| Nom | RAA N°386 du 29 octobre 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture des Yvelines |
| Date | 29 octobre 2025 |
| URL | https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/35880/229422/file/recueil-78-2025-386-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
| Date de création du PDF | 29 octobre 2025 à 18:32:02 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 29 octobre 2025 à 18:43:04 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-386
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2025
Sommaire
Centre Hospitalier François Quesnay - Direction Générale / Direction
générale
78-2025-10-17-00019 - Avis n°2025 - 10, favorable du CS du 17/10/2025
portant sur le déclassement par anticipation de lachambre mortuaire
située boulevard Duhamel à Mantes-la-Jolie et appartenant au CHFQ (2
pages) Page 3
78-2025-10-17-00016 - 2025 - 09 - Avis favorable du CS du 17/10/2025 du
CHFQ concernant le déclassement site de FOLLAINVILLE DENNEMONT
(2 pages) Page 6
78-2025-10-17-00015 - Avis 2025 - 08 du CS concernant la désaffectation
du site de Follainville Dennemont (2 pages) Page 9
78-2025-10-17-00017 - Décision 2025 -12 de Mme Diane PETTER, directrice
générale du CHFQ portant sur la désafectation du site de Follainville
Dennemont (1 page) Page 12
78-2025-10-17-00020 - Décision 2025- 13 de Mme PETTER, Directrice
générale du CHFQ portant sur le déclassement par anticipation de
lachambre mortuaire située boulevard Duhamel à Mantes-la-Jolie et
appartenant au CHFQ (1 page) Page 14
78-2025-10-17-00018 - Décision2025-11 de Mme Diane PETTER, directrice
générale du CHFQ portant sur le déclassement du site de Follainville
Dennemont (1 page) Page 16
2
Centre Hospitalier François Quesnay - Direction
Générale
78-2025-10-17-00019
Avis n°2025 - 10, favorable du CS du 17/10/2025
portant sur le déclassement par anticipation de
lachambre mortuaire située boulevard Duhamel
à Mantes-la-Jolie et appartenant au CHFQ
Centre Hospitalier François Quesnay - Direction Générale - 78-2025-10-17-00019 - Avis n°2025 - 10, favorable du CS du 17/10/2025
portant sur le déclassement par anticipation de lachambre mortuaire située boulevard Duhamel à Mantes-la-Jolie et appartenant au
CHFQ
3
} ï. OPITALDE MANTESLE CONSEIL DE SURVEILLANCE
AVIS N° D2025/10PORTANT SUR LE DÉCLASSEMENT PAR ANTICIPATION DU BIEN IMMOBILIER SITUÉ SURLA COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE, APPARTENANT AU CENTRE HOSPITALIER FRANÇOISQUESNAY, MANTES-LA-JOLIE
Le centre hospitalier François Quesnay, Mantes-la-Jolie est propriétaire d'une emprise foncière bâtiecadastrée AE 365, d'une surface totale de 677 m?, implantée sur la commune de Mantes-la-Jolie, au 2boulevard Duhamel.Le site comprend une cour intérieure et une zone de parking permettant I'accés pour huit véhiculeslégers entièrement aménagée en voirie, d'un bâtiment de 238 m°, composé d'un lieu d'accueil pourles familles, deux chambres de présentation, deux zones de chambre froide dont une avec une sallepour la réalisation des toilettes mortuaires, ainsi qu'un bureau, une salle d'attente et d'un cabinet detoilettes.Avec la construction d'un nouveau bâtiment sur le site de Sully où sera localisée la nouvelle chambremortuaire et dont la mise en service est prévue pour le 1° avril 2026, le centre hospitalier FrançoisQuesnay, Mantes-la-Jolie souhaite vendre le bien situé boulevard Duhamel. Ce bien sera vendu enl'état, au plus offrant et à ce titre, une mise en concurrence sera organisée prochainement parl'établissement.Au regard de ces éléments et conformément aux dispositions de l'article L. 6143-1 du Code de la santépublique, il est demandé au Conseil de Surveillance du CHFQ d'émettre un avis sur les opérationssuivantes := La vente du bien en question;= Le déclassement par anticipation, dont le délai de désaffectation ne peut en aucun cas excéderle délai réglementaire de six (6) ans du bien immobilier sis 2 boulevard Duhamel à Mantes-la-Jolie, section AE 365 ;
