E3HAUT-COMMISSARIAT CabinetDE LA REPUBLIQUEEN NOUVELLE-CALEDONIELibertéÉgalitéFraternité
Direction des sécurités Ampliations :Bureau de la sécurité intérieure DTPNN° 08/HC/BSI/OP/2026 JONCdu 21 janvier 2026
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Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs dans des zones géographiques limitées de lacommune de NouméaLE HAUT-COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALÉDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie;la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie;le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14;le décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 modifié relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laRépublique, à l'organisation et à l'action de l'État en Nouvelle-Calédonie;le décret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie — M. BILLANT (Jacques) ;Le décret du 22 novembre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du haut-commissairede la République en Nouvelle-Calédonie - Mme AIT MANSOUR (Anais);L'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer;L'arrêté HC/DCEC/BCC n°2025-66 du 5 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Anaïs AIT MANSOUR directrice de cabinet du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie;La demande d'autorisation en date du 16 janvier 2026, présentée par la Directrice Territoriale de laPolice Nationale de la Nouvelle-Calédonie, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen de 4 caméras installées sur 4 drones (1 par drone) aux finsd'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la régulation des fluxde transport et le secours aux personnes;
Considérant que les dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées, en particulier l'article L 242-5, permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention desatteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs;

Considérant que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens, au titre de la régulation des flux de transport, aux seules fins dumaintien de l'ordre et de la sécurité publics, ainsi qu'au titre du secours aux personnes;Considérant que de manière générale le territoire calédonien traverse actuellement une situationéconomique et sociale tendue;Considérant que depuis mai 2024, de nombreuses atteintes à la sécurité des personnes et des biens ontété recensées sur le territoire de la commune de Nouméa;Considérant que les faits constatés sur la période d'octobre à décembre 2025 met en évidence unedélinquance fortement concentrée sur plusieurs quartiers de Nouméa nécessitant le recours des moyensaériens de la DTPN;Considérant que la délinquance constatée sur le territoire de la commune de Nouméa demeurecaractérisée par une forte concentration géographique, nécessitant une mobilisation accrue desservices compétents, en particulier dans les quartiers de Magenta, Rivière-Salée, Ducos, Tindu, Kaméré,Pierre Lenquête et le Centre-ville, où les trafics de stupéfiants, les violences et les tensions urbaines sontrécurrents; que cette situation rend nécessaire la mise en place de mesures adaptées, notamment enmatière de régulation des flux de transport et d'organisation des secours aux personnes;Considérant que les secteurs de Magenta, Haut-Magenta et de l'Aérodrome figurent parmi les zones lesplus impactées, tant en matière de cambriolages et de vols de véhicules qu'en ce qui concerne lesincendies de poubelles et les jets de projectiles à l'encontre des usagers de la voie publique et desreprésentants de l'autorité publique ;Considérant que le quartier de Rivière-Salée se distingue par un niveau élevé de tensions urbaines, avecune récurrence de feux, entraves à la circulation etjets de projectiles, ainsi qu'une fréquence importantede cambriolages ;Considérant que les secteurs de Ducos, notamment la zone industrielle, ainsi que ceux de Tindu, KaméréMontravel et Pierre Lenquête, présentent un niveau croissant en matière d'atteintes aux dépositaires del'autorité publique mais aussi envers les usagers de la route (nombreux callaissages a hauteur de la routedu Mont-Té) et une activité soutenue en matière de vols de véhicules et de cambriolages ;Considérant que le Centre-ville et la Vallée des Colons demeurent des zones à forte activité délictueuse,notamment en ce qui concerne les vols et cambriolages à caractère commercial ;Considérant que les quartiers de Normandie, Montravel, Pierre Lenquête, Logicoop, Tindu, Portes-de-Fer, Vallée du Tir et Montagne Coupée constituent des zones sensibles exposées à des violencesnocturnes récurrentes, à des jets de projectiles visant directement les patrouilles de forces de sécuritéintérieure, à des incendies volontaires et à des entraves à la circulation ;Considérant que les quartiers Sud, notamment l'Orphelinat, Motor Pool, Anse Vata, Baie des Citrons etVal Plaisance, connaissent une délinquance de nature ponctuelle et opportuniste, se traduisantprincipalement par des cambriolages et des vols de véhicules ;Considérant que la vente de produits stupéfiants demeure particulièrement active dans l'ensemble desquartiers, avec une concentration accrue sur Ducos, Rivière-Salée, Montravel - Pierre-Lenquéte, Magenta,Vallée du Tir et [lot Sainte-Marie avec l'organisation de soirées « rave party » ;Considérant qu'une activité faible et ponctuelle est aussi détectée (jets de pierres isolés sur civils etforces de l'ordre, entraves à la circulation, incendies, vols de véhicules, cambriolages, attroupements depersonnes) dans les secteurs de l'Artillerie, Logicoop, Motor Pool, N'Géa, Nouville , Orphelinat, Ouémo,Portes de Fer, Quartier Latin, Quatrième Kilomètre, Receiving, PK7,PK6, Trianon, Val Plaisance, Valléedes Colons;Considérant que les phénomènes d'alcoolisation massive, observés à certaines périodes, et notammentlors des week-ends de paie, veilles et périodes de vacances, fêtes et manifestations publiques, génèrentdes troubles à l'ordre public, des rixes et des dégradations, affectant particulièrement les quartiers Sudainsi que les secteurs de Tuban, Artillerie, Quartier Latin et Nouville ;Considérant que les atteintes à l'ordre public observées dans les secteurs concernés prennent la formede cambriolages, d'entraves à la circulation, d'incendies volontaires, de jets de projectiles, de blocagesde voies et d'agressions envers les personnes ; que les interventions des services de secours et des forcesde sécurité intérieure sont parfois entravées, les personnels étant directement pris pour cible ; que ces

