PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2024-086
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2024
Sommaire
DDT / SEER
24-2024-10-10-00004 - APS passerelle du forage de la Dague (6 pages)Page 3
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
24-2024-09-27-00003 - SDJES JEP 2024 730 Arrêté portant renouvellement
d'agrément de La PUCE à l'OREILLE (4 pages) Page 10
24-2024-09-27-00008 - SDJES JEP 2024 743 Arrêté portant renouvellement
d'agrément du CS st Exupéry (4 pages) Page 15
24-2024-09-27-00006 - SDJES JEP 2024 744 Arrêté portant renouvellement
d'agrément de La GARE MONDIALE (4 pages) Page 20
24-2024-09-27-00002 - SDJES JEP 2024 746 Arrêté portant renouvellementde
l'ESPACE SOCIO CULTUREL RUBAN VERT (4 pages) Page 25
24-2024-09-27-00004 - SDJES JEP 2024 747 Arrêté portant renouvellement
d'agrément de SENZALA DO PÉRIGORD (4 pages) Page 30
24-2024-09-27-00009 - SDJES JEP 2024 748 Arrêté portant
renouvellementd'agrément de LES GRANDS ESPACES (4 pages) Page 35
24-2024-09-27-00007 - SDJES JEP 2024 755 Arrêté portant renouvellement
FD des Centres Sociaux du Périgord (4 pages) Page 40
24-2024-09-27-00005 - SDJES JEP-2024 735 Arrêté portant renouvellement
d'agrément du Théâtre au coeur de l'Aquitaine (4 pages) Page 45
Préfecture de la Dordogne / DCL
24-2024-10-15-00003 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats à
l'élection des juges du tribunal de commerce de Bergerac pour le second
tour de scrutin (2 pages) Page 50
2
DDT
24-2024-10-10-00004
APS passerelle du forage de la Dague
DDT - 24-2024-10-10-00004 - APS passerelle du forage de la Dague 3
Direction départementale des territoiresExPRÉFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/GMA/2024-082portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code del'environnementconcernant la reconstruction d'un pont d'accès au forage de la Dague - Cours d'eau duManoireCommune de Boulazac Isle Manoire
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R.214-56 ;VU l'arrété ministériel du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques généralesapplicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou àdéclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement etrelevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code del'environnement ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne(SDAGE) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux des bassins Isie Dronne approuvé pararrété inter-préfectoral le 2 août 2021 ;VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnementle 25 juillet 2024 au nom du syndicat mixte Eau Cœur du Périgord, enregistré sous le n°0100038744 et relatif à la reconstruction d'un pont d'accés au forage de la Dague, communede Boulazac Isle Manoire (24750) ;VU le dossier des pièces présentées à l'appui du dit projet;VU la demande d'avis sur les prescriptions particulières du 26 septembre 2024 adressée aupétitionnaire pour observation ;Vu les observations de I'intéressé sur le projet d'arrêté ;Considérant que le projet consiste en la reconstruction d'un pont de franchissement sur unbras du Manoire ;Considérant que les prescriptions spécifiques permettent de garantir une gestion globale etéquilibrée de la ressource en eau et de satisfaire ou concilier, lors des différents usages,activités ou travaux, les exigences de la conservation, du libre écoulement des eaux et de lanon dégradation des eaux et du milieu aquatique ;
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Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeurd'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-2027approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma d'aménagement etde gestion des eaux des bassins Isle Dronne approuvé par arrêté inter-préfectoral le 2 août2021 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne ;ARRETE
Titre | : OBJET DE LA DECLARATIONArticle 1: Objet de la déclarationIl est donné acte au syndicat mixte Eau Cœur du Périgord, Espace Aliénor - 255 Rue MarthaDesrumaux - 24000 PERIGUEUX, de sa déclaration en application de l'article L. 214-3 du codede l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants,concernant : la reconstruction du pont d'accès au forage de la Daguesitué sur la commune de Boulazac Isle Manoire (24750).Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérationssoumise à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriquesdéfinies au tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées par cetteopération sont les suivantes : _ 1Rubrique Intitulé Régime 1 Arrétés deprescriptionsgénéralescorrespondant| | |3.1.5.0 |Installations, ouvrages, travaux ou activités dans le lit| Déclaration| arrêté du 30mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les septembrefrayères, les zones de croissance ou les zones 2014d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et desbatraciens:1. destruction de plus de 200 m? de frayéres (autorisation) ;l 2. dans les autres cas (déclaration).Titre Il : PRESCRIPTIONS TECHNIQUESArticle 2 : Prescriptions généralesLe déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrétés dont lesréférences sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui est joint au présent arrêté.Dans le cas de travaux dans le lit mineur du cours d'eau, le bénéficiaire de l'autorisation ou ledéclarant communique au service instructeur et aux maires des communes concernées, aumoins quinze jours ouvrés avant la date prévisionnelle de début des travaux, les datesprévisionnelles de début et fin du chantier, le nom de la ou des personnes morales ouphysiques retenues pour l'exécution des travaux.
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Dans l'hypothèse où les installations de chantier s'avéreraient nécessaires en zone exposéeaux risques d'inondation, le bénéficiaire de l'autorisation ou le déclarant doit garantir unecapacité d'intervention rapide de jour comme de nuit afin d'assurer le repliement desinstallations du chantier en cas de crue rapide.
