CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2025-160
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2025-07-11-00002 - Arrêté en date du 11 juillet 2025 autorisant un
Enduro motos et Enduro kids des 12 et 13 juillet 2025 sur la commune de
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-07-11-00002
Arrêté en date du 11 juillet 2025 autorisant un
Enduro motos et Enduro kids des 12 et 13 juillet
2025 sur la commune de LOGUIVY PLOUGRAS -
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-07-11-00002 - Arrêté en date du 11 juillet 2025 autorisant un Enduro motos et Enduro kids des
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EsPREFETDES COTES- Direction des Libertés PubliquesD'ARMOR Bureau des élections et de I'administration généraleLibertépoilFraternité
ARRETEautorisant, à titre exceptionnel, un enduro-moto ainsi qu'un Enduro-Kids| au départ de LOGUIVY-PLOUGRAS_ Le Préfet des Côtes-d'ArmorVU le Code du sport et notamment ses articles R 331-18 a R 331-45-1 ;VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-10 a R 411-31;VU le Code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2215-1 etL2215-3 ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2016 fixant des prescriptions générales relatives à laprotection de l'environnement lors de manifestations sportives (extrait ci-annexé) ;VU la demande présentée à la préfecture les 11 et 09 avril 2025, par M. Nicolas CLEMENTprésident du moto-club Goudelin-Le Merzer, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le12 juillet 2025 un enduro-moto Kids sur le territoire de la commune de Loguivy-Plougras etle 13 juillet 2025 un enduro-moto sur le territoire des communes de Loguivy-Plougras,Plounévez-Moédec et Plougonver ;VU les avis favorables des membres de la Commission Départementale de la SécuritéRoutiére du 24 juin 2025.VU le procès-verbal de la réunion de la commission départementale de la sécurité routièresection spécialisée « épreuves et compétitions sportives » du 24 juin 2025, annexé àl'arrêté ;VU la police d'assurance de la compagnie AXA du 03 avril 2025 ;ARRETEARTICLE 1° : Le président du moto-club Goudelin-Le Merzer est autorisé à organiser les 12et 13 juillet 2025 de 08h00 à 18h00, deux épreuves d'enduro-moto sur le territoire descommunes de Loguivy-Plougras, Plounévez-Moëdec et Plougonver dans les conditionsfixées par le procès-verbal de la commission départementale de sécurité routière du 24juin 2025.Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22@ Prefet22 W Prefet22 1/3
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ARTICLE 2: Cette épreuve devra se dérouler conformément au réglement particulier del'épreuve produit par l'organisateur, sous la stricte observation des dispositions prévuespar la commission départementale de la sécurité routiére, lors de sa réunion du 24 juin2025.ARTICLE 3: Le jet de tracts, de journaux, prospectus ou produits quelconque, estrigoureusement interdit.Les prescriptions générales relatives a la protection de l'environnement lors demanifestations sportives spécifiées dans l'arrété préfectoral du 13 janvier 2016 devront êtrerespectées (extrait ci-annexé).ARTICLE 4: Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toutenature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, a la voiepublique ou à des dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.ARTICLE 5: Les frais occasionnés par l'épreuve, et notamment les frais de service d'ordreet de sécurité, sont à la charge des organisateurs.ARTICLE 6 : Les organisateurs devront veiller à ce que l'émergence de l'ensemble des bruitsgénérés par la manifestation, dont ceux des véhicules, ne trouble pas anormalement latranquillité publique.ARTICLE 7: Avant le début de la manifestation, M. Nicolas CLÉMENT, président del'association, agissant par délégation de l'autorité administrative, devra effectuer uncontrôle afin de s'assurer du respect des prescriptions imposées aux organisateurs.L'attestation écrite précisant que toutes les prescriptions ont été respectées seratransmise au service des manifestations sportives de la préfecture par mail à l'adressesuivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr avant le début de l'épreuve.En cas d'inobservation, tant par les organisateurs responsables que par les concurrents del'une de ces prescriptions, il sera fait obstacle au déroulement de l'épreuve.Au besoin, et si cela s'avère nécessaire, il pourra demander la collaboration des services degendarmerie ou de police.ARTICLE 8: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées etpoursuivies conformément aux dispositions du Code du sport.ARTICLE 9: L'organisateur devra établir un « post-rapport» sur le déroulement del'épreuve et l'adressera ensuite au service des manifestations sportives de la préfecture parmail à l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.frARTICLE 10 : Les maires et les organisateurs devront s'assurer régulièrement et notammentavant le début de la manifestation auprès de Météo-France des conditionsmétéorologiques prévues et pendant les heures de cette manifestation.Ils prendront toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiquesne leur paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.
