PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-144
PUBLIÉ LE 23 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2026-05-22-00005 - arrêté du 22 mai 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images dimanche 24 mai 2026. (5
pages) Page 3
2
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-05-22-00005
arrêté du 22 mai 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images
dimanche 24 mai 2026.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-22-00005 - arrêté du 22 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images dimanche 24 mai 2026. 3
Cabinet= a Direction des sécuritésPREFETE . Bureau des polices administrativesDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Arrété du 22 MAI 96autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsdans le centre-ville de Bordeauxle dimanche 24 mai 2026La préfète de la GirondeVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest, préfète de laGironde;VU l'arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète de la Gironde ;VU la rencontre sportive entre l'équipe du club de l'Union Bordeaux Bègles et l'équipe du club deLeinster Rugby, le samedi 23 mai 2026 à Bilbao;VU la demande en date du 21 mai 2026 adressée par la direction interdépartementale de la police na-tionale (DIPN) de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord, dotés d'une caméra installée aux finsde prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de garantir la sécurité des rassem-blements et de réguler les flux de transport à l'occasion de la déambulation des joueurs de l'équipede rugby de l'Union Bordeaux Bègles le dimanche 24 mai 2026 dans le centre-ville de Bordeaux(33000), en cas de victoire de la finale de I'Investec Champions Cup ;
VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » ;CONSIDÉRANT qu'en cas de victoire lors de la finale de la Champions Cup le samedi 23 mai 2026,une déambulation de l'équipe de l'Union Bordeaux Bègles est organisée le dimanche 24 mai 2026 quidébutera au Grand Théâtre par une présentation au public place de la Comédie; qu'elle sepoursuivra à bord d'un bus impérial en empruntant le cours de l'Intendance et la rue Vital Carlespour se terminer place Pey Berland à la mairie de Bordeaux pour un temps protocolaire;
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedexwww.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-22-00005 - arrêté du 22 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images dimanche 24 mai 2026. 4
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement les 1°, 2° et 4° de l'articleL. 242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et desbiens, de sécuriser les rassemblements ainsi que de réguler les flux de transport ;CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sontdéjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou destupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordsimmédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; quele 2° et le 4° autorisent ces dispositifs dans le cadre de la sécurisation des rassemblements et de larégulation des flux de transport ;CONSIDÉRANT que le stade San Mamés de Bilbao reçoit l'équipe du club de l'Union Bordeaux Bègleset l'équipe du club de Leinster Rugby, ce samedi 23 mai 2026 à 15H45, lors de la finale de I'InvestecChampions Cup; qu'en cas de victoire de l'Union Bordeaux Bégles lors de cette rencontre, unedéambulation est organisée dans le centre-ville de Bordeaux (33000) le dimanche 24 mai 2026 dès14H30;CONSIDERANT que le secteur du centre-ville de Bordeaux connait d'ordinaire une affluence majeureles dimanches après-midi, de l'ordre de plusieurs milliers de promeneurs, piétons, cyclistes, riverains outouristes français et étrangers qui seraient directement exposés en cas de troubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que la déambulation de l'équipe de rugby de l'Union Bordeaux Bègles dans le centre-ville peut rassembler de nombreux supporters ; qu'environ 20 000 personnes sont attendus sur la voiepublique le long de l'itinéraire entre la place de la Comédie et la mairie ; que ce secteur urbain sesitue dans un périmètre où des mouvements de foule pourraient avoir lieu; qu'en raison del'affluence attendue lors de cet évènement, il importe de sécuriser le secteur par tout moyen;CONSIDÉRANT que le recours à la captation d'images par drones dans l'environnement urbaincomplexe du centre-ville de Bordeaux permet de contrôler au plus vite les événements et d'éviterl'émergence d'actes violents ; que l'appui de ces dispositifs permet également aux forces de sécuritéintérieure présentes au sol de déjouer les tentatives de dégradations d'infrastructures ;CONSIDÉRANT qu'ainsi, l'évènement présente un risque important d'atteintes à la sécurité despersonnes et des biens, aggravé par une densité urbaine, des rues étroites et la présence d'édificespublics sensibles tels que la mairie de Bordeaux, la cathédrale Saint-André, le tribunal judiciaire et lesnombreux commerces présents le long de l'itinéraire ;CONSIDÉRANT enfin, que de nombreux supporters vont se déplacer pour assister à la déambulationde l'équipe de l'Union Bordeaux Bègles, risquant ainsi d'engendrer une congestion importante de lacirculation dans le secteur du centre-ville de Bordeaux; qu'il est donc nécessaire de renforcer leservice d'ordre des forces de police par l'utilisation d'aéronefs dans le but de sécuriser et réguler lesflux de transport aux alentours de l'évènement ;CONSIDÉRANT qu'au regard de la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » comptetenu des menaces terroristes pesant sur la France notamment à l'occasion de rassemblements festifs,culturels et sportifs, les forces de police doivent faire preuve d'une particulière vigilance ; que celle-ci
