PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-147
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE TERRITOIRES
ET PROSPECTIVE
91-2025-06-25-00001 - Arrêté n°2025-DDT-STP n°229 du 25 juin 2025
portant approbation du programme des équipements publics de la zone
d'aménagement concerté des Tarterêts sur la commune de
Corbeil-Essonnes.
(4 pages) Page 4
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2025-06-24-00012 - Arrêté n° 2025.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 226 du 24
juin 2025 prescrivant à l'encontre de la société
AALYAH-RECYCLAGE la consignation d'une somme de 17 000 EUR
répondant au coût estimé des travaux prévus par l'arrêté
préfectoral de mise en demeure n°2023.PREF/DCPPAT/BUPPE/069 du 6
avril 2023 pour son établissement situé 7-9 rue de la Fosse Montalbot
à VIGNEUX-SUR-SEINE (91270)
(3 pages) Page 9
91-2025-06-24-00013 - Arrêté n° 2025.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 227 du 24
juin 2025 mettant en demeure la société AALYAH-RECYCLAGE de
respecter les prescriptions applicables pour son établissement situé
7-9 rue de la Fosse Montalbot sur le territoire de la commune de
VIGNEUX-SUR-SEINE (91270) (4 pages) Page 13
91-2025-06-24-00011 - Arrêté n° 2025.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 225 du 24
juin 2025 infligeant une amende administrative à la société
AALYAH-RECYCLAGE pour non respect de l'arrêté préfectoral de
mise en demeure n°2023.PREF/DCPPAT/BUPPE/069 du 6 avril 2023 pour
son établissement situé 7-9 rue de la Fosse Montalbot à
VIGNEUX-SUR-SEINE (91270)
(2 pages) Page 18
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2025-06-24-00006 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/115 du 24 juin
2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Vert-le-Petit (3 pages) Page 21
91-2025-06-24-00005 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/116 du 24 juin
2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Saint
Pierre du perray (5 pages) Page 25
91-2025-06-24-00008 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/117 du 24 juin
2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Evry
courcouronnes (9 pages) Page 31
91-2025-06-24-00010 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/118 du 24 juin
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Etampes
(7 pages) Page 41
91-2025-06-24-00009 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/119 du 24 juin
2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Longpont sur orge (4 pages) Page 49
91-2025-06-24-00007 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/120 du 24 juin
025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Yerres
(8 pages) Page 54
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-06-25-00001
Arrêté n°2025-DDT-STP n°229 du 25 juin 2025
portant approbation du programme des
équipements publics de la zone d'aménagement
concerté des Tarterêts sur la commune de
Corbeil-Essonnes.
a Direction départementale des territoiresE L'ESSONNE Service des territoires et prospectiveLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025-DDT-STP n° 229 du 25 juin 2025portant approbation du programme des équipements publics de la zoned'aménagement concerté des Tarterêts sur la commune de Corbeil-EssonnesLa Préféte de l'Essonne
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.300-2, L.311-1 et suivants, R103-2, R.311-1-1 etsuivants relatifs aux Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2017-560 du 14 avril 2017 inscrivant l'opération d'aménagement de la Porte Sud duGrand Paris parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R102.3 du Code del'urbanisme ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité depréfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 5 février 2024 portant délégation designature à Monsieur Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-DDT-STP n°172 du 28 avril 2025 portant création de la ZAC desTarteréts, sur la commune de Corbeil-Essonnes ;
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart du 27 juin 2023 approuvant le traité de concession à conclure avec la SPLA-IN Porte Sud duGrand Paris pour l'aménagement du quartier des Tarteréts ;Vu la délibération du Conseil municipal de Corbeil-Essonnes du 29 avril 2025 émettant un avisfavorable sur le programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté desTarteréts ;Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart du 20 mai 2025 portant approbation du dossier de réalisation et du programme deséquipements publics de la zone d'aménagement concerté des Tarteréts ;Vu l'avis favorable du 17 juin 2025 du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement etaux sports de |'Essonne relevant du Ministre chargé des sports sur le programme des équipementssportifs de la ZAC ;Vu l'avis favorable du Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau endate du 4 juin 2025 sur le programme des équipements publics ;

Vu le dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté des Tarteréts comprenant,conformément à l'article R.311-7 du Code de l'urbanisme, le programme des équipements publics, leprogramme global des constructions, les modalités prévisionnelles de financement échelonnéesdans le temps et l'étude d'impact de la zone d'aménagement concerté ;Considérant que le périmètre de la zone d'aménagement concerté des Tarteréts est situé dans lepérimètre de l'Opération d'Intérêt National de la Porte Sud du Grand Paris ;Considérant que, en application des articles L.311-1 et R.311-8 du Code de l'urbanisme, à l'intérieurd'une opération d'intérêt national, le Préfet doit approuver le programme des équipements publicsd'une zone d'aménagement concerté afin de permettre sa réalisation ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTEArticle 1° :Est approuvé le programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté desTarterêts sur la commune de Corbeil-Essonnes, tel qu'annexé au présent arrêté.Article 2 :Conformément à l'article R.311-5 du Code de l'urbanisme, le présent arrêté sera affiché pendant unmois au siège de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ainsi qu'enmairie de Corbeil-Essonnes.Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.Article 3:Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, la Directrice départementale des territoires del'Essonne, le Directeur général de la SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris, le Président de la Communautéd'agglomération de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et le Maire de Corbeil-Essonnes sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4:Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai dedeux mois courant à compter de sa publication.

Délais et voies de recours :Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif deVersailles. Cette saisine peut-être réalisée de manière dématérialisée par l'application Télé recours citoyens,accessible à partir du site www.telerecours.frLa présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de l'Essonne.Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deuxmois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant undélai de deux mois valant décision implicite de rejet).

2.1.TABLEAU SYNTHETIQUE DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS
SPLA IN Porte Sup Du GRAND Paris
Maître d'ouvrageCoût prévisionnel*FinancementPropriétaire et gestionnaire actuelPropriétaire à Gestionnaire à termetermeEQUIPEMENTS D'INFRASTRUCTURES DE VIABILISATION DE LA ZAC 26 070674 €HT Subventions/participations :(financés par l'opération d'aménagement) ANRU, Région, CD91, GPS \Voiries et espaces publics (travaux préparatoires et terrassements, tranchées réseaux secs, SPLA-IN 16 351905 €HT Bilan d'opération- Commune y compris parvis du collège Commune Commune y compris partis du collègesignalisation, revêtements y compris structure, ouvrages de soutènement, mobilier urbain 16 351 905 €HT sauf De Gaulle: Bum et Srathieltin drculée par les bus et sauf 0équipements et serrurerie) donc en gestion A GSS - Acenue Léon AumO-Atenue SrathlelUn -ALenue DeVoies concemées CAC] Gal de GaulletRie Paul GauguinCRie Paul GCanneCRie Auguste Renoir Gaulle Ctronton entre l'intersection DeFue Celson Mandela Alenue Léon AumCAtenue SrathCe/tin Gaulle Catenue Paul Maintenant etValenue Léon Bum=>sous gestion CA GPS**Espaces verts y compris arrosage SPLA-IN 1 980437 €HT Bilan d'opération — Commune Commune Commune1 980 437€HTRéseaux 7 741332 €HTRéseau d'assainissementTraaux de réhabilitation de l'existant déLoiement des réseaux sous Oaufferie SIARCE | SIARCE 100% Commune propriétaire / SIARCE gestionnaire Commune SIARCEDétbiementset extensions de réseaux pour les besoins de l'opération Lsauf détoiement des SPLA-IN 3 847 465 €HT Bilan d'opération — Commune propriétaire / SIARCE gestionnaire Commune SIARCEréseaux sous Qhaufferied 3 847 465 €HTEau potable et défense incendieD&ploiement complet du réseau (l'exception des tranchées et des déLbiements CA GPS Se AGo<ut Bilan d'opération — Commune propriétaire / GPS gestionnaire Commune GPSTranchées Cdétbiements nécessaires Ol'opération SPLA-IN 670 400€HT Commune propriétaire / GPS gestionnaire Commune GPSEclairage SPLA-IN 1 088 966 €HT Bilan d'opération — Commune propriétaire / GPS gestionnaire Commune GPS1 088 S66€HTSignalisation lumineuse de trafic SPLA-IN 55 516 €HT Bilan d'opération — Commune propriétaire / GPS gestionnaire Commune GPS55 516 €HTTélécommunications et fibre optiqueDétbiement: Fibrage horit onfal et armoires AMZ GPS-délégataire 170 000 €HT Bilan d'opération — GPS propriétaire / Seine Essonne Très Haut débit GPS Seine Essonne Très Haut Débit170 000 €HT gestionnaire (DSP)Génie ddl tranchées-chambres de tirage et fourreauxO SPLA-IN 216 125 €HT Bilan d'opération — GPS propriétaire / Seine Essonne Très Haut débit GPS Seine Essonne Très Haut Débit216 125 €HT gestionnaire (DSP)Vidéo-surveillance. ; . Bilan d'opération — Caméras : Commune propriétaire /GPS gestionnaire CamérasDErbiementsehcepioementoes CaiTi-TaSiettTe Seal aSS0CieS GPS 125 000 €HT 125 000 €HT Réseau fibre et vidéo : GPS propriétaire Commune GPSGénie atil Ceompris tranchées SPLA-IN 97 975 €HT Bilan d'opération — GéniecivilGPs | GPS97975 €HTElectricité SPLA-IN 825 315 €HT Bilan d'opération — ENEDIS ENEDIS ENEDIS825 315€HTGAZ GRDF 644 570 €HT Bilan d'opération — GRDF GRDF GRDF644 570€HTRESEAU DE CHALEUR URBAIN (non financé par l'opération d'aménagement) GPS 5 000 000 €HT GPS/ SPL SEER - GPS SPL SEER
EQUIPEMENTS DE SUPERSTRUCTURES (non financés par l'opération d'aménagement) 15 540000 €HT Commune : 4,1M€Espace culturel (ancienne chaufferie) Commune 10 M€ ANRU : 6,11M€ Commune Commune CommuneRégion : 2M€Commune : 0,94M€Réhabilitation des écoles bleues et du gymnase Commune 4,7 M€ ANY 177M Commune Commune CommuneRégion : 1,6 M€Département : 0,39MECommune : 0,17M€Pôle associatif Commune 0,84 M€ ANRU : 0,45 M€ Commune Commune CommuneRégion : 0,22 M€*Montants prévisionnels issus du chiffrage AVP**La gestion des voies d'intérêt communautaire s'opère de façade à façade ou de propriété privée à propriété privée
SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris - Communauté d'Agglomération Grand Paris SudZAC des Tarterêts à Corbeil-Essonnes — Dossier de réalis ation Décembre 2024/Page 16 sur 30

