SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-325
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2025-12-17-00001 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion des
intérims à compter du 1er janvier 2026 (5 pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-12-17-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-12-17-00001 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims à compter du 1er janvier 2026 3
MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéEgalitéFraternité

Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et
gestion des intérims

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Bourgogne-Franche-Comté

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret n° 2021 -124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l'inspection du travail dans les
établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriq ues concédés ainsi que dans les mines et
carrières ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon Pierre EURY en qualité de directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne -Franche-Comté ;
Vu la décision du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Bourgogne-Franche-Comté en date du 22 déc embre 2023 relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu la décision N°71-2025-179 du 18 juillet 2025, publiée le 1er août 2025, du directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne -Franche-Comté portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims.

DECIDE


Article 1

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Saône-et-Loire les agents suivants :

₋ Unité de contrôle n° 1 : Michel GUYOT
₋ Unité de contrôle n° 2 : Cinthia BOUNOUAR.


Article 2

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire les agents suivants :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-12-17-00001 - Décision portant affectation des agents de
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➢ Unité de Contrôle 01

• Sections généralistes
- 1re section : Pierre-Antoine MATTEI, inspecteur du travail ;
- 2e section : Cécile CHORON, inspectrice du travail ;
- 3e section : Olivier MAILLAND, inspecteur du travail, sauf, pour l'intégralité de la rue des
Epinoches située à Mâcon pour laquelle, par motif d'empêchement, la
compétence est transférée à l'agent affecté sur la section 02 ;
- 4e section : Vacante
- 5e section : Cécile PONCET, inspectrice du travail
- 6e section : Emeline GROS, directrice adjointe du travail ;

• Sections agricoles, mines et carrières
- 7e section : Jusqu'au 31/01/2026, Emilie MEYER, inspectrice du travail
A partir du 01/02/2026, vacant
- 8e section : Vacant

➢ Unité de Contrôle 2
- 9e section : Corinne LAURIAUT, inspectrice du travail ;
- 10e section : Mélina HADJIDAKIS, inspectrice du travail ;
- 11e section : Vacant ;
- 12e section : Frédérique R AVASSAT, contrôleur du travail sauf pour le contrôle des
établissements de plus de 50 salariés ; la suppléance des pouvoirs propres
relevant de la compétence de l'inspecteur du travail sont assurés comme précisé
à l'article 4 de la présente décision ;
- 13e section : Vacant ;
- 14e section : Lise MARQUIS, inspectrice du travail ;
- 15e section : Chadia ZAITER, inspectrice du travail ;


Article 3 : Principe général d'organisation des intérims

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou de plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2,
l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

➢ Unité de Contrôle 1

- L'intérim de l'agent de contrôle de la 1er section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement
et dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 2e section, ou de la 3e section,
ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section,
ou par le responsable de l'unité de contrôle 01 ou par l'agent de contrôle de la 9e section, ou de
la 10e section, ou de la 11e section, ou de la 12e section, ou de la 13e section, ou de la 14e section,
ou de la 15e section, ou par le responsable de l'unité de contrôle 02.

- L'intérim de l'agent de contrôle de la 2e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement
et dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 3e section, ou de la 4e section,
ou de la 5e section, ou de la 6e section, ou de la 1er section, ou de la 7e section, ou de la 8e section,
ou par le responsable de l'unité de contrôle 01, ou par l'agent de contrôle de la 10 e section, ou
de la 11e section, ou de la 12e section, ou de la 13e section, ou de la 14e section ou de la 15e section,
ou de la 9e section, ou par le responsable de l'unité de contrôle 02.


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- L'intérim de l'agent de contrôle de la 3e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement
et dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 4e section, ou de la 5e section,
ou de la 6e section, ou de la 1er section, ou de la 2e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section,
ou par le responsable de l'unité de contrôle 01, ou par l'agent de contrôle de la 11e section ou de
la 12e section ou de la 13e section ou de la 14e section ou de la 15e section ou de la 9e section, ou
de la 10e section ou de par le responsable de l'unité de contrôle 02.

- L'intérim de l'agent de contrôle de la 4e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement
et dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 5e section, ou de la 6e section,
ou de la 1er section, ou de la 2e section, ou de la 3e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section,
ou par le responsable de l'unité de contrôle 01 , ou par l'agent de contrôle de la 12 e section ou
de la 13e section ou de la 14e section ou de la 15e section, ou de la 9e section, ou de la 10e section
ou de la 11e section ou par le responsable de l'unité de contrôle 02.

