PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-030-2025-10
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-10-13-00009 - Arrêté n°2025-271 portant modification de
l'arrêté n°2025-260 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France en date du 3 octobre 2025,
modifié par l'arrêté n°2025-269 du 7 octobre 2025, et relatif au
renouvellement, pour une durée de quatre mois, de l'administration
provisoire de l'Institut Médico-Éducatif (IME) Jacqueline et Claude
Chapellier sis 1, chemin du Pont à Marines (95640) FINESS n°95 004 797
7), géré par l'Association La Mayotte (3 pages) Page 4
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-10-13-00014 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/100 constatant la
cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie (1
page) Page 8
IDF-2025-10-13-00013 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/97 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie (2 pages) Page 10
IDF-2025-10-13-00012 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/102 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (1
page) Page 13
IDF-2025-10-08-00013 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/103 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie (2 pages) Page 15
IDF-2025-10-08-00016 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/104 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 18
IDF-2025-10-13-00015 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/105 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 21
IDF-2025-10-08-00015 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/106 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie (2 pages) Page 24
IDF-2025-10-08-00014 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/107 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 27
IDF-2025-10-13-00016 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/108
constatant
la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie


(2
pages) Page 30
IDF-2025-10-13-00010 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/96 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 33
IDF-2025-10-13-00011 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/99 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 36
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-10-07-00008 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4006 portant
renouvellement d'autorisation de lieu de recherches impliquant la
personne humaine Service Hématologie Adulte Monsieur le Professeur
Olivier HERMINE Hôpital Necker-Enfants malades (3 pages) Page 39
2
IDF-2025-10-08-00011 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4007 portant
renouvellement d'autorisation de lieu de recherches impliquant la
personne humaine Unité d'Immunologie Hématologie et
Rhumatologie Pédiatriques (UIHR)Monsieur le Professeur Pierre
QUARTIER-dit-MAIRE Hôpital Necker-Enfants malades (3 pages) Page 43
IDF-2025-10-08-00012 - Arrêté n°DOS - 2025/3789 portant
modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la
personne humaine Société EUROFINS Eurofins Bio-EC Monsieur le Dr
David LOPES (3 pages) Page 47
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2025-10-13-00005 - Arrêté n°DOS-2025- 4269 Portant retrait
d'agrément de la SASU ESSENTIEL AMBULANCES (92120 -
MONTROUGE) (2 pages) Page 51
IDF-2025-10-13-00006 - Arrêté n°DOS-2025- 4270 Portant agrément
de la SAS AMBULANCES SAMA (93190 - LIVRY-GARGAN) (2 pages) Page 54
IDF-2025-10-13-00003 - Arrêté n°DOS-2025-3974 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCES LA ROSE BLANCHE (91330 - YERRES) (2
pages) Page 57
IDF-2025-10-13-00004 - Arrêté n°DOS-2025-4268 Portant agrément
de la SAS AMBULANCES 92 (92120 - MONTROUGE) (2 pages) Page 60
IDF-2025-10-13-00007 - Arrêté n°DOS-2025-4271 Portant retrait
d'agrément de la SASU MAPRILANNE MB
(93190 -
LIVRY-GARGAN) (2 pages) Page 63
IDF-2025-10-13-00008 - Arrêté n°DOS-2025-4275 Portant agrément
de la SAS AMBULANCES TRICOLORE (93150 - LE BLANC-MESNIL) (2
pages) Page 66
IDF-2025-10-13-00002 - Arrêté n°DOS-2025-4276 Portant agrément
de la SARL AMBULANCES AMP 77 (77176 - SAVIGNY-LE-TEMPLE) (2
pages) Page 69
IDF-2025-10-13-00001 - Arrêté n°DOS-2025-4277 Portant retrait
d'agrément de la SARL AMBULANCES TOM
(77190 -
DAMMARIE-LES-LYS) (2 pages) Page 72
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des
examens / Division des affaires financières
IDF-2025-10-14-00006 - Arrêté nomination Régisseur nouveau
suppléant (2 pages) Page 75
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-13-00009
Arrêté n°2025-271 portant modification de
l'arrêté n°2025-260 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France en date
du 3 octobre 2025, modifié par l'arrêté
n°2025-269 du 7 octobre 2025, et relatif au
renouvellement, pour une durée de quatre mois,
de l'administration provisoire de l'Institut
Médico-Éducatif (IME) Jacqueline et Claude
Chapellier sis 1, chemin du Pont à Marines
(95640) FINESS n°95 004 797 7), géré par
l'Association La Mayotte
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00009 - Arrêté n°2025-271 portant modification de l'arrêté n°2025-260 du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 3 octobre 2025, modifié par l'arrêté n°2025-269 du 7 octobre 2025,
et relatif au renouvellement, pour une durée de quatre mois, de l'administration provisoire de l'Institut Médico-Éducatif (IME)
Jacqueline et Claude Chapellier sis 1, chemin du Pont à Marines (95640) FINESS n°95 004 797 7), géré par l'Association La Mayotte
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ARRÊTÉ N°2025-271
Portant modification de l'arrêté n°2025-260 du Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France en date du 3 octobre 2025, modifié par l'arrêté n°2025-269 du 7
octobre 2025, et relatif au renouvellement, pour une durée de quatre mois, de
l'administration provisoire de l'Institut Médico-Éducatif (IME) Jacqueline et Claude
Chapellier sis 1, chemin du Pont à Marines (95640) FINESS n°95 004 797 7), géré par
l'Association La Mayotte ;

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique ;

VU

VU

VU

le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-13 et suivants ;

le code de la sécurité sociale ;
le code de justice administrative ; le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU



l'arrêté n°2023-186 autorisant la création d'un IME de 8 places au sein de la commune d e
Marines au profit de l'Association La Mayotte ;
VU l'inspection menée par les services de l'Agence régionale de santé ÎIe-de-France au sein de
l'IME "Jacqueline et Claude Chapellier" le 20 mai 2025 ;

VU les courriers de la Directr ice de l'Autonomie de l'Agence régionale de santé ÎIe-de-France en
date du 28 mai 2025 et du 6 juin 2025 ;

VU l'arrêté n°2025-193 en date du 3 juillet 2025 du Directeur général de l'agence régionale de santé
Île-de-France prononçant, pour une durée de 3 mois à compter du 7 juillet 2025, la mise sous
administration provisoire de l'IME « Jacqueline et Claude Chapellier » ;

VU le rapport de l'administratrice provisoire en date du 15 septembre 2025 ;

VU le courrier de l'organisme gestionnaire en date du 8 septembre 2025 ;

