PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-572
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-09-25-00002 - Arrêté n°2026-01210 du 25 septembre 2026 -
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
à Paris 6e,
du 1er au 4 octobre 2026 (3 pages) Page 3
75-2026-09-25-00001 - Arrêté n°2026-01211 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le lundi 28 septembre 2026 à
l'occasion d'une manifestation intersyndicale des sapeurs-pompiers
professionnels et des PATS
(5 pages) Page 7
75-2026-09-25-00004 - Arrêté n°2026-01213 du 25 septembre 2026
portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne
base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er octobre
2026 au 31 décembre 2026 inclus (10 pages) Page 13
75-2026-09-25-00005 - Arrêté n°2026-01214 du 25 septembre 2026
modifiant provisoirement le stationnement
avenue Victor Hugo à Paris
16e le 15 octobre 2026 (3 pages) Page 24
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-09-24-00011 - Arrêté n°2026-251 du 24 septembre 2026
réglementant temporairement les conditions de circulation sur le
linéaire T3 départ de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, (6 pages) Page 28
75-2026-09-24-00012 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 325
réglementant temporairement les conditions de circulations aux abords
du Terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
(5 pages) Page 35
2
Préfecture de Police
75-2026-09-25-00002
Arrêté n°2026-01210 du 25 septembre 2026 -
modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement
à Paris 6e, du 1er au 4 octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-25-00002 - Arrêté n°2026-01210 du 25 septembre 2026 - modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement
à Paris 6e, du 1er au 4 octobre 2026
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET

Paris, le 25 septembre 2026
ARRÊTÉ N°2026-01210
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
à Paris 6e, du 1er
au 4 octobre 2026
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 août 2026 ;
Considérant l'organisation d'une brocante les 2, 3 et 4 octobre 2026 à Paris 6e ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient de
modifier les règles de circulation et de stationnement du 1er
au 4 octobre 2026, à Paris 6e ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R Ê T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 1er
octobre 2026 à 18h00
au 4 octobre 2026 à 23h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 6e :
- rue de l'Odéon ;
- place de l'Odéon ;
- rue Corneille ;
- rue Racine, entre la place de l'Odéon et la rue Monsieur le Prince ;
- rue Rotrou.
Préfecture de Police - 75-2026-09-25-00002 - Arrêté n°2026-01210 du 25 septembre 2026 - modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement
à Paris 6e, du 1er au 4 octobre 2026
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Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 1 er
octobre 2026 à 18h00
au 4 octobre 2026 à 23h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 6e :
- rue de l'Odéon ;
- place de l'Odéon ;
- rue Corneille ;
- rue Racine, entre la rue Monsieur le Prince et la place de l'Odéon ;
- rue Rotrou ;
- rue Crébillon.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de Police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et
sur le site internet de la préfecture de Police de Paris  :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet,
Directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
SIGNE
Préfecture de Police - 75-2026-09-25-00002 - Arrêté n°2026-01210 du 25 septembre 2026 - modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement
à Paris 6e, du 1er au 4 octobre 2026
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Annexe à l'arrêté n°2016-01210 du 25 SEPTEMBRE 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
-ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-25-00002 - Arrêté n°2026-01210 du 25 septembre 2026 - modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement
à Paris 6e, du 1er au 4 octobre 2026
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Préfecture de Police
75-2026-09-25-00001
Arrêté n°2026-01211 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris le lundi 28 septembre 2026 à l'occasion
d'une manifestation intersyndicale des
sapeurs-pompiers professionnels et des PATS
Préfecture de Police - 75-2026-09-25-00001 - Arrêté n°2026-01211 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 28 septembre 2026 à l'occasion d'une manifestation intersyndicale
des sapeurs-pompiers professionnels et des PATS
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Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
G

CABINET DU PRÉFET




Arrêté n°2026-01211
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le lundi 28 septembre 2026 à l'occasion d'une
manifestation intersyndicale des sapeurs-pompiers professionnels et des PATS