- L'intérim de l'agent de contrôle de la 5e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement
et dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 6e section, ou de la 1er section,
ou de la 2e section, ou de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section,
ou par le responsable de l'unité de contrôle 01, ou par l'agent de contrôle de la 13e section ou de
la 14e section ou de la 15e section, ou de la 9e section, ou de la 10e section ou de la 11e section ou
de la 12e section ou par le responsable de l'unité de contrôle 02.

- L'intérim de l'agent de contrôle de la 6e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement
et dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 1er section, ou de la 2e section,
ou de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section,
ou par le responsable de l'unité de contrôle 01, ou par l'agent de contrôle de la 14e section ou de
la 15e section, ou de la 9e section, ou de la 10e section ou de la 11e section ou de la 12e section ou
de la 13e section ou par le responsable de l'unité de contrôle 02.

- L'intérim de l'agent de contrôle de la 7e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement
et dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 8e section, ou de la 1er section,
ou de la 2e section, ou de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section,
ou par le responsable de l'unité de contrôle 01, ou par l'agent de contrôle de la 15 e section, ou
de la 9e section, ou de la 10e section ou de la 11e section ou de la 12e section ou de la 13e section
ou de la 14e section ou par le responsable de l'unité de contrôle 02.

- L'intérim de l'agent de contrôle de la 8e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement
et dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 7e section, ou de la 1er section,
ou de la 2e section, ou de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section,
ou par le responsable de l'unité de contrôle 01, ou par l'agent de contrôle de la 9e section, ou de
la 10e section ou de la 11e section ou de la 12e section ou de la 13e section ou de la 14e section ou
de la 15e section ou par le responsable de l'unité de contrôle 02.


➢ Unité de Contrôle 2

₋ L'intérim de l'agent de contrôle de la 9e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement
et dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 10e section, ou de la 11e section,
ou de la 12 e section, ou de la 13 e section, ou de la 14 e section, ou de la 15 e section, ou par le
responsable de l'unité de contrôle 02, ou par l'agent de contrôle de la 1 re section, ou de la 2 e
section, ou de la 3 e section, ou de la 4 e section, ou de la 5 e section, ou de la 6 e section, ou de la
7e section, ou de la 8e section, ou par le responsable de l'unité de contrôle 01.


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-12-17-00001 - Décision portant affectation des agents de
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₋ L'intérim de l'agent de contrôle de la 10e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement
et dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 11e section, ou de la 12e section,
ou de la 13e section, ou de la 14 e section, ou de la 15 e section, ou de la 9 e section, ou par le
responsable de l'unité de contrôle 02, ou par l'agent de contrôle de la 2 e section, ou de la 3 e
section, ou de la 4 e section, ou de la 5 e section, ou de la 6 e section, ou de la 7 e section, ou de la
8e section, ou de la 1re section, ou par le responsable de l'unité de contrôle 01.

₋ L'intérim de l'agent de contrôle de la 11e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement
et dans l'ordre de succession suiv ant, par l'agent de contrôle de la 12 e section, ou de la 13 e
section, ou de la 14e section, ou de la 15e section, ou de la 9e section, ou de la 10e section, ou par
le responsable de l'unité de contrôle 02, ou par l'agent de contrôle de la 3 e section, ou de la 4e
section, ou de la 5 e section, ou de la 6 e section, ou de la 7 e section, ou de la 8 e section, ou de la
1re section, ou de la 2e section, ou par le responsable de l'unité de contrôle 01.

₋ L'intérim de l'agent de contrôle de la 12e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement
et dans l'ordre de succession suivant , par l'agent de contrôle de la 13 e section, ou de la 14 e
section, ou de la 15e section, ou de la 9e section, ou de la 10e section, ou de la 11e section, ou par
le responsable de l'unité de contrôle 02, ou par l'agent de contrôle de la 4 e section, ou de la 5 e
section, ou de la 6 e section, ou de la 7 e section, ou de la 8 e section, ou de la 1 re section, ou de la
2e section, ou de la 3e section, ou par le responsable de l'unité de contrôle 01.

