En Cabinet de la PréfètePRËI:ÈTE " Direction des Sécurités?,,,E,fil' OISE Bureau de la sécurité intérieureFFraternité
ARRÊTÉ AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFSLA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honñeurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de là sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'ôrganisation et à Faction des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant Madame Catherine SÉGUIN,Préfète du département de l'Oise :Vu le décret du 27 juillet 2023 du Président de la République _ nommantMadame Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'État du premier grade, directrice de cabinet de lapréfète de l'Oise ;Vu l'arrêté-du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 1 juillet 2024 donnant délégation de signature à MadameVictoire LANTREIBECQ, directrice de cabinet de la préfète de l'Oise ;Vu la demañde_en_date du 1* octobre 2024, formée par le groupement de gendarmerie de l'Oise, visantà obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deuxcaméras installées sur les aéronefs sur la portion de la RN 2 située dans le département de I'Oise, et sesabords ;Considérant que les 1° de l'article L. 242-5 du code susvisé permet aux forces de sécurité intérieure,dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de lasécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurscaractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de traficd'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations03 44 08 12 60prefecture@aise.pouv.fr1place de! préfecturs - 60022 1/3
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publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulierement exposés & des risques d'intrusionou de dégradation ; que les 3° 4° et 5° permettent la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de prévenir les actes de terrorisme,réguler les flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics, et le secoursaux personnes ; ;Considérant que le 4 octobre 2024 se tiendra à Villers-Cotterêts le Sommet international de laFrancophonie; que cet événement réunira, .outre le président de la République française, une.cinquantaine de chefs d'État et de gouvernement étrangers qui se' déplaceront depuis Paris ; que cesdéplacements et ce rassemblement imposent le déploiement d'un dispositif de sécurité conséquent,notamment sur la RN2, permettant de déceler toute menace sur la sécurité des personnes et des bienset toute infraction aux arrêtés de circulation ; que compte tenu du risque sérieux d'atteinte à la sécuritédes personnes et des biens durant cet événement, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt dedisposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefsest nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxmêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieuxsurveillés sont strictement limités aux lieux concernés par le déplacement précédemment évoqué et àses abords ; que la durée de 'autorisation est limitée à la durée de cet événement ; qu'au regard descirconstances susmentionnées, la demande n'apparait pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, I'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil desactes administratifs, ce dispositif fera I'objet d'une information sur le site internet de la préfecture ; queces moyens d'information sont adaptés ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Oise ;
ARRÊTE :Article Ter - Est autorisée la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupementde gendarmerie de I'Oise le vendredi 4 octobre 2024 de 7h00 à 19h00 sur la portion de la RN 2 setrouvant dans le département de I'Oise, et d'une bande de dix kilomètres centrée sur cet axe, àl'occasion du Sommet international de la francophonie à Villers-Cotterêts (02).Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article ler est fixé à deux caméras.Article 3 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à Iissue de la présente autorisatian.Article 4 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter desa publication.L'information du public est assurée par une publication sur le site internet de la préfecture.
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Article 5 - La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Oise,groupement de gendarmerie de l'Oise, sont responsables,du présent arrété. la colonelle, commandant duchacun en ce qui le concerne, de l'exécution
Fait à Beauvais, le 2 octobre 2024Pour la préfète et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet
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Victoire LANTREIBECQ
44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 de la préfecture Peauvais
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e DirectionMINISTÈRE A s e e eDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires deCentre pénitentiaire de Liancourt
A Liancourt,Le 03 octobre 2024Arrêté portant délégation de signatureVu le code péniténtiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/07/20 nommant Madame Anne DION en qualité dechef d'établissement du centre pénitentiaire de LiancourtMadame Anne DION, chef d'établissement du centre pénitentiaire de LiancourtARRETE :Article 1°': Délégation permanente de signature est donnée au personnel de direction, en casd'absence ou d'empêchement de Madame Anne DION, chef d'établissement au centre pénitentiaire deLiancourt, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans ie tableau ci-joint.- Madame Andéole GAY-DEWATRE, DSP, adjointe à la cheffe d'établissement- Madame Mathiide MICHON, DSP, directrice adjointeArticle 2 : Délégation permanente signature est donnée aux capitaines / officiers au centre pénitentiairede Liancourt, en cas d'absence du personnel de direction, aux fins de signer tout arrété, décision, acte,document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.- Monsieur Fabien MULLER, officier, chef de détention- Madame Marion TANGUY, officier adjointe au chef de détention
Article 3 Délégation permanente signature est donnée aux officiers du centre pénitentiaire de Liancourt,en cas d'absence du personnel de direction, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.- Monsieur Sébastien BIGOTTE, officier- Monsieur Rachid DAHCHOUR, officier- Monsieur Dominique DEREGNAUCOURT, officier- Monsieur Christophe DUBUISSON, officier assurant des astreintes- Madame Charléne DEVIE, officier « pendant les weekends et jours fériés ou jours d'ouverture /fermeture travaillés"- Monsieur Alain GUILBERT, officier- Monsieur Peter LEDENT, officier assurant les astreintes- Madame Virginie LELOIRE, officier- Monsieur Aimé M'BENGUE, officier assurant des astreintes
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- Madame Maéliss M'BASSE, officier- Monsieur Emmanuel MEUNIER, officier- Monsieur Pascal PAUCHET, officier- Monsieur Arnaud PONTIEUX, officier- Madame Céline TRIFFAUX, officierArticle 4 Délégation permanenté signature est donnée aux Brigadiers-chefs en cas d'empêchement dupersonnel'de direction ou des CSP et officiers du centre pénitentiaire de Liancourt, aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
- Monsieur Frédéric BERDAL, Brigadier-chef- Monsieur Miguel CARDOSO, Brigadier-chef- Monsieur Florian CARON, Brigadier-chef- Madame Corinne CIARD, Brigadier-chef- Madame Amélie COLEAU, Brigadier-chef- Madame Myléne DEFOSSEZ, Brigadier-chef- Monsieur Fabien DEREBERGUE, Brigadier-chef- Monsieur Wilfried DUBAELE, Brigadier-chef- Monsieur Mathieu DUMONT, Brigadier-chef- Monsieur Antoine GAUDEFROY, Brigadier-chef- Monsieur Vincent GORAL, Brigadier-chef- Monsieur Nicolas GOUERE, Brigadier-chef- Monsieur Eddy LIEGEOIS, Brigadier-chef- Madame Coralie MARTIN, Brigadier-chef- Monsieur David PARANT, Brigadier-chef- Monsieur Stéphane TRZEPAEZ, Brigadier-chef
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège soit la préfecture de l'Oise à BEAUVAIS et affiché au sein de l'établissementpénitentiaire.
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E - DirectionPREFETE InterdépartementaleDE L'OISE des Routesä% NordFraternité
Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation aux droits des chantiers « courants »autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales horsagglomération et autoroutes non concédées dans le département de l'Oise(Arrété DIR Nord P_24_10_O_permanent)LA PREFETE DU DÉPARTEMENT DE L'OISE -CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de la Route et notamment ses livres 4, (partie législative et réglementaire) relatifs à l''usage desvoies, et plus précisément ses articles R.411-9 et R.411-21-1 ; 'Vu le Code Pénal ;Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son titre Il (partie légisiative et réglementaire) relatif à lavoirie nationale ;)Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes :Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementaies desroutes ;Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2020 relatif à l'équipement des routes et autoroutes de dispositifs d'alertesonore ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE,directrice interdépartementale des routes Nord ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et notammentj'article 135 de sa huitième partie relative à la signalisation temporaire ;Vu la circulaire annuelle du Ministère en charge des transports fixant le calendrier des jours dits « horschantiers » ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu les guides techniques relatifs à la signalisation temporaire (volume 1 — routes bidirectionnelles : volume 2— routes à chaussées séparées ; volume 4 — les alternats ; volume 5 — conception et mise en œuvre desdéviations ; volume 6 — choix d'un mode d'exploitation).Considérant le caractère constant ou répétitif de certains chantiers et interventions sur le réseau routiernational ;Considérant qu'il importe d'une part d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle desagents de la direction interdépartementale des routes Nord, des intervenants chargés de la préparation, ducontrôle ou de l'exécution des travaux, et d'autre part s'assurer que certains chantiers n'entraînent pas degêne notable pour l'usager ;Considérant la nécessité d'intervenir immédiatement pour éviter ou limiter les conséquences desévènements inopinés se produisant sur le réseau routier national :Sur proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord :
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ARRETE :ARTICLE 1 : Objet du présent arrétéLe présent arrété permanent s'applique de jour comme de nuit aux chantiers courants, fixes ou mobiles, horsagglomération, quelle que soit la nature des travaux, exécutés, contrôlés ou autorisés par la DirectionInterdépartementale des Routes Nord sur le réseau routier national dont elle a la gestion dans ledépartement de l'Oise.
ARTICLE 2 : Champ d'applicationUn chantier est dit courant s'il n'entraîne pas de géne notable pour l'usager. En particulier la capacitérésiduelle au droit du chantier doit rester compatible avec la demande prévisible de trafic. Un chantiercourant ne doit donc pas entraîner :- de réduction de capacité pendant les jours dits « hors chantiers » ;« — d'alternat supérieur à 500 mètres ;- de déviations, excepté pour les bretelles d'échangeurs conformément à l'article 5 du présent arrêtéet à son annexe !.En outre, le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation ne doit pas dépasser les valeurs suivantes :- routes bidirectionnelles:: 1000 véhicules / heure (pour une voie de largeur supérieure ou égaleà 3 mètres et hors alternat ) ; -- routes à chaussées séparées et autoroutes: 1200 véhicules / heure (rase campagne) ;1500 véhicules / heuré (zone urbaine ou périurbaine) ; 1800 véhicules / heure (sur les réseauxdes grandes agglomérations les plus circulés).De plus, sur les routes à chaussées séparées : |- la zone de restriction de capacité ne doit pas excéder 6 kilomètres (dans le cas de deux chantiersponctuels établis à l'intérieur de cette zone et distants d'au moins 3 kilomètres, il est recommandéde limiter la réstriction de capacité aux seules zones de travaux effectifs et donc de rendre à lacirculation la ou les voies neutralisées entre les deux zones de chantiers) ;- le chantier ne doit pas entraîner de basculement partiel ;- les alternats concernant la partie bidirectionnelle d'une bretelle d'un diffuseur ne doivent pas excéderune durée de deux jours, ni.concerner un trafic par sens supérieur à 200 véhicules / heure. De plus,Îls ne doivent pas occasionner de remontée de file sur la bretelle de décélération ;- la largeur des voies ne doit pas être réduite ;« l'inter-distance -entre deux chantiers consécutifs organisés sur la méme chaussée doit être auminimum de :o 5kilomètres si l'un des deux chantiers ne neutralise pas de voie de circulation ;o 10 kilomètres lorsque au moins I'un des deux chantiers laisse libre deux voies ou plus decirculation, l'autre laissant libre au moins une voie ;o 20 kilomètres lorsque les deux chantiers ne laissent libre qu'une voie de circulation, ou siI'un des deux chantiers entraîne un basculement de trafic (quelle que soit la chausséeconcernée) l'autre neutralisant au moins une voie de circulation (quelle que soit la chausséeconcernée) ;o 30 kilomètres lorsque les deux chantiers entraînent un basculement de trafic (quelle quesoit la chaussée concernée).Les distances indiquées ci-dessus sont indépendantes des limites départementales ou régionales degestion.Tout chantier, toute prescription ou restriction dérogeant au présent article, relève de la catégorie deschantiers non-courants et fera l'objet d'un arrêté spécifique.
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ARTICLE 3 : Mesures de police de la circulation pour les routes à chaussée bidirectionnelleSur les routes à chaussée bidirectionnelle, les restrictions et prescriptions suivantes pourront êtreappliquées :« Limitation dégressive de la vitesse à 70 ou 50 km/h ;- Interdiction de dépasser totale ou catégorielle ;« Mise en place d'un alternat sur une longueur maximurn de 500 mètres :< Interdiction d'arrêt ou de stationnement ;» — Neutralisation d'une voie de circulation sur deux ;« Neutralisation de deux voies maximum de circulation sur trois :- Neutralisation de trois voies maximum de circulation sur quatre ;- Neutralisation des voies de tourne à gauche ou tourne à droite au droit des carrefours aménagés ;- — Neutralisation d'une voie sur giratoire ;- — Réduction de la largeur de voie à 2,80 mètres minimum.Sur les routes à chaussées séparées , les restrictions et prescriptions suivantes pourront être appliquées :- Limitation dégressive de la vitesse à 110, 90, 80, 70 ou 50 km/h :- Interdiction de dépasser totale ou catégorielle ;- Interdiction d'arrét ou de stationnement :- Neutralisation de bande d'arrét d''urgence ou de l'accotement revêtu ;- _ Neutralisation d'une ou de plusieurs voies de circulation contiguës ;- Basculement total de la circulation d'une chaussée sur l'autre (les chantiers courants ne doivent pasentraîner de basculement partiel et ne doivent pas excéder une durée de 24h00) ;Sur les autoroutes et les routes à chaussées séparées, il est autorisé de limiter la vitesse avant unbalisage temporaire réalisé avec des Flèches Lumineuses de Rabattement (FLR). Les chantiersprogrammés avec neutralisation de la voie de droite ou de gauche pourront faire l'objet d'une réduction devitesse à 90 km/h dans la zone où le nombre de voies de circulation est réduit pour les routes où la vitesseréglementaire est de 110 ou 130 km/h et à 70 km/h pour les routes où la vitesse réglementaire est de 90kmvh.