agissements ont pour effet, dans certains cas, de susciter des interventions ciblées, compromettant ainsila sécurité des agents mobilisés et la sérénité des lieux ;Considérant que la reconnaissance aérienne préalable est nécessaire pour garantir la sécurité despersonnes et des agents engagés, ainsi que pour optimiser la régulation des flux de transport lors desmissions spécifiques ; que le recours aux drones de la DTPN permet une surveillance étendue des zonesurbaines, littorales et sensibles, favorise l'anticipation des risques, la détection des attroupements,obstacles et trafics, l'orientation des interventions, tout en limitant l'exposition directe des équipageset en assurant une sécurisation efficace des espaces publics ;Considérant qu'il est nécessaire de disposer d'une vision grand angle, que le périmètre géographiqueconcerné est trop vaste compte tenu des forces et moyens techniques en présence, qu'il est nécessaired'offrir un appui aérien aux forces terrestre et qu'au regard du contexte, les zones identifiées ne peuventêtre surveillées qu'à distance, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs estnécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmesfins au regard du droit au respect de la vie privée ou l'utilisation de ces autres moyens serait susceptibled'entrainer des menaces graves pour l'intégrité physique des agentsConsidérant que la demande porte sur l'engagement de 4 caméras aéroportées maximum (1 caméra pardrone) du 21 janvier 2026 au 20 avril 2026 ; que les lieux surveillés sont strictement limités ; qu'au regarddes circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images fera l'objetd'une information du public par des moyens adaptés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;
ARRÊTEArticle 1°: La direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie est autorisée aprocéder à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images aux fins d'assurer la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens, la régulation des flux de transport ainsi qu'au titre dusecours aux personnes.Article 2: Le nombre maximal de caméras par aéronefs pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1° est fixé à 1 sur les drones de type DJIM3T et DJI M4T.Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur les plans joints enannexe.
Commune de Nouméa:AERODROME - ANSE VATA - ARTILLERIE - BAIE DES CITRONS- CENTRE VILLE - DUCOS - DUCOSINDUSTRIEL - HAUT-MAGENTA - KAMERE - LOGICOOP - MAGENTA - MONTAGNE COUPÉE-MONTRAVEL - PIERRE LENQUETE - MOTOR POOL - N'GEA - NORMANDIE — NOUVILLE - ORPHELINAT- OUEMO - PORTES DE FER - QUARTIER LATIN - QUATRIEME KILOMETRE - RECEIVING - RIVIÈRESALÉE - SEPTIÈME KILOMETRE - SIXIÈME KILOMETRE - TINDU - TRIANON- VAL PLAISANCE - VALLÉEDES COLONS - VALLÉE DU TIR et ÎLOT SAINTE MARIE.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée du 21 janvier 2026 au 20 avril 2026.Article 5 : L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté sur le site internet duHaut-commissariat et sa parution au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie.Article 6 : Le registre mentionné à l'article L.242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie.

Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée dès lors que les conditionsayant justifiée sa délivrance ne sont plus réunies.Article 8 : La directrice de cabinet du Haut-commissaire et la directrice territoriale de la police nationalede la Nouvelle-Calédonie sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au JournalOfficiel de Nouvelle-Calédonie.Article 9: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunaladministratif de la Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Letribunal administratif| peur être saisi Par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet w f
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueen NouvellefCalé@onieet par déLa Directricgid
Anais AIT MANSOUR

ANNEXE n° 1/34 ANNEXEScartographie des zones identifiées pour demande d'autorisation de procéder à la captation, al'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs sans équipage à bord.
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ANNEXE n° II / 34
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AERODROME22°15'26.67" S
AERODROME
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ANNEXE n° II / 34
ANSE VATA22°17'57.72" S 166°26'39.94" E
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ANNEXE n° IV / 34
ARTILLERIE22°16'52.70" S 166°26'19.84" E

ANNEXE n° V/ 34 BAIE DES CITRONS22°17'40.50" S 166°26'17.17" E
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ANNEXE n° VI/ 34
CENTRE VILLE166°26'14.31" E22°16'07.62" S
CENTRE VILLE
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ANNEXE n° VII/ 34
DUCOS
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ANNEXE n° VIII / 34 DUCOS INDUSTRIEL22°14'07.91"S 166°26'55.43"E
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ANNEXE n° IX / 34
HAUT-MAGENTA22°15'47.99"S 166°27'22.44" E
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ANNEXE n° X/ 34 KAMERE22°13'47.61"S 166°26'00.98" E
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ANNEXE n° XI/34
LOGICOOP166°25'55.65" E22°14'08.56" S
LOGICOOP
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ANNEXE n° XII / 34
MAGENTA22°1621.41"S 166°28'07.04" E
DIFFUSION RESTREINTE POLICE 77

ANNEXE n° XIII / 34
MONTAGNE COUPÉE22°15'19.46" S 166°27'03.64" E
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ANNEXE n° XIV / 34
MONTRAVEL22°15'08.46" S 166°27'20.39" E
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ANNEXE n° XV / 34 MOTOR POOL22°17'32.26"S 166°26'58.24" E
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ANNEXE n° XVI/ 34 N'GEA22°17'28.84" S 166°27'19.40" E

ANNEXE n° XVII/ 34
NORMANDIE22°13'32.86" S 166°29'11.89" E
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ANNEXE n° XVIII / 34
NOUVILLE22°15'48.23" S 166°24'14.03" E
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ANNEXE n° XIX / 34 ORPHELINAT22°17'08.27" S 166°26'40.90" E

