PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-005-2025-10
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-09-15-00011 - Arrêté n°DOS - 2025/ 3977 portant
modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant
la
personne humaine Institut Pasteur Centre d'investigation clinique INVOLvE
Madame le Docteur Hélène LAUDE (2 pages) Page 3
IDF-2025-08-26-00006 - Arrêté n°DOS - 2025/3788
portant
modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la
personne humaine Association Institut de MyologieI-Motion pédiatrique
Monsieur le Professeur Bertrand FONTAINE Site de l'Hôpital Trousseau
(3 pages) Page 6
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2025-09-30-00015 - Arrêté n° DOS - 2025 / 3998 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multisites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à
AUBERGENVILLE (78410) (11 pages) Page 10
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2025-06-12-00013 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Madame GEROSA Camille, SCFA CHAMPS ROUX sur la commune
d'Orcemont (2 pages) Page 22
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
IDF-2025-09-08-00008 - Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant
l'arrêté du 24 juillet 2025 portant désignation des membres de la
commission de médiation "droit au logement opposable / droit à
l'hébergement opposable" de Paris (9 pages) Page 25
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-15-00011
Arrêté n°DOS - 2025/ 3977 portant modification
de l'autorisation de lieu de recherches
impliquant
la personne humaine Institut Pasteur Centre
d'investigation clinique INVOLvE Madame le
Docteur Hélène LAUDE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-15-00011 - Arrêté n°DOS - 2025/ 3977 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant
la personne humaine Institut Pasteur Centre d'investigation clinique INVOLvE Madame le Docteur Hélène LAUDE
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EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS - 2025/ 3977
portant modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant
la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer dans la
demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article L. 1121-13 du code
de la santé publique ;
VU la demande de l'Institut Pasteur du 22 juillet 2025 concernant la rectification de mentions de l'arrêté
de création du lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Centre d'investigation
clinique INVOLvE (Investigation et volontaires en santé humaine) » sur le site de l'Institut Pasteur –
75015 Paris ;
CONSIDÉRANT que cette demande de modification des éléments de l'autorisation d'un lieu de recherches
impliquant la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions prévues
par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 12 septembre 2025, à l'issue de l'enquête du pharmacien inspecteur
de Santé Publique, est favorable ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine, mentionnée à l'article
L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles R.1121-13 et R.1121-14 modifiés
par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016, est accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Institut Pasteur
pour le lieu de recherches suivant :
Centre d'investigation clinique INVOLvE
(Investigation et volontaires en santé humaine)
Placé sous la responsabilité de :
Madame le Docteur Hélène LAUDE
Adresse complète :
Institut Pasteur
25-28 rue du Docteur Roux
75015 Paris.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-15-00011 - Arrêté n°DOS - 2025/ 3977 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant
la personne humaine Institut Pasteur Centre d'investigation clinique INVOLvE Madame le Docteur Hélène LAUDE
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ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et
comprend des locaux situés :
- au 2ème étage du bâtiment 13 pour la majeure partie des locaux (233,7 m²) ;
- au rez-de-chaussée du Bâtiment 12 pour l'entrée des participants, via le
211 rue de Vaugirard (entrée commune avec le Centre médical de l'Institut) et une
salle de prélèvement (46,7 m²).
Ces locaux d'une superficie totale de 280 m² seront consacrés exclusivement aux activités
de recherches cliniques.
Le lieu fonctionnera du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30.
Les recherches seront réalisées chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou les
enfants de 15 ans et 3 mois à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant
celui de l'enfant. Les essais cliniques ne comprendront aucune étude de médicament
expérimental, et donc aucune première administration de médicament à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du 30 décembre
2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexe XVI
(en page 225) du règlement (UE) 2017/745 ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris
lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les dispositifs à finalité non strictement médicale utilisés dans les laboratoires de
biologie médicale pour la réalisation des examens de biologie médicale.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne peuvent
être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des personnes
mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente mentionnée à l'article
L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 7 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront faire
l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, le délai d'instruction étant
respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
Ile-de-France pour les tiers.
ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-15-00011 - Arrêté n°DOS - 2025/ 3977 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant
la personne humaine Institut Pasteur Centre d'investigation clinique INVOLvE Madame le Docteur Hélène LAUDE
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-08-26-00006
Arrêté n°DOS - 2025/3788
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine Association Institut de
MyologieI-Motion pédiatrique Monsieur le
Professeur Bertrand FONTAINE Site de l'Hôpital
Trousseau
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-26-00006 - Arrêté n°DOS - 2025/3788
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Association Institut de MyologieI-Motion pédiatrique Monsieur le Professeur
Bertrand FONTAINE Site de l'Hôpital Trousseau
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EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2025/3788
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de modification de l'autorisation de l'Association Institut de Myologie (AIM)
concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « I-
Motion pédiatrique » sur le site de l'Hôpital Trousseau – 75012 Paris. Cette modification
concerne la nomination du Pr Bertrand FONTAINE en tant que responsable du lieu de
recherche, en remplacement du Dr Marina COLELLA, à compter du 26 août 2025 ;
CONSIDÉRANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la
personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 25 août 2025, à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et
du pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-26-00006 - Arrêté n°DOS - 2025/3788
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Association Institut de MyologieI-Motion pédiatrique Monsieur le Professeur
Bertrand FONTAINE Site de l'Hôpital Trousseau
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ARRÊTE
ARTICLE 1er : La modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Association Institut de Myologie
pour le lieu de recherches suivant :
I-Motion pédiatrique
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Bertrand FONTAINE
Adresse complète :
Site de l'Hôpital Trousseau
26, avenue du Dr Arnold Netter
75012 Paris.
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu dédié à la
recherche mais aussi aux consultations relevant du soin, situé au 2ème étage
(Porte 20) du bâtiment André Lemariey de l'Hôpital Trousseau.
Le lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures ; ces horaires étant
susceptibles d'aménagement en fonction des contraintes de protocoles, y compris les
jours de week-end.
Les recherches sont réalisées chez les volontaires sains ou malades, enfants
de 0 à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant celui de l'enfant, voire
chez le jeune adulte. Ces recherches correspondent à des essais cliniques de
phases I, II, III, IV et peuvent comprendre des premières administrations de
médicament à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les produits contraceptifs et contragestifs ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale,
y compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Le lait maternel collecté, qualifié, préparé et conservé par les lactariums.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-26-00006 - Arrêté n°DOS - 2025/3788
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Association Institut de MyologieI-Motion pédiatrique Monsieur le Professeur
Bertrand FONTAINE Site de l'Hôpital Trousseau
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Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-26-00006 - Arrêté n°DOS - 2025/3788
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Association Institut de MyologieI-Motion pédiatrique Monsieur le Professeur
Bertrand FONTAINE Site de l'Hôpital Trousseau
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00015
Arrêté n° DOS - 2025 / 3998 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multisites « CERBALLIANCE IDF OUEST
» sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE
(78410)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00015 - Arrêté n° DOS - 2025 / 3998 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410) 10
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