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 24 septembre 2026 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer
la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terroris me le 28 septembre 2026 à Paris à
l'occasion d'une manifestation sur la voie publique ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque des troubles graves à
l'ordre public sont commis ou susceptibles d'être commis ;

Considérant qu'une manifestation intersyndicale réunira, le 28 septembre 2026, plusieurs
centaines de sapeurs-pompiers professionnels et per sonnels administratifs, techniques et
spécialisés des services départementaux d'incendie et de secours ; qu'ils s'élanceront sur un
parcours allant du Ministère de l'Économie et des F inances, rue de Bercy dans le 12 e
arrondissement de Paris jusqu'à la place Jacques Rueff dans le 7 e arrondissement de Paris et
emprunteront ainsi des axes très fréquentés, dont le boulevard Saint-Michel et le boulevard
Préfecture de Police - 75-2026-09-25-00001 - Arrêté n°2026-01211 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 28 septembre 2026 à l'occasion d'une manifestation intersyndicale
des sapeurs-pompiers professionnels et des PATS
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2026-01211
du Montparnasse ; que cette manifestation pour obte nir davantage de moyens, de
financements et d'effectifs s'inscrit dans un contexte où les sapeurs-pompiers ont été très
fortement mobilisés cet été pour lutter contre des feux de forêts d'une intensité inédite qui
ont touché plusieurs points du territoire national ;

Considérant que le cortège passera à proximité de s ites institutionnels sensibles ainsi que
de la gare de Montparnasse ; qu'un nombre important de manifestants sera présent sur le
pavé parisien pour porter les diverses revendications du corps des sapeurs-pompiers ; qu'il
importe de prévenir tout trouble à l'ordre public qui pourrait survenir à l'occasion de cette
déambulation ; qu'en outre, la nature topographique du secteur emprunté par le cortège,
caractérisé par un dense maillage de voies de circulation et de mobiliers urbains, ne facilite
pas une surveillance efficace par les forces de séc urité intérieure via ses seuls moyens
terrestres ;

Considérant également que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement
est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol afin d'éviter notamment des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment e n cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,

ARRÊTE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris le 28 septembre 2026 au titre des finalités
suivantes :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le lundi 28 septembre 2026 de 12h00 à
19h00 pour la finalité précitée.
Préfecture de Police - 75-2026-09-25-00001 - Arrêté n°2026-01211 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 28 septembre 2026 à l'occasion d'une manifestation intersyndicale
des sapeurs-pompiers professionnels et des PATS
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2026-01211

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 25 septembre 2026

SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER

Préfecture de Police - 75-2026-09-25-00001 - Arrêté n°2026-01211 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 28 septembre 2026 à l'occasion d'une manifestation intersyndicale
des sapeurs-pompiers professionnels et des PATS
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2026-01211
Annexe de l'arrêté n°2026-01211 du 25 septembre 2026


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.










Préfecture de Police - 75-2026-09-25-00001 - Arrêté n°2026-01211 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 28 septembre 2026 à l'occasion d'une manifestation intersyndicale
des sapeurs-pompiers professionnels et des PATS
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2026-01211


Préfecture de Police - 75-2026-09-25-00001 - Arrêté n°2026-01211 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 28 septembre 2026 à l'occasion d'une manifestation intersyndicale
des sapeurs-pompiers professionnels et des PATS
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Préfecture de Police
75-2026-09-25-00004
Arrêté n°2026-01213 du 25 septembre 2026
portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains
secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er
octobre 2026 au 31 décembre 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2026-09-25-00004 - Arrêté n°2026-01213 du 25 septembre 2026 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2026
inclus
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
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LeGi


CABINET DU PREFET








Arrêté n°2026-01213
portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains
secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1 er octobre 2026 au 31 décembre 2026 inclus