ARTICLE 4 : Cahier de recommandationsLes dispositions d'exploitation et les mesures de sécurité à mettre en œuvre pour tout chantier courant sontmentionnées dans le cahier des recommandations figurant en annexe Il au présent arrêté.
ARTICLE 5 : Mesures particulièresSur le réseau défini à l'article ler :+ des interruptions totales de trafic pourront être faites par périodes non consécutives n'excédant pas15 minutes et sous le contrôle exclusif des forces de l'ordre ;» les engins destinés à effectuer des mesures et contrôle de chaussée pourront circuler à vitesseréduite sous signalisation temporaire mobile ou sous escorte des forces de l'ordre :- en cas de chantier de marquage horizontal, la largeur de la voie contiguë à celle traitée (marquageou pose de plots) pourra voir sa largeur circulable réduite ponctuellement au niveau de la machineapplicatrice ou de l'équipe de pose des plots ; _- L'usage de dispositifs d'alerte sonore (DAS) de type bandes rugueuses amovibles est autorisé à titretemporaire à l'occasion de chantiers routiers fixes balisés par FLR. ;Ces dispositifs sont positionnés en amont des voies neutralisées, perpendiculairement à celle-ci, afind'attirer l'attention des usagers de la route de la présence du chantier.
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» Pour les voies d'accès et de sortie des échangeurs :o des restrictions peuvent être mise en œuvre en fonction du classement figurant en annexe | :- Groupe 1 : les bretelles peuvent être fermées à la circulation, pour une durée maximalede 8h00, quel que soit l'heure ou le jour ;- Groupe 2 : les bretelles peuvent être fermées à la circulation de 21h00 à 06h00 et de9h00 à 16h00 ;< Groupe 3 : les bretelles peuvent être fermées à la circulation de 21h00 à 06h00 :« Groupe 4 : les bretelles qui pourront être fermées uniquement via un arrêté spécifique etqui n'entrent pas dans le champ d'application de cet arrêté ;o Les fermetures feront emprunter une déviation conforme à l'annexe | ;o Les déviations induisant un demi-tour, dans un échangeur du réseau des routes nationales, viaun réseau d'un autre gestionnaire sont autorisées ;o Les fermetures des voies d'accès et de sortie des échangeurs s'accompagneront d'uneinformation des usagers et des services de secours par des moyens de communicationadaptés ;o la fermeture simultanée de deux entrées ou sorties d'échangeurs consécutifs n'est pas autoriséepar le présent arrêté.Toutes autres dispositions et notamment celles qui nécessitent de dévier la circulation sur un réseau nonnational, n'entrent pas dans le champ d'application du présent arrêté.ARTICLE 6 : Interventions d'urgenceEn cas d'urgence, des restrictions non prévues aux articles ci-dessus peuvent, au titre du présent arrêté,être mise en place en liaison avec les forces de l'ordre, ce pour une durée maximale de 72 heures. Ce délaiest prolongé de 48 heures si le délai s'achéve entre le vendredi 22h00 et le lundi 6h00.Les dispositions prises dans le cadre du présent article seront communiquées en temps réel par le district aucentre d'information et de gestion du trafic (CIGT).En cas, d'événement nouveau et imprévu se produisant concomitamment sur le réseau routier national, lesmesures mises en place pourront être levées dans les conditions permettant la remise en circulation:ARTICLE 7 : SignalisationLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 06novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du SETRA, notamment les guides techniquesrelatifs à la signalisation temporaire (volume 1 — routes bidirectionnelles ; volume 2 — routes à chausséesséparées ; volume 4 — les alternats ; volume 5 — conception et mise en œuvre des déviations ; volume 6 —choix d'un mode d'exploitation).La pose, maintenance et dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assuréessous le contrôle de l'exploitant ou du maître d'œuvre des travaux.Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux enplace seront rendus inopérants quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence depersonnel, d'engins ou d'obstacle... ).ARTICLE 8 : IntervenantsLes chantiers courants définis à l'article 2 du présent arrêté peuvent être réalisés par ou pour le compte d'unservice de la DIR Nord ou d'un tiers (autres services du Ministère en charge des transports,concessionnaires, services publics, autres gestionnaires de réseau routier, ...).Pour les travaux effectués par des tiers sur le réseau défini à l'article ler, en sus des autres procéduresréglementaires éventuellement applicables (permission de voirie, accord préalable...), la mise en œuvre desmesures définies dans le présent arrêté doit faire l'objet d'une validation préalable par le servicegestionnaire.Les dispositions d'exploitation et les mesures de sécurité à mettre en œuvre pour tout chantier courant sontmentionnées dans le cahier de recommandations annexé au présent arrêté.
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ARTICLE 9 : InfractionsToute infraction au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et reglements envigueur.
ARTICLE 10 : Date d'effetLes dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture de l'Oise.ARTICLE 11 : Abrogation _L'arrêté préfectoral permanent en date du 25 juin 2021 est abrogé et remplacé par le présent arrété.ARTICLE 12 : PublicationM. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise," M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,M. le Chef du Service sécurité des transports et des véhicules de la D.R.E.A.L. Hauts-de-France,M. le Commandant du Groupement de Gendarmérie Départementale de l'Oise,M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Oise,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de l'Oise,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Oise,M. le Directeur de la S.A.N.E.F,,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Fait à LILLE, le 24 septembre 2024Pour la Préfète et par délégation,la directrice interdépartementale des routes Nord
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SOMMAIRE1 - PRÉAMBULE....................eserovsesionsennsemmeenenneenenenmenenenenenenenenveneneneaearenaaannenen es sosssseensenes 32 - DÉFINITION DU CHANTIER COURANT ...... aausnenanensanenenenen0mu se I 2O3 - LES MODES D'EXPLOITATION................vorsarersronserenaneennenmenen enenanarrenmanannen sn sanenvnenss 43.1 - Routes bidirectionnelles............................................................rrerrenanene e nsresarrcsrr 43.1.A - Réduction de la largeur des voies cnrculees .............................................. 43.1.B - Neutralisation des voies...................................................ssrrrsrssersersrecessererrrs sn cr 43.1.C - AR NS ..o 43.2 - Routes a chaussées separees ................................................................. ...53.2.A - Travaux sans empiétement des voies circulées....................................................................... 53.2.B - Neutralisation des voies.....................................................snneemennsntennnnennnnnen 53.2.C -Basculement............................. R 53.2.D - Fermeture de bretelle........................................................ecrrrerrrnr crr crana rs n rrrs 53.3 - Chantiers mobiles......................................................rrccrsrerceerasrrrrra rrn eraarr e, 64 - LES MODES OPÉRATOIRES....................vsrevcsssennenns S — 74.1 - Avant l'ouverture du _chantier ....................................................................... 74.2 - Pose de la signalisation temporaire.........................................................rerrrsrenmenneseruus 74.3 - Pendant le déroulement du chantier.........................................................nesssceccccer. 74.4 - Dépose de la signalisation temporaire ........................................................ 74.5 - Après 18 chantier.........................................................enrccrirrrerenneeneeeenrere rs ccn 75 - UTILISATION DES FLÈCHES LUMINEUSES DE RABATTEMENT (FLR) ET 'DES FLECHES LUMINEUSES D'URGENCE [ L T 75.1 - Domaine d'EmplOi......................................recreresererecearensenrrrernerererasnenenreasacrrana es 75.2 - Conditions d''utilisation..................................................aerecraneerennenren en rrc cen sr 85.3 - Cas de la neutralisation de voie par FLU pour la pose et la dépose d'unbiseau en cas de chantier fixe..................................................cssrerecsrecranres es masces sn cnc 96 - RÈGLES DE SÉCURITÉ.......................vssrerevenrerermnennnenceenenanaencavaenerereaure povvunennenasnennanens 96.1 - Les personnes......................................................rerersescanans énsanvamsseanessmeenacea cccc aresses en sR aVaseT0 96.2 - Les véhicules.........................................rrecrenceniercennearrerarerenrrr e cear rn ana en rrn S 96.3 - Utilisation des FLU et FLR......................................rceraaernraarren rrrn renana es 97 - ORGANISATION DES TÂCHES..............................................eecesceseersrnencacsenveneensentenneanseneenns 118 - CONDUITE À TENIR EN CAS D'INCIDENT ..........rvsoreurroavansensenmennansanamennranenaan se 119 - RECOURS AUX FORCES DE L'ORDRE.............................r...rssenssererenaureneneaaanrannanaavensesaeuss 11
ANNEXE Il A L''ARRÊTÉ PERMANENT D'EXPLOITATIONDIR Nord P_24 10 O permanentCAHIER DE RECOMMANDATIONS CHANTIERS COURANTS| AVERTISSEMENT ' | |Les chantiers courants peuvent être réalisés par ou pour le compte d'un service de la DIR Nord ou d'untiers (autres services du Ministère en charge des transports, concessionnaires, services publics, autresgestionnaires de réseau routier, ...).Pour les travaux effectués par des tiers sur le réseau, en sus des autres procédures réglementaires 'éventuellement applicables (permlssmn de voirie, accord préalable...), le recours au présent arrêté et lamise en œuvre des mesures qui y sont définies doit faire l'objet d'une validation expresse préalablepar le service gestionnaire (Direction interdépartementale des routes Nord). Les dispositionsd'exploitation et les mesures de sécurité à mettre en œuvre pour tout chantier courant sontmentionnées dans le présent cahier de recommandations. Il n'est pas exhaustif et doit obligatoirements'accompagner de l'application de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière« signalisation temporaire », notamment pour ce qui concerne les principes fondamentaux.Toute entreprise qui mterwent sur le domaine routier est réputée connaître cette instruction.
