HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-015
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2026
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2026-01-19-00003 - 2026-007 HS JEUFFE Esther (2 pages) Page 3
43-2026-01-19-00004 - 2026-008 HS ARNAUD Noémie (2 pages) Page 6
43-2026-01-19-00005 - 2026-011 HS COUMES Lucy (2 pages) Page 9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2026-01-26-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
SG/COORDINATION 2026-04 EN DATE DU 26 JANVIER 2026 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DAMIEN COSTAKIS POUR
ASSURER l'INTERIM DU DIRECTEUR DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ (3 pages) Page 12
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43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-01-19-00003
2026-007 HS JEUFFE Esther
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43-2026-01-19-00003 - 2026-007 HS JEUFFE Esther 3
ee Direction départementalePRÉFET eto RE de l'emploi, du travail, des solidaritésLeu et de la protection des populations.Fraternité .
ARRÊTÉ PREFECTORAL N® DDETSPP/2026-007attribuant l'habilitation sanitaire spécialisée à Madame JEUFFE EstherLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du 1* août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du président de la république du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté du Ministre de l'intérieur du 3 janvier 2024 portant nomination de Madame CaroleSOUVIGNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations à compter du 15 janvier 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION/2024-02 du 1$ janvier 2024 portant délégation designature à Madame Carole SOUVIGNET directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire ;Vu la décision N° DDETSPP/2024-053 du 13 mai 2024 portant délégation de signature de MadameCarole SOUVIGNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotectiondes populations de la Haute-Loire, à certains de ses collaborateurs ;Vu la demande présentée par Madame Esther JEUFFE inscrite au Tableau de l'Ordre des vétérinaires dela région Auvergne Rhône Alpes sous le n° 28839 et possédant son domicile professionnel administratifà : Clinique Saint Julien - 61 avenue d'Auvergne - 43100 BRIOUDE.Considérant que Madame Esther JEUFFE est engagée pour Un CDD du 01/01/2026 au 31/12/2026,Considérant que Madame Esther JEUFFE remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitationsanitaire;SUR proposition de la directrice la Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations de la Haute-Loire, 1 sur2
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ARRETE
Article 1": L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée du 01/01/2026 au 31/12/2026 à Madame Esther JEUFFE , administrativementdomiciliée professionnellement Clinique Saint Julien - 61 avenue d'Auvergne - 43100 BRIOUDE pourl'aire géographique de la HAUTE-LOIRE, PUY-DE-DÔME, CANTAL.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitairepeut être renouvelée, sous réserve de justifier le cas échéant en fonction de l'activité exercée, auprèsdu préfet de HAUTE-LOIRE, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.Article 3 : Madame Esther JEUFFE s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et,le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationdé l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 4 : Madame Esther. JEUFFE pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Coderural et de la pêche maritime.Article 6 : Toute décision relative à ce dossier peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfetde la Haute-Loire, d'un recours hiérarchique auprès du ministre concerné, d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sanotification.Article 7: Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de Haute-Loire, Madame la directriceDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desActes Administratifs de la Préfecture de Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 19 janvier 2026
Pour le préfet, et par délégation,La directrice départementale,
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l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
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2026-008 HS ARNAUD Noémie
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43-2026-01-19-00004 - 2026-008 HS ARNAUD Noémie 6
i à Direction départementaleLOIRE de l'emploi, du travail, des. solidaritésGe et de la protection des populationsFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETSPP/2026-008attribuant l'habilitation sanitaire spécialisée à Madame Noémie ARNAUDLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1à R. 203-15 et R. 242-33 ;VU ie décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du président de la république du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIERen qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté du Ministre de l'intérieur du 3 janvier 2024 portant nomination de Madame CaroleSOUVIGNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations à compter du 15 janvier 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION/2024-02 du 15 janvier 2024 portant délégation designature à Madame Carole SOUVIGNET directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire ;Wu la décision N° DDETSPP/2024-053 du 13 mai 2024 portant délégation de signaturede MadameCarole SOUVIGNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Haute-Loire, à certains de ses collaborateurs ; :Vu la demande présentée par Madame Noémie ARNAUD inscrite au Tableau de l'Ordre des vétérinairesde la région Auvergne sous le n° 39311 et possédant son domicile professionnel administratif à :Groupe vétérinaire Entre Sucs et Loire - 60 rue des Bouleaux - ZA de Villeneuve ~ 43200 YSSINGEAUX.Considérant que Madame Noémie ARNAUD remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;SUR proposition de la directrice la Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations de la Haute-Loire,
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ARRETE
