prendra connaissance du guide départemental du SDIS sur lesmanifestations en Lot-et-Garonne (joint). À tout moment, l'organisateur doit être enmesure d'alerter les secours par un dispositif fiable et permanént, notamment dansles zones géographiques non couvertes par un réseau de telephome mobile.> La manifestation et ses aménagements ne doivent pas gêner le libre accès des enginsd'incendie et de secours, en tous points du parcours et aux abords de lamanifestation. Ces voies d'accès ne sont pas inférieures à 3, 5 mètres minimum enlargeur et dégagées de tout obstacle.» L'organisateur devra s'assurer de l'aptitude à nager des participants ainsi que du portd'un gilet de flottaison et de chaussures adaptées à la pratique du canoë ainsi que durespect des règles techniques et de sécurité relevant de la Fédération délégataire,> Les embarcations seront conformes à la réglementation et en bon état général avantleur mise à l'eau,» L'organisateur doit tenir ses engagements sur le nombre de participants mentionnédans sa demande,> La manifestation doit pouvoir être neutralisée à tout moment en cas d'interventiondes secours ou autre événement grave.- Article4 : Sécurité publiqueLes services de police du secteur concerné assureront une surveillance dans le cadrede leurservice normal et n'interviendront qu'en cas d'accident ou incident signalé par lesorganisateurs ou les secours.Les autorités de police compétentes devront prendre toutes les mesures utiles pourpréserver le maintien de la sécurité et de l'ordre public.- Article 5 : Police de la navigationIl est interdit aux participants et aux membres de |'organisation de jeter, de verser ou delaisser tomber ou s'écouler des objets ou des substances de nature à faire naître une entraveou un danger pour les autres usagers de la rivière ou de natureà porter atteinte à la qualitédu milieu.- Article 6 : ResponsabilitéL'organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pourquelque cause que ce soit, du fait de la manifestation. Il devra prendre toutes les mesuresutiles de protection pour éviter les accidents ainsi que les dommages de toutes sortes etnotamment aux berges.Les lieux de la manifestation devront être laissés en parfait état de propreté. Un dispositifadéquat devra être installé par l'organisateur. ;En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recoursne pourra être exercé contre elle.
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- Article 7 : ExêcutionLe Président de l'Agglomération d'Agen, le Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne, le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne, le Chef du Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne, le DirecteurDépartemental de la Sécurité Publique en Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le - 22 AOÛT 2024
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Dir eur Départemental des TerritoiresEnvironnement
Stéphane BOST
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrété peut faire l'objet des recours suivants :- Un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de lasécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen.- _ Un recours hiérarchique, adresséà M. le Ministre de |' lnterleur— Place Beauvau- 75800 Paris cedex 08.* Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut étre saisi par I' appllcatlon informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit étre déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieuxou hiérarchique).
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