VU



l'arrêté n°2025-260 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date
du 3 octobre 2025 , modifié par l'arrêté n°2025 -269 du Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France en date du 7 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT

que par arrêté n°2025 -260 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France en date du 3 octobre 2025 , modifié par l'arrêté n°2025 -269 du 7
octobre 2025, Madame Florence BILLAULT a été désignée pour assurer le
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00009 - Arrêté n°2025-271 portant modification de l'arrêté n°2025-260 du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 3 octobre 2025, modifié par l'arrêté n°2025-269 du 7 octobre 2025,
et relatif au renouvellement, pour une durée de quatre mois, de l'administration provisoire de l'Institut Médico-Éducatif (IME)
Jacqueline et Claude Chapellier sis 1, chemin du Pont à Marines (95640) FINESS n°95 004 797 7), géré par l'Association La Mayotte
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renouvellement de l'administration provisoire de l'IME Jacqueline et Claude
Chapellier pour une durée de quatre mois à compter du 8 octobre 2025 à 8h00 ;

que les services de l'Agence régionale de santé Île-de-France ont été informés de
l'impossibilité pour Madame BILLAULT d'exercer cette mission au -delà du 1 7
octobre 2025 ; qu'il convient, dès lors, de modifier l'arrêté n° 2025 -260 afin de
procéder à une nouvelle désignation pour le reste de la période initialement prévue;

que Madame Valérie BRILLIARD est désignée, par le présent acte, pour assurer
la continuité de la mission d'administration provisoire de l'IME Jacqueline et Claude
Chapellier à compter du 16 octobre 2025 à 8h30, et ce, jusqu'à la date d'échéance
initialement fixée ;

qu'il y a également lieu de prévoir une courte période de présence commune de
ces deux administratrices provisoires afin d'assurer l'échange d'informations et
l'exposé des mesures mises en places depuis le 7 juillet 2025 ;

qu'il convient donc par ailleurs de modifier la lettre de mission en conséquence.

ARRÊTE :


ARTICLE 1er : L'article 1 er de l'arrêté n°2025 -260 du 3 octobre 2025 , modifié par l'arrêté
n°2025-360 du 7 octobre 2025, renouvelant l'administration provisoire de de
l'Institut Médico-Éducatif « Jacqueline et Claude Chapellier », pour une durée de
quatre mois, à compter du 8 octobre 2025 à 8 heures est inchangé.

ARTICLE 2 : L'article n°2 de l'arrêté n°2025 -260 du 3 octobre 2025 , modifié par l'arrêté
n°2025-269 du 7 octobre 2025, est modifié et complété comme suit :

« Madame BILLAULT est nommée en qualité d'administratrice provisoire de l'IME
«Jacqueline et Claude Chapellier », du 8 octobre 2025 à 8 heures au 17 octobre
2025 inclus dans le cadre fixé par le code de l'action sociale et des familles.

Madame BRILLIARD est nommée en qualité d'administratrice provisoire de l'IME
«Jacqueline et Claude Chapellier », à compter du 16 octobre 2025 à 8 heures 30
dans le cadre fixé par le code de l'action sociale et des familles.

Elles accompliront, chacune en ce qui les concerne durant leur période de
nomination respective, au nom d u D irecteur général de l'Agence Régionale de
Santé Île-de-France et pour le compte de l 'association La Mayotte , les actes
d'administration urgents ou nécessaires pour mettre fin aux difficultés constatées
dans cet établissement et y restaurer un fonctionnement satisfaisant, dans les
conditions prévues par l'article L.313-14 du Code de l'action sociale et des familles
et précisées par la lettre de mission qui lui est notifiée.

A cette fin, elles disposent, chacune en ce qui les concerne durant leur période de
nomination respective, de tous les pouvoirs nécessaires à l'administration et à la
direction de l'établissement et notamment en matière d'engagement juridique, de
gestion comptable et financière de l'IME ainsi que de gestion des personnels. »

ARTICLE 3 : L'article n°3 de l'arrêté n°2025 -260 du 3 octobre 2025 , modifié par l'arrêté
n°2025-269 du 7 octobre 2025, est modifié comme suit :

« Au plus tard le 15 novembre 2025, Madame B RILLIARD remettra à l'Agence
régionale de santé Île -de-France un document d'étape portant sur la situation de
l'établissement. Ce document devra comprendre :
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00009 - Arrêté n°2025-271 portant modification de l'arrêté n°2025-260 du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 3 octobre 2025, modifié par l'arrêté n°2025-269 du 7 octobre 2025,
et relatif au renouvellement, pour une durée de quatre mois, de l'administration provisoire de l'Institut Médico-Éducatif (IME)
Jacqueline et Claude Chapellier sis 1, chemin du Pont à Marines (95640) FINESS n°95 004 797 7), géré par l'Association La Mayotte
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sig




− un état des lieux actualisé de l'organisation, du fonctionnement et des
conditions de prise en charge des jeunes ;
− un bilan circonstancié de la mise en œuvre des injonctions fixées
précédemment, précisant celles effectivement mises en œuvre, celles restant
à engager, et les raisons motivant, le cas échéant, leur non-application ;
− une analyse des conditions nécessaires à la pérennisation des mesures
correctrices mises en place ;
− l'identification des freins ou limites rencontrés dans cette perspective.


Ce rapport constituera un élément structurant pour apprécier l'évolution de la
situation de l'établissement, en particulier au regard de la qualité, de la continuité
et de la sécurité de la prise en charge. »
ARTICLE 4 : Les articles n°4, n°5, n°6 et n°7 de l'arrêté n°2025 -260 du 3 octobre 2025 ,
modifié par l'arrêté n°2025-269 du 7 octobre 2025, sont inchangés ;


ARTICLE 5 : La Directrice départementale du Val d'Oise est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au Président de l'association La Mayotte et à la directrice de
l'IME "Jacqueline et Claude Chapellier" et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région Île-de-France et du Département du Val
d'Oise.