LE CONSEIL DE SURVEILLANCEVu les Articles L.6143-1, L.6143-4, L6143-7 et L.6743-7 du Code de la Santé Publique ;Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2141-1 ;Vu l'ordonnance du 19 avril 2017 modifiant l'article L.2141-2 du Code Général de la propriété despersonnes publiques ;Vu les orientations stratégiques de l'établissement ;
CS73082 — 78303 POISSY cedex — Tél. : 01.39.27.50.01 — fax : 01.39.27.43.75 — mail : direction@chi-poissy-st-germain.frSiège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEddKelentMel
Centre Hospitalier François Quesnay - Direction Générale - 78-2025-10-17-00019 - Avis n°2025 - 10, favorable du CS du 17/10/2025
portant sur le déclassement par anticipation de lachambre mortuaire située boulevard Duhamel à Mantes-la-Jolie et appartenant au
CHFQ
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Emet un avis favorable à l'égard des opérations suivantes :
= Le déclassement par anticipation, dont la désaffectation ne peut en aucun cas excéder le délairéglementaire de six (6) ans du bien immobilier sis 2 boulevard Duhamel à Mantes-la-Jolie,section AE 365.
APPROUVE
Avec 6 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, O ABSTENTIONLe présent avis sera communiqué sans délai à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale deSanté de l'Ile-de-France pour information.
Le présent avis sera complété par une décision signée par le Directrice Générale, publiée au Recueildes Actes Administratifs. Elle deviendra opposable de plein droit aux tiers dans le délai de deux (2)mois suivant sa publication effective.
Mantes-la-Jolie, le 17 octobre 2025
CS73082 — 78303 POISSY cedex — Tél. : 01.39.27.50.01 — fax : 01.39.27.43.75 — mail : direction@chi-poissy-st-germain.fr [aySiége Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEGHT
Centre Hospitalier François Quesnay - Direction Générale - 78-2025-10-17-00019 - Avis n°2025 - 10, favorable du CS du 17/10/2025
portant sur le déclassement par anticipation de lachambre mortuaire située boulevard Duhamel à Mantes-la-Jolie et appartenant au
CHFQ
5
Centre Hospitalier François Quesnay - Direction
Générale
78-2025-10-17-00016
2025 - 09 - Avis favorable du CS du 17/10/2025
du CHFQ concernant le déclassement site de
FOLLAINVILLE DENNEMONT
Centre Hospitalier François Quesnay - Direction Générale - 78-2025-10-17-00016 - 2025 - 09 - Avis favorable du CS du 17/10/2025 du
CHFQ concernant le déclassement site de FOLLAINVILLE DENNEMONT 6
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
AVIS N° D2025/09PORTANT SUR LE DECLASSEMENT DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SURLA COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT APPARTENANT AUCENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY, MANTES-LA-JOLIE
Le Centre Hospitalier Francois Quesnay, Mantes-la-Jolie est propriétaire d'une emprise fonciére batiecadastrée section AD n°35 et n°191, d'une surface totale de 16 275 m?, implantée sur la commune deFollainville-Dennemont, au 156 rue Jean Jaurès.Le site est composé d'un ancien service de soins de suite et de réadaptation du Centre HospitalierFrancois Quesnay, Mantes-la-Jolie ainsi que d'une ancienne maison de retraite et une maison defonction, d'une surface totale d'environ 9 000 m? sur un parc arboré.Le Centre Hospitalier Francois Quesnay, Mantes-la-Jolie