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, nota mment ses articles L. 2215-1 et
L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16 à 21-2 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-1 à L. 3425-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L.122-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice F AURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu le bilan établi par la direction de la sécurité d e proximité de l'agglomération parisienne en
date du 3 septembre 2026 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L.122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris
et dans le département de la Seine-Saint-Denis, de l'or dre public, notamment la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que la salubrité publique ;

Considérant que, en application du 3° de l'article L . 2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'État dans le départeme nt est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la séc urité et à la salubrité publiques, dont le
champ d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département de la Seine-
Saint-Denis les attributions dévolues au représentant de l'État dans le département par
l'article L. 2215-1 ;

Préfecture de Police - 75-2026-09-25-00004 - Arrêté n°2026-01213 du 25 septembre 2026 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2026
inclus
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2026-01213
Considérant que, en application de l'article R. 644 -5-1 susvisé, sont punis de l'amende prévue
pour les contraventions de la 4 e classe la violation des interdictions et le manque ment aux
obligations édictées par des décrets et arrêtés pri s sur le fondement des pouvoirs de police
générale des autorités compétentes qui, à la suite de troubles, réglementent la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération
d'atteintes graves à la sécurité publique ;

Considérant que l'évacuation définitive du campement du square Forceval le 5 octobre 2022
reste de nature à générer la reconstitution de poin ts de fixation de consommateurs de
produits stupéfiants dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis ;

Considérant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des
affrontements et incidents entre consommateurs de p roduits stupéfiants et passants ou
riverains ; qu'ils génèrent en outre une recrudescence d'acte s délictueux et des atteintes aux
personnes, aux biens et des troubles à la tranquillité publique ;

Considérant que la réunion en nombre des consommate urs de produits stupéfiants est
susceptible de générer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de sécurité
intérieure ;

Considérant qu'une mesure temporaire d'interdiction de regroupement des consommateurs
de produits stupéfiants ou se comportant comme tels dans des secteurs déterminés est de
nature à prévenir les atteintes à la sécurité des p ersonnes et des biens, des troubles à l'ordre
public et à éviter de créer de nouveaux points de fixation ;

Considérant que selon les bilans établis par la dir ection de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, notamment celui en date 3 septembre 2026, 2655 contrôles et
340 interpellations ont été réalisés aux mois de juin, de juillet et d'août 2026 ; que ces chiffres
démontrent la nécessité de prolonger les mesures vi sant à interdire les regroupements de
consommateurs de produits de cocaïne base dans cert ains secteurs de Paris et de la
Seine-Saint-Denis ;

Considérant la nécessité de poursuivre la mobilisat ion des forces de sécurité intérieure afin
d'éviter la reconstitution du campement sur le squa re Forceval et dans d'autres secteurs à
risque, notamment dans le nord-est de Paris et en S eine-Saint-Denis, tout en adaptant le
périmètre ; que ces interdictions périmétriques sont de natur e à leur permettre de prévenir
efficacement ce risque dans les secteurs identifiés comme sensibles à ce titre ; que des
mesures particulières doivent être prises pour lutter contre ces regroupements ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; que depuis l'évacuation du square Forceval, les interdictions inscrites au présent arrêté
dissuadent efficacement la réinstallation de campem ents sauvages et le regroupement de
consommateurs de cocaïne base notamment en effectua nt des contrôles de police
circonstanciés ; que les mesures prévues par le présent arrêté répondent à ces objectifs ;


ARRETE :


Préfecture de Police - 75-2026-09-25-00004 - Arrêté n°2026-01213 du 25 septembre 2026 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2026
inclus
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2026-01213
Article 1 er – Du 1 er octobre 2026 au 31 décembre 2026 inclus, les regroupements de personnes
sous l'emprise de cocaïne base dit « crack » ou en manque de ce produit stupéfiant sont
interdits dans les secteurs suivants :