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-24-00012
Arrêté n° 2025.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 226 du 24
juin 2025 prescrivant à l'encontre de la société
AALYAH-RECYCLAGE la consignation d'une
somme de 17 000 EUR répondant au coût estimé
des travaux prévus par l'arrêté préfectoral de
mise en demeure
n°2023.PREF/DCPPAT/BUPPE/069 du 6 avril 2023
pour son établissement situé 7-9 rue de la Fosse
Montalbot à VIGNEUX-SUR-SEINE (91270)
PREFETDE L'ESSONNE Direction de la CoordinationLibé des Politiques PubliquesPara et de l'Appui Territorial
Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 226 du 24 juin 2025prescrivant à l'encontre de la société AALYAH-RECYCLAGE la consignation d'unesomme de 17 000 € répondant au coût estimé des travaux prévus par l'arrêtépréfectoral de mise en demeure n°2023.PREF/DCPPAT/BUPPE/069 du 6 avril 2023 pourson établissement situé 7-9 rue de la Fosse Montalbot à VIGNEUX-SUR-SEINE (91270)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L171-6, L171-8, 1171-11, L172-1, L.511-1 et L.514-5,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfètede l'Essonne,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général desponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture del'Essonne,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àM. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet de l'arrondissementchef-lieu,VU l'arrêté préfectoral n° 2021-PREF/DCPPAT/BUPPE/163 du 25 juin 2021 portant autorisationenvironnementale relative à l'exploitation d'une installation de transit, regroupement ou tri de déchetsdangereux ou non dangereux ainsi que le traitement de déchets non dangereux, par la Société AALYAH-RECYCLAGE, localisée 7-9, Rue de la Fosse Montalbot sur la commune de VIGNEUX-SUR-SEINE (91270),
VU l'arrêté ministériel du 06 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations detransit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l'en-registrement au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713(métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux nondangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protec-tion de l'environnement,VU l'arrêté n° 2023.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 069 du 6 avril 2023 mettant en demeure la Société AALYAH-RECYCLAGE de respecter les prescriptions applicables pour son établissement situé 7-9, Rue de la FosseMontalbot sur le territoire de la commune de VIGNEUX-SUR-SEINE (91 270),VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 12 mars 2025, établi à la suite de la visited'inspection effectuée le 26 novembre 2024, transmis à l'exploitant conformément aux articles L171-6 etL.514-5 du code de l'environnement,VU le courrier préfectoral du 19 mai 2025 transmettant à l'exploitant le rapport d'inspection susvisé et'informant des mesures envisagées à son encontre et du délai dont il dispose pour formuler sesobservations, conformément aux articles L171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,
Préfecture de l'Essonne 1/3

VU l'absence de réponse de l'exploitant à la transmission du courrier préfectoral susvisé au terme du délaiimparti,CONSIDÉRANT que lors de la visite du 26 novembre 2024, l'inspecteur a constaté :'- l'absence de mise en place de jauges de retombées de poussières et l'absence de réalisation d'unecampagne de mesure de retombées de poussières,- l'absence d'installation d'une clôture ajourée sur les zones définies par l'arrêté préfectoral du 25 juin2021,CONSIDÉRANT que ces constats constituent un manquement aux dispositions de l'arrêté du 25 juin 2021susvisé,CONSIDÉRANT que ces constats constituent également un manquement aux dispositions de l'arrêté demise en demeure du 6 avril 2023 susvisé,CONSIDÉRANT que cette situation présente des risques vis-a-vis de l'environnement de l'établissement,et qu'il convient donc d'y mettre un terme,
CONSIDÉRANT que le coût total des travaux est estimé à un montant de 17 000 € (dix-sept mille euros)qui correspond :e au devis demandé par l'inspection des installations classées de l'environnement au bureaud'étude AIRT CONTROLE de NANTERRE chiffré à 1 080 € (mille quatre-vingts euros) pourl'installation de deux jauges de retombées de poussières et pour la réalisation de la premièrecampagne de mesures
+ __à l'estimation du montant nécessaire pour procéder au changement de la clôture présente sur leszones définies dans l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 25 juin 2021 qui s'élève à15 000 € (quinze mille euros). Ce chiffrage a été réalisé en consultant le site internet: Prix-pose.com/cloture.Le coût moyen de pose au mètre linéaire pour une clôture en grillage rigide est de 68 €. Lalongueur de clôture à modifier a été estimée via Geoportail à 135 mètres environ. Ce qui donneun résultat de 9 180 € (68 x 135) pour la pose de la clôture. A cela s'ajoute la facturation du retraitde la clôture existante qui est estimée,en prenant une marge suffisante, à 5 000 €. Soit un résultatglobal estimé à 15 000 € (9 180+5 000=14 180 €).Ainsi, le montant total de consignation est de 16 080 € se décomposant ainsi :e Mesures de poussières : 1 080 €e Clôture (dépose et pose) : 15 000 €Soit une somme arrondie à 17 000 € (dix-sept mille euros).SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :La procédure de consignation prévue à l'article L171-8 du code de l'environnement est engagée àl'encontre de la Société AALYAH-RECYCLAGE, dont le siège social est situé 24, Chemin Latéral 92220BAGNEUX, exploitant une installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou nondangereux ainsi que le traitement de déchets non dangereux, sise 7-9, Rue de la Fosse Montalbot 91270VIGNEUX-SUR-SEINE, représentée par M. KETTAB, pour une somme de 17 000 € (dix-sept mille euros)répondant au coût estimé des travaux nécessaires pour respecter les prescriptions des arrêtéspréfectoraux susvisés.À cet effet, un titre de perception d'un montant de 17 000 € (dix-sept mille euros) est renduimmédiatement exécutoire auprès de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques.
Préfecture de l'Essonne 2/3

ARTICLE 2 : Après avis de l'inspecteur de l'environnement, les sommes consignées pourront êtrerestituées à la société AALYAH-RECYCLAGE, au fur et à mesure de l'exécution par l'exploitant desmesures prescrites.ARTICLE 3: En cas d'inexécution des travaux, et du déclenchement de la procédure de travaux d'officeprévue à l'article L171-8 du code de l'environnement, la société AALYAH-RECYCLAGE perdra le bénéficedes sommes consignées à concurrence des sommes engagées pour la réalisation de ces travaux. Cesdernières pourront être utilisées pour régler les dépenses entrainées par l'exécution d'office des mesuresdemandées.ARTICLE 4 : Délais et voies de recoursLa présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à lajuridiction administrative compétente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56 avenuede Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/), dans les deux moisà compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.En application du dernier alinéa du 1° du Il de l'article L171-8 du code de l'environnement, l'opposition àl'état exécutoire pris en application d'une mesure de consignation ordonnée par l'autorité administrativedevant le juge administratif n'a pas de caractère suspensif.ARTICLE 5 : ExécutionLe Secrétaire Général de la préfecture,Le Directeur Départemental des Finances Publiques,Les inspecteurs de l'environnement,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié à la sociétéAALYAH-RECYCLAGE, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne, et dont unecopie est transmise pour information à Monsieur le Maire de VIGNEUX-SUR-SEINE.
Pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire Généra
livier ELGAYROU
Préfecture de l'Essonne 3/3

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-24-00013
Arrêté n° 2025.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 227 du 24
juin 2025 mettant en demeure la société
AALYAH-RECYCLAGE de respecter les
prescriptions applicables pour son
établissement situé 7-9 rue de la Fosse
Montalbot sur le territoire de la commune de
VIGNEUX-SUR-SEINE (91270)
PREFET Direction de la CoordinationDE L'ESSONNE des Politiques PubliquesZac et de l'Appui TerritorialFraternité
Arrété n°2025.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 227 du 24 juin 2025mettant en demeure la Société AALYAH-RECYCLAGE de respecter les prescriptionsapplicables pour son établissement situé 7-9, Rue de la Fosse Montalbot sur leterritoire de la commune de VIGNEUX-SUR-SEINE (91270)
LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L171-6, L.171-8, L.171-11, L172-1, L.511-1 et L.514-5,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfètede l'Essonne,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général desponts, des eaux et des foréts, en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture del'Essonne,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àM. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet de l'arrondissementchef-lieu,VU l'arrêté préfectoral n° 2021-PREF/DCPPAT/BUPPE/163 du 25 juin 2021 portant autorisationenvironnementale relative à l'exploitation d'une installation de transit, regroupement ou tri de déchetsdangereux ou non dangereux ainsi que le traitement de déchets non dangereux, par la Société AALYAH-RECYCLAGE, localisée 7-9, Rue de la Fosse Montalbot sur la commune de VIGNEUX-SUR-SEINE (91270),
VU l'arrêté ministériel du 06 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations detransit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l'en-registrement au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713(métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux nondangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protec-tion de l'environnement,VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 12 mars 2025, établi à la suite de la visited'inspection effectuée le 26 novembre 2024, transmis à l'exploitant conformément aux articles L171-6 etL.514-5 du code de l'environnement,VU le courrier préfectoral du 19 mai 2025 transmettant à l'exploitant le rapport d'inspection susvisé etinformant des mesures envisagées à son encontre et du délai dont il dispose pour formuler sesobservations, conformément aux articles L171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,VU l'absence de réponse de l'exploitant à la transmission du courrier préfectoral susvisé au terme du délaiimparti,
Préfecture de l'Essonne 1/4

CONSIDÉRANT que lors de la visite du 26 novembre 2024, l'inspecteur a constaté les non-conformitéssuivantes :- l'exploitant n'a pas fourni le rapport d'installation et le dernier rapport de vérification annuelle dudisconnecteur sur le réseau d'eau publique,- l'exploitant n'a pas présenté la procédure de désactivation de la pompe de relevage en cas d'incident,et n'a pas fourni l'attestation de connaissance de cette procédure par le personnel du site,- l'exploitant n'a pas procédé à l'enregistrement de son établissement au registre du commerce ni à soninscription sur le site TRACKDECHETS,- l'exploitant n'a pas présenté les consignes d'exploitation, n'a pas communiqué à l'inspection la listedes personnes nommément désignées capables d'appliquer la procédure de sécurité et n'a pas procédéà leur affichage,- l'inspecteur a constaté des traces d'hydrocarbures au sol et une hauteur de stockage des métaux tropélevée, ce qui génère un déversement en dehors du site d'exploitation alors que la zone d'activitépermet largement de descendre la hauteur de stockage. Des déversements ont également étéconstatés au niveau de la presse-cisaille,- l'exploitant n'a pas fourni le plan des réseaux d'eaux à jour,- l'exploitant n'a pas réalisé la campagne semestrielle de mesures d'autosurveillance des eaux de rejetspour le premier semestre 2024,- l'exploitant n'a pas procédé à l'identification au moyen d'un étiquetage avec le nom des substances,mélanges et pictogrammes de risques,- l'exploitant n'a pas transmis à l'inspection des installations classées le plan à jour des zones à risquessur le site,- l'exploitant n'a pas fourni les justificatifs de reprise d'imperméabilisation du site et les déchets sontexposés aux intempéries sachant que la dalle béton peut entraîner des infiltrations d'eaux polluées,- l'exploitant n'a pas mis en place l'affichage d'identification des déchets et de catégorisation desrisques sur les zones de stockage,- l'exploitant n'a pas mis en place l'affichage approprié sur les contenants des déchets et le plan deszones à risques n'a pas été fourni à l'inspection,- l'exploitant rejette des hydrocarbures dans le milieu naturel de la fosse Montalbot. Le séparateurd'hydrocarbure n'est pas raccordé correctement au réseau d'eaux pluviales de la zone d'activité,CONSIDÉRANT que ces constats constituent un manquement aux dispositions de l'arrêté du 25 juin2021 susvisé et notamment :- les articles 2.31 et 9.1.4 : Propreté et entreposage des déchets,- l'article 411.2 : Protection des réseaux d'eau potable et des milieux de prélèvement,- l'article 4.21.4.2 : Isolement avec les milieux,- l'article 4.3.4 : Entretien et conduite des installations de traitement,- l'article 21.2 : Consignes d'exploitation,- l'article 4.21.2 : Plan des réseaux,- l'article 4.5.2 : fréquences et modalités de l'autosurveillance de la qualité des rejets aqueux,- l'article 61.2 : Étiquetage des substances et mélanges dangereux,- l'article 8.21 : Localisation des risques,- l'article 8.51 : Organisation de l'établissement,- l'article 9.3.2 : Réception des déchets,- l'article : 9.3.3 : Stockage,-les articles 4.3.2 et 4.34 : Collecte des effluents et entretien et conduite des installations detraitement,CONSIDÉRANT que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions del'article L171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la Société AALYAH-RECYCLAGE derespecter ces dispositions, afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L.511-1 de ce code,SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1°" ; La Société AALYAH-RECYCLAGE, dont le siège social est situé 24, Chemin Latéral 92220BAGNEUX, exploitant une installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou non2/4