souhaite vendre ce site et a engagé desnégociations avec l'Établissement Public Foncier d'lle de France (l'EPFIF) qui ont abouti à un accord decession à l'euro symbolique du site. Cet accord sur le prix s'apprécie au regard des coûts trèsimportants de démolition et désamiantage et du coût de portage du site en question.A ce titre, il est rappelé que le Conseil de surveillance, lors de sa séance du 27 juin 2025, a rendu unavis favorable sur la cession à l'euro symbolique du bien ainsi qu'un avis favorable à la signature, parla Directrice Générale du centre hospitalier François Quesnay, Mantes-la-Jolie, de l'acte de venteportant sur le bien cité.Enfin, ce même jour, a été donné un avis n° D2025/09 par le Conseil de Surveillance du centrehospitalier François Quesnay, Mantes-la-Jolie sur la désaffectation du bien en question.Au regard de ces éléments et conformément aux dispositions de l'article L. 6143-1 du Code de la santépublique, il est demandé au Conseil de Surveillance du CHFQ d'émettre un avis sur les opérationssuivantes := Le déclassement, suite à sa désaffectation, du bien immobilier sis 156 rue Jean Jaurès àFollainville/Dennemont, d'une surface de 16 275 m? composé, section AD n°35 et n°191, bienimmobilier appartenant au Centre Hospitalier François Quesnay, Mantes-la-Jolie ;
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
Vu les Articles L.6143-1, L.6143-4, L6143-7 et L.6743-7 du Code de la Santé Publique ;Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2141-1 ;Vu les orientations stratégiques de l'établissement ;
CS73082 — 78303 POISSY cedex — Tél. : 01.39.27.50.01 — fax : 01.39.27.43.75 — mail : direction@chi-poissy-st-germain.fr VySiège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE LKeling Mal
Centre Hospitalier François Quesnay - Direction Générale - 78-2025-10-17-00016 - 2025 - 09 - Avis favorable du CS du 17/10/2025 du
CHFQ concernant le déclassement site de FOLLAINVILLE DENNEMONT 7
Emet un avis favorable à l'égard des opérations suivantes :
= Le déclassement, en vue de la cession et suite à sa désaffectation, du bien immobilier sis 156rue Jean Jaurès à Follainville/Dennemont, d'une surface de 16 275 m?, section AD n°35 etn°191, composé d'un parc arboré, d'un ancien service de soins de suite et de réadaptation,d'une ancienne maison de retraite et d'une maison de fonction.
APPROUVE
Avec À VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTIONLe présent avis sera communiqué sans délai à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale deSanté de I'lle-de-France pour information.
Le présent avis sera complété par une décision signée par le Directrice Générale, publiée au Recueildes Actes Administratifs. Elle deviendra opposable de plein droit aux tiers dans le délai de deux (2)mois suivant sa publication effective.
Mantes-la-Jolie, le 17 octobre 2025
CS73082 — 78303 POISSY cedex — Tél, : 01.39.27.50.01 — fax : 01.39.27.43.75 — mail : direction@chi-poissy-st-germain.fr 7Siège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEGHT
Centre Hospitalier François Quesnay - Direction Générale - 78-2025-10-17-00016 - 2025 - 09 - Avis favorable du CS du 17/10/2025 du
CHFQ concernant le déclassement site de FOLLAINVILLE DENNEMONT 8
Centre Hospitalier François Quesnay - Direction
Générale
78-2025-10-17-00015
Avis 2025 - 08 du CS concernant la
désaffectation du site de Follainville Dennemont
Centre Hospitalier François Quesnay - Direction Générale - 78-2025-10-17-00015 - Avis 2025 - 08 du CS concernant la désaffectation
du site de Follainville Dennemont 9
] É @PITALDE MANTES
AVIS N° D2025/08LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
