HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°43-2024-110
PUBLIÉ LE 24 MAI 2024
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2024-05-23-00001 - Récépissé déclaration organisme SAP - KI
DEBARRASSE (2 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et de
l'environnement
43-2024-05-22-00001 - Arrêté préfectoral nº BCTE 2024/57 en date du 22
mai 2024 autorisant le projet d'installation de panneaux photovoltaïques
en toiture d'une maison d'habitation, située dans le site classé du secteur
de l'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel (2 pages) Page 6
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43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2024-05-23-00001
Récépissé déclaration organisme SAP - KI
DEBARRASSE
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-05-23-00001 - Récépissé déclaration organisme SAP - KI DEBARRASSE 3
Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP895395473
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la demande de déclaration déposée le 25 avril 2024, par l'organisme KI DEBARASSE, St Didieren Velay
Le Préfet de la Haute-LoireConstate : -Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY, le 25 avril 2024 etcomplétée le 23 mai 2024 par M. Kilian JALODIN en qualité de dirigeant pour l'organisme KIDEBARASSE dont l'établissement principal est situé 5 rue du 08 mai 43140 SAINT DIDIER EN VELAYet enregistrée sous le N° SAP895395473 pour l'activité suivante :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute' modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de ladéclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAYou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu — CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprés du tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Faità Le Puy en Velay,.le 23 mai 2024Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute Loire
Romain BERTRAND
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-05-22-00001
Arrêté préfectoral nº BCTE 2024/57 en date du
22 mai 2024 autorisant le projet d'installation de
panneaux photovoltaïques en toiture d'une
maison d'habitation, située dans le site classé du
secteur de l'Hermitage sur la commune
d'Espaly-Saint-Marcel
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-22-00001 - Arrêté préfectoral nº BCTE 2024/57 en date du 22 mai 2024 autorisant le
projet d'installation de panneaux photovoltaïques en toiture d'une maison d'habitation, située dans le site classé du secteur de
l'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel
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DIRECTION DE LA CITOYENNETEPREFET ET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRELiberté Bureau des collectivitésÉgalité — territoriales et de l'environnementFraternité
Arrêté préfectoral n° BCTE 2024/57 en date du 22 mai 2024 autorisant le projet d'installation depanneaux photovoltaïques en toiture d'une maison d'habitation, située dans le site classé dusecteur de l'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel
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Le préfet de la Haute-Loire,.Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de l'environnement et notamment les articles L.341-10 et R.341-10;VU le code de l'urbanisme et notamment l'article R.425-17 ;VU le décret du 27 mars 1973 portant classement parmi les sites du département de la Haute-Loiredu secteur de l'Hermitage à Espaly-Saint-Marcel :VU le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M.Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire : 'VU le décret du président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétairegénérale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay, Madame NathalieCENCIC;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;VU la demande d'autorisation spéciale de travaux (DP 043089 24 PO028) déposée le 25 mars 2024 àla mairie d'Espaly-Saint-Marcel par Monsieur Jean-Jacques DU ROUCHET;VU l'avis de l''architecte des batiments de France du 25 avril 2024 ;VU l'avis de l'inspectrice des sites de la direction régionale de l'environnement, de I'aménagement etdu logement Auvergne-Rhône-Alpes du 11 avril 2024 ; :SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire ;ARRETEArticle 1er -La demande d'autorisation spéciale de travaux déposée par Monsieur Jean-Jacques DU ROUCHET,pour l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture d'une maison d'habitation, située dans lesite classé du secteur de l'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel, est accordée au titre del'article L341-10 du code de I'environnement, sous réserve du respect des prescriptions suivantes :- l'installation sera réalisée sur une seule rangée, sur un pan, en bas de la pente de la toiture, contrela gouttière avec une teinte uniforme (structure de teinte sombre pour éviter l'effet damier) d'unerive latérale à l'autre,- les panneaux photovoltaïques seront de teinte rouge afin de s'intégrer au mieux sur la toiture.
CS4032143009 LE PUY-EN-VELAY Cedextel : 04 71 09 92 45 'mél. : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-22-00001 - Arrêté préfectoral nº BCTE 2024/57 en date du 22 mai 2024 autorisant le
projet d'installation de panneaux photovoltaïques en toiture d'une maison d'habitation, située dans le site classé du secteur de
l'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel
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Article 2 : 'Cette autorisation n'emporte pas autorisation au titre d'autres législations ou réglementations envigueur.Article 3 : |Tout autre aménagement ou travaux liés à la création du mur de soutènement, qui ne sont pasdécrits dans la déclaration préalable, ne sont pas couverts par la présente autorisation et doiventfaire I'objet d''une demande spécifique.Article 4 :Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire duprésent arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dansles deux mois suivant la réponse du recours gracieux. .La juridiction administrative peut être saisie par I'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.télérecours.fr.Article 5 -La secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire, Madame le maire d'Espaly-Saint-Marcel, leprésident de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et le directeur régional del'environnement, de l''aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Haute-Loire. '
Le Puy en Velay, le 22 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire gémérale
CS4032143009 LE PUY-EN-VELAY Cedextel : 04 71 09 92 45mél. : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr . 2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-22-00001 - Arrêté préfectoral nº BCTE 2024/57 en date du 22 mai 2024 autorisant le
projet d'installation de panneaux photovoltaïques en toiture d'une maison d'habitation, située dans le site classé du secteur de
l'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel
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