PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-298
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2022
Sommaire
Cour administrative d'appel de Paris /
75-2022-04-21-00016 - Arrêté JCCT/51 du 21 avril 2022 portant nomination
d□assesseurs de la section des assurances sociales de la chambre
disciplinaire de première instance de l□Ordre des chirurgiens-dentistes
d□Île-de-France (2 pages) Page 3
75-2022-04-21-00015 - Arrêté JCCT/52 du 21 avril 2022 portant nomination
d□assesseurs de la section des assurances sociales de la chambre
disciplinaire de première instance de l□Ordre des infirmiers
d□Île-de-France
(2 pages) Page 6
75-2022-04-21-00017 - Arrêté JCCT/53 du 21 avril 2022 portant nomination
d□assesseurs de la section des assurances sociales de la chambre
disciplinaire de première instance de l□Ordre des
masseurs-kinésithérapeutes d□Île-de-France (2 pages) Page 9
75-2022-04-21-00018 - Arrêté JCCT/54 du 21 avril 2022 portant nomination
d□assesseurs de la section des assurances sociales de la chambre
disciplinaire de première instance de l□Ordre des médecins d□Île-de-France
(2 pages) Page 12
2
Cour administrative d'appel de Paris
75-2022-04-21-00016
Arrêté JCCT/51 du 21 avril 2022 portant
nomination d□assesseurs de la section des
assurances sociales de la chambre disciplinaire
de première instance de l□Ordre des
chirurgiens-dentistes d□Île-de-France
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2022-04-21-00016 - Arrêté JCCT/51 du 21 avril 2022 portant nomination d□assesseurs de la
section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l□Ordre des chirurgiens-dentistes d□Île-de-France 3
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
DE PARIS


Hôtel de Beauvais - 68, rue François Miron 75004 Paris -  01 58 28 90 00




Arrêté JCCT/51 du 21 avril 2022
portant nomination d'assesseurs de la
section des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instance
de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Île-
de-France


La Conseillère d'Etat,
Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris


Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 145-5 ;

Vu la lettre du 5 avril 2022 par laquelle le directeur général de la Caisse nationale de
l'assurance maladie a transmis à la Cour les propositions du médecin-conseil national
du régime général de sécurité sociale pour la désignation des assesseurs titulaire et
suppléants, au titre de ce régime, de la section des assurances sociales de la chambre
disciplinaire de première instance de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Île-de-France ;

Vu la lettre du 20 avril 2022 par laquelle le médecin national adjoint, directeur du
contrôle médical et de l'organisation des soins de la Ciasse centrale de Mutualité
sociale agricole, a transmis à la Cour des propositions pour la désignation d'assesseurs,
au titre du régime de protection sociale agricole, de la section des assurances sociales
de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des chirurgiens-dentistes
d'Île-de-France ;


ARRÊTE :


Article 1er : Est nommé, au titre du régime général de sécurité sociale, assesseur
titulaire de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première
instance de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Île-de-France, M. François GIRAUD,
chirurgien-dentiste conseil de la direction régionale du service médical des Hauts-de-
France.


Article 2 : Est nommée, au titre du régime de protection sociale agricole, assesseur
titulaire de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première
instance de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Île-de-France, Mme Delphine
SAVOIE-BRISCHOUX, chirurgien-dentiste conseil de la Mutualité sociale agricole
pour la région Poitou. Cour administrative d'appel de Paris - 75-2022-04-21-00016 - Arrêté JCCT/51 du 21 avril 2022 portant nomination d□assesseurs de la
section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l□Ordre des chirurgiens-dentistes d□Île-de-France 4
La Conseillère d'Etat,
Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris
P
Pascale FOMBEUR


Hôtel de Beauvais - 68, rue François Miron 75004 Paris -  01 58 28 90 00

Article 3 : Sont nommés, au titre du régime général de sécurité sociale, assesseurs
suppléants de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première
instance de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Île-de-France, Mme Claire BROTHIER,
M. Patrick DI VALENTIN, M. Jacques GODINOUX, Mme Isabelle DEVAUX et
M. Jean-Claude RENAUDET, chirurgiens-dentistes conseils de la direction régionale
du service médical des Hauts-de-France.


Article 4 : son nommés, au titre du régime de protection sociale agricole, assesseurs
suppléants de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de
première instance de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Île-de-France, M. Philippe
MAHOT, chirurgien-dentiste conseil de la Mutualité sociale agricole pour la région
Côtes normandes, M. Pierre-Yves CHAUX, chirurgien-dentiste conseil de la
Mutualité sociale agricole pour la région Bourgogne et Mme Marie HAUBOIS-
BERGEY, chirurgien-dentiste conseil de la Mutualité sociale agricole pour la région
Loire Atlantique Vendée.