DIR Nord — Cahier de recommandations Chantiers Courants 1 - Ïaagèÿnql 10 -
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1 - PréambuleLe cahier de recommandations regroupe les dispositions d'exploitation et les mesures de sécurité.Ce document a été établi par la DIR Nord pour permettre la bonne application de la note techniquedu 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national. Il regroupe lesdispositions générales d'exploitation et les mesures de sécurité à mettre en œuvre pour tout chantier courant.Pour ce type de chantier, il remplace le dossier d'exploitation sous chantier (DESC). Il n'est pas exhaustif et doitobligatoirement s'accompagner de l'application de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du22 octobre 1963 modifiée, et notamment l'article 135 de sa 8ème partie relative à la signalisation temporaire.Toute entreprise qui intervient sur le domaine routier est réputée connaître cette instruction.2 - Définition du chantier courantUn chantier est dit courant s'il n'entraîne pas de gêne notable pour l'usager. En particulier, la capacité résiduelleau droit du chantier doit rester compatible avec la demande prévisible de trafic.Les principales caractéristiques d'un chantier courant sont mentionnées dans le tableau ci-dessous :CARACTÉRISTIQUES ' . CONDITIONSCapacité résiduelle au droit du chantier |Compatible avec la demande prévisibleRéduction de capacité durant les joursdits « hors chantier » NonLongueur inférieure ou égale a 500 m.Le choix du mode d'alternat tient compte de l'importance des travaux, dulieu, de la durée, de la période de l'année à laquelle s'effectue le chantier.Ce choix est principalement déterminé par le couple longueur — trafic. Lesconditions d'emploi des différents types d'alternat, notamment longueur deAlternat l'aiternat en fonction du trafic horaire de pointe figurent dans le guidetechnique de signalisation temporaire des alternats (volume 4).Sur bretelle bidirectionnelie de diffuseur :- durée inférieure ou égale à 2 jours- — trafic par sens inférieur ou égal à 200 véh/h< pas de remontée de file sur la bretelle de décélérationDéviation Non, excepté pour les bretelles d' échangeurs conformément à l'annexe |Débit prévisible par voie :- — SuUr route bidirectionnelle | - _ Inférieur ou égal à 1 000 véhicules/heure (pour une voie de largeursupérieure ou égale à 3 mètres et hors alternat)- — Sur route à chaussées - Inférieur ou égal à 1 200 véhicules/heure (rase campagne)séparées » Inférieur ou égal à 1 500 véhicules/heure (zone urbaine ou périurbaine)« Inférieur ou égal à 1 800 véhicules/heure (sur les réseaux des grandesagglomérations les plus circulés).» 5km sil'un des deux chantiers ne neutralise pas de voie de circulation,- 10 km lorsque au moins I'un des deux chantiers laisse libre deux voiesou plus de circulation, l'autre laissant libre au moins une voie,Interdistance minimale entre - 20 km lorsque les deux chantiers ne laissent libres qu'une voie dedeux chantiers pour un méme circulation ou si 'un des deux chantiers entraîne un basculement desens de circulation trafic (quelle que soit la chaussée concernée), l'autre neutralisant au'moins une voie de circulation (quelle que soit la chaussée concernée),< 30 km si les deux chantiers entraînent un basculement de trafic (quelleque soit la chaussée concernée).Longueur de zone de restriction decapacité (route a chaussées séparées) Inférieure ou égale à 6 km. -La largeur résiduelle de la voie affectée doit étre supérieure ouää:ä"ä: eîlä;rgeur de voie (route égale à 2m80 (la largeur de chaussée circulable disponible pour lesdeux sens devant être de 6 mètres minimum)Réduction de largeur de voie (route à Non sauf pour les chantiers de marquage horizontal — réductionchaussées séparées ) ponctuelle au niveau de la machine applicatriceSi l'une ou plusieurs des conditions de ce tableau ne sont pas remplies, le chantier est non courant, et n'estplus couvert par les recommandations du présent cahier. il doit faire l'objet d'un Dossier d'Exploitation SousChantier (DESC) et d'un arrêté spécifique.DIR Nord — Cahier de recommandations Chantiers Courants - page n° 2 / 10 -
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3 - Les modes d'exploitationLes modes suivants sont rencontrés sur les chantiers courants :3.1 - Routes bidirectionnelles3.1.A - Réduction de la largeur des voies circuléesLa largeur des voies de circulation peut être réduite du fait d'un chantier présentant unempiétement sur la chaussée. Cet empiétement implique un déport de trajectoire mais permetla circulation des véhicules dans des conditions de sécurité acceptables. La largeur de la voieaffectée par empiétement ne doit pas être inférieur à 2m80. La signalisation à mettre en placefait l'objet des fiches du manuel de chef de chantier pour les routes bidirectionnelles :o CF 11, CF 12 et CF 18 en cas d'empiétement léger,o CF 13 en cas d'empiétement important.3.1.B - Neutralisation des voies -Sur les routes à chaussée bidirectionnelle exploitée à 3 ou 4 voies peut être neutralisée pourassurer la réalisation du chantier. _ _La signalisation à mettre en place fait l'objet des fiches du manuel de chef de chantier pour lesroutes bidirectionnelles :o CF 14, CF.15, CF 16 et CF 19 en cas de neutralisation d'une voie latérale,o CF 17 et CF 20 en cas de neutralisation d'une voie centrale,o CF 21 en cas de neutralisation de deux voies d'un même sens sur route à 4 voies,o CF 28 en cas de neutralisation d'une voir sur giratoire.3.1.C - AlternatsDans le cas où une seule voie est laissée libre pour les deux sens de circulation, le passagedes véhicules s'effectue alternativement dans chaque sens.La règle mise en œuvre des alternats doit être conforme au guide technique de signalisationtemporaire des alternats (Volume 4).Cet alternat peut être réalisé de plusieurs manières3.1.C.1 - Alternat par panneaux B15 et C18 _Le sens de circulation qui n'est pas affecté par les travaux bénéficie de la priorité.Exceptionnellement, la priorité de passage peut être accordée au sens perturbé par les travaux.Conformément au guide technique de signalisation temporaire des alternats, cet alternat :- est mis en place lorsque la visibilité réciproque est excellente de jour comme de nuit,- la longueur maximale de l'alternat, en fonction du trafic de pointe, est donnée par lesvaleurs suivantes :o 150 m si le trafic est inférieur à 150 véh/h (2 sens cumulés),o 100 m si le trafic est compris entre 150 et 400 véh/h (2 sens cumulés).La signalisation à mettre en place fait l'objet de la fiche du guide technique pour les alternats :o CF223.1.C.2 - Alternat manuel par piquets K10La circulation alternée est réglée par deux agents manipulant des piquets K10, placés à chaqueextrémité du chantier. Dans la mesure du possible, il convient d'éviter d'englober un carrefourdans la zone de chantier. En présence d'un carrefour dans cette zone, la présence d'untroisième agent est nécessaire. La communication (visuelle ou par tout autre moyen) entre lesagents doit être exceliente.Conformément au guide technique de signalisation temporaire des alternats, cet alternat :- — est mis en place pour une longueur & une voie est inférieure à 500 mètres,- le trafic horaire de pointe ne doit pas dépasser 1 000 véh/h pour les deux senscumulés.La signalisation à mettre en place fait l'objet des fiches du guide technique pour les alternats :o CF 23, CF 25a, CF 25b, CF 27, CF 29, CF 30, CF 32 et CF 33
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3.1.C.3 - Alternat par feux tricoloresLa circulation alternée est réglée par deux feux tricolores, placés a chaque extrémité duchantier. Cet alternat peut fonctionner de jour comme de nuit.Conformément au guide technique de signalisation temporaire des alternats, cet alternat :- — est mis en place pour une longueur à une voie est inférieure à 500 mètres,« le temps de rouge ne doit pas, dans la mesure du possible, excéder 2 minutes 30.La signalisation à mettre en place fait 'objet des fiches du guide technique pour les alternats :© CF 24, CF 26a et CF 26bIl est possible de combiner les différents modes d'aiternat pour tenir compte des heures depointe ou l'alternance jour / nuit.3.2 - Routes à chaussées séparées3.2.A - Travaux sans empiétement des voies circuléesCertains chantiers peuvent nécessiter une intervention sur la chaussée sans toutefois empiétersur les voies de circulations. La signalisation à mettre en place fait l'objet des fiches du manuelde chef de chantier pour les routes à chaussées séparées :o B.1a, F111 a et b, F211 a et b en cas de chantier sans empiétement sur les voiescirculées ( B.A.U. ou accotement ),o F 212 en cas de chantier sur TPC sans empiétement sur la chaussée.3.2.B - Neutralisation des voiesSur les routes à chaussées séparées, le chantier peut être considéré comme courant si lenombre de voies laissées libres à la circulation est au minimum de un dans chaque sens et queles autres conditions de chantier courant soient remplies. La signalisation à mettre en place faitFobjet des fiches du manuel de chef de chantier pour les routes à chaussées séparées :o B.1b, AC1, AC29, AC3, F213 a,b et c, F214, F215 a, b, c et d, F311a et b, F313 a etb, F611, F811 a et b, F812, F 813 a,b et c en cas de neutralisation d'une voie latérale,o B.1b, AC1, AC2, AC3, F312 a,b,c et d, F314 a,b,c et d, F411, F412 a,b,c,d,e et f, F413,F414 a,b,c,d et e, F711 a et b, F814 a et b en cas de neutralisation de deux voies,o F414 fen cas de neutralisation de trois voies.3.2.C - BasculementLa présence de deux chaussées parallèles permet d'utiliser temporairement une deschaussées en double sens lorsque l'autre est neutralisée partiellement ou en totalité. Cesdispositifs d'exploitation particuliers, appelés basculements de circulation. Le basculement totalde la circulation d'une chaussée sur l'autre est possible (les chantiers ne doivent pas entraînerde basculement partiel et ne doivent pas excéder une durée de 24h00).Par définition, les basculements sont répertoriés sous la forme : X + Y et Z ol :* X est le nombre de voies laissées à la circulation dans le sens opposé au chantier,» Ÿ est le nombre de voies basculées dans le sens du chantier,» Z est le nombre de voies non basculées, laissées à la circulation dans le sens duchantier.Le symbole "+" représente la séparation provisoire des sens de circulation. Le symbole "et"représente le TPC. La signalisation à mettre en place fait l'objet des fiches du manuel de chefde chantier pour les routes à chaussées séparées :o B.1c, AC4, F121 a,betc, F 221 F222"' en cas de Basculement total 1+ 1 et 0o F321" en cas de Basculement total 2 + 1 et 03.2.D - Fermeture de bretelleLa signalisation a mettre en place fait I'objet des fiches du manuel de chef de chantier pour lesroutes à chaussées séparées F531 complété d'un panneau de déviation au droit du musoir etd'une fermeture physique par K16 ou K5a ou barrière K8, en cas de fermeture de bretelle desortie d'échangeur.
"les schémas AC.1, AC.2, AC.3, F201- 202- 203, F221- 222- 223, F231 b, 313 c, F321 à 324, F421a et F414 a, F531, F711b, F811a etF811 b du volume 2 « manuel du chef de chantier - routes à chaussées séparées - guide méthodologique » font l'objet de corrections oumodifications sur le réseau routier national, disponibles sur simple demande auprès du service gestionnaire (Direction interdépartementaledes routes Nord)
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3.3 - Chantiers mobilesL'ensemble des principes de la signalisation temporaire s'applique aux chantiers mobiles.Un chantier mobile est caractérisé par une progression continue à une vitesse pouvant varier de l'ordrede quelques centaines de mètres à plusieurs dizaines de kilomètres à l'heure.Sur routes bidirectionnelles, les chantiers progressant par bonds successifs peuvent étre assimilés auxchantiers mobiles à condition qu'ils réalisent au moins un déplacement par demi-journée.Sur routes à chaussées séparées, les chantiers progressant par bonds successifs sont traités commedes chantiers fixes.Les contraintes de progression de l'atelier, la multiplicité des situations rencontrées au cours d'unmême chantier, le nécessaire allègement de la signalisation et sa mobilité, ainsi que parfois Fexpositiondu personnel, contribuent à rendre particulièrement complexes les problèmes de sécurité et designalisation. La variété des situations possibles est telle qu'il est impossible de proposer des schémasqui répondent à toutes les.situations.La signalisation d'un chantier mobile résulte le plus souvent d''un compromis entre plusieurs facteurs quiconcourent à la sécurité et au bon déroulement du chantier. Ce compromis doit être apprécié au caspar cas et, là plus qu'en signalisation des chantiers fixes, il n'y a guère de solutions standards.Quelques cas de figures sont toutefois décrites par les fiches du manuel de chef de chantier :- CM 41 à CM 46 pour les routes bidirectionnelles,- M211 à M 216 pour les routes à chaussées séparées.Le recours au chantier mobile est interdit sur routes à chaussées séparées. Il est toutefois autorisé, pardérogation à ce principe, pour :- - les chantiers mobiles à progression rapide se caractérisant par un différentiel modéré entre lavitesse des usagers et celle du chantier (par exemple engins à grands rendement du CEREMA,...). Ces chantiers ne concernent pas des travaux, mais des mesures ou contrôles qui sontréalisés à des vitesses supérieures à 70 km/h (par exemple, des relevés Ecodyn sur lemarquage routier, des relevés de zones à visibilité réduite par Visuline, des contrôles de l'uni oude 'adhérence des chaussées, ...) s'ils sont réalisés en voie de droite. Les véhicules demesures ou contrôles devront être équipés d'une signalisation conforme (bandes biaises, AK5 /AK14, gyrophare).Excepté pour les relevés ou contrôles de moins de 10 mn, cette méthode est à proscrire envoie de gauche en raison du différentiel de vitesse entre l'usager et l'atelier de mesure ou decontrôle, l'opération devant obligatoirement se faire avec une neutralisation de voie, commepour un chantier fixe.« l'utilisation du système Raptor : les actions de pose et dépose des Dispositifs d'Alerte SonoreTemporaires (DAST) au moyen du système Raptor,- les travaux entièrement réalisés depuis la Bande d'Arrét d'Urgence (BAU) ou sur l'accotementet pour lesquels aucun agent ou matériel n'est situé à moins de 1,50 m du bord de la voiecirculée, si besoin en neutralisant la voie lente, et cela sur toute la longueur du chantier etquelle que soit la longueur du chantier (par exemple, travaux de fauchage ou dedebroussaillage, balayage, lavage de signalisation horizontale, ...) sous réserve des conditionssuivantes :o 24h /24 sila Vitesse Maximale Autorisée (VMA) est < 90km/h :o de 20h00 à 6h00 et week-end si la VMA est < 110 kmvh ;o en journée dans les secteurs urbains ou à fort trafic, lorsque la mise en œuvre dubalisage abaisse mécaniquement la vitesse pratiquée.- le traitement (fauchage, signalisation horizontale, ...) de points singuliers (biseau de fin deroutes à chaussées séparées, ...) pour lequel il n'y a pas d'autre solution que la mise en placed'un balisage mobile ou si celle-ci (fermeture d'axe, pose de balisage fixe, ...) présente uneexposition supérieure des agents aux risques liés à la circulation routiére :Le recours à un chantier mobile sur route à chaussées séparées implique systématiquement :- — Une pré-signalisation systématique du chantier, avec véhicule de pré-signalisation ;- Ja mise en place d''une remorque Panneau à Messages Variables (PMV) ou le recours au PMVfixe lorsque la section en est équipée.