₋ L'intérim de l'agent de contrôle de la 13e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement
et dans l'ordre de succession suivant , par l'agent de contrôle de la 14e section, ou de la 15 e
section, ou de la 9e section, ou de la 10e section, ou de la 11e section, ou de la 12e section, ou par
le responsable de l'unité de contrôle 02, ou par l'agent de contrôle de la 5 e section, ou de la 6 e
section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou de la 1re section, ou de la 2e section, ou de la
3e section, ou de la 4e section, ou par le responsable de l'unité de contrôle 01.

₋ L'intérim de l'agent de contrôle de la 14e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement
et dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 15e section, ou de la 9e section,
ou de la 10 e section, ou de la 11 e section, ou de la 12 e section, ou de la 13 e section, ou par le
responsable de l'unité de contrôle 02, ou par l'agent de contrôle de la 6 e section, ou de la 7 e
section, ou de la 8e section, ou de la 1re section, ou de la 2e section, ou, de la 3e section, ou de la
4e section, ou de la 5e section, ou par le responsable de l'unité de contrôle 01.

₋ L'intérim de l'agent de contrôle de la 15e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement
et dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 9e section, ou de la 10e section,
ou de la 11 e section, ou de la 12 e section, ou de la 13 e section, ou de la 14 e section, ou par le
responsable de l'unité de contrôle 02, ou par l'agent de contrôle de la 7 e section, ou de la 8e
section, ou de la 1re section, ou de la 2e section, ou, de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la
5e section, ou de la 6e section, ou par le responsable de l'unité de contrôle 01.


Article 4 : Dispositions complétant l'article 2

Les demandes de décisions administratives réceptionnées durant les intérims prévus au présent article
relèvent de la compétence de l'inspecteur du travail en charge de cet intérim au moment de la réception
conformément au présent article, nonobstant la date de la décision.


L'intérim des sections ci-dessous est assuré comme suit :

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➢ Unité de Contrôle 01

- 4e section :
Du 01/01/2026 au 31/03/2026 : Emeline GROS, directrice adjointe du travail ;
Du 01/04/2026 au 30/06/2026 : Olivier MAILLAND, inspecteur du travail

• Sections agricoles, mines et carrières

- 7e section :

Pour les Mines et carrières
▪ Du 01/02/2026 au 28/02/2026 : l'intérim est assuré par Cécile CHORON, inspectrice
du travail
▪ Du 01/03/2026 au 30 /06/2026: l'intérim est assuré par Michel GUYOT, responsable
d'unité de contrôle.

Pour le reste de la section, l'intérim est assuré :
▪ Du 01/02/2026 au 28/02/2026 : Cécile CHORON, inspectrice du travail
▪ Du 01/03/2026 à 30/06/2026: Pierre Antoine MATTEI, inspecteur du travail

- 8e section : Du 01/01/2026 au 30/06/2026 : Michel GUYOT, responsable d'unité de contrôle.

➢ Unité de Contrôle 2

- 11è section : Du 01/01/2026 au 30/06/2026 : Cinthia BOUNOUAR, Responsable d'Unité de
contrôle 02

- 12e section : le contrôle des établissements de plus de 50 salariés et la suppléance des
pouvoirs propres relevant de la compétence de l'inspecteur du travail sont
assurés :
o Du 01/01/2026 au 31/03/2026 par Corinne LAURIAUT, inspectrice du travail
o Du 01/04/2026 au 30/06/2026 par Mélina HADJIDAKIS, inspectrice du travail

- 13è section :
o Du 01/01/2026 au 31/03/2026 par Lise MARQUIS, inspectrice du travail
o Du 01/04/2026 au 30/06/2026 par Chadia ZAITER, inspectrice du travail

Article 5 : Date d'application de la présente décision et abrogation de la précédente

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Bourgogne-Franche-Comté et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
Saône-et-Loire sont chargés de l'application de la présente décision prenant effet à compter du
1er janvier 2026 et abrogeant , à compter de cette même date , la décision N°71-2025-179 du 18 juillet
2025 du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Bourgogne-Franche-Comté portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
Saône-et-Loire et gestion des intérims, sauf l'article 4 qui s'appliquent pour les décisions administratives
qui seront réceptionnées avant cette date hormis pour la section 7.


Fait à Besançon, le 17 décembre 2025

Le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de Bourgogne-Franche-Comté



Simon-Pierre EURY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-12-17-00001 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims à compter du 1er janvier 2026 8