PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°D77-30-07-2026
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2026-07-29-00002 - Arrêté interdiction accès forêts de Nemours
Nanteau Fontainebleau Commanderie (3 pages) Page 3
D77-2026-07-29-00003 - Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-126 portant
fermeture temporaire au public d'un secteur de la forêt domaniale des
Trois Pignons sur les département de Seine-et-Marne et de l'Essonne (4
pages) Page 7
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-07-29-00002
Arrêté interdiction accès forêts de Nemours
Nanteau Fontainebleau Commanderie
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-29-00002 - Arrêté interdiction accès forêts de Nemours Nanteau Fontainebleau
Commanderie 3
Ea Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2026/CAB/SIDPC/ 1266portant interdiction de fréquentation des forêts domaniales de Fontainebleau, de laCommanderie, de Nanteau-Poligny et de la forêt communale de Nemours sur le départementde Seine-et-Marne
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4, L.2215-1, L.2215-3 etL.2216-1;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de la route et notamment son article R.411-21-1 ;Vu le code forestier, notamment ses articles L 221-2, D 221-2 et R 163-6 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 2053-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer a prévention et la lutte contre l'intensificationet l'extension du risque incendie;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements (notamment ses articles 70 et 72);Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatifà l'organisation et aux missions des services del'État dans la région et les départements d'Île-de-France;Vu le décret n° 2024-283 du 29 mars 2024 visant à renforcer la prévention et la lutte contrel'intensification et l'extension du risque incendie ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, Préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n°DRHM-2019-1 du 13 février 2019 portant organisation des services de la_ préfecture de Seine-et-Marne et des sous-préfectures ;
DDT de Seine-et-Marne288, avenue Georges ClemenceauParc d'activités77000 Vaux-le-PénilTel : 01 60 56 71 71Mail : ddt@seine-et-marne.gouv.fr
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-29-00002 - Arrêté interdiction accès forêts de Nemours Nanteau Fontainebleau
Commanderie 4
Considérant que le représentant de l'État dans le département est le seul compétent pour prendre lesmesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champd'application excède le territoire d'une commune ;Considérant les dispositions de l'article L131-6 du Code forestier qui permettent au préfet dudépartement d'édicter des mesures de nature à assurer la prévention des incendies de forêt, à faciliterla lutte contre l'incendie et à en limiter les conséquences, pour certaines périodes de l'année sur unpérimètre déterminé ;Considérant que les conditions météorologiques demeurent propices au développement et à lapropagation des incendies, en raison d'une sécheresse persistante de la végétation, de températuresélevées et de précipitations insuffisantes, et que les prévisions météorologiques disponibles ne font pasapparaître d'évolution significative de nature à réduire le niveau de danger d'incendie ;Considérant que l'indice de danger d'incendie est sévère pour la journée du 30juillet et que ces indicesvont se maintenir à un niveau sévère ou modéré sur le département de Seine-et-Marne les. jourssuivants ;Considérant que la fréquentation des massifs forestiers de Fontainebleau, de la Commanderie, deNemours et de Nanteau-Poligny demeure élevée durant les mois de juillet et août, augmentant lerisque d'exposition des personnes et le risque de départ de feu d'origine humaine ;Considérant que l'engagement de renforts zonaux d'Île-de-France sur plusieurs incendies majeursaffectant le territoire national est susceptible d'affecter la capacité de réponse opérationnelle en casde nouveau départ de feu dans les massifs forestiers de Fontainebleau, de la Commanderie deNemours et Nanteau-Poligny ;Considérant que, compte tenu de l'intensité du risque et de la fréquentation attendue du site, lafermeture temporaire au public de la forêt communale de Nemours et des forêts domaniales deFontainebleau, le la Commanderie et de Nanteau-Poligny constitue une mesure nécessaire, adaptée etproportionnée aux risques encourus, de nature à assurer la sécurité des personnes et à faciliter lesopérations de lutte contre les incendies ;Sur proposition de l'ONF ; ARRÊTEArticle 1°:L'arrêté n°2026/CAB/SIDPC/1223 du 24 juillet 2026 portant interdiction de fréquentation des forêtsdomaniales de Fontainebleau et de la Commanderie sur le département de Seine-et-Marne est abrogé.Article 2:À compter de la publication de cet arrêté, la forêt communale de Nemours et les forêts domaniales defontainebleau, de la Commanderie et Nanteau-Poligny sont fermées au public, dans tout ledépartement de Seine-et-Marne, jusqu'au 7 août 2026 inclus.Cette interdiction est valable pour les routes forestières, les sentiers de randonnées ainsi qu'à l'intérieurde l'ensemble des parcelles forestières.La cartographie des secteurs concernés figure en annexe du présent arrêté.Article 3 :La présente disposition ne s'applique pas:- aux services de secours, aux forces de l'ordre, aux opérateurs de réseaux en interventions, ainsiqu'aux transporteurs relevant d'une mission d'intérêt général;"= aux propriétaires, services publics, gestionnaires publics et personnes et entreprises dûmentautorisées ou mandatées par eux, notamment les entreprises forestières ;- aux propriétaires, exploitants ou habitants de parcelles ou habitation enclavées en forêt.
