PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-143
PUBLIÉ LE 7 MARS 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-03-07-00003 - Arrêté n° 2024-00314 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l□occasion
de la cérémonie de scellement de la Constitution le vendredi 8 mars
2024
(4 pages) Page 4
75-2024-03-07-00006 - Arrêté n° 2024-00315 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion des internationaux de France de
badminton à l□Adidas Arena à Paris 18ème les vendredi 8 et samedi 9 mars
2024 (5 pages) Page 9
75-2024-03-07-00005 - Arrêté n°2024-00312 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement rue de la Victoire à Paris 9ème le 17 mars
2024

(3 pages) Page 15
75-2024-03-07-00001 - Arrêté n°2024-00313 portant mesures de police
applicables à l□occasion des internationaux de France de badminton à
l□Adidas Arena à Paris 18ème du vendredi 8 mars 2024 au dimanche 10
mars 2024 (6 pages) Page 19
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des plateformes
aéroportuaires de Paris
75-2024-03-06-00017 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 091 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier pour
permettre la sécurisation du processus de traitement des eaux pluviales du
bassin versant seine (T16 et T17 du PM) de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle


(3 pages) Page 26
75-2024-03-06-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 081 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier pour
permettre le réaménagement de la dépose minute du Terminal 2E de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 30
75-2024-03-06-00014 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 082 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier pour
permettre la création d'un réseau de sprinklage sur la RDS 2E de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 34
75-2024-03-06-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 083 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur la route de service du
Terminal 2 entre la base vie actuelle MAIA SONNIER et niveau -2 du PCD de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la circulation du
personnel
(3 pages) Page 38
2
75-2024-03-06-00016 - Arrêté préfectoral n° 2024-062 prolongeant les
dispositions de l□arrêté préfectoral n° 2024-049 portant modification
temporaire du sens de la circulation sur un tronçon de la rue de Rome
figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre
2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur

l'aérodrome de Paris-Le Bourget
(2 pages) Page 42
3
Préfecture de Police
75-2024-03-07-00003
Arrêté n° 2024-00314 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la cérémonie
de scellement de la Constitution le vendredi 8
mars 2024
Préfecture de Police - 75-2024-03-07-00003 - Arrêté n° 2024-00314 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l□occasion de la cérémonie de scellement de la Constitution le vendredi 8 mars 2024 4
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG




Cabinet du préfet


Arrêté n° 2024-00314
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police applicables à Paris
à l'occasion de la cérémonie de scellement de la Co nstitution le vendredi 8 mars 2024


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 325- 1 à L. 325-3 et L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 122-1 et L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public ; qu'en outre, en application du II de l'article L. 2512-14 du code général
des collectivités territoriales, il réglemente de m anière permanente ou temporaire les
conditions de circulation ou de stationnement ou en réserve l'accès à certaines catégories
d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à la sécurité des personnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et au x 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection , avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpati ons de sécurité ainsi qu'à l'inspection
visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer
au sein de ce périmètre ;
Considérant qu'aura lieu le vendredi 8 mars 2024 su r la place Vendôme la cérémonie de
scellement de la Constitution en présence du Président de la République et de plu sieurs
membres du gouvernement ; que dans le contexte actuel de menace très élevée , cette
cérémonie est susceptible de constituer une cible p rivilégiée et symbolique pour des actes
de nature terroriste ;
Considérant en outre que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens contre
les risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGI PIRATE « sécurité renforcée – risque
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; Préfecture de Police - 75-2024-03-07-00003 - Arrêté n° 2024-00314 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l□occasion de la cérémonie de scellement de la Constitution le vendredi 8 mars 2024 5
2024-00314
2024-00314 2Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ainsi que le bon déroulement de la cérémonie ; que des mesures de police applicables
le vendredi 8 mars 2024 et instituant un périmètre de protection autour de la place
Vendôme répondent à ces objectifs ;


ARRETE :


TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1 er – Le vendredi 8 mars 2024 de 08h30 à 14h00, il est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés, dans les
conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1 er est composé des voies
suivantes :
- place Vendôme ;
- cour Vendôme.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre, sur lesquels de s dispositifs de pré-filtrage et
de filtrage sont mis en place, sont situés :

