VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-277
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2024
Sommaire
CHU 86 / Direction des affaires juridiques
86-2024-11-06-00003 - 24-142 M.BAY (délégation de signature pour la
PUI) (3 pages) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2024-11-12-00001 - Arrêté n°2024/CAB/482 portant attribution
d'une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement (1
page) Page 7
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2024-11-04-00003 - Arrêté n°2024-SIDPC-067 fixant les listes des
usagers consommant plus de 5 GWh/an de gaz naturel et bénéficiant
d'un certain niveau de protection en cas de délestage de la
consommation de gaz naturel dans le département de la Vienne
(2
pages) Page 9
2
CHU 86
86-2024-11-06-00003
24-142 M.BAY (délégation de signature pour la
PUI)
CHU 86 - 86-2024-11-06-00003 - 24-142 M.BAY (délégation de signature pour la PUI) 3
74, .'\\: PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DECISION N°24-142PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualité, soussignée,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement publicde santé,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation designature des directeurs des établissements publics de santé,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;Vu le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de laloi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Directeur Général de l''ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitierspar fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du1€r janvier 2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Universitéde Poitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu les articles L. 6132-1 à L. 6132-6 du Code de Santé Publique instituant les Groupements Hospitaliers deTerritoire ;Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions etmissions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de Santé Publique au sein des Groupements Hospitaliersde Territoire ;Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Vienne signée entre le CentreHospitalier Universitaire de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord Vienne en date du 1°" juillet 2016 et plusprécisément l'avenant n°2 en date du 1° aout 2018 ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2020nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compterdu 1« janvier 2021 ;DECIDE :Article 1 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Mathieu BAY en qualité de Responsable de la spécialité et del'unité médicale Pharmacie et Pharmacien chargé de la gérance de la Pharmacie à Usage Intérieur du CHU de
CHU 86 - 86-2024-11-06-00003 - 24-142 M.BAY (délégation de signature pour la PUI) 4
POITIERSà l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice générale, tout document se rapportant àla gestion de la Pharmacie. .Article 2Sont exclues de la présente délégation :- les correspondances avec les autorités de tutelle,- les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,- les actions contentieuses,- les questions de principe de politique générale.Article 3Le délégataire est autorisé à signer, notamment :/ les courriers, notes et documents administratifs établis dans le cadre des attributions générales relevantde la Pharmacie," les actes juridiques et documents suivants, relatifs à la passation des marchés publics et des marchessubséquents :- pour les marchés publics et les marchés subséquents d'un montant inférieur à 40 000 € HT lesactes d'engagements et leurs avenants, les bons de commandes ;- tous les documents de consultations (Cahiers des Clauses Particulières, courriers, lettres deregret,...)./ Les pièces administratives relevant de la comptabilité-matières, à savoir : toutes les opérations relativesaux entrées ou sorties des denrées, objets de consommation, matières premières, fournitures et objetsmobiliers de toute nature et notamment :- les bons de commandes relevant de l'exécution de marchés formalisés,- les factures de fournitures ou de prestations de service pour constatation du service fait etliquidation des dépenses,- la tenue de la comptabilité des stocks.Article 4En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Mathieu BAY, Responsable de la spécialité et de l'unitémédicale Pharmacie, même délégation est donnée aux personnes suivantes :- Christelle AIGRIN,- Jérémy DELRIEU,.- Serri TRAORE,- Guillaume BINSON.
Article 5Pour les bons de commandes de fournitures dans le domaine de la Pharmacie centrale relevant de l'exécutionde marchés formalisés, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Mathieu BAY, la délégation designature est également accordée aux personnes suivantes :- Murielle ADAM- Clémentine AIRAUD- Karine BEUZIT- Michéle CATOGNI- Christine COLLARD- Anne-Laure COUFFIGNAL- Caroline DAGALLIER
CHU 86 - 86-2024-11-06-00003 - 24-142 M.BAY (délégation de signature pour la PUI) 5
Destinataires :Les délégatairesM. le Trésorier Principal
Nourreddine DAOUIBérangére DESSANEAmandine DUPUISAntoine DUPUISAnne-Caroline EPINETTEPauline LAZAROThomas LOMBARDPauline MOCQUOTCaroline OGERIsabelle PRINCETPierre ROCANIERESMarine ROCHESimon RODIERSophie SURY-LESTAGE
La présente décision portant délégation de signature prend effet a compter du 06 novembre 2024.La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°22-128 se rapportant aumême objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendantconsultable.