Article 3 : Localisation de l'ouvrageCommune Boulàzac Isie Manoire (24750) S îLieu-dit Le Branchier - 'Références cad—astrales D 106Coordonnées Lambert 93 X_ 525 531 m q| Coordonnées Lambert 93 Y | 6453390 mArticle 4 : Prescriptions spécifiques4.1. période de réalisationLes travaux peuvent être réalisés à compter de la date de notification du présent arrêté, sousréserve du respect des dispositions prévues aux articles du présent arrêté et doivent êtreimpérativement terminés avant le 15 novembre.4.2. sauvegarde de la faune piscicoleLe déclarant doit faire réaliser, le cas échéant, à ses frais et par un organisme habilité, unepéche de sauvegarde de la faune piscicole sur la zone de dérivation des eaux immédiatementavant le commencement des travaux.4.3. mode opératoireDérivation des eaux par batardeau implanté 15 m à I'amont de l'ouvrage afin d'isoler la zonede travaux. Mise en œuvre si nécessaire d'une pompe d'épuisement pour parfairel'assèchement. Les eaux souillées sont alors dirigées vers un dispositif de décantation adaptéau volume d'eau à traiter, avant leur rejet au milieu naturel ;Mise en place d'un barrage en aval de la zone de travaux, avant restitution des eaux clairesdérivées, pour isoler la zone de travaux ;Création d'une dérivation des eaux par un fossé de 35m de longueur par 1.20 m de large et 1m de profondeur ;Raccordement vers le lit naturel, en passant entre les arbres de la ripisylve, abattage soignédes arbres de faibles diamètres ;Retrait de l'ouvrage existant et évacuation en centre agréé ;Réalisation de l'assise des dalots en empierrement de 30cm de hauteur et d'une dalle enbéton de 15cm de hauteur et d'une superficie de 16 m° ;Mise en place de l'ouvrage dans le radier actuel, représentant une surface totale de 19 m°.L'ouvrage sera enterré dans le radier de 30 cm de façon à reconstituer un lit de mêmesubstrat que celui du cours d'eau à l'aide des sédiments et matériaux nobles extraits dans lecours d'eau. L'ouvrage permettra un lit mineur d'étiage et sera positionné de façon à ne pasprovoquer de chute à la sortie de l'ouvrage.
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Suppression des barrages/batardeaux, de la dérivation et remise en état du site afin que lesabords, les berges et le lit du cours d'eau retrouvent leur aspect naturel.4.4. préservation de la qualité des eauxDurant toute la période des travaux, le déclarant est tenu de veiller à la préservation de laqualité des eaux des cours d'eau et des milieux aquatiques.Au besoin, en renforcement des dispositions décrites ci-dessus, le déclarant doit mettre enœuvre un ou plusieurs dispositifs garantissant que le milieu ne souffre d'aucune pollution.Aucun nettoyage de matériel n'est effectué dans les cours d'eau et les milieux aquatiques. Endehors des périodes d'activité du chantier, les engins sont stationnés hors zones inondablesdu cours d'eau. Il en est de même pour les matériaux utiles au chantier.4.5. espèces invasivesLors de la réalisation des travaux, toutes les dispositions sont prises pour que des espècesinvasives ne soient pas importées et disséminées. Une vérification et un nettoyage dumatériel et des engins nécessaires au chantier sont réalisés avant leur arrivée sur site et aprèstravaux.Le déclarant procède à un suivi de la zone de chantier jusqu'à la fin de la période devégétation qui suit la réalisation des travaux pour contrôler l'absence d'apparition d'espècesinvasives.4.6. zone inondableLe déclarant doit assurer, durant toute la période où le matériel nécessaire au chantier est enplace, une vigilance particulière vis-à-vis des événements météorologiques.Titre IIl : DISPOSITIONS GENERALESArticle 5 : Conformité au dossier et modificationsLes installations, objets du présent arrété, sont situées, installées et exploitéesconformément aux plans et contenus du dossier de demande de déclaration non contrairesaux dispositions du présent arrété.Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à laréalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leurvoisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration doitêtre porté, avant sa réalisation à la connaissance du Préfet qui peut exiger une nouvelledéclaration.Article 6 : Prise d'effet et de duréeLe présent arrêté donnant acte de I'ouvrage à réaliser est accordé pour la durée de vie del'ouvrage à compter de la notification du présent arrêté.
Article 7 : Accès aux installationsLes agents chargés de la police de I'eau de la Direction Départementale des Territoiresauront libre accès aux installations et ouvrages autorisés par la présente autorisation, dansles conditions fixées par le code de l'environnement. Ils pourront demander communication
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de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrété.
Article 8 : Sanctions administratives et pénalesEn cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, il pourra être fait application àl'encontre du bénéficiaire, des sanctions prévues aux articles L.216-1 et suivants du code deI'environnement.Article 9 : Déclaration des incidents ou accidentsLe déciarant est tenu de déclarer au Préfet, dès qu'il en a connaissance, les accidents ouincidents qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 ducode de l'environnement.Le déclarant prend alors toute disposition nécessaire pour mettre fin aux causes du dangerou d'atteinte au milieu aquatique, pour évaluer ses conséquences et y remédier. Le Préfetpeut prescrire des mesures complémentaires afin de prévenir les risques et nuisances.Le déclarant demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquencede l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.Article 10 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 : Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenirles autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 12 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :- par les tiers dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage enmairie prévu au R. 214-37 du code de l'environnement. Toutefois, si la mise en servicede l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage duprésent arrêté, le délai de recours continue jusqu'à l'expiration d'une période de sixmois après cette mise en service ;- par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle leprésent arrêté lui a été notifié.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site internet "www.telerecours.fr".