- à l'angle de la place Vendôme et de la rue Danielle Casanova (rue exclue) ;
- à l'angle de la place Vendôme et de la rue Saint-Ho noré (rue exclue) ;
- à l'angle de la cour Vendôme et de la rue Saint-Hon oré, au niveau du numéro 364.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période me ntionnée par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger p our la sécurité des personnes et des
biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et de
la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories . Préfecture de Police - 75-2024-03-07-00003 - Arrêté n° 2024-00314 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l□occasion de la cérémonie de scellement de la Constitution le vendredi 8 mars 2024 6
2024-00314
2024-00314 3
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus aux articles 2 et 3 ou circuler à l'intérieu r du périmètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpation s de sécurité et, exclusivement par des officiers
de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de
police judiciaire adjoints, à la visite de leur véh icule ;

c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage
adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- les officiers de police judiciaire mentionnés au x 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux
1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules .


Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdir e l'accès au périmètre institué par l'article
1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne et la
secrétaire générale de la Ville de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs du
département de Paris, mis en ligne sur le site inte rnet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 7 mars 2024

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
Préfecture de Police - 75-2024-03-07-00003 - Arrêté n° 2024-00314 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l□occasion de la cérémonie de scellement de la Constitution le vendredi 8 mars 2024 7
2024-00314
2024-00314 4Annexe de l'arrêté n° 2024-00314 du 7 mars 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté c ontesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision impli cite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la décision
de rejet.







Préfecture de Police - 75-2024-03-07-00003 - Arrêté n° 2024-00314 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l□occasion de la cérémonie de scellement de la Constitution le vendredi 8 mars 2024 8
Préfecture de Police
75-2024-03-07-00006
Arrêté n° 2024-00315 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion des internationaux de France de
badminton à l□Adidas Arena à Paris 18ème les
vendredi 8 et samedi 9 mars 2024
Préfecture de Police - 75-2024-03-07-00006 - Arrêté n° 2024-00315 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion des internationaux de France de badminton à l□Adidas Arena
à Paris 18ème les vendredi 8 et samedi 9 mars 20249
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0T
G

Arrêté n° 2024-00315 1
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2024-00315
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des intern ationaux de France de badminton à
l'Adidas Arena à Paris 18 ème les vendredi 8 et samedi 9 mars 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R.
242-8 à R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;

Vu les demandes en date du 5 mars 2024 formées par la direction de l'ordre public
et de la circulation visant à obtenir l'autorisatio n de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de
prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, les actes de terrorisme,
d'assurer la sécurité des rassemblements ainsi que la régulation des flux de transports à
l'occasion des internationaux de France de badminto n à l'Adidas Arena située porte de la
Chapelle à Paris 18 ème les vendredi 8 et samedi 9 mars 2024 ; que le périmètre concerné par
ce dispositif de caméras aéroportées s'étend égalem ent sur le département de la Seine-
Saint-Denis (93) ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au m oyen de deux caméras installées sur des
aéronefs aux fins de prévenir les atteintes à la sé curité des personnes et des biens, les actes
terroristes, de garantir la sécurité des rassemblem ents de personnes sur la voie publique
ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susc eptibles d'entraîner des troubles graves
à l'ordre public, et de réguler les flux de transpo rt ; que le recours à ces dispositifs est
autorisé à Paris et dans le département de la Seine -Saint-Denis par le préfet de police ;


Préfecture de Police - 75-2024-03-07-00006 - Arrêté n° 2024-00315 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion des internationaux de France de badminton à l□Adidas Arena
à Paris 18ème les vendredi 8 et samedi 9 mars 202410

Arrêté n° 2024-00315 2
Considérant que se dérouleront les vendredi 8 et sa medi 9 mars 2024 les
internationaux de France de badminton à l'Adidas Ar ena située porte de la Chapelle à Paris
18 ème ; qu'à cette occasion, un nombre important de visi teurs ainsi que des personnalités
seront présents dans le contexte d'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris
cet été ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir au x mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation
porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où de s troubles à l'ordre public sont
susceptibles de se produire, pour la mise en œuvre des finalités mentionnées à l'article 1 er
du présent arrêté ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard des finalités poursuivie s ;