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4 - Les modes opératoiresLa pose ou la dépose des signaux temporaires constitue déja un chantier en soi. Lors de ces opérations, lesprincipes suivants doivent toujours être observés :« \la signalisation doit être et rester_cqhèrent à tout moment, et adaptée à la situation rencontrée ;- L'exposition minimale des agents aux risques liés à la circulation routière sera recherchée entre la posed'un balisage par panneaux posés ou sol et la mise en œuvre d'un balisage lumineux par FLR/FLU oumixte, associant, sur des supports différents, la signalisation par panneaux à la signalisation lumineuse.La signalisation temporaire traditionnelle par panneaux doit rester le mode de balisage privilégié, lamise en place de la signalisation fixe pouvant bien évidemment se faire sous la protection FLR ou FLU(selon les cas) mais avec un temps d'exposition court.4.1 - Avant l'ouverture du-chantierTous les chantiers doivent faire I'objet d''une préparation en amont avec établissement à minima de lafiche de préparation de chantier pour la régie ou d'une fiche de chantier pour I'entreprise travaillant souscouvert de l'arrété permanent. Ces fiches sont validées par le gestionnaire de la voie (CEI ou district dela Direction Interdépartementale des Routes Nord).4.2 - Pose de la signalisation temporaireLa signalisation temporaire est :o Soit implantée en une seule opération,o Soit disposée au préalable à plat sur l'accotement, et dressée au moment de I'ouverture duchantier.La signalisation d'approche (dans les deux sens de circulation si nécessaire) est rendue visible enpremier. Puis la signalisation de position. Les panneaux de signalisation sont rendus visibles dansl'ordre où l'usager les rencontre. Chaque panneau doit être parfaitement visible par l'usager.Un contrôle de la conformité du balisage est réalisé et fait l'objet d'une fiche de constatation.4.3 - Pendant le déroulement du chantierH convient de s'assurer que les panneaux de signalisation sont toujours visibles. Tout incident, dequelque nature qu'il soit, survenant pendant le déroulement du chantier, doit être signalé parl'intermédiaire de la fiche de chantier.4.4 - Dépose de la signalisation temporaireLa signalisation temporaire de chantier doit être déposée ou masquée dès qu'elle cesse d'être utile. Lespanneaux sont enlevés ou couchés dans l'ordre inverse de la pose.4.5 - Après le chantierUne évaluation du chantier permettra de mettre en évidence le bon déroulement ou les lacunes del'exploitation du chantier. Les éventuelles questions doivent alors être adressées au district concerné dela DIR NORD.5 - Utilisation des Flèches Lumineuses de Rabattement (FLR) et desFleches lumineuses d'Urgence (FLU)5.1 - Domaine d'emploiLes FLR et les FLU ne peuvent étre utilisées que sur les routes à chaussées séparées, à 2x2 voies ouplus, lorsque la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 70 km/h.Les dispositifs FLR et FLU sont exclusivement employés sur les voies de circulation des routes àchaussées séparées pour la neutralisation :- de la voie de droite ou de la voie de gauche sur 2x2 voies ou plus ;- de 2 voies contigués (comprenant la voie de droite ou la voie de gauche) sur 2x3 voies ou plus.Dans le cas d'un chantier fixe d'une durée inférieure à 24 heures, d'un chantier mobile ou d'un dangertemporaire nécessitant la neutralisation d'une ou deux voies latérales contiguës, la signalisationd'approche et la matérialisation du biseau peuvent étre remplacées par une signalisation temporaire parFLR, portées sur véhicule ou tractées sur remorque.Une neutralisation de voie par FLU est également possible pour la pose et la dépose d'un biseau encas de chantier fixe (voir 5.3).
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L'usage des flèches lumineuses de rabattement et d'urgence est interdit :o sur les routes bidirectionnelles, les 3 voies et les 2x1 voies quels que soient les milieux (urbain,périurbain et interurbain) ;o dans les zones d'ombre ;o sur la BAU en action de signalisation, fièche lumineuse allumée (la BAU n'étant pas une voie ausens du code de la route) ;o lorsque les caractéristiques physiques de l'accotement ne permettent pas la mise eñ place dudispositif d'avertissement ;o sur les bretelles d'échangeurs à une voie (l'utilisation est en revanche autorisée sur les bretelles à 2voies, sous réserve du respect des distances de visibilité) ;e pour neutraliser une (ou plusieurs) voies médianes seules, sur 2x3 voies (et plus) ;o pour un balisage d'une durée supérieure à 24h ;e pour un balisage mobile hors dérogations.5.2 - Conditions d'utilisationLa signalisation de neutralisation de voies par FLR n'est permise que pour les chantiers de duréeinférieure à 24 heures. Elle doit être retirée en cas de période d'inactivité dans la zone neutralisée oude disparition des motifs ayant conduit à son implantation - (présence de personnel, d'engins oud'obstacle...) de plus de 2h00. ;Dans le cas de la neutralisation d'une voie, la signalisation comporte deux dispositifs : un dispositifd'avertissement (le plus en amont du chantier) et un dispositif de position (le plus proche du chantier).Dans le cas de la neutralisation simultanée de deux voies contiguës, la signalisation comporte troisdispositifs : un dispositif d'avertissement, un dispositif de position et un dispositif intermédiaire.La signalisation KR43 de la première FLR (FLR d'avertissement) rencontrée doit être visible à unedistance minimum de :- 400 mètres lorsque la vitesse est limitée à 130 kmvh ;- - 300 mètres lorsque la vitesse est limitée à 110 km/h ;» — 200 mètres lorsque la vitesse est limitée à 90 km/h ou à 70 km/h.Lorsque ces conditions de visibilité ne sont pas remplies, les seuils de distances peuvent être réduits àrespectivement 300 mètres et 200 mètres pour des vitesses de 130 km/h et 110 km/h, en ajoutant enamont une signalisation d'approche.Cette signalisation d'approche, constituée d'un panneau AK5 muni de 3 feux de balisage et d'alerteKR2 et d'un panneau KD10, est posée au sol ou portée par un véhicule sur la bande d'arrêt d'urgence àune distance d'environ 300 mètres du dispositif d'avertissement. 'Cette signalisation d'approche peut également être utilisée lorsque les conditions de visibilité sontremplies. Dans ce cas, elle est placée à une distance comprise entre 300 et 600 métres de la FLRd'avertissement.Les FLR doivent être distantes de 150 à 200 mètres et décalées dans le profil en travers : -- pour la neutralisation d'une voie, la FLR d'avertissement est à cheval sur la bande de rive, laFLR de position est dans l'axe de la voie neutralisée ;- — pour la neutralisation de deux voies, la FLR d'avertissement est à cheval sur la bande de rive,la FLR intermédiaire est à cheval sur la bande de séparation des deux voies à neutraliser, laFLR de position est dans l'axe de la dernière voie neutralisée:Le dispositif FLR se substitue à la signalisation d'approche et au biseau. Il n'est donc pas nécessaire deposer un biseau de cônes avant la FLR de position. En l'absence de balisage longitudinal du chantier,la distance entre la FLR de position et le début du chantier ne doit pas excéder 150 mètres.L'usage de signalisation mixte qui consiste à associer, sur des supports différents, la signalisation parpanneaux à la signalisation lumineuse est autorisé.L'utilisation des dispositifs de signalisation par flèche lumineuse est interdite lorsque les conditions devisibilité sont mauvaises (brouillard, pluie, neige) ou quand les conditions climatiques sont défavorables(route enneigée, verglas).Les dispositifs FLR ne doivent pas être utilisés pour la neutralisation de voies centrales sauf enprotection de travaux sur un divergent si le balisage classique ne peut être mis en placeL'utilisation des FLU est interdite en signalisation temporaire des chantiers à l'exception du cas de laneutralisation d'une voie pour la pose et la dépose d'un biseau de chantier fixe (voir 5.3.).
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5.3 - Cas de la neutralisation de voie par FLU pour la pose et la dépose d'unbiseau en cas de chantier fixeUne neutralisation de voie par FLU est possible pour la pose et la dépose d'un biseau en cas dechantier fixe. Ce mode de neutralisation de voie est strictement réservé à la phase de pose ou dedépose d'un biseau de neutralisation de voie.La neutralisation est alors temporairement assurée durant-cette phase par une seule FLU.Le dispositif FLU est positionné dans I'axe de la voie à neutraliser après mise en place de l'ensemblede la signalisation d'approche. Il est positionné immédiatement à I'aval du biseau à poser ou à déposer.Le feu spécial du véhicule (orange) doit être éteint dès lors que la flèche lumineuse est activée.La flèche lumineuse doit être désactivée avant et après la phase de pose ou dépose du biseau deneutralisation de voie.6 - Règles de sécurité6.1 - Les personnesLes agents intervenant à pied sur le domaine routier doivent être constamment visibles, tant par lesusagers que par les conducteurs d'engins circulant sur le chantier.Le port d'un vétement de signalisation à haute visibilité conforme à la norme NF EN471, de classe 3 ou2 est obligatoire. Afin que les propriétés de ces vêtements soient optimales; ils doivent être propres eten bon état. Le chef de chantier devra donc s'assurer que tous les intervenants sont équipés de telsvêtements, et en cas contraire, prendre les mesures pour y remédier.La circulation des personnes sur le chantier, et notamment à proximité immédiate des voies circulées,doit être réduite au strict nécessaire pour la réalisation et le contrôle des travaux, ainsi qu'à Pexploitationsous chantier. Le chef de chantier devra donc veiller à ne pas admettre de personnes non autorisées ounon nécessaires au bon déroulement des travaux.Cas particulier des travaux sur le réseau autoroutier et les voies express :L'entreprise doit être en possession d'une autorisation nominative de circuler à pied sur le réseau pourchaque personne appelée à intervenir. Cette autorisation est remise par le district de la DirectionInterdépartementale des Routes du Nord gestionnaire de la voirie.6.2 - Les véhiculesLes véhicules d'intervention et de travaux, les véhicules assurant la signalisation de chantiers ou dedangers temporaires, à l'arrêt ou en progression lente sur une chaussée ouverte à la circulationpublique ou sur bande d'arrêt d'urgence, doivent être équipés de feux spéciaux répondant auxprescriptions de l'arrété du 4 juillet 1972 et d'une signalisation complémentaire conforme auxdispositions de l'arrêté du 20 janvier 1987.Les véhicules affectés à l'exploitation sous chantier et à la signalisation doivent être équipés d'au moinsun panneau de type AK 5 avec 3 feux à éclats synchronisés de type R2, et d'un ou deux feux tournants.Une FLR est soit portée (dispositif solidaire du- véhicule), soit tractée (dispositif porté par uneremorque). Le transport d'une FLR sera effectué par un fourgon ou un poids-lourd, les véhiculestracteurs légers sont interdits pour l'usage de FLR. ;Afin d'assurer la stabilité de l'ensemble routier, le fourgon doit être un grand fourgon, à minima declasse L3H2, L3H3, L4H2 ou L4H3, selon la classification générale des fourgons en fonction de leurtaille (Longueur, Hauteur du toit).En fonction des moyens matériels, la traction par un poids-lourd sera privilégiée par rapport à celle d''unfourgon. Le camion ne fera l'objet de lestage d'aucune sorte.Dans le cas de l'utilisation mixte d'un poids-lourd et d'un fourgon, la FLR tractée par le poids lourd seramise en place en position et la FLR tractée par le fourgon sera mise en place en avertissement. -Les manœuvres des véhicules ne doivent s'effectuer qu'après s'être assuré qu'elles ne constituent pasun danger pour les usagers et les personnes. Notamment l'entrée dans la zone de chantier doit êtrepréparée et indiquée suffisamment à l'avance, afin quelle ne crée pas d'effet de surprise pour lesusagers, ou que ces derniers ne soient pas tentés de suivre le véhicule de chantier ou d'exploitation.Il en est de même pour la sortie de la zone de chantier, effectuée en prenant la plus grande précaution,et en cédant la priorité aux usagers circulant sur les voies laissées libres à la circulation.Le stationnement à proximité de la zone de chantier ne doit pas gêner la perception de ce dernier, nicréer de confusion auprès des usagers.Le chef de chantier doit veiller à ne pas admettre, dans la zone de travaux, de véhicules banalisés oudont la présence ne serait pas nécessaire. Il en est de même pour le stationnement.DIR Nord — Cahier dÎJ'ecomÊàËdÆh—s Chantiers Courants - pageÿn; 8/ 10 -
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6.3 - Utilisation des FLU et FLRUne fois les FLR et/ou FLU mises en place, l'ensemble des intervenants doit respecter au minimum lesconsignes générales suivantes :o _ ne jamais rester dans les véhicules servant à la signalisation (notamment en attendant les secoursou les dépanneuses), y compris dans les véhicules tracteurs des FLR et des FLU (sauf en cas dechantier mobile) ; -o descendre des véhicules côté hors circulation ;o ne jamais rester dans la zone tampon : respecter la distance de garde « zone tampon »de 50 mètres lors du placement du véhicule (FLR de position ou FLU) en amont du chantier deI'accident ou du véhicule à protéger ;o le dételage des remorques FLR est interdit. Quelle que soit la configuration du chantier ou de lazone à traiter les FLR restent attelées aux véhicules tracteurs ;c en cas d'intervention se mettre en sécurité, notamment ne pas rester sur la BAU, et se placerderrière les glissières de sécurité quand il y en a en amont du véhicule d'intervention ;o durant les chantiers rester dans la zone neutralisée :o les fleches lumineuses doivent faire l'objet d'une surveillance telle que toute panne ou mauvaisfonctionnement du signal puissent être rapidement décelés.7 - Organisation des tâchesLa signalisation de chantier peut être mise en place soit par le gestionnaire de la voirie, soit par l'entreprisesous le contrôle du gestionnaire. Dans ce dernier cas, le gestionnaire devra indiquer à l'entreprise le moded'exploitation qu'il impose. Il vérifiera la bonne mise en place des panneaux (type , nombre, distance, lisibilité,gamme, lestage, propreté, ...), leur tenue dans le temps et leur repliement après achèvement des travaux.Tout balisage réalisé par une entreprise sur le réseau de la DIR Nord, doit faire l'objet d'une autorisation écritedu gestionnaire . En cas de manquement aux obligations d'autorisation ou de conformité, la DIR Nord seréserve le droit d'arrêter le chantier et de faire procéder à la levée de la signalisation.Le district gestionnaire de voirie transmettra hebdomadairement au Centre d'Information et de Gestion du Trafic(CIGT) la liste des chantiers prévus pour la semaine suivante, et il lui fera remonter en temps réel (par lesCentres d'Entretien et d'Intervention (CEI) ou I'entreprise) l'information relative à l'ouverture de chaque chantier(mise en place de la signalisation) et à sa fermeture (retrait de la signalisation).& - Conduite à tenir en cas d'incidentEn cas dincident (accident de la circulation, accident de personnel ou autre), le chef de chantier ou lereprésentant de l'entreprise doit contacter immédiatement le CEI ou le district gestionnaire de la voirie.Le chef de chantier ou le CEI informent ensuite au CIGT si l'incident génère des perturbations de circulation.En cas d'impossibilité à joindre le CEI ou le district, ou en dehors des heures ouvrées, le chef de chantier ou lereprésentant de l'entreprise informe directement le CIGT.9 - Recours aux forces de l'ordreIl n'existe pas de règle définie pour le recours aux forces de l'ordre. Ce dispositif doit donc être étudié au caspar cas, en fonction du trafic escompté ou du danger potentiel lors de l'exécution du chantier ou d'une de sesphases. Ce recours ne peut être sollicité que par le gestionnaire de la voirie lors de la préparation de chantier,ou demandé par le CIGT