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-22-00005 - arrêté du 22 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images dimanche 24 mai 2026. 5
est renforcée par le contexte géopolitique actuel et la menace terroriste internationale, qu'en raisonde la grande popularité de l'équipe du club de l'Union Bordeaux Bègles, une grande affluence estattendue lors de ce rassemblement festif; qu'au regard de ces éléments, il importe de sécuriserl'événement par tout moyen et de renforcer le service d'ordre mis en œuvre par les forces de policepar l'utilisation d'aéronefs ;CONSIDÉRANT que le dispositif de vidéoprotection urbain existant ne permet pas de visualiser et desécuriser l'ensemble du secteur dans la mesure où le champ de vision des caméras existantes necouvre pas toutes les rues délimitées dans le périmètre visé ;CONSIDÉRANT que, compte tenu de l'ampleur de la zone à sécuriser, le recours aux dispositifs decaptation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il présente l'intérêt de disposerd'une vision en grand angle pour permettre le maintien de l'ordre public, détecter tout élément ourassemblement à risque; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxmêmes fins ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pour lerassemblement festif du dimanche 24 mai 2026 de 12H45 à 19H00 uniquement en cas de victoire del'équipe de l'Union Bordeaux Bègles lors de la Champions Cup le samedi 23 mai 2026 ; que la duréede la mission permet d'anticiper l'arrivée des nombreux supporters et de sécuriser la zone jusqu'àleur dispersion; que les télépilotes seront positionnés de telle sorte qu'ils ne survoleront pasdirectement les supporters, ni les rassemblements de personnes, afin de préserver leur sécurité ; queles lieux surveillés sont strictement limités à sécuriser l'évènement dans le secteur du centre-ville deBordeaux, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportéesvise à prévenir; que la durée de l'autorisation est également limitée à la durée de l'évènement ainsique le temps nécessaire à sa dispersion totale; que les appareils ne peuvent être utilisés en vue decapter des sons ou de recourir à un traitement automatisé de reconnaissance faciale ni à desrapprochements avec des traitements de données à caractère personnel; qu'au regard descirconstances précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones, quivisent notamment à prévenir les troubles à l'ordre public, il convient de déroger au principed'information du public telle que prévue à l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure; quel'arrêté est toutefois publié au recueil des actes administratifs de la Gironde ;CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfaitaux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète de la Gironde ;
ARRÊTEArticle 1°- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés aux horaires et lieuxsuivants:- le dimanche 24 mai 2026 de 12H45 à 19H00 ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-22-00005 - arrêté du 22 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images dimanche 24 mai 2026. 6
- dans le centre-ville de Bordeaux (33300), dans le périmètre géographique défini en annexe 1, afin deprévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de sécuriser le rassemblement et deréguler les flux de transport, tel que délimité par les voies et axes suivants inclus :
— Quai Louis XVII; — Place Gambetta ;- Allée de Bristol ; - Rue docteur Charles Nancel Penard ;— Rue d'Enghien ; - Cours d'Albret ;— Cours de Tournon; — Rue de Belfort ;- Place Tourny; . — Cours Maréchal Juin ;~ Cours Georges Clémenceau ; — Rue du Ha;— Cours d'Alsace Lorraine ; — Rue de Cheverus ;— Rue du loup ; — Rue Castillon ;— Rue de la porte Dijeaux; — Rue Saint remi ;— Quai du maréchal Lyautey;
Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1°' est fixé à deux, installées sur les modèles suivants : DJi Mavic 30T, DJI MatriceAT, DJI Matrice 4E et DJI Matrice 4TD.Article 3 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à lapréfecture de la Gironde à l'issue des vols.Article 4 - Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture sur le site internet de la préfecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 - Le directeur de cabinet de la préfète de la Gironde et le directeur interdépartemental dela police nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. 2-MAI 918drdeaux, le
éfète
POUF la PréfàLe -Préfat di 7Sous-Préf. t, directeur de cabinet,
Grégory LECRY
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-22-00005 - arrêté du 22 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images dimanche 24 mai 2026. 7
ANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLCentre-ville de Bordeauxle dimanche 24 mai 2026 de 12H45 à 19H00
> a\
122\ ,A A, 5\\. 5ee +
23328a7 >LEa
59 :922 33223322-3
=.=0.528 "222":22 221 'L'. \»
ARS, Lie)
- Quai Louis XVIII- Allée de Bristol- Rue d'Enghien- Cours de Tournon- Place Tourny- Cours Georges Clémenceau- Place Gambetta- Rue docteur Charles Nancel Penard- Cours d'Albret- Rue de Belfort- Cours Maréchal Juin- Rue du Ha- Cours d'Alsace Lorraine- Rue du loup- Rue de Cheverus- Rue Castillon- Rue de la porte Dijeaux- Rue Saint remi- Quai du maréchal Lyautey
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-22-00005 - arrêté du 22 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images dimanche 24 mai 2026. 8