PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-082
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2026-02-09-00004 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association ARCAT au titre de l'ingénierie sociale, financière et
technique (3 pages) Page 3
75-2026-02-09-00003 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association ARCAT au titre de l'intermédiation locative et gestion
locative sociale (2 pages) Page 7
75-2026-02-09-00008 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association CHAMPIONNET au titre de l'ingénierie sociale,
financière et technique (2 pages) Page 10
75-2026-02-09-00007 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association CHAMPIONNET au titre de l'intermédiation locative
et gestion locative sociale (2 pages) Page 13
75-2026-02-09-00006 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association Foyer Chaillot Galliéra au titre de l'ingénierie
sociale, financière et technique (2 pages) Page 16
75-2026-02-09-00005 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association Foyer Chaillot Galliéra au titre de l'intermédiation
locative et gestion locative
sociale.
(2 pages) Page 19
75-2026-02-09-00002 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association Nationale de Réadaptation (ANRS) au titre de
l'ingénierie sociale, financière et technique (2 pages) Page 22
75-2026-02-09-00001 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association Nationale de Réadaptation (ANRS) au titre de
l'intermédiation locative et gestion locative
sociale (2 pages) Page 25
75-2026-02-09-00013 - Arrêté n° prorogeant le commencement
d'exécution de l'autorisation du FJT CRESPIN DU GAST (1 page) Page 28
75-2026-02-09-00010 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association Permanence Accueil au titre de l'ingénierie sociale,
financière et technique
(2 pages) Page 30
75-2026-02-09-00009 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association Permanence Accueil au titre de l'intermédiation
locative et gestion locative sociale. (2 pages) Page 33
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-02-09-00015 - Arrêté 2026-00160 du 09 février 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 10
février 2026 (4 pages) Page 36
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2026-02-09-00004
Arrêté n° portant agrément de l'Association
ARCAT au titre de l'ingénierie sociale, financière
et technique
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-02-09-00004 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association ARCAT au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 3
Service Accueil Hébergement Insertion
Bureau de l'Insertion par le Logement
Arrêté n° :
portant agrément de l'Association ARCAT au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
LE PRÉFET de la RÉGION D'ÎLE – DE – FRANCE
PRÉFET de PARIS
Grand Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en
faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret du président de la république en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc
GUILLAUME en qualité de préfet du département de Paris ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions
d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agré ments des organismes agissant en faveur du logement et
de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la décision n° 2025-35 du 03 novembre 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative à
Madame Marthe POMMIE directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France, directrice de l'unité départementale de Paris ;

Vu la demande d'agrément déposée par l'Association ARCAT du 27 août 2025 auprès du Préfet de Paris, en vue
d'exercer l'activité visée à l'article R 365-1-2° du code de la construction et de l'habitation :
L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement, réalisé
principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.
L'assistance aux personnes qui forment un recours a miable devant la commission de médiation ou un reco urs
contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.
La participation aux commissions d'attribution des organismes d'habitations à loyer modéré mentionnée à l'article
L.441-2.
CONSIDÉRANT la capacité de l'Association ARCAT à exercer les activités objet du présent agrément compte-
tenu de ses statuts, de ses compétences des moyens dont elle dispose dans le département de Paris, du soutien
de la FAS et l'URIOPSS auxquelles elle adhère.
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-02-09-00004 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association ARCAT au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 4
ARRÊTE
Article 1er
L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financiè re et technique est renouvelé à l'Association ARCAT pour
l'activité visée à l'article R 365-1-2° du code de la construction et de l'habitation :
L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement, réalisé
principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.
L'assistance aux personnes qui forment un recours a miable devant la commission de médiation ou un reco urs
contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.
La participation aux commissions d'attribution des organismes d'habitations à loyer modéré mentionnée à l'article
L.441-2.
Article 2
L'Association ARCAT est agréée pour l'exercice de l'activité mentionnée à l'article 1er dans le territoire du
département de Paris.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5  ans renouvelable. Il prend effet à partir du 19 janvier 2026
Article 4
L'Association ARCAT est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Paris un compte-rendu de l'activité, objet
du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers, conformément à l'article R 365-7 du CCH. Elle doit
également lui notifier toute modification statutair e.
Le Préfet de Paris peut à tout moment contrôler les co nditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de Paris, si les conditions de délivrance de
l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et répété aux obligations de
l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'ap rès avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours con tentieux devant le tribunal administratif dans un déla i de
deux mois, à compter de la date de sa notification au bailleur social mentionné à l'article 1
er
du présent arrêté et,
pour tiers, à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 7
Le préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris e t la Directrice de l'unité départementale de Paris de la
direction régionale interdépartementale de l'hébergement et du logement sont chargés, de chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Paris, le 9 février 2026
Directrice régionale et interdépartementale
adjointe de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France, directrice de
l'unité départementale de Paris
SIGNE
Marthe POMMIE
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-02-09-00004 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association ARCAT au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 5
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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l'Association ARCAT au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2026-02-09-00003
Arrêté n° portant agrément de l'Association
ARCAT au titre de l'intermédiation locative et
gestion locative sociale
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-02-09-00003 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association ARCAT au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 7
Service Accueil Hébergement Insertion
Bureau de l'Insertion par le Logement
Arrêté n° :
portant agrément de l'Association ARCAT au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale.
LE PRÉFET de la RÉGION D'ÎLE – DE – FRANCE
PRÉFET de PARIS
Grand Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret du président de la république en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en
qualité de préfet du département de Paris ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et
simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de
l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la décision n° 2025-35 du 03 novembre 2025 portan t subdélégation de signature en matière administrat ive à Madame
Marthe POMMIE, directrice régionale et interdéparte mentale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Île-de-
France, directrice de l'unité départementale de Paris ;