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Commanderie 5
Article 4:La présente décision peut étre contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous.Article 5: HOLe sous-préfet de Fontainebleau, la directrice de cabinet du préfet de la Seine-et-Marne, le directeurdépartemental des territoires de Seine-et-Marne, le directeur interdépartemental de la police nationalede Seine-et-Marne, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Seine-et-Marne, la directrice de l'agence régionale de l'office national des forêts, les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs des Préfectures de Seine-et-Marne.
FaitaMelun,le 29 JUIL. 2096Le Piéfet
Pierre ORY LS we
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Melun. || peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur lepréfet de Seine-et-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernierdevant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente.
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Commanderie 6
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-07-29-00003
Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-126 portant
fermeture temporaire au public d'un secteur de
la forêt domaniale des Trois Pignons sur les
département de Seine-et-Marne et de l'Essonne
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d'un secteur de la forêt domaniale des Trois Pignons sur les département de Seine-et-Marne et de l'Essonne 7
PREFET | PRÉFETDE L'ESSONNE DE SEINE-ET-MARNE
Fraferaite Fraternité
Arrêté n°2026/CAB/SIDPC/ 76 5portant fermeture temporaire au public d'un secteur de la forêt domaniale des Trois Pignonssur les départements de Seine-et-Marne et de l'Essonne
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
La Préféte de l'EssonneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4, L.2215-1, L.2215-3 etL.2216-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de la route et notamment son article R.411-21-1 ;Vu le code forestier, notamment ses articles L 221-2, D 221-2 et R 163-6;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 2053-580 du 10juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensificationet l'extension du risque incendie ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements (notamment ses articles 70 et 72) ;
DOT de Seine-et-Marne288, avenue Georges ClemenceauParc d'activités77000 Vaux-le-PénilTel : 01 60 56 71 71Mail : ddt@seine-et-marne.gouv.fr
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d'un secteur de la forêt domaniale des Trois Pignons sur les département de Seine-et-Marne et de l'Essonne 8
Vu le décret n°2010-687 du 24juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services del'État dans la région et les départements d'Île-de-France;Vu le décret n° 2024-283 du 29 mars 2024 visant à renforcer la prévention et la lutte contrel'intensification et l'extension du risque incendie ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, Préfet de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République du 27 août 2025 portant nomination de Madame FabienneBALUSSOU, en qualité de Préfète de l'Essonne ;Vu l'arrêté préfectoral n°DRHM-2019-1 du 13 février 2019 portant organisation des services de lapréfecture de Seine-et-Marne et des sous-préfectures ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-245 du 19 décembre 2023 portant organisation desservices de la préfecture et des sous-préfectures de l'Essonne ;Considérant que le représentant de l'État dans le département est le seul compétent pour prendre lesmesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à a salubrité publiques, dont le champd'application excède le territoire d'une commune;Considérant les dispositions de l'article L131-6 du code forestier qui permettent au préfet dudépartement d'édicter des mesures de nature à assurer la prévention des incendies de forêt, à faciliterla lutte contre l'incendie et à en limiter les conséquences, pour certaines périodes de l'année sur unpérimètre déterminé ;Considérant que les conditions météorologiques demeurent propices au développement et à lapropagation des incendies, en raison