Arrêté n° DOS – 2025 / 3998
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance n°
2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n°2016 -44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes
médicaux ;

VU


Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS 2024/3408 du 31 juillet 2024 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale multisites « CERBALLIANCE IDF OUEST » », sis 26, rue de Quarante Sous à
AUBERGENVILLE (78410).


CONSIDERANT Les demandes reçues en date d es 2 juin et 1er août 2025, complétées définitivement en
date du 25 août 2025, de Monsieur Quentin MARINO, représentant légal du laboratoire de
biologie médicale « CERBALLIANCE IDF OUEST », sis 26, rue de Quarante Sous à
AUBERGENVILLE (78410), en vue de la modification de son autorisation administrative,
afin de prendre en compte :
- L'agrément de Madame Marie HEURTE en qualité de nouvelle associée , et sa
nomination en tant que directeur général de la SELAS « CERBALLIANCE IDF
OUEST » et la cession d'une action de Madame Nabila BELHOUACHI à son profit ;
- L'agrément de Monsieur Redouane DAHOUMANE en qualité de nouvel associé
de la SELAS « CERBALLIANCE IDF OUEST » et la cession d'une action de
Madame Nabila BELHOUACHI à son profit ;
- L'agrément de Monsieur Fabrice KRAUT en qualité de nouvel associé , et sa
nomination en tant que directeur général de la SELAS « CERBALLIANCE IDF
OUEST » et la cession d'une action de Madame Nabila BELHOUACHI à son profit ;
- L'agrément de Monsieur Claude THOMAS en qualité de nouvel associé de la
SELAS « CERBALLIANCE IDF OUEST » et la cession d'une action de Madame
Nabila BELHOUACHI à son profit ;
- La cessation des fonctions de biologiste associé de Madame Catherine DENIS, et
Messieurs Manuel LANZENBERG, Yanis BOUAMRA, Didier BZOREK, Guy
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00015 - Arrêté n° DOS - 2025 / 3998 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410) 11



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MPOYE et Jean-Baptiste CAMPERGUE, et la cession de leurs actions respectives
au profit de Madame Nabila BELHOUACHI ;
- L'agrément de Monsieur Quentin MARINO en qualité de nouvel associé de la
SELAS « CERBALLIANCE IDF OUEST » et la cession de 60 actions ordinaires de
Monsieur Antoine KERJEAN à son profit ;
- La cessation des fonctions de Président de la société « CERBALLIANCE IDF
OUEST » de Madame Nabila BELHOUACHI, en date du 20 juin 2025 ;
- La nomination de Monsieur Quentin MARINO en qualité de président de la société
« CERBALLIANCE IDF OUEST », à effet au 7 juillet 2025 ;

CONSIDERANT Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SELAS « CERBALLIANCE
IDF OUEST » en date du 17 janvier 2025, portant acte de :
- L'agrément de Madame Marie HEURTE en qualité de nouvelle associée, et sa
nomination en tant que direct rice générale de la SELAS « CERBALLIANCE IDF
OUEST » et la cession d'une action de Madame Nabila BELHOUACHI à son profit ;

CONSIDERANT Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SELAS « CERBALLIANCE
IDF OUEST » en date du 18 mars 2025, portant acte de :
- L'agrément de Monsieur Claude THOMAS en qualité de nouvel associé de la
SELAS « CERBALLIANCE IDF OUEST » et la cession d'une action de Madame
Nabila BELHOUACHI à son profit ;

CONSIDERANT Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SELAS « CERBALLIANCE
IDF OUEST » en date du 9 avril 2025, portant acte de :
- L'agrément de Monsieur Redouane DAHOUMANE en qualité de nouvel associé
de la SELAS « CERBALLIANCE IDF OUEST » et la cession d'une action de
Madame Nabila BELHOUACHI à son profit ;

CONSIDERANT Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SELAS « CERBALLIANCE
IDF OUEST » en date du 13 mai 2025, portant acte de :
- L'agrément de Monsieur Claude THOMAS en qualité de nouvel associé de la
SELAS « CERBALLIANCE IDF OUEST » et la cession d'une action de Madame
Nabila BELHOUACHI à son profit ;

