HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2025-041
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2025
Sommaire
centre hospitalier de Rumilly /
74-2025-01-01-00001 - Délégation de signatures -Décision 2025-001 -
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centre hospitalier de Rumilly
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Délégation de signatures -Décision 2025-001 -
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Centre |Hospitalierde RumillyGabriel DÉPLANTE
Décision portant délégation de signatureDécision n° 2025-001
Le Directeur du Centre Hospitalier de RUMILLY,Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° - 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986susvisée,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissementspublics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 susvisée,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire desétablissements de santé,Vu le Décret 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mises en œuvre des activités, fonctions etmissions mentionnées à l'article L.6132-3 du Code de la santé publique au sein des Groupementshospitaliers de territoire,Vu l'Arrêté du CNG du 3 avril 2024, portant nomination de Monsieur Olivier NICOLAS en qualité dedirecteur du Centre hospitalier de Rumilly à compter du 1° mai 2024,Vu l'Arrété du CNG du 13 février 2023, portant nomination de Monsieur Thierry MAURY en qualité dedirecteur-Adjoint en charge des ressources opérationnelles et directeur référent du secteur USLD/EHPAD acompter du 1° mars 2023,Vu la Décision de recrutement par voie de mutation du ler janvier 2025, portant nomination deMadame Bénédicte BISET DIT THIEVAIN en qualité de directrice des soins et de la qualité à compter du1°" janvier 2025,
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DECIDEArticle 1 : Monsieur Thierry MAURY, directeur-Adjoint en charge des ressources opérationnelles, disposede la capacité de signature pour :- les opérations liées a la gestion des stocks- la signature de la balance des stocks- engager et liquider, dans le cadre des crédits autorisés, les dépenses inscrites aux comptes de la classe 6 dubudget général et des budgets annexes relevant de son domaine de compétences- engager et liquider, dans le cadre des crédits autorisés, les dépenses inscrites aux comptes de la classe 2 del'EPRD du Centre Hospitalier de Rumilly, dans le respect des budgets et d'une limite de 100 000 € TTC- représenter l'établissement aux commissions relevant de son secteur d'activité- signer l'ensemble des courriers et notes relevant de son secteur- évaluer, valider les congés et les ordres de missions des agents relevant de sa direction- A titre de directeur référent du secteur EHPAD/USLD :e |a communication envers les familles relevant de son périmètre,e la signature des contrats de séjourse les courriers, notes de service ou d'information relevant de son périmètreMonsieur Thierry MAURY représente l'établissement pour animer les CVS.Article 2 : Délégation est donnée à Madame Bénédicte BISET DIT THIEVAIN, directrice des soins et directricede la qualité, pour signer en lieu et place du directeur :- les courriers, notes, évaluation, congés relevant de son périmètre de compétence- présider et animer la CSIRMT- présider la CDU en l'absence de Monsieur NICOLASArticle 3: Délégation est donnée à Madame Eloise RIOLS, attachée d'administration hospitalière,responsable des ressources humaines, pour signer en lieu et place du directeur :- les courriers, notes de service ou d'information, congés, évaluation et ordres de mission de son périmètrede compétence- les conventions de formation, engagements et liquidations des dépenses afférentes à la formation médicaleet non médicale, à l'exception des dépenses des agents de la direction- des contrats CDD et CDI du personnel non médical à l'exclusion du personnel de direction- l'ensemble des actes de gestion du personnel non médical et médical, à l'exclusion de la validation desévaluations, des nominations de personnel de direction et des recrutements de praticien titulaire- en l'absence de Monsieur NICOLAS, délégation est donnée à Madame RIOLS pour signer l'ensemble desactes de gestion du personnel médical, contractuel et titulaireArticle 4 : La délégation de signature est donnée à Madame Audrey TRANCHANT, attachée d'administrationhospitalière, responsable des services financiers, pour signer en lieu et place dudirecteur :- les courriers pour les banques,- les mandats, les titres de recettes, les pièces justificatives annexées, les pieces justificatives de service fait, lesbordereaux comptables et actes courants se rapportant aux affaires financières et au bureau des admissions,- les tirages et remboursements de la ligne de trésorerie,- les courriers courants pour les assurances,- les courriers et notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement du secteur dont elle ala charge,- les évaluations, congés et ordres de mission des agents placés sous sa responsabilité (finances, bureau desentrées et agents des CNPR) 2/4