" DIR Nord — Cahier de recom_mandationà bhantiers Courants ; - - Ïaage n° 9>IÎO -
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Textes et documentations relative a la signalisation temporaire de chantier(liste non exhaustive)Texte réglementaire :« Instruction interministérielle sur la signalisation routière « signalisation temporaire huitième partie dulivre | »- — Arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente- Arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgenteet des véhicules à progression lenteDocumentation et note techniques :- Volume 1 : Signalisation temporaire - Routes bidirectionnelles - Manuel du chef de chantier- Volume 2 : Signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées - Manuel du chef de chantier- Volume 3 : Signalisation temporaire — Voirie urbaine - Manuel du chef de chantier< Volume 4 : Signalisation temporaire - Les alternats - Guide technique- Volume 5 : Signalisation temporaire - Conception et mise en œuvre des déviations — Guide technique« Volume 6 : Signalisation temporaire - Choix d'un mode d'exploitation - Minimiser la gêne due auxchantiers - Guide technique* Volume 7: Signalisation temporaire - Éléments de méthode pour la pose et la dépose de lasignalisation Chantiers sur routes à chaussées séparées- — Les signaux lumineux sur à chaussées séparées FLR et FLU — Note d'information« Note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routier national< Note d'information « Les signaux lumineux sur routes à chaussées séparées - Flèches lumineuses derabattement et d'urgence » - SETRA 2012
Vu pour être annexé à l'arrêtén°DIR Nord P_24_10_O_permanentLille, le 24 septembre 2024La Préfète de l'Oise,Pour la Préfète et par délégation,la directrice interdépartementale des routes Nord
NÇÆ EGRYSE
DIR Nord - Cahier de recommandations Chantiers Courants _ - page nql, 110-
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'REFETE Direction Départementale de la ProtectionËREELF'ËÎSE E des Populations de l'OiseLibertéEgalitéFratermité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/116attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Madame Amandine HORCHOLLELa Préféte de l'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,L. 241-1 et suivants, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.Vu lè décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 riovembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1* août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àForganisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements et notammentson article 43 ;Vu le décret du 17 janvier 2023 portant nomination de Madame Catherine SÉGUIN, en qualité dePréfète de l'Oise ;Vu l'arrété ministériel du 19 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie RIVEROLA, enqualité de Directrice départementale de la protection des populations de I'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 06 février 2023 donnant délégation de signature à Madame NathalieRIVEROLA, Directrice départementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu la demande présentée par Madame Amandine HORCHOLLE née le 28 février 1998 à MAISONLAFFITTE (France} et domiciliée administrativement 2 rue Charles Pratt à LAMORLAYE (60269) ;Considérant que Madame Amandine HORCHOLLE est inscrite au tableau de l'ordre desvétérinaires de la région Hauts-DE-FRANCE, à la Clinique Vétérinaire des Aigles de LAMORLAYE(60260);Considérant que Madame Amandine HORCHOLLE remplit les conditions permettantl'attribution de I'habilitation sanitaire ;Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations de I'Oise ;
ARRÊTEArticle 1"L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséeest attribuée pour une durée d'un an à Madame Amandine HORCHOLLE, docteur vétérinaireadministrativement domiciliée Z rue Charles Pratt à LAMORLAYE (60260)
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Article 2À la 'date anniversaire de cette habilitation, en cas de non-présentation d'une attestationjustifiant que Madame Amandine HORCHOLLE a satisfait à ses obligations de formationpréalable, l'habilitation sera automatiquement invalidée. Dans le cas contraire, il lui sera délivrévne habilitation sanitaire pour 5 ans.Article 3Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable, par période de cinq années, tacitement reconduite, sous réserve, pour levétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préfète del'Oise, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R203-12.Article 4Madame Amandine HORCHOLLE s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financiéres de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative ct des opérations de policesanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Articie 5Madame Amandine HORCHOLLE pourra être appelée par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention oudes établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural etde la pêche maritime.Article 6Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants duCode rural et de làa pêche maritime.Article 7La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d*Amiensdans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.Article 8Le secrétaire général de la préfecture de I'Oise et le directeur départemental de la protectiondes populations de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de I'Oise.
Beauvais, le 03/10/2024par délégation,protection des populations,
RIVEROLA
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PREFETE Direction départementaleDE L'OISE des territoiresLibertéÉgulitéFraternité
Arrêté préfectoral portant Déclaration d'intérêt Généralau titre de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement et concernantle programme de lütte giobale contre l'érosion des sols par ruissellement sur lesbassins versants de l'Avelon, du Petit-Thérain et du Thérain amontCommunes de Blacourt, Escames, Gaudechart, Le Vauroux, Senantes etVillers-Saint-Barthélémy
Dossier n° 60-2024-00052LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L.211-1, L.211-7 et R.214-88 à R.214-103 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu le Code général des collectivités territoriales ; -Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L151-36 à L151-40 ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité de Préfètede l'Oise ;Vu Farréte préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,administrateur de l'État du deuxième grade, Secrétaire général de la Préfecture de l'Oise, Sous-préfetde Beauvais ;Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie en vigueur ;Vu le dossier de demande de déclaration d'intérét général au titre de l'article L.211-7 du Code del'environnement reçu complet le 12 avril 2024, présenté par le Syndicat des Intercommunalités de laVailée du Thérain (SIVT), enregistré sous le numéro 60-2024-00052 et relatif au programme de lutteglobale contre l'érosion des sols par ruissellement sur les bassins versants de l'Avelon, du Petit-Thérain et du Thérain amont pour la période 2024-2029 :Vu les compléments versés par le pétitionnaire les 17 juin et 20 août 2024 ;Vu le projet d'arrêté préfectoral adressé au pétitionnaire pour avis en date du 3 septembre 2024 ;
03 44 06 12 60 ;prefecture@oise.gouv.fr1 place de là préfecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr1/9
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Considérant que le programme de lutte contre l'érosion des sols par ruissellement porté par le SIVTcontribue à une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau et aux objectifs d'atteinte du bonétat écologique des masses d'eau fixés par le SDAGE Seine-Normandie ;Considérant que la maîtrise du ruissellement et la lutte contre l'érosion des sols revêtent un caractèred'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du Code de l'environnement :Considérant que le SIVT est légitime et compétent en matière de maîtrise du ruissellement et de luttecontre l'érosion des sols sur le territoire visé par le programme d'aménagement ;Considérant que les opérations projetées comprenant exclusivement des ouvrages d'hydrauliquedouce et de gestion au fil de I'eau ne relèvent pas d'une rubrique de la nomenclature de l'article R.214-1du Code de l'environnement ;Considé_'rant que le territoire visé par les travaux a fait l'objet de trois arrêtés de reconnaissance decatastrophe naturelle pour des inondations par ruissellement et coulée de boue (2016, 2018 et 2021)cette dernière décennie ;Considérant que les travaux en projet sont nécessaires pour faire face à une situation de péril imminentet que ces derniers seront mis en œuvre sans expropriation ni participation financière des propriétairesde terrain concernés, le programme d'aménagement est dispensé d'enquête publique conformément àl'article L151-37 du Code rural et de la pêche maritime ;Considérant que le pétitionnaire a validé le projet d'arrêté par retour de courriel en date du 3septembre 2024 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise,
ARRÊTETitre ! : DECLARATION D'INTÉRÊT GENERALArticle 1° — Objet de la déclaration d'intérét généralLe programme de lutte globale contre l'érosion des sols par ruissellement sur les bassins versants del'Avelon, du Petit-Thérain et du Thérain amont porté sous maitrise d'ouvrage du Syndicat desIntercommunalités de la Vallée du Thérain, sis 20 bis, rue de la Libération à Bresles (60150) est déclaréd'intérêt général.Le programme intéresse 5 sous bassins versants d'une superficie totale de 529 ha et répartis sur leterritoire des communes de Blacourt, Escames, Gaudechart, Le Vauroux, Senantes et Villers-Saint-Barthélémy.Dimensionnées pour la gestion d'une pluie de retour dix ans soit 25,7 mm/h, les opérations duprogramme intègrent exclusivement l'implantation d'ouvrages d'hydraulique douce et de gestion au filde l'eau, soit : 'Hydraulique douce:« Bandes enherbées sur 1 200 m?- Haies et Haies sur merlons sur 2 027 m« — Fascines sur 8B0 m< _ Boisement sur 450 m?Gestion au fil de l'eau :» — Fossés simples et fossés à redents sur 525 m- — Noues sur 130 m?« Merlons sur 206 m* Gabions : 7 unités03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 2/9
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» Rehaussement de chemin sur 237 m« Saignées en accotement de voirie : 11 unités< Réhabilitation de 2 maresArticle 2 - Nature et localisation des opérationsLes opérations prévues dans le cadre du programme d'aménagement sont détaillées dans le dossier dedemande de déclaration d'intérêt général Leur localisation. par commune et parcellaire cadastral,nature et dimensionnement sont repris dans les tableaux suivants :2.1. Thérain amont - Sous-bassin 26 A Hémécourt (Commune d'Escames). B il Quantité / linéaire /COMMUNE | Section _ Numéro Jl Nature de l'opération | surface ;ESCAMES 8 25 ËHaie à regarnir 70mESCAMES Voie communale n°10 gESCAMES OB 426 'Hal 5 -ESCAMES \o8 427 S omESCAMES 0B 432 Haie 1OmESCAMES OB 474 :Reprise d'un fossé existant 105ESCAMES 'Chemin du ravin mep n "—sîe...e _ nESCAMES lOB 425 ËGabion T unitéESCAMES loB 434 | oESCAMES '0B 422 Gabion 1 unité!ÎE_S'(:AMES :0B 434IESCAMES OB 434 . ;'ESCAMES 0B 435 sblon COsESCAMES__W_._V_N_M_\-m__"_ioa 435 Gabion 1 unitéESCAMES 0B 420 . -| Gab 2 unitéESCAMES 0B 436 avion CmsESCAMES OB 432A . , z N : A 1 uniESCAMES _ Chemin rural d'Hémécourt à Saignée unité' LongavesneESCAMES 0B 1432 !ESCAMES Chemin rural d'Hémécourt à Saignée 1 Unlté;' Longavesne ' !ESCAMES Chemin duravin - 'Saignée _ - BunitésESCAMES ZB - 25 'Réhabilitation de mare 115 mziESCAMES 0B ; 413 | | |: :Réhabilitation de mare 50 m?ESCAMES " \Ehemin du ravin en T2.2. Petit-Thérain - Sous- basssin 3 C (Commune de Gaudechart)Nature de l'opérationQÜa ntité / linéaire /COMMUNE Section Numéro/GAUDECHART OA 94GAUDECHART OA 94GAUDECHART . |0A 95GAUDECHART OA 95GAUDECHART OA 96'GAUDECHART OA 94SAUDECHART OA 94
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvaiswwuw.oise.gouv.fr
'Haie
surface'Ba_n_d_e enherbée ! 1200 m?,'Haie sur merion 120 ml35 mFossé à redents 100 m'Noue arbustive 50 m?
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2.3. Avelon - Sous-bassin 10 E (Communes de Le Vauroux et Villers-Saint-Barhélémy)
(O —
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' COMMUN'È
| Section

Numéro
i Nature
de l'opération
LEVAUROUX Z 7j Haie" i |
|
'LE VAUROUX z m3 Boisement;È/ÀLËËËËÎÊ';ŒT' RD n°2 Fossé à redents
AN z >BARTHELEMY | 12A 4 erion buseBARTHELEMY ROT2 |ËÀLË'IÊËËLSEŒIËT- ZA 34 n EMerlôn buséËÀLÊ_ËÊÈA"ËF îCh-emin rural dit du Carcy- 'Rehaussement de chemin
2.4. Avelon - Sous-bassin de Blacourt (Commune de Blacourt)ÎCOMMUNE J Section NuméroBLACOURT B 38 eBLACOURT ZB 37 -BLACOURT |ZB 38 -BLACOURT IzB 37 itBLACOURT ZB 38 HaieBLACOURT ZB 37 'Haie double'BLACOURT A 101 Haie _BLACOURTV - jzB 38 MeronBLACOURT \Vole communale n°2 ___|Saignée
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv. fr 4/9
Nature de l'opération
(ÏLÏântîtél linéaire /surface100 m;70m250 m40 mJ450 mz]320 m:80 m?