dangereux ainsi que le traitement de déchets non dangereux sise 7-9, Rue de la Fosse Montalbot 91270VIGNEUX-SUR-SEINE, est mise en demeure de respecter les prescriptions de l'arrêté du 25 juin 2021susvisé et notamment :dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté :* les articles : 2.31 et 9.1.4 - Propreté et entreposage des déchets : en maintenant le site propre, enrécupérant les déchets déversés derrière le mur ainsi qu'au niveau de la presse-cisaille et enabaissant la hauteur de stockage des métaux à une hauteur n'excédant pas 5,60 m.dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté :+ l'article : 411.2 - Protection des réseaux d'eau potable et des milieux de prélèvement : ens'assurant de la présence d'un disconnecteur sur le réseau d'eau publique et en effectuant unevérification annuelle de ce dernier par un organisme compétent.+ l'article : 4.21.4.2 - Isolement avec les milieux: en fournissant à l'inspection, les procéduresd'activation et de désactivation de la pompe de relevage en cas d'incident et l'attestation deconnaissance de cette procédure par le personnel du site.+ article: 4.3.4 - Entretien et conduite des installations de traitement : en procédant àl'enregistrement de son site au registre du commerce et par la suite, à l'inscription de cetétablissement sur TRACKDECHETS.+ l'article : 21.2 - Consignes d'exploitation: en fournissant à l'inspection, les consignesd'exploitation rédigées, la liste des personnes nommément désignées capables d'appliquer laprocédure de sécurité et en affichant ces consignes sur le site d'exploitation.
ES
* l'article : 4.2.1.2 - Plan des réseaux : en fournissant à l'inspection le plan des réseaux à jour.+ l'article : 4.5.2 - fréquences et modalités de l'autosurveillance de la qualité des rejets aqueux : enprocédant aux analyses des eaux superficielles de sortie du séparateur d'hydrocarbures defaçon semestrielle.* article : 61.2 - Etiquetage des substances et mélanges dangereux : en identifiant les emballagesau moyen d'un étiquetage les fits et réservoirs présents sur le site. Le nom des substances etmélanges doit être noté avec les pictogrammes des risques correspondants.+ l'article : 8.21 - Localisation des risques : en fournissant à l'inspection, le plan actualisé des zonesà risques.¢ l'article : 8.51 - Organisation de l'établissement : en fournissant à l'inspection, les justificatifs dereprise d'imperméabilisation du site.* l'article : 9.3.2 - Réception des déchets: en procédant à la mise en place d'un affichaged'identification et de catégorisation des risques sur les zones de stockage des déchets.* l'article : 9.3.3 - Stockage : en mettant en place l'affichage approprié sur les contenants desdéchets et en fournissant à l'inspection des installations classées pour l'environnement, le plandes zones à risques.* les articles : 4.3.2 et 4.3.4 - Collecte des effluents et entretien et conduite des installations detraitement : en procédant au nettoyage trimestriel du séparateur d'hydrocarbures, en comblantavec du béton l'ensemble de la canalisation du réseau d'eau pluviale abandonné du site quirejette les effluents dans la fosse Montalbot et en raccordant de façon pérenne les eaux de rejetdu séparateur d'hydrocarbures au réseau d'eau pluviale de la zone d'activité.
3/4

ARTICLE 2 : Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1" ne serait pas satisfaite dans le délaiprévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, ilpourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L171-8 du code del'environnement.
ARTICLE 3 : Délais et voies de recoursLa présente décision est soumise à Un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à lajuridiction administrative compétente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/), dans lesdeux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : ExécutionLe Secrétaire Général de la préfecture,Les inspecteurs de l'environnement,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié àl'exploitant, la Société AALYAH-RECYCLAGE, et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Essonne. Une copie est transmise pour information à Monsieur le Maire de VIGNEUX-SUR-SEINE.
Pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire Généra
g 4Olivier DELCAYROU
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-24-00011
Arrêté n° 2025.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 225 du 24
juin 2025 infligeant une amende administrative à
la société AALYAH-RECYCLAGE pour non
respect de l'arrêté préfectoral de mise en
demeure n°2023.PREF/DCPPAT/BUPPE/069 du 6
avril 2023 pour son établissement situé 7-9 rue
de la Fosse Montalbot à VIGNEUX-SUR-SEINE
(91270)
EuPREFETDE L'ESSONNE Direction de la CoordinationLens | des Politiques PubliquesFauré et de l'Appui Territorial
Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 225 du 24 juin 2025infligeant une amende administrative à la société AALYAH-RECYCLAGE pour nonrespect de l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°2023.PREF/DCPPAT/BUPPE/069du 6 avril 2023 pour son établissement situé 7-9 rue de la Fosse Montalbotà VIGNEUX-SUR-SEINE (91270)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L171-6, L171-8, L.171-11,L.172-1, L.511-1 et L.514-5,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfètede l'Essonne,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général desponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture del'Essonne,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àM. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet de l'arrondissementchef-lieu,VU l'arrêté préfectoral n° 2021-PREF/DCPPAT/BUPPE/163 du 25 juin 2021 portant autorisationenvironnementale relative à l'exploitation d'une installation de transit, regroupement ou tri de déchetsdangereux ou non dangereux ainsi que le traitement de déchets non dangereux, par la Société AALYAH-RECYCLAGE, localisée 7-9, Rue de la Fosse Montalbot sur la commune de VIGNEUX-SUR-SEINE (91270),
VU l'arrêté ministériel du 06 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations detransit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l'en-registrement au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713(métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux nondangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protec-tion de l'environnement,VU l'arrêté n° 2023.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 069 du 6 avril 2023 mettant en demeure la Société AALYAH-RECYCLAGE de respecter les prescriptions applicables pour son établissement situé 7-9, Rue de la FosseMontalbot sur le territoire de la commune de VIGNEUX-SUR-SEINE (91270),VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 12 mars 2025, établi à la suite de la visited'inspection effectuée le 26 novembre 2024, transmis à l'exploitant conformément aux articles L171-6 etL.514-5 du code de l'environnement,VU le courrier préfectoral du 19 mai 2025 transmettant à l'exploitant le rapport d'inspection susvisé etinformant des mesures envisagées à son encontre et du délai dont il dispose pour formuler sesobservations, conformément aux articles L171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,
Préfecture de l'Essonne 1/2

VU l'absence de réponse de l'exploitant à la transmission du courrier préfectoral susvisé au terme du délaiimparti,CONSIDÉRANT que lors de la visite du 26 novembre 2024, l'inspecteur a constaté que l'exploitant nerespecte toujours pas les dispositions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure susvisé et notamment :- l'article 51.81 de l'arrêté n°2021-PREF/DCPPAT/BUPPE/163 du 25 juin 2021 : Registre des déchets sortants,- l'article 8.5.2 de l'arrêté n°2021-PREF/DCPPAT/BUPPE/163 du 25 juin 2021 : Rétentions et confinement,CONSIDÉRANT que ce non respect constitue un manquement caractérisé de la mise en demeure issuede l'arrêté susvisé et qu'il convient de faire application de l'article L.171-8-II-4° du code del'environnement en ordonnant le paiement d'une amende administrative d'un montant de 1 000 € (milleeuros),
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1" :Une amende administrative d'un montant de 1 000 € (mille euros) est infligée a la société SociétéAALYAH-RECYCLAGE, dont le siége social est situé 24, Chemin Latéral 92220 BAGNEUX, exploitant uneinstallation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou non dangereux ainsi que letraitement de déchets non dangereux, sise 7-9, Rue de la Fosse Montalbot 91270 VIGNEUX-SUR- SEINE,pour le non-respect des termes de la mise en demeure signifiée par l'arrêté préfectoral suivant :- arrêté n° 2023.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 069 du 6 avril 2023 mettant en demeure la Société AALYAH-RECYCLAGE de respecter les prescriptions applicables pour son établissement situé 7-9, Rue de la FosseMontalbot sur le territoire de la commune de VIGNEUX-SUR-SEINE (91270)A cet effet, Un titre de perception d'un montant de 1 000 € (mille euros) est rendu immédiatementexécutoire auprès de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques.
ARTICLE 2 : Délais et voies de recoursLa présente décision est soumise à Un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à lajuridiction administrative compétente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56 avenuede Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/), dans les deux moisà compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.ARTICLE 3 : ExécutionLe Secrétaire Général de la préfecture,Le Directeur Départemental des Finances Publiques,Les inspecteurs de l'environnement,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié à la sociétéAALYAH-RECYCLAGE, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l' Eséanne, et dont unecopie est transmise pour information à Monsieur le Maire de VIGNEUX-SURSEINE.
Préfecture de l'Essonne 2/2

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-24-00006
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/115 du 24 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Vert-le-Petit
| = DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/115 du 24 juin 2025portant institution des bureaux de vote dans la commune de Vert-le-Petit
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préféte de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-437 du 28 août 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune de Vert-le-Petit ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1°: Le périmètre des 2 bureaux de vote de la commune de Vert-le-Petit est instituécomme suit :
Canton : Ris-OrangisArrondissement : Évry Circonscription : 91-02B001 - Mairie - Salle du conseil municipal - 7 place de la mairie - Centralisateur
Rue BertholetRue du bouchetAllée Georges BrassensAllée Jacques BrelRue François DoltoPlace DuquesnePlace de l'égliseRue de l'EssonneRue de la fermeRue Jules FerryAvenue FochAvenue GallieniAvenue du général de GaulleRue Olympe de GougesRuelle GuignolleRue des oies sauvagesImpasse Doyen
B002 - Gymnase Roger Bambuck - Rue Marcel Charon
Rue des 28 arpentsRue Lucie AubracRue d'AyorouRue de la cheminée blancheRue Marcel CharonChemin de la croixRue Joliot CurieAllée des hortensiasImpasse de la fontaine LaveauAllée des lilasRue Amand LouisMail de la cheminée blancheLe haut de Misery
Chemin de la JalaisAllée Jean JaurèsAvenue JoffreRue LavoisierRue du général LeclercRue de la libertéAvenue LyauteyPlace de la mairieRue PasteurRuelle PichotImpasse de la planchetteChemin des prèsRue de la GarenneRue des LimousinsRue des marcassinsImpasse des bernaches
Ferme de MiseryRoute de MiseryRue Jean MoulinRue des noyersRue du four à painChemin de la plaineRuelle aux sœursAllée des rosesRue de la solidaritéRue de la tournelleRue des vergersRue du haut des vignes

Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1" janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/437 du 28 août 2020 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Vert-le-Petit sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
LyOlivier DELCAYROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-24-00005
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/116 du 24 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Saint Pierre du perray
| = DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/ 116 du 24 juin 2025portant institution des bureaux de vote dans la commune de Saint-Pierre-du-Perray
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661) du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL/218 du 24 août 2023 portant institution des bureaux devote dans la commune de Saint-Pierre-du-Perray ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1": Le périmètre des 8 bureaux de vote de la commune de Saint-Pierre-du-Perrayest institué comme suit :
Arrondissement : Evry Circonscription : 91-09 Canton : Épinay-sous-Sénart
B001 - Hôtel de ville - 8 rue Vivaldi - Centralisateur
« Place Louis Blériot + Rue Jean Marius+ Rue Georges Carpentier + Rue Léon Appert+ Rue Louison Bobet + Avenue Suzanne Lenglen - pair+ Rue Jacques Anquetil + Square Agrippa d'Aubigné+ Avenue Jules Ladoumègue + Avenue Alain Colas+ Hameau de Villededon + Voie inconnue+ Avenue Marcel Cerdan + Rue du grand Maury+ Rue Tellier + Rue Régine Cavagnoud+ Rue Colette Besson
BO02 - Centre de loisirs l'Oasis - 2 rue Vivaldi- Allée Elisabeth Vigée Lebrun + Rue Jacquard+ Avenue du général de Gaulle + Allée Lionel Terray+ Rue Danièle Casanova + Rue Ayrton Senna+ Rue du clos Guinault + Allée Roger Rocher+ Place Marguerite Yourcenar + Rue Vivaldi+ Rue Hélène Boucher + Rue Mozart+ Rue Didier Pironi - Place de la liberté+ Rue Robert Bobin + Rond-point de la Garenne+ Allée Gaston Rebuffat + Avenue Suzanne Lenglen - impair+ Allée Antonin Magne + Avenue Louis Lachenal+ Rue du trou grillon + Cours Jean Jaurès
B003 - Espace municipal l'Escale - 2 rue Vivaldi
+ Rue de la mare a Tissier + Avenue de la tour Maury- Route de Villepècle + Rue traversière+ Rue du commerce + Rond-point du fresne+ Allée de la chardonniére + Rue du bois des prés hauts+ Rue de la tourlourette

B004 - École Saint-Exupéry - 4 rue des cygnes
+ Rue du triton Crété + Rue des bouvreuils- Boulevard Christian Jullien + Rue des fauvettes+ Rue des libellules - Rue des cygnes+ Rue du héron cendré - Rue des petits prés- Rue des salamandres + Impasse des cygnes+ Rue des bernaches + Rue des hirondelles+ Rue des granges + Rue des pinsons+ Rue des mésanges + Rue Nicole Laouenan- Rue des alouettes
BOOS - École Anne Franck - Avenue Colette
- Avenue Simone de Beauvoir - Allée Edith Piaf+ Rue Marie Laurencin + Impasse Colette+ Rue Louise Weiss + Place Hélène Keller+ Allée du parc - Place Louise Labé+ Avenue des jasmins - du 56 au 9998 + Place Maria Callaspair + Place du 19 mars 1962+ Avenue des jasmins - du 53 au 9999 + Rue Louise de Vilmorinimpair + Rue Maryse Bastié+ Rue Suzanne Valadon + Avenue Louise Michel+ Allée Joséphine Baker + Avenue Colette- Rue Chantal MauduitBOO6G - École Manureva - Avenue Manureva- Chemin du port aux sablons + Rue du port aux sablons- Allée de Villeray + Rue Arthur Rimbaud+ Rue Henri Cochet + Rue George Sand+ Rue du Perray + Rue Alexandre Dumas+ Rue Jean Behra + Rue Charles Baudelaire+ Rue Jacques Brel « Rue Honoré de Balzac+ Impasse Ella Fitzgérald + Rue Marguerite Duras+ Avenue Boris Vian + Rue Alphonse Daudet+ Impasse Louis Armstrong + Rue Gustave Flaubert+ Rue Georges Brassens + Rue Jules Barbey d'Aurevilly+ Avenue Fernand Sastre + Rue Claude Nougaro+ Rue du paprika + Rue Barbara+ Rue du safran + Rue Alfred de Musset+ Rue du romarin - Route du golf+ Rue Bobby Lapointe + Rue René Descartes> Place Eric Tabarly + Sentier des contemplations+ Route nationale 446 + Allée royale+ Rue Victor Hugo + Avenue Manureva+ Rue Ruy Blas + Rue Pierre de Corneille+ Rue de Guernesey + La ferme de Villeray - route du golf+ Rue Hernani de Villeray

BOO7 - Ecole Chantefables - Rue de la mairie
Rue MontgolfierRue HertzChemin de BrieRue NiepceRue des bleuetsImpasse des jacinthesAllée des myosotisRue KepplerImpasse des coquelicotsRue des margueritesAllée des narcissesAllée du belvédéreAllée des jonquillesRue du chateauImpasse des hortensiasAllée des violettesImpasse des pivoinesRue Joliot CurieImpasse des volubilisRue Paul LangevinImpasse du muguetAvenue des jasmins - du 1 au 51impair
Impasse des capucinesRue des ormesPlace GaliléeRue Rosa LuxembourgImpasse des anémonesImpasse des dahliasImpasse des orchidéesImpasse des irisImpasse des glaieulsRue des séquoiasRue des sorbiersPlace NewtonPlace des edelweissPlace Coco ChanelPlace des lilasPlace Simone SignoretRue des lilasRue des mimosasRue des rosesRue baron LacazeImpasse des glycinesAvenue des jasmins - du O au 54 pair
Maison des associations Jean Vilar - 2 avenue des jasmins
Sentier des hauts griptainsRuelle du vieux marchéSentier des poivresRue des vignesRue du vieux marchéRue de montgardéRue de la montagne du PerrayRue PasteurRue de la Mairie
Rue Ambroise ParéChemin des vignesImpasse du pressoirRue de l'imprimerieRuelle des poivresSentier des bas griptainsSentier de la petite montagneQuai des platanes
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1° janvier 2026.
Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL/218 du 24 août 2023portant institution des bureaux de vote dans la commune de Saint-Pierre-du-Perray.Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.

Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Saint-Pierre-du-Perray sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
ST
Olivier DELCAYROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-24-00008
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/117 du 24 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune d'Evry courcouronnes
| $ . DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/117 du 24 juin 2025portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Evry-Courcouronnes
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL-041 du 29 janvier 2021 modifiant l'arrêté préfectoraln° 2020.PREF.DRCL/ 455 du 4 septembre 2020 portant institution des bureaux de votedans la commune d'Evry-Courcouronnes ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1°: Le périmètre des 33 bureaux de vote de la commune d'Evry-Courcouronnes estinstitué comme suit :Arrondissement : Evry Circonscription : 91-01 Canton : Évry
B001 - Mairie - Place des droits de l'homme et du citoyen - Centralisateur
Rue Pierre BérégovoyBoulevard des Coquibus - du 32 au9998 pairBoulevard des Coquibus - du 43 au9999 impairCours Blaise PascalBoulevard François MitterrandAllée JacquardAllée Jean Rostand - du 1 au 29 impairAllée Jean Rostand - du 2 au 36 pairPlace de l'Agora
Rue Alphonse LaveranAllée Boissy d'AnglasClos de la cathédraleCours monseigneur RomeroPlace des droits de l'hommeRue H. d'Estienne d'Orves
Place des AunettesRue de l'écoleRue de l'Essonne - du 37 au 9999impairRue de l'Essonne - du 50 au 9998 pairAllée de la solidarité
Impasse de la PredecelleImpasse de la renardeBoulevard Louise Michel
Rue André LalandeAllée Toussaint LouvertureRue des MazièresPlace René CassinRue René CassinRue Léopold Sedar SenghorPlace des terrasses de l'AgoraTerrasses de l'AgoraTraversée GaliléePlace de la gare
BOO2 -Mairie - Place des droits de l'homme et du citoyen
Allée Jean Rostand - du 31 au 9999Allée Jean Rostand - du 38 au 9998Boulevard de l'Yerres - du 40 au9998Boulevard de l'Yerres - du 49 au9999Rue père André JarlanRue Pierre Mauroy
B003 - Maison de quartier des Aunettes - Rue de l'école
Boulevard de l'Yerres - du 1 au 47impairBoulevard de l'Yerres - du 2 au 38pairRue de l'Orge - du 37 au 9999 impairRue de l'Orge - du 42 au 9998 pair
B004 -Salle polyvalente V. Schoelcher - Boulevard Louise Michel
Rue de l'Orge - du 2 au 40 pairPlace de l'Yerres - du 3 au 9999impair

+ Impasse Marette de Guillerval - Place de l'Yerres - du 2 au 9998 pair+ Rue de l'Orge - du 1 au 35 impairBOOS - Salle polyvalente V. Schoelcher - Boulevard Louise Michel
+ Rue de l'Essonne - du 1 au 35 impair + Impasse de la Juine+ Rue de l'Essonne - du 2 au 48 pair + Impasse de la Chalouette+ Impasse de l'Orge
B006 - Groupe scolaire la communale - Place de la commune+ Square Camille Langevin + Impasse Maxime Lisbonne+ Square Édouard Moreau - Square Paul Lafargue- Place Gaston Cremieux + Villa Auguste Vermorel+ Allée Gustave Cluseret + Villa Charles Gambon+ Rue Henri Rochefort - du 29 au 9999 + Villa Jean-Baptiste Dumayimpair + Villa Rochefort+ Rue Henri Rochefort - du 2 au 9998 + Villa Simon Dereurepair + Villa Tony Moilin+ Allée Louis Rossel + Place de la commune- Place Louis Rossel
BOO7 - Gymnase André Thoison - Rue Charles Fourier+ Boulevard des coquibus - du 21 au 41 Square Jules Guesdeimpair + Allée de l'affranchi+ Square Eugène Varlin + Allée de la butte rouge+ Rue Henri Rochefort - du 1 au 27 + Square Léo Andréimpair + Villa Charles Delescluze+ Square Jean Allemane + Villa Édouard Vaillant« Rue Jean Malezieux+ Square Zephyrin CamelinatBOO8 - Gymnase André Thoison - Rue Charles Fourier+ Impasse Alexis Trinquet + Square Gustave Florens+ Square Charles Amouroux + Square Gustave Maroteau+ Rue Charles Fourier + Square Jean-Baptiste Clément+ Boulevard des coquibus - du 1 au 19 + Rue de l'internationaleimpair + mail du temps des cerises+ Boulevard des coquibus - du 0 au 30 + Square Nathalie Lemelpair + Square Pascal Grousset+ Square Elie Reclus + Place des fédérés+ Square Eugène Pottier + Rue Henri DesbruyéresBOOS - Groupe scolaire Marco Polo - Allée Marco Polo+ Rue André Chenier + Rue Jacqueline Auriol+ Place André Malraux + Rue de la cerisaie+ Square du bel air + Chemin de la grange feu Louis