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ARTICLE 11: La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compterde sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes oupar l'application « Télérecours » accessible par le site www.telerecours.frDans le même délai, un recours gracieux est possible auprès de l'autorité signataire duprésent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
ARTICLE 12: le secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor,le sous-préfet de Guingamp,la sous-préfète de Lannion,les maires des communes concernées,le directeur départemental des territoires et de la mer,le directeur des services départementaux à la jeunesse à l'engagement et auxsports,le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor,le chef du service interministériel de défense et de protection civiles,le représentant de la fédération française de motocyclisme, représentant lacommission départementale de la sécurité routière,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié etdont copie sera adressée au pétitionnaire.SAINT-BRIEUC, le {4 4 JUIL. 2025pour le préfet et par délégation,le directeur des liberté Iques,
ric COUTEAU
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EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ DU 13 JANVIER 2016 |DE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA PROTECTION DEL'ENVIRONNEMENT LORS DE MANIFESTATIONS SPORTIVESL'organisateur d'une manifestation sportive est tenu de respecter les prescriptionsfigurant ci-après afin de limiter l'impact des activités sur l'environnement.Protection des milieux aquatiques et zones humidesLes déplacements et parcours dans le lit du cours d'eau sont interdits sauf pour la pratique decompétition en eaux vives (canoë, kayak, ...) oo eossérelles, ponts), OW sur.cours d'eau est réalisé sur les ouvrages existants (papériode de frai du |"Le franchissement desaménagements provisoires afin d'éviter tout passage à gué nolamment eanovembre au 31 mars. ; :| Le parcours évite les zones humides et le flux des participants et spectateurs est canalisé par le biais -impact sur les milieux aquatiques._ d'un balisage des sentiers et des parcelles afin de rainimiser 1°Manifestation en zone boisée écrit des propriétaires, laif boisé, outre l'accord. préalableà la coupe d'arbres surEn cas de passage dans un Massmanifestation doit emprunter des chemins déjà existants et ne pas inciter- Pemprise de ce parcours, Voire au défrichement.Si, après le passage de la manifestation, les chemins sont dégradés, Porganiseteur doit remetire lesite dans son état initial. | |L'orgenisateur porte en lieu et place des propriétaires la responsabilité des accidents résultant dechutes accidentelles d'arbres ou de branches sur les participants ou les spectateurs Jongeant leparcours.L'organisateur est tenu d'éviter, dé janvier à mai, les passages dans les pinèdes infestées. par la_ chenille processionnaire.Dispositions géméralesToutes les précautions seront prises pour éviter toute forme de pollution du milieu en particulier parles hydrocarbures. Le site est nettoyé et remis en état après utilisation et les panneaux annongant la'manifestation sont retirés._ Contrôle de la manifestationolice des milieux aquatiques, de la nature et de |s mentionnées au présent arrêté, avant, pendant ou après Igditions fixées par le code de l'environnement et par le code ~de toute pièce utile au contrôle de la bonneLes agents chargés dela p a forêt sont autorisés às'essurer du respect-des prescriptionmanifestation conformément aux conforestier, Ils peuvent demander communicationexécution du présent arrêté.
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PREFET |DES COTES- Direction des Libertés PubliquesD'ARMOR Bureau des élections et de l'administration généraleLibertéEgalitéFraïcrnité
PROCÈS VERBALde la COMMISSION DÉPARTEMENTALEde SÉCURITÉ ROUTIÈREEnduro Épreuve et Enduro Kidsà Loguivy-Plougras, le samedi 12 et dimanche 13 juillet 2025Le mardi 24 juin 2025 à 15h00, la commission départementale de la sécurité routière s'estréunie à la Préfecture des Côtes-d'Armor, sous la présidence de Mallory CHASSARD,représentant le préfet des Côtes-d'Armor.Étaient présents :1) Membres de la Commission :M. Ludovic LACLAUTRE, représentant la Fédération Française de Motocyclisme (FFM),M. Yannick LEGAUDU, représentant |' Automobile Club de l'Ouest (ACO) ;Mme Rachel TURGOT, représentant le service interministériel de défense et de protectionciviles ;M. Régis SALAUN, représentant la direction départementale des territoires et de la mer.2) Autres participants :M. Nicolas CLEMENT, président du Moto Club Goudelin Le Merzer ;Mme Nathalie BUREL, chargée des épreuves sportives, préfecture des Côtes-d' Armor.
