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RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFSGHT Nord Hauts-de-Seine
N° Spécial 18 mai 2026


PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial GHT Nord Hauts-de-Seine du 18 mai 2026SOMMAIREDécisions Dates CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS PacesHOSPITALIERS DE NANTERRE 6Décision portant délégation de signature au18.05.2026 |sein de la direction des ressources humaines 3(personnel medical et no médical)HDN/RP/DGN°2026-08

GHT NordHauts-de-Seine
8 AA. Roger @CENTRE D'ACCUEIL Prévot= [eravussemenr rustic ve samreDE NANTERRE



Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020
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DÉCISION 2026-08 HDN/RP/DG
Portant délégation de signature au sein de la direction
des ressources humaines (personnel médical et non
médical)




La directrice,

- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'article 4 du décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la
fonction publique hospitalière, notamment l'autorité et l'affectation du personnel infirmiers, de rééducation et médico-
techniques ;
- Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre l'Hôpital de Nanterre et l'établissement
public de santé Roger Prévot à Moisselles ;
- Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des S olidarités et de la S anté et le m inistre de l 'Intérieur,
nommant madame Luce LEGENDRE, directrice de l'Hôpital de Nanterre à compter du 1
er janvier 2019 ;
- Vu l'arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant madame Luce
LEGENDRE, directrice de l'établissement public Roger Prévot à Moisselles et de l'Hôpital de Nanterre dans le cadre
de la convention de direction commune susvisée ;
- Vu la décision directoriale 2026- 06 portant délégation de signature à madame Pauline Boillet, directrice des
ressources humaines de l'Hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot,


Décide


Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Pauline Boillet, directrice des ressources
humaines, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est
donnée à monsieur Xavier Pinel, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer au nom de
la directrice d'établissement, les actes, décisions, conventions et documents afférents à la gestion
du personnel médical de l'Hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot , dans le respect des
prérogatives du Centre national de gestion, notamment :

- les actes relatifs au recrutement et à la carrière : contrats à durée déterminée et indéterminée
et leurs avenants, congé parental, détachement, disponibilité, mutation interne et externe,
travail à temps partiel, mise à disposition, acceptation de démission, dossiers d'attribution
des médailles du travail ;
- les actes ayant trait à la gestion des internes ;
- les contrats avec les agences de personnels intérimaires et les cabinets de recrutement;
- les actes relatifs à la rémunération ;
- les autorisations de cumul d'emplois et de rémunération, les décisions d'attribution des
primes et indemnités ;
- les actes ayant trait à la formation ;
- les actes ayant trait à la gestion des métiers et des compétences ;
- les actes ayant trait à la gestion des congés liés à la parentalité et des absences : demandes
de motivation des absences injustifiées, congé de maternité, de paternité ou d'accueil ;
- les actes ayant trait à la gestion des absences pour raisons de santé ;
- les actes relatifs aux accidents de travail et maladie professionnelle ;
- les autorisations d'exercice des fonctions en télétravail ;
- les actes ayant trait aux mesures conservatoires ;
- les actes relatifs à la retraite ;
- les correspondances avec les membres des commissions médicales d'établissement et de
la commission médicale de groupement ;
- les actes relatifs au temps de travail ;



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- les tableaux de service comprenant les gardes et astreintes médicales ;
- les décisions accordant ou refusant une demande d'octroi de la protection fonctionnelle ;
- la gestion du droit de grève et du droit syndical ;
- la gestion des allocations d'aide au retour à l'emploi ;
- les décisions prises sur les recours administratifs formés à l'encontre des décisions
mentionnées au présent article, ainsi que les mémoires en défense produits devant les
juridictions administratives dans le cadre de procédures contentieuses à l'encontre des
décisions susvisées et les conventions d'honoraires conclues dans ce cadre.

Article 2 En cas d'absence ou d'em pêchement de monsieur Xavier Pinel, sa ns que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à madame Isabelle
Maccagnan, adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer au nom de la directrice
d'établissement, les actes, décisions, conventions et documents afférents à la gestion du personnel
médical de l'EPS Roger Prévot mentionnés à l'article 1 de la présente décision.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Pauline Boillet, directrice des ressources
humaines, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est
donnée à madame Samia Lamy, attachée principale d'administration hospitalière, à l'effet de signer
au nom de la directrice d'établissement, les actes, décisions, conventions et documents afférents à
la gestion du personnel non médical de l'Hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot, à l'exception
du personnel de direction, notamment :

