| Nom | Arrêté préfectoral n°2025-01444 du 30 octobre 2025 retirant l'arrêté 2025-01348 du 20 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue de Rivoli à Paris Centre le 4 novembre 2025. |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 30 octobre 2025 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-01444_30102025.pdf |
| Date de création du PDF | 30 octobre 2025 à 16:54:34 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 30 octobre 2025 à 18:06:02 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
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CABINET DU PREFET
Paris, le 30 octobre 2025
ARRETE N° 2025-01444
retirant l'arrêté n° 2025-01348 du 20 octobre 2025 modifiant provisoirement
la circulation rue de Rivoli à Paris Centre le 4 novembre 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'arrêté n° 2025-01348 du 20 octobre 2025 modifiant provisoirement la
circulation rue de Rivoli à Paris Centre, le 4 novembre 2025 ;
Considérant l'annulation de l'inauguration des illuminations de Noël pour
l'évènement « Mini Monde, Grand Noël » au BHV Marais, à Paris Centre, le 4 novembre
2025 ;
Considérant que l'annulation de cet évènement implique qu'il n'est plus nécessaire
de procéder à la neutralisation de la circulation rue de Rivoli à Paris Centre le 4 novembre
2025 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E
Article 1 er
L'arrêté n° 2025-01348 du 20 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation
rue de Rivoli à Paris Centre le 4 novembre 2025 est retiré.
Article 2
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le Préfet,
Directeur de cabinet
Signé
Baptiste ROLLAND
Annexe à l'arrêté n° 2025-01444 du 30 octobre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.