« Rue du bel air - Place Lavoisier+ Impasse de Bougainville + Allée Marco Polo+ Rue du bras de fer + Rue Maurice Ravel+ Place Christophe Colomb + Rue Pierre de Coubertin+ Impasse Christophe Colomb + Allée du pourquoi+ Place du dix-neuf mars 1962 + chemin des vieilles postes+ Impasse Dumont d'Urville - Boulevard maréchal de Lattre de+ Rue Geoffroy Saint-Hilaire Tassigny- Rue Nettie Stevens
B010 - Groupe scolaire du Mousseau - Rue Alphonse Daudet+ Rue Louise de Keroual «+ Avenue Fragonard - du 27 au 9999+ Rue Alphonse Daudet impair+ Rue Claude Debussy «+ Avenue Fragonard - du 16 au 9998+ Avenue de Mousseau pair
BO11 - Groupe scolaire du Mousseau - Rue Alphonse Daudet+ Avenue de Beauvoir + Impasse de la courtine+ Rue du bonhomme en pierre + chemin de la folie Barbot+ Allée des charmes + Rue de la tour+ Impasse du donjon - Allée des merisiers+ Rue des érables + Allée des pins+ Rue du grippet - Rue du pont levis+ chemin du halage + Rue des tourelles+ Allée des hétres + Rue d'Udine+ Impasse de l'échauguette - Rue des vignes+ Place de la coopérative
8012 - Maison des services publics Gisèle Halimi - Rue George Sand+ Place Bir Hakeim « Place Jean Moulin+ Rue François Mauriac - Place Lafayette+ Rue Frédéric Chopin + Place Mozart- Place du général Koenig - Place du parc aux liévres+ Rue George Sand + Place Saint-Exupéry+ Place Georges Bizet + Place Winston Churchill- Place Georges Washington
B013 - Groupe scolaire Aguado - Boulevard Aguado+ Rue Auguste Renoir + Impasse Maurice Utrillo+ Rue Claude Monet + Avenue Nowy Targ+ Rue Eugène Delacroix + Rue Pablo Picasso- Allée Georges Clémenceau + Place du Rouillon+ Rue Gustave Courbet + Rue Toulouse Lautrec+ Rue Jeanne Recamier + Rue du village+ Square Lamartine + Allée Gustave Caillebotte

B014 - Groupe scolaire Levasseur - Rue Rossini
Rue des 12 apôtresBoulevard AguadoSquare Alfred de MussetPlace d'armesAvenue du chateauRue du chemin de ferBoulevard Decauville - du 51 au 71impairBoulevard Decauville - du 73 au 9999impairRue du docteur JonesRue Emmanuel PastreRue de Seine
Rue du séquoiaAvenue Fragonard - du 1 au 25 impairAvenue Fragonard - du O au 14 pairAvenue du général de GaullePlace du général de GaulleRue du huit mai 1945Avenue de l'égliseAvenue de la RépubliqueRue MathildeRue Pierre de MaupeouRue du puits JametRue Robert PissonnierRue Rossini
BO15 - Maison de quartier du Village - Place du général de Gaulle
Rue d'AntinBoulevard decauville - du 1 au 23impairBoulevard decauville - du 27 au 49impair
Place Jean GionoLe parc de petit bourgLe parc ÉlisabethRue Jean GionoAllée Jean Giono
B016 - Groupe scolaire du Parc aux Biches - Avenue du parc aux biches
Rue Alexis RevenazRue C. Bonaventure DelageRue des coquelicotsImpasse du daguetRue du général San MartinRue des grands champsRue du jasmin
Allée de la solitudeRue des myosotisAvenue du parc aux bichesRue des primevèresAvenue de RatisbonnePlace des roses
B017 - Groupe scolaire des Champs Élysées - Rue de Sion
Rue Alexandré SoljenitsyneBoulevard des champs Élysées - du191 au 9999 impairSquare Charles BaudelaireRue Charles BaudelaireBoulevard Decauville - du 25 au 25impair
Rue GutenbergSquare GutenbergRue Henri DunantAvenue de la libertéRue de SionPlace Troisdorf
B018 - École Lamartine - Place Victor Hugo - Champtier du Coq
Square Albert EinsteinRue DescartesSquare Diderot
Rue Montespan - du 1 au 5 impairRue Montespan - du 0 au 8 pairAllée Montesquieu

- Square Jean-Paul Sartre + Allée Victor Hugo+ Square La Bruyère + Place Victor Hugo+ Rue Voltaire
B019 - Groupe scolaire Petit Dragon - Square du Dragon
* Quai aux fleurs * Rue des galants courts* Allée du dragon * Allée des loges* Square du dragon ¢ Place des miroirs+ Allée des galants courts
B020- Espace Citoyen - Place Salvador Allendé+ Rue Bonaparte + Rue de la poule rousse+ Rue Champollion + Rue des pyramides+ Square Jacques Prévert + Place Salvador Allendé+ Allée Jules Vallès
B021 - Groupe scolaire Maurice Genevois - Allée Jules Vallès
+ Square Arthur Rimbaud + Rue Paul Claudel+ Rue Jules Vallès - Pair du 2 au 9998 + Square Paul Claudel+ Place Jules Vallès - Allée Raymond Queneau+ Allée Louis Aragon + Allée Stéphane MallarméBO22 -Groupe scolaire Savary - Rue Pierre et Marie Curie+ Place de Bexley + Rue Montespan - du 7 au 9999 impair+ Rue Desaix + Rue Montespan - du 10 au 9998 pair- Rue du facteur cheval + Rue Pierre et Marie Curie+ Boulevard de France + Allée Pablo Neruda+ Rue Jules Vallès - du 1 au 9999 impair + Rue Rosenberg+ Impasse du télégraphe
B023 - Maison de quartier Bois Sauvage Bois Guillaume - Allée Jacques Monod+ Rue du bois sauvage + Impasse Jean Anouilh« Place Camille Guerin + Rue Jean Anouilh+ Rue Émile Roux - Allée Jean Anouilh+ Square Fernand Widal + Allée Jean HamburgerB024 - Groupe scolaire du bois Guillaume - Rue de la clairiére
+ Allée Avalon + Place Gauvain* Rue du bois Guillaume + Rue de la clairière+ Boulevard des champs Élysées - du 1 + Allée Lancelotau 190 - Allée Perceval+ Square Charles Richet « Allée du roi Arthur

BO25 - Mairie annexe Courcouronnes centre - 2 rue Paul Puech
+ Rue Jean Martin Charcot .- Villa des arcades .- Villa des bosquets .+ Villa du bois Bailleul °- Villa du bois des folies .- Villa des clairières .+ Villa des enclos .+ Rue Joseph Letien .
B026 - Groupe scolaire Paul Bert - Rue du Cygne
+ Square Babord .+ école Paul Bert .+ Rue du bon puits .+ Résidence les bords du lac .+ Allée Cabestan °+. Rue du chemin vert .+ Rue du Colin Maillard .+ Rue de la dame du lac .+ Square du grand foc .- Rue Ambroise Paré
Villa des longaiesVilla des moulinsRue Noël MarteauVilla du parcVilla des roseraiesVilla des vergersRue de la vanneFrançais à l'étranger
Allée des haubansÉcole Marie CurieVilla PasteurRue de la pomme d'orVilla RacineAllée du RessacSquare tribordSquare des voilesAllée Étienne Jodelle
B027 - Groupe scolaire Jules Ferry - Avenue de la Garenne
- Ecole Andersen .+ Rue du cygne : .« Rue Philibert Delorme .+ Avenue Descartes °+ Rue Ingres °+ Villa la bruyère :+ Villa Lamartine .- Villa La Fontaine
BO28 - Ferme des Mathurines - Rue des Mathurines
+ Rue Ampère .+ Square du baille-voie .+ Square du bédane oe+ Square du bouvet .+ Rue Branly .- Square de la cognée .+ Avenue de la garenne .- Rue Georges Lebeuf .+ Square de l'herminette .+ Square de la jabloire .- Ecole Jules Ferry .
Villa LebrunVilla MarotRue MozartAllée RonsardRue du tour du carcanroute de VersaillesRue de la pommeraie
Rue Laurent BassatRue LavoisierSquare du maitre a danserRue Maria LabergeRue Marie Joseph PradeauRue des MathurinesSquare de la mouchetteRue Paul PuechRue René BoulardSquare de la Rouannechemin de Thorigny

BO29 - Pôle enfance Charles Perrault - Avenue de la Garenne
« Rue d'Alembert+ Allée Balzac+ Rue Bayart+ Allée du Bellay* Allée Berlioz+ Allée Bizet+ Allée Bonaparte+ Allée Bossuet«+ Allée Buffon+ Allée Chabrier+ Rue Chateaubriand+ Allée Chaptal+ Allée Chopin+ Avenue Clémenceau
Allée ColbertAllée CondeAllée CorneilleAllée CourbetAllée DaguerreAllée DaumierAllée DavidPlace DebussyAvenue DescartesAvenue du bois de l'épineAllée ChenierZ.I. du bois de l'épineRue du bois de l'entre deux
BO30 - Groupe scolaire Paul Gauguin - Place Paul Gauguin
+ Square de la besace+ Square du bois au diable+ Rue de la boissée - du 1 au 9999impair+ Rue de la boissée - du 2 au 42 pair+ Square Boris Vian+ Square de la borne+ Place Copernic+ Allée du cormier+ Square du trou rouge
Allée de la mare Saint-GuenaultPlace de la mare Saint-GuenaultPlace des PlaqueresRue du Plessis BriardAllée des quatre chansonsAllée Paul GauguinMail du marchais GesdonAllée du bois DeveImpasse des journaliers
B031 - Mairie annexe du canal 1 - Salle Nougaro - 10 Rue du marquis de Raies
+ Allée des bateliers+ Square de la bière+ Rue de la boissée - du 44 au 9998pair+ Impasse du charron+ Allée des coquetiers+ passage de l'Émile+ Square Jaurès
Impasse de la boisséepassage de la ManchaAllée des manouvrierspromenade du marquis de RaiesImpasse du plat paysRue du pont AmarSquare de la valse a mille temps
B032 - Mairie annexe du canal 2- Salle Nougaro - 10 rue du marquis de Raies
+ Square de l'Auvergnat+ Square de la brave Margot+ Square de Bruxelles+ Rue Luis Bunuel+ Square de la chasse aux papillons- Allée de la fanette+ Ferme du bois Briard
Allée JeffPlace des copains d'abordRue de la mare neuveRue du marquis de raiesRue MermozSquare de l'oncle ArchibaldAvenue de la petite montagne

+ Allée Jacques Brel + Square Rosa+ Allée de la grande chartreuse + Square de Vesoul+ Groupe scolaire Jacques BrelB033 - Groupe scolaire Jacques Tati - Rue Jacques Tati- Allée Alfred Hitchkock + Rue Jacques Tati. Allée des champs Elysées + Place Jean Cocteau+ Square des champs Elysées + Rue Jean Renoir+ Rue Charles Chaplin + Allée John Ford+ Rue des Frères Lumière + Allée Marcel Carne+ Rue François Truffaut + Square des quatre bacheliers+ Allée Fritz Lang + mail René Clair- Lycee Georges Brassens + Allée Luchino Visconti+ Rue Georges Brassens
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1° janvier 2026.
Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté 2021-PREF-DRCL-041 du 29 janvier 2021 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L.11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune d'Évry-Courcouronnes sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
LoSiiv GELeAVROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-24-00010
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/118 du 24 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune d'Etampes
DIRECTION DES RELATIONS AVEC| = LES COLLECTIVITES LOCALESPREFET Bureau des élections et duDE VESSONNE fonctionnement des assembléesLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/118 du 24 juin 2025portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Etampes
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661) du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-418 du 28 août 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune d'Etampes ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1%: Le périmètre des 15 bureaux de vote de la commune d'Etampes est instituécomme suit : Canton : ÉtampesArrondissement : Étampes Circonscription : 91-02B001 - Salle Saint-Antoine - Rue Saint-Antoine - Centralisateur- Place de l'ancienne comédie + Rue Louis MoreauRue de l'anseRue Aristide BriandImpasse aux boisImpasse aux cerfsCarrefour aux chatsImpasse aux chatsRue du châteauImpasse des conillesRue DamoiseRue Édouard BéliardRue Elias RobertPlace du général LeclercPlace du général RomanetRue Henri TissierPlace de l'Hôtel de VilleRue de la juiverieRue Émile Leauté
Chemin du bas des fiefsRue de BressaultRue de BeauregardRue du clos Saint-MartinVoie romaineSente du centreAvenue Charles de GaulleAllée du carrierRue de la digueAllée de la dentellièreRésidence de la digueImpasse aux fleursRoute de la fontaine peséeAllée du forgeronRue Yacinte ArmantAllée Louise MichelRue de la louetteRue des maraichersRue du moulin à peauxParc moulin chamoisRue Saint-MartinMoulin du péageAllée du minotier
Rue lieutenant Pol LapeyreRue des marionnettesPlace Notre-DameRue Paul HugoPlace du petit marchéRue du petit panierRue de la plâtrerieRue de la prisonRue queue du renardRue du renardRue de la RépubliqueImpasse SaulayRue Sainte-CroixRue Saint-MarsRue Henri TessierRue de la tannerie
B002 - Groupe scolaire André Buvat - Rue Saint-Martin
Route d'OrmoyChemin du pont percéRue du petit Saint-MarsRue Pierre AudemardRue de la plaineRue du pont MartineAllée du pont MartineRue des postesCité du petit Saint-MarsAllée du potierAllée du rémouleurAllée du ramoneurGare Saint-MartinRue de SaclasRue Marc SangnierRoute de SaclasChemin de VillemaireAllée du jardinierPassage du petit Saint-MarsGrande sente du milieu des présSente du petit Saint-MarsChemin de VillemaireAllée du vannier

