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CABINET DU PRÉFET


Paris, le 2 mai 2024
Arrêté n°2024-00560
modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation
dans plusieurs voies de Paris 16 ème le 19 mai 2024, à l'occasion de la 14ème édition
de la course pédestre « PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE »

LE PRÉFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 avril 2024 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre « PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE »
le 19 mai 2024 ;
Considérant que le nombre important de participants à cette manifestation sportive
et l'affluence attendue à cette occasion impliquent de prendre des mesures provisoires de
circulation et de stationnement nécessaires au bon déroulement et à la sécurité de cet
évènement ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R Ê T E
Article 1 er
La circulation et le stationnement de tout type de véhicule sont interdits le 19 mai
2024 de 06h30 à 10h00, avenue du Mahatma Gandhi, en tre la route de la Porte Dauphine à la
Porte des Sablons et la route de la Muette à Neuil ly, à Paris 16 ème .
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 19 mai 2024 de 08h30 à 10h00
dans les voies suivantes à Paris 16 ème :
- avenue du Mahatma Gandhi, entre la route de la Muet te à Neuilly et la
porte de Madrid ;
- porte de Madrid ;
- route du Champ d'Entrainement, entre la porte de Ma drid et la route de
Sèvres à Neuilly ;
- route de Sèvres à Neuilly, entre la route du Champ d'Entrainement et la
route des Moulins ;

2024-00560 2
- route des Moulins, entre la route de Sèvres à Neuil ly et la route de
Suresnes ;
- route de Suresnes, entre la route des Moulins et le pont de Suresnes ;
- pont de Suresnes.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de la préfecture de Police ainsi que su r le site internet de la préfecture de Police. Ces
mesures prendront effet après leur publication.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE


2024-00560 3
ANNEXE A L'ARRETE N°2024-00560 DU 2 MAI 2024



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.