Fait à Saint-Denis, le 13 octobre 2025

Pour Le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France,
La Directrice générale adjointe

Sophie MARTINON




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00009 - Arrêté n°2025-271 portant modification de l'arrêté n°2025-260 du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 3 octobre 2025, modifié par l'arrêté n°2025-269 du 7 octobre 2025,
et relatif au renouvellement, pour une durée de quatre mois, de l'administration provisoire de l'Institut Médico-Éducatif (IME)
Jacqueline et Claude Chapellier sis 1, chemin du Pont à Marines (95640) FINESS n°95 004 797 7), géré par l'Association La Mayotte
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-13-00014
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/100 constatant la
cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00014 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/100 constatant la cessation définitive d'activité
d'une
officine de pharmacie
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/100 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125-30 et R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 04 décembre 1942 portant octroi de la licence n°75#000442 à l'officine de pharmacie
sise 134 avenue Pereire (75017) ;

VU l'avis favorable d u Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date
du 16 septembre 2025 préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal au sein du
17ème arrondissement de Paris (75017) ;

VU la déclaration en date du 29 juillet 2025 par laquelle Monsieur Gilbert Man LY CONG KIEU informe de
la cessation définitive de l'activité de l'officine de pharmacie sise 134 avenue Pereire (75017) dont il est
titulaire et restitue la licence correspondante ;

CONSIDERANT que le titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine à compter du 31 décembre
2025 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité depuis le 31 décembre 2025 de l'officine de pharmacie exploitée
par Monsieur Gilbert Man LY CONG KIEU sise 134 avenue Pereire (75017) est constatée.

La licence n°75#000442 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Ïle-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 13 octobre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation

Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00014 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/100 constatant la cessation définitive d'activité
d'une
officine de pharmacie
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-13-00013
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/97 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00013 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/97 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de
pharmacie
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/97 constatant la caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 14 novembre 1966 , portant octroi de la licence n° 95#000972 à l'officine de pharmacie sise
15 avenue du Général de Gaulle à Soisy-sous-Montmorency (95230) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024-31 en date du 2 avril 2024 ayant autorisé le transfert d'une officine de pharmacie
vers le 8 avenue du Général de Gaulle à Soisy -sous-Montmorency (95230) et octroyant la licence n°95#001138
à l'officine de pharmacie ainsi transférée ;


VU

la déclaration en date du 08 août 2025 par laquelle Monsieur Jean-Michel COUVREUX et M. Stéphane HUCHET
informe l'Agence régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 8 avenue du Général de
Gaulle à Soisy-sous-Montmorency (95230) suite à transfert et restitue la licence n° 95#000972;

CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 02 avril 2025 susvisé, sise
8 avenue du Général de Gaulle à Soisy-sous-Montmorency (95230) et exploitée sous la licence
n°95#001138, est effectivement ouverte au public à compter du 18 août 2025 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 95#001138 entraîne la
caducité de la licence n°95#000972 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 18 août 2025, la caducité de la licence n° 95#000972, du
fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 95#001138, de l'officine de
pharmacie issue du transfert vers le local sis 8 avenue du Général de Gaulle à Soisy -
sous-Montmorency (95230).

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00013 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/97 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de
pharmacie
11


ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 13 octobre 2025


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation

Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00013 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/97 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de
pharmacie
12
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-13-00012
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/102 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00012 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/102 constatant la cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie 13
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité © D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/102 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125-30 et R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 01 juin 1943 portant octroi de la licence n°92#001501 à l'officine de pharmacie sise
153 avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-seine (92200);

VU l'avis favorable d u Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du
10 juin 2025 préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal au sein de la commune
de Neuilly-sur-Seine (92200) ;

VU la déclaration en date du 17 octobre 2025 par laquelle Madame et Monsieur GROUSSIER informent de
la cessation définitive de l'activité de l'officine de pharmacie sise 153 avenue Achille Peretti à Neuilly -
sur-Seine (92200) dont ils sont titulaires et restituent la licence correspondante ;


CONSIDERANT que le s titulaires déclarent cesser définitivement l'activité de l'officine à compter du
31 août 2025 à minuit ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité depuis le 31 août 2025 à minuit de l'officine de pharmacie
exploitée par Madame et Monsieur GROUSSIER sise 153 avenue Achille Peretti à Neuilly -sur-
Seine (92200) est constatée.

La licence n°92#001501 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Ïle-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 13 octobre 2025


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation

Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00012 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/102 constatant la cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-08-00013
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/103 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00013 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/103 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de
pharmacie
15
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/103 constatant la caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 05 décembre 1942 , portant octroi de la licence n° 93#000005 à l'officine de pharmacie sise
13 avenue Henri Barbusse au Blanc-Mesnil (93150) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025-30 en date du 22 mai 2025 ayant autorisé le transfert d'une officine de pharmacie
du 13 avenue Henri Barbusse vers le 18 avenue Henri Barbusse au sein de la même commune du Blanc-Mesnil
(93150) et octroyant la licence n°93#002580 à l'officine de pharmacie ainsi transférée ;

VU

la déclaration en date du 11 septembre 2025 par laquelle Madame Ibticem NAGGOUDI informe l'Agence
régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine de pharmacie sise sise 18 avenue Henri Barbusse
au Blanc-Mesnil (93150) suite à transfert et restitue la licence n° 93#002580 ;



CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 22 mai 2025 susvisé, sise
18 avenue Henri Barbusse au Blanc-Mesnil (93150) et exploitée sous la licence n°93#002580,
est effectivement ouverte au public à compter du 24 août 2025 à minuit ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 93#002580 entraîne la
caducité de la licence n°93#000005 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 24 août 2025 à minuit , la caducité de la licence
n°93#000005, du fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n°93#002580, de
l'officine de pharmacie issue du transfert vers le local sis 18 avenue Henri Barbusse au
Blanc-Mesnil (93150).

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00013 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/103 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de
pharmacie
16



ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 08 octobre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation

Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00013 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/103 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de
pharmacie
17
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-08-00016
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/104 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00016 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/104 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 18
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/104 constatant la caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 24 janvier 1944, portant octroi de la licence n° 75#001796 à l'officine de pharmacie sise 4 rue
Ordener à Paris (75018) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025-29 en date du 05 mars 2025 ayant autorisé le transfert d'une officine de pharmacie
du 4 rue Ordener à Paris (75018) vers le 33 rue Pierre Mauroy à Paris (75018) et octroyant la licence n°75#001926
à l'officine de pharmacie ainsi transférée ;

VU

la déclaration en date du 11 septembre 2025 par laquelle Monsieur Ehsan HAGER informe l'Agence régionale
de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 33 rue Pierre Mauroy à Paris (75018) suite à transfert
et restitue la licence n° 75#001796;



CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 05 mars 2025 susvisé, sise
33 rue Pierre Mauroy à Paris (75018) et exploitée sous la licence n° 75#001926, est
effectivement ouverte au public à compter du 01 septembre 2025 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 75#001926 entraîne la
caducité de la licence n°75#001796;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;

ARRÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 01 septembre 2025, la caducité de la licence n°75#001796, du fait
de l'ouverture effective au public, sous la licence n°75#001926, de l'officine de pharmacie issue
du transfert vers le local sis 33 rue Pierre Mauroy à Paris (75018).