Article 5 : Le présent arrêté sera notifié au président du Conseil régional de l'Ordre des
chirurgiens-dentistes d'Île-de-France, au président de la section des assurances sociales
de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des chirurgiens-dentistes
d'Île-de-France, au directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, au
médecin-conseil national du régime général de sécurité sociale, au médecin national
adjoint, directeur du contrôle médical et de l'organisation des soins de la Mutualité
sociale agricole, à M. François GIRAUD, à Mme Delphine SAVOIE-BRISCHOUX, à
Mme Claire BROTHIER, à M. Patrick DI VALENTIN, à M. Jacques GODINOUX, à
Mme Isabelle DEVAUX, à M. Jean-Claude RENAUDET, à M. Philippe MAHOT, à M.
Pierre-Yves CHAUX et à Mme Marie HAUBOIS-BERGEY.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France.



Fait à Paris, le 21 avril 2022





Cour administrative d'appel de Paris - 75-2022-04-21-00016 - Arrêté JCCT/51 du 21 avril 2022 portant nomination d□assesseurs de la
section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l□Ordre des chirurgiens-dentistes d□Île-de-France 5
Cour administrative d'appel de Paris
75-2022-04-21-00015
Arrêté JCCT/52 du 21 avril 2022 portant
nomination d□assesseurs de la section des
assurances sociales de la chambre disciplinaire
de première instance de l□Ordre des infirmiers
d□Île-de-France
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2022-04-21-00015 - Arrêté JCCT/52 du 21 avril 2022 portant nomination d□assesseurs de la
section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l□Ordre des infirmiers d□Île-de-France 6
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
DE PARIS
Hôtel de Beauvais - 68, rue François Miron 75004 Paris -  01 58 28 90 00




Arrêté JCCT/52 du 21 avril 2022
portant nomination d'assesseurs de la section
des assurances sociales de la chambre
disciplinaire de première instance de l'Ordre
des infirmiers d'Île-de-France



La Conseillère d'Etat,
Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris


Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 145-6-1 ;

Vu la lettre du 5 avril 2022 par laquelle le directeur général de la Caisse nationale de
l'assurance maladie a transmis à la Cour les propositions du médecin-conseil national du
régime général de sécurité sociale pour la désignation des assesseurs titulaire et
suppléants, au titre de ce régime, de la section des assurances sociales de la chambre
disciplinaire de première instance de l'Ordre des infirmiers d'Île-de-France ;


ARRÊTE :


Article 1er : Est nommé, au titre du régime général de sécurité sociale, assesseur titulaire
de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de
l'Ordre des infirmiers d'Île-de-France, M. Christophe APICELLA, médecin-conseil de
la direction régionale du service médical des Hauts-de-France.


Article 2 : Sont nommés, au titre du régime général de sécurité sociale, assesseurs
suppléants de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première
instance de l'Ordre des infirmiers d'Île-de-France, Mme Anne-Sophie BAUDE,
médecin conseil de la Direction régionale du service médical de la région des Hauts-de-
France et Mme Dominique SEYER, médecin conseil de la direction régionale du service
médical de la région Grand-Est.


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Cour administrative d'appel de Paris - 75-2022-04-21-00015 - Arrêté JCCT/52 du 21 avril 2022 portant nomination d□assesseurs de la
section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l□Ordre des infirmiers d□Île-de-France 7
La Conseillère d'État,
Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris
P
Pascale FOMBEUR
Hôtel de Beauvais - 68, rue François Miron 75004 Paris -  01 58 28 90 00

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Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au Président du Conseil régional de l'Ordre des
infirmiers d'Île-de-France, au président de la section des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des infirmiers d'Île-de-France, au
directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, au médecin-conseil
national du régime général de sécurité sociale, à M. Christophe APICELLA, à Mme
Anne-Sophie BAUDE et à Mme Dominique SEYER.


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France.



Fait à Paris, le 21 avril 2022







Cour administrative d'appel de Paris - 75-2022-04-21-00015 - Arrêté JCCT/52 du 21 avril 2022 portant nomination d□assesseurs de la
section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l□Ordre des infirmiers d□Île-de-France 8
Cour administrative d'appel de Paris
75-2022-04-21-00017
Arrêté JCCT/53 du 21 avril 2022 portant
nomination d□assesseurs de la section des
assurances sociales de la chambre disciplinaire
de première instance de l□Ordre des
masseurs-kinésithérapeutes d□Île-de-France
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2022-04-21-00017 - Arrêté JCCT/53 du 21 avril 2022 portant nomination d□assesseurs de la
section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l□Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
d□Île-de-France9
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
DE PARIS


Hôtel de Beauvais - 68, rue François Miron 75004 Paris -  01 58 28 90 00




Arrêté JCCT/53 du 21 avril 2022
portant nomination d'assesseurs de la
section des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instance
de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
d'Île-de-France


La Conseillère d'Etat,
Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris


Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 145-6-1 ;

Vu la lettre du 5 avril 2022 par laquelle le directeur général de la Caisse nationale de
l'assurance maladie a transmis à la Cour les propositions du médecin-conseil national
du régime général de sécurité sociale pour la désignation des assesseurs titulaire et
suppléants, au titre de ce régime, de la section des assurances sociales de la chambre
disciplinaire de première instance de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes d'Île-de-
France ;


ARRÊTE :


Article 1er : Est nommé, au titre du régime général de sécurité sociale, assesseur
titulaire de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première
instance de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes d'Île-de-France, M. Olivier
BERNARD, médecin conseil de la direction régionale du service médical des Hauts-de-
France.