Article 13 : Publication et information des tiersConformément à l'article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arrété seratransmise à la mairie de la commune de Boulazac Isle Manoire (24750), pour affichage
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pendant une durée minimale d'un mois. Une copie sera tenue à la disposition du public à lamairie de Boulazac Isle Manoire (24750)Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet des services de l'Étaten Dordogne pendant une durée d'au moins 6 mois.
Article 14 : ExécutionLe directeur départemental des territoires de la Dordogne, le maire de la commune deBoulazac Isle Manoire (24750) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera mis à disposition du public sur le site internet site des services del'État en Dordogne.
A Périgueux, le
fathilde BALCERAK
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Direction des services départementaux de l'éducation
nationale
24-2024-09-27-00003
SDJES JEP 2024 730 Arrêté portant renouvellement
d'agrément de La PUCE à l'OREILLE
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00003 - SDJES JEP 2024 730 Arrêté portant renouvellement
d'agrément de La PUCE à l'OREILLE 10
E' R |REGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINEijertc'EgalitéFraternité
ARRETE n°SDJES/JEP/2024-24-730Portant renouvellement d'agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaireLa Rectrice de région académiquede la Nouvelle Aquitaine
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 dù 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualitéde Rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'académie de Bordeaux, Chancelièredes université délégant ;Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne ;Vu l'arrêté du 25 septembre 2024, de subdélégation à Monsieur Guillaume GENOUX, chef du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;Vu l'arrêté préfectoral n° TCA-2024-09 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association La Puce à l'Oreille ;
Considérant le dossier de demande présenté par l'association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00003 - SDJES JEP 2024 730 Arrêté portant renouvellement
d'agrément de La PUCE à l'OREILLE 11
ARRETEArticle 1° : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé pour une durée de 5 ansà l'association dont le nom suit :
Numéro d'agrément ' La Puce à l'OreilleSituée à LANOUAILLE (24270)24-730 " N° RNA : W242001128
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnéeci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports, le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier del'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.Article 4 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de siège social, de compositiondu bureau. 1Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification defaire l'objet : |e — soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la décision,e — soit d'un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.frArticle 6 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne et notifié auxintéressés. '
Fait à Périgueux, le 27/09/2024
Pour la rectrice de région académique, par délégation,La directrice académique des services de l'Education nationale et par subdélégation,
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00003 - SDJES JEP 2024 730 Arrêté portant renouvellement
d'agrément de La PUCE à l'OREILLE 12
REGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternitéARRETE n°SDJES/TCA/2024-09Portant reconnaissance du tronc commun de renouvellement d'agrément d'une association
La Rectrice de région académiquede la Nouvelle AquitaineVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, êducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISARI-FAURE en qualité deRectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'académie de Bordeaux, Chancelièredes université délégant ;Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne subdéléguant ;Vu l'arrêté du 25 Septembre-2024, de Subdélégation à Monsieur Guillaume GENOUX, chef du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;Vu l'arrêté n° 24-730 en date du 27/09/2024 portant agrément départemental d'une association de jeunesseet d'éducation populaire ;Considérant le dossier de demande présenté par l'association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00003 - SDJES JEP 2024 730 Arrêté portant renouvellement
d'agrément de La PUCE à l'OREILLE 13
ARRETE
Article 1°" : L'association La Puce à l'Oreille dont le siège social est situé 8 rue de Plaisance àLANOUAILLE (24270) ; RNA : W 242001 128 satisfait aux quatre conditions prévues par l'article 25-1 de -la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commund'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces quatre conditions pendant une durée de cinq ansà compter de la date de publication du présent arrêté ;Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification defaire l'objet:e — soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant I' auteur de la décision,e — soit d'un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite.au terme d'un délai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.fr |Article 4 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogneet notifié aux intéressés.
Fait à Périgueux, le 27/09/2024
Pour la rectrice de région académique, et par délégation,La directrice académique des services de l'Education nationale, et par subdélégation,
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00003 - SDJES JEP 2024 730 Arrêté portant renouvellement
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Direction des services départementaux de l'éducation
nationale
24-2024-09-27-00008
SDJES JEP 2024 743 Arrêté portant renouvellement
d'agrément du CS st Exupéry
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00008 - SDJES JEP 2024 743 Arrêté portant renouvellement
d'agrément du CS st Exupéry 15
REGION ACADEMIQUE" NOUVELLE-AQUITAINELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°SDJES/JEP/2024-24-743_ Portant renouvellement d'agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaireLa Rectrice de région académiquede la Nouvelle Aquitaine
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relafive aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatifà l'agrément des associations dejeunesse et d'educatlon populalreVu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ; |Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualitéde Rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'académie de Bordeaux, Chancelièredes université délégant ;Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE directrice académique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne;Vu l'arrêté du 25 septembre 2024, de subdélégation à Monsieur Guillaume GENOUX, chef du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;Vu l'arrêté préfectoral n° TCA-2024—09 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément du CentreSocial et Culturel Saint-Exupéry;
Considérant le dossierde demande présenté par l'association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00008 - SDJES JEP 2024 743 Arrêté portant renouvellement
d'agrément du CS st Exupéry 16
ARRETEArticle 1°" : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé pour une durée de 5 ansà l'association dont le nom suit :
Numéro d'agrément Centre Social et Culturel Saint-ExupérySituée à COULOUNIEIX-CHAMIERS (24660)24-743 N° RNA : W243001697
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnéeci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports, le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier del'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.Article 4 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de siège social, de compositiondu bureau. 'Article 5 : Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification defaire l'objet :e — soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la décision,e — soit d'un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.frArticle 6 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne et notifié auxintéressés.
