AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°02-2025-052
PUBLIÉ LE 26 MARS 2025
Sommaire
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Mission coordination administrative
02-2025-03-26-00001 - Arrêté n°2025-26 portant délégation de
signature à Madame Sophie BÉJEAN, rectrice de la région
académique Hauts-de-France, dans le champ de compétences relevant
du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports de l'Aisne (4 pages) Page 3
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Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2025-03-26-00001
Arrêté n°2025-26 portant délégation de
signature à Madame Sophie BÉJEAN, rectrice de
la région académique Hauts-de-France, dans le
champ de compétences relevant du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports de l'Aisne
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2025-03-26-00001 - Arrêté n°2025-26 portant
délégation de signature à Madame Sophie BÉJEAN, rectrice de la région académique Hauts-de-France, dans le champ de compétences
relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de l'Aisne
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PREFETE Direction de la coordination des politiquesDE L'AISNE publiques et de l'appui territorial
Fraternité Arrêté n°2025-26portant délégation de signatureà Madame Sophie BÉJEAN, rectrice de la régionacadémique Hauts-de-France, dans le champ decompétences relevant du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports de l'Aisne
La Préfète de l'Aisne,
VU le code de l'action sociale et des familles,VU le code de l'éducation,VU le code du service national,VU le code du sport,VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration,VU le décret n°20201542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre,VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfètede l'Aisne,VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Sophie BÉJEAN, rectrice dela région académique Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille,VU l'arrêté n° 2020-019 du 17 décembre 2020 modifié portant sur la création d'un service régionalintitulé délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) et decing services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) ;VU le protocole national du 15 décembre 2020 entre le ministre de l'Intérieur et le ministre del'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;VU le protocole régional du 7 janvier 2021 signé entre le préfet de la région Hauts-de-France et larectrice de la région académique ;
2, rue Paul Doumer - BP 20104 "oY« VU = VY02000 LAON : | EEG préfète de l'Aisne MIO) cprerero2 Yann ŸDirection de la coordination des politiques publiques et de Sy LE| appul territorial Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetMission coordination administrative 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2025-03-26-00001 - Arrêté n°2025-26 portant
délégation de signature à Madame Sophie BÉJEAN, rectrice de la région académique Hauts-de-France, dans le champ de compétences
relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de l'Aisne
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VU le protocole départemental du 8 janvier 2021 signé entre le préfet de l'Aisne et la rectrice de régionacadémique ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTE
Article 1 - Délégation de signature est donnée à Madame Sophie BÉJEAN, rectrice de la régionacadémique Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, en application du 11° de l'article 43 dudécret n°2004-374 du 29 avril 2004, à l'effet de signer, au nom de la préfète de l'Aisne, les actes etcorrespondances dans les domaines suivants :| - Sports :> le développement du sport santé ;> la promotion de l'éthique et des valeurs du sport ;> le développement du sport pour tous ;> la prévention du dopage ;> l'approbation des conventions entre les associations sportives et les sociétés sportives ;> la délivrance des cartes professionnelles d'éducateur sportif ;> l'établissement et la libre prestation de service des éducateurs sportifscommunautaires ;> l'homologation des enceintes sportives ;> les circuits de vitesse, à l'exclusion des décisions d'homologation ;> la déclaration et les demandes d'autorisation des manifestations sportives ;> l'agrément des associations sportives non affiliées à une fédération sportive et le retraitd'agrément ;> l'agrément des associations de lutte contre les violences sportives et le retraitd'agrément ;> la délivrance des accusés de réception pour les établissements permanents ou lesinstallations temporaires dans lesquels sont pratiquées des activités de tir aux armes de chasse(ball-trap) ;> la délivrance de l'agrément ou habilitation pour les associations et organismes desecourisme ;> l'organisation des jurys de formations PAE FPS et PAE FPSC en secourisme ;> la délivrance des certificats de formations PAE FPS et PAE FPSC.li —- Inspection, contrôle et évaluation :> l'inspection, le contrôle, l'évaluation des accueils collectifs de mineurs et des personnesencadrant des mineurs, des établissements d'activités physiques et sportives et deséducateurs sportifs, du service civique ;1] - Mesures de police administrative :> l'ensemble des actes relatifs aux enquêtes administratives (convocations des individusauditionnés, convocations au conseil départemental à la jeunesse, aux sports et à la vieassociative), à l'exception des arrêtés d'interdiction d'exercer pris sur le fondement desarticles L.212-13 du code du sport et L.227-10 du code de l'action sociale et des familles.IV —- Réseau Guid'Asso :> la délégation départementale à la vie associative, la gestion du réseau Guid'Asso ;> le conseil aux associations ; -> l'accompagnement de la gestion du FDVA, à l'exclusion de la décision et de lanotification des subventions ; 2/3
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délégation de signature à Madame Sophie BÉJEAN, rectrice de la région académique Hauts-de-France, dans le champ de compétences
relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de l'Aisne
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V - Jeunesse et éducation populaire :> les politiques éducatives territoriales ;> la gestion des déclarations des accueils collectifs des mineurs ;> la qualité éducative dans les accueils collectifs des mineurs et la sécurité physique etmorale des mineurs qui y sont accueillis, a l'exclusion des décisions de suspension et desdécisions de fermeture ; |VI - Engagement civique :> la gestion de la réserve civique ;> les agréments du service civique ;VII - Divers :> les médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, à l'exclusion desdécisions d'attribution et des notifications.Article 2 - La rectrice de la région académique Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille peutdéléguer sa signature dans les conditions prévues au Ill de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril2004.Article 3 - L'arrêté n°2024-76 portant délégation de signature à Madame Valérie CABUIL, rectrice de larégion académique Hauts-de-France, dans le champ de compétences relevant du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de l'Aisne est abrogé à compter de l'entréeen vigueur du présent arrêté.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le secrétaire général de région académiqueet la rectrice de la région académique Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aisne.À Laon, le 26 MARS 2025
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