CONSIDERANT Le procès -verbal de l'assemblée générale mixte de la SELAS « CERBALLIANCE IDF
OUEST » en date du 20 juin 2025, portant acte de :
- La cessation des fonctions de Président de la société « CERBALLIANCE IDF
OUEST » de Madame Nabila BELHOUACHI, en date du 20 juin 2025 ;

CONSIDERANT Le procès -verbal de l'assemblée générale mixte de la SELAS « CERBALLIANCE IDF
OUEST » en date du 7 juillet 2025, portant acte de :
- L'agrément de Monsieur Quentin MARINO en qualité de nouvel associé de la
SELAS « CERBALLIANCE IDF OUEST » et la cession de 60 actions ordinaires de
Monsieur Antoine KERJEAN à son profit ;
- La nomination de Monsieur Quentin MARINO en qualité de président de la société
« CERBALLIANCE IDF OUEST », à effet au 7 juillet 2025 ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Madame Marie HEURTE :
- La copie du contrat d'exercice libéral conclu avec la SELAS « CERBALLIANCE
IDF OUEST », en date du 1er avril 2024, à compter de la même date ;
- La copie de l'ordre de mouvement d'une action conclue avec Madame Nabila
BELHOUACHI, en date du 18 mars 2024 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00015 - Arrêté n° DOS - 2025 / 3998 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410) 12



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- Les copies du diplôme de Docteur en pharmacie et du diplôme d'études
spécialisées de biologie médicale qui lui ont été accordés, ainsi que son inscription
au tableau de la section G de l'ordre des pharmaciens à jour ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Monsieur Redouane DAHOUMANE :
- La copie du contrat d'exercice libéral conclu avec la SELAS « CERBALLIANCE
IDF OUEST », en date du 28 mars 2025, à compter du 7 avril 2025 ;
- La copie de l'ordre de mouvement d'une action conclue avec Madame Nabila
BELHOUACHI, en date du 9 avril 2025 ;
- la copie de l'autorisation d'exercer en France la profession de pharmacien dans la
spécialité biologie médicale par arrêté ministériel du 3 août 2018 accordée à
Monsieur Redouane DAHOUMANE , ainsi que son inscription au tableau de la
section G de l'ordre des pharmaciens à jour ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Monsieur Fabrice KRAUT :
- La copie du contrat d'exercice libéral conclu avec la SELAS « CERBALLIANCE
IDF OUEST », en date du 2 janvier 2025, à compter du 17 janvier 2025 ;
- La copie de l'ordre de mouvement d'une action ordinaire conclue avec Madame
Nabila BELHOUACHI, en date du 17 janvier 2025 ;
- Les copies du diplôme de Docteur en médecine et du diplôme d'études
spécialisées de biologie médicale qui lui ont été accordés, ainsi que son inscription
au tableau de l'ordre des médecins à jour ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Monsieur Claude THOMAS :
- La copie du contrat d'exercice libéral conclu avec la SELAS « CERBALLIANCE
IDF OUEST », en date du 2 mai 2025, à compter du 5 mai 2025 ;
- La copie de l'ordre de mouvement d'une action conclue avec Madame Nabila
BELHOUACHI, en date du 13 mai 2025 ;
- Les copies du diplôme d'état de pharmacien, et des certificats d'études spéciale
d'immunologie et de diagnostic biologique parasitaire qui lui ont été délivrés, qui
remplit les conditions d'exercice de la biologie médicale au sens des dispositions
de l'article L.6213 -2 du code de la santé publique, ainsi que son inscription au
tableau de la section G de l'ordre des pharmaciens à jour ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Monsieur Quentin MARINO :
- La copie du contrat d'exercice libéral conclu avec la SELAS « CERBALLIANCE
IDF OUEST », en date du 8 juillet 2025, à compter de la même date ;
- La copie des ordres de mouvement de cession de 60 actions ordinaires détenues
par Monsieur Antoine KERJEAN à son profit ;
- Les copies du diplôme de Docteur en pharmacie et du diplôme d'études
spécialisées de biologie médicale qui lui ont été accordés, ainsi que son inscription
au tableau de la section G de l'ordre des pharmaciens à jour ;

CONSIDERANT La copie du contrat d'exercice libéral conclu e entre la SELAS « CERBALLIANCE IDF
OUEST » et Monsieur Antoine KERJEAN, en date du 4 décembre 2024 ;

CONSIDERANT La copie du contrat d'exercice libéral conclu e entre la SELAS « CERBALLIANCE IDF
OUEST » et Madame Nabila BELHOUACHI , en date du 3 janvier 2024, à compter de la
même date ;

CONSIDERANT Les ordres de mouvement de cession d'une action ordinaire détenue respectivement par
Madame Catherine DENIS, et Messieurs Manuel LANZENBERG, Yanis BOUAMRA, Didier
BZOREK, Guy MPOYE, et l'indivision successorale de Monsieur Daniel DEREUMAUX au
profit de Madame Nabila BELHOUACHI ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00015 - Arrêté n° DOS - 2025 / 3998 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410) 13



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CONSIDERANT L'ordre de mouvement de cession de 62 actions détenues par Monsieur Jean -Baptiste
CAMPERGUE au profit de Madame Nabila BELHOUACHI ;

