HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-388
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00005 - AP - commune de Saint André de
Rosans : levée de l'interdiction de consommer l'eau sur le réseau du
chef lieu (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00006 - AP de levée - commune du
Dévoluy (2 pages) Page 6
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00004 - AP de levée de l'interdiction de
consommer l'eau - commune de Montjay (2 pages) Page 9
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00002 - AP fixant liste des agents
intervenant sur les applications de la dépense de la DDETSPP (3 pages) Page 12
2
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00005
AP - commune de Saint André de Rosans : levée
de l'interdiction de consommer l'eau sur le
réseau du chef lieu
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00005 - AP - commune de Saint André de Rosans : levée de l'interdiction de consommer l'eau
sur le réseau du chef lieu 3
| | ARS PACAPREF Délégation départementale des Hautes-AlpesET : Service santé environnementDES HAUTES-ALPES |LibertéEgalitéFraternité
Gaple, 45 SEP, 2025ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau du Chef-lieu sur la commune de Saint André de Rosans.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matiére de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrêle de l'eau du 12/09/2025 conformes àla réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du Chef-lieu sur lacommune de Saint André de Rosans ;CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Saint André deRosans pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau du Chef-lieu sur la commune de Saint André de Rosans:Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé |
ARRETEArticle 1L'eau du réseau public d'eau potable du Chef-lieu sur la commune de Saint André de Rosanspeut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiènebucco-dentaire.
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Gap le, ^53Ep^025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau du Chef-lieu sur la commune de Saint André de Rosans.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 12/09/2025 conformes à
la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du Chef-lieu sur la
commune de Saint André de Rosans;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Saint André de
Rosans pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau du Chef-lieu sur la commune de Saint André de Rosans;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable du Chef-lieu sur la commune de Saint André de Rosans
peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène
bucco-dentaire.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00005 - AP - commune de Saint André de Rosans : levée de l'interdiction de consommer l'eau
sur le réseau du chef lieu 4
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-09-08-00003 du 08/09/2025 est abrogé.Article 2Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du chef-lieu par toutmoyen approprié.Article 3
xCopie du présent arrêté sera transmise à Madame le Maire de saint André de Rosans, aMonsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, a Madame la Directrice dela délégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directricedépartementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, Madame le Maire de Saint André deRosans, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
L'arrêté d'interdiction n0 05-2024-09-08-00003 du 08/09/2025 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du chef-lieu par tout
moyen approprié.
Article 3
Copie; du présent arrêté sera transmise à Madame le Maire de saint André de Rosans, à
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de
la délégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à. Madame la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations
des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, Madame le Maire de Saint André de
Rosans, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
saisi par l'application Télérecours citoyens
Le préfet,
Pour le Préfi[on, taire -^ï oKcrpGéiera! delaPréfectul-
>es
Benoît ROCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00005 - AP - commune de Saint André de Rosans : levée de l'interdiction de consommer l'eau
sur le réseau du chef lieu 5
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00006
AP de levée - commune du Dévoluy
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00006 - AP de levée - commune du Dévoluy 6
| | ARS PACAEFE Délégation départementale des Hautes-AlpesPR T Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Gaple, 45 SEP. 2025ARRETE PREFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau La Clusesur la commune du Dévoluy
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matiére de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrêle de l'eau du 15/09/2025 conformes ala réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau La Cluse de la communedu Dévoluy;CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune du Dévoluy pourrétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau La Cluse de la commune du Dévoluy;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETEArticle 1L'eau du réseau public d'eau potable La Cluse de la commune du Dévoluy peut à nouveauêtre utilisée pour la consommation humaine et être utilisée pour l'hygiène bucco-dentaire.
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
GaPle' 15 SEP. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau La Cluse
sur la commune du Dévoluy
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU lès articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILEE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 15/09/2025 conformes à
la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau La Cluse de la commune
du Dévoluy;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune du Dévoluy pour
rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau La Cluse de la commune du Dévoluy ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable La Cluse de la commune du Dévoluy peut à nouveau
être utilisée pour la consommation humaine et être utilisée pour l'hygiène bucco-dentaire.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00006 - AP de levée - commune du Dévoluy 7
L'arrêté d'interdiction n° 05-2025-09-10-004 du 10/09/2025 est abrogé.Article 2Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau La Cluse par toutmoyen approprié.Article 3Copiedu présent arrêté sera transmise à Madame le Maire du Dévoluy, à Monsieur leSecrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de ladélégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directricedépartementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Madame le Maire du Dévoluy, leDirecteur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
~Pour le Préfet et par délégatior
a4
L'arrêté d'interdiction n0 05-2025-09-10-004 du 10/09/2025 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau La Cluse par tout
moyen approprié.