Fait à Périgueux, le 27/09/2024Pour la rectrice de région académique, par délégation,La directrice académique des services de l'Education nationale et par subdélégation,
DJES de Dordogne
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00008 - SDJES JEP 2024 743 Arrêté portant renouvellement
d'agrément du CS st Exupéry 17
REGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité"ARRETE n°SDJES/TCA/2024-09Portant reconnaissance du tronc commun de renouvellement d'agrément d'une association
La Rectrice de région académiquede la Nouvelle AquitaineVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ; 'Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de- l'éducâtion nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISARI-FAURE en qualité deRectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'académie de Bordeaux, Chancelièredes université délégant ;Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne subde'léguant;Vu l'arrêté du 25 septembre 2024, de subdélégation à Monsieur Guillaume GENOUX, chef du servicedépartementalà lajeunesse, a l'engagement et aux sports;Vu l'arrêté n° 24-743 en date du 27/09/2024 portant agrément départemental d'une association de jeunesse.et d'éducation populaire ;Considérant le dossier de demande présenté par l'association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00008 - SDJES JEP 2024 743 Arrêté portant renouvellement
d'agrément du CS st Exupéry 18
ARRETE
Article 1°" : Le Centre Social et Culturel Saint-Exupéry dont le siège social est situé 2 Avenue MaréchalDe Lattre de Tassigny à COULOUNIEIX-CHAMIERS (24660) ; RNA : W 243001697 satisfait aux quatreconditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présentarrêté portant sur le tronc commun d'agrément. |
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces quatre conditions pendant une durée de cing ansà compter de la date de publication du présent arrêté ;Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification defaire l'objet : | | :e soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la décision,e soit d'un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de I' Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut étre exercé dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.frArticle 4 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogneet notifié aux intéressés. :
Fait a Périgueux, le 27/09/2024
Pour la rectrice de région académique, et par délégation,La directrice académique des services de I'Education nationale, et par subdélégation,
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00008 - SDJES JEP 2024 743 Arrêté portant renouvellement
d'agrément du CS st Exupéry 19
Direction des services départementaux de l'éducation
nationale
24-2024-09-27-00006
SDJES JEP 2024 744 Arrêté portant renouvellement
d'agrément de La GARE MONDIALE
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00006 - SDJES JEP 2024 744 Arrêté portant renouvellement
d'agrément de La GARE MONDIALE 20
REGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINE
Fraternité
ARRÊTÉ n°SDJES/JEP/2024-24-744Portant renouvellement d'agrément d'une association de jeunesse et d'éducation popùlaireLa Rectrice de région académiquede la Nouvelle Aquitaine
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualitéde Rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'académie de Bordeaux, Chancelièredes université délégant ;Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne ;Vu l'arrêté du 25 septembre 2024, de subdélégation à Monsieur Guillaume GENOUX, chef du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;Vu l'arrêté préfe.ctora_l n° TCA-2024-09 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association La Gare Mondiale ;
Considérant le dossier de demande présenté par l'association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00006 - SDJES JEP 2024 744 Arrêté portant renouvellement
d'agrément de La GARE MONDIALE 21
ARRETEArticle 1°" : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé pour une durée de 5 ansà l'association dont le nom suit :
Numéro d'agrément - LA GARE MONDIALESituée à BERGERAC (24100)24-14 N° RNA : W241000634
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée" ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.Article 3: L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports, le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier del'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.Article 4 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de siège social, de compositiondu bureau.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification defaire l'objet :e ... soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la décision,e ... soit d'un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.frArticle 6 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne et notifié auxintéressés.