CONSIDERANT La nouvelle répartition du capital social et d es droits de vote de la SELAS
« CERBALLIANCE IDF OUEST » ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « CERBALLIANCE IDF OUEST » dont le siège social
est situé 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410) codirigé par Monsieur
Quentin MARINO , Madame Marie HEURTE et Monsieur Fabrice KRAUT , biologistes
coresponsables, exploité par la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée «
CERBALLIANCE IDF OUEST » sise à la même adresse, enregistrée dans le fichier FINESS
EJ sous le n° 78 002 166 3, est autorisé à fonctionner sur les trente -huit sites listés ci -
dessous :

1. Le site AUBERGENVILLE, siège social et site principal,
Centre Hospitalier Privé du Montgardé
26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410)
Ouvert au public jusqu'à 19 heures et le samedi matin
Pratiquant les activités suivantes : Biochimie (biochimie générale et spécialisée),
Hématologie-biologie de la reproduction (hématocytologie, hémostase,
immunohématologie, spermiologie diagnostique), Microbiologie (examens directs en
microbiologie, parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse, virologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 100 2

2. Le site PLAISIR
Centre commercial « Grand Plaisir » à PLAISIR (78370)
Ouvert au public du lundi au samedi jusqu'à 18 heures 30
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 117 6

3. Le site DEUIL-LA-BARRE GALATHEE
4, place de la Nation à DEUIL-LA-BARRE (95170)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 004 551 8

4. Le site LES MUREAUX
222, Avenue Paul Raoult à LES MUREAUX (78130)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 202 6

5. Le site SARTROUVILLE PLATEAU
10 avenue Georges Clémenceau à SARTROUVILLE (78500)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30 et le samedi matin
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 175 4

6. Le site SARTROUVILLE GARE
72 avenue Jean Jaurès à SARTROUVILLE (78500)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures 30 et le samedi matin
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 176 2



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00015 - Arrêté n° DOS - 2025 / 3998 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410) 14



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7. Le site ACHERES
26 avenue de Stalingrad à ACHERES (78260)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 177 0

8. Le site POISSY GAMBETTA
43 boulevard Gambetta à POISSY (78300)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 174 7

9. Le site NOISY-LE-ROI
Centre commercial, rue André Lebourblanc à NOISY-LE-ROI (78590)
Ouvert au public jusqu'à 16 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 112 7

10. Le site SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
2 bis rue de la République à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures 30 et le samedi matin
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 115 0

11. Le site LE MESNIL-SAINT-DENIS
1, rue Raymond Berrurier à LE MESNIL-SAINT-DENIS (78320)
Ouvert au public jusqu'à 12 heures 30 et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après-midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 116 8

12. Le site VILLEPREUX
9 rue Henri Dunant à VILLEPREUX (78450)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures 30 et le samedi matin
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 113 5

13. Le site MANTES VAL FOURRE
4, rue Pierre de Ronsard à MANTES-LA-JOLIE (78200)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures 30 et le samedi matin
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 102 8

14. Le site SARTROUVILLE MAISON MEDICALE
174, avenue Maurice Berteaux à SARTROUVILLE (78500)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 103 6

15. Le site MAULE
1 place Henri Dunant à MAULE (78580)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures 30 et le samedi matin
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 104 4

16. Le site LIMAY
1 rue du Maréchal Foch à LIMAY (78520)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 105 1
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00015 - Arrêté n° DOS - 2025 / 3998 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410) 15



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17. Le site ARGENTEUIL
3 place Pierre Sémard à ARGENTEUIL (95100)
Ouvert au public jusqu'à 19 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 985 9

18. Le site ENGHIEN-LES-BAINS
6 place Foch à ENGHIEN-LES-BAINS (95880)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 986 7

19. Le site LE CHESNAY
Résidence Tuilerie – 3 square Castiglione – à LE CHESNAY (78150)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 229 9

20. Le site VAUREAL
Place de la Bussie à VAUREAL (95490)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après-midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 002 659 1

21. Le site CERGY TOULEUSES
Place des Touleuses à CERGY (95000)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures
Site pré et post-analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après-midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 002 662 5

22. Le site JOUY-LE-MOUTIER
89 avenue des Bruzacques à JOUY-LE-MOUTIER (95280)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures 30 et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après-midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 002 665 8

23. Le site CERGY-LE-HAUT
30 boulevard de l'Evasion à CERGY-LE-HAUT (95000)
Ouvert au public jusqu'à 16 heures 30 et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après-midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 002 670 8

24. Le site DEUIL-LA-BARRE CENTRE
Place des Victimes du V2 à DEUIL-LA-BARRE (95170)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 002 676 5

25. Le site POISSY au sein de l'établissement de santé privé SAINT -LOUIS (Groupe
ELSAN)
1, rue Basset à POISSY (78300)
Ouvert au public jusqu'à 19 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 228 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00015 - Arrêté n° DOS - 2025 / 3998 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410) 16



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26. Le site MARLY-LE-ROI
Rue de Titreville à MARLY-LE-ROI (78160)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 230 7

27. Le site DEUIL-LA-BARRE
1 rue d'Ormesson à DEUIL-LA-BARRE (95170)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 002 673 2

28. Le site TRAPPES au sein de l'Hôpital Privé de l'Ouest Parisien (Groupe RAMSAY
SANTE)
Avenue Castiglione Del Lago à TRAPPES (78190)
Ouvert au public jusqu'à 19 heures et le samedi matin
Pratiquant les activités suivantes : Biochimie (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie-toxicologie), hématologie (hématocytologie, hémostase,
immunohématologie), microbiologie (sérologie infectieuse , examens directs en
microbiologie, parasitologie-mycologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 770 2