Considérant enfin que le recours à la captation, l' enregistrement et la transmission
d'images fera l'objet d'une information par plusieu rs moyens adaptés ; qu'outre la
publication du présent arrêté aux recueils des acte s administratifs du département de Paris
et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, ce der nier fera l'objet d'une mise en ligne sur le
site internet de la préfecture de police et d'une i nformation sur les réseaux sociaux ; que
ces moyens d'information sont adaptés pour porter u ne information claire et transparente
du public ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,


ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et en Seine-Saint-Denis dans le cadre
des internationaux de France de Badminton à l'Adida s Arena les vendredi 8 et samedi 9
mars 2024 au titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation du flux de transports.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé, sur chacun des deux jours concernés, à 2 caméras embarquées sur
des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée les vendre di 8 et samedi 9 mars 2024 de
14h00 à 23h30 pour l'ensemble des finalités précité es. Préfecture de Police - 75-2024-03-07-00006 - Arrêté n° 2024-00315 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion des internationaux de France de badminton à l□Adidas Arena
à Paris 18ème les vendredi 8 et samedi 9 mars 202411

Arrêté n° 2024-00315 3

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-
Saint-Denis.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, d irectrice de cabinet du préfet de police
et la direction de la sécurité de proximité de l'ag glomération parisienne, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é, qui entrera en vigueur à compter de son
affichage aux portes de la préfecture de police, se ra publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de la Sein e-Saint-Denis et consultable sur le site internet
de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 7 mars 2024

SIGNE
Pour le Préfet de Police
La Préfète, directrice du cabinet

Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2024-03-07-00006 - Arrêté n° 2024-00315 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion des internationaux de France de badminton à l□Adidas Arena
à Paris 18ème les vendredi 8 et samedi 9 mars 202412

Arrêté n° 2024-00315 4
Annexe de l'arrêté n° 2024- 00315 du 7 mars 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-03-07-00006 - Arrêté n° 2024-00315 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion des internationaux de France de badminton à l□Adidas Arena
à Paris 18ème les vendredi 8 et samedi 9 mars 202413
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Arrêté n° 2024-00315 5


Préfecture de Police - 75-2024-03-07-00006 - Arrêté n° 2024-00315 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion des internationaux de France de badminton à l□Adidas Arena
à Paris 18ème les vendredi 8 et samedi 9 mars 202414
Préfecture de Police
75-2024-03-07-00005
Arrêté n°2024-00312 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement rue de la Victoire
à Paris 9ème le 17 mars 2024
Préfecture de Police - 75-2024-03-07-00005 - Arrêté n°2024-00312 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Victoire à Paris 9ème le 17 mars 2024 15
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CABINET DU PREFET

Paris, le 07 MARS 2023 Arrêté n°2024-00312 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la Victoire à Paris 9ème le 17 mars 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 mars 2024 ; Considérant les festivités qui auront lieu à l'occasion de la manifestation religieuse de Pourim le 17 mars 2024 ; Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d'ordre public et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, que la circulation et le stationnement soient neutralisés dans une partie de la rue de la Victoire, à Paris 9ème ; Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ; A R R Ê T E : Article 1 er La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits le 17 mars 2024, entre 09h00 et 14h00, rue de la Victoire, entre la rue Taitbout et la rue Saint-Georges, à Paris 9 ème . Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 3 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-03-07-00005 - Arrêté n°2024-00312 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Victoire à Paris 9ème le 17 mars 2024 16

Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de la préfecture de Police ainsi que su r le site internet de la préfecture de Police. Ces
mesures prendront effet après leur publication et d ès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice
adjointe du cabinet,

Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-03-07-00005 - Arrêté n°2024-00312 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Victoire à Paris 9ème le 17 mars 2024 17