Fait à Périgueux, le 27/09/2024
Pour la rectrice de reglon académique, par délégation,La directrice académique des services de l' Éducation natlonale et par subdelegatlon
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00006 - SDJES JEP 2024 744 Arrêté portant renouvellement
d'agrément de La GARE MONDIALE 22
REGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ n°SDJES/TCA/2024-09Portant reconnaissance du tronc commun de renouvellement d'agrément d'une association
La Rectrice de région académiquede la Nouvelle AquitaineVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant di\'ferses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISARI-FAURE en qualité deRectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'académie de Bordeaux, Chancelièredes université délégant ;Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne subdéléguant ;Vu l'arrêtédu 25 septembre 2024,de subdélégation à Monsieur Guillaume GENOUX, chef du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;Vu l'arrêté n° 24-744 en date du 27/09/2024 portant agrément départemental d'une association de jeunesseet d'éducation populaire ;Considérant le dossier de demande présenté par l'association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00006 - SDJES JEP 2024 744 Arrêté portant renouvellement
d'agrément de La GARE MONDIALE 23
ARRETE
Article 1°" : L'association La Gare Mondiale dont le siège social est situé à : 13 Rue Sergent Rey àBERGERAC (24100); RNA: W 241000634 satisfait aux quatre conditions prévues par l'article 25-1 de laloi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commund'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remphr ces quatre conditions pendant une durée de cing ansà compter de la date de publication du présent arrêté; 'Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification defaire l'objet :e — soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la décision,e — soit d'un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de leS'[lCC administrative, un recours contentieux peut étre exercé dans un dela1 de deuxmois a compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.frArticle 4 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Prefecture de Dordogneet notifié aux intéressés. -
Fait a Périgueux, le 27/09/2024
Pour la rectrice de région académique, et par délégation,La directrice académique des services de l'Education nationale, et par subdélégation,
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00006 - SDJES JEP 2024 744 Arrêté portant renouvellement
d'agrément de La GARE MONDIALE 24
Direction des services départementaux de l'éducation
nationale
24-2024-09-27-00002
SDJES JEP 2024 746 Arrêté portant
renouvellementde l'ESPACE SOCIO CULTUREL
RUBAN VERT
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00002 - SDJES JEP 2024 746 Arrêté portant renouvellementde
l'ESPACE SOCIO CULTUREL RUBAN VERT 25
REGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalité .Fraternité
ARRETE n°SDJES/JEP/2024-24-746Portant renouvellement d'agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaireLa Rectrice de région académiquede la Nouvelle Aquitaine
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des cifoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;" Vule décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;" Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualitéde Rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'académie de Bordeaux, Chancelièredes université délégant ;Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne ;Vu l'arrêté du 25 septembre 2024, de subdélégation à Monsieur Guillaume GENOUX, chef du servicedépartementalà lajeunesse, à l'engagement et aux sports;Vu l'arrêté préfectoral n° TCA-2024-09 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association Espace Socio Culturel Ruban Vert ;
Considérant le dossier de demande présenté par l'association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00002 - SDJES JEP 2024 746 Arrêté portant renouvellementde
l'ESPACE SOCIO CULTUREL RUBAN VERT 26
ARRETE
Article 1°" : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé pour une durée de 5 ansà l'association dont le nom suit : |
Numéro d'agrément LE RUBAN VERTSituée à MAREUIL EN PÉRIGORD (24340)24-746 N° RNA : W242000368
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnéeci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports, le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier del'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.Article 4 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental a la jeunesse, al'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de siège social, de compositiondu bureau.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification defaire l'objet :e ... soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur dela dec1s1one — soit d'un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.frArticle 6 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne et notifié auxintéressés.
Fait à Périgueux, le 27/09/2024
Pour la rectrice de région académique, par délégation,La directrice académique des services de l'Education nationale et par subdélégation,
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00002 - SDJES JEP 2024 746 Arrêté portant renouvellementde
l'ESPACE SOCIO CULTUREL RUBAN VERT 27
REGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINE
Fraternité
ARRETE n°SDJES/TCA/2024-09Portant reconnaissance du tronc commun de renouvellement d'agrément d'une association
La Rectrice de région académiquede la Nouvelle AquitaineVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000—32Ï du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'applicatîon du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-\ 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat :Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISARI-FAURE en qualité deRectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'académie de Bordeaux, Chancelièredes université délégant ;Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne subdéléguant ;Vu l'arrêté du 25 septembre 2024, de subd_élégation à Monsieur Guillaume GENOUX, chef du servicedépartemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports ;Vu l'arrêté n° 24-746 en date du 27/09/2024 portant agrément départemental d'une association de jeunesseet d'éducation populaire ;Considérant le dossier de demande présenté par l'association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00002 - SDJES JEP 2024 746 Arrêté portant renouvellementde
l'ESPACE SOCIO CULTUREL RUBAN VERT 28
ARRETEArticle 1" : L' Espace Socio-culturel Le Ruban Vert dont le siège social est situé Place André Marchaps àMAREUIL (24340) ; RNA : W 242000368 satisfait aux quatre conditions prévues par l'article 25-1 de laloi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commund'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces quatre conditions pendant une durée de cinq ansà compter de la date de publication du présent arrêté;Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un delal de deux mois a compter de sa notification defaire l'objet:e — soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la décision,e — soit d'un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet. -La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours 01toyens accessibleà partir du site www.telerecours.frArticle 4 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogneet notifié aux intéressés.
