PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-028-2024-02
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
/ Service Accès au Logement et Préventions des Expulsions
IDF-2024-02-15-00003 - Arrêté portant agrément de l'association RELAIS
ACCUEIL DU VALLONA au titre de l'ingénierie sociale,financière et
technique (4 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination et des affaires parisiennes
IDF-2024-02-15-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à
la générosité du public du fonds de dotation SAINT-JOSEPH EDUCATION
(2 pages) Page 8
IDF-2024-02-15-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à la
générosité du public du fonds de dotation FONDS de L□□UVRE
D□ORIENT
(2 pages) Page 11
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2024-02-15-00003
Arrêté portant agrément de l'association RELAIS
ACCUEIL DU VALLONA au titre de l'ingénierie
sociale,financière et technique
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-02-15-00003 - Arrêté portant agrément de
l'association RELAIS ACCUEIL DU VALLONA au titre de l'ingénierie sociale,financière et technique 3
ËZ
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant agrément
de l'Association Relais Accueil du Vallona
au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
Le Préfet de la Région Île-de-France, préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
VUla loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte
contre l'exclusion
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des
organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des
personnes défavorisées
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics
et les associations  : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives
aux procédures d'agrément
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes
agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VU l'arrêté n° IDF-2023-10-02-00010 en date du 02 octobre 2023 portant
délégation de signature à Monsieur Laurent BRESSON, Directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement Île-de-France, en matière
administrative
VU la décision n° 2022-25 en date du 30 septembre 2022 portant subdélégation
de signature en matière administrative à Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL,
Directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France
Tél : 01 82 52 48 96 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-02-15-00003 - Arrêté portant agrément de
l'association RELAIS ACCUEIL DU VALLONA au titre de l'ingénierie sociale,financière et technique 4
VU la demande d'agrément déposée par l'Association Relais Accueil du Vallona le
12 janvier 2024, auprès du Préfet de région, en vue d'exercer les activités suivantes,
visées à l'article R 365-1-2° -a), -b), et -c) du code la construction et de l'habitation:
L'accueil, le conseil, l'assistance administrative et financière, juridique et
technique des personnes physiques, propriétaires ou locataires, dont les revenus
sont inférieurs à un montant fixé par voie réglementaire, en vue de
l'amélioration de leur logement ou de l'adaptation au handicap et au
vieillissement.
L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur
maintien dans le logement, réalisé principalement dans le cadre du plan
départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.
L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la
commission de médiation ou un recours contentieux devant le tribunal
administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.
CONSIDÉRANT la capacité de l'association Relais Accueil du Vallona à exercer les
activités objet du présent agrément, compte tenu de ses statuts, ses compétences,
des moyens dont elle dispose dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine
ainsi que des soutiens de l'UNHAJ (Union nationale pour l'habitat des jeunes) et de
l'UNAFO (Union professionnelle du logement accompagné) auxquelles elle adhère,
ARRÊTE
Article 1 er
L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique est accordé à
l'Association Relais Accueil du Vallona pour les activités suivantes, visées à l'article R
365-1-2° -a), -b), et -c) du code la construction et de l'habitation:
L'accueil, le conseil, l'assistance administrative et financière, juridique et
technique des personnes physiques, propriétaires ou locataires, dont les revenus
sont inférieurs à un montant fixé par voie réglementaire, en vue de
l'amélioration de leur logement ou de l'adaptation au handicap et au
vieillissement.
L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur
maintien dans le logement, réalisé principalement dans le cadre du plan
départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.
L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la
commission de médiation ou un recours contentieux devant le tribunal
Tél : 01 82 52 48 96 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-02-15-00003 - Arrêté portant agrément de
l'association RELAIS ACCUEIL DU VALLONA au titre de l'ingénierie sociale,financière et technique 5
administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.
Article 2
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable.
Article 3
L'association Relais Accueil du Vallona est agréée pour l'exercice des activités
mentionnées à l'article 1 dans le territoire des départements de Paris et des Hauts-
de-Seine.
Article 4
L'association Relais Accueil du Vallona est tenue d'adresser annuellement au Préfet
de Région un compte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses
comptes financiers, conformément à l'article R 365-7 du CCH. Elle doit également
lui notifier toute modification statutaire.
Le Préfet de Région peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de
l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de région, si les
conditions de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un
manquement grave et répété aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra
être prononcé qu'après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Préfet de région.
Il peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique devant l'autorité supérieure
de l'auteur du présent arrêté, le Ministre délégué auprès du Ministre de la Transition
écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement .
Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris, 7 , rue de Jouy, 75004 Paris, dans un délai de deux mois à compter de la date de
publication au recueil des actes administratifs. Dans ce cas, le présent arrêté doit
être joint au recours contentieux.
Tél : 01 82 52 48 96 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-02-15-00003 - Arrêté portant agrément de
l'association RELAIS ACCUEIL DU VALLONA au titre de l'ingénierie sociale,financière et technique 6
Article 7
Le Directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement Île-
de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet des Hauts-de-Seine .
Paris, le 15/02/2024
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
Le Directeur adjoint de l'Hébergement
et du Logement
Signé
Jacques-Bertrand DE REBOUL
Tél : 01 82 52 48 96 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-02-15-00003 - Arrêté portant agrément de
l'association RELAIS ACCUEIL DU VALLONA au titre de l'ingénierie sociale,financière et technique 7
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-02-15-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à la générosité du public du fonds de
dotation SAINT-JOSEPH EDUCATION
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-02-15-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à la générosité du public du fonds de dotation SAINT-JOSEPH EDUCATION 8
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
SAINT-JOSEPH EDUCATION