Vu la demande d'agrément du 27 août 2025 de l'Association ARCAT auprès du Préfet de Paris, en vue d'exercer les activi tés
visées à l'article R 365-1-3° du code de la construction et de l'habitation :
Location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L 365-2 ou d'organismes d'habit ation à loyer modéré en
vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L 442-8-1
Location de logements à des bailleurs autres que le s organismes d'habitations à loyer modéré en vue de les sous-louer à des
personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L. 321-10, L. 323-10-1 et L. 353-20.
Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions de l'article L. 851-1 du code de la
sécurité sociale.
CONSIDÉRANT la capacité de l'Association ARCAT à exercer les activités objet du présent agrément, compte-tenu de ses
statuts, de ses compétences des moyens dont elle dispose dans le département de Paris ainsi que du soutien de la FAS et
l'URIOPSS auxquelles elle adhère
ARRÊTE
Article 1
e

r
L'agrément au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale est accordé à l'Association ARCAT pour les activités
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-02-09-00003 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association ARCAT au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 8
visées à l'article R 365-1-3° du code de la construction et de l'habitation :
Location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L 365-2 ou d'organismes d'habit ation à loyer modéré en
vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L 442-8-1
Location de logements à des bailleurs autres que le s organismes d'habitations à loyer modéré en vue de les sous-louer à des
personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L. 321-10, L. 323-10-1 et L. 353-20.
Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions de l'article L. 851-1 du code de la
sécurité sociale.
Article 2
l'Association ARCAT est agréée pour l'exercice des activités mentionnée s à l'article 1er dans le territoire du département de
Paris.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. Il prend effet à partir du 19 janvier 2026
Article 4
L'Association ARCAT est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Par is un compte-rendu de l'activité, objet du présent
agrément, ainsi que ses comptes financiers, conform ément à l'article R 365-7 du CCH. Elle doit égaleme nt lui notifier toute
modification statutaire.
Le Préfet de Paris peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le Préfet de Paris, si les conditions de délivrance de l'agrément ne sont
plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et répété aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra être
prononcé qu'après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 6
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, à
compter de la date de sa notification au bailleur s ocial mentionné à l'article 1 er du présent arrêté et, pour les tiers, à compter
de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 7
Le préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris et la Directrice de l'unité départementale de Pa ris de la direction régionale
interdépartementale de l'hébergement et du logement sont chargés, de chacun en ce qui le concerne de l 'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Paris le 9 février 2026
La Directrice régionale et interdépartementale
adjointe de l'hébergement et du logement de la
région Île-de-France, directrice de l'unité
départementale de Paris
SIGNE
Marthe POMMIE
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-02-09-00003 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association ARCAT au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2026-02-09-00008
Arrêté n° portant agrément de l'Association
CHAMPIONNET au titre de l'ingénierie sociale,
financière et technique
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-02-09-00008 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association CHAMPIONNET au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 10
Service Accueil Hébergement Insertion
Bureau de l'Insertion par le Logement
Arrêté n° :
portant agrément de l'Association CHAMPIONNET au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
LE PRÉFET de la RÉGION D'ÎLE – DE – FRANCE
PRÉFET de PARIS
Grand Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret du président de la république en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en
qualité de préfet du département de Paris ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et
simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de
l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la décision n° 2025-35 du 03 novembre 2025 portan t subdélégation de signature en matière administrat ive à Madame
Marthe POMMIE directrice régionale et interdépartem entale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Île-de-
France, directrice de l'unité départementale de Paris ;

