PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-042-2025-09
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-09-16-00006 - Arrêté n°DOS - 2025/ 3977
portant
modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant
la
personne humaine Institut Pasteur Centre d'investigation clinique INVOLvE
Madame le Docteur Hélène LAUDE Institut Pasteur (2 pages) Page 3
IDF-2025-08-26-00005 - Arrêté n°DOS - 2025/3788
portant
modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la
personne humaine Association Institut de MyologieI-Motion pédiatrique
Monsieur le Professeur Bertrand FONTAINE Site de l'Hôpital Trousseau
(3 pages) Page 6
Direction nationale d'Interventions domaniales (DNID) /
IDF-2025-09-17-00001 - Arrêté portant désignation des agents
habilités à représenter l'expropriant devant les juridictions de
l'expropriation (3 pages) Page 10
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2025-05-22-00011 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL
LEBRUN sur les communes de Saint Gervais et Parnes (60) (2 pages) Page 14
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politiques du
Travail
IDF-2025-09-12-00006 - Décision n° 2025-181 du 12 septembre
2025
relative à l'unité régionale d'appui et de contrôle des
grands chantiers (4 pages) Page 17
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-16-00006
Arrêté n°DOS - 2025/ 3977
portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant
la personne humaine Institut Pasteur Centre
d'investigation clinique INVOLvE Madame le
Docteur Hélène LAUDE Institut Pasteur
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-16-00006 - Arrêté n°DOS - 2025/ 3977
portant modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant
la personne humaine Institut Pasteur Centre d'investigation clinique INVOLvE Madame le Docteur Hélène LAUDE Institut Pasteur
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EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS - 2025/ 3977
portant modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant
la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer dans la
demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article L. 1121-13 du code
de la santé publique ;
VU la demande de l'Institut Pasteur du 22 juillet 2025 concernant la rectification de mentions de l'arrêté
de création du lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Centre d'investigation
clinique INVOLvE (Investigation et volontaires en santé humaine) » sur le site de l'Institut Pasteur –
75015 Paris ;
CONSIDÉRANT que cette demande de modification des éléments de l'autorisation d'un lieu de recherches
impliquant la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions prévues
par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 12 septembre 2025, à l'issue de l'enquête du pharmacien inspecteur
de Santé Publique, est favorable ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine, mentionnée à l'article
L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles R.1121-13 et R.1121-14 modifiés
par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016, est accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Institut Pasteur
pour le lieu de recherches suivant :
Centre d'investigation clinique INVOLvE
(Investigation et volontaires en santé humaine)
Placé sous la responsabilité de :
Madame le Docteur Hélène LAUDE
Adresse complète :
Institut Pasteur
25-28 rue du Docteur Roux
75015 Paris.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-16-00006 - Arrêté n°DOS - 2025/ 3977
portant modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant
la personne humaine Institut Pasteur Centre d'investigation clinique INVOLvE Madame le Docteur Hélène LAUDE Institut Pasteur
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ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et
comprend des locaux situés :
- au 2ème étage du bâtiment 13 pour la majeure partie des locaux (233,7 m²) ;
- au rez-de-chaussée du Bâtiment 12 pour l'entrée des participants, via le
211 rue de Vaugirard (entrée commune avec le Centre médical de l'Institut) et une
salle de prélèvement (46,7 m²).
Ces locaux d'une superficie totale de 280 m² seront consacrés exclusivement aux activités
de recherches cliniques.
Le lieu fonctionnera du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30.
Les recherches seront réalisées chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou les
enfants de 15 ans et 3 mois à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant
celui de l'enfant. Les essais cliniques ne comprendront aucune étude de médicament
expérimental, et donc aucune première administration de médicament à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du 30 décembre
2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexe XVI
(en page 225) du règlement (UE) 2017/745 ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris
lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les dispositifs à finalité non strictement médicale utilisés dans les laboratoires de
biologie médicale pour la réalisation des examens de biologie médicale.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne peuvent
être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des personnes
mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente mentionnée à l'article
L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 7 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront faire
l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, le délai d'instruction étant
respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
Ile-de-France pour les tiers.
ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-16-00006 - Arrêté n°DOS - 2025/ 3977
portant modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant
la personne humaine Institut Pasteur Centre d'investigation clinique INVOLvE Madame le Docteur Hélène LAUDE Institut Pasteur
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-08-26-00005
Arrêté n°DOS - 2025/3788
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine Association Institut de
MyologieI-Motion pédiatrique Monsieur le
Professeur Bertrand FONTAINE Site de l'Hôpital
Trousseau
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-26-00005 - Arrêté n°DOS - 2025/3788