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-00312 DU 07 MARS 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-03-07-00005 - Arrêté n°2024-00312 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Victoire à Paris 9ème le 17 mars 2024 18
Préfecture de Police
75-2024-03-07-00001
Arrêté n°2024-00313 portant mesures de police
applicables à l□occasion des internationaux de
France de badminton à l□Adidas Arena à Paris
18ème du vendredi 8 mars 2024 au dimanche 10
mars 2024
Préfecture de Police - 75-2024-03-07-00001 - Arrêté n°2024-00313 portant mesures de police applicables à l□occasion des
internationaux de France de badminton à l□Adidas Arena à Paris 18ème du vendredi 8 mars 2024 au dimanche 10 mars 2024 19
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalité
FraternitéG
Arrêté n°2024-00313 1 CABINET DU PREFET


Arrêté n°2024-00313
portant mesures de police applicables à l'occasion des internationaux de France de
badminton à l'Adidas Arena à Paris 18 ème du vendredi 8 mars 2024 au dimanche 10 mars
2024

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, 122-2, L. 211-1 et
L. 211-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Considérant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et de la Sein e-Saint-Denis ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue,
de laquelle des troubles à l'ordre public sont comm is ou risquent d'être commis est puni
d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements co mportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique et l'article R. 644-5-1 du code p énal qui règlemente la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à ce rtaines heures afin de prévenir la
réitération d'atteintes graves à la sécurité publiq ue à la suite de ces troubles ; que l'article
R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire
pour les contraventions précitées ;

Préfecture de Police - 75-2024-03-07-00001 - Arrêté n°2024-00313 portant mesures de police applicables à l□occasion des
internationaux de France de badminton à l□Adidas Arena à Paris 18ème du vendredi 8 mars 2024 au dimanche 10 mars 2024 20
Arrêté n°2024-00313 2Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police jud iciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;
Considérant que se dérouleront les vendredi 8, same di 9 et dimanche 10 mars 2024 les
internationaux de France de badminton à l'Adidas Ar ena située porte de la Chapelle à Paris
18 ème ; qu'à cette occasion, un nombre important de visi teurs ainsi que des personnalités
seront présents dans le contexte d'accueil des Jeux Olympiques & Paralympiques à Paris cet
été ;

Considérant que les services de police et de gendar merie seront particulièrement
mobilisés à Paris et dans la petite couronne ces de ux jours, sans préjudice de leurs sujétions
habituelles, pour la sécurisation de sites institut ionnels ou gouvernementaux sensibles et des
autres évènements de voie publique ;

Considérant que cet évènement intervient dans un co ntexte de menace terroriste aiguë
qui sollicite à un niveau particulièrement élevé le s forces de sécurité intérieure pour garantir
la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « sécurité renforcée – risque attentat » ;

Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond
à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises
en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements pré sentant des risques de troubles
graves à l'ordre public afin de garantir la sécurit é des personnes et des biens ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT LA PRESENCE ET LA CIRCULATION D E PERSONNES A L 'OCCASION DE
MANIFESTATIONS NON DECLAREES DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS ET DE SEINE -SAINT -DENIS

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés et
rassemblements non déclarés sont interdits à Paris et à Saint-Denis les vendredi 8 et samedi
9 mars 2024 de 08h00 à 23h59 et le dimanche 10 mars 2024 de 09h00 à 20h00 dans un
périmètre délimité par les voies suivantes qui y so nt incluses :

- Boulevard Ornano, entre la rue Ordener et le boul evard Ney ;
- Avenue de la Porte de Clignancourt ;
- Avenue Michelet (Saint-Denis 93), entre le boulev ard périphérique et la rue du
Docteur Bauer (Saint-Denis 93) ;
- Rue du Docteur Bauer, entre l'avenue Michelet (Sa int-Denis 93) et la rue Adrien
Lesesne (Saint-Denis 93) ;
- Rue Adrien Lesesne ; Préfecture de Police - 75-2024-03-07-00001 - Arrêté n°2024-00313 portant mesures de police applicables à l□occasion des
internationaux de France de badminton à l□Adidas Arena à Paris 18ème du vendredi 8 mars 2024 au dimanche 10 mars 2024 21
Arrêté n°2024-00313 3