ANNEXE n° XX / 34 OUEMO22°16'51.07" S 166°28'26.30" E
DIFFUSION RESTREINTE POLICE 77

ANNEXE n° XXI/34 PORTESDE FER22°15'34.08"S 166°27'40.40" E
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ANNEXE n° XXII / 34 QUARTIER LATIN22°16'34.87" S 166°26'44.04" E
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ANNEXE n° XXIII / 34 QUATRIEME KILOMETRE22°14'58.05" S 166°27'49.29" E
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ANNEXE n° XXIV / 34 RECEIVING166°26'37.71" E22°17'35.71" S
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ANNEXE n° XXV / 34
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ANNEXE n° XXVI/ 34 SEPTIEME KILOMETRE22°13'59.79"S 166°28'40.95" E
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ANNEXE n° XXVII/ 34 SIXIEME KILOMETRE22°14'50.92" S 166°28'45.78" E
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ANNEXE n° XXVIII / 34 TINDU22°13'54.18" S 166°25'13.75" E
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ANNEXE n° XXIX / 34 TRIANON166°26'57.73"E22°1705.21"S
TRIANON
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ANNEXE n° XXX / 34 VAL PLAISANCE22°18'15.92" S 166°27'13.60" EÀ \:MotonPoolt

ANNEXE n° XXXI / 34 VALLÉE DES COLONS22°16'21.83" S 166°27'19.70" E
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ANNEXE n° XXXII / 34 VALLEE DU TIR22°15'43.14" S 166°26'47.58" E
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ANNEXE n° XXXIII / 34 ÎLOT STE MARIE22°18'01.56" S 166°28'58.53" E
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ANNEXE n° XXXIV / 34RAPPEL COORDONNÉES DU CENTRE DES QUARTIERS :Il. AERODROME: 22°15'26.67" S / 166°28'21.88" ElI. ANSE VATA: 22°17'57.72" S / 166°26'39.94" EIV. ARTILLERIE : 22°15'32.74" S / 166°29'18.94" EV. BAIE DES CITRONS: 22°17'42.70" S / 166°26'11.83" EVi. CENTRE VILLE : 22°16'57.94" S / 166°26'41.31" EVII. DUCOS : 22°14'28.94" S / 166°25'47.42" EVIII. DUCOS INDUSTRIEL : 22°14'07.91" S / 166°25'41.42" EIX. HAUT-MAGENTA: 22°14'47.99" S / 166°27'45.43" EX. KAMERE: 22°13'41.67" S / 166°24'51.81" EXI. LOGICOOP: 22°14'08.56" S / 166°25'05.67" EXII. MAGENTA : 22°15'16.89" S / 166°27'45.54" EXI. MONTAGNE COUPÉE: 22°1519.46" S / 166°27'03.64" EXIV. MONTRAVEL : 22°15'10.63" S / 166°26'11.64" EXV. MOTOR POOL: 22°17'03.87" S / 166°26'07.40" EXVI. N'GEA : 22°17'28.42" S / 166°26'21.40" EXVII. NORMANDIE : 22°17'41.67" S / 166°27'12.40" EXVIII. NOUVILLE : 22°15'41.00" S / 166°22'34.40" EXIX. ORPHELINAT : 22°17'08.27" S / 166°26'03.45" EXX. OUEMO : 22°16'57.07" S / 166°27'49.02" EXXI. PORTES DE FER : 22°15'34.08" S / 166°27'54.40" EXXII. QUARTIER LATIN : 22°16'38.97" S / 166°26'40.45" EXXII. QUATRIEME KILOMETRE: 22°14'55.07" S / 166°27'49.29" EXXIV. | RECEIVING : 22°16'07.43" S / 166°26'47.54" EXXV. RIVIÈRE SALÉE : 22°10'30.93" S / 166°26'58.56" EXXVI. SEPTIEME KILOMETRE: 22°13'59.36" S / 166°28'00.58" EXXVIII. SIXIEME KILOMETRE: 22°14'50.92" S / 166°28'45.17" EXXVIII. TINDU : 22°14'42.97" S / 166°27'02.69" EXXIX. | TRIANON : 22°1510.21" S / 166°27'13.75" EXXX. VAL PLAISANCE: 22°17'57.51" S / 166°27'20.07" EXXXI. | VALLEE DES COLONS : 22°15'41.86" S / 166°26'49.13" EXXXII]. VALLÉE DU TIR : 22°15'43.14" S / 166°26'47.58" EXXXII. ÎLOT STE MARIE : 22°18'01.56" S / 166°28'58.53" E
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