110 m
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2.5. Avelon - Sous-bassin de Montperthuis (Commune de Senantes
COMMUNE. Section Numéro Nature de l'opération Quantité / linéaire /e e | p 85 ; L- | surfaceSENANTES ZC — 22 - Haie 295mSENANTES izC 22 : eISENANTES . Zc 23 :Haie 25 m! .'SENANTES Zc 22 _SENANTES 7Z¢ 7028 el 60 mSENANTES ZC 23 |SENANTES ZC >4 iHaue 80 mSENANTES zc ... 32 ' PI | |SENANTES 2C . 33 Hale - m'SENANTES Zc 28 | n 35 rlÊSENANTES z 29 |'SENANTES D 14 L . | 6mSENANTES D ; 282 _ eSENANTES — zc 46 Fascine 20 mSENANTES izc 128
Titre !! ; PRESCRIPTIONS SPECIFIQUESArticle 3 - BiodiversitéLes travaux ne doivent pas être réalisés entre les mois de mars à août, période de nidification desoiseaux.
Article 4 - Modalités d'entretienL'entretien des aménagements réalisés est à la charge des propriétaires ou de l'exploitant des terrainsconcernés. !l fait I'objet d'un article spécifique dans les conventions tripartites établies entre lespropriétaires, exploitant et le SIVT maître d'ouvrage du programme. D'une durée de 20 ans, cesdernières précisent pour chaque aménagement les modalités, périodes et fréquences d'entretien. LeSIVT assure un suivi régulier de la bonne exécutlon des opérations d'entretien.Les opérations d'entretien comportent« Bande enherbée : fauche 1 à 2 fois / an avec exportatlon des produits de coupe ;« Haie : taille de formation sur les 3 faces en année N+4 après plantation, puis taille annuelle avecmaintien d'une hauteur de 1,5 m et d'une bande enherbée en pied de haie de 1 m ;- Fascine: Taille annuelle des repousses, recharge en fagots, replacement des pieux morts etreprise des atterrissements en amont ;« Fossé. fossé à redents, noue et mgrlon vécétalisé : fauche exportatrice 1 à 2 fois / an, reprise deséventuels atterrissements, le. gabarit des ouvrages sera maintenu sans modification de leurgéométrie d'origine ;- Saignée : décapage annuel- Mare : Fauche annuelle des pourtours, maintien des cheminements hydrauliques et ouvrages decollecte, contrôle de la végétation aquatique et gestion des atterrissements
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" Article 5 - Pérennité, suivi du programmeAfin d'assurer la préservation des enjeux de biodiversité et la pérennité des aménagements, un suivi etune €valuation seront réalisés en relation avec les objectifs du programme recherchés. A cet effet, unbilan annuel des actions mises en place est transmis au bureau politique et police de I'eau de la DDT de'VOise : ddt-seef-ppe@oise.gouv.fr. | comprendra ün état des lieux des aménagements et actionsmenées (comparatif prévisionnel - réalisé, opérations d'entretien mises en œuvre, évaluation de lafonctionnalité et efficacité des ouvrages en place, mesures correctives éventuelles, programmationprévisionnelle en année N+1,...). - = -Ce suivi des aménagements fait également l'objet d'une présentation annuelle auprés des acteursconcernés (propriétaires, exploitants, collectivités, financeurs, services de l'État...) animée par le maîtred'ouvrage. À cette occasion et si nécessaire, le SIVT proposera des aménagements complémentairesnotamment en cas d'apparition de nouveaux désordres hydrauliques. Cette présentation annuellepermettra également d'échanger avec les acteurs de terrain sur les ouvrages réalisés, de vulgariser etpromouvoir les méthodes permettant de limiter le ruissellement et l'érosion des sois,Titre III - DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 6 - Délai de mise en œuvre du programmeLe présent arrêté sera considéré comme nul et non avenu si les opérations du programme n'ont pas faitI'objet d''un commencement sübstantiel dans un délai de deux ans à compter de la date de notificationdu présent arrêté au Président du Syndicat des Intercommunalités de la Vallée du Thérain (SIVT).Article 7 - Durée de validité de la déclaration d'intérêt général et renouvellementLa déclaration d'intérét général du programme est accordée péur une durée de cing années à compterde la date de notification du présent arrété. Elle est renouvelable une fois. 'La demande de renouvellement ou de prolongation de la déclaration est adressée à la Préfète par lebénéficiaire au moins 6 mois avant la date d'expiration. Elle cessera de plein droit à l'échéance de lapériode de renouvellement; si' aucune nouvelle demande de déclaration' d'intérêt général n'estintervenue avant cette date dans les cas prévus à l'article R. 214-96 du Code de l'environnement.Article 8 - Caractère de la décisionLa déclaration d'intérêt général est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité del'État exerçant ses pouvoirs de police. ;Faute pour le pétitionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites,l'administration pourra prononcer la déchéance de la présente déclaration d'intérêt général et,prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du pétitionnaire tout dommageprovenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement de la sécuritéet de la santé publique, -sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives auxcontraventions au Code de l'environnement.Il en sera de méme dans le cas oÙ, 'après s'être conformé aux mesures prescrites, le pétitionnairechangerait ensuite l'état des lieux fixé par le présent arrêté, sans y être préalablement autorisé.Article 9 - Financement des travauxLe SIVT assure le financement du reste à charge hors subventions, soit un minimum de 20 % dumontant des travaux.Aucune participation financière n'est demandée aux bénéficiaires des travaux (propriétaires etexploitants des terrains).
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Article 10 - Informations et transmissions obligatoiresLe service de police de l'eau est tenu informé de la date de commencement de chacune dés phases detravaux au moins 15 jours précédant leur lancement. _Toute intervention sur les terräins visés à l'article 2 du présent arrêté est conditionnée par l'existanted'une convention tripartite entre les propriétaires, les exploitants et le maître d'ouvrage. Ces dernièressont systématiquement transmises au service de police de I'eau avant la réalisation des travaux.A l'achévement des travaux, le maître d'ouvrage transmet par courriel au bureau politique et police del'eau de la DDT de I'Qise, le dossier de récolement des ouvrages comprenant les plans-de situation,plans de masse et coupes des installations en précisant leurs dimensions, capacités.de rétention etdispositions constitutives.Article 11 - Conformité au dossier et modificationsLes installations, ouvrages, travaux oy activités, objets du présent arrété sont situés, installés et.exploités conformément aux plans et données techiniques contenus.dans le dossier déposé par le SIVTle 12 avril 2024 et référencé sous le numéro 60-2024-00052 ainsi que les notes complémentaires verséesle 17 juin 2024, sans préjudice des dispositions du présent arrêté et des réglementations en vigueur.Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode de gestion, aux plans definancement des opérations et répartition des charges associées, à la réalisation des travaux ou al'aménagement en résultant, à l'exercice des activités et entrainant un changement notable deséléments du dossier de déclaration d'intérêt général est portée à la connaissance de la préfète,conformément aux dispositions de l'article R.214-96 du Code de l'environnement qui peut exiger ledépôt d'un nouveau dossier.Article 12 - Moyens d'analyses de surveillance et de contrôleChaque ouvrage réalisé sera référencé dans une base de données SIG afin de faciliter leur identificationet leur suivi. Après mise à jour, cette dernière sera transmise annuellement par le bénéficiaire au servicede police de l'eau. |La surveillance de la bonne exécution des opérations d'entretien nécessaires au maintien de lafonctionnalité des ouvrages relève du SIVT.Une attention est portée à la végétalisation, au suivi des niveaux d'eau et au colmatage des ouvrages.Les opérations de réparation et d'entretien sont aussitôt programmées en cas de nécessité. À cet effet,le bénéficiaire procède à minima à une visite de contrôle annuelle des aménagements et après chaqueévénement pluvieux exceptionnel. En cas de colmatage important des installations, les matériaux àextraire seront analysés selon les dispositions du décret 97-1133 du 8/12/1997 relatif à l'épandage desboves issues des traitements des eaux usées et son arrêté d'application.Article 13 —- Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accidentLe bénéficiaire prend toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les pollutions accidentelles etles dégradations et désordres éventuels que les travaux peuvent occasionner, au cours du chantier ouaprès leur réalisation.Tout incident grave ou accident de nature à porter atteinte aux intéréts mentionnés à l'article L.211-1du Code de l'environnement est signalé au Service Départemental d'Incendie et de Secours et dans lesmeilleurs délais au service de police de l'eau à qui le maître d'ouvrage remet, rapidement, un rapportprécisant les causes et circonstances de I'accident ainsi que les mesures mises en œuvre et envisagéespour éviter son renouvellement.En cas d'incident lors des travaux, susceptible de provoquer une pollution, les travaux sontsystématiquement interrompus et les dispositions afin de limiter les impacts sur le milieu sont prisessans délai. —Le service en charge de la police de l'eau est immédiatement informé de toute pollution et des mesuresdéployées pour la confiner et l'éliminer.
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvaiswwuw.cise.gouv.fr 7/9
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Article 14 - Servitude de passageLe Syndicat des Intercommunalités de la Valiée du Thérain (SIVT) est autorisé à pénétrer et à faire -pénétrer dans les propriétés visées par le programme, à titre temporaire et pour toute la durée destravaux, tout engin et toute entreprise nécessaires aux opérations, ainsi que toute personne habilitéepour en contrôler la réalisation.Cette servitude ne constitue pas un passage public.L'établissement du calendrier d'exécution de travaux devra prendre en compte l'activité. liée àI'exploitation agricole des terrains en termes de période d'intervention et d'accès.Les propriétaires et exploitants des terrains concernés par les travaux devront être avertis au minimum15 jours avant leur exécution.Les dommages causés aux propriétés et aux exploitants dans le cadre des opérations liées auprogramme feront l'objet d'une indemnisation à la charge du maître d'ouvrage. A défaut d'accordamiable, elle sera réglée par le Tribunal Administratif d'Amiens.Article 15 - Accès aux installations et exercice des missions de policeLes agents en charge de mission de contrôle mentionnés à l'article L.216-3 du Code de l'environnementont libre.accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités relevant du présent arrêté dans lesconditions fixées par le Code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toutepièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.Article 16 — Droits des tiersLes droits des tiers sont expressément réservés.Article 17 — Autres réglementationsLa présente déclaration d'intérêt général ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire lesdéclarations ou d'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celles enapplication desquelles elle est délivrée. |Article 18 — SanctionsToute infraction au présent arrêté relève des articles R.216-12 et des articles L.216-1 à L.216-13 du Codede l'environnement.Article 19 - Publication et information des tiersUne copie du présent arrêté sera transmise pour information aux conseils municipaux des communesde Blacourt, Escames, Gaudechart, Le Vauroux, Senantes et Villers-Saint-Barthélémy ainsi qu'auPrésident de la Commission Locale de l'Eau du SAGE du Thérain.Un extrait du présent arrêté sera affiché dans les mairies citées précédemment pendant une duréeminimale d'un mois. _Un exemplaire du dossier de déclaration d'intérét général sera mis à la disposition du public pourinformation à la Préfecture de l'Oise ainsi qu'aux mairies des communes concernées.Le présent arrêté sera à disposition du public sur le site Internet Départemental de I'Etat pendant unedurée d'au moins un an. _L'arrêté est également publié pendant une durée d'au moins quatre mois sur le site internet « Les servicesde l'État dans I'Oise » et au recueil des actes administratifs, à savoir - http:/Avww.oise.qouv.fr/Publications-legales/Recueil-des-actes-administratifs-RAA.
