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RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 106 du 28 août 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du28 août 2025 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 28 août 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la directricedu Secrétariat Général Commun,PATCFELaurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifsn° 106 du 28 août 2025SOMMAIRE
| - ARRÊTÉSPRÉFECTURE- Arrêté CAB-BOPSI n°2025-476 du 28 août 2025 encadrant la circulation des suppor-ters - match football Angers-Rennes le 31 août
Il - AUTRESNéant

1 - ARRETES


Œ = Direction du CabinetPREFET Bureau de l'ordre i| publicDE MAINE-ET-LOIRE et de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité Angers,le 28 AOUT 2025
Arrêté N° BOPSI 2025-476 encadrant le déplacement des supportersdu Stade Rennais à l'occasion du match de football du dimanche 31 août 2025opposant Angers SCO au Stade Rennais
Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiquesVu le code des relations entre le public et lés administrations et notamment ses articlesL.211-2 et L.211-5 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le code pénal;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN enqualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de monsieur Cyrille LEFEUVRE, sous-.préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;Vu les circulaires INTK2127556] du 10 septembre 2021 et INTK2133195] du 31 décembre2021 du ministre de l'Intérieur relatives aux mesures administratives pour lutter contre laviolence dans les stades :Vu la circulaire INTD2205085j du 25 avril 2022 du ministre de l'Intérieur relative auxrencontres a risques et interdiction de déplacement de supporters ;Vu le classement en match à risque de la division nationale de lutte contre lehooliganisme ;Vu les réunions de sécurité organisées en préfecture les 19 et 26 août 2025;
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Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet,pour prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes etdes biens à l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et devenir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant commetels, dont la présence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible d'occasionnerdes troubles graves à l'ordre public ;Considérant que l'équipe de football d'Angers SCO rencontrera l'équipe du stade rennaisau stade Raymond Kopa à Angers, le dimanche 31 août 2025 à 15h00 dans le cadre de la3ème journée des rencontres de championnat de football de ligue 1;Considérant qu'il existe un fort antagonisme entre les supporters ultras de l'équiped'Angers SCO et ceux de l'équipe du stade rennais qui s'est traduit par des évènements denature à troubler l'ordre public ;Considérant en particulier les violents incidents qui se sont produits : |- le samedi 6 avril 2019 à Angers, les ultras rennais, qui se déplaçaient en car, sont allésdirectement en centre-ville d'Angers, vers la place du Ralliement, une échauffourée avecdes supporters angevins a été immédiatement signalée. L'intervention rapide desmilitaires de l'escadron de gendarme mobile postés à proximité a permis de la juguler ;- le 7 décembre 2019 à Rennes, lors du match aller de la saison 2019-2020, une trentained'ultras rennais du RCK ont attaqué gratuitement le cortège de minibus des supportersultras angevins du KDLB qui venait de quitter le stade rennais malgré l'escorte policière ;- lors de la 4* journée du championnat de France de la saison 2021/2022, le 29 août 2021 àAngers, les ultras rennais du RCK ont cherché pendant toute la rencontre à provoquer lesultras angevins en vue de les retrouver à l'extérieur pour en découdre. Ces provocations sesont traduites par des crachats, des insultes et des jets de projectiles en direction dessupporters angevins. Seul l'encadrement très strict des deux camps a permis d'éviter lesaffrontements ;- lors du match du 23 octobre 2022 à Angers, des petits groupes d'ultras rennais ont cherchéà attaquer les ultras angevins aux abords du stade Raymond Kopa. Des supporters rennaisont été remarqués en tribune Coubertin, hors parcage visiteurs, et ont été exfiltrés ;- le 30 mars 2025, lors de la 27ème journée du championnat de ligue 1 à Angers, en amontdu match une quarantaine de supporters ultras rennais du groupe « indéps », pour la plupartporteurs de cagoules et de gants coqués, a attaqué le local des supporters ultras angevins ;Après avoir commis des dégradations, les supporters rennais ont pris la fuite avant l'arrivéede la police ;Considérant que la division nationale de lutte contre le hooliganisme a classé la rencontredu 31 août 2025 au niveau 3/5 sur son échelle de dangerosité (risques importants detroubles à l'ordre public liés à un contexte dégradé, à un contentieux entre supporters ouau comportement habituel de certains supporters) ;Considérant la forte affluence attendue sur ce match, d'environ 12 500 spectateurs;Considérant qu'il résulte des informations recueillies, que 800 supporters rennais feront ledéplacement dont environ 330 supporters ultras ;Considérant que la configuration et l'emplacement du stade Raymond Kopa en centre-ville nécessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre supplémentaires, àl'extérieur comme à l'intérieur de l'enceinte sportive, notamment en cas dedébordements ;
