PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-170
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2026-06-24-00005 - Arrêté préfectoral N°20261079 portant
modification de l'arrêté 2026-1015 pris le 18 juin 2026, relatif aux
mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant
les périodes de veille canicule saisonnière en direction des travailleurs
du bâtiment et des travaux publics (8 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-24-00005
Arrêté préfectoral N°20261079 portant
modification de l'arrêté 2026-1015 pris le 18 juin
2026, relatif aux mesures exceptionnelles
d'adaptation au changement climatique durant
les périodes de veille canicule saisonnière en
direction des travailleurs du bâtiment et des
travaux publics
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00005 - Arrêté préfectoral N°20261079 portant modification de l'arrêté
2026-1015 pris le 18 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les périodes de
veille canicule saisonnière en direction des travailleurs du bâtiment et des travaux publics
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| Direction DépartementalePREFETE de l'Emploi, du TravailDU PUY-DE-DOME et des SolidaritésEgalitt | PREFECTURE DU PUY-DE-DOME'lb ARRETE N°
Arrété préfectoral N° portant modification de l'arrêté2026-1015 pris le 18juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changementclimatique durant les périodes de veille canicule saisonnière en direction des travailleurs dubâtiment et des travaux publics
La préfète du Puy-de-dôme,Chevalier de la légion d'honneur,Officier de l'ordre national du mérite,
VU la quatrième partie du Code du travail et le Code pénal;VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2212-2 et suivants,notamment l'article L. 2215-1 relatif au pouvoir de police du préfet pour assurer la sécurité, la salubritéet la tranquillité publiques ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des qéiets. à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination d'Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualité depréfète du Puy-de-Dôme ;VU l'arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositifspécifique de Météo-France visant à signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de laprotection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense,VU l'arrêté préfectoral n°2024-1015 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le départementdu Puy-de-Dôme ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-1453 du 22 juillet 2021 portant approbation de ladisposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur du Puy-de-dôme.VU l'instruction interministérielle du 27 mai 2024 relative à la gestion sanitaire des vagues dechaleur en France métropolitaine;VU le Plan National Canicule 2024, réactivé chaque année par le ministère de la Santé et del'Accès aux Soins ;VU le 3ème Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC3) du 10 mars2025, notamment en sa mesure II sur l'adaptation des conditions de travail au changementclimatique en renforçant les Obligations de prévention des employeurs ;VU le 4ème Plan Santé au Travail 2021-2025 (PST4), notamment en son action 53 sur la priseen compte des effets du changement climatique sur la santé des travailleurs, en particulierdes effets des vagues de chaleur ;
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-24-00005 - Arrêté préfectoral N°20261079 portant modification de l'arrêté
2026-1015 pris le 18 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les périodes de
veille canicule saisonnière en direction des travailleurs du bâtiment et des travaux publics
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Vu les bulletins nationaux annuels de Santé Publique France relatifs aux périodes de caniculeestivale, démontrant une surmortalité et une fréquence accrue d'accidents du travail lorsd'expositions prolongées à des températures élevées ;
Vu l'arrêté préfectoral numéro 2026-1994 du 17 juin 2026 relatif aux mesures exceptionnellesd'adaptation au changement climatique durant les périodes de veille canicule saisonnière endirection des travailleurs du bâtiment et des travaux publics ;VU l'arrêté préfectoral modificatif numéro 2026-1015 du 18 juin 2026 relatif aux mesuresexceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les périodes de veillecanicule saisonnière en direction des travailleurs du bâtiment et des travaux publics ;
ARRÊTEARTICLE |: Mesures d'adaptation des horaires de travail dans le secteur du bâtiment et des travauxpublics durant les vagues de chaleurL'article 1 de l'arrêté préfectoral numéro 2026-1015 relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptationau changement climatique durant les périodes de veille canicule saisonnière en direction destravailleurs du bâtiment et des travaux publics est modifié ainsi qu'il suit :-Les dispositions suivantes relatives à l'atteinte du seuil de niveau orange sont supprimées :« En cas de déclenchement par Météo-France de la vigilance météorologique orange pour caniculedans le département du Puy-de-Dôme, l'ensemble des activités de chantier du secteur du bâtiment etdes travaux publics réalisées en extérieur sur les communes suivantes du département : Clermont-ferrand ; Cournon d'Auvergne ; Aubière ;Beaumont ;Chamaliéres ; Gerzat ; Issoire ; Pont Du Château ;Riom ; Thierssont suspendues entre 14h00 et 22h00 pendant toute la durée de la vigilance.»-Les dispositions suivantes relatives à l'atteinte du seuil de niveau rouge sont modifiées comme suit :« En cas de déclenchement par Météo-France de la vigilance météorologique rouge pour canicule dansle département du Puy-de-Dôme, l'ensemble des activités de chantier du secteur du bâtiment et destravaux publics réalisées en extérieur sur l'ensemble du département sont suspendues entre 13h00 et21h00 pendant toute la durée de la vigilance, à l'exception des communes listées en annexe 1 duprésent arrêté »-Le dispositif dérogatoire suivant est maintenu comme suit :« Ces suspensions d'activité s'appliquent sauf en cas d'intervention urgente nécessaire au maintiende la sécurité des personnes ou des biens »ARTICLE 2 : Aménagement des mesures de réduction du bruit durant les vagues de chaleurLes dispositions de l'arrêté préfectoral numéro 2026-2015 relatives aux aménagements apportésaux mesures de réduction du bruit sont maintenues ainsi qu'il suit :« En cas de déclenchement par Météo-France de la vigilance météorologique de niveau jaune dansle département du Puy-de-Dôme, les chantiers et travaux sur le domaine public sont autorisés àdémarrer à partir de 6h00 dans les communes suivantes :Clermont-ferrand ; Cournon d'Auvergne ; Aubière ;Beaumont ;Chamaliéres; Gerzat; Issoire; Pont DuChateau ; Riom ; Thiers
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Sans préjudice à l'application aux autres communes du département de la dérogation prévue parl'article 13 de l'arrêté préfectoral n°2024-1015 durant les périodes de canicule de niveau 3correspondant à la vigilance météorologique orange pour canicule. »ARTICLE 3Les mesures exceptionnelles édictées par le présent arrêté ne font pas obstacle à l'application, parles employeurs, des articles R4463-1 et suivants du code du travail relatifs à la préventiondes risques liés aux épisodes de chaleur intense afin de protéger l'intégrité physique destravailleurs qu'ils emploient.ARTICLE 4Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlementsen vigueur.ARTICLE 5Le présent arrêté est d'application immédiate à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et peut faire l'objet, en application de l'article R.421-1 du code de la justice administrative, d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 6 — La Préfète, le secrétaire général, et le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui_Sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et transmis auprocureur de la République.