Vu la demande d'agrément déposée par l'Association CHAMPIONNET du 17 NOVEMBRE 2025 auprès du Préfet de Paris, en vue
d'exercer les activités visées à l'article R 365-1-2° du code de la construction et de l'habitation :
L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement, réalisé
principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.
L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiation ou un recours
contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.
La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées
La participation aux commissions d'attribution des organismes d'habitations à loyer modéré mentionnée à l'article L.441-2
CONSIDÉRANT la capacité de l'Association CHAMPIONNET à exercer les activités objet du présent agrément compte-tenu de
ses statuts, de ses compétences des moyens dont elle dispose dans le département de Paris, du soutien de l'URHAJ île de
France à laquelle elle adhère.
ARRÊTE
Article 1er
L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financ ière et technique est renouvelé à l'Association CHAMPIONNET pour les
activités visées à l'article R 365-1-2° du code de la construction et de l'habitation :
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-02-09-00008 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association CHAMPIONNET au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 11
L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement, réalisé
principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.
L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiation ou un recours
contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.
La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées
La participation aux commissions d'attribution des organismes d'habitations à loyer modéré mentionnée à l'article L.441-2
Article 2
L'Association CHAMPIONNET est agréée pour l'exercice de les activités mentionnées à l'article 1er dans le territoire du
département de Paris.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. Il prend effet à partir du 26 janvier 2026.
Article 4
L'Association CHAMPIONNET est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Pari s un compte-rendu de l'activité, objet du
présent agrément, ainsi que ses comptes financiers, conformément à l'article R 365-7 du CCH. Elle doit également lui notifier
toute modification statutaire.
Le Préfet de Paris peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de Paris, si les conditions de délivrance de l'agrément ne sont
plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et répété aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra être
prononcé qu'après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, à
compter de la date de sa notification au bailleur social mentionné à l'article 1
er
du présent arrêté et, pour tiers, à compter de la
date de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 7
Le préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris et la Directrice de l'unité départementale de Pa ris de la direction régionale
interdépartementale de l'hébergement et du logement sont chargés, de chacun en ce qui le concerne de l 'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Paris, le 9 février 2026
Directrice régionale et interdépartementale
adjointe de l'hébergement et du logement de la
région Île-de-France, directrice de l'unité
départementale de Paris
SIGNE
Marthe POMMIE
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-02-09-00008 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association CHAMPIONNET au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2026-02-09-00007
Arrêté n° portant agrément de l'Association
CHAMPIONNET au titre de l'intermédiation
locative et gestion locative sociale
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-02-09-00007 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association CHAMPIONNET au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 13
Service Accueil Hébergement Insertion
Bureau de l'Insertion par le Logement
Arrêté n° :
portant agrément de l 'Association CHAMPIONNET au titre de l'intermédiation locative et gestion locative
sociale.
LE PRÉFET de la RÉGION D'ÎLE – DE – FRANCE
PRÉFET de PARIS
Grand Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en
faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret du président de la république en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc
GUILLAUME en qualité de préfet du département de Paris ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions
d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agré ments des organismes agissant en faveur du logement et
de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la décision n° 2025-35 du 03 novembre 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative à
Madame Marthe POMMIE, directrice régionale et inter départementale adjointe de l'hébergement et du
logement de la région Île-de-France, directrice de l'unité départementale de Paris ;

Vu la demande d'agrément du 17 NOVEMBRE 2025 de l'Association CHAMPIONNET auprès du Préfet de Paris, en
vue d'exercer les activités visées à l'article R 365-1-3° du code de la construction et de l'habitation :
La gestion de résidences sociales mentionnée à l'article R.353-165-1.
CONSIDÉRANT la capacité de l'Association CHAMPIONNET à exercer les activités objet du présent agrément,
compte-tenu de ses statuts, de ses compétences des moyens dont elle dispose dans le département de Pari s
ainsi que du soutien de l'URHAJ à laquelle elle adhère.
ARRÊTE
Article 1
e

r
L'agrément au titre de l'intermédiation locative et gest ion locative sociale est accordé à l'Association
CHAMPIONNET pour les activités visées à l'article R 365-1-3° du code de la construction et de l'habitation :
La gestion de résidences sociales mentionnée à l'article R.353-165-1.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-02-09-00007 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association CHAMPIONNET au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 14
Article 2
l'Association CHAMPIONNET est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l' article 1er dans le territoire
du département de Paris.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5  ans renouvelable. Il prend effet à partir du 26 janvier 2026
Article 4
L'Association CHAMPIONNET est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Paris un compte-rendu de
l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses com ptes financiers, conformément à l'article R 365-7 du CCH.
Elle doit également lui notifier toute modification st atutaire.
Le Préfet de Paris peut à tout moment contrôler les co nditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par l e Préfet de Paris, si les conditions de délivrance de
l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constat é un manquement grave et répété aux obligations de
l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'apr ès avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
Article 6
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours cont entieux devant le tribunal administratif dans un dél ai de
deux mois, à compter de la date de sa notification au bailleur social mentionné à l'article 1 er du présent arrêté et,
pour les tiers, à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 7
Le préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris et la Directrice de l'unité départementale de Paris de la
direction régionale interdépartementale de l'hébergement et du logement sont chargés, de chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Paris le 9 février 2026
Directrice régionale et interdépartementale
adjointe de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France, directrice de
l'unité départementale de Paris
SIGNE
Marthe POMMIE
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-02-09-00007 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association CHAMPIONNET au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2026-02-09-00006
Arrêté n° portant agrément de l'Association
Foyer Chaillot Galliéra au titre de l'ingénierie
sociale, financière et technique
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-02-09-00006 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association Foyer Chaillot Galliéra au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 16
Service Accueil Hébergement Insertion
Bureau de l'Insertion par le Logement
Arrêté n° :
portant agrément de l'Association Foyer Chaillot Galliéra au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
LE PRÉFET de la RÉGION D'ÎLE – DE – FRANCE
PRÉFET de PARIS
Grand Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en
faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret du président de la république en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc
GUILLAUME en qualité de préfet du département de Paris ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions
d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agré ments des organismes agissant en faveur du logement et
de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la décision n° 2025-35 du 03 novembre 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative à
Madame Marthe POMMIE directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France, directrice de l'unité départementale de Paris ;