- les actes relatifs au recrutement et à la carrière : contrats à durée déterminée et indéterminée
et leurs avenants, avancement de grade, congé parental, détachement, disponibilité,
mutation interne et externe, travail à temps partiel, mise à disposition, acceptation de
démission, dossiers d'attribution des médailles du travail ;
- les contrats avec les agences de personnels intérimaires et les cabinets de recrutement;
- les actes relatifs à la rémunération ;
- les autorisations de cumul d'emplois et de rémunération, les décisions d'attribution des
primes et indemnités ;
- les actes ayant trait à l'orientation professionnelle, à la formation professionnelle, aux études
promotionnelles, aux congés de formation professionnelle ;
- les décisions d'ouverture de concours ;
- les actes ayant trait à la gestion des métiers et des compétences ;
- les actes ayant trait à la gestion des congés liés à la parentalité et des absences : demandes
de motivation des absences injustifiées, congé de maternité, de paternité ou d'accueil ;
- les actes ayant trait à la gestion des absences pour raisons de santé ;
- les actes relatifs aux accidents de travail et maladie professionnelle ;
- les autorisations d'exercice des fonctions en télétravail ;
- les actes ayant trait aux mesures conservatoires ;
- les actes relatifs à la procédure disciplinaire, aux sanctions ;
- les actes relatifs à la retraite ;
- les correspondances avec les membres des formations spécialisées en matière de santé, de
sécurité et de conditions de travail et des commissions administratives paritaires locales et
départementales ;
- les actes relatifs au temps de travail ;
- les ordres de missions ;
- les décision accordant ou refusant une demande d'octroi de la protection fonctionnelle ;
- la gestion du droit de grève et du droit syndical ;
- la gestion des allocations d'aide au retour à l'emploi ;
- les conventions de stage à l'exclusion des stagiaires de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques et des stagiaires relevant d'une fonction de direction ;
- les décisions prises sur les recours administratifs formés à l'encontre des décisio ns
mentionnées au présent article, ainsi que les mémoires en défense produits devant les
juridictions administratives dans le cadre de procédures contentieuses à l'encontre des
décisions susvisées et les conventions d'honoraires conclues dans ce cadre.

:, le 18 mai



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Article 4 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Samia Lamy , sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à madame Isabelle
Pineda, attachée principale d'administration hospitalière, à l'effet de signer les actes, décisions
conventions et documents afférents à la gestion du personnel non médical de l'Hôpital de Nanterre
mentionnés à l'article 3 de la présente décision.
Article 5 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Samia Lamy, sans que l'a bsence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à madame Sylvie Merlet,
adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer les actes, décisions conventions et documents
afférents à la gestion du personnel non médical de l'EPS Roger Prévot mentionnés à l'article 3 de la
présente décision.
Article 6 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Pauline Boillet, directrice des ressources
humaines, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est
donnée à madame Elisabeth Castet, attachée d'administration hospitalière hors classe, à l'effet de
signer les décisions prises sur les recours administratifs formés par le
personnel médical et le
personnel non médical de l'Hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot, à l'encontre des décisions
mentionnées à l'article 1 et 3, ainsi que les mémoires en défense produits devant les juridictions
administratives dans le cadre de procédures contentieuses à l'encontre des décisions susvisées et
les conventions d'honoraires conclues dans ce cadre.
Article 7

En-dehors des mentions de la présente, sont réservés à la directrice d'établissement les actes,
décisions, et correspondances engageant l'EPS Roger Prévot et l'Hôpital de Nanterre dans ses
relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du
corps préfectoral, les élus locaux et nationaux ; les établissements ou institutions sanitaires,
sociaux ou médico-sociaux ;
- les présidents des conseils et des commissions médicales de l'hôpital de Nanterre et de
l'EPS Roger Prévot et ceux des autres établissements ;
- la presse écrite, audiovisuelle et internet ;
- ainsi que les documents de référence et notes se rapportant à l'organisation générale des
établissements.

Article 8

Cette décision prend effet au 4 mai 2026. Elle abroge la décision 2025-31 portant sur la délégation
de signature de la direction des ressources humaines de l'Hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger
Prévot et la décision 2023 -09 portant sur la délégation de signature de la direction des affaires
médicales des mêmes établissements.

Article 9

La présente décision est notifiée aux intéressés. Elle est consultable sur les sites internet de l'Hôpital
de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot. Elle est transmise aux trésoriers receveurs respectifs des
établissements susvisés et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-
Seine et de la préfecture du Val-d'Oise.

Article 10

En application des articles R421 -1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Pontoise, dans un délai de
deux mois à compter de la publication de cette décision au recueil des actes administratifs des
préfectures susvisées.




À Nanterre, le 18 mai 2026

La directrice de l'hôpital de Nanterre et de
l'EPS Roger Prévot




Luce LEGENDRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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