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00016 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/104 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 19


ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 08 octobre 2025


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation

Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00016 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/104 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 20
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-13-00015
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/105 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00015 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/105 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 21
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/105 constatant la caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 05 avril 1957, portant octroi de la licence n°91#000665 à l'officine de pharmacie sise 3 avenue
Paul Vaillant couturier à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025-28 en date du 28 février 2025 ayant autorisé le transfert d'une officine de
pharmacie du 3 avenue Paul Vaillant couturier à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700) vers le 3 place du Président
Franklin à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700) et octroyant la licence n°91#001609 à l'officine de pharmacie ainsi
transférée ;

VU

la déclaration en date du 11 septembre 2025 par laquelle Madame Sophie DURAND informe l'Agence régionale
de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 3 place du Président Franklin à Sainte-Geneviève-
des-Bois (91700) suite à transfert et restitue la licence n° 91#000665 ;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 28 février 2025 susvisé,
sise 3 place du Président Franklin à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700) et exploitée sous la
licence n°91#001609, est effectivement ouverte au public à compter du 01 septembre 2025 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 91#001609 entraîne la
caducité de la licence n°91#000665 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 01 septembre 2025, la caducité de la licence n°91#000665,
du fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 91#001609, de l'officine de
pharmacie issue du transfert vers le local sis 3 place du Président Franklin à Sainte-
Geneviève-des-Bois (91700).

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00015 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/105 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 22


ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 13 octobre 2025


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation

Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00015 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/105 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 23
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-08-00015
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/106 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00015 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/106 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de
pharmacie
24
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/106 constatant la caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 19 octobre 1972 , portant octroi de la licence n° 91#000071 à l'officine de pharmacie sise
43 rue des Ponts à Morigny-Champigny (91150) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024-88 en date du 23 septembre 2024 ayant autorisé le transfert d'une officine de
pharmacie vers le 2 bis rue des Ponts à Morigny-Champigny (91150) et octroyant la licence n° 91#001608 à
l'officine de pharmacie ainsi transférée ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025 -76 en date du 28 juillet 2025 modifiant l 'adresse de transfert de l'officine de
pharmacie suite à une nouvelle numérotation de la municipalité du 2 bis rue des Ponts à Morigny -Champigny
(91150) au 10 place du Parc à Morigny-Champigny (91150) par arrêté de DOS/EFF/OFF/2024-88 ;

VU

la déclaration en date du 11 septembre 2025 par laquelle Madame Anne GOGUÉ et Madame Corinne BODINEAU
informent l'Agence régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 10 place du Parc à
Morigny-Champigny (91150) suite à transfert et restitue la licence n° 91#000071 ;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 28 juillet 2025 susvisé et
modifié le 28 juillet 2025, sise 10 place du Parc à Morigny -Champigny (91150 ) et exploitée
sous la licence n°91#001608, est effectivement ouverte au public à compter du 06 septembre
2025 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 91#001608 entraîne la
caducité de la licence n°91#000071 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 06 septembre 2025, la caducité de la licence n°91#000071,
du fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 91#001608, de l'officine de
pharmacie issue du transfert vers le loca l 10 place du Parc à Morigny -Champigny
(91150).

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00015 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/106 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de
pharmacie
25


ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 08 octobre 2025


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation

Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00015 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/106 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de
pharmacie
26
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-08-00014
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/107 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00014 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/107 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 27
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/107 constatant la caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 25 mai 1973, portant octroi de la licence n° 95#001023 à l'officine de pharmacie sise Centre
Commercial des Trois Fontaines ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025-42 en date du 31 mars 2025 ayant autorisé le transfert d'une officine de pharmacie
vers le 7 place de la Gare à Cergy (95000) et octroyant la licence n° 95#001142 à l'officine de pharmacie ainsi
transférée ;

VU

la déclaration en date du 15 septembre 2025 par laquelle Madame Marie-France HUA informe l'Agence régionale
de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 7 place de la Gare à Cergy (95000) suite à transfert
et restitue la licence n° 95#001023;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 31 mars 2025 susvisé, sise
7 place de la Gare à Cergy (95000) et exploitée sous la licence n°95#001142, est effectivement
ouverte au public à compter du 01 septembre 2025

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 95#001142 entraîne la
caducité de la licence n°95#001023 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 01 septembre 2025, la caducité de la licence n°95#001023,
du fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 95#001142, de l'officine de
pharmacie issue du transfert vers le local sis 7 place de la Gare à Cergy (95000).

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00014 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/107 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 28


ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 08 octobre 2025


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation

Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00014 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/107 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 29
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-13-00016
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/108
constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00016 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/108
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 30
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/108
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 30 juin 1943, portant octroi de la licence n°78#000125 à l'officine de pharmacie sise 35 rue du
Pain à Saint-Germain-en-Laye (78100) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025-49 en date du 18 avril 2025 ayant autorisé le regroupement de trois officines de
pharmacie et octroyant la licence n° 78#001324 à l'officine issue du regroupement sise 10 rue de la Salle à Saint-
Germain-en-Laye (78100) ;

VU la déclaration en date du 22 septembre 2025 par laquelle Madame Marie-Sophie MARCEAU informe l'Agence
régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 10 rue de la Salle à Saint-Germain-en-Laye
(78100) suite à regroupement et restitue la licence n° 78#000125 ;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du regroupement autorisé par arrêté du 18 avril 2025 susvisé,
sise 10 rue de la Salle à Saint-Germain-en-Laye (78100) et exploitée sous la licence n°78#001324,
est effectivement ouverte au public à compter du 15 septembre 2025 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n°78#001324 entraîne la caducité de
la licence n°78#000125 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 15 septembre 2025, la caducité de la licence n°78#000125, du fait de
l'ouverture effective au public, sous la licence n° 78#001324, de l'officine de pharmacie issue du
regroupement de trois officines vers le local sis 10 rue de la Salle à Saint-Germain-en-Laye (78100).