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Article 5 : Madame Sandrine DAMOUR, ingénieur hospitalier, responsable des services économiques, recoitdélégation de signature pour :- les courriers et notes de service ou d'information, nécessaires au bon fonctionnement du secteur dont elle ala charge,- les congés, les évaluations et les ordres de mission des agents placés sous son autorité,- engager et liquider, dans le cadre des crédits autorisés, les dépenses d'un montant de moins de 3.000 eurosHT inscrites aux comptes de la classe 6 du budget général et des budgets annexes, dont la gestion est confiéeaux services économiques,- engager et liquider les dépenses de classe 2 en l'absence de Monsieur MAURY et dans le cadre des dépensesprévues dans la limite de 25 000 € HT,- la validation des CCTP avant prise en charge par la politique achat du GHT, en l'absence de Monsieur MAURY,- les mandats, les pièces justificatives annexées, les pièces justificatives de service fait, les bordereauxcomptables et actes courants se rapportant aux affaires financières et au bureau des admissions en l'absencede Monsieur NICOLAS, et de Madame TRANCHANTMme DAMOUR bénéficie, par ailleurs, d'une délégation du directeur des achats du GHT.Article 6 : Monsieur Christophe RENAY, technicien supérieur hospitalier, 3°"° grade, responsable du servicerestauration, reçoit délégation de signature pour engager et liquider, dans le cadre des crédits autorisés, lesdépenses pour les commandes de produits alimentaires nécessaires à la production des repas destinés auxpatients et aux résidents du centre hospitalier de Rumilly, dont le montant est inférieur à 3 000 € HT,inscrites au compte 6023 du budget général et des budgets annexes.Article 7 : Délégation de signature est donnée à Madame Julie HAILLARD et Madame Juliette MARIE,chargées des ressources humaines, en l'absence de Monsieur NICOLAS et de Madame RIOLS, pour lescontrats d'intérim non médical.Article 8 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Grégory RULLIERE, agent de maîtrise principal,pour engager des commandes afférentes aux comptes 606 et 602 pour des travaux internes et demaintenance sur les plateformes informatiques, dans la limite de 600 € TTC et dans la limite du budgetalloué par la direction.Article 9 : Madame Evelyne CRUZ-GENIN, Coordinatrice Pédagogique et Administrative faisant fonction deCadre de santé de l'IFAS, reçoit délégation de signature pour les actes relatifs à la gestion de |'IFAS,sauf pour :- les convocations des membres aux instances- les sanctions de type avertissement, blame...- la décision suite à la demande d'interruption de formation- la décision suite à la demande d'abandon de formation- le règlement intérieur- la fiche récapitulative « présentation au jury de certifications AS »- les ordres de mission de l'équipe de |'IFASArticle 10 : La présente décision qui prend effet à compter du 1° janvier 2025 sera portée à la connaissancedu Conseil de Surveillance et transmise, apres visa des délégataires, pour information, au comptable public.Par ailleurs, elle fait l'objet d'une publication par tout moyen la rendant consultable.
A Rumilly, le 1° ja
Le Directeur,Olivier NICOLA 3/4
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Reçu à titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signature :
Délégataire article 1 Délégataire article 2 Délégataire article 3 Délégataire article 4Thierry MAURYDirecteur-adjoint encharge des ressourcesopérationnelles etdirecteur référent dusecteur EHPAD/USLD
Bénédicte BISET DITTHIEVAINDirectrice des soins etdirectrice de la qualité
Eloise RIOLSResponsable desressources Humaines
Audrey TRANCHANTResponsable du serviceFinances
Le 27 foi) 2025le 22 fot/SoroLe 7104 IDSle 23/o1/%29tSignatureee SignatureSignatureSignature
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Délégataire article 5 Délégataire article 6 Délégataire article 7 Délégataire article 7Sandrine DAMOURResponsable des serviceséconomiquesChristophe RENAYResponsable du servicerestauration
Julie HAILLARDChargée des ressourceshumainesJuliette MARIEChargée des ressourceshumainesLe AF lol 2S le 27/01/75FEI Le 131021 2025Signature
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SignatureSignatureSignature
Délégataire article 8 Délégataire article 9Grégory RULLIEREAgent de maîtrise principalEvelyne CRUZ-GENINCoordinatrice pédagogiqueet administrative, faisantfonction Cadre de SantéLe 28/04/251c 28le4/2098Signature 4
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