| Nom | recueil-30-2025-115-special du 01 07 2025. |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Gard |
| Date | 01 juillet 2025 |
| URL | https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/64062/473299/file/recueil-30-2025-115-special%20du%2001%2007%202025.pdf |
| Date de création du PDF | 01 juillet 2025 à 15:07:32 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 01 juillet 2025 à 16:07:42 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2025-115
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025
Sommaire
Prefecture du Gard / CABINET
30-2025-07-01-00003 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (4 pages) Page 3
30-2025-07-01-00002 - arrêté n°30-2025-07-182-001 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 8
Prefecture du Gard / SAPSI
30-2025-07-01-00004 - Arrêté N°30-2025-07-01-00004 portant
interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département du Gard du vendredi 04 au lundi 07
juillet 2025 (4 pages) Page 13
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Prefecture du Gard
30-2025-07-01-00003
arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Prefecture du Gard - 30-2025-07-01-00003 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs 3
Prefecture du Gard - 30-2025-07-01-00003 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs 4
Prefecture du Gard - 30-2025-07-01-00003 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs 5
Prefecture du Gard - 30-2025-07-01-00003 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs 6
Prefecture du Gard - 30-2025-07-01-00003 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs 7
Prefecture du Gard
30-2025-07-01-00002
arrêté n°30-2025-07-182-001 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
Prefecture du Gard - 30-2025-07-01-00002 - arrêté n°30-2025-07-182-001 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 8
Prefecture du Gard - 30-2025-07-01-00002 - arrêté n°30-2025-07-182-001 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 9
Prefecture du Gard - 30-2025-07-01-00002 - arrêté n°30-2025-07-182-001 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 10
Prefecture du Gard - 30-2025-07-01-00002 - arrêté n°30-2025-07-182-001 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 11
Prefecture du Gard - 30-2025-07-01-00002 - arrêté n°30-2025-07-182-001 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 12
Prefecture du Gard
30-2025-07-01-00004
Arrêté N°30-2025-07-01-00004 portant
interdiction des rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation
des poids lourds transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département du Gard du vendredi 04 au lundi
07 juillet 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-07-01-00004 - Arrêté N°30-2025-07-01-00004 portant interdiction des rassemblements festifs à caractère
musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le département du Gard du vendredi 04 au lundi 07 juillet 2025
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Prefecture du Gard - 30-2025-07-01-00004 - Arrêté N°30-2025-07-01-00004 portant interdiction des rassemblements festifs à caractère
musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le département du Gard du vendredi 04 au lundi 07 juillet 2025
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Prefecture du Gard - 30-2025-07-01-00004 - Arrêté N°30-2025-07-01-00004 portant interdiction des rassemblements festifs à caractère
musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le département du Gard du vendredi 04 au lundi 07 juillet 2025
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Prefecture du Gard - 30-2025-07-01-00004 - Arrêté N°30-2025-07-01-00004 portant interdiction des rassemblements festifs à caractère
musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le département du Gard du vendredi 04 au lundi 07 juillet 2025
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Prefecture du Gard - 30-2025-07-01-00004 - Arrêté N°30-2025-07-01-00004 portant interdiction des rassemblements festifs à caractère
musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le département du Gard du vendredi 04 au lundi 07 juillet 2025
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