Vu la demande d'agrément déposée par l'Association Foyer Chaillot Galliéra du 03 octobre 2025 auprès du Préfet
de Paris, en vue d'exercer l'activité visée à l'article R 365-1-2° du code de la construction et de l'habitation :
L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement, réalisé
principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.
CONSIDÉRANT la capacité de l'Association Foyer Chaillot Galliéra à exercer les activités objet du présent
agrément compte-tenu de ses statuts, de ses compétences des moyens dont elle dispose dans le département
de Paris, du soutien de l'URHAJ à laquelle elle adhère .
ARRÊTE
Article 1er
L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financiè re et technique est renouvelé à l'Association Foyer Chaillot
Galliéra pour l'activité visée à l'article R 365-1-2° du code de la construction et de l'habitation :
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-02-09-00006 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association Foyer Chaillot Galliéra au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 17
L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement, réalisé
principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.
Article 2
L'Association Foyer Chaillot Galliéra est agréée pour l'exercice de l'activité mentionnée à l'ar ticle 1er dans le
territoire du département de Paris.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5  ans renouvelable. Il prend effet à partir du 21 janvier 2026
Article 4
L'Association Foyer Chaillot Galliéra est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Paris un compte-rendu de
l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses c omptes financiers, conformément à l'article R 365-7 du CCH.
Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.
Le Préfet de Paris peut à tout moment contrôler les co nditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de Paris, si les conditions de délivrance de
l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et répété aux obligations de
l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'ap rès avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours con tentieux devant le tribunal administratif dans un déla i de
deux mois, à compter de la date de sa notification au bailleur social mentionné à l'article 1
er
du présent arrêté et,
pour tiers, à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 7
Le préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris e t la Directrice de l'unité départementale de Paris de la
direction régionale interdépartementale de l'hébergement et du logement sont chargés, de chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Paris, le 9 février 2026
Directrice régionale et interdépartementale
adjointe de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France, directrice de
l'unité départementale de Paris
SIGNE
Marthe POMMIE
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-02-09-00006 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association Foyer Chaillot Galliéra au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 18
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2026-02-09-00005
Arrêté n° portant agrément de l'Association
Foyer Chaillot Galliéra au titre de
l'intermédiation locative et gestion locative
sociale.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-02-09-00005 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association Foyer Chaillot Galliéra au titre de l'intermédiation locative et gestion locative
sociale.
19
Service Accueil Hébergement Insertion
Bureau de l'Insertion par le Logement
Arrêté n° :
portant agrément de l'Association Foyer Chaillot Galliéra au titre de l'intermédiation locative et gestion lo cative
sociale.
LE PRÉFET de la RÉGION D'ÎLE – DE – FRANCE
PRÉFET de PARIS
Grand Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en
faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret du président de la république en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc
GUILLAUME en qualité de préfet du département de Paris ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions
d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agré ments des organismes agissant en faveur du logement et
de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la décision n° 2025-35 du 03 novembre 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative à
Madame Marthe POMMIE, directrice régionale et inter départementale adjointe de l'hébergement et du
logement de la région Île-de-France, directrice de l'unité départementale de Paris ;

Vu la demande d'agrément du 03 octobre 2025 de l'Association Foyer Chaillot Galliéra auprès du Préfet de Paris,
en vue d'exercer les activités visées à l'article R 365-1-3° du code de la construction et de l'habitation :
Location de logements à des bailleurs autres que le s organismes d'habitations à loyer modéré en vue de les sous-
louer à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L. 321-10, L. 323-10-1 et L. 353-20.
CONSIDÉRANT la capacité de l'Association Foyer Chaillot Galliéra à exercer les activités objet du présent
agrément, compte-tenu de ses statuts, de ses compétences des moyens dont elle dispose dans le département
de Paris ainsi que du soutien de l'URHAJ à laquelle elle adhère.
ARRÊTE
Article 1
e