Article 2 : Sont nommés, au titre du régime général de sécurité sociale, assesseurs
suppléants de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première
instance de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes d'Île-de-France, Mme Virginie
FORATIER, médecin conseil de la Direction régionale du service médical de la région
des Hauts-de-France, et Mme Dominique SEYER, médecin conseil de la direction
régionale du service médical de la région du Grand-Est.


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section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l□Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
d□Île-de-France10
La Conseillère d'Etat,
Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris
i
Pascale FOMBEUR


Hôtel de Beauvais - 68, rue François Miron 75004 Paris -  01 58 28 90 00





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Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au président du Conseil régional de l'Ordre des
masseurs-kinésithérapeutes d'Île-de-France, au président de la section des assurances
sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des masseurs-
kinésithérapeutes d'Île-de-France, au directeur général de la Caisse nationale de
l'assurance maladie, médecin-conseil national du régime général de sécurité sociale, à
Mme Virginie FORATIER et à Mme Dominique SEYER.


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France.



Fait à Paris, le 21 avril 2022






Cour administrative d'appel de Paris - 75-2022-04-21-00017 - Arrêté JCCT/53 du 21 avril 2022 portant nomination d□assesseurs de la
section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l□Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
d□Île-de-France11
Cour administrative d'appel de Paris
75-2022-04-21-00018
Arrêté JCCT/54 du 21 avril 2022 portant
nomination d□assesseurs de la section des
assurances sociales de la chambre disciplinaire
de première instance de l□Ordre des médecins
d□Île-de-France
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2022-04-21-00018 - Arrêté JCCT/54 du 21 avril 2022 portant nomination d□assesseurs de la
section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l□Ordre des médecins d□Île-de-France 12
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
DE PARIS


Hôtel de Beauvais - 68, rue François Miron 75004 Paris -  01 58 28 90 00





Arrêté JCCT/54 du 21 avril 2022
portant nomination d'assesseurs de la
section des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instance
de l'Ordre des médecins d'Île-de-France



La Conseillère d'Etat,
Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris


Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 145-4 ;

Vu la lettre du 5 avril 2022 par laquelle le directeur général de la Caisse nationale de
l'assurance maladie a transmis à la Cour les propositions du médecin-conseil national
du régime général de sécurité sociale pour la désignation des assesseurs titulaire et
suppléants, au titre de ce régime, de la section des assurances sociales de la chambre
disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins d'Île-de-France ;


ARRÊTE :


Article 1er : Est nommé, au titre du régime général de sécurité sociale, assesseur
titulaire de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première
instance de l'Ordre des médecins d'Île-de-France, Mme Valérie LONGUEPEE,
médecin conseil de la direction régionale du service médical des Hauts-de-France.


Article 2 : Sont nommés, au titre du régime général de sécurité sociale, assesseurs
suppléants de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première
instance de l'Ordre des médecins d'Île-de-France, M. Olivier BERNARD, M. Florent
VERFAILLIE, Mme Anne-Sophie BAUDE, Mme Tiphaine DELOUTE et
M. Christophe APICELLA, médecins conseils de la direction régionale du service
médical de la région des Hauts-de-France.


../… Cour administrative d'appel de Paris - 75-2022-04-21-00018 - Arrêté JCCT/54 du 21 avril 2022 portant nomination d□assesseurs de la
section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l□Ordre des médecins d□Île-de-France 13
La Conseillère d'État,
Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris
G. _
Pascale FOMBEUR


Hôtel de Beauvais - 68, rue François Miron 75004 Paris -  01 58 28 90 00





../…



Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au président du Conseil régional de l'Ordre des
médecins d'Île-de-France, au président de la section des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins d'Île-de-France, au
directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, au médecin-conseil
national du régime général de sécurité sociale, à M. Olivier BERNARD, à M. Florent
VERFAILLIE, à Mme Anne-Sophie BAUDE, à Mme Tiphaine DELOUTE et à M.
Christophe APICELLA.


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France.



Fait à Paris, le 21 avril 2022





Cour administrative d'appel de Paris - 75-2022-04-21-00018 - Arrêté JCCT/54 du 21 avril 2022 portant nomination d□assesseurs de la
section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l□Ordre des médecins d□Île-de-France 14