Fait à Périgueux, le 27/09/2024
Pour la rectrice de région académique, et par délégation,La directrice académique des services de l'Education nationale, et par subdélégation,
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00002 - SDJES JEP 2024 746 Arrêté portant renouvellementde
l'ESPACE SOCIO CULTUREL RUBAN VERT 29
Direction des services départementaux de l'éducation
nationale
24-2024-09-27-00004
SDJES JEP 2024 747 Arrêté portant renouvellement
d'agrément de SENZALA DO PÉRIGORD
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00004 - SDJES JEP 2024 747 Arrêté portant renouvellement
d'agrément de SENZALA DO PÉRIGORD 30
REGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINE
Fraternité
ARRETE n°SDJES/JEP/2024-24-747Portant renouvellement d'agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaireLa Rectrice de région académiquede la Nouvelle Aquitaine
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 po.rtant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notammentson article 25-1 ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le" domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; |Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualitéde Rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'académie de Bordeaux, Chancelièredes université délégant ; |Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des services_ de l'Education nationale de la Dordogne ;Vu l'arrêté du 25 septembre 2024, de subdélégation à Monsieur Guillaume GENOUX, chef du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;Vu l'arrêté préfectoral n° TCA-2024-09 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association Senzala Do Périgord ;
Considérant le dossier de demande présenté par l'association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00004 - SDJES JEP 2024 747 Arrêté portant renouvellement
d'agrément de SENZALA DO PÉRIGORD 31
ARRETEArticle 1°" : L'agrément prévu par le décret susvisédu 22 avril 2002 est accordé pour une durée de 5 ansà l'association dont le nom suit :
Numéro d'agrément SENZALA DO PÉRIGORDSituée à PERIGUEUX (24000)24-747 N° RNA : W243001552
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnéeci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports, le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier del'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.Article 4 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de siège social, de compositiondu bureau.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification defaire l'objet : | | |e soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la décision,e — soit d'un recours gracieux hiérarchique,Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.frArticle 6 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne et notifié auxintéressés. '
Fait a Périgueux, le 27/09/2024
Pour la rectrice de région académique, par délégation,La directrice académique des services de l'Éducation nationale et par subdélégation,
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00004 - SDJES JEP 2024 747 Arrêté portant renouvellement
d'agrément de SENZALA DO PÉRIGORD 32
REGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°SDJES/TCA/2024-09Portant reconnaissance du tronc commun de renouvellement d'agrément d'une association
La Rectrice de région académiquede la Nouvelle AquitaineVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des c1t0yens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'applicatiori de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISARI-FAURE en qualité deRectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'académie de Bordeaux, Chancelièredes université délégant ;Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne subdeleguantVu l'arrêté du 25 septembre 2024, de subdelegatlon a Monsieur Guillaume GENOUX, chef du servicedépartementalà lajeunesse, à l'engagement et aux sports ;Vu l'arrêté n° 24-747 en date du 27/09/2024 portant agrément départemental d'une association de jeunesseet d'éducation populaire ;Considérant le dossier de demande présenté par l'association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00004 - SDJES JEP 2024 747 Arrêté portant renouvellement
d'agrément de SENZALA DO PÉRIGORD 33
ARRÊTEArticle 1°" : L' association Senzala Do Périgord dont le siège social est situé Maison des Associations 12cours Fènelon à PÉRIGUEUX (24000) ; RNA : W 243001552 satisfait aux quatre conditions prévues parl'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur letronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces quatre conditions pendant une durée de cinq ansà compter de la date de publication du présent arrêté ;Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification defaire l'objet :e soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la décision,e ... soit d'un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deux- mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.fr |Article 4 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogneet notifié aux intéressés. | -
Fait a Périgueux, le 27/09/2024
Pour la rectrice de région académique, et par délégation,La directrice académique des services de l'Education nationale, et par subdélégation,
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00004 - SDJES JEP 2024 747 Arrêté portant renouvellement
d'agrément de SENZALA DO PÉRIGORD 34
Direction des services départementaux de l'éducation
nationale
24-2024-09-27-00009
SDJES JEP 2024 748 Arrêté portant
renouvellementd'agrément de LES GRANDS
ESPACES
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00009 - SDJES JEP 2024 748 Arrêté portant
renouvellementd'agrément de LES GRANDS ESPACES 35
E' o]REGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINEL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°SDJES/JEP/2024-24-748Portant renouvellement d'agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaireLa Rectrice de région académiquede la Nouvelle Aquitaine
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-© 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualitéde Rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'académie de Bordeaux, Chancelièredes université délégant ; |Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne ;Vu l'arrêté du 25 septembre 2024, de subdélégation à Monsieur Guillaume GENOUX, chef du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;Vu l'arrêté préfectoral n° TCA-2024-09 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association Les Grands Espaces ;
Considérant le dossier de demande présenté par l'association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00009 - SDJES JEP 2024 748 Arrêté portant
renouvellementd'agrément de LES GRANDS ESPACES 36
ARRETEAtrticle 1°" : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé pour une durée de 5 ansà l'association dont le nom suit :
Numéro d'agrément LES GRANDS ESPACES24-748 Située à VILLAC (24120)N° RNA : W244002950
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnéeci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports, le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier del'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.Article 4 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental a la jeunesse, al'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de siège social, de compositiondu bureau.Article S : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification defaire l'objet :e — soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la décision,e — soit d'un recours gracieux hiérarchique, '
Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Telerecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.frArticle 6 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne et notifié auxintéressés.
Fait à Périgueux, le 27/09/2024 -
Pour la rectrice de région académique, par délégation,La directrice académique des services de l'Education nationale et par subdélégation,
Lo chef du SDJES de Dordogne .
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00009 - SDJES JEP 2024 748 Arrêté portant
renouvellementd'agrément de LES GRANDS ESPACES 37
E'.
REGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELiberté .ÉgalitéFraternitéARRÊTÉ n°SDJES/TCA/2024-09Portant reconnaissance du tronc commun de renouvellement d'agrément d'une association
La Rectrice de région académiquede la Nouvelle AquitaineVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISARI-FAURE en qualité deRectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'académie de Bordeaux, Chancelièredes université délégant ;Vu le décret du 23 décembre 2021 nommànt Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne subdéléguant ;Vu l'arrêté du 25 septembre 2024, de subdélégation à Monsieur Guillaume GENOUX, chef du service |départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;Vu l'arrêté n° 24-748 en date du 27/09/2024 portant agrément départemental d'une association de jeunesseet d'éducation populaire ;Considérant le dossier de demande présenté par l'association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00009 - SDJES JEP 2024 748 Arrêté portant
renouvellementd'agrément de LES GRANDS ESPACES 38
ARRETEArticle 1° : L' association Les Grands Espaces dont le siège social est situé à : 50 Rue Liberté à VILLAC(24120) ; RNA : W 244002950 satisfait aux quatre conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces quatre conditions pendant une durée de cinq ansà compter de la date de publication du présent arrêté ;Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification defaire l'objet :e — soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la décision,e ... soit d'un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l'Admlmstratlon vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de I' articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deux.mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens access1bleà partir du site www. telerecours fr -Article 4 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogneet notifié aux intéressés.
Fait à Périgueux, le 27/09/2024
Pour la rectrice de région académique, et par délégation,La directrice académique des services de l'Education nationale, et par subdélégation,
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00009 - SDJES JEP 2024 748 Arrêté portant
renouvellementd'agrément de LES GRANDS ESPACES 39
Direction des services départementaux de l'éducation
nationale
24-2024-09-27-00007
SDJES JEP 2024 755 Arrêté portant renouvellement
FD des Centres Sociaux du Périgord
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00007 - SDJES JEP 2024 755 Arrêté portant renouvellement FD
des Centres Sociaux du Périgord 40
REGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINE
Fraternité '
ARRÊTÉ n°SDJES/JEP/2024-24-755Portant renouvellement d'agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaireLa Rectrice de région académiquede la Nouvelle Aquitaine
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualitéde Rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'académie de Bordeaux, Chancelièredes université délégant ; 'Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne ;Vu l'arrêté du 25 septembre 2024, de subdélégation à Monsieur Guillaume GENOUX, chef du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;Vu l'arrêté préfectoral n° TCA-2024-09 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de laFédération des Centres Sociaux et Socioculturels du Périgord;Considérant le dossier de demande présenté par l'association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00007 - SDJES JEP 2024 755 Arrêté portant renouvellement FD
des Centres Sociaux du Périgord 41
ARRETEArticle 1" : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé pour une durée de S ansà l'association dont le nom suit :
Numéro d'agrément Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels du PérigordSituée à MARSAC sur l'ISLE (24430)24-755 N° RNA : W243000758
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnéeci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports, le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier del'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.Article 4 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de siège social, de compositiondu bureau. -Article 5 : Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification defaire l'objet :e — soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la décision,e ... soit d'un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens access1blea partir du site www.telerecours.frArticle 6 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne et notifié auxintéressés.
Fait à Périgueux, le 27/09/2024
Pour la rectrice de région académique, par délégation,La directrice académique des services de l'Education nationale et par subdélégation,
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00007 - SDJES JEP 2024 755 Arrêté portant renouvellement FD
des Centres Sociaux du Périgord 42
REGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternitéARRETE n°SDJES/TCA/2024-09Portant reconnaissance du tronc commun de renouvellement d'agrément d'une association
La Rectrice de région académiquede la Nouvelle AquitaineVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juiÏlet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISARI-FAURE en qualité deRectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'académie de Bordeaux, Chancelièredes université délégant ;Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne subdéléguant ;Vu l'arrêté du 25 septembre 2024, de subdélégation à Monsieur Guillaume GENOUX, chef du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;Vu l'arrêté n° 24-755 en date du 27/09/2024 portant agrément départemental d'une association de jeunesseet d'éducation populaire ;Considérant le dossier de demande présenté par l'association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00007 - SDJES JEP 2024 755 Arrêté portant renouvellement FD
des Centres Sociaux du Périgord 43
ARRETEArticle 1°" : La fédération des Centres Sociaux et Socioculturels du Périgord dont le siège social est situéà : 95 Route de Bordeaux à MARSAC SUR L'ISLE (24430) ; RNA : W 243000758 satisfait aux quatreconditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présentarrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces quatre conditions pendant une durée de cinq ansà compter de la date de publication du présent arrêté ;Article 3 : Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification defaire l'objet : | |e soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la décision,e ... soit d'un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet. -La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.fr | -Article 4 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogneet notifié aux intéressés. ' |
Fait à Périgueux, le 27/09/2024
Pour la rectrice de région académique, et par délégation,La directrice académique des services de l'Education nationale, et par subdélégation,
Le c SDJES de Dordogne
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des Centres Sociaux du Périgord 44
Direction des services départementaux de l'éducation
nationale
24-2024-09-27-00005
SDJES JEP-2024 735 Arrêté portant renouvellement
d'agrément du Théâtre au coeur de l'Aquitaine
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00005 - SDJES JEP-2024 735 Arrêté portant renouvellement
d'agrément du Théâtre au coeur de l'Aquitaine 45
REGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE n°SDJES/JEP/2024-24-735Portant renouvellement d'agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaireLa Rectrice de région académiquede la Nouvelle Aquitaine