L'épreuve enduro Kids organisée le samedi 12 juillet 2025 consiste en une boucle de 10/15kmenviron, tracée sur la commune de Loguivy-Plougras et comportant 1 spéciale. Il s'agit d'uneépreuve de régularité. L'épreuve spéciale chronométrée est organisée pour départager lesconcurrents âgés de 7 à 17 ans. Le parcours sera adapté en fonction de la catégorie d'âge.Deux encadrants seront présents pour accompagner les jeunes, l'un en tête et l'autre en queuede groupe.Les détails des catégories et modalités sont renseignés dans le règlement particulier joint audossier de l'organisateur.Seront présents 40 organisateurs et bénévoles, 120 pilotes maximum et leurs accompagnateurset environ 100 spectateurs.Le départ sera donné à 10h00 à proximité du champ, rue Vieille Côte. Les concurrentspartiront 3 par 3 toutes les minutes. L'épreuve se terminera à 17h00 par la remise des prix.
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCWWW.COTES-DARMOR.GOUV.FR / 02-96-62-44-22@ PREFET22 Wf PREFET221/6
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L'épreuve enduro organisée le dimanche 13 juillet 2025 consiste en une boucle d'environ60/70km, tracée sur les communes de Loguivy-Plougras, Plougonver et Plounévez-Moédec etcomportant 2 spéciales. Il s'agit d'une épreuve de régularité. Deux épreuves spécialeschronométrées d'environ 4km sont organisées pour départager les concurrents.En fonction du niveau des pilotes, ceux-ci seront amenés à faire un, deux ou trois tours soit unpeu plus de 200 km. La grande majorité des pilotes ne recherche pas la réalisation d'uneperformance mais le plaisir d'une sortie moto sécurisée et encadrée.Seront présents 60 organisateurs et bénévoles, 300 pilotes maximum et environ 300spectateurs.Préalablement au départ, 2 contrôles, administratif et technique, interviendront de 8h00 à10h00.Le départ sera donné à 10h00 dans le bourg de Loguivy-Plougras. Les concurrents partiront 3par 3 toutes les minutes. L'épreuve se terminera à 18h00.Une épreuve identique s'est tenue en 2024 et aucun incident n'a été à déplorer.La manifestation se déroulera conformément aux règles techniques et de sécurité de ladiscipline pratiquée. Le port des équipements de sécurité homologués sera imposé à chaqueconcurrent.. Après examen du dossier présenté, la commission a arrêté les mesures suivantes :1 - MESURES DE SÉCURITÉL'organisateur prendra toute mesure utile pour assurer la sécurité des personnes del'organisation, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il veilleraégalement au respect de la législation concernant la lutte contre l'alcoolisme.La piste sera fléchée sur tout son tracé aussi bien pour l'enduro kids que pour l'épreuve.L'organisateur veillera à rappeler aux concurrents l'obligation de respecter le Code de la routesur les parcours de liaison et les sanctions encourues en cas d'infraction, notammentl'exclusion de la compétition. Les temps imposés aux pilotes devraient les conduire à adopterune vitesse modérée sur les routes empruntées.Pour toute section du circuit empruntant ou traversant des routes ouvertes à la circulation lesorganisateurs seront chargés de mettre en place une pré-signalisation incitant les usagers àralentir 200 mètres de part et d'autre de chaque extrémité des sections concernées et indiquantla nature de la manifestation.Afin de les différencier des spectateurs, les signaleurs et les marshalls seront équipés de giletsréfléchissants. Des signaleurs seront chargés de réguler les intersections avec une voie ouvertea la circulation. Ces derniers doivent étre identifiables par les usagers de la route au moyend'un brassard marqué « COURSE » ou d'une chasuble et être en possession d'une copie del'arrêté autorisant la course. Ils communiqueront avec leur téléphone portable et disposerontd'une liste des numéros utiles.Pour les concurrents, une signalisation d'arrêt « STOP » sera placée avant chaque carrefour àtraverser.Cette signalisation sera complétée et suivie par la mise en place d'un dispositif de barrières enchicane, de manière à faire ralentir les concurrents à l'approche de tous les carrefours.