PORTANT SUR LA DÉSAFFECTATION DE BIENS IMMOBILIERS SITUÉS SURLA COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT APPARTENANT AUCENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY, MANTES-LA-JOLIELe centre hospitalier François Quesnay, Mantes-la-Jolie est propriétaire d'une emprise foncière bâtiecadastrée section AD n°35 et n°191, d'une surface totale de 16 275 m?, implantée sur la commune deFollainville-Dennemont, au 156 rue Jean Jaurès.Le site est composé d'un ancien service de soins de suite et de réadaptation du centre hospitalierFrançois Quesnay, Mantes-la-Jolie ainsi que d'une ancienne maison de retraite et une maison defonction, d'une surface totale d'environ 9 000 m?.Le centre hospitalier François Quesnay, Mantes-la-Jolie souhaite vendre ce bien et a engagé desdiscussions avec I'Etablissement Public Foncier d'Ile de France (l'EPFIF), lesquelles ont abouti à unaccord de cession à l'euro symbolique du site. Cet accord sur le prix s'apprécie au regard des coûts trèsimportants de démolition et désamiantage de l'ouvrage bâti et du coût de portage du site en question.A ce titre, il est rappelé que le Conseil de surveillance, lors de sa séance du 27 juin 2025, a rendu unavis favorable sur la cession à l'euro symbolique du bien ainsi qu'un avis favorable à la signature, parla Directrice Générale du centre hospitalier François Quesnay, Mantes-la-Jolie, de l'acte de venteportant sur le bien cité.Par ailleurs, le Conseil de surveillance sera appelé, lors de la présente séance, à donner son avis sur ledéclassement du bien en question.Au regard de ces éléments et conformément aux dispositions de l'article L. 6143-1 du Code de la santépublique, il est demandé au Conseil de Surveillance du centre hospitalier François Quesnay, Mantes-la-Jolie, d'émettre un avis sur les opérations suivantes :
= La désaffectation, préalablement à son déclassement, du bien immobilier sis 156 rue JeanJaurès à Follainville-Dennemont, d'une surface de 16 275 m?, section AD n°35 et n°191, bienimmobilier appartenant au centre hospitalier François Quesnay, Mantes-la-Jolie ;LE CONSEIL DE SURVEILLANCEVu les Articles L.6143-1, L.6143-4, L6143-7 et L.6743-7 du Code de la Santé Publique ;Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2141-1 ;Vu les orientations stratégiques de |'établissement ;Vu les éléments présentés en séance qui permettent d'attester que le bien en question est biendésaffecté et qu'aucune activité de service public ne subsiste sur ce site ;
CS73082 — 78303 POISSY cedex — Tél. : 01.39.27.50.01 — fax : 01.39.27.43.75 — mail : direcon@chi-possystgermain sr WEIRSiége Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Centre Hospitalier François Quesnay - Direction Générale - 78-2025-10-17-00015 - Avis 2025 - 08 du CS concernant la désaffectation
du site de Follainville Dennemont 10
Emet un avis favorable à l'égard des opérations suivantes :
- la désaffectation du bien immobilier appartenant au centre hospitalier François Quesnay,Mantes-la-Jolie sis 156 rue Jean Jaurès à Follainville-Dennemont, d'une surface de 16 275 m?,composé d'un parc arboré, de l'ancienne maison de retraite, du bâtiment de soins de suite etde réadaptation et d'une maison d'habitation, section AD n°35 et n°191, sur la base deséléments fournis en séance.
6 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION
Le présent avis sera complété par une décision signée par le Directrice Générale, publiée au Recueildes Actes Administratifs.Elle deviendra opposable de plein droit aux tiers dans le délai de deux (2) mois suivant sa publicationeffective. Mantes-la-Jolie, le 17 octobre 2025Le Président de séance,Raphaël COGNET.=?