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Article 20 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Amiens(14, rue Lemerchier - CS 81114 - 80011 AMIENS cedex 1, conformément & l''article R.514-3-1 du Code del'Environnement : . '- _ par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquellela décision leur a été notifiée, _ '- par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement deFinstallation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai dedeux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions.Les délais de recours contentieux sont suspendus en cas de recours administratifs.'Le Tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application . Télérecours 'citoyensaccessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 21 - ExécutionLe secrétaire ge'néri_al de la Préfecture de l'Oise, les- maires des communes concernées, le directeurDépartemental des Territoires de l'Oise, le Président du Syndicat des Intercommunalités de la Vallée duThérain (SIVT), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété,
Beauvais, lePour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire Général,//
Fr'édér;'c BOVET
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr —1 place de la préfecture - 60022 Beauvaiswww.oise,gouv.fr 9/9
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PREFETE Direction départemfani_:aleDE L'OISE des territoiresLiberté -Fraternité
Arrêté d'autorisation de défrichement relatif aux travaux préliminaires du projet de.création.du Canal Seine-Nord Europe pour le secteur 1Arrété n° (0 -0~ ARLALA PREFETE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Forestier notamment le titre 1er du livre Il et le titre IV du livre !HL,VU le décret n°2007-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à laréalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, entre lescommunes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord),VU le décret n°2017-578 du 20 avril 2017 modifiant le décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilitépublique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europeet de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac(Nord),VU ie décret n°2018-673 du 25 juillet 2018 prorogeant les effets du décret du 11 septembre 2008déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabaritSeine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) etAubencheul-au-Bac (Nord),VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Catherine SEGUIN, en qualité depréfète de l'Oise,VU l'arrêté préfectoral du 1 décem_bre'_2016 fixant les sevils de surface boisée à partîr desquels tout'défrichement est soumis à une autorisation administrative ;VU le dossier de demande d'autorisation de défrichement n°1792 reçu le 22 octobre 2018 présenté parMonsieur Jérôme Dezobry, Président du directoire de la Société du Canal- Seine-Nord Europe etconsidéré complet le 9 novembre 2018,VU l'arrêté d'autorisation de défrichement n° 1792 du 8 janvier 2019 relatif à l'autorisation dedéfrichement pour les travaux préliminaires du projet Canal Seine Nord Europe, autorisant à défricherle secteur 1,VU l'arrêté préfectoral du 5 mars 2021 fixant la liste des éspèces et des matérlels forestier dereproduction éligibles aux aides de l'État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour leboisement et reboisement et pour les dispositifs de boisements compensateurs après défrichement enrégion Hauts-de-France,VU l'arrêté préfectoral n°2021/DRIEAT/SPPE/001 portant autorisation au titre -de l'article L. 181-1 duCode de l'environnement de construire et exploiter le canal Seine-Nord Europe secteur 1 (CSNE $1),notamment ses articles 6, 185 et 186 et la mesure de réduction 03,
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VU l'arrêté ministériel du 29 juillet 2024 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénalemoyenne des terres agricoles en 2023,VU l'arrêté préfectoral n°60-2024-1836 du 28 mars 2024 de défrichement relatif aux travauxpréliminaires du projet de création du Canal Seine-Nord Europe pour le secteur 1,VU l'avis de l'Office Nationale des Forêts en date du 23 août 2024,VU les remarques du pétitionnaire le 11 septembre 2024 suite à la transmission du projet d'arrêté pourcontradictoire le 9 septembre 2024,CONSIDÉRANT l'existence de différents motifs d'opposition mentionnés à l'article L. 341-5 du Codeforestier liés à la présence de cours d'eau, de zones humides et de territoire présentant un intérêtremarquable et motivé du point de vue de la préservation des espèces animales ou végétales,CONSIDÉRANT que conformément à l'article L. 341-6 du Code forestier, toute autorisation dedéfrichement est subordonnée au respect de conditions, notamment de travaux de boisement oureboisement pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie, le cas échéant, d'uncoefficient multiplicateur compris entre 1 et 5, déterminé en fonction du rôle économique, écologiqueet social des bois et forêts objets du défrichement, ou d'autres travaux d'amélioration sylvicoles d'unmontant équivalent,CONSIDÉRANT que les différents motifs d'opposition existant ne sont pas suffisants pour entraîner leréjet de la demande de défrichement,CONSIDÉRANT que les motifs d'opposition peuvent être compensés par la mise en œuvre de mesurede boisement, de travaux sylvicoles ou le versement d'une indemnité avec application d'un coefficientmultiplicateur moyen de 3,07 fois la superficie défrichée,CONSIDÉRANT que le rôle économique des bois défrichés a été apprécié notamment au regard de lapotentialité des sols, des peuplements forestiers en place, des dessertes et équipements d'exploitationexistants, d'un éventuel usage cynégétique et de l'existence d'un document de gestion durable,CONSIDÉRANT que le rôle écologique des bois défrichés a été apprécié notamment au regard de leurrôle en matière de continuité écologique, de leur inclusion au sein de zonages environnementaux(Natura 2000, ZNIEFF, réserves...), et des inventaires écologiques fournis à l'appui du dossier,CONSIDÉRANT que le rôle social des bois défrichés a été apprécié notamment au regard du taux deboisement sur les territoires concernés, des usages récréatifs dont ils peuvent faire l'objet, de leurparticipation à la préservation de diverses nuisances,Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise :ARRÊTEArticle 1* - Objet de l'autorisationLa Société du Canal Seine-Nord Europe, sise au 23 Place d'Armes 60200 Compiègne est autorisée àdéfricher 1 ha 3792 de bois situés sur le territoire des communes de Cambronne-lès-Ribécourt, PimprezChoisy-au-Bac, Ribécourt-Dreslincourt, Chiry-Ourscamp, Passel, Pont-l'Evêque et Thourotte (Oise), pourle projet et les travaux préliminaires de création du canal Seine-Nord Europe.Les éléments cadastraux et les surfaces'à défricher sont indiqués dans le tableau suivant :SURFACE SURFACE ÀBOISEMENT COMMUNE SECTION PARCELLE CADASTRALE DEFRICHER4 Choisy-au-Bac AA 312 0,2666 0,00736 Choisy-au-Bac F 59 5,8070 0,000218 Pimprez C 454 0,0008 0,000818 Pimprez 2D 72 0,1535 0,001318 Pimprez C 448 0,9140 0,0113
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18181818181818181818181818181818181818182424242528282829292929292931313131313131313132109109109109109109109109109109109109109
PimprezPimprezPimprezPimprez.PimprezPimprezPimprezPimprezPimprezPimprezPimprezPimprezPimprezPimprezRibecourt-DreslincourtRibecourt-DreslincourtRibecourt-DreslincourtRibecourt-DreslincourtRibecourt-DreslincourtRibecourt-DreslincourtPimprezPimprezPimprezPimprezChiry-OurscampChiry-OurscampChiry-OurscampChiry-OurscampChiry-OurscampChiry-OurscampChiry-OurscampChiry-OurscampChiry-OurscampChiry-OurscampChiry-OurscampChiry-OurscampPasselPasselPasselPasselPasselPasselPasselCambronne-Les-RibecourtRibecourt-DreslincourtRibecourt-DreslincourtRibecourt-DreslincourtRibecourt-DreslincourtRibecourt-DreslincourtRibecourt-DreslincourtRibecourt-DreslincourtRibecourt-DreslincourtRibecourt-DreslincourtRibecourt-DreslincourtRibecourt-DreslincourtRibecourt-Dreslincourt
ONONOOOOOOS B OONN
44744444143744544644345044945312643912544015
19523527525235161326132413921113471343134913511292129412964364064084124103964201646870627869654580828379
0,01210,06850,01450,01500,01670,04730,01700,16960,05160,07172,3730-0,07980,08631,20621,12100,49260,15450,22100,27400,08170,00680,00200,01537,43420,26250,04960,02890,07300,09600,00100,00330,00500,00990,13100,16770,16972,17240,11790,1481Q,11540,35350,64162,18021,57810,05090,0425'0,12240,12550,23080,03150,03310,11582,14592,01510,02250,6636
0,01210,01330,01450,01500,01670,01670,01700,03880,05160,07080,07720,07980,08630,14900,00480,00630,00720,01040,01180,02560,00040,00050,00720,01240,00020,00280,00750,00010,00030,00060,00260,00370,00760,00150,00640,00690,00100,00620,00770,00820,02590,04800,00180,00100,00020,00020,00030,00050,00350,00600,00730,0081-0,00860,00990,01000,0115
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109 Ribecourt-Dreslincourt AP 63 0,4500 0,0168109 Ribecourt-Dreslincourt ZL 47 10,9974 0,0770110 Pimprez ZA 62 5,3996 0,0003110 Pimprez ZA 67 0,0058 0,0004110 Pimprez ZA 68 0,9536 0,0002113 Chiry-Ourscamp C 841 0,1287 0,0001113 Chiry-Ourscamp C 1251 0,0118 0,0026113 Chiry-Ourscamp C 1259 0,0335 0,0042113 Chiry-Ourscamp C 840 0,0938 0,0058113 Chiry-Ourscamp C 1247 0,0519 0,0077113 Chiry-Ourscamp C 1245 0,0460 0,0081113 Chiry-Ourscamp C 1243 0,0916 0,0095113 Chiry-Ourscamp C 1248 0,0294 0,0123113 Chiry-Ourscamp C 1304 0,0530 0,0167113 Chiry-Ourscamp C 1249 0,0310 0,0188114 Passel ZB 436 2,1724 0,0039114 Passel zB 434 0,9106 0,0095114 Pont-L'Évêque DP15 0,0100114 Pont-L'Évêque AA 97 0,0128 0,0111114 Pont-L'Évêque AA 98 0,1704 0,0137132 Thourotte AD DP13 0,0236
Article 2 - Conformité au dossierLe défrichement doit être exécuté conformément à l'objet figurant dans la demande initiale et enrespectant les prescriptions de la notice d'impact, notamment en ce qui concerne les périodesd'intervention qui devront se dérouler en dehors des périodes sensibles pour la faune, conformémentà la mesure de réduction 03 de l'arrêté préfectoral n°2021/DRIEAT/SPPE/001.Article 3 —- Mesures compensatoiresConformément aux dispositions des articles L. 341-6 et L.341-9 du Code forestier, la présenteautorisation est conditionnée à la mise en œuvre de mesures de compensations suivant un coefficientmultiplicateur moyen de 3,07 déterminé en fonction du rôle économique, écologique et social desbois et forêts à défricher. Ces mesures portent au choix sur :< la réalisation de travaux de boisement sur 4 ha 23 ;* la réalisation de travaux d'amélioratiqn sylvicole pour un montant équivalent à 38 115 € - trente-huit-mille-cent-quinze euros ; |- le versement de la totalité de I'indemnité de 38 115 € au Fonds stratégique de la forêt et dubois.L'envoi à la DDT de l'Oise d'un acte d'engagement de début de travaux ou le versement de l'indemnitédevra intervenir dans le délai maximal de un an à compter de la notification de la présente décision,Article 4 — Durée de validitéL'arrêté de défrichement est valable pour une durée de 5 ans à compter de sa délivrance. Ce délai de5 ans peut être prorogé dans une limite globale de 5 ans, en cas de recours ou en cas d'impossibilitématérielle d'exécuter les travaux de défrichement. Le pétitionnaire devra informer le serviceinstructeur du début et de la fin des travaux de défrichement.
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Article 5 — Autres réglementationsLa présente décision ne dispense en aucun cas le demandeur de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations. Le défrichement est réalisé après obtention desautres autorisations administratives se rapportant au projet.Article 6 — PublicitéL'autorisation de défrichement fait l'objet, par les soins du bénéficiaire, d'un affichage sur le terrain demanière visible de l'extérieur ainsi qu'à la mairie de situation des terrains.L'affichage a lieu quinze jours au moins avant le début des opérations de défrichement ; il estmaintenu à la mairie pendant deux mois et sur le terrain pendant la durée des opérations dedéfrichement. /Le plan cadastral des parcelles à défricher doit être déposé à la mairie de situation du terrain par lebénéficiaire de l'autorisation de défrichement. La mention de ce dépét doit être indiquée sur lesaffiches apposées en mairie et sur le terrain.icle 7 — ai et voies de récoursCette décision peut-être contestée dans les deux mois suivant sa date d'affichage en mairie ou sur leterrain, en précisant le point sur lequel porte la contestation : |* _ par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique, adressé au Ministère del'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. Une réponse de refus, ou l'absence de réponsedans un délai de deux mois qui fait naître une décision implicite de rejet, ouvre la possibilité dedéférer le recours au Tribunal Administratif dans les deux mois suivants la décision explicite ouimplicite de rejet.* par recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens : 14 rue Lemerchier, 80 011Amiens Cedex ou par l'application télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.frrtic — ExécutiLe secrétaire général de la préfecture de I'Oise, le directeur départemental des territoires de l'Oise etles maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de laprésente décision. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Oise. Fait à Beauvais,le 1 3 SEP. 2024
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EN Direction départementalePRÉFÈTE des territoiresDE L'OISELibertéÉgaliréFraternité
Arrêté préfectoral n° 202409-01-A1Réglementant temporairement la circulation pour les travaux de reprise des enrobésau PR 46+900 et PR 56+350 et de dépose de 2 candélabres au PR 57+600 sens Paris Lillependant la période du 21 au 25 octobre 2024
La Préfète de I'Oise,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre National du Mérite
Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le Code de la Route ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales etrégionales ;Vu le-décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la listedes routes à grande circulation ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de madame Catherine SEGUIN, préfète de l'Oise ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de I'Intérieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant monsieur David WITT, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeurdépartemental des territoires de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 novembre 2023 portant organisation de la directiondépartementale des territoires de l'Oise ;
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Vu l'arrêté de la Préfète de l'Oise en date du 6 juin 2024 donnant délégation de signature à M DavidWITT, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur départemental des territoires delOise ;Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la'signalisation temporaire (Livre I - huitième partie - SignalisationTemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu la note du ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du ministère chargé des Transportsfixant le calendrier 2024 des jours « hors chantiers » ;Vu la demande faite le 11 septembre 2024 par la Sanef ;Vu |'avis favorable du 11 septembre 2024 de I'EDSR 60 sous réserve de l'article 4 ;Vu lavis favorable 23 septembre 2024 du CD60 ;Vu les avis favorables des communes de Rieux, Senlis, Chamant, Brenoville et Villers-Saint-Paul :Considérant que ce chantier est un chantier « non courant» au sens de la note technique du14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents des entrepriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit del'emprise du chantier ;Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenirlesaccidents ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1° -Par dérogation aux articles n° 4, 5,-6 et 11 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation souschantier en date du 08 février 2023 pour le département de I'Oise, les travaux de reprise des enrobésau PR 46+900 et PR 56+350 et de dépose de 2 candélabres au PR 57+600 sens Paris Lille sont autoriséspendant ia période du 21 octobre au 25 octobre 2024.Dérogation à l'article n°4Il sera mis en place des itinéraires de déviationDérogation à l'article n°5Le chantier restera en place jours et nuits ainsi que lors des jours dits « hors chantier ».
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Dérogation à l'article n°6Le débit par voie laissée libre pourra excéder 1500 véhicules par heure.Dérogation à I'article n°11L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur.