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Les voies ouvertes a la circulation seront remises en état et nettoyées, aprés le passage desconcurrents, si cela s'avère nécessaire. Dans l'éventualité où le nettoyage ne serait pastotalement satisfait, une signalisation de danger particulier ou de chaussée glissante, a lacharge et sous la responsabilité de l'organisateur, sera maintenue.Le parc des concurrents sera situé dans le bourg de Loguivy-Plougras..Des marshalls équipés de gilets jaunes et en nombre suffisant assureront la sécurité del'épreuve, ouvriront et fermeront le circuit.Un seul contrôle horaire sera mis en place pour limiter les déplacements en voiture desassistants des pilotes sur les parcours de liaison.
2 - EMPLACEMENT DES SPECTATEURSSur le circuit enduro kids, il n'y aura pas d'emplacement spécifique réservé aux spectateurstoutefois les zones parc pilote, parking et coin public (dans le champ — rue de la Vieille Côte)devront être bien distinctes et démarquées. Un cheminement matérialisé à 1' aide de rubalisepermettra au public de traverser le parking sans danger.Sur l'épreuve du dimanche, il n'y aura pas d'emplacement particulier réservé aux spectateurs.Ceux-ci sont répartis sur le circuit.Lors des deux spéciales chronométrées les spectateurs seront canalisés et placés en retraitd'une distance minimale de 5 m de la piste. L'interdiction d'accès aux spectateurs devra êtrematérialisée en sus des panneaux « INTERDIT AU PUBLIC ».Sur le parcours, les zones dangereuses situées au même niveau ou en contrebas de la pisteseront interdites et signalées au public.Les zones où un regroupement de spectateurs est possible devront être closes côté piste et sesituer en surplomb de celle-ci ou protégées par un obstacle naturel.L'organisateur met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d'informer lesspectateurs des zones qui leur sont réservées et celles qui leur sont strictement interdites.
3 -— MOYENS DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIELe matériel de lutte contre l'incendie sera composé de 10 extincteurs portatifs pour la lutte desfeux d'hydrocarbures (poudre ou CO:) qui seront notamment disposés :- 4 au parc fermé ;- 2 au départ ;- 2 au contrôle horaire unique ;- 2 au départ et arrivée de chaque spéciale.
4 — ENVIRONNEMENTLa traversée des cours d'eau se fera uniquement sur les ouvrages de franchissementpermanent ou en cas d'absence de ces derniers à l'aide de passerelles temporaires aménagéespar l'organisateur. Il lui est conseillé de prendre des photos des aménagements réalisés dansl'hypothèse où de nouveaux signalements sur ce sujet seraient adressés aux services de |' État.
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5 - SERVICE SANTÉIl sera prévu un dispositif « santé », au profit des concurrents et des spectateurs, qui~ comprendra :- 1 poste de secours (ADPC 22), composé de 6 équipiers secouristes, 1 VPS et 14x4 ;- | médecin : Docteur COUDERT Isabelle;- deux ambulances agréées composé de 2 binômes (PROXI-TRANS) quistationneront à proximité du P.C. central, de sorte que le départ de l'une d'entreelles puisse s'effectuer dès qu'un appel aura été lancé par un commissaire sur lecircuit._ Les dépenses inhérentes à ces prestations seront à la charge des organisateurs.Les services du SAMU et du SDIS seront été avisés par l'organisateur de cette manifestation.La ligne mobile n° 06-72-72-07-58 devra être disponible à tout moment.
6 — CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULESEn ce qui concerne l'enduro kids du samedi 12 juillet, le stationnement des véhicules desorganisateurs ainsi que celui des participants se fera sur le champ, rue de la vieille côte sur desemplacements spécifiques « parking public ». Des placiers pourront être sollicités, le caséchéant.En ce qui concerne l'épreuve du dimanche 13 juillet, le stationnement des véhicules desorganisateurs ainsi que celui des participants se fera dans le bourg de Loguivy-Plougras. Lorsdes éditions précédentes aucune difficulté de circulation n'a été enregistrée dans et aux abordsdu bourg de Loguivy-Plougras.Un arrêté interdisant le stationnement des véhicules sera sollicité par l'organisateur auprès dumaire de Loguivy-Plougras pour permettre l'accès en permanence des secours vers lesspéciales.L'organisateur devra informer les riverains et les usagers du déroulement de cesmanifestations, ainsi que les associations de marche et de VTT locales.Le Conseil départemental devra être consulté pour que soit définie la vitesse maximaleautorisée sur les portions de routes départementales empruntées ou traversées par lesparticipants.