Rue de l'alunRue des alouettesAllée des augustinesRue de l'avaloirRue des aveuglesRue des barricadesAvenue du BourgneufBois MercierRue des CochereauxRue du colombierRue de CoqueriveAvenue de CoqueriveImpasse CoqueriveAncien chemin de CorbeilChemin de MaisseSente des fontainesSente fontaine Saint-SymphorienRoute de la Ferté-AlaisChemin fossés Saint-PierreChemin de la Ferté-AlaisImpasse GérofosseRue des grésHameau de GuignonvilleB004- Ecole Marie Curie - Boulevard Berchéres
Avenue André GautierRue Auguste PetitRue Saint-AntoineChemin bas canalBoulevard BerchèresAvenue de BonnevauxRue BrunardRue au comteRue Cyrille BrosssardRue Dom FleureauSente de la filièreAvenue Frédéric LouisRue Saint-FiacreRue des 3 FauchetsPlace Geoffroy Saint-HilaireRue Saint-JacquesRue Léon MarquisAvenue de la libération
BOOS - École Louis Moreau - Rue Saint-Jacques
Abreuvoir des cordeliersRue de l'abreuvoir du moutonRuelle de l'abreuvoir ManivelleRue Albert MassePlace de la BastilleAvenue Bouilloux Lafont
B003 - Saint-Pierre 1 - Ecole Pauline Kergormard - Rue de VaullaurisRue du hameau de Bretagnemoulin des fontainesPassage moulin BourgneufImpasse moulin FouleretChemin MontanchauxAllée de l'orme YvrainRuelle du pain chaudRoute de PithiviersPassage des présSente du prieuréCour du prieuréRue du PerrayChemin remparts saint-PierreChemin des rochesChemin des rouasGrande sente de la JuineRuelle Saint-SymphorienChemin Saint-SymphorienRue du sablonRue torseImpasse torseRue de Valory
Square de la LibérationRue MagneAvenue du marché francCarrefour moulin sablonChemin de la prairie Saint-MichelRue Paul DoumerRue pavéeImpasse des pavillonsRue PlissonRue du pont d'AnjouanRue du pont doréRue de la porte doréeImpasse du PrateauPromenade des présPont de pierreRue de la roche platePlace du tribunalRue de la vigne
Rue Saint-JacquesRue Laurent ChenuRue Léon GrenierRue de la manivelleRue du moutonRuelle du mouton

+ Rue du coq> Petite rue du coq* Rue des cordeliers+ Rue d'enfer+ Ruelle d'enfer« Place du filoir+ Rue du filoir«+ Place Saint-Gilles- Impasse Saint-Gilles+ Rue du haut pavé+ Boulevard Henri IV
Rue neuve Saint-GillesSente des portereauxCarrefour des religieusesRue de la roseRue SimonneauAvenue Théodore CharpentierRue traversièreRue VendomeRue du VicariatImpasse du vivierRue de l'abreuvoir des cordeliersB006 - Groupe scolaire du port - maternelle - Place du port
+ Rue des archers+ __ Chaussée Brunehaut+ Sente des capucins+ Rue du chevalier de l'épée+ Ruelle chevrier+ Domaine des capucines- Rue de l'égalité- Avenue Georges Parisot- Place du jeu de paume+ Rue Saint-Jacques Bezegond+ Ruelle aux loups
Rue des deux maresAvenue de ParisPlace du portRond-point de la victoireImpasse de la prairie Saint-MichelRue Van LooAllée de la victoireRue VaudouleursAllée du fil de l'eauAllée des pâturagesRue Louise Abbema
B007 - Groupe scolaire Hélène Boucher n° 1 - Ruelle Brûülée
+ Rue Badran« Rue des belles croix+ Sente des belles croix+ Rue Benoit Joly+ Rue Braban+ Rue les bruyéres+ Rue de Charpeaux+ Rue de Chauffour+ Rue du cimetière. Rue courte+ Square de la Chalouette+ Rue de Chauffour prolongée+ Chemin de Corteuse+ Chemin Ecorchoir+ Nouveau chemin Ecorchoir+ Rue de l'église- Place église Saint-Martin+ Chemin des fossés Saint-Martin+ Route de l'Humery+ Rue de l'Isle
Rue des moulinsCarrefour Saint-MartinSquare Saint-MartinRue de l'OuchePlace de l'OucheRue du paradisRue Philéas VassalRue de la pirouetteRue du pont de ChauffourLes quatre cheminsSquare René ChantalouRue ReverseleuxSente du Rougemont sous les rochesRue de la treilleRue Jacques BoulasChemin des rosiersChemin de la roche du templeChemin des carrières de BeauregardImpasse du RougemontRue des lys
8008 - École Simone de Beauvoir - Rue du pont Saint-Jean
- Allée d'Assas+ Rue Bayard+ Allée de la Beauce- Allée de la Brie
Place d'EssexAllée d'EssexRue EssexImpasse Essex

+ Rue du docteur Camus+ Rue Duguesclin+ Rue Dunois+ Place Dunois+ Impasse Dunois+ Allée Dunois
Place du GâtinaisPromenade de GuinettePlace de l'HurepoixAvenue du 8 mai 1945Rue du sergent chef P. Bizet
B009- Ecole primaire Jean de la Fontaine - Rue Jean Etienne Guettard+ _ Rue de l'artisanat- Rue de Brières-les-Scellés- Rue de la croix de Vernailles+ Chemin de la croix de vernailles+ Clos Montfaucon« Rue Jean Etienne Guettard- Boulevard Montfaucon* Avenue de la sablière+ Chemin du télégraphe- Chemin de la vallée+ Allée des petits près
Rue Olivier LefebvreRue René ChasseloupRue Jean CoureauRue Albert DerancourtAllée de la bergerieRésidence des acaciasSente du pont de la croix deVernaillesChemin du GibetAvenue des GrenotsChemin de la carrière de Montfaucon
B010- Groupe scolaire Eric Tabarly | - Avenue de l'Atlantique
- Allée des alizés+ Clos de bellevue+ Square Bora+ Clos des violettes+ Allée du docteur Bourgeois+ Square Foehn+ Avenue Geoffroy Saint-Hilaire+ Rue des glycines- Plateau de Guinette+ Place Gaston Couté+ Résidence des glycines+ Square Hegoa
Rue du LibeccioAllée du mistralRue des OrmeauxImpasse Robert TatinSquare Saint-HilaireRue de la salleAllée du siroccoAllée de la tour d'AuvergneAllée de la tramontaneAllée du ZéphyrRue du sous-lieutenant BalbianoRue des lilas
B011 - Saint-Pierre II - Ecole Pauline Kergormard - Rue de Vallauris
- Allée de la ferme- Rue de Gérofosse+ Rue de la RépubliqueRue Rose ChériRue Sadi Carnot
B012 - Groupe scolaire Eric Tabarly n° 2 -Avenue de l'Atlantique- Avenue de l'Atlantique- Rue de la butte Labatte- Allée des blés+ Allée des coquelicots- Avenue des cottages- Les fleurettes«+ Avenue Henri Poirier
Avenue des meuniersAllée des MélitesAllée du MurgerAllée des noisetiersAvenue des noyers PatinsAllée des renonculesAllée des sanves
B013 - Groupe scolaire Hélène Boucher n° 2 - Ruelle Brûlée+ __ Allée des bosquets Rue Saint-Martin

- Rue de la bretonnerie - Ruedu moulin a Tan+ Allée de la bretonnerie + Impasse des myrtes+ Bois de Vauroux + Sente Saint-Nicolas- Route de Chalo + Boulevard Pasteur+ Chemin gué Charpeaux + Ruede la porte brulée+ Route des 4 chemins + Route de Pierrefitte+ Ferme Malmaison + Bois Regnaud+ Hameau de l'Humery + Hameau de Valnay+ Rue René Paulin Hippolyte + Hameau de Villesauvage- Route de Saint-Hilaire + Chemin des maures - Hameau de Pierrefitte+ Allée des iris + Rue des bosquets+ Route de la mare aux belles fillesB014 - École Simone de Beauvoir - Rue du Pont Saint-Jean+ Chemin creux + Rue Saint-Jean+ Rue Jean-Baptiste Eynard + Rue du Pont Saint-Jean+ Rue de l'échelle + Impasse de la résidence+ Avenue Henri Farman + Rue de la sauvette+ Résidence du donjon + Vallée Collin+ Rue du gamin qui chanteBO15 - Le Petit Prince - Mail Antoine de Saint-Exupéry+ Rue Léon Antoine + Rue André Depecker+ Rue Raymond Vanier + Allée Almandos Almonacid+ Rue Marcel Reine + Allée Georges Pivot+ Rue Pierre Deley + Rue Jean Dabry+ Rue Guillemette de Bure + Rue Henri Delaunay+ Rue Paul Vachet + Rue Lédo Gimié+ Rue André Dubourdieu + Rue Henri Guillaumet+ Rue Julien Pranville + Rue Joseph Roig+ Rue Victor Hamm - Rue Elyse NegrinBVO16 - Groupe scolaire du port n° 2 - maternelle - Place du port+ Rue Baugin + Boulevard Saint-Michel+ Rue du cloître Notre Dame + Rue du rempart+ Hameau de Champdoux + Rue du ronneau+ Hameau du Chesnay + Impasse villa Fourgeau+ Rue Evezard + Sente des mésanges+ Rue de l'île Maubelle + Mail Gabriel Gautron+ Avenue du 8 mai 1945 - Allée de la collégiale+ Rue Mauconseil + Sente de la chapelle+ Route de Morigny
BVO17 - Le Petit Prince n° 2 - Mail Antoine de St-Exupéry+ Rue Victor Etienne «+ Allée de la Chanterelle« Rue Jean Mermoz - Rue de la jachère fleurie- Rue de l'orée du bois + Rue de l'écureuil roux+ Allée de la perdrix + Allée du Coprin+ Rue de la biche + Rue de la fauvette grise« Rue de la dame d'onze-heure + Chemin du Larris+ Rue de la sablonnière + Mail Antoine de Saint-Exupéry