1° A Paris :
− rue de l'Aqueduc ;
− boulevard de Denain ;
− rue de Compiègne ;
− rue Saint-Vincent de Paul ;
− boulevard de Bonne-Nouvelle ;
− porte de la Chapelle ;
− avenue de la Porte de la Chapelle ;
− allée Valentin Abeille ;
− rue Charles Hermite ;
− boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac Donald et jusqu'à la rue des
Poissonniers ;
− rue d'Aubervilliers ;
− porte d'Aubervilliers ;
− rue de la Gare dans sa partie comprise entre le min istère de la Justice et la forêt linéaire
nord ;
− rue Emile Bollart ;
− boulevard MacDonald ;
− rue Césaria Evora ;
− aux abords de la station Rosa Parks ;
− rue Tristan Tzara ;
− rue Moussorgski ;
− rue Riquet ;
− les jardins d'Éole ;
− quai de la Seine ;
− quai de l'Oise ;
− rue de Tanger ;
− rue Gaston Rebuffat ;
− place de la Bataille de Stalingrad ;
− quai de la Loire ;
− quai de la Marne ;
− porte de la Villette ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-25-00004 - Arrêté n°2026-01213 du 25 septembre 2026 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2026
inclus
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4

2026-01213
− bretelle d'accès du périphérique intérieur de la porte de la Villette ;
− bretelle d'accès du périphérique extérieur de la porte de la Villette ;
− avenue Corentin Cariou dans sa partie comprise entre l'avenue de Flandre e t la place
Auguste Baron ;
− avenue de la porte de la Villette dans sa partie comprise entre l'avenue Corentin Cariou et
la place Auguste Baron ;
− place Auguste Baron ;
− boulevard de la Villette dans sa partie comprise en tre le boulevard de la Chapelle et la
place du Colonel Fabien ;
− place du Colonel Fabien ;
− entre le n°151 et n°205 du quai de Valmy ;
− entre le n°148 et le n°212 du quai de Jemmapes ;
− rue du Faubourg Saint-Martin entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille de
Stalingrad ;
− rue de Maubeuge ;
− rue Guy Patin ;
− rue Ambroise Paré ;
− rue de Dunkerque ;
− rue de Mazagran ;
− rue Chaudron ;
− rue Château-Landon ;
− rue Lafayette dans sa partie comprise entre les stations de métro Louis Blanc et Jaurès ;
− rue des Cheminots ;
− rue Pierre Mauroy ;
− rue Eva Kotchever ;
− voie Sente à Bigot ;
− impasse Bonne Nouvelle ;
− quai du Lot ;
− quai de l'Allier ;
− quai de la Gironde ;
− quai de la Charente ;
− rue Marie-Hélène Lefaucheux ;
− rue Chana Orloff ;
− rue Lounès Matoub ;
− forêt linéaire Nord ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-25-00004 - Arrêté n°2026-01213 du 25 septembre 2026 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2026
inclus
17
5

2026-01213
− forêt linéaire Sud ;
− passage Susan Sontag ;
− rue Jacques Duchesne ;
− passage Goix ;
− rue du département ;
− rue de Rouen ;
− rue de l'échiquier ;
− rue du Faubourg Saint-Denis entre le boulevard Saint-Denis et la rue d'Enghien ;
− boulevard Saint-Denis ;
− rue Saint Denis ;
− rue du Caire ;
− rue d'Aboukir ;
− rue Poissonnière ;
− rue des Jeûneurs ;
− rue Montmartre ;
− boulevard Montmartre ;
− boulevard Poissonnière ;
− boulevard Bonne Nouvelle ;
− rue de Turbigo ;
− rue Mondétour ;
− rue Rambuteau ;
− boulevard de Sébastopol ;
− square Emile Chautemps ;
− rue de la Lune ;
− rue Notre Dame de Bonne Nouvelle ;
− rue Thorel ;
− rue de la Ville-Neuve ;
− rue Notre Dame de Recouvrance ;
− voies souterraines des Halles ;
− avenue Jean Jaurès ;
− boulevard de Magenta ;
− rue de Cléry ;
− rue Ordener ;
− rue des Poissonniers ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-25-00004 - Arrêté n°2026-01213 du 25 septembre 2026 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2026
inclus
18
6

