recueil-r02-2026-163-recueil-des-actes-administratifs

Préfecture de Martinique – 21 mai 2026

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Nom recueil-r02-2026-163-recueil-des-actes-administratifs
Administration ID pref972
Administration Préfecture de Martinique
Date 21 mai 2026
URL https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/26491/204197/file/recueil-r02-2026-163-recueil-des-actes-administratifs.pdf
Date de création du PDF 21 mai 2026 à 21:00:39
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 21 mai 2026 à 17:08:18
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PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2026-163
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
SOUS-PREFECTURE DU MARIN /
R02-2026-05-21-00006 - Arrêté mutualisation PM GP 22 ME 2026-1 signe
(2 pages) Page 3
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SOUS-PREFECTURE DU MARIN
R02-2026-05-21-00006
Arrêté mutualisation PM GP 22 ME 2026-1 signe
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2026-05-21-00006 - Arrêté mutualisation PM GP 22 ME 2026-1 signe 3
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Arrêté N° 20-05-2026-03
autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs de services de
police municipale à l'occasion de l'étape de la course cycliste « Gran Pri 22 Mè » le dimanche 24 mai
2026
LE PRÉFET
Vu le code de la sécurité intérieure, articles L512-3 ;
Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 modifiée relative aux polices municipales ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur Étienne
DESPLANQUES , préfet de la Martinique ;
Vu le décret du Président de la République du 13 décembre 2023 nommant Monsieur Bastien MEROT,
sous-préfet, sous-préfet du Marin ;
Vu l'arrêté R02-2025-04-29-00003 du 29 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Bastien
MEROT, sous-préfet de l'arrondissement du Marin ;
Vu l'ensemble des éléments constituant la déclaration de manifestation sportive du « Gran Pri 22 Mè »
dont l'une des étapes doit se tenir le dimanche 24 mai 2026 sur le territoire de la commune du Diamant ;
Vu la réponse n° 480/2026 en date du 26 avril 2026 de Monsieur le Maire de Rivière-Pilote mettant à la
disposition de la ville du Diamant deux agents de sa police municipale, de 12h00 à 18h00, pour renforcer le
dispositif de sécurité prévu lors de l'étape de la course cycliste « Gran Pri du 22 Mè » devant se tenir sur le
territoire de la commune du Diamant le dimanche 24 mai 2026 ;
Vu la correspondance en date du 7 mai 2026 de Monsieur le Maire du Diamant, reçue en sous-préfecture
le 19/05/2026, informant Monsieur le Sous-Préfet de l'accord de Monsieur le Maire de Rivière-Pilote ;
Considérant l'afflux potentiellement important de population en raison de l'étape de la course cycliste «
Gran Pri du 22 Mè », prévue le dimanche 24 mai 2026, sur le territoire de la commune du Diamant ;
Considérant la nécessité de mettre en place un dispositif conséquent pour assurer la sécurité de cette
manifestation dans les meilleures conditions possibles ;
Considérant que la ville du Diamant dispose d'un nombre de policiers municipaux ne permettant pas de
garantir pour l'occasion tout acte pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les conditions requises sont respectées ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet du Marin;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur le maire de la commune de Rivière-Pilote mettra à disposition de Monsieur le maire de
la commune du Diamant, deux (2) policiers municipaux avec leur équipement autorisé par arrêté
préfectoral ;
Ces deux (2) policiers municipaux interviendront sur le territoire de la commune du Diamant durant cette
manifestation le dimanche 24 mai 2026 de 12h00 à 18h00 selon les termes de la correspondance
n° 480/2026 en date du 26 avril 2026 de Monsieur le maire de Rivière-Pilote ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
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SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2026-05-21-00006 - Arrêté mutualisation PM GP 22 ME 2026-1 signe 4
Article 2 : Durant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire de la commune du Diamant, les policiers
municipaux dûment désignés, seront placés sous l'autorité du Maire de la commune du Diamant,
conformément aux règles de leur cadre d'emplois. Ils seront encadrés par le responsable du service de
police municipale du Diamant ;
Article 3 : Le sous-préfet du Marin, le Colonel, commandant la compagnie de la Gendarmerie du Marin, les
Maires du Diamant et de Rivière-Pilote sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Martinique.
Le Marin, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet du Marin
Bastien MEROT
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les destinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction
compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
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