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00016 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/108
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 31


ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 13 octobre 2025


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation

Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00016 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/108
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 32
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-13-00010
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/96 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00010 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/96 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 33
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/96 constatant la caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 24 avril 1965, portant octroi de la licence n°78#000914 à l'officine de pharmacie sise 21 avenue
de Villepreux à Les Clayes-sous-Bois (78340) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024-83 en date du 03 juillet 2024 ayant autorisé le transfert d'une officine de pharmacie
du 21 avenue de Villepreux à Les Clayes -sous-Bois (78340) vers le Centre Commercial One Nation Paris, 1 rue
du Président Kennedy à Les Clayes -sous-Bois (78340) et octroyant la licence n° 78#001320 à l'officine de
pharmacie ainsi transférée ;

VU

la déclaration en date du 05 août 2025 par laquelle Madame Valérie LATGE-TOURNE informe l'Agence régionale
de santé de l'ouverture effective au public de l'officine de pharmacie sise le Centre Commercial One Nation Paris,
1 rue du Président Kennedy à Les Clayes -sous-Bois (78340) suite à transfert et restitue la licence
n°78#000914 ;



CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 03 juillet 2024 susvisé, sise
Centre Commercial One Nation Paris, 1 rue du Président Kennedy à Les Clayes-sous-Bois
(78340) et exploitée sous la licence n° 78#001320, est effectivement ouverte au public à
compter du 01 août 2025 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 78#001320 entraîne la
caducité de la licence n°78#000914 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 01 août 2025, la caducité de la licence n°78#000914, du fait de
l'ouverture effective au public, sous la licence n°78#001320, de l'officine de pharmacie issue
du transfert vers le local sis le Centre Commercial One Nation Paris, 1 rue du Président
Kennedy à Les Clayes-sous-Bois (78340).

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00010 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/96 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 34


ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de
l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 13 octobre 2025


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation

Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00010 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/96 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 35
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-13-00011
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/99 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00011 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/99 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 36
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/99 constatant la caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 07 février 1979, portant octroi de la licence n°92#000057 à l'officine de pharmacie sise
221 boulevard Galliéni à Villeneuve-la-Garenne (92390) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025-01 en date du 08 janvier 2025 ayant autorisé le transfert d'une officine de
pharmacie du 221 boulevard Galliéni à Villeneuve-la-Garenne (92390) vers le 206 boulevard Galliéni au
sein de la même commune et octroyant la licence n°92#002394 à l'officine de pharmacie ainsi transférée ;

VU

la déclaration en date du 18 août 2025 par laquelle Madame Nabila GADIRI informe l'Agence régionale
de santé de l'ouverture effective au public de l'officine de pharmacie sise 206 boulevard Galliéni à
Villeneuve-la-Garenne (92390) suite à transfert et restitue la licence n° 92#000057 ;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 08 janvier 2025
susvisé, sise 206 boulevard Galliéni à Villeneuve-la-Garenne (92390) et exploitée sous
la licence n° 92#002394, est effectivement ouverte au public à compter du
01 septembre 2025 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 92#002394 entraîne
la caducité de la licence n°92#000057;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 01 septembre 2025, la caducité de la licence n°92#000057, du
fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n°92#002394, de l'officine de pharmacie
issue du transfert vers le local sis 206 boulevard Galliéni à Villeneuve-la-Garenne (92390).

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de
l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00011 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/99 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 37



ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 13 octobre 2025


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation

Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00011 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/99 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 38
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-07-00008
Arrêté n°DOS - 2025/ 4006 portant
renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine
Service Hématologie Adulte Monsieur le
Professeur Olivier HERMINE Hôpital
Necker-Enfants malades
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-07-00008 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4006 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Service Hématologie Adulte Monsieur le Professeur Olivier HERMINE Hôpital
Necker-Enfants malades
39
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS - 2025/ 4006
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé Service Hématologie
Adulte sur le site de l'Hôpital Necker-Enfants malades – 75015 Paris ;
CONSIDÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 6 octobre 2025, à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et du
pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-07-00008 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4006 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Service Hématologie Adulte Monsieur le Professeur Olivier HERMINE Hôpital
Necker-Enfants malades
40
2
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Service Hématologie Adulte
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Olivier HERMINE
Adresse complète :
Hôpital Necker-Enfants malades
149, rue de Sèvres
75015 Paris
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend 3 secteurs dans les locaux suivants :
- Bâtiment Hamburger Porte H2, pour les secteurs suivants :
- Hospitalisation de jour (au 1er sous-sol),
- Soins Intensifs et Hématologie générale (au rez-de-chaussée haut),
- Bâtiment Hamburger porte H1 pour les box de consultation (au rez-de-
chaussée bas).
Ces locaux sont consacrés à la fois aux activités de soins et de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne 24 heures/24 et 7 jours/7.
Les recherches réalisées chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou les
enfants de 0 à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant celui de
l'enfant, correspondent à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent
comprendre des premières administrations à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses,
les huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
- Les produits sanguins labiles ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale,
y compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les micro-organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139-1 ;
- Les logiciels qui ne sont pas des dispositifs médicaux et qui sont utilisés par
les laboratoires de biologie médicale, pour la gestion des examens de biologie
médicale et lors de la validation, de l'interprétation, de la communication
appropriée en application du 3° de l'article L. 6211-2 et de l'archivage des
résultats ;
- Les dispositifs à finalité non strictement médicale utilisés dans les laboratoires
de biologie médicale pour la réalisation des examens de biologie médicale ;
- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à
l'article L. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-07-00008 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4006 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Service Hématologie Adulte Monsieur le Professeur Olivier HERMINE Hôpital
Necker-Enfants malades
41
3
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-07-00008 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4006 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Service Hématologie Adulte Monsieur le Professeur Olivier HERMINE Hôpital
Necker-Enfants malades
42
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-08-00011
Arrêté n°DOS - 2025/ 4007 portant
renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine
Unité d'Immunologie Hématologie et
Rhumatologie Pédiatriques (UIHR)Monsieur le
Professeur Pierre QUARTIER-dit-MAIRE Hôpital
Necker-Enfants malades
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00011 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4007 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Unité d'Immunologie Hématologie et Rhumatologie Pédiatriques (UIHR)Monsieur le
Professeur Pierre QUARTIER-dit-MAIRE Hôpital Necker-Enfants malades
43
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS - 2025/ 4007
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé «Unité d'Immunologie
Hématologie et Rhumatologie Pédiatriques (UIHR) » sur le site de l'Hôpital Necker-Enfants
malades – 75015 Paris ;
CONSIDÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 3 octobre 2025, à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et du
pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00011 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4007 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Unité d'Immunologie Hématologie et Rhumatologie Pédiatriques (UIHR)Monsieur le
Professeur Pierre QUARTIER-dit-MAIRE Hôpital Necker-Enfants malades
44
2
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Unité d'Immunologie Hématologie et Rhumatologie Pédiatriques (UIHR)
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Pierre QUARTIER-dit-MAIRE
Adresse complète :
Hôpital Necker-Enfants malades
149, rue de Sèvres
75015 Paris
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés au 4ème étage du bâtiment Hamburger de
l'établissement. Ces locaux d'une superficie totale de 2.329 m² sont consacrés à la fois
aux activités de soins et de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne 24h/24 et 7j/7.
Les recherches sont réalisées chez les volontaires malades, adultes et / ou enfants de
0 à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant celui de l'enfant.
Les essais cliniques de phases I, II, III, IV sont réalisés chez les volontaires malades
et peuvent comprendre des premières administrations à l'homme. Aucune
administration de médicament expérimental n'est réalisée chez les volontaires sains.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexe
XVI du règlement (UE) 2017/745 ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
- Les produits sanguins labiles ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris
lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les procédés et appareils destinés à la désinfection des locaux et des véhicules
dans les cas prévus à l'article L. 3114-1 ;
- Les micro-organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139-1 ;
- Les logiciels qui ne sont pas des dispositifs médicaux et qui sont utilisés par les
laboratoires de biologie médicale, pour la gestion des examens de biologie
médicale et lors de la validation, de l'interprétation, de la communication
appropriée en application du 3° de l'article L. 6211-2 et de l'archivage des
résultats.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00011 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4007 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Unité d'Immunologie Hématologie et Rhumatologie Pédiatriques (UIHR)Monsieur le
Professeur Pierre QUARTIER-dit-MAIRE Hôpital Necker-Enfants malades
45
3
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00011 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4007 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Unité d'Immunologie Hématologie et Rhumatologie Pédiatriques (UIHR)Monsieur le
Professeur Pierre QUARTIER-dit-MAIRE Hôpital Necker-Enfants malades
46
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-08-00012
Arrêté n°DOS - 2025/3789 portant modification
de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine Société EUROFINS Eurofins Bio-EC
Monsieur le Dr David LOPES
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00012 - Arrêté n°DOS - 2025/3789 portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Société EUROFINS Eurofins Bio-EC Monsieur le Dr David LOPES 47
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2025/3789
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-France
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et suivants
;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer dans la
demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article L. 1121-13 du code
de la santé publique ;
VU la demande de la société Eurofins pour la modification de l'autorisation concernant le lieu de
recherches impliquant la personne humaine intitulé « Eurofins Bio-EC » – 91160 Longjumeau.
La modification concerne le remplacement du Dr Elian LATI par le Dr David LOPES en tant que
responsable du lieu de recherche ;
CONSIDÉRANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la
personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions prévues
par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 25 août 2025, à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et du
pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00012 - Arrêté n°DOS - 2025/3789 portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Société EUROFINS Eurofins Bio-EC Monsieur le Dr David LOPES 48
2
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Société EUROFINS
pour le lieu de recherches suivant :
Eurofins Bio-EC
Centre de recherches biologiques et d'expérimentations cutanées
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Dr David LOPES
Adresse complète :
1, chemin du Saulxier
91160 Longjumeau.
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un centre de tests
cliniques comprenant différents locaux, dont 7 salles de tests, permettant d'accueillir
simultanément jusqu'à 12 volontaires. Ces locaux sont répartis sur 3 niveaux (sous-sol,
rez-de-chaussée et 1er étage), pour une superficie totale de 800 m², dont environ 100m²
sont alloués aux activités des études cliniques.
Le lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures.
Les recherches sont réalisées chez les volontaires sains adultes et ne comprenant aucune
première administration de médicament à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris
lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne peuvent
être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des personnes
mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente mentionnée à l'article
L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 7 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront faire
l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction étant
respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
Île-de-France pour les tiers.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00012 - Arrêté n°DOS - 2025/3789 portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Société EUROFINS Eurofins Bio-EC Monsieur le Dr David LOPES 49
3
ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00012 - Arrêté n°DOS - 2025/3789 portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Société EUROFINS Eurofins Bio-EC Monsieur le Dr David LOPES 50
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-13-00005
Arrêté n°DOS-2025- 4269 Portant retrait
d'agrément de la SASU ESSENTIEL
AMBULANCES (92120 - MONTROUGE)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00005 - Arrêté n°DOS-2025- 4269 Portant retrait d'agrément de la SASU ESSENTIEL
AMBULANCES (92120 - MONTROUGE) 51
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025- 4269
Portant retrait d'agrément de la SASU ESSENTIEL AMBULANCES
(92120 - MONTROUGE)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n°DOS-2018-05 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 02 janvier 2018 , portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/133, de la SASU
ENSSENTIEL AMBULANCES, sise 14, rue Périer -92120 MONTROUGE, dont le président est
Monsieur Yassine BENKHEDOUMA ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service rattachées à deux véhicules
de Catégorie C type A immatriculés GS-750-ZR et GS-884-LY à la société AMBULANCES 92, sise 14,
rue Périer – 92120 MONTROUGE dont la présidente est Madame Sarah MAALI, délivré par les
services de l'ARS Ile de France le 22 mai 2025 ;

CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SASU ESSENTIEL AMBULANCES est
désormais sans objet ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00005 - Arrêté n°DOS-2025- 4269 Portant retrait d'agrément de la SASU ESSENTIEL
AMBULANCES (92120 - MONTROUGE) 52
2

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément de la SASU ESSENTIEL AMBULANCES, sise 14, rue Périer -92120
MONTROUGE, dont le président est Monsieur Yassine BENKHEDOUMA est retiré à compter de la
date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 13/10/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,

SIGNE

Séverine TEISSEDRE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00005 - Arrêté n°DOS-2025- 4269 Portant retrait d'agrément de la SASU ESSENTIEL
AMBULANCES (92120 - MONTROUGE) 53
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-13-00006
Arrêté n°DOS-2025- 4270 Portant agrément de la
SAS AMBULANCES SAMA (93190 -
LIVRY-GARGAN)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00006 - Arrêté n°DOS-2025- 4270 Portant agrément de la SAS AMBULANCES SAMA
(93190 - LIVRY-GARGAN) 54
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025- 4270
Portant agrément de la SAS AMBULANCES SAMA
(93190 – LIVRY-GARGAN)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par Monsieur Mohamed NABI, responsable légal
de la SAS AMBULANCES SAMA, sise 38, avenue César COLLAVERI – 93190 LIVRY-GARGAN
;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie C
type A immatriculé EG-014-SK et d'un véhicule de catégorie D immatriculé AZ-502-SJ provenant de la
société MAPRILANNE MB à LIVRY-GARGAN délivré par les services de l'ARS Ile de France le 22 mai
2025 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci -dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les carac téristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00006 - Arrêté n°DOS-2025- 4270 Portant agrément de la SAS AMBULANCES SAMA
(93190 - LIVRY-GARGAN) 55
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES SAMA, sise 38, avenue César COLLAVERI – 93190 LIVRY-
GARGAN dont le président est Monsieur Mohamed NABI est agréée sous le n° ARS -IDF-TS/424 à
compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 13/10/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,