2026-01213
− aux abords de la station de métro Marcadet-Poissonniers ;
− aux abords de la station de tramway Colette Besson ;
− boulevard Vincent Auriol entre la rue du Chevaleret et le quai de la Gare ;
− quai de la Gare entre le boulevard Vincent Auriol et le quai François Mauriac ;
− quai François Mauriac ;
− quai Panhard et Levassor entre le quai François Mau riac et la rue Alice Domon et Léonie
Duquet ;
− rue Alice Domon et Léonie Duquet ;
− rue Julie Daubié ;
− rue Watt entre les rues Julie Daubié et Eugène Oudiné ;
− rue Eugène Oudiné entre les rues Watt et du dessous des Berges ;
− rue du dessous des Berges entre les rues Eugène Oudiné et de Domrémy ;
− rue de Domrémy entre les rues du dessous des Berges et du Chevaleret ;
− rue du Chevaleret entre la rue de Domrémy et le boulevard Vincent Auriol.

2° A Paris et en Seine-Saint-Denis :
a ) Le secteur Porte de la Chapelle comprend les voies suivantes situées sur le territoire de la Ville
de Paris et des communes de Saint-Denis et Aubervilliers :
− impasse Marteau (au sud) – Paris ;
− avenue des Magasins Généraux ;
− rue Proudhon – Saint-Denis ;
− avenue du Président Wilson (RD 931) à l'ouest – Saint-Denis ;
− avenue de la Métallurgie (au nord) – Saint-Denis ;
− rue Charles Michels – Saint-Denis ;
− rue du Port – Saint-Denis ;
− rue de la Confluence – Saint-Denis ;
− place des Victimes du 17 octobre 1961 – Saint-Denis ;
− rue des Fillettes (à l'est) – Aubervilliers ;
− la station de métro Front Populaire – Saint Denis / Aubervilliers.

b) Le secteur Puces de Clignancourt comprend les voies suivantes situées sur le territoire de la
Ville de Paris et de la commune de Saint-Ouen :
− rue Jean Henri Fabre - Paris ;
− rue Charles Schmidt dans sa partie comprise entre les rues Jean Henri Fabre et Kléber ;
− rue Kleber dans sa partie comprise entre les rues Charles Schmidt et Lécuyer ;
− rue Lécuyer ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-25-00004 - Arrêté n°2026-01213 du 25 septembre 2026 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2026
inclus
19
7

2026-01213
− rue de la Gaîté ;
− rue Charles Garnier ;
− rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre les rues Charles Garnier et Blanqui ;
− rue Blanqui ;
− avenue Michelet dans sa partie comprise entre les rues Blanqui et Jean Henri Fabre ;
− rue du Plaisir ;
− rue Louis Dain ;
− rue Jules Vallès ;
− rue Paul Bert ;
− rue des Bons Enfants ;
− rue du Docteur Babinsky - Paris ;
− rue Marceau ;
− passage Marceau ;
− rue Neuve Pierre Curie.


c) Le secteur Porte d'Aubervilliers comprend les voies suivantes situées sur le territoire de la
commune d'Aubervilliers :
− quai Gambetta ;
− quai Josette ;
− allée Guy Debord ;
− rue Louis Girard ;
− rue Alain Raillard ;
− rue de la Gare ;
− avenue Victor Hugo ;
− rue Anne-Marie Fettier ;
− rue du Docteur Troncin ;
− avenue Victor Hugo ;
− boulevard Felix Faure ;
− passage Haubertois ;
− rue Emile Reynaud ;
− rue Pierre Larousse ;
− rue Sadi Carnot ;
− rue de la Commune de Paris ;
− rue du Goulet ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-25-00004 - Arrêté n°2026-01213 du 25 septembre 2026 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2026
inclus
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2026-01213
− quai Adrien Agnès ;
− quai Lucien Lefranc ;
− quai Josette et Maurice Audin ;
− quai François Mitterrand ;
− quai Gambetta ;
− quai Marie Tjibaou ;
− rue du Landy ;
− rue de la Haie Coq ;
− passerelle Haie Coq ;
− rue Heurtault ;
− rue de Saint Gobain ;
− rue du Pilier ;
− rue des Gardinoux ;
− rue Madeleine Vionnet ;
− rue Alain Raillard ;
− rue Louis Girard ;
− passage Moglia ;
− rue Firmin Gémier ;
− rue des Écoles ;
− rue Chouveroux.