- Chemin des Poissonniers (Saint-Denis 93) longeant le cimetière parisien de Saint-Ouen
jusqu'à l'intersection avec le chemin des Petits Ca illoux (Saint-Denis 93) ;
- Chemin des Petits Cailloux ;
- Avenue du Président Wilson (Saint-Denis 93), entr e le chemin des Petits Cailloux et
l'avenue des magasins généraux (Saint-Denis 93) ;
- Avenue des Magasins Généraux ;
- Rue Anne-Marie Fettier (Saint-Denis 93) ;
- Rue Madeleine Vionnet (Saint-Denis 93), entre la rue Anne-Marie Fettier et la place
Skanderbeg ;
- Place Skanderbeg ;
- Avenue de la Porte d'Aubervilliers ;
- Rue d'Aubervilliers jusqu'à la rue de Crimée ;
- Rue de Crimée, entre la rue d'Aubervilliers et la rue Curial ;
- Rue Curial, entre la rue de Crimée et la rue Riqu et ;
- Rue Riquet, entre la rue Curial et la rue Ordener ;
- Rue Ordener, entre la rue Riquet et le boulevard Ornano;



TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES

Article 2 - Sont interdits les vendredi 8 et samedi 9 mars 2 024 de 08h00 à 23h59 et le
dimanche 10 mars 2024 de 09h00 à 20h00 dans le péri mètre mentionné à l'article 1 er le port
et le transport par des particuliers sans motif lég itime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, le " white-spirit ", l'acétone, les solvants
et des produits à base d'acide chlorhydrique ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en éc hec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent . Préfecture de Police - 75-2024-03-07-00001 - Arrêté n°2024-00313 portant mesures de police applicables à l□occasion des
internationaux de France de badminton à l□Adidas Arena à Paris 18ème du vendredi 8 mars 2024 au dimanche 10 mars 2024 22
Arrêté n°2024-00313 4

Article 4 - Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, d irectrice de cabinet du préfet de police et
la direction de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la pré fecture de la Seine-Saint-Denis et consultable
sur le site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 7 mars 2024




Pour le Préfet de Police
La Préfète, directrice du cabinet


Magali CHARBONNEAU


Préfecture de Police - 75-2024-03-07-00001 - Arrêté n°2024-00313 portant mesures de police applicables à l□occasion des
internationaux de France de badminton à l□Adidas Arena à Paris 18ème du vendredi 8 mars 2024 au dimanche 10 mars 2024 23
Arrêté n°2024-00313 5Annexe de l'arrêté n° 2024-00313 du 7 mars 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.










Préfecture de Police - 75-2024-03-07-00001 - Arrêté n°2024-00313 portant mesures de police applicables à l□occasion des
internationaux de France de badminton à l□Adidas Arena à Paris 18ème du vendredi 8 mars 2024 au dimanche 10 mars 2024 24
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Arrêté n°2024-00313 6
Préfecture de Police - 75-2024-03-07-00001 - Arrêté n°2024-00313 portant mesures de police applicables à l□occasion des
internationaux de France de badminton à l□Adidas Arena à Paris 18ème du vendredi 8 mars 2024 au dimanche 10 mars 2024 25
Préfecture de Police
75-2024-03-06-00017
Arrêté préfectoral n° 2024 - 091 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur
le réseau routier pour permettre la sécurisation
du processus de traitement des eaux pluviales du
bassin versant seine (T16 et T17 du PM) de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00017 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 091 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier pour permettre la sécurisation du processus de traitement des eaux pluviales du bassin versant seine
(T16 et T17 du PM) de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 26
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 091

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur le réseau routier pour
permettre la sécurisation du processus de traitemen t des eaux pluviales du bassin
versant seine (T16 et T17 du PM) de l'aéroport Pari s-Charles de Gaulle,

Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portan t délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 7 février 2 024 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 19 février 2024 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'a rticle 5 du
présent arrêté ;
Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00017 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 091 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier pour permettre la sécurisation du processus de traitement des eaux pluviales du bassin versant seine
(T16 et T17 du PM) de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 27
2 CONSIDERANT que pour la sécurisation du processus d e traitement des eaux pluviales du bassin
versant seine (T16 et T17 du PM) sur l'aéroport Par is Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité de s
usagers et des personnes chargées des travaux , il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour la sécurisation du processus de tr aitement des eaux pluviales du bassin versant seine
(T16 et T17 du PM) se dérouleront de jour (7h00 – 1 9h00) jusqu'au 31 décembre 2025.