r
L'agrément au titre de l'intermédiation locative et ges tion locative sociale est accordé à l'Association Foyer
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-02-09-00005 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association Foyer Chaillot Galliéra au titre de l'intermédiation locative et gestion locative
sociale.
20
Chaillot Galliéra pour les activités visées à l'article R 365-1-3° du code de la construction et de l'habitation :
Location de logements à des bailleurs autres que le s organismes d'habitations à loyer modéré en vue de les sous-
louer à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L. 321-10, L. 323-10-1 et L. 353-20.
Article 2
l'Association Foyer Chaillot Galliéra est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l' article 1er dans le
territoire du département de Paris.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5  ans renouvelable. Il prend effet à partir du 21 janvier 2026.
Article 4
L'Association Foyer Chaillot Galliéra est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Paris un compte-rendu de
l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses com ptes financiers, conformément à l'article R 365-7 du CCH.
Elle doit également lui notifier toute modification st atutaire.
Le Préfet de Paris peut à tout moment contrôler les co nditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par l e Préfet de Paris, si les conditions de délivrance de
l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constat é un manquement grave et répété aux obligations de
l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'apr ès avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
Article 6
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours cont entieux devant le tribunal administratif dans un dél ai de
deux mois, à compter de la date de sa notification au bailleur social mentionné à l'article 1 er du présent arrêté et,
pour les tiers, à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 7
Le préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris et la Directrice de l'unité départementale de Paris de la
direction régionale interdépartementale de l'hébergement et du logement sont chargés, de chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Paris le 9 février 2026
La Directrice régionale et
interdépartementale adjointe de
l'hébergement et du logement de la région
Île-de-France, directrice de l'unité
départementale de Paris
SIGNE
Marthe POMMIE
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-02-09-00005 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association Foyer Chaillot Galliéra au titre de l'intermédiation locative et gestion locative
sociale.
21
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2026-02-09-00002
Arrêté n° portant agrément de l'Association
Nationale de Réadaptation (ANRS) au titre de
l'ingénierie sociale, financière et technique
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-02-09-00002 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association Nationale de Réadaptation (ANRS) au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 22
Service Accueil Hébergement Insertion
Bureau de l'Insertion par le Logement
Arrêté n° :
portant agrément de l'Association Nationale de Réadaptation (ANRS) au titre de l'ingénierie sociale, financière
et technique
LE PRÉFET de la RÉGION D'ÎLE – DE – FRANCE
PRÉFET de PARIS
Grand Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en
faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret du président de la république en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc
GUILLAUME en qualité de préfet du département de Paris ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions
d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agré ments des organismes agissant en faveur du logement et
de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la décision n° 2025-35 du 03 novembre 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative à
Madame Marthe POMMIE directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France, directrice de l'unité départementale de Paris ;

Vu la demande d'agrément déposée par l'Association Nationale de Réadaptation (ANRS) du 04 décembre 2025
auprès du Préfet de Paris, en vue d'exercer les activités visées à l'article R 365-1-2° du code de la construction et de
l'habitation :
L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement, réalisé
principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.
La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées.
CONSIDÉRANT la capacité de l'Association Nationale de Réadaptation (ANRS) à exercer les activités objet du
présent agrément compte-tenu de ses statuts, de ses compétences des moyens dont elle dispose dans le
département de Paris, du soutien de l'UNAFO à laquelle ell e adhère ;
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-02-09-00002 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association Nationale de Réadaptation (ANRS) au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 23
ARRÊTE
Article 1er
L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique est renouvelé à l'Association Nationale de
Réadaptation (ANRS) pour les activités visées à l'article R 365-1-2° du code de la construction et de l'habitation :
L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement, réalisé
principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.
La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées.
Article 2
L'Association Nationale de Réadaptation (ANRS) est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'a rticle
1er dans le territoire du département de Paris.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5  ans renouvelable. Il prend effet à partir du 23 janvier 2026
Article 4
L'Association Nationale de Réadaptation (ANRS) est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Paris un
compte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers, conformément à
l'article R 365-7 du CCH. Elle doit également lui notif ier toute modification statutaire.
Le Préfet de Paris peut à tout moment contrôler les co nditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de Paris, si les conditions de délivrance de
l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et répété aux obligations de
l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'ap rès avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours con tentieux devant le tribunal administratif dans un déla i de
deux mois, à compter de la date de sa notification au bailleur social mentionné à l'article 1
er
du présent arrêté et,
pour tiers, à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 7
Le préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris e t la Directrice de l'unité départementale de Paris de la
direction régionale interdépartementale de l'hébergement et du logement sont chargés, de chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Paris, le 9 février 2026
Directrice régionale et interdépartementale
adjointe de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France, directrice de
l'unité départementale de Paris
SIGNE
Marthe POMMIE
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-02-09-00002 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association Nationale de Réadaptation (ANRS) au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 24
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2026-02-09-00001
Arrêté n° portant agrément de l'Association
Nationale de Réadaptation (ANRS) au titre de
l'intermédiation locative et gestion locative
sociale
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-02-09-00001 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association Nationale de Réadaptation (ANRS) au titre de l'intermédiation locative et gestion locative
sociale
25
Service Accueil Hébergement Insertion
Bureau de l'Insertion par le Logement
Arrêté n° :
portant agrément de l'Association Nationale de Réadaptation (ANRS) au titre de l'intermédiation locative et gestion lo cative
sociale.
LE PRÉFET de la RÉGION D'ÎLE – DE – FRANCE
PRÉFET de PARIS
Grand Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret du président de la république en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en
qualité de préfet du département de Paris ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et
simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de
l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la décision n° 2025-35 du 03 novembre 2025 portan t subdélégation de signature en matière administrat ive à Madame
Marthe POMMIE, directrice régionale et interdéparte mentale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Île-de-
France, directrice de l'unité départementale de Paris ;