7 - ORDRE PUBLICa) Sécurité de la pisteLa sécurité de la piste appartient aux organisateurs. Ils pourront, en cas de nécessité, faireappel aux services de gendarmerie. Ceux-ci conserveront la décision des conditions de leurintervention.L'épreuve a lieu en partie sur des voies ouvertes à la circulation, les concurrents sont donctenus de respecter le Code de la route. S'ils ne se conforment pas au Code de la route, lesconcurrents seront pénalisés et pourront être exclus de la course (application du règlementFFM).b) Sécurité des accès et parkingsElle relève de la responsabilité des organisateurs. En cas de déficience, les services degendarmerie peuvent demander un renforcement des mesures prises.
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c) Sécurité généraleElle appartient aux organisateurs.d) Service spécialLes services de Gendarmerie ne mettront pas en place de service spécial, il y aura seulementun contrôle effectué dans le cadre du service normal.e) Nul ne pourra, pour suivre la compétition, ni pénétrer, ni s'installer sur la propriété d'unriverain sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appelaux autorités compétentes pour relever par procès-verbal l'infraction et constater, le caséchéant, des dégâts commis.
8 — ACTIONS DE CONTROLE1 — Avant le début de chaque manifestation, l'organisateur, M. Nicolas CLÉMENT agissantpar délégation de l'autorité administrative, effectuera un contrôle, en s'assurant du respect desprescriptions imposées aux organisateurs. L'attestation écrite précisant que toutes lesprescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées sera transmise par mail auservice des manifestations sportives de la préfecture à l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr avant le début de l'épreuve.2 — Il devra s'il juge les mesures prises insuffisantes ou dangereuses pour les concurrents ou lepublic, interdire ou différer le déroulement de l'épreuve.3 — Il devra prendre une même décision en cours de manifestation si les mesures de sécuritéfixées ne sont pas remplies.4 — Il pourra, à tout moment intervenir auprès des organisateurs, pour faire prendre desmesures complémentaires si la situation l'exige.5 — Il devra établir un « post-rapport » sur le déroulement de l'épreuve et l'adressera ensuiteau service des manifestations sportives de la préfecture par mail à l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr.
Aprés avis favorables de ses membres, la commission propose que soit autorisée, auxconditions fixées ci-dessus l'épreuve d'enduro kids et d'enduro moto prévue le samedi 12juillet et dimanche 13 juillet 2025 sur le territoire des communes de Loguivy-Plougras,Plounévez-Moëdec et Plougonver, sous réserve de la transmission des pièces suivantes :- Arrêté interdisant le stationnement émis par le Maire de Loguivy-Plougras ;
La présidente,
Mallory CHASSARD
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Enduro Kids et Enduro moto à Loguivy-Plougrasle samedi 12 et dimanche 13 juillet 2025Je soussigné, Madhméy-Monsieur, | [ Do. In Âdcce Lun |<= > Pat :fonction occupée au sein de Passociation : Vaed clam |— |reconnais avoir pris connaissance des prescriptions mentionnées dans le procès-verbal (PV) ci-dessuset m'engage à les respecter dans le cadre de la manifestation que j'organise pour laquelle je solliciteune autorisation préfectorale.| signature :
MOTO CLUS GOUDELIN-LE MERZER25 rue de Saint Brieuc22470 PLOUAGAT/!\ IMPORTANTL'autorisation préfectorale ne sera délivrée qu'après envoi du PV de la commission départementale desécurité routière signé par l'organisateur.Avant la manifestation : transmission de la charte d "engagement datée et signéeAprès la manifestation : transmission du compte-rendu des interventions du service médical visé dumédecin ou responsable de l'association agréée de secourisme et du directeur de course. Ce documentsera complété de la mention « Néant » si aucune intervention n'a eu lieu.
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