CS73082 — 78303 POISSY cedex — Tél. : 01.39.27.50.01 — fax : 01.39.27.43.75 — mail : direction@chi-poissy-st-germain.fr [aySiége Social : 20 rue Armagis ~ 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 7 G
Centre Hospitalier François Quesnay - Direction Générale - 78-2025-10-17-00015 - Avis 2025 - 08 du CS concernant la désaffectation
du site de Follainville Dennemont 11
Centre Hospitalier François Quesnay - Direction
Générale
78-2025-10-17-00017
Décision 2025 -12 de Mme Diane PETTER,
directrice générale du CHFQ portant sur la
désafectation du site de Follainville Dennemont
Centre Hospitalier François Quesnay - Direction Générale - 78-2025-10-17-00017 - Décision 2025 -12 de Mme Diane PETTER, directrice
générale du CHFQ portant sur la désafectation du site de Follainville Dennemont 12
; HOPITALDE MANTESDECISION N° D2025/12PORTANT SUR LA DESAFFECTATION DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SURLA COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT ET APPARTENANT AUCENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY, MANTES-LA-JOLIELA DIRECTRICE
Vu les Articles L.6143-1, L.6143-4, L6143-7 et L.6743-7 du Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2141-1 ;
Vu les orientations stratégiques de l'établissement ;
Vu l'avis D2025/08 émis par le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier François Quesnay, Mantes-la-Jolie le 17 octobre 2025, portant sur la désaffectation depuis 2005 du bien immobilier sis 156 rueJean Jaurés a Follainville-Dennemont, d'une surface de 16 275 m* composé d'un parc arboré, d'unancien service de soins de suite et de réadaptation, d'une ancienne de retraite ainsi que d'une maisonde fonction, section AD n°35 et n°191, bien immobilier appartenant au Centre Hospitalier FrancoisQuesnay, Mantes-la-Jolie; sur la base des éléments produits en séance ;
DECIDELa désaffectation pleine et entiére du bien immobilier sis 156 rue Jean Jaurés a Follainville-Dennemont,d'une surface de 16 275 m? composé d'un parc arboré, d'un ancien service de soins de suite et deréadaptation, d'une ancienne de retraite ainsi que d'une maison de fonction, section AD n°35 et n°191,bien immobilier appartenant au Centre Hospitalier Francois Quesnay, Mantes-la-Jolie sur la base del'avis n°D2025/08 émis par le Conseil de Surveillance de ce dernier, lors de la séance du 17 octobre2025.
Mantes-la-Jolie, le 17 octobre 2025La Directrice Générale du CHFQ,/ |/ Diane PETTER.ff,CHI Poissy / Saint-Cermain-cn-LayeCH François Quesiizy Mantas-la-JolieCHI] Meulan - Les MureauxGHT Yvelines NordEtablissement support dues Centre hospitalier François Quesnay Diane PETTER\ GHT ' Siège social : 2 boulevard Sully - 78201 MANTES-LA-JOLIE CEfFectrice GénéraleStandard : 01 34 97 40 00 - Fax général : 01 34 97 40 15 - Courriel : direction.chfq@ght-yvelinesnord.frGROUPEMENT HOSPITALIERET TERRITONP
Centre Hospitalier François Quesnay - Direction Générale - 78-2025-10-17-00017 - Décision 2025 -12 de Mme Diane PETTER, directrice
générale du CHFQ portant sur la désafectation du site de Follainville Dennemont 13
Centre Hospitalier François Quesnay - Direction
Générale
78-2025-10-17-00020
Décision 2025- 13 de Mme PETTER, Directrice
générale du CHFQ portant sur le déclassement
par anticipation de lachambre mortuaire située
boulevard Duhamel à Mantes-la-Jolie et
appartenant au CHFQ
Centre Hospitalier François Quesnay - Direction Générale - 78-2025-10-17-00020 - Décision 2025- 13 de Mme PETTER, Directrice
générale du CHFQ portant sur le déclassement par anticipation de lachambre mortuaire située boulevard Duhamel à Mantes-la-Jolie
et appartenant au CHFQ
14
] HOPITAL\ DEMANTES
Décision N° D2025/13PORTANT SUR LE DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DU DOMAINE PUBLIC DU BIENIMMOBILIER SITUE SUR LA COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE, APPARTENANT AU CENTREHOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY, MANTES-LA-JOLIE
LA DIRECTRICEVu les Articles L.6743-1, L.6143-4, L6143-7 et L.6743-7 du Code de la Santé Publique ;Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2141-2 ;Vu l'ordonnance du 19 avril 2017 modifiant l'article L. 2141-2 du Code Général de la propriété despersonnes publiques;Vu les orientations stratégiques de l'établissement ;Vu la relocalisation de la chambre mortuaire dans le nouveau batiment sur le site de Sully ;Vu l'avis n° D2025-10 du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier François Quesnay, Mantes-la-Jolie en date du 17 octobre 2025 ; DECIDE
» Le déclassement par anticipation, dont la désaffectation ne peut en aucun cas excéder le délairéglementaire de six (6) ans du bien immobilier sis 2 boulevard Duhamel à Mantes-la-Jolie,section AE 365.=» La vente dudit bien.
