HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-331
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau
65-2025-10-09-00001 - Arrêté préfectoral portant sur la situation de
vigilance des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des axes
réalimentés du système Neste dans le département des
Hautes-Pyrénées (6 pages) Page 3
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-10-09-00001
Arrêté préfectoral portant sur la situation de
vigilance des usages de l'eau superficielle sur
l'ensemble des axes réalimentés du système
Neste dans le département des Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-09-00001 - Arrêté préfectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle
sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 3
E 3PRÉFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle sur l'ensembledes axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son livre III;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 08 août 1909 fixant la dotation de salubrité pour les rivières réalimentées parle canal de la Neste ;Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administrationdans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eauet à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié le 31 juillet 2023 fixant unplan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivières deGascogne;Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programmepluriannuel des mesures (PDM) correspondant ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à lasécheresse hydrologique ;
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sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 4
Vu l'instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse;Vu l'arrêté 65-2025-08-14-00004 portant sur la situation d'alerte renforcée des usages de l'eausuperficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département desHautes-PyrénéesConsidérant que, conformément aux dispositions du Schéma Directeur d'Aménagement etde Gestion des Eaux (SDAGE), le débit objectif d'étiage global sur le sous-bassin Neste etrivières de Gascogne qui doit être assuré à compter du ler octobre évolue afin de garantir lapréservation des milieux aquatiques mais aussi les usages prioritaires de l'eau tels qu'identifiéslors du comité technique Neste réuni le 8 octobre 2025 ;Considérant la situation hydro-météorologique et le déstockage rapide des retenues demontagne nécessitant de viser un débit abaissé à 80 % du DOE hivernal ;Considérant que l'instabilité de la situation hydrologique nécessite un suivi et un réexamenréguliers pour assurer la préservation des enjeux prioritaires en cas de persistance de latension sur la ressource en eau sur le dernier trimestre ;Sur proposition du chef du Service Environnement Risques Eau et ForêtARRÊTEArticle 1er : OBJET ET PÉRIMÈTRE CONCERNÉLe présent arrêté place en situation de vigilance l'ensemble des cours d'eau réalimentés dusystème Neste du département des Hautes-Pyrénées.Les communes concernées sont listées en annexe.
Article 2 : VIGILANCELa mesure vigilance du plan de crise Neste et rivières de Gascogne est activée.Ce niveau de gravité n'induit pas de mesures de limitation ou de réduction des usages del'eau. Le présent arrêté a pour vocation de sensibiliser à la nécessité de réaliser des économiesd'eau pour préserver ou prolonger la disponibilité de la ressource.
Article 3 : DATE D'ENTRÉE EN APPLICATION
aCes mesures sont applicables à compter du samedi 11 octobre 2025 a 8h00 et serontactualisées par un nouvel arrêté en cas d'évolution de la situation hydroclimatique.En l'absence d'évolution de la situation, le présent arrêté est valable jusqu'au 28 février 2026.
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Article 4 : PUBLICITÉLe présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes :¢ Insertion au recueil des actes administratifs du département des Hautes-Pyrénées*__ Affichage dans les mairies listées en annexe¢ Publication sur le portail internet des services de l'État des Hautes-Pyrénées.Le présent arrêté est affiché dans toutes les communes concernées par les soins des mairespendant une durée minimum d'un mois.
Article 5 : EXÉCUTIONLes maires des communes listées en annexe,Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées,Le directeur départemental des territoires,Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le ~ 3 OCT. 2025
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau(Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux(2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois a compter de la date alaquelle la décision leur a été notifiée.Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ouhiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2du code dejustice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens » accessiblepar le site : www.telerecours.fr
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ANNEXEListe des communes concernées
ANTIN LAMARQUE-RUSTAINGARIES-ESPENAN LANNEMEZANARNE LAPEYREAVEZAC-PRAT-LAHITTE LARANBARTHE LARROQUEBAZORDAN LASSALESBEGOLE LIBAROSBERNADETS-DEBAT LORTETBERNADETS-DESSUS LUBRET-SAINT-LUCBETBEZE LUBY-BETMONTBETPOUY LUSTARBONNEFONT LUTILHOUSBONREPOS MAZEROLLESBOUILH-DEVANT MONLEON-MAGNOACBUGARD MONLONGBURG MONTASTRUCCAHARET MOUMOULOUSCAMPISTROUS ORGANCAMPUZAN ORIEUXCAPVERN OSMETSCASTELBAJAC OZONCASTELNAU-MAGNOACPEYRET-SAINT-ANDRECASTERA-LANUSSEPOUYCASTERETS PUNTOUSCAUBOUS PUYDARRIEUXCIZOS RECURTCLARENS REJAUMONTDEVEZE SABARROSESCALA SADOURNINESTAMPURES SARIAC-MAGNOACFONTRAILLESSARRANCOLIN
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FRECHEDE SENTOUSGALAN SERE-RUSTAINGGALEZ TAJANGAUSSAN THERMES-MAGNOACGUIZERIX TOURNAYHACHAN TOURNOUS-DARREHECHES TOURNOUS-DEVANTHOUEYDETS TRIE-SUR-BAISEILHET TROULEY-LABARTHEIZAUX UGLASLA BARTHE-DE-NESTE VIDOULABASTIDE VIEUZOSLAGRANGE VILLEMBITSLALANNE VILLEMURLALANNE-TRIE
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