d) Le secteur Montreuil comprend les voies suivantes situées sur le territoire de la commune de
Montreuil :
− avenue du professeur André Lemierre ;
− rue Étienne Marcel dans sa partie comprise entre l' avenue du professeur André Lemierre
et la rue Denise Buisson ;
− rue Denise Buisson ;
− rue de Paris dans sa partie comprise entre la rue D enise Buisson et l'avenue du professeur
André Lemierre ;
− rue d'Alembert ;
− rue Paul Bert ;
− rue Catherine Puig ;
− place de la Fraternité ;
− rue Arsène Chéreau ;
− rue Marcel Dufriche.

Préfecture de Police - 75-2026-09-25-00004 - Arrêté n°2026-01213 du 25 septembre 2026 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2026
inclus
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9

2026-01213
Article 2 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, direc teur du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de la Sein e-Saint-Denis, consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et
transmis aux procureurs de la République près le tr ibunal judiciaire de Paris et celui de
Bobigny.

Fait à Paris, le 25 septembre 2026


SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-09-25-00004 - Arrêté n°2026-01213 du 25 septembre 2026 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2026
inclus
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10

2026-01213
Annexe de l'arrêté n°2026-01213 du 25 septembre 2026



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2026-09-25-00004 - Arrêté n°2026-01213 du 25 septembre 2026 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2026
inclus
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Préfecture de Police
75-2026-09-25-00005
Arrêté n°2026-01214 du 25 septembre 2026
modifiant provisoirement le stationnement
avenue Victor Hugo à Paris 16e le 15 octobre
2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-25-00005 - Arrêté n°2026-01214 du 25 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement
avenue Victor Hugo à Paris 16e le 15 octobre 2026 24
=n
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 25 septembre 2026
ARRETE N°2026-01214
modifiant provisoirement le stationnement
avenue Victor Hugo à Paris 16e le 15 octobre 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 septembre 2026 ;
Considérant l'organisation d'une reconstitution judiciaire le 15 octobre 2026 à
14h00 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette reconstitution, il
convient de prendre des mesures provisoires de stationnement avenue Victor Hugo à
Paris 16e le 15 octobre 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit le 15 octobre 2026, de 12h00 à
20h00, avenue Victor Hugo à Paris 16 , entre les numéros 188 et 196.ᵉ
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-09-25-00005 - Arrêté n°2026-01214 du 25 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement
avenue Victor Hugo à Paris 16e le 15 octobre 2026 25
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Charles Barbier
2026-01214
Préfecture de Police - 75-2026-09-25-00005 - Arrêté n°2026-01214 du 25 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement
avenue Victor Hugo à Paris 16e le 15 octobre 2026 26
Annexe à l'arrêté n° 01214 du 25 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-25-00005 - Arrêté n°2026-01214 du 25 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement
avenue Victor Hugo à Paris 16e le 15 octobre 2026 27
Préfecture de Police
75-2026-09-24-00011
Arrêté n°2026-251 du 24 septembre 2026
réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le linéaire T3 départ de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2026-09-24-00011 - Arrêté n°2026-251 du 24 septembre 2026 réglementant temporairement les conditions
de circulation sur le linéaire T3 départ de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, 28
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P _
DE POLICE
Liberté Ww
Egalité
Fraternité
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 251
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur le linéaire T3 départ de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 10 août 2026 par lequel M. Mathias DENJEAN, sous-préfet chargé de mission, est nommé
adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-
de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er
 ;
Vu l'arrêté n° 2026-01076 du 2 septembre 2026 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-09-24-00011 - Arrêté n°2026-251 du 24 septembre 2026 réglementant temporairement les conditions
de circulation sur le linéaire T3 départ de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, 29
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 31 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 5 août 2026 ;
CONSIDERANT que, les travaux de création de bornes de recharges électriques sur le linéaire T3 départ