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation SAINT-JOSEPH EDU CATION sollicitant l'autorisation de faire
appel à la générosité du public, reçue le 20 novemb re 2023 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de permettre au fonds de
dotation de mettre en œuvre sa mission sociale stat utaire et, en particulier, de financer son activité
d'accompagnement et d'aide gratuite aux éducateurs et chefs d'établissements, de formation et
d'aide aux établissements scolaires à but non lucra tif.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-02-15-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à la générosité du public du fonds de dotation SAINT-JOSEPH EDUCATION 9

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation SAINT-JOSEPH EDUCATION est autorisé à faire appel à la
générosité du public à compter du 15 février 2024 j usqu'au 31 décembre 2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le jeudi 15 février 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Dossier n° 15067767
FD 1298
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-02-15-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à la générosité du public du fonds de dotation SAINT-JOSEPH EDUCATION 10
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-02-15-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
à la générosité du public du fonds de dotation
FONDS de L□□UVRE D□ORIENT
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-02-15-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à
la générosité du public du fonds de dotation FONDS de L□□UVRE D□ORIENT 11
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
FONDS de L'ŒUVRE D'ORIENT

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation FONDS de L'ŒUVRE D'ORIENT sollicitant l'autorisation de faire
appel à la générosité du public, reçue le 20 décemb re 2023, complétée le 13 février 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de soutenir et promouvoir
toutes les œuvres catholiques de rites orientaux do nt l'action s'exerce soit en Orient (Europe et
Afrique Orientale, Asie), soit en France en lien av ec l'Orient, telles que dispensaires, hôpitaux,
crèches, orphelinats, etc… ainsi que les écoles et établissements poursuivant des buts de formation.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-02-15-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à
la générosité du public du fonds de dotation FONDS de L□□UVRE D□ORIENT 12

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1 er : Le fonds de dotation FONDS de L'ŒUVRE D'ORIENT e st autorisé à faire appel à la
générosité du public à compter du 15 février jusqu' au 31 décembre 2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le jeudi 15 février 2024

Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Dossier n° 15483085
FD 186
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-02-15-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à
la générosité du public du fonds de dotation FONDS de L□□UVRE D□ORIENT 13