Article 2 -Les travaux de reprise des enrobés au PR 46+900 et PR 56+350 et de dépose de 2 candélabres au PR57+600 sens Paris Lille de l'autoroute A1 nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Phase : reprise des enrobés pleine largeur et dépose de 2 candélabresDate : 1 nuit + 1 nuit de réserve, de 21h00 à 6h00, dans la période du 21 au 25 octobre 2024Localisation : du PR 46+900 et PR 56+350 sens Paris Lille (enrobés), PR 57+600 sens Paris Lille(candélabres)Mesures d'exploitation :Fermeture de l'aire de Roberval EstNeutralisation de la voie rapide et de la voie médiane sens Paris Lille à partir du PR 37+200 puis sortieobligatoire au PR 42+500 au diffuseur n°8 Senlis Bonsecours avec mise en place d'un itinéraire dedéviation.Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°8 Senlis Chamant en direction de Lille avec mise enplace d'un itinéraire de déviation.Les opérations de fermeture d'autoroute se feront.sous bouchon mobile effectué par Sanef.En cas d'aléas de chantier, possibilité de mise en place de neutralisation de voie lente entre les PR44+000 et 57+000 pour assurer la sécurité du chantier. La neutralisation alors mise en place seraadaptée à la plus juste longueur nécessaire à la sécurisation du chantier.DÉVIATIONS :- Fermeture de l'autoroute avec sortie obligatoire au diffuseur n°8 Senlis Bonsecours sens Paris Lille :Les usagers sortiront à -la sortie n°8 Senlis Bonsecours, emprunteront la D1330 en direction de Creilpuis la D1016 et la D200 en direction de Compiègne où ils retrouveront toutes les indications dedirection.- Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°8 Senlis Chamant sens Paris Lille : Les usagerscontinueront sur la N324 en direction de Senlis, puis emprunteront la D1330 en direction de Creil puisla D1016 et la D200 en direction de Compiègne où ils retrouveront toutes les indications de direction.
Article 3 -Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
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Article 4-Information des usagersDes messages d'information seront affichés sur les panneaux à messages variables.Insertion des véhicules de chantier dans un balisageLes insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dansle sens en travaux.Mise en place des SMVLa circulation des poids lourds chargés de la mise en place de séparateurs modulaires de voies. seraautorisée, pendant la durée du chantier, du samedi 22h00 au dimanche 22h00 et de 22h00 veille dejour férié à 22h00 les jours fériés. À ce titre, le transporteur se rapprochera des services compétents dela préfecture du lieu de départ en charge, afin d'obtenir cette dérogation.Dans le sens impacté par la mise en place de séparateurs modulaires de voies béton (SMV) type H1, lavitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de doubler à tous lesvéhicules.Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabaritsen dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée ils seront réalisés sous protection d'unbouchon mobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés uniquement par la sanef.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée uniquement par des véhicules de la sanef.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs serontmomentanément fermées à la circulation.Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone & réaliser- par un véhicule ou une remorque équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.
Article 5 -» La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par une entreprise cotraitante àI'attributaire du marché et par la sanef.- Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la -signalisationtemporaire approuvée le 6 novembre 1992.2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise gouv.fr 4/5
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* La signalisation permanente ne devra pas étre contradictoire avec une mesure d'exploitationprise pour un chantier.* La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place serontadaptés aux caractéristiques géométriques du site.
Article 6 -Les infractions au présent arrété seront constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.
Article 7 -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois àcompter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du TribunalAdministratif compétent dans le même délai accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8-Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise,Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,Madame le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Beauvais,Monsieur le Directeur de l'entreprise attributaire des travaux,Monsieur le Directeur du réseau Nord de la Sanef,sont chargés, chacun en ce qui le concérne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueilq qdes actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr
À Beauvais,le DBZ.-10. Zq
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PREFETE Direction départementaleDE L'OISE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif portant ajout de-la catégorie AM/A1/A2/A d'un établissement d'enseignement de laconduite,à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière,dénommé HELLO PERMIS CHAMBLYsitué 373 rue Henri Barbusse 60230 Chambly
LA PRÉFÈTE DE L'OISE -Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif.à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur &t de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite dés véhiculesà moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant M. David WITT, ingénieur des travaux publics de V'Etat hors classe, directeur départementaldes territoires de l'Oise ;Vu l'arrêté en date du 18 décembre 2023, portant subdélégation de signature en matièreadministrative de M. David WITT, directeur départemental des territoires de l'Oise , à certains agentsde la direction départementale-des territoires de I'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral N° E 24 060 0008 O autorisant Monsieur BOURGO_IN Loic à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé: HELLO PERMIS CHAMBLY situé 73 rue Henri Barbusse 60230 Chambly ;Considérant la demande présentée par Monsieur BOURGOIN Loic en date du 07 août 2024 relative àl'extension à la catégorie AM/A1/A2 de son établissement d'enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière ;Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise ;
03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 — 60021 Beauvais cedexwwuw.oïse.gouv.fr
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ARRETEArticle 1er — La liste des formations autorisées dans I'établissement est complétée par ies formations àconduire les catégories suivantes : AM/A1/A2/AArticle 2 - Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.Article 3 -L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 4 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité-seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé parl'arrêté du 8 janvier 2001 précité. _Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à I'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des Territoires.Article S - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens,dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Article 6 -Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former:— Un recours gracieux auprés de mes services, ...— Un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière— un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votrerésidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatiquetélérecours citoyen accessible par le biais du site www telerecours fr dans undélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 7 - Le directeur départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Beauvais, le 20 septembre 2024Pour la Préfète,et par délégation,Pour le directeur départemental des TerritoiresLe Délégué à I'Education Routière
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PREFETE Direction départementaleDE L'OISE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite,à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière,dénommé A.E DELIEZ / AUTO ECOLE DELIEZ situé 15 place Warnauit60690 Marseille-en-Beauvaisis
LA PREFETE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrété de la Première ministre et du ministre de Fintérieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant M. David WITT, ingénieur des travaux publics de I'Etat hors classe, directeur départementaldes territoires de I'Oise ;Vu l'arrêté en date du 18 décembre 2023, portant subdélégation de signature en matièreadministrative de M. David WITT, directeur départemental des territoires de l'Oise , à certains agentsde la direction départementale des territoires de l'Oise ;Considérant la demande présentée le 13 septembre 2024 par Monsieur DELIEZ Patrick en vue d'êtreautorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires à réception des derniers-éléments le20 septembre 2024;Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise ;
ARRÊTE03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 — 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr .
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Article Ter - Monsieur DELIEZ Patrick est autorisé à exploiter, sous le N° E 14 060 0015 O unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, dénommé A.E DELIEZ / AUTO ECOLE DELIEZ situé 15 place Warnault 60690 Marseille-en-Beauvaisis,Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.-Article 3 — L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations pour les catégories de permis suivantes :B/B1
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001susvisé. .
Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé parl'arrêté du 8 janvier 2001 précité. |Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires.Article 9 — Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former:— Un recours gracieux auprès de mes services,— Un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière— Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votrerésidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatiquetélérecours citoyen accessible par le biais du site vvwtelerecours. f dans undélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois sivous souhaitez coriserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif. Cesvoies de recours n'ont pas d'effet suspensif .
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Article 10 - Le directeur départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratif de la préfecture,Fait à Beauvais, le 24 septembre 2024Pour la Préfète,et par délégation,Pour le directeur départemental des TerritoiresLe Délégué à l'Éducation Routière
03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 Boulevard Amyot d'Inville 60021 Beauvaiswww.oise.gouv.fr
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PREFETE Direction départementaleDE L'OISE ; des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif portant retrait de la catégorie A1 d'un établissement d'enseignement de la conduite,à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière,dénommé ALCO AUTOCOOLsitué 24 rue de la République 60100 Creil
LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 èt R.213-2;'Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant M. David WITT, ingénieur des travaux publics de I'Etat hors classe, directeur départementaldes territoires de l'Oise ;Vu l'arrêté en date du 18 décembre 2023, portant subdélégation de signature en matièreadministrative de M. David WITT, directeur départemental des territoires de l'Oise, à certains agents dela direction départementale des territoires de l'Oise ; 'Vu l'arrêté préfectoral N° E 22 060 0014 O autorisant Monsieur ALOUACHE Abdelmalek à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé AL CO AUTO COOL situé 24 rue de la République 60100 Creil;Considérant la demande présentée par ALOUACHE Abdelmalek en date du 17 août 2024 relative auretrait de la catégorie A1 de son établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière ;Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise ;
ARRÊTE03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr :2 boulevard Amyot d'Inville — BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr
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Article Ter — La liste des formations retirées dans I'établisserent est la svivante : A1Article 2 - Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.Article 3 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 4 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de I'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé parl'arrêté du 8 janvier 2001 précité. |Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des Territoires.Article 5 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens,dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Article 6 -Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former:— Un recours gracieux auprès de mes services, . .— un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière— Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votrerésidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatiquetélérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr dans undélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 7 - Le directeur départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Beauvais, le 24 septembre 2024Pour la Préféte,et par délégation,Pour le directeur départemental des TerritoiresLe Délégué à l'Éducation Routière
Le Déléqué à l'Éducation RoutiéreGéraud FORCE
03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedex
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- . Préfecture de la zone de défensePRË:ET et de sécurité NordDE LA ZONEDE DÉFENSEET DE SÉCURITÉNORDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté inter-zonal n° 30/09/2024-1portant réglementation de la circulation routiéredans le cadre du Sommet de la francophonie les 4 et 5 octobre 2024Le Préfet de zone de défense et de sécurité de Paris| - Préfet de police de ParisLe Préfet de zone de défénse et de-sécurité NordLe Préfet.de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nord ;Vu le code de la route :Vu'le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal :Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la république du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Laurent NUNEZen qualité de préfet de police de Paris ;Vu le décret du\président de la \'république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ; -Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routièreen zone de défense et de sécürité Nord ;Considérant la tenue du XIXème Sommiet de la Francophonie les 4 et 5 octobre 2024 à la Cité internationalede la langue française de Villers-Cotterêts ;Considérant la nécessité d'organiser la circulation des véhicules sur les axes routiers à destination et enprovenance de la Cité internationale de la langue française, dans l'intérêt de l'ordre public ;Sur proposition de la Région de Gendarmerie de Haut?de'-Frahce;
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ARRETEArticle 1* - Interdiction de circuler 'La circulation des poids-lourds dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes est interdite sur la RN2 le 4 octobre2024 entre 7h00 et 20h00 :- dans le sens Paris vers Soissons, depuis l'intersection entre la RN2 et la RN330, sur la commune de LePlessis-Belleville (60330), jusqu'à l'intersection entre la RN2 et la RN31, sur la commune de Soissons(02200). _- dans le sens Soissons vers Paris, depuis I'intersection entre la RN2 et la RN31, sur la commune deSoissons (02200), jusqu'a l'intersection entre la RN2 et la RN330, sur la commune du Plessis-Belleville(60330).
Article 2 - DéviationsDes déviations des poids-lourds dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes sont mises en place :- dans lé sens Paris vers Soissons :- via l'autoroute A1 jusqu'à l'échangeur n°10 (Compiègne) puis la RN31 vers Compiègne (60200) etVic-sur-Aisne (02290) en direction de Soissons- via l'autoraute A4 jusqu'à l'échangeur n°20 (Château-Thierry) puis.la RD1 en direction de Soissons:- depuis 'échangeur à la jonction de la RN2/A104 via l'autoroute A104 jusqu'à l'échangeur A104/A4,sur la commune de Croissy-Beaubourg (77183), puis autoroute A4 en direction de Château-Thierry (02400)- depuis l'échangeur RN2/RN1104, sur la commune de Mitry-Mory (77290), via la RN1104 puis N104jusqu'à Epiais-lès-Louvres (95380), puis autoroute A1 en direction de Lille ; |- depuis l'échangeur RN2/RN330, sur la commune du Plessis-Belleville (60330), via la RN330jusqu'à Senlis, puis la RN324, la RD 1330 jusqu'à Creil (60100), la RD200 jusqu'à Compiègne, et lesRD1131 et RN31 en direction de Soissons ;- dans le sens Soissons vers Paris :- depuis Soissons (rond-point de l'Archer) via la RN31 vers Compiègne puis l'autoroute A1 endirection de Paris ; '- depuis Soissons (rond-point de l'Archer) via la RD1 vers Château-Thierry puis l'autoroute A4 endirection de Paris ;Article 3Les véhicules concernés-par les dispositions des articles 1 et 2 pourront être interceptés, stockés par lesforces de sécurité, ou faire l'objet d'une mesure de retournement.Article 4 _Les dispositions définies par le présent arrété sont applicables le 4 octobre entre 7h00 et 20h00Article 5Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :- äux véhicules et engins de secours et d'intervention :aux véhicules habilités des services publics ;aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ;aux véhicules officiels.
Article 6 _Il appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec les COZ Nordet de Paris, d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires surtout ou partie du réseau routier de leur département. '
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Article 7 .Les préfets des départements de l'Aisne, de I'Oise, de Seine-et-Mame, de Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, les présidents des conseils départementaux de de l'Aisne, de l'Oise, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis et du Vai-d'Oise, les commandants des groupements de 'gendarmerie départementaux deFAisne, de l'Oise, de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis et du Vai-d'Oise, les directeurs zonaux desCRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DiRIF et de SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.Article 8 ' ' ,Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concemnés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 7.
Fait à Paris, le # Faitalille le ... ?- 2 fIrT_914 OCT,Le préfet de zone ' Le préfet de zonede défense et de sécurité de Paris : de défense et de sécurité Nord
P w*_— Laurent NUNEZ Bertrand GAUME'
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 el R 421-5 du code de justice administrative, la prisenbe décision peut faire l'abjetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours fr".
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