Fait à Clermont-Ferrand, le 24 Juin 2026
La Préfète,
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
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Annexe 1: communes exclues de l'arrêté relatif à la suspension des activitésextérieures de BTP durant les périodes de canicules
_AIX-LA-FAYETTEAMBERT_ANZAT-LE-LUGUF1APCHAT_ARCONSATARDESARLANCAURIERESAUZELLES __AVEZEAYDAT_BAFFIEBAGNOLSBERTIGNATBESSE-EI-SAINI-ANAS'AISEBEURIERESLA BOURBOULEBOURG-LASTIC_BRIFFONSBROMONT-LAMOTHEBROUSSELE BRUGERONCELLES-SUR-DUROLLE _CEYSSAT| CHABRELOCHE_CHAMBON-SUR-DOLORE! CHAMBON-SUR-LACCHAMPETIERESCHANAT-LA-MOUTEYRE_CHAPDES-BEAUFORT"LA CHAPELLE-AGNONLA CHAPELLE-MARCOUSSECHARBONNIERES-LES-VARENNES _CHASSAGNECHASTREIX_LA CHAULMECHAUMONT-LE-BOURGCISTERNES-LA-FORETCOMPAINS_CONDAI-LES-MONTBOISSIERCOURGOUL _COURNOLSCUNLHAT
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DAUZAT-SUR-VODABLEDORANGES __DORE-L'EGLISEECHANDELYS_EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUESEGLISOLLES_ESPINCHAL |FAYET-RONAYEA FORIEFOURNOLSGELLES :_LA GODIVELLELA GOUTELLEGRANDRIFGRANDVAL_HERMENT_HEUME-L'EGLISEJOB_LABESSETTE_LACHAUXLAQUEUILLELARODDELA TOUR-D'AUVERGNELOUBEYRA1_MANZATMARAT_MARSAC-EN-LIVRADOIS -MAYRESMAZAYE _MAZOIRES_MEDEYROLLESMESSEIXLE MONESTIER _LA MONNERIE-LE-MONTEL_MONT-DORE :MURAT-LE-QUATRE_MUROLNEROUZAT[NOVACELLESOLBY -_OLLOIXORCINESORCIVALPALLADUC
PICHERANDE
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: PONTGIBAUDPRONDINESPULVERIERESPUY-SAINT-GULMIERLA RENAUDIE| RENTIERES| ROCHE-CHARLES-LA-MAYRANDROCHEFORT-MONTAGNESAILLANT| SAINT-ALYRE-D'ARLANCSAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE: SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINESAINT-ANTHEMESAINT-BONNET-LE-BOURG: SAINT-BONNET-LE-CHASTEL_SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL_SAINTE-CATHERINE:SAINT-CLEMENT-DE-VALORGUESAINT-DIERY_SAINT-DONAT_ SAINT-ELOY-LA-GLACIERESAINT-ETIENNE-SUR-USSON_ SAINT-FERREOL-DES-COTESSAINT-FLORETSAINT-GENES-CHAMPANELLE_SAINT-GENES-CHAMPESPESAINT-GENES-LA-TOURETTE_SAINT-GEORGES-DE-MONSSAINT-GERMAIN-L'HERMSAINT-HILAIRE-LES-MONGES: SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZESAINT-JUSTSAINT-MARTIN-DES-OLMES_SAINT-MARTIN-D'OLLIERESSAINT-NECTAIRE| SAINT-OURS_ SAINT-PIERRE-COLAMINESAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE_SAINT-PIERRE-LE-CHASTELSAINT-PIERRE-ROCHE_SAINT-REMY-SUR-DUROLLESAINT-ROMAINN __ |_SAINT-SAUVES-D'AUVERGNESAINT-SAUVEUR-LA-SAGNESAINT-SULPICE_SAINT-VICTOR-LA-RIVIERESAINT-VICTOR-MONTVIANEIX
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SAULZET-LE-FROID_SAURIERSAUVAGNATSAUVESSANGES"SINGLESTERNANT-LES-EAUXTHIOLIERESTORTEBESSE_TOURZEL-RONZIERESTREMOUILLE-SAINT-LOUP_VALBELFIX_VALCTVIERESLE VERNET-SAINTE-MARGUERITEVERNINES _:_VERTOLAYE_VISCOMTATVIVEROLSVODABLEVOLLORE-MONTAGNELE VERNET-CHAMFANE
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