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Considérant qu'une rencontre fortuite ou provoquée entre supporters ultras angevins etrennais en centre-ville d'Angers, aux abords du stade ou dans des lieux présentant desrisques de confrontation entre supporters, serait de nature à causer de graves troubles àl'ordre public ;Considérant que, compte tenu de la configuration du stade Raymond Kopa, lessupporters ultras angevins et visiteurs sont rassemblés dans la tribune Coubertin ; qu'enconséquence cette promiscuité est inévitablement source d'une exacerbation destensions, pendant la rencontre, et multiplie les risques d'affrontement et de trouble àl'ordre public à l'intérieur et à l'extérieur du stade ;Considérant que dans ces conditions le déplacement des supporters du stade rennais doitêtre encadré à leur arrivée et à leur départ de l'agglomération angevine afin d'éviter toutedégradation ou toute altercation entre supporters adverses ;Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important, n'estpas suffisante en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglomération angevine, pourassurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ;Considérant les réunions de sécurité qui se sont tenues les 19 et 26 août 2025 enpréfecture au cours desquelles la situation de cette rencontre a été examinée et le risquede troubles graves à l'ordre public confirmé ;Considérant que la présence sur la voie publique, en centre-ville d'Angers et aux alentoursdu stade Raymond Kopa, de personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'équipedu stade rennais ou connues comme tel, à l'occasion de la rencontre du dimanche 31 août2025 comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'ilconvient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de laqualité de supporters du stade rennais; |Considérant par ailleurs que les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées pourfaire face à la menace terroriste; qu'elles ne sauraient être détournées de cette missionprioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement violent desupporters dans le cadre de rencontres sportives ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : Le dimanche 31 août 2025, de 08h00 à minuit, il est interdit à toute personne seprévalant publiquement de la qualité de supporter du stade rennais ou se comportantcomme tel, notamment par le fait d'arborer une écharpe, un maillot, un insigne, unecasquette ou tout autre signe extérieur aux couleurs du stade rennais de pénétrer, decirculer ou stationner sur la voie publique dans le périmètre délimité par les voiessuivantes et cartographié en annexe au présent arrêté sur les communes d'Angers et deSaint-Barthélemy-d'Anjou :
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Au nord par:- boulevard Ayrauit- boulevard Carnot- avenue MontaigneA l'est par :- rue du Grand Montréjeau- avenue Montaigne (Saint-Barthélemy-d'Anjou)- route d'Angers (Saint-Barthélemy-d'Anjou)- rue de la paperie (Saint-Barthélemy-d'Anjou)- rue Saint-Léonard (Saint-Barthélemy-d'Anjou -Angers)- boulevard Estienne d'OrvesAU sud par :- rue Saumuroise- place de la Madeleine- rue Volney- rue Jean Bodin- rue FultonA l'ouest par :- boulevard Yvonne Poirel- pont Noir- boulevard de l'Ecce Homo- boulevard Olivier Couffon- quai du Roi de Pologne- les voies sur berges (D323)Article 2: Par dérogation aux dispositions de l'article 1", l'accès au stade Raymond Kopaest autorisé aux supporters visiteurs du stade rennais munis de billets et acheminés parbus, dont les immatriculations auront été fournies aux forces de sécurité intérieure duMaine-et-Loire dans les conditions suivantes :}- Un point de rendez-vous obligatoire est fixé le dimanche 31 août 2025 à 13h00 au parkingP1 du parc des expositions d'Angers sis à Verrière-en-Anjou ; les bus étant par la suiteaccompagnés par les forces de l'ordre jusqu'au sein de l'enceinte du stade RaymondKopa ;- à l'issue de la rencontre, les bus seront pris en charge au stade Raymond KOPA, etaccompagnés par les forces de l'ordre jusqu'en limite de circonscription police. :Article 3: Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1%, dans l'enceinte et auxabords du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes,drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou àla haine et tout objet pouvant être utilisé comme projectile.Article 4: Sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect duprésent arrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €.
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Article 5: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs des services del'État du Maine-et-Loire sur le site internet httos://www.maine-et-loire.gouv.fr. Il peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois àcompter de sa publication, soit par courrier adressé au 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111,44041 Nantes cedex ou par voie électronique sur le site Télérecours citoyen(httos://citovens.telerecours.fr).Article 6 : Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale,le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le maire d'Angers et lemaire de Saint-Barthélemy-d'Anjou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera notifié au procureur de la République près letribunal judiciaire d'Angers, aux deux présidents de club et affiché en mairie d'Angers etaux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1er.
7 NS Le Préfet,SAPhilippe SNQPIN
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