SIGNE


Séverine TEISSEDRE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00006 - Arrêté n°DOS-2025- 4270 Portant agrément de la SAS AMBULANCES SAMA
(93190 - LIVRY-GARGAN) 56
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-13-00003
Arrêté n°DOS-2025-3974 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCES LA ROSE
BLANCHE (91330 - YERRES)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00003 - Arrêté n°DOS-2025-3974 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES LA
ROSE BLANCHE (91330 - YERRES) 57
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-3974
portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES LA ROSE BLANCHE
(91330 - YERRES)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311 -1 à L.6311 -2, L.6312 -1 à
L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n°DOS-2021/4476 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France
en date du 03 novembre 2021 , portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/271, de la SAS
AMBULANCES DE LA ROSE BLANCHE , sise 18, rue Henri Barbusse à Yerres , dont le
président est Monsieur Mohamed YAQINI ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service délivré par les services de
l'ARS Ile-de-France le 30 juin 2025 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le /la responsable légal/e de
la société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00003 - Arrêté n°DOS-2025-3974 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES LA
ROSE BLANCHE (91330 - YERRES) 58
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci -dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES LA ROSE BLANCHE est autorisée à transférer ses locaux du
28, rue Henri Barbusse – 91300 YERRES au 76, rue Pierre Brossolette – 91300 YERRES à la date
du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 13/10/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,


SIGNE

Séverine TEISSEDRE

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00003 - Arrêté n°DOS-2025-3974 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES LA
ROSE BLANCHE (91330 - YERRES) 59
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-13-00004
Arrêté n°DOS-2025-4268 Portant agrément de la
SAS AMBULANCES 92 (92120 - MONTROUGE)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00004 - Arrêté n°DOS-2025-4268 Portant agrément de la SAS AMBULANCES 92 (92120 -
MONTROUGE) 60
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-4268
Portant agrément de la SAS AMBULANCES 92
(92120 - MONTROUGE)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par, Madame Sarah MAALI, responsable légale de
la SAS AMBULANCES 92, sise 14, rue Périer – 92120 MONTROUGE ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service de deux véhicules de
catégorie C type A immatriculés GS-750-ZR et GS -884-LY provenant de la société ESSENTIEL
AMBULANCES à MONTROUGE délivré par les services de l'ARS Ile de France le 22 mai 2025 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci -dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les carac téristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00004 - Arrêté n°DOS-2025-4268 Portant agrément de la SAS AMBULANCES 92 (92120 -
MONTROUGE) 61
2


CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : La SAS AMBULANCES 92, sise 14, rue Périer – 92120 MONTROUGE dont la
présidente est Madame Sarah MAALI est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/ 423 à compter de la date du
présent arrêté.

Le local de désinfection et d'entretien courant des véhicules se trouve au 74, avenue Aristide Briand –
92120 MONTROUGE. Les aires de stationnement et le garage couvert se situent au 8, allée de la
Valliere – 92120 MONTROUGE.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 13/10/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,


SIGNE

Séverine TEISSEDRE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00004 - Arrêté n°DOS-2025-4268 Portant agrément de la SAS AMBULANCES 92 (92120 -
MONTROUGE) 62
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-13-00007
Arrêté n°DOS-2025-4271 Portant retrait
d'agrément de la SASU MAPRILANNE MB
(93190 - LIVRY-GARGAN)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00007 - Arrêté n°DOS-2025-4271 Portant retrait d'agrément de la SASU MAPRILANNE MB
(93190 - LIVRY-GARGAN) 63
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-4271
Portant retrait d'agrément de la SASU MAPRILANNE MB
(93190 – LIVRY-GARGAN)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° 2013-2520 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date
du 20 septembre 2013, portant agrément de la SARL AMBULANCES MAPRILANNE MB, sise
7, rue Henri Barbusse – 93370 MONTFERMEIL dont le gérant est Monsieur Mourad
BOUHALLOUFA ;

VU l'arrêté n°DOSMS-2015-197 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
en date du 08 juillet 2015, portant transfert de locaux et changement de forme juridique de la
SARL AMBULANCES MAPRILANNE MB ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service rattachées à un véhicule de
Catégorie C type A immatriculé EG-014-SK et un véhicule de catégorie D immatriculé AZ -502-SJ à la
société AMBULANCES SANA, sise 38, avenue César Collaveri – 93190 LIVRY -GARGAN, dont l e
responsable légal est Monsieur Mohamed NABI, délivré par les service s de l'ARS Ile-de-France le 22
mai 2025 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00007 - Arrêté n°DOS-2025-4271 Portant retrait d'agrément de la SASU MAPRILANNE MB
(93190 - LIVRY-GARGAN) 64
2

CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SASU MAPRILANNE MB est désormais sans
objet ;



ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément de la SASU MAPRILANNE MB, sise 57/61 rue de Vaujours – 93190
LIVRY-GARGAN dont le responsable légal est Monsieur Mourad BOUHALLOUFA est retiré à
compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 13/10/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,

SIGNE

Séverine TEISSEDRE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00007 - Arrêté n°DOS-2025-4271 Portant retrait d'agrément de la SASU MAPRILANNE MB
(93190 - LIVRY-GARGAN) 65
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-13-00008
Arrêté n°DOS-2025-4275 Portant agrément de la
SAS AMBULANCES TRICOLORE (93150 - LE
BLANC-MESNIL)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00008 - Arrêté n°DOS-2025-4275 Portant agrément de la SAS AMBULANCES TRICOLORE
(93150 - LE BLANC-MESNIL) 66
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-4275
Portant agrément de la SAS AMBULANCES TRICOLORE
(93150 – LE BLANC-MESNIL)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par , Monsieur Duc Hoang NGUYEN, responsable
légal de la SAS AMBULANCES TRICOLORE , sise 4, rue Paul Vaillant Couturier – 93150 LE
BLANC-MESNIL ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie C
type A immatriculé GX-417-VL provenant de la société Ambulances Espoir 93 au Blanc-Mesnil et d'un
véhicule de catégorie D immatriculé FG-111-QW provenant de la société Ambulances SN Marianne au
Blanc-Mesnil délivré par les services de l'ARS Ile de France le 19 décembre 2024 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci -dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les carac téristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00008 - Arrêté n°DOS-2025-4275 Portant agrément de la SAS AMBULANCES TRICOLORE
(93150 - LE BLANC-MESNIL) 67
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES TRICOL ORE, sise 4, rue Paul Vaillant Couturier – 92150 LE
BLANC-MESNIL, dont le président est Monsieur Duc Hoang NGUYEN est agréée sous le n° ARS-IDF-
TS/426 à compter de la date du présent arrêté.