Vu la demande d'agrément du 04 décembre 2025 de l'Association Nationale de Réadaptation (ANRS) auprès du Préfet de Paris,
en vue d'exercer les activités visées à l'article R 365-1-3° du code de la construction et de l'habitation :
Location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L 365-2 ou d'organismes d'habit ation à loyer modéré en
vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L 442-8-1
Location de logements à des bailleurs autres que le s organismes d'habitations à loyer modéré en vue de les sous-louer à des
personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L. 321-10, L. 323-10-1 et L. 353-20.
La gestion de résidences sociales mentionnée à l'article R.353-165-1.
CONSIDÉRANT la capacité de l'Association Nationale de Réadaptation (ANRS) à exercer les activités objet du présent
agrément, compte-tenu de ses statuts, de ses compét ences des moyens dont elle dispose dans le département de Paris ainsi
que du soutien de l'UNAFO à laquelle elle adhère.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-02-09-00001 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association Nationale de Réadaptation (ANRS) au titre de l'intermédiation locative et gestion locative
sociale
26
ARRÊTE
Article 1
e

r
L'agrément au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale est accordé à l'Association Nationale de
Réadaptation (ANRS) pour les activités visées à l'article R 365-1-3° du code de la construction et de l'habitation :
Location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L 365-2 ou d'organismes d'habit ation à loyer modéré en
vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L 442-8-1
Location de logements à des bailleurs autres que le s organismes d'habitations à loyer modéré en vue de les sous-louer à des
personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L. 321-10, L. 323-10-1 et L. 353-20.
La gestion de résidences sociales mentionnée à l'article R.353-165-1.
Article 2
l'Association Nationale de Réadaptation (ANRS) est agréée pour l'exercice des activités mentionnée s à l'article 1er dans le
territoire du département de Paris.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. Il prend effet à partir du 23 janvier 2026
Article 4
L'Association Nationale de Réadaptation (ANRS) est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Pari s un compte-rendu de
l'activité, objet du présent agrément, ainsi que se s comptes financiers, conformément à l'article R 36 5-7 du CCH. Elle doit
également lui notifier toute modification statutaire.
Le Préfet de Paris peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le Préfet de Paris, si les conditions de délivrance de l'agrément ne sont
plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et répété aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra être
prononcé qu'après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 6
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, à
compter de la date de sa notification au bailleur s ocial mentionné à l'article 1 er du présent arrêté et, pour les tiers, à compter
de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 7
Le préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris et la Directrice de l'unité départementale de Pa ris de la direction régionale
interdépartementale de l'hébergement et du logement sont chargés, de chacun en ce qui le concerne de l 'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Paris, le 9 février 2026
Directrice régionale et interdépartementale
adjointe de l'hébergement et du logement de la
région Île-de-France, directrice de l'unité
départementale de Paris
SIGNE
Marthe POMMIE