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Association Institut de MyologieI-Motion pédiatrique Monsieur le Professeur
Bertrand FONTAINE Site de l'Hôpital Trousseau
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EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2025/3788
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de modification de l'autorisation de l'Association Institut de Myologie (AIM)
concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « I-
Motion pédiatrique » sur le site de l'Hôpital Trousseau – 75012 Paris. Cette modification
concerne la nomination du Pr Bertrand FONTAINE en tant que responsable du lieu de
recherche, en remplacement du Dr Marina COLELLA, à compter du 26 août 2025 ;
CONSIDÉRANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la
personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 25 août 2025, à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et
du pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-26-00005 - Arrêté n°DOS - 2025/3788
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Association Institut de MyologieI-Motion pédiatrique Monsieur le Professeur
Bertrand FONTAINE Site de l'Hôpital Trousseau
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ARRÊTE
ARTICLE 1er : La modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Association Institut de Myologie
pour le lieu de recherches suivant :
I-Motion pédiatrique
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Bertrand FONTAINE
Adresse complète :
Site de l'Hôpital Trousseau
26, avenue du Dr Arnold Netter
75012 Paris.
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu dédié à la
recherche mais aussi aux consultations relevant du soin, situé au 2ème étage
(Porte 20) du bâtiment André Lemariey de l'Hôpital Trousseau.
Le lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures ; ces horaires étant
susceptibles d'aménagement en fonction des contraintes de protocoles, y compris les
jours de week-end.
Les recherches sont réalisées chez les volontaires sains ou malades, enfants
de 0 à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant celui de l'enfant, voire
chez le jeune adulte. Ces recherches correspondent à des essais cliniques de
phases I, II, III, IV et peuvent comprendre des premières administrations de
médicament à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les produits contraceptifs et contragestifs ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale,
y compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Le lait maternel collecté, qualifié, préparé et conservé par les lactariums.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-26-00005 - Arrêté n°DOS - 2025/3788
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Association Institut de MyologieI-Motion pédiatrique Monsieur le Professeur
Bertrand FONTAINE Site de l'Hôpital Trousseau
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Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-26-00005 - Arrêté n°DOS - 2025/3788
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Association Institut de MyologieI-Motion pédiatrique Monsieur le Professeur
Bertrand FONTAINE Site de l'Hôpital Trousseau
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Direction nationale d'Interventions domaniales
(DNID)
IDF-2025-09-17-00001
Arrêté portant désignation des agents habilités à
représenter l'expropriant devant les juridictions
de l'expropriation
Direction nationale d'Interventions domaniales (DNID) - IDF-2025-09-17-00001 - Arrêté portant désignation des agents habilités à
représenter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation 10
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
ARRÊTÉ
portant désignation des agents habilités à représenter l'expropriant
devant les juridictions de l'expropriation
L'administrateur général des finances publiques de classe normale, directeur de la direction
nationale d'interventions domaniales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R1212-19 et
suivants, R3221-1 et suivants, D3221-4 et D1212-25 ;
VU le décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris
Aménagement ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié relatif à la direction nationale d'interventions
domaniales ;
VU le décret du Président de la République du 11 septembre 2017 portant nomination de
Monsieur Alain CAUMEIL administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur
de la direction nationale d'interventions domaniales.
ARRÊTE :
Article 1
er : Les agents mentionnés en annexe au présent arrêté sont désignés pour agir devant la
juridiction de l'expropriation des départements de la région Île-de-France en vue de la fixation des
indemnités d'expropriation et, le cas échéant, devant la Cour d'appel compétente :
- au nom des services expropriants de l'État ;
- et, sur leur demande, au nom des établissements publics de l'État.
- et de l'Agence des Espaces Verts de la Région de l'Île-de-France.
Article 2
: La présente délégation annule et remplace la délégation n° IDF-2024-09-05-00005
consentie le 9 septembre 2024 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la région Île-de-France et affichée dans les locaux de la direction nationale d'interventions
domaniales.
A Saint-Maurice, le 17 septembre 2025
signé
Alain CAUMEIL
D IRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
D IRECTION NATIONALE D 'INTERVENTIONS
D OMANIALES
3 avenue du chemin de Presles
94417 Saint Maurice cedex
TEL : 01 45 11 62 00
Référence : 2025-23
Direction nationale d'Interventions domaniales (DNID) - IDF-2025-09-17-00001 - Arrêté portant désignation des agents habilités à
représenter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation 11
Annexe à l'arrêté du 17 septembre 2025
portant désignation des agents habilités à représenter l'expropriant
devant les juridictions de l'expropriation
Nom du délégataire Grade
Hélène ADDE Inspectrice des finances publiques
Maureen AUFFRET Inspectrice des finances publiques
Sihem AYADI Inspectrice principale des finances publ iques
Jean-Sébastien BAGUER Inspecteur divisionnaire des f inances publiques
Mélanie BEGHIN Inspectrice des finances publiques
Émilie BELLEC Inspectrice principale des finances pu bliques
Martial BIWAND Inspecteur des finances publiques
Nicolas BODIN Inspecteur des finances publiques
Franck BORDES Inspecteur des finances publiques