Article 3
Copie'du présent arrêté sera transmise à Madame le Maire du Dévoluy, à Monsieur le
Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la
delegation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations
des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Madame le Maire du Dévoluy, le
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
saisi par l'application Télérecours citoyens
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
l^^-rrtn'rnGùiCl^l^"
de la préfecTure c};ls Ha'.;t3s-Al!:;^s
Benoît ROCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00006 - AP de levée - commune du Dévoluy 8
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00004
AP de levée de l'interdiction de consommer l'eau
- commune de Montjay
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00004 - AP de levée de l'interdiction de consommer l'eau - commune de Montjay 9
| | ARS PACAEFE Délégation départementale des Hautes-AlpesPR T Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Gaple, 45 SEP. 2025ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau de Vaucluse sur la commune Montjay
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 12/09/2025 conformes àla réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de Vaucluse de lacommune de Montjay;CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Montjay pourrétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau de Vaucluse de la commune de Montjay;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETEArticle 1L'eau du réseau public d'eau potable de Vaucluse de la commune de Montjay peut à nouveauêtre utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
^
Liberté
Égalité
Fraternité
GaP'e' 15 SEP. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de Vaucluse sur la commune Montjay
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation, humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 12/09/2025 conformes à
la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de Vaucluse de la
commune de Montjay ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Montjay pour
rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau de Vaucluse de la commune de Montjay ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable de Vaucluse de la commune de Montjay peut à nouveau
être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00004 - AP de levée de l'interdiction de consommer l'eau - commune de Montjay 10
L'arrêté d'interdiction n° 05-2025-09-01-00002 du 01/09/2025 est abrogé.Article 2Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de Vaucluse par toutmoyen approprié.Article 3Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de Montjay, à Monsieur leSecrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de ladélégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directricedépartementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Montjay, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
sm. 2 le Dréfat at |
L'arrêté d'interdiction n0 05-2025-09-01-00002 du 01/09/2025 est abrogé.
Articfe 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de Vaucluse par tout
moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de Montjay, à Monsieur le
Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la
délégation départementale de l'ARS des hlautes-Alpes et à Madame la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations
des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Montjay, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
par l'application Télérecours citoyens
Le préfet,
P^l,r|p DrAf»4^._tèté»at[£n,
la defltp
^~Tï~Secréfqire General
la Dré?ec?urRl-l-
Benoît POCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00004 - AP de levée de l'interdiction de consommer l'eau - commune de Montjay 11
Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00002
AP fixant liste des agents intervenant sur les
applications de la dépense de la DDETSPP
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2025-09-15-00002 - AP fixant liste des agents intervenant sur les applications de la dépense de la DDETSPP 12
| | | | | Direction départementaleà de l'emploi, du travail, des solidaritésPREFET et de la protection des populationsDES HAUTES- DirectionALPES |LibertéEgalitéFraternité .
Gap, leARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°fixant la liste des agents intervenant sur les applications du circuit de la dépense de la directiondépartementale de l'Emploi, du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations desHautes-AlpesLe Préfet des Hautes-Alpes
VU le code de la commande publique ;VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée, relative à la prescription des créances sur l'État,les départements, les communes et les établissements publics ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1°' août. 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatifà la délégation de gestion dans lesservices de l'État;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatifà la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de MonsieurPhilippe BAILBE, administrateur territorial général, en qualité de Préfet des Hautes-Alpes àcompter du 25 août 2025;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des outre-mer du 09 avril 2024 portantnomination à compter du 06 mai 2024 de Madame Magali BRETON, inspectrice générale de santépublique vétérinaire de classe normale, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-08-25-00029 du 25 août 2025 portant délégation de signature àMadame Magali BRETON, Inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale,Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Hautes-Alpes, pour exercer les attributions d'ordonnateur secondaire desrecettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État ;VU le protocole portant contrat de service entre les préfectures de la région Provence-Alpes-Côted'Azur, le Centre de Services (CSPR) placé auprès de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le service FACTurier (SFACT) de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur placé auprèsde la Direction Régionale des Finances Publiques de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur;DDETSPP - Parc Agroforest — 5 rue des Silos — BP16002 — 05010 GAP Cedex — Téléphone : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04 92 22 23 29
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
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ARRETEArticle 1: Les agents figurant dans le tableau ci-dessous sont habilités à saisir les procédures liées al'ordonnancement secondaire via l'application « CHORUS formulaires » pour les BOP concernés parl'arrêté préfectoral n° 05-2024-04-25-00009 du 25 avril 2024, en vue de la création des expressions debesoin, de la constatation du service fait a la date de livraison ou de réalisation de la prestation ainsi quede la conservation et de l'archivage des pièces justificatives liées à la constatation du service fait.Nom Habilitation _| HabilitationSaisie Validation .BRETON Magali XBRUNIER Brice XGENEUVRE Sonia XHECHAICHI Lamaria XHONNORAT Delphine XLAYEC Raphaëlle XNOLOT David XxLes spécimens de signature figurent en annexe 1 du présent arrété.Article 2: Délégation est donnée à ces agents à l'effet de signer et de transmettre via le modulenouvelle communication de « CHORUS formulaires » au centre de gestion financiére de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, les n° des services faits validés par une personne ayant délégationd'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes en la matière au sein de la directiondépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes conformément à l'arrêté n°05-2025-08-25-00030 du 25 août 2025.Article 3: Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs.A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du' présent arrêté, sontabrogées.Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Marseille ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Article 5 : La Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection desPopulations est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié :au recueil des actesadministratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes. |
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"Pour"lePréfet ppar délégation,Ja DireECtRICE, é artem ntale,
DDETSPP - Parc Agroforest — 5 rue des Silos — BP16002 — 05010 GAP Cedex — Téléphone : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04 92 22 23 29 .
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ANNEXE 1Specimens de signature des agents intervenant sur les applications du circuit de la dépense de ladirection départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes - mise à jour au 06 mai 2024
Lamaria HECHAICHI
Delphine HONNORATCheffe de service
_ Raphaëlle a =
DDETSPP - Parc Agroforest — 5 rue des Silos — BP16002 — 05010 GAP Cedex — Téléphone : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04 92 22 23 29
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