29. Le site SAINT-CHRISTOPHE
19 avenue Mondetour à CERGY (95000)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures 30 et le samedi matin
Site pré et post analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après-midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 928 9

30. Le site LES TROIS FONTAINES à compter du 16 janvier 2024
4 Grand Place du Général de Gaulle à CERGY (95000)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures 30 et le samedi matin
Site pré et post analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après-midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 929 7

31. Le site JOUY EN JOSAS
4 Rue Louis Pasteur à JOUY EN JOSAS (78350)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 196 0

32. Le site BEYNES
Centre Commercial de le Petite Mauldre à BEYNES (78650)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après-midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 097 0

33. Le site MANTES ALSACE
51, rue d'Alsace à MANTES-LA-JOLIE (78200)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 098 8

34. Le site MANTES ROOSEVELT
10-12, avenue du Président Roosevelt à MANTES-LA-JOLIE (78200)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 099 6
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00015 - Arrêté n° DOS - 2025 / 3998 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410) 17



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35. Le site FRENEUSE
2 bis, rue Charles de Gaulle à FRENEUSE (78840)
Ouvert au public jusqu'à 12 heures 30 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 153 1

36. Le site ARGENTEUIL VAL D'ARGENT
Esplanade de l'Europe, Centre Commercial du Val d'Argent Nord à ARGENTEUIL
(95100)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 004 851 2

37. Le site VERSAILLES RIVE DROITE
46, rue du Maréchal Foch à VERSAILLES (78000)
Ouvert au public jusqu'à 19 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 218 2

38. Le site VERSAILLES CHANTIERS
40 Rue des Etats Généraux à Versailles (78000)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 219 0

La liste des quarante-deux biologistes médicaux associés exerçant au sein du la boratoire
de biologie médicale « CERBALLIANCE IDF OUEST », est la suivante :

1. Monsieur Quentin MARINO, pharmacien, biologiste coresponsable, Président,
2. Madame Marie HEURTE, pharmacien, biologiste médical et associée, biologiste
coresponsable, Directrice Générale,
3. Monsieur Fabrice KRAUT, médecin, biologiste médical et associé, biologiste
coresponsable, Directeur Général, à raison de 9 vacations par semaine,
4. Monsieur Pierre BERTEAU, médecin, biologiste médical et associé
5. Monsieur Yassine BOUTRAD, pharmacien, biologiste médical et associé
6. Monsieur Guy BRIN, pharmacien, biologiste médical et associé
7. Monsieur Olivier DELAMARE, pharmacien, biologiste médical et associé
8. Madame Isabel DESHAYES, médecin, biologiste médical et associée
9. Monsieur Alban DORE, pharmacien, biologiste médical et associé
10. Monsieur Frédéric DUMAS, médecin, biologiste médical et associé
11. Madame Valérie DUMAS, pharmacien, biologiste médical et associée
12. Monsieur Bernard GRANIER, pharmacien, biologiste médical et associé
13. Madame Joëlle KHEDER CHAH (HANNA), médecin, biologiste médical et associée
14. Monsieur Yvan MLYNARZ, pharmacien, biologiste médical et associé
15. Madame Caroline SANCHEZ, médecin, biologiste médical et associée
16. Madame Bénédicte STRAUB, médecin, biologiste médical et associée
17. Monsieur Hervé LUITAUD, pharmacien, biologiste médical et associé
18. Madame Aline BICHON, pharmacien, biologiste médical et associée
19. Monsieur Thierry FREMION, pharmacien, biologiste médical et associé
20. Madame Françoise FRANCON, pharmacien, biologiste médical et associée
21. Madame Christine PIALES, médecin, biologiste médical et associée
22. Monsieur Daniel BOTTIER, médecin, biologiste médical et associé
23. Monsieur Jean-Jacques GIMENEZ, médecin, biologiste médical et associé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00015 - Arrêté n° DOS - 2025 / 3998 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410) 18



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24. Madame Emilie BRISELET, médecin, biologiste médical et associée
25. Madame Aïssata DIALLO, médecin, biologiste médical et associée
26. Monsieur Emmanuel COUGOUREUX, médecin, biologiste médical et associé
27. Monsieur Jean-Claude KERJEAN, pharmacien, biologiste médical et associé , à raison
de 2 jours par semaine, soit 4 vacations par semaine
28. Madame Hélène LELIEVRE, pharmacien, biologiste médical et associée
29. Madame Christel GOLDENBERG, pharmacien, biologiste médical et associée
30. Monsieur Kodjo EQUAGOO, pharmacien, biologiste médical et associé, à mi-temps
31. Monsieur Modeste MBALOULA, pharmacien, biologiste médical et associé, à mi-temps
32. Madame Cécile BESSON, pharmacien, biologiste médical et associée
33. Monsieur George GUILLIN, pharmacien, biologiste médical et associée, à raison de 5
jours par semaine, soit 10 vacations par semaine
34. Monsieur Pierre -Emmanuel MARQUE, pharmacien, biologiste médical et associé , à
raison de 2 jours par semaine, soit 4 vacations par semaine
35. Madame Marie -Hélène BOUTILLIER, pharmacien, biologiste médical salarié et
associée, à raison d'1 jour par semaine, soit 2 vacations par semaine
36. Madame Delphine MARQUE, pharmacien, biologiste médical salarié et associée , à
raison de 2 jours par semaine, soit 4 vacations par semaine
37. Monsieur Éric BERTHEMY, pharmacien, biologiste médical et associée, à raison de 2,5
jours par semaine, soit 5 vacations par semaine
38. Monsieur Antoine KERJEAN, médecin, biologiste médical et associé, à raison de 5
vacations par semaine
39. Monsieur Alain ASTIE, pharmacien, biologiste médical et associé, à raison de 6
vacations par semaine
40. Monsieur Redouane DAHOUMANE, pharmacien, biologiste médical et associé,
41. Monsieur Claude THOMAS, pharmacien, biologiste médical et associé,
42. Madame Nabila BELHOUACHI, pharmacien, biologiste médical, à raison de 9
vacations par semaine,

La répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « CERBALLIANCE IDF
OUEST » est la suivante :

Associés Actions
ordinaires
Capital en
%
Droits de
vote
Droit de
Vote en %
Nabila BELHOUACHI 125 0,00 % 3 168 241 28,33 %
Antoine KERJEAN 61 0,00 % 1 553 004 13,89 %
Yvan MLYNARZ 1 0,00 % 25 346 0,23 %
Frédéric DUMAS 1 0,00 % 25 346 0,23 %
Pierre BERTEAU 1 0,00 % 25 346 0,23 %
Olivier DELAMARE 1 0,00 % 25 346 0,23 %
Alban DORE 1 0,00 % 25 346 0,23 %
Valérie DUMAS 1 0,00 % 25 346 0,23 %
Caroline SANCHEZ 1 0,00 % 25 346 0,23 %
Bernard GRANIER 1 0,00 % 25 346 0,23 %
Yassine BOUTRAD 1 0,00 % 25 346 0,23 %
Joëlle KHEDER CHAH 1 0,00 % 25 346 0,23 %
Isabelle DESHAYES 1 0,00 % 25 346 0,23 %
Bénédicte STRAUB 1 0,00 % 25 346 0,23 %
Guy BRIN 1 0,00 % 25 346 0,23 %
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00015 - Arrêté n° DOS - 2025 / 3998 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410) 19



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Hervé LUITAUD 1 0,00 % 25 346 0,23 %
Thierry FREMION 1 0,00 % 25 346 0,23 %
Françoise FRANCON 1 0,00 % 25 346 0,23 %
Christine PIALES 1 0,00 % 25 346 0,23 %
Aline BICHON 1 0,00 % 25 346 0,23 %
Daniel BOTTIER 1 0,00 % 25 346 0,23 %
Jean-Jacques GIMENEZ 1 0,00 % 25 346 0,23 %
Emilie BRISELET 1 0,00 % 25 346 0,23 %
Emmanuel COUGOUREUX 1 0,00 % 25 346 0,23 %
Jean-Claude KERJEAN 1 0,00 % 25 346 0,23 %
Aïssata DIALLO 1 0,00 % 25 346 0,23 %
Christel GOLDENBERG 1 0,00 % 25 346 0,23 %
Hélène LELIEVRE 1 0,00 % 25 346 0,23 %
Kodjo EQUAGOO 1 0,00 % 25 346 0,23 %
Modeste MBALOULA 1 0,00 % 25 346 0,23 %
Cécile BESSON 1 0,00 % 25 346 0,23 %
Pierre-Emmanuel MARQUE 1 0,00 % 25 346 0,23 %
Marie-Hélène BOUTILLIER 1 0,00 % 25 346 0,23 %
George GUILLIN 1 0,00 % 25 346 0,23 %
Delphine MARQUE 1 0,00 % 25 346 0,23 %
Éric BERTHEMY 1 0,00 % 25 346 0,23 %
Alain ASTIE 1 0,00 % 25 346 0,23 %
Redouane DAHOUMANE 1 0,00 % 25 346 0,23 %
Marie HEURTE 1 0,00 % 25 346 0,23 %
Fabrice KRAUT 1 0,00 % 25 346 0,23 %
Claude THOMAS 1 0,00 % 25 346 0,23 %
Quentin MARINO 60 0,00 % 1 520 756 13,60 %
Sous-total Associés
Professionnels Internes 224 0,00 % 5 702 834 51,00 %
SAS NUTSCO 87 0,00 % 87 0,00 %
Sous-total Tiers Porteurs 87 0,00 % 87 0,00 %
SELAS CERBALLIANCE IDF SUD 1 578 687 28,81 % 1 578 687 14,12 %
SELAFA CERBA 3 588 154 65,48 % 3 588 154 32,09 %
SELAS CERBALLIANCE PARIS ET
IDF EST 312 265 5,70 % 312 265 2,79 %
Sous-total Associés
Professionnels Externes 5 479 106 99,99 % 5 479 106 49,00 %
TOTAL 5 479 418 100,00 % 11 182 027 100,00 %


ARTICLE 2e : L'arrêté n° DOS 2024/3408 du 31 juillet 2024 portant au torisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE IDF OUEST » est abrogé à
compter de la réalisation effective des opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00015 - Arrêté n° DOS - 2025 / 3998 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410) 20



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ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Ile -de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience





Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00015 - Arrêté n° DOS - 2025 / 3998 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410) 21
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-06-12-00013
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Madame GEROSA Camille, SCFA CHAMPS ROUX
sur la commune d'Orcemont
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-12-00013 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame GEROSA Camille, SCFA CHAMPS ROUX sur la commune d'Orcemont 22
=nPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.gouv.fr


Direction départementale

des territoires

Service de l'Économie Agricole

Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD
Tél. : 01 75 27 82 87 – 06 73 63 48 74
Mél. :
karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr

Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles











Versailles, le 12 JUIN 2025


Madame GEROSA Camille
SCFA DES CHAMPS ROUX
Les Champs Roux, CD 150
78125 Orcemont

Madame,

En date du 26-05-2025, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces
listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant une installation sur 63,664 hectares au sein de la
SCFA DES CHAMPS ROUX a été enregistrée complète en date du 28-05-2025.

Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demande
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes où sont situés les biens et d'une publication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 28-09-2025 . Dans ce cas, le présent courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'assurance de ma considération distinguée.


Pour la directrice départementale des territoires,

le chef du service d'économie agricole,

Signé

Maxence CLEMENT





Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-12-00013 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame GEROSA Camille, SCFA CHAMPS ROUX sur la commune d'Orcemont 23
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr



ANNEXE
: Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
de la SCFA DES CHAMPS ROUX (Mme GEROSA Camille)




Commune Référence cadastrale Surface en ha Propriétaire
Orcemont OC 45, OC 557, PC 602 et OC 618 63,664 SC FA DES CHAMPS ROUX
















Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-12-00013 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame GEROSA Camille, SCFA CHAMPS ROUX sur la commune d'Orcemont 24
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-09-08-00008
Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté
du 24 juillet 2025 portant désignation des
membres de la commission de médiation "droit
au logement opposable / droit à l'hébergement
opposable" de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-08-00008 - Arrêté du 8 septembre 2025
modifiant l'arrêté du 24 juillet 2025 portant désignation des membres de la commission de médiation "droit au logement opposable /
droit à l'hébergement opposable" de Paris
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
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1






ARRÊTÉ DU 8 SEPTEMBRE 2025 MODIFIANT L'ARRETE DU 24 JUILLET
2025 PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE MÉDIATION
« DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE/ DROIT A L'HEBERGEMENT OPPOSABLE » DE
PARIS

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS,
Grand officier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment se s articles L 441-2-3, R
441-13 ;
Vu le décret n°2010-687 modifié du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions
des services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté du 8 février 2023 portant désignation des memb res de la commission de
médiation « droit au logement/hébergement opposable » compétente sur le territoire
de la Ville de Paris ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 sus-visé,
Vu l'arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus-visé,
Vu l'arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus-visé ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus-visé ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus-visé ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus-visé ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus-visé ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2024 de la Ville de Paris ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus-visé ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2024 sus-visé ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2025, modifiant l'arrêté du 9 avril 2025.
Sur proposition du préfet, directeur de Cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-08-00008 - Arrêté du 8 septembre 2025
modifiant l'arrêté du 24 juillet 2025 portant désignation des membres de la commission de médiation "droit au logement opposable /
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2

ARRÊTE :
Article 1 :
L'article 1 er de l'arrêté du 8 février 2023 susvisé est remplacé par les dispositions
suivantes :
MEMBRES A VOIX DELIBERATIVE :
1) Collège des services déconcentrés de l'État :
Membres titulaires :
Sont nommés membres titulaires au sein de la COMED de Paris en tant que
représentants des services déconcentrés de l'Etat :
Rémy HOUTART Préfecture de Police de Paris
Marthe POMMIE Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Laurent TRIPPIER Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Membres suppléants :
Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que
représentants des services déconcentrés de l'Etat :
Margaux DEROUES Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Lamya BOUDOUAYA Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Farida BENANOUNE Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Tania ABENON Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Ilhème GRIMALDI Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Ilyas ADELINE Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-08-00008 - Arrêté du 8 septembre 2025
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3

Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Sandrine COLLOT Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Sylvie NONONE Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Meddy KACY Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Mickaël BONNIE Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Djamila HURAULT Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Lucas FORTUNE Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)

2) Collège des collectivités territoriales :
Membres titulaires :
Sont nommés membres titulaires au sein de la COMED de Paris en tant que
représentants de la Ville de Paris :
Jacques BAUDRIER Adjoint à la Maire de Paris, en charge du
logement et de la transition écologique sur le bâti
Barbara GOMES Conseillère déléguée en charge de l'encadrement
des loyers, des plateformes locatives et de la
protection des locataires, auprès de l'adjoint à la
Maire chargé du logement et de la transition
écologique du bâti
Camille NAGET Conseillère de Paris, conseillère du 19e
arrondissement

Membres suppléants :
Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que
représentants de Ville de Paris :
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-08-00008 - Arrêté du 8 septembre 2025
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4

Anne GIRON Direction des solidarités (DSOL)
Myriame ADLER Direction des solidarités (DSOL)
Marianne HAMEL Direction des solidarités (DSOL)
Astrid BERTE Direction des solidarités (DSOL)
Christelle POULAIN Direction des solidarités (DSOL)
Catherine NORMANT Direction des solidarités (DSOL)
Chrislaine SERMANSON Direction des solidarités (DSOL)
Julien SCHIFRES Direction des solidarités (DSOL)
Christelle VERINES-GRIL Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Nora HARROUDJ Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Anne-Laure SABATIER Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Vana CHEA Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Julie ROBILLIARD Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Simon YASUDA Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Céline PATTIN Direction du logement et de l'habitat (DLH)

3) Collège des bailleurs et autres organismes :
Membres titulaires :
- Est nommée membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentante
des organismes d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte :
Céline MUSEUX Elogie-Siemp

- Est nommée membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentante
des organismes œuvrant dans le département intervenant pour le logement des
personnes défavorisées dans le parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise
d'ouvrage ou des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale :
Valérie HALABI SOLIHA

- Est nommée membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentante
des organismes œuvrant dans le département chargés de la gestion d'une structure
d'hébergement, d'un logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence
hôtelière à vocation sociale :
Manon BONNARD France Terre D'Asile (FTDA)
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5

