PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2026-020
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2026-01-22-00002 - Récépissé de déclaration SAP - MILLIEZ
Léonie (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or / Pôle Solidarités
21-2026-01-20-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 10 février 2025
portant nomination des membres de la commission départementale de
conciliation de la Côte-d'Or (2 pages) Page 6
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-01-22-00002
Récépissé de déclaration SAP - MILLIEZ Léonie
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-01-22-00002 - Récépissé de déclaration SAP
- MILLIEZ Léonie 3
PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités – DDETS
DDETS de la Côte d'Or
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON
Gestionnaire Services à la personne et ESS
Tél. : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88
Mail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 22/01/2026
Mme MILLIEZ Léonie
3 rue Lazare Carnot
21120 GEMEAUX
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 999692999
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme représenté par Mme MILLIEZ Léonie, SIREN
999 692 999, dont le siège social est situé 3 rue Lazare Carnot 21120 GEMEAUX,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 19 janvier 2026 sous le
numéro 3117600 auprès de la DDETS de Côte d'Or par Mme MILLIEZ Léonie, dont l'établissement
principal est situé 3 rue Lazare Carnot 21120 GEMEAUX pour les activités suivantes à l'exclusion de
toute autre :
1. Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
2. Entretien de la maison et travaux ménagers
DDETS de la Côte d'Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-01-22-00002 - Récépissé de déclaration SAP
- MILLIEZ Léonie 4
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
Pour le Préfet de Côte d'Or,
et par subdélégation la Directrice
Départementale empêchée,
La Responsable de l'Unité Formation, Emploi et
Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
DDETS de la Côte d'Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
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- MILLIEZ Léonie 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
Pôle Solidarités
21-2026-01-20-00004
Arrêté modifiant l'arrêté du 10 février 2025
portant nomination des membres de la
commission départementale de conciliation de
la Côte-d'Or
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-01-20-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 10
février 2025 portant nomination des membres de la commission départementale de conciliation de la Côte-d'Or 6
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Affaire suivie par Eric FALLON,
secrétaire de la Commission départementale de Conciliation
Tél. : 03 80 68 30 28
ddets-conciliation@cote-dor.gouv.fr
Le préfet
de la région de Bourgogne-Franche Comté,
préfet de la Côte-d'Or
Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté du 10 février 2025 portant nomination des membres
de la Commission départementale de Conciliation de la Côte-d'Or
Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de
la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, notamment son article 20 ;
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain et
portant modification de la loi du 6 juillet 1989 ;
Vu le décret n° 2001-653 du 19 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 89-462 du 6
juillet 1989 modifiée et relatif aux commissions départementales de conciliation ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 873 du 20 décembre 2001 portant création de la commission
départementale de conciliation ;
Vu l'arrêté préfectoral 10 février 2025 portant nomination des membres de la Commission
départementale de Conciliation de la Côte-d'Or jusqu'au 15 février 2028.
Considérant qu'il convient de procéder à la nomination de nouveaux membres au titre du collège des
organisations représentatives des bailleurs ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
Arrête
Article 1er : le 2 du I de l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 relatif à la composition de la
Commission départementale de Conciliation de la Côte-d'Or, est modifié comme suit :
I – Organisations représentatives des bailleurs
2 – Membres désignés par l'Union sociale pour l'Habitat de Bourgogne-Franche-Comté
> Titulaires
– Mme Peggy ROZIER-THOMAS représentant Orvitis
– Mme Anaëlle PONCET DELORIEUX, représentant Habellis
> Suppléants
– Mme Céline LIMA représentant CDC habitat
– M. Madjid AMRANI représentant Grand Dijon Habitat
Le reste de l'article est sans changement.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-01-20-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 10
février 2025 portant nomination des membres de la commission départementale de conciliation de la Côte-d'Or 7
Article 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Dijon – 22
rue d'Assas – BP 61 616 – 21016 DIJON cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent
arrêté, dont copie sera adressée à chacun des membres de la commission, et sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 20 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général,
SIGNE
Denis BRUEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-01-20-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 10
février 2025 portant nomination des membres de la commission départementale de conciliation de la Côte-d'Or 8