Le local de désinfection et d'entretien des véhicules se trouve au 142, Route de Mitry - 93600 AULNAY-
SOUS-BOIS.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 13/10/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,


SIGNE

Séverine TEISSEDRE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00008 - Arrêté n°DOS-2025-4275 Portant agrément de la SAS AMBULANCES TRICOLORE
(93150 - LE BLANC-MESNIL) 68
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-13-00002
Arrêté n°DOS-2025-4276 Portant agrément de la
SARL AMBULANCES AMP 77 (77176 -
SAVIGNY-LE-TEMPLE)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00002 - Arrêté n°DOS-2025-4276 Portant agrément de la SARL AMBULANCES AMP 77
(77176 - SAVIGNY-LE-TEMPLE) 69
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-4276
Portant agrément de la SARL AMBULANCES AMP 77
(77176 – SAVIGNY-LE-TEMPLE)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par , Messieurs Alexis PAINVIN et Sylvestre
MARTINS, responsables légaux de la SARL AMBULANCES AMP 77 , sise 17, rue Grande -
77176 Savigny-le-Temple ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service de deux véhicules de
catégorie C type A immatriculés GC-775-CC et GC-449-CD et d'un véhicule de catégorie D immatriculé
EZ-740-LN provenant de la société AMBULANCES TOM à Dammarie-les-Lys délivré par les services
de l'ARS Ile de France le 19 juin 2025 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci -dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les carac téristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00002 - Arrêté n°DOS-2025-4276 Portant agrément de la SARL AMBULANCES AMP 77
(77176 - SAVIGNY-LE-TEMPLE) 70
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SARL AMBULANCES AMP 77, sise 17, rue Grande - 77176 Savigny-le-Temple dont
les gérants sont Messieurs Alexis PAINVIN et Sylvestre MARTINS est agréée sous le n° ARS -IDF-
TS/425 à compter de la date du présent arrêté.

Le local d'accueil de la patientèle, les aires de stationnement et le garage couvert se situent au 3, allée
du Compagnonnage – 77176 Savigny-le-Temple.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 13/10/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,


SIGNE

Séverine TEISSEDRE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00002 - Arrêté n°DOS-2025-4276 Portant agrément de la SARL AMBULANCES AMP 77
(77176 - SAVIGNY-LE-TEMPLE) 71
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-13-00001
Arrêté n°DOS-2025-4277 Portant retrait
d'agrément de la SARL AMBULANCES TOM
(77190 - DAMMARIE-LES-LYS)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00001 - Arrêté n°DOS-2025-4277 Portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES
TOM
(77190 - DAMMARIE-LES-LYS)
72
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-4277
Portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES TOM
(77190 – DAMMARIE-LES-LYS)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n°ARS/210/ASP/AM/n°18 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-
France en date du 12 mai 2010 poortant agrément, sous le n° 77-18/2010 de la SARL
AMBULANCES TOM, sise 5, rue Guy Baudouin - 77000 Melun dont le gérant est Monsieur
Geoffrey HOCHART ;

VU l'arrêté n°DOS-219-875 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France en
date du 27 août 2019 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES TOM du 5, rue
Guy Baudouin - 77000 Melun au 166, rue de la Fosse aux Anglais – 77190 Dammarie-les-Lys ;

CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service rattachées à deux véhicules
de catégorie C type A immatriculés GC-775-CC et GC -449-CD et un véhicule de catégorie D
immatriculé EZ-740-LN à la société AMBULANCES AMP 77, sise 17, rue Grande - 77176 Savigny-le-
Temple dont les gérants sont Messieurs Alexis PAINVIN et Sylvestre MARTINS, délivré par les services
de l'ARS Ile de France le 19 juin 2025 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00001 - Arrêté n°DOS-2025-4277 Portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES
TOM
(77190 - DAMMARIE-LES-LYS)
73
2

CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SARL AMBULANCES TOM est désormais sans
objet ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément de la SARL AMBULANCE TOM, sise 166, rue de la Fosse aux Anglais –
77190 Dammarie-les-Lys dont le responsable légal est Monsieur Geoffrey HOCHART est retiré à
compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 13/10/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,

SIGNE

Séverine TEISSEDRE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-13-00001 - Arrêté n°DOS-2025-4277 Portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES
TOM
(77190 - DAMMARIE-LES-LYS)
74
Service Interacadémique des Examens et
Concours (SIEC) - maison des examens
IDF-2025-10-14-00006
Arrêté nomination Régisseur nouveau suppléant
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-10-14-00006 - Arrêté nomination Régisseur
nouveau suppléant 75
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
ACADEMIES DE CRÉTEIL% PARIS ~ VERSAILLESMAISONDES EXAMENSService Interacadémiquedes Examens & Concours
1



ARRETE n°2025-003
Portant nomination de régisseur de recettes auprès
du Service Interacadémique des Examens et Concours



La directrice du Service Interacadémique des Examens et Concours,


Vu le Code de l'Education, notamment ses articles D.222-4, D.222-5, D.222-6, D.222-7 et D.222-9
à D.222-10-1 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des
organismes publics ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être
allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et
montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1996 modifié portant institution de régies de recettes auprès de certains
services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Vu les agréments du comptable public assignataire en dates du 15 février 2024 et du 14 octobre 2025.

ARRÊTE :

Article 1er

Monsieur Mathurin MONNEL est nommé régisseur de recettes auprès du Service interacadémique des
examens et concours des académies de Paris, Créteil, Versailles à compter du 1er mars 2024, avec
pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.

Article 2

Monsieur Mathurin MONNEL n'est pas soumis à l'obligation de constituer un cautionnement.

Article 3

A compter du 31 août 2025, Madame Nicole SEQUESTRA cesse ses fonctions de régisseuse
suppléante de Monsieur MONNEL Mathurin, régisseur de la régie de recettes du Service inter
académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles.

Article 4

A compter de la publication de cet arrêté, en cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout
autre empêchement exceptionnel, Madame BERROUET Corinne, secrétaire administrative est
nommée mandataire suppléante, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations
afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 relatif aux régies de
recettes et d'avances des organismes publics.
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-10-14-00006 - Arrêté nomination Régisseur
nouveau suppléant 76
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ACADEMIES DE CRETEIL
MAISONbeDES EXAMENSService Interacadémiquedes Examens & Concours
2








Article 5

Le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris et la secrétaire générale du Service Interacadémique des Examens et Concours
des académies de Paris, Créteil et Versailles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-
de-France, préfecture de Paris.





Fait à Arcueil, le 14 octobre 2025



L'ordonnateur Original signé
Le régisseur Original signé
Le mandataire suppléant Original signé

Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2025-10-14-00006 - Arrêté nomination Régisseur
nouveau suppléant 77