SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-136
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-07-07-00002 - RAA-AP portant interdiction et réglementation de
circulation sur les communes de Fourneaux et Modane-1 (2 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
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RAA-AP portant interdiction et réglementation
de circulation sur les communes de Fourneaux et
Modane-1
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Cabinet
Direction des Sécurités
Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2025-51
portant interdiction et réglementation de circulation,
sauf desserte locale, sur les communes de Fourneaux et de Modane
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
VU le Code de la route, notamment son article R.411-5 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'avis du Conseil départemental de la Savoie du 07 juillet 2025 ;
VU l'avis du groupement de gendarmerie de la Savoie du 07 juillet 2025 ;
Considérant la crue exceptionnelle du Charmaix survenue le 30 juin 2025 sur les communes
de Fourneaux et Modane ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité du chantier de remise en l'état des communes
de Fourneaux et Modane ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
er :
La circulation des véhicules à moteur est interdite, de 07h00 à 18h00, le mardi 8 et le mercredi
09 juillet 2025, dans les deux sens sur la RD1006 du giratoire de la RD215 situé à l'entrée de
l'agglomération de Fourneaux (PR 138+000) jusqu'au giratoire de la RD216 sur la commune de
Modane (PR139+900).
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Cette interdiction s'applique à tous les véhicules, sauf riverains avec une limitation aux
véhicules de 3,5 tonnes maximum.
Article 2 :
La circulation des véhicules à moteur est interdite dans les deux sens sur la RD215d entre
l'intersection avec la RD215 (PR0+000) et l'intersection avec la RD1006 (PR0+120).
Cette interdiction s'applique à tous les véhicules, sauf riverains avec une limitation aux
véhicules de 3,5 tonnes maximum.
Article 3 :
La circulation des véhicules à moteur est interdite dans les deux sens sur la RD215 du giratoire
de la RD1006 situé à l'entrée agglomération de Fourneaux (PR 8+000), jusqu'à l'intersection de
la RD216 – route de Valfréjus (PR9+670).
Cette interdiction s'applique à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Article 4 :
Cette interdiction ne s'applique pas :
– aux entreprises qui interviennent dans le cadre des travaux de remise en l'état suite à la crue
du Charmaix sur les communes de Modane et Fourneaux,
– pour la journée du 9 juillet aux véhicules de l'entreprise COLAS qui pourront emprunter la
RD1006 pour rejoindre le chantier d'enrobé du département de la Savoie AU PR 140,
– aux véhicules de transports de 15 places maximun
– aux véhicules du service départemental d'incendie et de secours et des forces de l'ordre
Article 5 :
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Savoie.
Article 6 :
Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Savoie. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le
site
www.telerecours.fr.
Article 7 :
La sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne, le commandant du groupement de gendarmerie
de la Savoie et le directeur des routes du conseil départemental de la Savoie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour
information à monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la
Savoie, messieurs les maires des communes de Fourneaux et Modane.
Chambéry, le 07 juillet 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation
Le sous-préfet directeur de cabinet
Signé
Ludovic TRAUTMANN
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