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ; 'Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des assoc1at10ns et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vule décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualitéde Rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'académie de Bordeaux, Chancelièredes université délégant;Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathahe MALABRE, directrice academlque des servicesde I'Education nationale de la Dordogne;Vu l'arrêté du 25 septembre 2024, de subdélégation à Monsieur Guillaume GENOUX, chef du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;Vu l'arrêté préfectoral n° TCA-2024-09 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association Théâtre au cœur de 1' Aquitaine ;
Considérant le dossier de demande présenté par l'association ci-dessous désignée ;
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d'agrément du Théâtre au coeur de l'Aquitaine 46
ARRETEArticle 1° : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé pour une durée de 5 ansà l'association dont le nom suit :
Numéro d'agrément THÉÂTRE AU CŒUR DE L'AQUITAINESituée à PÉRIGUEUX (24000)24-735 N° RNA : W243001106
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnéeci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports, le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier del'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.Article 4 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental a la jeunesse, al'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composmondu bureau -Artlcle 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification defaire l'objet :e — soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la décision,e — soit d'un recours gracieux hiérarchique,Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. |En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.frArticle 6 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne et notifié auxintéressés. 'Fait à Périgueux, le 27/09/2024Pour la rectrice de région académique, par délégation,La directrice académique des services de l'Education nationale et par subdélégation,
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00005 - SDJES JEP-2024 735 Arrêté portant renouvellement
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REGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINE
Fraternité
ARRETE n°SDJES/TCA/2024-09Portant reconnaissance du tronc commun de renouvellement d'agrément d'une association
La Rectrice de région académiquede la Nouvelle AquitaineVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624-du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi |n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISARI-FAURE en qualité deRectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'académie de Bordeaux, Chancelièredes université délégant ;Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne subdéléguant ;Vu l'arrêté du 25 septembre 2024, de subdélégation à Monsieur Guillaume GENOUX, chef du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;Vu l'arrêté n° 24-746 en date du 27/09/2024 portant agrément départemental d'une association de jeunesseet d'éducation populaire ;Considérant le dossier de demande présenté par l'association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00005 - SDJES JEP-2024 735 Arrêté portant renouvellement
d'agrément du Théâtre au coeur de l'Aquitaine 48
ARRETEArticle 1°" : Le Théâtre au Cœur de 1' Aquitaine (T.A.C.A) dont le siège social est situé à la Filature del'Isle 15 chemin des Feutres de Toulon à PÉRIGUEUX (24000) ; RNA : W 243001106 satisfait aux quatreconditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présentarrêté portant sur le tronc commun d'agrément.Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces quatre conditions pendant une durée de cinq ansà compter de la date de publication du présent arrêté ;Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification defaire l'objet : |e — soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la décision,e ... soit d'un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet. 'La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.frArticle 4 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogneet notifié aux intéressés.
Fait à Périgueux, le 27/09/2024
Pour la rectrice de région académique, et par délégation,La directrice académique des services de l'Education nationale, et par subdélégation,
Le chefw de Dordog
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00005 - SDJES JEP-2024 735 Arrêté portant renouvellement
d'agrément du Théâtre au coeur de l'Aquitaine 49
Préfecture de la Dordogne
24-2024-10-15-00003
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats à
l'élection des juges du tribunal de commerce de
Bergerac pour le second tour de scrutin
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-10-15-00003 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats à l'élection des juges du tribunal de commerce
de Bergerac pour le second tour de scrutin 50
EJx _ Direction de la citoyenneté et de la légalitéPRÉFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
PréfectureDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la démocratie locale, des élections et des réglementations
Arrêté n°fixant la liste des candidats à l'élection des juges du tribunal de commerce de Bergerac' pour le second tour de scrutinLe préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de commerce ;Vu le code électoral ;Vu le décret n° 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux decommerce;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2024-08-12-00001 du 12 août 2024 portant convocation desélecteurs et fixant les modalités d'organisation de l'élection des juges du tribunal decommerce de Bergerac ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2024-09-30-00002 du 30 septembre 2024 modifiant l'arrêté n°24-2024-08-12-00001 précité ;Vu la circulaire ministérielle n° JUSB2415263C du 20 juin 2024 relative à l'organisation deI"élection annuelle 2024 des juges des tribunaux de commerce;Vu les déclarations de candidatures déposées à la préfecture le vendredi 11 octobre 2024 à 16heures, date et heure limites de dépôt des candidatures pour le second tour de scrutin ;Considérant que le nombre de candidats au premier tour (huit) était inférieur au nombre desièges à pourvoir (dix) ;Considérant que deux sièges restent à pourvoir à l'issue du premier tour du 10 octobre 2024 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne;
ARRETEArticle 1 : Sont candidats au second tour de l'élection des juges du tribunal de commerce deBergerac du 23 octobre 2024 :- M. CONTI Thierry
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-10-15-00003 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats à l'élection des juges du tribunal de commerce
de Bergerac pour le second tour de scrutin 51
'
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le président du tribunal decommerce de Bergerac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
périgueuxle 15 OCT. 2024Le Préfet
Pour lele
Délais et voies de recours: le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, devant le TribunalAdministratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947 — 33063 BORDEAUX cedex. Un recours gracieux peut être déposé préalablement auprès du préfet de la Dordogne ou unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, place Beauvau — 75800 PARIS cedex 08. Cette demande prolonge le délai de recours contentieux qui doit êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-10-15-00003 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats à l'élection des juges du tribunal de commerce
de Bergerac pour le second tour de scrutin 52