Ils nécessitent la mise en place d'une signalisatio n avec des panneaux de chantier type B14, B3, AK1,
B31, K5d, KC1 + M1, AB4, B2a, AK 14, B8+M9, B14 + M 3A1, K5c et homme trafic.

Le cheminement des camions se fera à partir de la r ue de la Croix au Plâtre, rue du Pavé, Périphérique
sud pour finir à l'ouest du mémorial Concorde.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emp rise afin d'assurer en toute sécurité les entrées e t
sorties des flux de véhicules chantier et de servic e.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes.

Article 7 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00017 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 091 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier pour permettre la sécurisation du processus de traitement des eaux pluviales du bassin versant seine
(T16 et T17 du PM) de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 28
3 Article 8 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publ ié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de police de Paris et des préfectures de la Seine-Saint-Denis, de la Seine-et-Marne et du V al-
d'Oise .


Paris-Charles de Gaulle, le 06 MARS 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget




Léopold GRAMAIZE
Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00017 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 091 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier pour permettre la sécurisation du processus de traitement des eaux pluviales du bassin versant seine
(T16 et T17 du PM) de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 29
Préfecture de Police
75-2024-03-06-00013
Arrêté préfectoral n° 2024 - 081 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur
le réseau routier pour permettre le
réaménagement de la dépose minute du
Terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 081 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier pour permettre le réaménagement de la dépose minute du Terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle30
= /,.
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 081

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur le réseau routier pour
permettre le réaménagement de la dépose minute du T erminal 2E
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,

Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portan t délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 14 février 2024 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 4 mars 2024 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'a rticle 5 du présent
arrêté ;
Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 081 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier pour permettre le réaménagement de la dépose minute du Terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle31
2 CONSIDERANT que pour le réaménagement de la dépose minute du terminal E sur l'aéroport Paris
Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des u sagers et des personnes chargées des travaux , il
convient de réglementer temporairement la circulati on aux abords du chantier,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour le réaménagement de la dépose minu te du terminal E auront lieu de nuit (20h00 –
5h00) du 15 mars au 31 juillet 2024.

Ils nécessitent la mise en place d'une signalisatio n avec des panneaux de chantier type AK5 + Flash,
KD10, KM1, B14, K2, K2+BO, K16 lestés, KD22, FLR et K5a.

Voies fermées de nuit :

- Fermeture des accès au terminal 2E (DME, Emport min ute 2E, Entrée PEF et Linéaire 2E) au
niveau du Sheraton avec un rétrécissement d'une voi e sur le viaduc par la mise en place d'un
FLR

- Fermeture de la rampe du T2C vers le module MN

Déviation de nuit :

- Pour les VL :
Mise en place de panneaux "déviation" pour accompag ner les messages PMV "Terminal 2E →
accès par parking PF ou nouvelle dépose minute 2E ( AME)" via le U-Turn.

- Pour les bus :
Mise en place de panneaux "déviation bus" pour les accompagner vers les Terminaux CDG2 via
le rond-point au niveau du parking PW.

Zone fermée H24 :

Les places "Police" ainsi que "Recyclage chariots" situées en amont des chenaux d'entrée de la DME,
seront condamnées pendant toute la durée des travau x (zone de stockage chantier). Cette zone sera
fermée par la mise en place de K16 lestés.

Mesures de mise en place et enlèvement des balisage s par l'entreprise de signalisation :

Il est rappelé que pour assurer sa propre sécurité, l'entreprise devra disposer d'un véhicule avec flè che
de rabattement type FLR située 50 m en amont de l'é quipe de mise en place des balisages et d'un
véhicule pour disposer et récupérer le matériel. Il en sera de même à la dépose des balisages .