d'une sécheresse persistante de la végétation, de températuresélevées et de précipitations insuffisantes, et que les prévisions météorologiques disponibles ne font pasapparaître d'évolution significative de nature à réduire le niveau de danger d'incendie ;Considérant que l'indice de danger d'incendie est sévère pour la journée du 30juillet et que ces indicesvont se maintenir à un niveau sévère ou modéré sur le département de Seine-et-Marne les jourssuivants ;Considérant la forte fréquentation du massif forestier de Fontainebleau, et notamment de la forêtdomaniale des Trois Pignons, de nature à exposer un nombre important de personnes aux risquesprésents dans les secteurs sinistrés et à perturber les operatipn= conduites par les services d'incendie etde secours ainsi que les gestionnaires forestiers;Considérant que l'engagement de renforts zonaux d'Île-de-France sur plusieurs incendies majeursaffectant le territoire national est susceptible d'affecter la capacité de réponse opérationnelle en casde nouveau départ de feu dans la forêt domaniale des Trois Pignons ;Considérant que, compte tenu de l'intensité du risque et de la fréquentation attendue du site, lafermeture temporaire au public de la forêt domaniale des Trois Pignons constitue une mesurenécessaire, adaptée et proportionnée aux risques encourus, de nature à assurer la sécurité despersonnes et à faciliter les opérations de lutte contre les incendies ;Sur proposition de l'ONF ;
ARRÊTEArticle ter :. L'arrêté inter-préfectoral n°2026/CAB/SIDPC/1222 portant interdiction de fréquentation de la forêtdomaniale des Trois Pignons sur les départements de Seine-et-Marne et de l'Essonne est abrogé.
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d'un secteur de la forêt domaniale des Trois Pignons sur les département de Seine-et-Marne et de l'Essonne 9
Article 2:À compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 7 août 2026 inclus, le secteur de la forêt .domaniale des Trois Pignons délimité sur la carte annexée au présent arrêté est fermé au public.Cette interdiction est valable pour les routes forestières, les sentiers de randonnées ainsi qu'à l'intérieurde l'ensemble des parcelles forestières.Article 2 :La présente disposition ne s'applique pas :- aux services de secours, aux forces de l'ordre, aux opérateurs de réseaux en interventions, ainsiqu'aux transporteurs relevant d'une mission d'intérêt général ;- aux propriétaires, services publics, gestionnaires publics et personnes et entreprises dûmentautorisées ou mandatées par eux, notamment les entreprises forestières ;- aux propriétaires, exploitants ou habitants de parcelles ou habitation enclavées en forêt.Article 3 :La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (sous-préfet d'Evry), le sous-préfet de Fontainebleau,la directrice de cabinet du préfet de la Seine-et-Marne, la directrice de cabinet de la préfète del'Essonne, le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, la directrice départementaledes territoires de l'Essonne, les directeurs interdépartementaux de la police nationale de Seine-et-Marne et de l'Essonne, les commandants des groupements de gendarmerie départementale de Seine-et-Marne et de l'Essonne, la directrice de l'agence régionale de l'office national des forêts, les mairesdes communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de Seine et Marne et del'Essonne.
Fait à Melun, le 29 JUIL. 2026 Fait à Evry,le 29.09. HUGLe Préfet La Préfète
Pierre ORY a abieriié BALUSSOUa" \
. a
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification :Pour la Seine-et-Marne : devant le Tribunal administratif de Melun, situé au 43 rue du Général deGaulle, Case postale 8630, 77008 Melun Cedex. |Pour l'Essonne : devant le Tribunal administratif de Versailles, situé au 56 avenue de Saint-Cloud, 78000Versailles.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » via le site internet wwwtelerecours.fr.
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-29-00003 - Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-126 portant fermeture temporaire au public
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