Clémence BOURDILLAT Inspectrice principale des finan ces publiques
David BOURGEAT-LAMI Inspecteur divisionnaire des fin ances publiques
Colette CHEVREAU Inspectrice des finances publiques
Edwige CHIMI Inspectrice des finances publiques
Florence COLLART Inspectrice des finances publiques
Frédéric CURTELIN Inspecteur divisionnaire des finan ces publiques
Cyrille DEHAYES Inspecteur des finances publiques
Fabrice DENYS Inspecteur des finances publiques
Odile DEVILLE Inspectrice des finances publiques
Mohammed DE LORGERIL Inspecteur divisionnaire des fi nances publiques
Olivier DIANA Inspecteur des finances publiques
Nicolas DOREMUS Administrateur des finances publique s adjoint
Élodie DURAND Inspectrice des finances publiques
Guillaume GALERNEAU Inspectrice divisionnaire des fi nances publiques
Dominique GODET Inspecteur des finances publiques
Anna GOMAN Inspectrice des finances publiques
Sophia HAJY Inspectrice des finances publiques
Johnny JOULIA Inspecteur des finances publiques
Wazim KARANI Inspecteur des finances publiques
Marie-Hélène LARRIEU Inspectrice des finances publiq ues
Frédéric LAURENT Administrateur des finances publiqu es adjoint
Nathalie LAURENT Administratrice des finances publiq ues adjointe
Stéphanie LELIEVRE Inspectrice des finances publique s
Raphaël LESAGE Inspecteur des finances publiques
Muriel LOUIS Inspectrice divisionnaire des finances publiques
Direction nationale d'Interventions domaniales (DNID) - IDF-2025-09-17-00001 - Arrêté portant désignation des agents habilités à
représenter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation 12
Johann LOZANO Inspecteur des finances publiques
Frédéric LUNETEAU Inspecteur des finances publiques
Mohamed MAALOU Inspecteur des finances publiques
Laurence MARAMBAT Inspectrice des finances publiques
Cécile MUGARD Inspectrice des finances publiques
Mathilde PAPPAS Inspectrice des finances publiques
Tony PESOU Inspecteur divisionnaire des finances pu bliques
Katell PETITFRERE- GOULFIER Inspectrice des finances publiques
Laurence PRISETTE Inspectrice des finances publiques
Guillaume RIBES Inspecteur des finances publiques
Laura RIBES Inspectrice des finances publiques
Patrice ROUX Inspecteur des finances publiques
Hugo SCHMITT Inspecteur des finances publiques
Didier SENTENAC Inspecteur des finances publiques
Djibril SIDIBE Inspecteur des finances publiques
Rosalie SIMEONI-HUYNH Inspectrice des finances publi ques
Farid SLAOUTI Inspecteur des finances publiques
Céline THIOLLIER Inspectrice des finances publiques
Clarisse TORRAILLES Inspectrice des finances publiqu es
Jean-François VAN MIGOM Inspecteur des finances publ iques
Patrick VILLERONCE Inspecteur divisionnaire des fina nces publiques
Amaury WATTELEZ Inspecteur des finances publiques
Direction nationale d'Interventions domaniales (DNID) - IDF-2025-09-17-00001 - Arrêté portant désignation des agents habilités à
représenter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation 13
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-05-22-00011
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'
EARL LEBRUN sur les communes de Saint Gervais
et Parnes (60)
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-22-00011 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL LEBRUN sur les communes de Saint Gervais et Parnes (60) 14
ExPREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
SDREA Île-de-France
Cergy, le 22 mai 2025
Affaire suivie par : Elisabeth RAK-LECLER
Pôle économie agricole et alimentation
Tél. : 01 34 25 24 27
Mél. : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.fr
Référence dossier n° 95-2025-16
Objet : Contrôle des structures – Dossier complet
PJ : Liste des parcelles
Le préfet
à
EARL LEBRUN
12 RUE FERNAND JORELLE
95420 SAINT-GERVAIS
LAR n ° : 2c 168 377 5386 6
En date du 24 mai 2025, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation
d'exploiter pour les surfaces listées ci-dessous. Cette opération porte sur l'agrandissement de
la structure agricole par la reprise de parcelles auparavant exploitées par Madame DROUARD
Colette qui a souhaité prendre sa retraite en janvier dernier.
Commune Référence
cadastrale
Surface (en
hectare)
SAINT GERVAIS ZB 17 1 ha 32 a 00 ca
PARNES (60) ZE 45 1 ha 08 a 30 ca
TOTAL PARCELLAIRE 2 ha 40 a 30 ca
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant 2,4030 hectares a été
enregistrée complète en date du 16 mai 2025.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche
maritime, cette demande fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes
où sont situés les biens et d'une publication sur le site internet de la Préfecture du Val-d'Oise :
https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-forets/Agriculture/Le-
controle-des-structures/
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur
votre demande à partir de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible
d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à l'article R. 331-6 du code
rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en question.
.../...
1/2
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-22-00011 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL LEBRUN sur les communes de Saint Gervais et Parnes (60) 15
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera
tacitement acceptée à compte r du 16 septembre 2025. Dans ce cas, le présent courrier sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d'Ile-de-France et en
mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette publication légale vaudra
alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
L'adjoint à la cheffe de services
Signé
Anthony CURTAT
2/2
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-22-00011 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL LEBRUN sur les communes de Saint Gervais et Parnes (60) 16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-09-12-00006
Décision n° 2025-181 du 12 septembre 2025
relative à l'unité régionale d'appui et de contrôle
des grands chantiers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-09-12-00006 - Décision n° 2025-181 du 12 septembre 2025
relative à l'unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers
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MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité

DRIEETS Ile de France
19/21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS
https://idf.drieets.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités








Décision n° 2025-181 du 12 septembre 2025
relative à l'unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers



Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile
de France,

Vu les articles R. 8122-6 et R. 8122-9 du code du travail,

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du
25 août 2025,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

DÉCIDE :


Article 1er – Localisation de l'unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers

L'URACGC est composée de 9 sections localisées 21 rue Madeleine Vionnet à Aubervilliers.

Article 2 – Compétence des agents de contrôle

Chaque section de l'URACGC a compétence pour le contrôle de chantiers et de toutes les activités , de
toute nature, exercées en leur sein (livraisons, nettoyage, par exemple).

Les agents de contrôle exercent une compétence régionale sur les chantiers de la section sur laquelle ils
sont affectés, et peuvent intervenir sur les chantiers des autres sections de l' URACGC en tant que de
besoin.

Article 3 – Délimitation des sections

La délimitation des 9 sections de l'URACGC est fixée comme suit :

Section 1

Ligne 15 Est M1
Chantiers de prolongation de la ligne de métro 14 Sud (reliquat de travaux sur les gares et ouvrages
annexes après Transfert en Gestion Techique et mise en service)
Chantiers de construction de la ligne de métro 18.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-09-12-00006 - Décision n° 2025-181 du 12 septembre 2025
relative à l'unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers
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Chantiers suivants menés dans le cadre des travaux complémentaires ou de reconversion post JOP (Jeux
Olympiques et Paralympiques 2024 - Phase Héritage) :
• ZAC Ecoquartier fluvial -Lots immobiliers - Ile Saint Denis - (93)
• Chantiers de viabilisation, de VRD et d'aménagement des espaces publics de la ZAC Ecoquartier
fluvial - Ile Saint Denis - (93)

Section 2
Chantiers de construction de la ligne de métro 15 Ouest (de Pont de Sèvres à Pleyel)

Chantiers suivants menés dans le cadre des travaux complémentaires ou de reconversion post JOP (Jeux
Olympiques et Paralympiques 2024 - Phase Héritage) :
• Centre Aquatique Olympique (CAO) - Saint Denis - (93)

Section 3
Chantiers de construction de la ligne de métro 15 Sud –tronçon 2 (de Noisy -Champ à Villejuif Louis
Aragon exclue).