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries. Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 081 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier pour permettre le réaménagement de la dépose minute du Terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle32
3 Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de servic e.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes.

Article 7 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 8 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publ ié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 06 MARS 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget




Léopold GRAMAIZE
Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 081 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier pour permettre le réaménagement de la dépose minute du Terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle33
Préfecture de Police
75-2024-03-06-00014
Arrêté préfectoral n° 2024 - 082 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur
le réseau routier pour permettre la création d'un
réseau de sprinklage sur la RDS 2E de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00014 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 082 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier pour permettre la création d'un réseau de sprinklage sur la RDS 2E de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle34
= /,.
\i ________...,,._.___ \___ _________... 4 '\e(WAy bl) __m____h__A__....___...__v ______...."_bl ()mEL* lllNN 0 hlhllil &

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 082

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur le réseau routier
pour permettre la création d'un réseau de sprinklag e
sur la RDS 2E de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ,

Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portan t délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 2 février 2 024 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de la Police aux Frontières, en dat e
du 4 mars 2024 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'a rticle 5 du présent arrêté ;
Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00014 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 082 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier pour permettre la création d'un réseau de sprinklage sur la RDS 2E de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle35
2 CONSIDERANT que pour la création d'un réseau de spr inklage sur la RDS 2E sur l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des u sagers , il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour la création d'un réseau de sprinkl age sur la RDS 2E se dérouleront, de nuit (22h00 –
6h00) jusqu'au 30 avril 2024.

Ils nécessitent la mise en place d'une signalisatio n avec des panneaux de chantier type AK5, B14, K5a,
AK3 et K8.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 10 km/h au droit de l'emp rise afin d'assurer en toute sécurité les entrées e t
sorties des flux de véhicules chantier et de servic e.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes.

Article 7 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.


Article 8 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification : Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00014 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 082 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier pour permettre la création d'un réseau de sprinklage sur la RDS 2E de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle36
3
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la police aux frontières, la
directrice de la direction de sécurisation de proxi mité de l'agglomération parisienne de la préfecture
de police sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de l'exécution du présent arrêté qui sera affich é
aux extrémités du chantier et publié aux recueils d es actes administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 06 MARS 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget




Léopold GRAMAIZE
Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00014 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 082 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier pour permettre la création d'un réseau de sprinklage sur la RDS 2E de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle37
Préfecture de Police
75-2024-03-06-00015
Arrêté préfectoral n° 2024 - 083 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur
la route de service du Terminal 2 entre la base
vie actuelle MAIA SONNIER et niveau -2 du PCD
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour
permettre la circulation du personnel
Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 083 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la route de service du Terminal 2 entre la base vie actuelle MAIA SONNIER et niveau -2 du PCD de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle, pour permettre la circulation du personnel 38
= /,.
\i ________...,,._.___ \___ _________... 4 '\e(WAy bl) __m____h__A__....___...__v ______...."_bl ()mEL* lllNN 0 hlhllil &

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 083

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la route de service du
Terminal 2 entre la base vie actuelle MAIA SONNIER et niveau -2 du PCD de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la circulation du personnel


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portan t délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 13 février 2024 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de la police aux frontières, en dat e
du 4 mars 2024 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'a rticle 5 du présent arrêté ;
Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 083 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la route de service du Terminal 2 entre la base vie actuelle MAIA SONNIER et niveau -2 du PCD de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle, pour permettre la circulation du personnel 39
2 CONSIDERANT que pour permettre la circulation du Pe rsonnel de MAIA SONNIER entre leur base vie
en route de service et le niveau -2 du parc CD de l 'aéroport Paris Charles de Gaulle et pour assurer l a
sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux , il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre la circulation du Person nel de MAIA SONNIER entre leur base vie en route
de service et le niveau -2 du parc CD de l'aéroport Paris Charles de Gaulle se dérouleront, de jour
(7h30 – 17h30) jusqu'au 31 décembre 2025.

