SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-005
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2024-12-27-00002 - Calendrier fixant le calendrier des quêtes sur la voie
publique de l'année 2025 (4 pages) Page 3
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-12-27-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-12-27-00002 - Calendrier fixant le calendrier des quêtes sur la voie publique de l'année 2025 3
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalitéFraternité
Bureau de la réglementation et des élections
ARRETE
Arrêté fixant le calendrier des quêtessur la voie publique de l'année 2025
N° LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles L 2212-2 et L 2215-1 du code général des collectivités territoriales,Vu la loi du 1* juillet 1901 relative au contrat d'association,Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et desmutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique,Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisantappel à la générosité publique,Vu la circulaire n° INT/A/99/00225/C du 16 novembre 1999 portant application des dispositions de la loin° 91-772 du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à lagénérosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre du dispositif,Vu le calendrier des journées nationales de quête sur la voie publique de l'année 2025, transmis par leministère de l'intérieur,Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1er- Le calendrier des appels à la générosité publique à I'échelon national pour I'année 2025 estfixé ainsi qu'il suit :
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél: 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
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DATES MANIFESTATIONSORGANISMESJANVIERVendredi 24 au dimanche 26 janvier2025Avec quête tous les joursQuête nationale pour la Journéemondiale des malades de laLèpreFondation Raoul Follereau
Œuvres française de l'Ordre deMalteFEVRIERLundi 6 janvier au vendredi 7 février, 2025Avec quête le samedi 18 et le samedi25 janvier
Campagne de solidarité pour ledroit au départ en vacancesJeunesse au Plein Air
Samedi 15 et dimanche 16 février 2025Avec quête tous les joursQuête annuelleFoyer Notre-Dame des SansAbris
MARSLundi 10 au mardi 11 mars 2025Avec quête tous les joursCampagne du Bleuet de France(Journée d'hommage auxvictimes du terrorisme)Ordre national du Bleuet deFrance
Lundi 10 mars au dimanche 16 mars2025Avec quête tous les joursQuête annuelle dans le cadre dela semaine nationale despersonnes handicapéesphysiques
APF France Handicap
Samedi 15 au dimanche 23 mars 2025Avec quête tous les joursCollecte nationale en faveur dela recherche sur la maladied'AlzheimerFondation RechercheAlzheimer
Lundi 10 au dimanche 16 marsSemaine nationale de lutteLigue nationale contre le' . _ contre le cancer cancerAvec quête les samedi 15 et dimanche16Lundi 17 au lundi 31 mars 2025 Sidaction multimédia 21, 22, - SIDACTIONA . 23/03Avec quête tous les jours Animations régionales les autresjoursAVRILLundi 28 avril au dimanche 4 mai2025Avec distribution d'affichettes etquête les 3 et 4 mai
Campagne en faveur de l'aide audépart en vacances des enfantset des jeunesUnion française des centres devacances et de loisirs(UFCV)
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DATES MANIFESTATIONSORGANISMESMAIJeudi 1* au jeudi 8 mai 2025Campagne de l'Œuvre NationaleOrdre national du Bleuet deÇ . du Bleuet de France FranceAvec quéte tous les jours (Commémoration de la victoiredu 8 mai 1945)
Samedi 17 mai au dimanche 25 mai | Journées nationales de la Croix Croix Rouge2025Avec quête tous les joursRouge Française
JUINLundi 2 au samedi 7 juin 2025 Journées nationales contre la | Association Cent pour sang laR . ' leucémie VieAvec quête tous les joursDimanche 1°" au lundi 30 juin 2025 Journée mondiale de lutte ARSLACollectes et actions localessusceptibles d'être menées tout aulong du mois de juincontre la SLA le 21 juin 2025(association pour la Recherchesur la Sclérose LatéraleAmyotrophique et autresmaladies du motoneurone) -Tiers organisateurs au profit del'ARSLASamedi 14 au dimanche 22 juin 2025Avec quête tous les joursJournée mondiale de luttecontre la faim Terre solidaire
JUILLETLundi 14 juillet 2025Avec quête tous les joursCampagne de l'OeuvreNationale du Bleuet de FranceOrdre national du Bleuet deFrance
SEPTEMBREDimanche 14 au dimanche 21septembre 2025avec quéte tous les joursJournée mondiale d'Alzheimer le21/09(campagne nationale desensibilisation du public à lamaladie d'Alzheimer
France Alzheimer
OCTOBRESamedi 11 et dimanche 12 octobre2025Avec quête tous les joursSemaine nationale despersonnes handicapéesphysiquesOeuvres françaises de l'Ordrede Malte
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DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Lundi 13 au dimanche 19 octobre 2025 Journées de solidarité des UNAPEIÇ . associations UNAPEIAvec quéte tous les jours« Opération brioches »NOVEMBREJeudi 30 octobre au lundi 3 novembre Quête annvelle Le Souvenir Francais2025Avec quéte tous les jours
Mardi 4 au samedi 15 novembre 2025 | Campagne de I'Oeuvre nationale| Ordre national du Bleuet de. , 'du Bleuet de France FranceAvec quéte tous les jours(Commémoration de I'Armisticede 1918)Dimanche 9 au dimanche 16 Campagne nationale de lutte Fondation du Soufflenovembre 2025. contre les maladies respiratoiresAvec quête tous les joursSamedi 15 et dimanche 16 novembre | Campagne nationale du Secours | Secours catholique Caritas2025 catholique FranceAvec quête tous les jours
Article 2 —- Les quétes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans leslieux publics sont interdites sur tout le territoire du département.Article 3 - L'interdiction visée à l'article 2 n'est pas applicable aux organismes mentionnés, et pour lesdates fixées, dans le calendrier annuel des journées nationales d'appel à la générosité publique ci-dessus, établi par le ministre de l'intérieur. Elle n'est pas non plus applicable aux organismes ayant faitl'objet d'un arrété municipal ou préfectoral d'autorisation.Article 4 —- Les personnes habilitées à quêter, en vertu de l'article 3, doivent porter, d'une façonostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de laquête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée; elle doit être visée par lepréfet.Article 5 —- Mme la secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets, Mmes et MM. les maires,M. le commandant du groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire, M. le directeur départemental dela police nationale de Sadne-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui fera l'objet d'une publicité au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità MACON,le 2 7 DEC. 2024LE PREFET,Pour le préfatla secrétaire genérale de 1ae gde
Ë'ë CHAVANON
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