- Allée du faon + Rue Gabriel ThomasArticle 2: Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1° janvier 2026.Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-418 du 28 août 2020 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L111, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune d'Étampes sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Pour la préfète et par délégation,le secrétaire gépéral,
ed
Olivier DECCAYROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-24-00009
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/119 du 24 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Longpont sur orge
| $ » | DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/ 119 du 24 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Longpont-sur-Orge
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL-187 du 3 août 2023 portant institution des bureaux devote dans la commune de Longpont-sur-Orge ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,

Article 1°: Le périmètre des 5 bureaux de vote de la commune de Longpont-sur-Orge estinstitué comme suit :Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04Canton : Brétigny-sur-orge
B001 - Mairie - Place des combattants - Centralisateur
- Impasse des acacias+ Impasse des bonnes fontaines+ Chemin des Bourguignons+ Rue du champ de bataille+ Place des combattants- Chemin de la croix rouge fer+ Rue du docteur Darier+ Chemin des folies+ Impasse des Fontenelles+ Chemin des Gaudrons+ Chemin des hauts Buards+ Rue de l'horloge+ Clos de Lormoy
Impasse de la marniéreRue du MesnilRuelle de NozayChemin des osiersRue de ParisAllée des peupliersRue des potiersImpasse de la prairieImpasse des présVoie des prés neufsAllée des sapinsRue de Villiers
BOO2 - Salle polyvalente des échassons - Allée Erik Satie
+ Clos de l'ancienne école+ Rue André Chermette+ Square Camille Saint-Saéns+ Rue de la Censive+ Allée Charles Gounod- Allée du château+ Chateau de Villebouzin+ Allée Claude Debussy» Avenue de la division Leclerc+ Allée Edouard Lalo- Allée Erik Satie« Place de la fontaine+ Square Gabriel Fauré
Square Georges BizetClos de la grangeAllée Hector Berlioz 'Square Léo DelibesRue MansardClos des maraichersSquare Maurice RavelVoie du mort rûClos du PerrayRue du PerrayAllée de préfleurySquare Victor MasséClos de Villebouzin
B003 - Salle polyvalente des échassons - Allée Erik Satie
* Allée de l'Abbé Pierre+ Chemin de l'avenir- Rue de la berge+ Impasse de la carrière- Allée des charmes+ Allée du colombier
Rue de LongpontChemin des MarcoussetsChemin des MascadéesRue Maurice VilletteClos du MesnilChemin des maurottes

+ Chemin croix du Mesnil + Voie du poney club+ Hameau des échassons + Allée du pont aux pins+ Voie des grives + Allée des sables+ Rue des horticulteurs + Rue de la source+ Impasse des jardins + Clos Thiery+ Chemin des jardins du Mesnil + Rue de Verdun+ Rue du lavoir + Rue de la tourelle+ Impasse du Limousin
B004 - Salle municipale de Lormoy - 40 rue de Lormoy+ Voie des bas graviers - Allée des marronniers+ Impasse du bassin + Clos des marronniers- Rue de Brétigny + Rue de Montlhéry+ Rue de la butte + Impasse du moulin à vent+ Rue des cassissiers + Chemin du moulin de Basset+ Rue des cerisiers + Chemin du moulin de Groteau+ Chateau de Lormoy + Chemin du paradis+ Rue du chicot + Chemin des robineaux+ Chemin des douvières + Voie des roches+ Chemin des épicières + Rue de la sablière+ Impasse des framboisiers + Allée Saint-Laurent+ Rue des groseilliers + Rue des templiers+ Rue de Lormoy + Chemin des Villarceaux+ Route de Monthléry - Route des templiersBOOS - Ecole maternelle Jean Ferrat - 18 chemin de Biron+ Allée des alouettes + Chemin des hauts Provins- Allée des arômes + Rue Julien Hébert- Voie des arpents + Rue de Leuville+ Chemin des basses fleurances + Rue de Linas+ Chemin de Biron + Rue des parfums+ Chemin des champs jolis + Impasse du plateau+ Impasse du Cormier + Chemin de la prairie de la Chartre+ Allée des fragrances + Allée de la renardiére+ Chemin des frileuses - Allée des saules+ Rue des Georgettes + Allée des senteurs+ Chemin de la Guayére + Rue de la tête de Saulx+ Chemin des hautes Fleurances + Impasse des trois noyers
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1° janvier 2026.Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL-187 du 3 août 2023 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.

Article 4: Les militaires, les francais établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L:11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Longpont-sur-Orge sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
re
livier CAYROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-24-00007
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/120 du 24 juin 025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Yerres
| = DIRECTION DES RELATIONS AVEC> LES COLLECTIVITÉS LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des AssembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/ 120 du 24 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Yerres
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL-316 du 17 août 2022 portant institution des bureaux devote dans la commune Yerres ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1°': Le périmètre des 22 bureaux de vote de la commune Yerres est institué commesuit :
Arrondissement : Evry Circonscription : 91-08 Canton: YerresBO01 - Ecole primaire Saint-Exupéry - 15 rue de l'église
Avenue de l'abbaye - du 1 au 57 + Chemin Raingo - du 1 au 4Rue du bois d'enfer - du 1 au 55 + Rue des vignes - du 1 au 39Rue Caresmentrant - du 1 au 39 + Rue des gaulis - du 1 au 26Rue Danielle Casanova - du 0 au 52 - Allée Bernard de Jussieu - du 1 au 16Rue de la grange - du 1 au 57 + Allée du près de Lucie - du 1 au 16Rue des mésanges - du 1 au 16 - Rue des pierreries - du 1 au 52+ Impasse du moulin - du 1 au 8
BOO2 - Hôtel de ville - 60 rue Charles de Gaulle
Rue René Coty - du 1 au 23 « Allée des tamaris - du 1 au 16Rue René Coty - du 2 au 18 + Rue du vieux chateau - du 9 au 25Résidence Beauregard - du 0 au 409 + Rue du vieux chateau - du 28 au 102Rue des Bulottes - du 1 au 11 + Rue des saules - du 2 au 10+ Rue des Colnottes - du 1 au 46 + Rue des sycomores - du 1 au 10+ Rue de la Lethumière - du 1 au 12 + Rue des érables - du 1 au 70+ Rue des Longaines - du 1 au 101 . Avenue du général Leclerc - du 1 au+ Sentier Mozart 197B003 - Ecole maternelle Mare-Armée - Rue Jean Rostand- Rue René Coty - du 74 au 112 « Rue Jules Verne - du 1 au 25+ Rue René Coty - du 113 au 147 + Allée Lavoisier - du 0 au 69+ Allée Albert Camus - du 1 au 54 + Rue Léonard de Vinci - du 1 au 30+ __ Allée Alphonse Daudet - du 1 au 26 + Rue Marcel Pagnol - du 1 au 10+ Rue André Malraux - du 1 au 8 + Rue Marcel Proust - du 1 au 14Rue Arthur Rimbaud - du 1 au 9 + Rue Marcelin Berthelot - du 1 au 49Rue Blaise Pascal - du 1 au 23 + Rue Maurice Maeterlinck - du 1 au 11+ Rue Cino Del Duca - du 1 au 18 + Allée Montaigne - du 1 au 13Allée Claude Bernard - du 1 au 9 * Rue Pierre Larousse - du O au 25Rue Emile Zola - du 2 au 14 + Chateau de la grange - du 0 au 3Allée Francis Carco - du 1 au 66 + Rue Raymond Poincaré - du 93 au 101Allée François Villon - du 1 au 25 + Rue Raymond Poincaré - du 150 au+ Rue Gay Lussac - du 1 au 32 172+ Avenue de la grange - du 1 au 51 + Rue de la sabliére - du 0 au 22« Rue Gustave Flaubert - du 1 au 22 . Ruede la sablière - du 1 au 35

Rue Jean-Jacques Rousseau - du 1 au 8 - Allée Georges Sand - du 2 au 14Rue Jean Rostand - du 1 au 27 + Allée de la fermeAllée Jules Renard - du 1 au 33
B004 - École maternelle Saint-Hubert - 6 impasse des écureuilsRue Berthier - du 1 au 31 + Rue Paul Doumer - du 1 au 104+ Allée des bois - du 1 au 10 + Rue des pinsons - du 1 au 999+ Allée du capitaine Rémy - du 1 au 11 + Rue Raymond Poincaré - du 103 au+ Rue du château de Grosbois - du 1 au 11589 - Rue Raymond Poincaré - du 174 au+ Rue des chênes - du 1 au 25 196+ Rue du docteur Roux - du 1 au 20 + Rue des rossignols - du 1 au 49+ Impasse des écureuils - du 2 au 12 + Rue royale - du 1 au 57- Rue Elisabeth - du 1 au 349 - Rue de la sablière - du 24 au 78+ Rue des faisans - du 1 au 42 + Rue de la sabliére - du 37 au 81+ Rue des fougères - du 1 au 28 + Rue Saint-Hubert - du 1 au 39+ Rue Guy Gotthelf - du 1 au 23 - Allée sous bois - du 1 au 27+ Rue Marguerite - du 1 au 20 + Rue Thesée - du 1 au 42+ Allée de la Futaie - du 1 au 7 + __ Allée des courtilles - du 1 au 11Allée des myosotis - du 1 au 12
BOOS - Self des Camaldules - Rue Bernard HéraultParc de l'abbaye - du 1 au 31 . + Ruedes primevères - du 1 au 11Rue Paul Doumer - du 105 au 140 + Rue du réveillon - du 1 au 30Rue de la cascade - du 1 au 16 + Rue de Villecresnes - du 1 au 90Rue de Cercay - du 1 au 10 - Allée du chante ruisseau - du 2 au 16+ Rue du Clos des Abbesses - du 1 au «+ Rue Paul Verlaine - du 1 au 6020 + Rue Bernard Dimay - du 1 au 28+ Allée du coudrier - du 1 au 35 + Allée du parc¢ Rue du culbuteau - du 1 au 39 + Allée Lucienne Parmentier- Allée des deux sources - du 1 au 26 + Rue des Graveleux - du 1 au 18« Rue Francois Rakoczi - du 1 au 100 « Rue Jeanne d'Arc - du 1 au 21- Rue des glaieuls - du 1 au 39B006 - École maternelle Grande Prairie 1 - Rue Jules Ferry
Résidence de la grande prairie - du O au - Rue Pierre de Coubertin - du O au25 20B007 - École maternelle Grande Prairie 2 - Rue Jules Ferry+ Rue François Boucher - du 1 au 61 - Rue des pervenches - du 1 au 28Rue François Millet - du 1 au 47 - Rue des roses - du 1 au 18Rue Henri Regnault - du 1 au 56 + Rue Auber - du 1 au 11+ Rue des jasmins - du 1 au 8 + Rue du bois Caillis - du O au 14+ Rue Louis David - du 1 au 27 + Rue Jules Ferry - du O au 11+ Rue des pâquerettes - du 1 au 20

