PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-075
PUBLIÉ LE 22 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de la Somme /
80-2026-03-22-00001 - Arrêté délégation Longuevillette (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Somme
80-2026-03-22-00001
Arrêté délégation Longuevillette
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E a Secrétariat généralPREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant institution d'une délégation spéciale pour la communede Longuevillette
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu les articles L. 2121-35 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, Sous-préfet horsclasse, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2025 portant délégation de signature du secrétaire généralde la Somme ;Vu le décret du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2026 fixant les dates d'ouverture et de clôture du délai de dépôtdes déclarations de candidature à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et22 mars 2026;Vu l'absence de liste candidate à l'issue de la période de dépôt des candidatures pour le 1" tour desélections municipales et communautaires;Considérant l'impossibilité de constituer un conseil municipal dans la commune de Longuevillette;
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Considérant qu'il y a lieu d'instituer une délégation spéciale dans la commune de Longuevillettejusqu'a l'organisation des prochaines élections ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRETE
Article 1er. : Une délégation spéciale est instituée dans la commune de Longuevillette (80600).Article 2 : Cette délégation spéciale est composée de :- Monsieur Nicolas GRENIER, directeur de la citoyenneté et de la légalité - préfecture de la Somme- Monsieur Francois DAMAY, conseiller aux décideurs locaux - direction des finances publiques de laSomme- Madame Adeline BERNAUX, assistante de direction - communauté de communes du TerritoireNord PicardieArticle 3: La délégation spéciale remplit les fonctions du conseil municipal. Les pouvoirs de ladélégation spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente.Article 4: La délégation spéciale procédera à l'élection de son président et, s'il y a lieu, de son vice-président, au scrutin secret et à la majorité de ses membres.Le président exerce les attributions du maire. Il le supplée dans ses attributions liées à la bonnemarche des services publics communaux, aux pouvoirs de police et aux fonctions exercées enqualité d'agent de l'ÉtatLe Vice-président fait fonction d'adjoint et se voit reconnaître les mêmes prérogatives.Article 5 : Les fonctions de la délégation spéciale expirent de plein droit dès la reconstitution d'unconseil municipal sur la commune de Longuevillette.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
; | ©Amiens, le? 9 MARS 2076Pour le préfet et par délégationLe secrétajre général
Emmanuel MOULARD
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