Article 1TM: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rurai et de la pêche maritime susviséest attribuée à Madame Noé mie ARNAUD, administrativement domiciliée professionnellementGroupe vétérinaire Entre Sucs et Loire — 60 rue des Bouleaux - ZA de Villeneuve - 43200 YSSINGEAUXpour l'aire géographique de la HAUTE-LOIRE, LOIRE et NIEVRE.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par périodede cinq années tacitement reconduites, sous réserve de justifier lé caséchéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de HAUTE-LOIRE, du respect de sesobligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3: Madame Noémie ARNAUD s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset, le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 : Madarne Noémie ARNAUD pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Il (elle) sera tenu(e) de concourir à ces opérationsen application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du coderural et de la pêche maritime.Article 6 : Toute décision relative à ce dossier peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfetde la Haute-Loire, d'un recours hiérarchique auprès du ministre concerné, d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sanotification.Article 7: Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de Haute-Loire, Madame la directriceDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desActes Administratifs de la Préfecture de Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 19 janvier 2026
Pour le préfet, et par délégation,La directrice départementale,
Kchard DELABRE
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l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
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2026-011 HS COUMES Lucy
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E = Direction départementaleDE A TTEC: RE de l'emploi, du travail, des solidaritésLon .et de la protection des populationsFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N® DDETSPP/2026-011attribuant I'habilitation sanitaire spécialisée à Madame COUMES LucyLe préfet de ia Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R: 203-15 et R. 242-33;VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du ler août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux :VU le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du président de la république du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté du Ministre de l'intérieur du 3 janvier 2024 portant nomination de Madame CaroleSOUVIGNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations à compter du 15 janvier 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION/2024-02 du 15 janvier. 2024 portant délégation designature à Madame Carole SOUVIGNET directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire ;Vu la décision N° DDETSPP/2024-044 du 24 avril 2024 portant délégation de signature de MadameCarole SOUVIGNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Haute-Loire, à certains de ses collaborateurs ;Vu la demande présentée par Madame COUMES Lucy inscrite au Tableau de l'Ordre des vétérinairesde la région Auvergne-Rhône-Alpes sous le n° 32748 et possédant son domicile professionneladministratif à : Clinique vétérinaire ALTILIVET- 6 avenue Jules Romains - 43260 ST JULIEN CHAPTEUILConsidérant que Madame COUMES Lucy remplit les conditions permettant l'attribution de I'habilitationsanitaire;SUR proposition de la directrice la Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations de la Haute-Loire,ARRETE
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Article 1": Uhabilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée à Madame COUMES Lucy, administrativement domiciliée professionnellementClinique vétérinaire ALTILIVET - 6 avenue Jules Romains - 43260 ST JULIEN CHAPTEUIL pour l'airegéographique de la HAUTE-LOIRE.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites, sous réserve de justifier le caséchéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de HAUTE-LOIRE, du respect de sesobligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3 : Madame COUMES Lucy s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et,le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 4 : Madame COUMES Lucy pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime. |Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Coderural et de la pêche maritime.Article 6 : Toute décision relative à ce dossier peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfetde la Haute-Loire, d'un recours hiérarchique auprès du ministre concerné, d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sanotification.Article 7: Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de Haute-Loire, Madame la directriceDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desActes Administratifs de la Préfecture de Haute-Loire. |
Fait au Puy-en-Velay, le 19 janvier 2026
Pour le préfet, et par délégation,La directrice départementale,
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2026-04 EN DATE DU 26 JANVIER 2026
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A
MONSIEUR DAMIEN COSTAKIS POUR ASSURER
l'INTERIM DU DIRECTEUR DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
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JANVIER 2026 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DAMIEN COSTAKIS POUR ASSURER l'INTERIM DU DIRECTEUR DE
LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
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EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2026-04
EN DATE DU 26 JANVIER 2026
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DAMIEN COSTAKIS POUR
ASSURER l'INTERIM DU DIRECTEUR DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination
de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION N° 2023-25 du 29 juin 2023 portant
organisation de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté de renouvellement de détachement de Monsieur Damien COSTAKIS
du 24 juin 2025 ;
VU les décisions d'affectation des agents concernés ;
VU la décision préfectorale d'intérim du 26 janvier 2026 ;
Considérant la période d'intérim des fonctions de directeur de la citoyenneté et de
la légalité qui débute le 1er février 2026 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
Article 1er :
En l'absence de directeur de la citoyenneté et de la légalité, d élégation est donnée à
Monsieur Damien COSTAKIS, attaché principal territorial en détachement, directeur
adjoint de la direction de la citoyenneté et de la légalité , pour assurer l'intérim, à
l'effet de signer les décisions relevant des attributions de sa direction.