A Poitiers, 30 Octobre 2024Anne C Q/Directri Gé"/nérale
Direction Générale
CHU 86 - 86-2024-11-06-00003 - 24-142 M.BAY (délégation de signature pour la PUI) 6
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-11-12-00001
Arrêté n°2024/CAB/482 portant attribution
d'une médaille de bronze pour actes de courage
et de dévouement
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-11-12-00001 - Arrêté n°2024/CAB/482 portant attribution d'une médaille de bronze pour actes de
courage et de dévouement 7
ExNPREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2024/CAB/482portant attribution d'une médaillede bronzepour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE LA VIENNE
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour actes de courage et de dévouement;ARRÊTE:Article 1*. Une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est attribuéeà :- Commissaire général, Muriel RAULTArticle 2. Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargés,chacun en.ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Poitiers, le 12 novembre 2024>Jean-Mar¥ GIRIER
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-11-12-00001 - Arrêté n°2024/CAB/482 portant attribution d'une médaille de bronze pour actes de
courage et de dévouement 8
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-11-04-00003
Arrêté n°2024-SIDPC-067 fixant les listes des
usagers consommant plus de 5 GWh/an de gaz
naturel et bénéficiant d'un certain niveau de
protection en cas de délestage de la
consommation de gaz naturel dans le
département de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-11-04-00003 - Arrêté n°2024-SIDPC-067 fixant les listes des usagers consommant plus de 5
GWh/an de gaz naturel et bénéficiant d'un certain niveau de protection en cas de délestage de la consommation de gaz naturel dans
le département de la Vienne
9
Ex Cabinet du préfetPRÉFET ; , DTStDE LA VIENNE Service des sécuritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-SIDPC-067fixant les listes des usagers consommant plus de 5 GWh/an de gaz naturel et bénéficiant d'uncertain niveau de protection en cas de délestage de la consommation de gaz naturel dans ledépartement de la Vienne
Le préfet de la Vienne
Vu le code de I'énergie, notamment les articles L. 434-1 à L. 434-4 et R. 434-1 à R. 434-7 .Vu le décret n° 2022-495 du 7 avril 2022 relatif au délestagede la consommation de gaz naturel etmodifiant le code de I'énergie ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements :Vu le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ; ;Vu l'instructiondu Gouvernement du 16 septembre 2022 relative à l'organisation de la répartition etdu délestage de la consommation de gaz naturel et de l'électricité dans la perspective du passagede l'hiver 2022-2023 et à l'accélération du développement des projets d'énergie renouvelable:Vu l'instruction de la DGSCGC et de la DGEC du 9 octobre 2023 relative à l'organisation dudélestage de la consommation de gaz naturel ;Vu les données communiquées par les gestionnaires des réseaux de transport et de distributionde gaz naturel en application de l'article R. 434-1 du code de l'énergie, recueillies auprès dechaque consommateur raccordéà leur réseau et ayant eu une consommation de gaz naturelsupérieure à 5 gigawattheures au cours de l'année 2023 ;Vu l'avis des services consultés ;Considérant que lorsque les services et réserves mentionnés à l'articleL. 431-3 ou les-possibilitésd'interruption mentionnées aux articles L. 431-6-2 et L. 431-6-3 à disposition du gestionnaire deréseau de transport de gaz naturel risquent de ne plus suffire pour assurer I'équilibrage du réseauou la continuité de l'acheminement, les gestionnaires de réseau de transport et de distributionpeuvent émettre des ordres de délestage aux usagers raccordés à leurs réseaux par lesquels ilsleur demandent de réduire ou d'arrêter leur consommation de gaz naturel :Considérant que conformément à l'article R. 434-4 du code de l'énergie, le préfet établit, sur labase des informations reçues des gestionnairesdes réseaux de transport et de distribution de gaznaturel, des listes de consommateurs de gaz naturel bénéficiant d'un certain niveau de protectionen cas d'activation du délestage de la consommation de gaz naturel prévu à l'article R. 434-5 ducode de l'énergie ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de la Vienne :
1/4
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-11-04-00003 - Arrêté n°2024-SIDPC-067 fixant les listes des usagers consommant plus de 5
GWh/an de gaz naturel et bénéficiant d'un certain niveau de protection en cas de délestage de la consommation de gaz naturel dans
le département de la Vienne
10
ARRETEArticle 1%: L'arrété préfectoral n°2023-SIDPC-082 du 8 décembre 2023 fixant les listes desusagers consommant plus de 5 GWh/an de gaz naturel et bénéficiant d'un certain niveau deprotection en cas de délestage de la consommation de gaz naturel dans le département de laVienne est abrogé.Article 2: Le présent arrêté préfectoral porte approbation des listes actualisées des usagersconsommant plus de 5 GWh/an de gaz naturel auxquels il convient d'apporter un certain niveaude protection en cas d'activation du délestage de la consommation de gaz naturel, dans lesconditions prévues par l'article R434-5 du code de l'énergie.Article 3: Conformément aux données communiquées par les gestionnaires des réseaux detransport et de distribution de gaz naturel établissant qu'aucun usager. consommant plus de 5Gwh/an et exerçant une activité de production d'électricité par le biais d'une centrale électriqued'une puissance supérieure à 150 mw n'est installé dans le département, le présent arrété ne fixeaucune liste pour ce type d'établissement.Article 4 : La liste des usagers consommant plus de 5 GWh/an de gaz naturel et assurant desmissions d'intérét général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation, en matiére desécurité, de défense, de santé ou fournissant un service de chauffage pour des sites assurant cesmissions d'intérét général ou pour des logements, dite « liste n°2 », est définie en annexe 1 duprésent arrêté.Article 5 : La liste des usagers consommant plus de 5 GWh/an de gaz naturel susceptibles desubir des conséquences économiques majeures en cas de réduction ou d'arrêt de leurconsommation de gaz naturel, dite « liste n°3 », ainsi que pour chacun de ces usagers le niveaud''alimentation en gaz naturel en dessous duquel ces conséquences économiques majeures sontsusceptibles d'être observées, sont définis en annexe 2 du présent arrêté.Article 6 : Les annexes 1 & 2 du présent arrêté sont en diffusion restreinte.Article 7 : Les usagers présents sur les listes mentionnées en annexe seront notifiés de leurinscription, ainsi que les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution de gaz naturelconcernés.Article 8 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois à compterde sa publication :< recours gracieux auprèsde Monsieur le préfet de la Vienne ;* recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, place Beauvau, 75 008Paris ;* recours contentieux auprès le tribunal administratif de Poitiers.Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, les responsablesterritoriaux des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié sans sesannexes au recueil des actes administratifs.
Poitiers, le 4 novembre 2024Le préfet,
—
Jean-Marie GIRIER
2/4
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-11-04-00003 - Arrêté n°2024-SIDPC-067 fixant les listes des usagers consommant plus de 5
GWh/an de gaz naturel et bénéficiant d'un certain niveau de protection en cas de délestage de la consommation de gaz naturel dans
le département de la Vienne
11