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-02-09-00001 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association Nationale de Réadaptation (ANRS) au titre de l'intermédiation locative et gestion locative
sociale
27
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2026-02-09-00013
Arrêté n° prorogeant le commencement
d'exécution de l'autorisation du FJT CRESPIN DU
GAST
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-02-09-00013 - Arrêté n° prorogeant le
commencement d'exécution de l'autorisation du FJT CRESPIN DU GAST 28
ARRÊTÉ N°
prorogeant le commencement d'exécution de l'autorisation du  FJT CRESPIN DU GAST  situé au : 2/4 rue du Crespin du Gast
75 011 Paris géré par l'association ALJT.
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
Grand Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D313-7-2 ;
VU l'arrêté 75-2017-11-29-007 du 29 novembre 2017 autorisant la création du FJT CRESPIN DU GAST pour une durée de 15 ans ;
Vu l'arrêté 75 2023 02 08 00 002 du 07 février 2023 prorogeant le commencement de l'autorisation du FJT CRESPIN DU GAST;
VU le décret du Président de la République en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en
qualité de Préfet du département de Paris ;
VU la décision n° 2025-35 du 03 novembre 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative à Madame Marthe
POMMIE, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la rég ion Île-de-France,
directrice de l'unité départementale de Paris ;
CONSIDÉRANT la demande de prorogation de l'autorisation d'ouverture par l'ALJT du 5 décembre 2025 : la deuxième ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le commencement d'exécution de l'autorisation du FJT CRESPIN DU GAST est prorogé jusqu'au 1er semestre 2027
ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa notification .
ARTICLE 3 :Le préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris et la Directrice de l'unité départementale de Pa ris de la direction
régionale interdépartementale de l'hébergement et du logement sont chargés, de chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Paris le 9 février 2026
Directrice régionale et interdépartementale
adjointe de l'hébergement et du logement de la
région Île-de-France, directrice de l'unité
départementale de Paris
SIGNE
Marthe POMMIE
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-02-09-00013 - Arrêté n° prorogeant le
commencement d'exécution de l'autorisation du FJT CRESPIN DU GAST 29
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2026-02-09-00010
Arrêté n° portant agrément de l'Association
Permanence Accueil au titre de l'ingénierie
sociale, financière et technique
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-02-09-00010 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association Permanence Accueil au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 30
Service Accueil Hébergement Insertion
Bureau de l'Insertion par le Logement
Arrêté n° :
portant agrément de l'Association Permanence Accueil au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
LE PRÉFET de la RÉGION D'ÎLE – DE – FRANCE
PRÉFET de PARIS
Grand Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en
faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret du président de la république en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc
GUILLAUME en qualité de préfet du département de Paris ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions
d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agré ments des organismes agissant en faveur du logement et
de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la décision n° 2025-35 du 03 novembre 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative à
Madame Marthe POMMIE directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France, directrice de l'unité départementale de Paris ;

Vu la demande d'agrément déposée par l'Association Permanence Accueil du 25 janvier 2026 auprès du Préfet de
Paris, en vue d'exercer l'activité visée à l'article R 365-1-2° du code de la construction et de l'habitation :
L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement, réalisé
principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.
CONSIDÉRANT la capacité de l'association Permanence Accueil à exercer les activités objet du présent agrément
compte-tenu de ses statuts, de ses compétences des moyens dont elle dispose dans le département de Pa ris, du
soutien del'UNHAJ et l'URHAJ auxquelles elle adhère
ARRÊTE
Article 1er
L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financi ère et technique est renouvelé à l'association Permanence
Accueil pour l'activité visée à l'article R 365-1-2° du code de la construction et de l'habitation :
L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement, réalisé
principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-02-09-00010 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association Permanence Accueil au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 31
Article 2
L'association Permanence Accueil est agréée pour l'exercice de l' activité mentionnée à l'article 1er dans le
territoire du département de Paris.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5  ans renouvelable. Il prend effet à partir du 15 janvier 2026
Article 4
L'association Permanence Accueil est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Paris un compte-rendu de
l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses c omptes financiers, conformément à l'article R 365-7 du CCH.
Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.
Le Préfet de Paris peut à tout moment contrôler les co nditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de Paris, si les conditions de délivrance de
l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et répété aux obligations de
l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'ap rès avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours con tentieux devant le tribunal administratif dans un déla i de
deux mois, à compter de la date de sa notification au bailleur social mentionné à l'article 1
er
du présent arrêté et,
pour tiers, à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 7
Le préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris e t la Directrice de l'unité départementale de Paris de la
direction régionale interdépartementale de l'hébergement et du logement sont chargés, de chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Paris, le 9 février 2026
Directrice régionale et interdépartementale
adjointe de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France, directrice de
l'unité départementale de Paris
SIGNE
Marthe POMMIE
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-02-09-00010 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association Permanence Accueil au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 32
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2026-02-09-00009
Arrêté n° portant agrément de l'Association
Permanence Accueil au titre de l'intermédiation
locative et gestion locative sociale.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-02-09-00009 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association Permanence Accueil au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale. 33
Service Accueil Hébergement Insertion
Bureau de l'Insertion par le Logement
Arrêté n° :
portant agrément de l'Association Permanence Accueil au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale.
LE PRÉFET de la RÉGION D'ÎLE – DE – FRANCE
PRÉFET de PARIS
Grand Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret du président de la république en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en
qualité de préfet du département de Paris ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et
simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de
l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la décision n° 2025-35 du 03 novembre 2025 portan t subdélégation de signature en matière administrat ive à Madame
Marthe POMMIE, directrice régionale et interdéparte mentale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Île-de-
France, directrice de l'unité départementale de Paris ;