B008 - Ecole maternelle des Tournelles - Rue Jean Bouin
Allée Baden Powell - du 1 au 18Rue du docteur Schweitzer - du 2 au32Allée Guy Boniface - du 1 au 18Place Hélène Boucher - du 0 au 4Rue Jean Bouin - du O au 12Rue des lauriers - du 1 au 33
Place Louis Lachenal-du1au 5Rue Marcel Cerdan - du 2 au 18Rue des pins - du 1 au 39Rue du stade - du 0 au 33Rue Suzanne Lenglen - du 2 au 4Chemin du cèdre - du 1 au 10Rue Lionel Terray - du 1 au 7
BOO9 - Orangerie Grange au Bois 1 - 10 rue de Concy - Centralisateur
Rue de Concy - du 1 au 59Rue de Concy - du 2 au 26Rue Auguste Renoir - du 0 au 14
Rue Pierre Loti - du O au 58Rue Gabriel Péri- du 2 au 4Chemin de Barbara
B010 - Orangerie Grange au Bois 2 - 10 rue de Concy
Résidence du lac - du 0 au 68Rue Gabriel Péri - du 1 au 17Rue Gabriel Péri - du 6 au 18
Résidence du parc - du 1 au 65Rue Marceau Balliot - du 0 au 34Avenue du maréchal Juin - du 1 au 10
BO11 - Maternelle grands Godeaux - 18 rue Frédéric Koëlher
Rue de Concy - du 28 au 88Rue de Concy - du 61 au 103Rue Charles Mignard - du 1 au 17Rue Claude Fachatte - du 1 au 11Rue du clos Fontange - du 1 au 85Rue de l'espérance - du 1 au 39Rue Frédéric Koëlher - du 0 au 61Rue Gabriel Péri - du 19 au 71Rue Gabriel Péri - du 20 au 62
Rue Henri Barbusse - du 1 au 68Rue du maréchal Foch - du 1 au 26Rue du piège - du 1 au 12Résidence de la roseraie - du 0 au 19Rue Anatole France - du 1 au 10Rue Chateaubriand - du 0 au 14Allée des genets - du 1 au 6Rue Geneviève Plailly - du 1 au 11
B012 - Ecole maternelle Brossolette 1 - 13 rue Lucien Manès
Rue Gabriel Péri - du 64 au 100Rue Gabriel Péri - du 73 au 103Allée des anémones - du 1 au 13Rue Balzac - du 0 au 62Place du belvédère - du 1 au 3Rue Berthie Albrecht - du 1 au 36Rue des bosquets - du 1 au 34Square des Cévennes - du 1 au 7Rue des champs blancs - du 1 au 25Rue du château de Soulins - du 1 au3
Rue Louis Delacarte - du 1 au 103Rue de la marnière - du 1 au 27Rue des meuniers - du 1 au 59Rue Michel Luciani - du 1 au 28Allée du muguet - du 1 au 11Rue du viaduc - du 1 au 36Rue Christian Lancelle - du 1 au 53Rue des cottages - du 1 au 22Rue du Jura - du 1 au 8Rue Émile Romanet - du 1 au 53

B013 - École maternelle Brossolette 2 - 13 rue Lucien Manés
Rue Ader - du 1 au 8Rue Alfred de Vigny - du 1 au 34Rue des amandiers - du 1 au 17Rue des bois - du 1 au 17Rue de Brunoy - du 2 au 32Rue du chemin de fer - du 1 au 59Rue des côteaux - du 1 au 48Rue Curie - du 1 au 6Rue Denis Papin - du 1 au 11Rue Édouard Branly - du 1 au 11Place de l'étoile - du 1 au 6Rue Georges Boulet-- du 1 au 56Rue des haies - du 1 au 24
Rue Parmentier - du 1 au 16Rue des petits bouts - du 0 au 73Rue Pierre Brossolette - du 0 au 72Rue Pierre Brossolette - du 1 au 63Rue Pierre Pezous - du 1 au 9Rue Pierre Semard - du 1 au 34Rue des pommiers - du 1 au 11Rue du pont de la noisette - du 1 au16Rue Rossini - du 1 au 42Rue du verger - du O au 41Allée Georges Brassens - du 1 au 13:Rue Marcel Quintane - du 1 au 61
B014 - École primaire le Taillis —- Self - 14/20 rue René Brun
Rue Gabriel Péri - du 131 au 185Rue Claude Monet - du 1 au 25Rue Corneille - du 33 au 79Rue Corneille - du 34 au 78Rue du docteur Charcot - du 1 au 46Rue Emile - du 1 au 36Rue Eugénie - du 1 au 15Rue Germaine - du 0 au 43Rue des glaises - du 0 au 71Impasse des glaises - du 1 au 14Rue Henriette - du 1 au 40Rue Jean - du 1 au 18
Rue Jean Moulin - du 1 au 30Rue Julien - du 1 au 28Rue Marie Louise - du 1 au 12Rue monsieur - du 1 au 31Rue Paul - du 1 au 15Rue Pierre - du 1 au 16Rue René Brun - du 1 au 51Rue Suzanne - du 1 au 14Rue Alexandre - Dumas - du 1 au 29Rue Alban Destarac - du 1 au 13Résidence Claude Monet - du 1 au 23Rue Jean Legrand - du 1 au 75B015 - École maternelle la Garenne - 32 rue Jean Morin
Rue Boileau - du 1 au 59Rue Corneille - du 1 au 31Rue Corneille - du 2 au 32Rue La Fontaine - du 1 au 16Avenue de la Résistance - du 1 au 119Rue du chevalier de la Barre - du 1 au43Rue du chevalier de la Barre - du 2 au40Rue Danton - du 1 au 39 quinterRue Danton - du 2 au 38Ermitage de Sénart - du O au 261Rue Guillaume Budé - du 1 au 33Rue Guillaume Budé - du 2 au 38
Rue Molière - du 1 au 35Rue Molière - du 2 au 42Rue Morin - du 1 au 79Rond-point Pasteur - du 1 au 12Avenue Pasteur - du 1 au 69Avenue Pasteur - du 2 au 54 quinterRue Victor Hugo - du 0 au 40Rue Victor Hugo - du 1 au 39Rue Voltaire - du 1 au 41Rue Voltaire - du 2 au 38Rue Carnot - du 1 au 35Rue Carnot - du 2 au 36Rue Jean Jaurès - du 1 au 65

B016 - Self Cambrelang - 11 rue Cambrelang
+ Rue Cambrelang - du 1 au 11 + Sentier de la folie - du 1 au 7Rue Cambrelang - du 2 au 28 + Rue du Mont-Griffon - du 1 au 34+ Rue Charles de Gaulle - du 1 au 75: + Rue Max Bourgin-du1 au 5Rue Charles de Gaulle - du 2 au 42 + Place Georges Clemenceau - du 1 auRue de l'église - du 1 au 21 4Rue Jacques Bouty - du 1 au 16 + Rue de l'abbé Moreau - du 1 au 3+ Rue Marc Sangnier - du 1 au 21 + Place du marché - du 0 au 10- Place du 11 Novembre n° 8 - du 2 au + Impasse de la closerie - du 1 au 810 + Hors commune - du 0 au 2+ Rue Pierre Guilbert - du 1 au 72 + Rue René Coty - du 26 au 72impasse de la forét - du 1 au 21 + Rue René Coty - du 39 au 111
B017 - Ecole maternelle Beauregard - 7 rue Cambrelang
- Rue Charles de Gaulle - du 44 au 100 » Rue Frédéric Mistral - du 1 au 49+ Rue Charles de Gaulle - du 77 au 131 + Rue du picure - du 1 au 80+ Rue René Coty - du 20 au 24 + Rue du vieux chateau - du 0 au 26Rue René Coty - du 25 au 37 + Rue du vieux chateau - du 1 au 7+ Rue de bellevue - du 1 au 190 - Mail Jean Thiriot - du 1 au 6+ Rua Cambrealand - du 13 au 15quimper
BO18 - Centre de loisirs Grosbois - Rue des Dames
+ Rue des biches - du 1 au 21 + Rue de l'allée verte - du 1 au 46Rue des bruyères - du 1 au 9 + Rue de Verdun - du 1 au 29+ Rue des chasseurs - du 1 au 55 «+ Rue des dames - du 0 au 33Avenue Gourgaud - du 1 au 33 + Rue du parc- du 1au 52+ Rue Henri Dunant - du 1 au 34 + Rue de la sablière - du 80 au 102+ Rue des merisiers - du 1 au 11 - Rue de la sablière - du 83 au 95Rue des réservoirs - du 1 au 57 + Allée royale - du 1 au 39Rue des sapins - du 1 au 7 » Allée des chevreuils - du 1 au 88Rue de Valenton - du 2 au 42 + Rue des treillageurs - du 1 au 42
B019 - École Camal- dules - Accueil - 9 rue Bernard HéraultRue Raymond Poincaré - du 1 au 91 + Allée Pelletier Caventou - du 1 au 11Rue Raymond Poincaré - du 2 au 148 + Rue Robert - du 1 au 16+ Rue Bernard Hérault - du 2 au 8 + Rue du tertre - du 1 au 52+ Rue du Bois Bouron - du 1 au 44 + Rue de la Ferme Henry - du 1 au 47- Rue du Bois Renaudin - du 1 au 11 «+ Rue des Bénédictines - du 1 au 10+ Impasse des camaldules - du 2 au 16 + Allée Jean Vercors - du 1 au 17Allée des camaldules - du 1 au 5 + Rue Keranna - du 1 au 117+ Rue des camaldules - du 0 au 100 + Allée du comité de Brunoy - du 1 au| 11

BO20 - Maison des jeunes - 18 rue Mendig
+ Rue du beau site - du 1 au 55 .Rue Benjamin Constant - du 1 au 28 .+ Rue Sisley - Clos des peintres - du 0au 155 .Rue de Concy - du 90 au 136 ONRue de Concy - du 105 au 143 .- Impasse du Couvent - du 2 au 26 .+ Rue des lilas - du 1 au 39
Rue Meissonnier - du 1 au 24Rue d'Yerres - du 0 au 10Rue de Mendig - du 1 au 21Rue de la gare - du 0 au 49Impasse du hameau - du 1 au 10Rue Louis ArmandPlace de la gare
B021 - Self élémentaire Brossolette - 13 rue Lucien Manés
- Rue Gabriel Péri - du 102 au 122 .+ Square d'Anjou - du 0 au 11 .+ Résidence du bois des Godeaux - du 1 .au 87 °+ Square de Bretagne - du 0 au 11 .Square du Dauphiné - du 1 au 11 .Rue des églantiers - du 1 au 44 .
BO22 - Gymnase du taillis - 14/20 rue René Brun
Rue de Montgeron - du 1 au 123Rue du chevalier de la Barre - du 42au 84Rue du chevalier de la Barre - du 45au 79 .Rue Danton - du 40 au 80 .Rue Danton - du 41 au 83 .Rue Guillaume Bucie - du 35 au 73. Rue Guillaume Bucie - du 40 au 90 .* Rue Hoche - du 1 au 75 .+ Rue Guillaume Bude - du 35 au 73 .
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection a compterdu 1° janvier 2026.Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL/316 du 17 août 2022 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L111, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale - dupremier bureau de la commune.
Place Gambetta - du 2 au 4Allée de Gascogne - du 0 au 7Rue de l'Ile-de-France - du 1 au 12Rue Lucien Manes - du 1 au 16Rue Pierre Brossolette - du 65 au 95Rue Pierre Brossolette - du 74 au 114Allée Franche Comté - du 0 au 3
Rue Guillaume Bude - du 40 au 90Avenue Pasteur - du 56 au 268Avenue Pasteur - du 71 au 111Rue Victor Hugo - du 41 au 83Rue Victor Hugo - du 42 au 80Rue Voltaire - du 40 au 76Rue Voltaire - du 43 au 81Rue Carnot - du 37 au 75Rue Carnot - du 38 au 78Rue Moliére - du 37 au 93Rue Moliére - du 44 au 92

Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune Yerres sont chargés, chacun ence qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général, /
De /ivier DELCAYROU