Chantiers suivants menés dans le cadre des travaux complémentaires ou de reconversion post JOP (Jeux
Olympiques et Paralympiques 2024 - Phase Héritage) :
• Grand Palais – Paris 8ème

Section 4
Chantiers de construction de la ligne de métro 15 Sud –tronçon 3 (de Villejuif Louis Aragon inclus à Pont
de Sèvres).

Chantiers suivants menés dans le cadre des travaux complémentaires ou de reconversion post JOP (Jeux
Olympiques et Paralympiques 2024 - Phase Héritage)
• Village des Athlètes - Lots Immobiliers Secteurs D et E - Saint Ouen - (93)

Section 5
Chantiers de construction de la ligne de métro 16 (chantiers souterrains sous la Gare Saint -Denis Pleyel
et site PSA2 Aulnay inclus).

Chantiers suivants menés dans le cadre des travaux complémentaires ou de reconversion post JOP (Jeux
Olympiques et Paralympiques 2024 - Phase Héritage) :
• Village des Médias - Lots immobiliers B et C - Secteur sud de l'Aire des vents - Dugny - (93)
• Crêche - Secteur sud de l'Aire des vents - Dugny - (93)
• Gymnase de Dugny- Secteur sud de l'Aire des vents - Dugny - (93)
• Chantiers de préparation des terrains, de viabilisation, de VRD et d'aménagement des espaces
publics de la ZAC Cluster des Médias sur Dugny (93) et Le Bourget (93)
• Parc des sports du Bourget (93)

Section 6
Chantiers de construction de la ligne de métro 17 (de la gare du Bourget RER exclue jusqu'au terminus au
Mesnil-Amelot).

Chantiers suivants menés dans le cadre des travaux complémentaires ou de reconversion post JOP (Jeux
Olympiques et Paralympiques 2024 - Phase Héritage) :
• Village des Athlètes - Universeine - Lots immobiliers Secteurs A et B - Places haute et olympique
- Saint Denis - (93)
• Chantiers de préparation des terrains, de viabilisation, de VRD, d'aménagement des espaces
publics et d'inter-chantiers de la ZAC Village Olympique et Paralympique sur Saint Denis (93) et
Saint Ouen (93)
• Base mutualisée au profit de la préfecture de police de Paris - Saint Denis - (93)
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Section 7
Chantiers de prolongation de la ligne E du RER (Eole) - Atelier de maintenance Nanterre sur secteur
Mantes.

Chantiers suivants menés dans le cadre des travaux complémentaires ou de reconversion post JOP (Jeux
Olympiques et Paralympiques 2024 - Phase Héritage) :
• Réaménagement du site de la colline d'Elancourt (78).
• Réhabilitation du Stade départemental Yves-du-Manoir - Colombes - (92)
• Réhabilitation et extension de la piscine de Colombes (92)

Section 8
Chantiers de prolongation de la ligne de métro 11 (reliquat de travaux sur les gares après Transfert en
Gestion Technique et mise en service)
Chantiers de construction de la ligne de métro ligne 15 Est M2 Nord .

Section 9
Chantiers de construction de la ligne Charles de Gaulle Express.

Article 4 – Nomination du responsable

Madame Valérie VICENS, directrice adjointe du travail, est nommée responsable de l'URACGC.

Article 5 – Affectation des agents de contrôle

Sont affectés dans les sections de l'URACGC les agents de contrôle suivants :

Section 1 : Monsieur Pierre DUQUOC, inspecteur du travail.

Section 2 : Monsieur Guillaume FERREUX FAGNO, inspecteur du travail.

Section 3 : Madame Juliette CHANTECAILLE, inspectrice du travail.

Section 4 : Madame Florence KERÉZÉON, inspectrice du travail.

Section 5 : Monsieur Cyril LATOUR, inspecteur du travail.

Section 6 : Monsieur Olivier PISSEMBON, inspecteur du travail.

Section 7 : Vacante (intérim Guillaume FERREUX-FAGNO)

Section 8 : Monsieur Léo TISSEAU, inspecteur du travail.

Section 9 : Madame Valérie VICENS, directrice adjointe du travail

Article 6 – Organisation de l'intérim

En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim sera assuré par un autre agent de
contrôle affecté au sein de l'URACGC.

Article 7 – Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur à la date de sa publication.


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Article 8

La décision n° 2024 -190 du 22 novembre 2024 relative à l'unité régionale d'appui et de contrôle des
grands chantiers est abrogée.

Article 9

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la région Ile de France.


Fait à Aubervilliers, le 12 septembre 2025


Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île-de-France,


SIGNÉ

Fabrice Masi






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