Vu la demande d'agrément du 5 janvier 2026 de l'Association Permanence Accueil auprès du Préfet de Paris, en vue d'exercer les
activités visées à l'article R 365-1-3° du code de la construction et de l'habitation :
Location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L 365-2 ou d'organismes d'habit ation à loyer modéré en
vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L 442-8-1
Location de logements à des bailleurs autres que le s organismes d'habitations à loyer modéré en vue de les sous-louer à des
personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L. 321-10, L. 323-10-1 et L. 353-20.
Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions de l'article L. 851-1 du code de la
sécurité sociale.
Location auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré d'un hôtel destiné à l'hébergement mentionné au 8° de l'article L.
421-1, au
ᵉ11
aliéna de l'article L. 422-2, au 6° de l'article L. 422-3.
Location auprès d'un organisme agréé au titre de l'article L. 365-2 destiné à l'hébergement.
La gestion de résidences sociales mentionnées à l'article R. 353-165-1
CONSIDÉRANT la capacité de l'Association Permanence Accueil à exercer les activités objet du présent agrément, compte-
tenu de ses statuts, de ses compétences des moyens dont elle dispose dans le département de Paris et du soutien de l'URHAJ
île de France et l'UNHAJ
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-02-09-00009 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association Permanence Accueil au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale. 34
ARRÊTE
Article 1
e

r
L'agrément au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale est accordé à l'Association Permanence Accueil pour
les activités visées à l'article R 365-1-3° du code de la construction et de l'habitation :
Location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L 365-2 ou d'organismes d'habit ation à loyer modéré en
vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L 442-8-1
Location de logements à des bailleurs autres que le s organismes d'habitations à loyer modéré en vue de les sous-louer à des
personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L. 321-10, L. 323-10-1 et L. 353-20.
Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions de l'article L. 851-1 du code de la
sécurité sociale.
Location auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré d'un hôtel destiné à l'hébergement mentionné au 8° de l'article L.
421-1, au
11e
aliéna de l'article L. 422-2, au 6° de l'article L. 422-3.
Location auprès d'un organisme agréé au titre de l'article L. 365-2 destiné à l'hébergement.
La gestion de résidences sociales mentionnées à l'article R. 353-165-1
Article 2
l'Association Permanence Accueil est agréée pour l'exercice des activités mentionnée s à l'article 1er dans le territoire du
département de Paris.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. Il prend effet à partir du 15 janvier 2026
Article 4
L'Association Permanence Accueil est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Paris un compte-rendu de l'activité, objet du
présent agrément, ainsi que ses comptes financiers, conformément à l'article R 365-7 du CCH. Elle doit également lui notifier
toute modification statutaire.
Le Préfet de Paris peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le Préfet de Paris, si les conditions de délivrance de l'agrément ne sont
plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et répété aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra être
prononcé qu'après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 6
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, à
compter de la date de sa notification au bailleur s ocial mentionné à l'article 1 er du présent arrêté et, pour les tiers, à compter
de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 7
Le préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris et la Directrice de l'unité départementale de Pa ris de la direction régionale
interdépartementale de l'hébergement et du logement sont chargés, de chacun en ce qui le concerne de l 'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Paris le 9 février 2026
La Directrice régionale et interdépartementale
adjointe de l'hébergement et du logement de la
région Île-de-France, directrice de l'unité
départementale de Paris
SIGNE
Marthe POMMIE
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-02-09-00009 - Arrêté n° portant agrément de
l'Association Permanence Accueil au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale. 35
Préfecture de Police
75-2026-02-09-00015
Arrêté 2026-00160 du 09 février 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris le 10 février 2026
Préfecture de Police - 75-2026-02-09-00015 - Arrêté 2026-00160 du 09 février 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 10 février 2026 36
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUa
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2026-00160
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 10 février 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 5 février 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens à Paris le mardi 10 février 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des
atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à
la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés ;
Considérant la recrudescence de ventes à la sauvette dans le secteur du Trocadéro et du Champ
de Mars à Paris et les difficultés rencontrées par les forces de l'ordre pour prévenir la commission
d'infractions ; que les surveillances physiques et l'observation par les moyens de surveillance ne
permettent pas de lutter efficacement contre les ventes à la sauvette ; que le recours à des
caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles à l'ordre public ainsi que d'assurer la
sécurité des personnes, des biens dans le cadre des opérations contre les ventes à la sauvette
dans ce secteur ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grand
angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter des menaces pour
leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur
déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de
Préfecture de Police - 75-2026-02-09-00015 - Arrêté 2026-00160 du 09 février 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 10 février 2026 37
groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux
mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris au titre de  la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan en
annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le mardi 10 février 2026 de 12h00 à 17h00
pour la mise en œuvre de la finalité précitée.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public et
de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié au recueil
des actes administratifs du département de Paris.
Fait à Paris, le 9 février 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
2026-001160 2
Préfecture de Police - 75-2026-02-09-00015 - Arrêté 2026-00160 du 09 février 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 10 février 2026 38
Annexe de l'arrêté n° 2026-00160 du 9 février 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra
être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.

2026-001160 3
Préfecture de Police - 75-2026-02-09-00015 - Arrêté 2026-00160 du 09 février 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 10 février 2026 39
~H -
WÉCOIEJeannine KOav E. Zola _ = *
2026-001160 4
Préfecture de Police - 75-2026-02-09-00015 - Arrêté 2026-00160 du 09 février 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 10 février 2026 40