Mantes-la-Jolie, le ¥7 octobre 2025La Directrice Générale,| Diane PETTER.
int.-Germain-on-Lays[Sa toce PDO Guesray Mantes-la-Jolieor "CHI Meulan - Les Murea is NordEtablissement support du oo"à - ey Centre hospitalier François Quesnay Diane PETTEREE} Siège social : 2 boulevard Sully - 78201 MANTES- LEpménéraleGHT / Standard : 01 34 97 40 00 - Fax général : 01 34 97 40 15 - Courriel : direction.chfq@ght-yelinesnord.fr
GROUPEMENT HOSPITALIESDE TERRITOIRE
Centre Hospitalier François Quesnay - Direction Générale - 78-2025-10-17-00020 - Décision 2025- 13 de Mme PETTER, Directrice
générale du CHFQ portant sur le déclassement par anticipation de lachambre mortuaire située boulevard Duhamel à Mantes-la-Jolie
et appartenant au CHFQ
15
Centre Hospitalier François Quesnay - Direction
Générale
78-2025-10-17-00018
Décision2025-11 de Mme Diane PETTER,
directrice générale du CHFQ portant sur le
déclassement du site de Follainville Dennemont
Centre Hospitalier François Quesnay - Direction Générale - 78-2025-10-17-00018 - Décision2025-11 de Mme Diane PETTER, directrice
générale du CHFQ portant sur le déclassement du site de Follainville Dennemont 16
HOPITALDE MANTESDECISION N° D2025/11PORTANT SUR LE DECLASSEMENT DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SURLA COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT APPARTENANT AUCENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY, MANTES-LA-JOLIE
LA DIRECTRICE
Vu les Articles L.6143-1, L.6143-4, L6143-7 et L.6743-7 du Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2141-1;
Vu les orientations stratégiques de I'établissement ;
Vu avis D2025/09 émis par le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier François Quesnay, Mantes-la-Jolie le 17 octobre 2025, portant sur le déclassement, en vue de sa vente, du bien immobilier sis 156rue Jean Jaurès à Follainville-Dennemont, d'une surface de 16 275 m? composé d'un parc arboré, d'unancien service de soins de suite et de réadaptation, d'une ancienne de retraite ainsi que d'une maisonde fonction, section AD n°35 et n°191, bien immobilier appartenant au Centre Hospitalier FrançoisQuesnay, Mantes-la-Jolie ;
:GHT/hebrs NortGRO, MENT+ OSPITALIERDE TERRITOIRE
DECIDE
Le déclassement du bien immobilier sis 156 rue Jean Jaurès à Follainville-Dennemont, d'unesurface de 16 275 m? composé d'un parc arboré, d'un ancien service de soins de suite et deréadaptation, d'une ancienne de retraite ainsi que d'une maison de fonction, section AD n°35et n°191, bien immobilier appartenant au CHFQ sur la base de l'avis n°D2025/09 émis par leConseil de Surveillance du Centre Hospitalier François Quesnay, Mantes-la-Jolie, lors de laséance du 17 octobre 2025. CHI Poissy / Saint-Germaln-on-LayeCH François Quesncy Mantes-la-JouiaCHI Meulan - Les MursauxLa vente dudit bien. Etablissenent supportdu GHT Yvelines NordDiane PETTER
Diane PETTER.
Centre hospitalier Francois QuesnaySiége social : 2 boulevard Sully - 78201 MANTES-LA-JOLIE CEDEXStandard : 01 34 97 40 00 - Fax général : 01 34 97 40 15 - Courriel : direction.chfq@ght-yv lin nord.fr
Centre Hospitalier François Quesnay - Direction Générale - 78-2025-10-17-00018 - Décision2025-11 de Mme Diane PETTER, directrice
générale du CHFQ portant sur le déclassement du site de Follainville Dennemont 17