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle entraînant l'empiétement des voies de circulation, il convient
de réglementer temporairement la circulation aux abords de la zone,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la création de bornes de recharges électriques le long du linéaire T3 départ
ont lieu de jour, en 4 phases, du 28 septembre au 31 décembre 2026.
Pendant les travaux une signalisation temporaire et une déviation du cheminement piéton sont mises en
place conformément aux plans annexés au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.
La nature des travaux n'empêche pas l'accessibilité des services de secours et en particulier sur les voies
de service.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
2
Préfecture de Police - 75-2026-09-24-00011 - Arrêté n°2026-251 du 24 septembre 2026 réglementant temporairement les conditions
de circulation sur le linéaire T3 départ de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, 30
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 24 septembre 2026
Pour le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plate-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des opérations
pour Paris-Charles de Gaulle et le Bourget
Signé
Léopold GRAMAIZE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
3
Préfecture de Police - 75-2026-09-24-00011 - Arrêté n°2026-251 du 24 septembre 2026 réglementant temporairement les conditions
de circulation sur le linéaire T3 départ de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, 31
Annexe 1 :
Plan de situation
4
Préfecture de Police - 75-2026-09-24-00011 - Arrêté n°2026-251 du 24 septembre 2026 réglementant temporairement les conditions
de circulation sur le linéaire T3 départ de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, 32
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Annexe 2 :
Plans de balisage / phasage
5
Préfecture de Police - 75-2026-09-24-00011 - Arrêté n°2026-251 du 24 septembre 2026 réglementant temporairement les conditions
de circulation sur le linéaire T3 départ de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, 33
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PHASE 4
6
Préfecture de Police - 75-2026-09-24-00011 - Arrêté n°2026-251 du 24 septembre 2026 réglementant temporairement les conditions
de circulation sur le linéaire T3 départ de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, 34
Préfecture de Police
75-2026-09-24-00012
Arrêté préfectoral n° 2026 - 325 réglementant
temporairement les conditions de circulations
aux abords du Terminal 1 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-09-24-00012 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 325 réglementant temporairement les conditions de
circulations aux abords du Terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 35
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PL... LL
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
a
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 325
réglementant temporairement les conditions de circulations aux abords du Terminal 1
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 10 août 2026 par lequel M. Mathias DENJEAN, sous-préfet chargé de mission, est nommé
adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-
de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2026-01076 du 2 septembre 2026 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 1er septembre 2026 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 16 septembre 2026 ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
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circulations aux abords du Terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 36
CONSIDERANT que, pour effectuer les travaux du chantier de réhabilitation au nord du Terminal 1, il
convient de réglementer temporairement les conditions de circulations aux abords de la zone,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la réhabilitation de la zone Nord du terminal 1 ont lieu du 28 septembre
2026 au 2 avril 2027.
Pendant les travaux, la circulation est dévoyée vers le Sud entre les satellites X et Y conformément aux
plans annexés au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 24 septembre 2026
Pour le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plate-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des opérations
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pour Paris-Charles de Gaulle et le Bourget
Signé
Léopold GRAMAIZE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
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Annexe 1 :
Plan de situation
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circulations aux abords du Terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 39
Zone de
CHANTIER
Zone de
CHANTIER
Annexe 2 :
Plans de balisage
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