Membres suppléants :
- Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que
représentants des organismes d'habitations à loyer modéré ou des sociétés
d'économie mixte :
Florian MAILLEBUAU Paris Habitat
Sophie ZEGHLACHE Paris Habitat
Christophe ETRONNIER RATP Habitat
Virginie BLIN-DENIS RIVP
Cynthia DEMAS RIVP
Cécilia OLLIVIER RIVP
Florelle HUET RIVP
Alexis GOURSOLAS RIVP
Malika GUILLERM Habitat Social Français (HSF)

- Sont nommées membres suppléantes au sein de la COMED de Paris en tant que
représentantes des organismes œuvrant dans le département intervenant pour le
logement des personnes défavorisées dans le parc privé et agréés au titre des activités
de maîtrise d'ouvrage ou des activités d'intermédiation locative et de gestion locative
sociale :
Sabrina JABOT SOLIHA
Halima MELLALI SOLIHA

- Est nommé membre suppléant au sein de la COMED de Paris en tant que représentant
des organismes œuvrant dans le département chargés de la gestion d'une structure
d'hébergement, d'un logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence
hôtelière à vocation sociale :
François PARRA France Terre D'Asile (FTDA)

4) 1er collège des associations :
Membres titulaires :
- Est nommé membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentant
d'une association de locataires œuvrant dans le département affiliée à une
organisation siégeant à la commission nationale de concertation mentionnée à l'article
41 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 :
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modifiant l'arrêté du 24 juillet 2025 portant désignation des membres de la commission de médiation "droit au logement opposable /
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Frédéric LEFEVRE Association Force Ouvrière Consommateurs de
Paris (AFOC 75)

- Sont nommées membres titulaires au sein de la COMED de Paris en tant que
représentantes des associations et organisations œuvrant dans le département dont
l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées :
Khadija JAF JAF Les Enfants du Canal
Myriam MIGNARD Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)

Membres suppléants :
- Sont nommées membres suppléantes au sein de la COMED de Paris en tant que
représentantes d'une association de locataires œuvrant dans le département affiliée à
une organisation siégeant à la commission nationale de concertation mentionnée à
l'article 41 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 :
Annie SZUFA Association Force Ouvrière Consommateurs de
Paris (AFOC 75)
Christiane PIERRE Association Force Ouvrière Consommateurs de
Paris (AFOC 75)

- Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que
représentants des associations et organisations œuvrant dans le département dont
l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées :
Jorge GATO CANDEIAS Les Enfants du Canal
Niakale DEMBELE Les Enfants du Canal
Sylvain LE MAY Les Enfants du Canal
Réola VALENTINI Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Camille MILLOT Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Quentin FRANCES Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Linda HADDAD Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Yoann JADOT Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Adelaïde BOUDJOM Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Lauriane URANIE Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Sara JNATI Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Naomi BOSSE Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Ingrid GALLON Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
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Stécy DAQUIN Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)

5) 2ème collège des associations :
Membres titulaires :
- Sont nommées membres titulaires au sein de la COMED de Paris en tant que
représentantes des associations de défense des personnes en situation d'exclusion :
Isabelle MEDOU-MARERE Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Vanessa LEFEVRE Fédération des Associations et des Acteurs pour
la Promotion et l'Insertion par le Logement
(FAPIL)

- Est nommée membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentante
désignée par les instances de concertation mentionnées à l'article L. 115-2-1 du code
de l'action sociale et des familles :
Marie-Lucine MOUSSOUA Conseil Régional des Personnes Accueillies
(CRPA)

Membres suppléants :
- Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que
représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion :
Floriane CHOLET Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Charline THIENNARD Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Nora MOKE-MASHI Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Alexandra CASTOR Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Mélanie LEPAGE Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Armelle LAROSE KASLI Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Fatoumata SILLA Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Sandrine DREFEL Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
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France (FAS-IDF)
Nouridini BIAWO Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Morad RAY Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Rokhaya BA Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Néville RIGAUX Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Amadou DJIMERA Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Abdelaziz NIATI Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Emma DESLANDES Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Emma RIOUX Fédération des Associations et des Acteurs pour
la Promotion et l'Insertion par le Logement
(FAPIL)
Odile PECOUT Fédération des Associations et des Acteurs pour
la Promotion et l'Insertion par le Logement
(FAPIL)
Mirvat ABD EL GHANI Fédération des Associations et des Acteurs pour
la Promotion et l'Insertion par le Logement
(FAPIL)

- Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que
représentants désignés par les instances de concertation mentionnées à l'article L. 115-
2-1 du code de l'action sociale et des familles :
Ndiaga NIANG Conseil Régional des Personnes Accueillies
(CRPA)
Nadine MILOKO Conseil Régional des Personnes Accueillies
(CRPA)
Papa Laye NDIAYE Conseil Régional des Personnes Accueillies
(CRPA)



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MEMBRE A VOIX CONSULTATIVE :
Un représentant de la personne morale gérant le service intégré d'accueil et
d'orientation à Paris (SIAO75) peut assister à la commission à titre consultatif.

Article 2 : Les membres supplémentaires ou remplaçants mentionnés à l'article 1er sont
nommés pour la durée du mandat restant à courir.
Le reste sans changement.

Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication.

Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif
de Paris, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Paris.

Article 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs (échelon de Paris) de la préfecture de région Ile-de-France, préfecture de
Paris, accessible à l'adresse https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Fait à Paris, le 08/09/2025

Le Préfet de la Région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris



Marc GUILLAUME
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