Délégation de signature lui est également donnée pour signer les ordres de mission
et les états de frais des agents de la direction.
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Secrétariat Général
Coordination
Interministérielle
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LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
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Article 2 : Centre d'expertise et de ressources titres – cartes nationales
d'identité/passeports
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Damien COSTAKIS, délégation est
donnée à Monsieur Thibault DAROUECHE, attaché d'administration de l'État, chef
du Centre d'expertise et de ressources titres, à l'effet de signer les décisions relevant
de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thibault DAROUECHE, la
délégation qui lui est consentie est exercée par Monsieur Joël THOLANCE, attaché
d'administration de l'État, adjoint au chef de bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thibault DAROUECHE et de
Monsieur Joël THOLANCE, Mme Christine CATTANEO est autorisée à signer les
réponses aux réquisitions judiciaires des forces de l'ordre.
Article 3 : Bureau de l'immigration et de l'intégration
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Damien COSTAKIS, délégation est
donnée à Monsieur Babacar GUEYE, attaché d'administration de l'État, chef du
bureau de l'immigration et de l'intégration, à l'effet de signer les décisions relevant
des attributions de son bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Babacar GUEYE, la délégation de
signature qui lui est donnée est exercée par Madame Cyndie GRILLOT, attachée
d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau.
Article 4 : Bureau de la réglementation et des élections
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Damien COSTAKIS, délégation est
donnée à M adame Carole TERRADE , attachée d'administration de l'État, cheffe du
bureau de la réglementation et des élections, à l'effet de signer les décisions relevant
des attributions de son bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Carole TERRADE, la délégation de
signature qui lui est donnée est exercée par Madame Cécile ISSARTEL, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe au chef de bureau.
Article 5 : Bureau des finances locales
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Damien COSTAKIS, délégation est
donnée à Madame Virginie MAGNET , attachée d'administration de l'État , cheffe du
bureau des finances locales, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions
de son bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie MAGNET, la délégation de
signature qui lui est donnée est exercée par Monsieur Loïc TEYSSIER, attaché
d'administration de l'État, adjoint à la cheffe de bureau.
Article 6 : Bureau des collectivités territoriales et de l'environnement
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Damien COSTAKIS, délégation est
donnée à Madame Frédérique FOUCHERE , attachée principale d'administration de
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JANVIER 2026 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DAMIEN COSTAKIS POUR ASSURER l'INTERIM DU DIRECTEUR DE
LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
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l'État, cheffe du bureau des collectivités territoriales et de l'environnement, à l'effet
de signer les décisions relevant des attributions de son bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Frédérique FOUCHERE, la
délégation de signature qui lui est donnée est exercée par Madame Sabrina
CALANDRINO, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau.
Article 7 :
Sont exclus de la présente délégation de signature :
- les correspondances et décisions adressées aux membres du gouvernement,
aux parlementaires et aux préfets en exercice ;
- les actes portant création de comités, conseils et commissions et désignation
de leurs membres ;
- les arrêtés et décisions attributives de subventions et conventions engageant
financièrement l'État ;
- les conventions conclues avec l'État ;
- les mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires ;
- les documents relatifs à la procédure de passation des marchés en qualité de
représentant de la personne responsable des marchés.
Article 8 :
L'arrêté SG/COORDINATION 2025-36 en date du 1er septembre 2025 portant
délégation de signature à Monsieur Eric PLASSERAUD, directeur de la citoyenneté et
de la légalité, est abrogé à la date de prise d'effet du présent arrêté.
Article 9 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2026.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par
courrier et également par l'application informatique Télérecours, accessible par le
lien : http://www.telerecours.fr.
Article 11 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur adjoint de la
citoyenneté et de la légalité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Loire.
Le préfet,
Signé
Yvan CORDIER
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JANVIER 2026 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DAMIEN COSTAKIS POUR ASSURER l'INTERIM DU DIRECTEUR DE
LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
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