Arrêté n°2025-01019 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre du 19 au 21 septembre 2025

Préfecture de police de Paris – 18 août 2025

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Nom Arrêté n°2025-01019 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre du 19 au 21 septembre 2025
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 18 août 2025
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2025_01019_du_18_aout_2025_sercom.pdf
Date de création du PDF 18 août 2025 à 14:08:13
Date de modification du PDF 18 août 2025 à 14:08:13
Vu pour la première fois le 18 août 2025 à 16:07:03
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFET
Paris, le 18 AOUT 2025
ARRETE N°2025-01019modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies à Paris Centre du 19 au 21 septembre 2025.LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 31 juillet 2025 ;Considérant l'organisation du vide-greniers du quartier de la Bourse à Paris Centre,les 20 et 21 septembre 2025 ;Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures de circulation etde stationnement provisoires et adaptées nécessaires à son bon déroulement ;Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :ARRETE:Article 1Le stationnement et la circulation de tout type de véhicule sont interdits à partirdu 19 septembre 2025 à 12h00 jusqu'au 21 septembre 2025 à 18h00 dans les voiessuivantes à Paris Centre :- rue de la Banque;- rue Paul Lelong, sur sa portion comprise entre la rue de la Banque et la rueNotre-Dame des Victoires.Article 2Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.









Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettreces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L325-1 a L325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régiond'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet dela préfecture de Police de Paris: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesuresprendront effet le lendemain de leur publication.Pour le préfet de Police,La préfète, directrice decabinetSIGNEMagali CHARBONNEAU





Annexe à l'arrêté n°2025-01019 du 18 AOÛT 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- Soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.