La voie sera rétrécie (entre 0,80 et 1 mètre selon les endroits) sur le côté gauche dans le sens Est-O uest.

Ils nécessitent la mise en place d'une signalisatio n avec des panneaux de chantier type GBA, B31, B15,
C18, K8, AK5, B14, B3, AK14, AK3, bandes jaunes, pa nneaux de rétrécissement voie de service tunnel
sous gare.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emp rise afin d'assurer en toute sécurité les entrées e t
sorties des flux de véhicules chantier et de servic e.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes.

Article 7 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 8 : Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 083 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la route de service du Terminal 2 entre la base vie actuelle MAIA SONNIER et niveau -2 du PCD de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle, pour permettre la circulation du personnel 40
3
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la police aux frontières, la
directrice de la direction de sécurisation de proxi mité de l'agglomération parisienne de la préfecture
de police sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de l'exécution du présent arrêté qui sera affich é
aux extrémités du chantier et publié aux recueils d es actes administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 06 MARS 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget




Léopold GRAMAIZE
Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 083 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la route de service du Terminal 2 entre la base vie actuelle MAIA SONNIER et niveau -2 du PCD de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle, pour permettre la circulation du personnel 41
Préfecture de Police
75-2024-03-06-00016
Arrêté préfectoral n° 2024-062 prolongeant les
dispositions de l□arrêté préfectoral n° 2024-049
portant modification temporaire du sens de la
circulation sur un tronçon de la rue de Rome
figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n°
2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif
aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00016 - Arrêté préfectoral n° 2024-062 prolongeant les dispositions de l□arrêté préfectoral n°
2024-049 portant modification temporaire du sens de la circulation sur un tronçon de la rue de Rome figurant à l□annexe 9 de
l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget42
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Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-062 Prolongeant les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2024-049 portant modification temporaire du sens de la circulation sur un tronçon de la rue de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget Le préfet de police, Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ; Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le code de transports ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ; Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 modifié relatif à la société Aéroports de Paris Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUÑEZ (Laurent), à compter du 21 juillet 2022 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police – M. HARNOIS (Jérôme) à compter du 23 août 2022 ; Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Bourget ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-00175 du 12 février 2024 portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-049 du 26 février 2024 modifiant temporairement le sens de la circulation sur un tronçons de la rue de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 modifié relatif aux mesures de police général applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 modifiée sur la signalisation routière ; Considérant la demande de prolongation des travaux de maintenance sur l'antenne Télécom de la société Bouygues, située sur le bâtiment 66 côté rue de Rome, formulée par l'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour le compte des sociétés de M. Dufour et d'AOT services, Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00016 - Arrêté préfectoral n° 2024-062 prolongeant les dispositions de l□arrêté préfectoral n°
2024-049 portant modification temporaire du sens de la circulation sur un tronçon de la rue de Rome figurant à l□annexe 9 de
l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget43


ARRÊTE

Article 1 :
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2024-04 9 du 26 février 2024 susvisé sont prorogées à compt er
de sa date de publication jusqu'au 17 mars 2024.

Article 2 :
Les sociétés de M. DUFOUR et d'AOT services, le dir ecteur de l'aéroport de Paris-Le Bourget, le
directeur de la direction de l'ordre public et de l a circulation de la préfecture de police, le direct eur de
la direction territoriale de la sécurité de proximi té de la Seine-Saint-Denis, le commandant de
compagnie de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget et le
directeur de la police aux frontières de Paris-Char les de Gaulle et du Bourget sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é.

Article 3 :
Le présent arrêté est publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours e n annulation déposé devant le tribunal administrati f
de Paris sis 7, rue Jouy à Paris (75004) dans un dé lai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Roissy, le 06 MAR. 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é des
plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et de opérations pour Pa ris-
Charles de Gaulle et le Bourget


Léopold GRAMAIZE Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00016 - Arrêté préfectoral n° 2024-062 prolongeant les dispositions de l□arrêté préfectoral n°
2024-049 portant modification temporaire du sens de la circulation sur un tronçon de la rue de Rome figurant à l□annexe 9 de
l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget44