RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-177
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2020
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-06-05-013 - Arrêté portant délégation de signature aux directeurs de pôles
d'intérêt commun de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris (2 pages) Page 3
75-2020-06-08-001 - Arrêté de délégation de signature de Christine WELTY, directrice du
groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université regroupant les hôpitaux
Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand Trousseau et
La Roche-Guyon (8 pages) Page 6
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris
75-2020-06-05-009 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Jeanne
DELACOURT, directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, en
matière administrative (3 pages) Page 15
75-2020-06-05-010 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Jeanne
DELACOURT, directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, en
matière financière (4 pages) Page 19
Préfecture de Police
75-2020-06-05-015 - arrêté n°2020-00465 modifiant l'arrêté n° 2019-00921 du 3 décembre
2019 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la police
judiciaire. (1 page) Page 24
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-06-05-013
Arrêté portant délégation de signature aux directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique- hôpitaux
de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-05-013 - Arrêté portant délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance
publique- hôpitaux de Paris 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrété portant délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique — hopitaux de Paris
Le Directeur général
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R. 6147-4 et R. 6147-5,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris,
Vu l'arrêté DG du 5 juin 2020 fixant la liste des pôles d'intérét commun de l'Assistance publique — hôpitaux de
Paris,
Vu l'arrêté DG du 5 juin 2020 fixant la liste des directeurs des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique —
hôpitaux de Paris,
Vu le règlement intérieur de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris, et notamment son article 1°",
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée aux directeurs des pôles d'intérêt commun désignés ci-après :
- M. Didier FRANDII, directeur économique, financier, de l'investissement et du patrimoine,
- Mme Clémence MARTY-CHASTAN, directrice de la stratégie et de la transformation,
- M. Sylvain DUCROZ, directeur des ressources humaines,
- Mme Florence FAVREL-FEUILLADE, directrice de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec les
Universités et les organismes de recherche,
- Monsieur Patrick CHANSON, directeur de la communication et du mécénat,
- Monsieur Laurent TRELUYER, directeur des systèmes d'information,
- Mme Charline NICOLAS, directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
- M. Pierre-Emmanuel LECERF, directeur par intérim de l'audit, de l'inspection, de la médiation et de
l'évaluation,
- Mme Hélène OPPETIT et Mme Christine GUERI, directrices patient, qualité et affaires médicales,
à l'effet de signer au nom du directeur général les décisions, arrétés et actes administratifs de toute nature
ressortissant des attributions de leur pôle d'intérêt commun respectif, à l'exclusion :
- des propositions de décorations ;
PUBLIQUE HÔPITAUX
DE PARIS ASSISTANCE ~
--------------------
Arrêté portant délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R. 6147-4 et R. 6147-5,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris,
Vu l'arrêté DG du 5 juin 2020 fixant la liste des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique -hôpitaux de
Paris,
Vu l'arrêté DG du 5 juin 2020 fixant la liste des directeurs des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique ­
hôpitaux de Paris,
Vu le règlement intérieur de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris, et notamment son article le',
Arrête:
Article 1
Délégation de signature est donnée aux directeurs des pôles d'intérêt commun désignés ci-après :
-M. Didier FRANDJI, directeur économique, financier, de l'investissement et du patrimoine,
-Mme Clémence MARTY-CHAST AN, directrice de la stratégie et de la transformation,
-M. Sylvain DUCROZ, directeur des ressources humaines,
-Mme Florence FAVREL-FEUILLADE, directrice de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec les
Universités et les organismes de recherche,
-Monsieur Patrick CHANSON, directeur de la communication et du mécénat,
-Monsieur Laurent TRELUYER, directeur des systèmes d'information,
-Mme Charline NICOLAS, directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
-M. Pierre-Emmanuel LECERF, directeur par intérim de l'audit, de l'inspection, de la médiation et de
l'évaluation,
-Mme Hélène OPPETIT et Mme Christine GUERI, directrices patient, qualité et affaires médicales,
à l'effet de signer au nom du directeur général les décisions, arrêtés et actes administratifs de toute nature
ressortissant des attributions de leur pôle d'intérêt commun respectif, à l'exclusion :
-des propositions de décorations; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-05-013 - Arrêté portant délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance
publique- hôpitaux de Paris 4
- des évaluations des directeurs des groupes hospitalo-universitaires et des hôpitaux ne relevant pas d'un
groupe hospitalier, ainsi que des fonctionnaires de catégorie A recrutés sur ces emplois ;
- des arrétés d'affectation des personnels des corps de direction, des ingénieurs hospitaliers généraux, des
coordonnateurs généraux des soins et des fonctionnaires détachés de niveau A ;
- des décisions d'attribution des primes de fonction aux personnels des corps de direction ;
- des arrétés portant suspension des ingénieurs hospitaliers et des attachés d'administration hospitalière, ainsi
que des arrétés portant application des sanctions disciplinaires aux ingénieurs hospitaliers et attachés
d'administration hospitaliere.
La présente délégation est donnée à Mme Hélène OPPETIT pour les questions relatives aux ressources humaines
médicales et à la coopération territoriale, et à Mme Christine GUERI pour les questions relatives à la qualité, à la
gestion des risques et au partenariat patient.
Article 2
Conformément à l'article R. 6147-10 du code de la santé publique, les directeurs des pôles d'intérét commun
cités à l'article 1 peuvent, sous leur responsabilité, déléguer leur signature aux personnels sur lesquels ils
exercent leur autorité.
Article 3
Les titulaires de la présente délégation assureront la publicité des actes qui auront été signés en vertu de cette
délégation, conformément à l'article R. 6143-38 du code de la santé publique.
Article 4
L'arrêté n° 2013318-0007 modifié du 14 novembre 2013, portant délégation de signature aux directeurs des
pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris est abrogé.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 05 JUIN 2020
Martin HIRSCH
-des évaluations des directeurs des groupes hospitalo-universitaires et des hôpitaux ne relevant pas d'un
groupe hospitalier, ainsi que des fonctionnaires de catégorie A recrutés sur ces emplois;
-des arrêtés d'affectation des personnels des corps de direction, des ingénieurs hospitaliers généraux, des
coordonnateurs généraux des soins et des fonctionnaires détachés de niveau A;
-des décisions d'attribution des primes de fonction aux personnels des corps de direction ;
-des arrêtés portant suspension des ingénieurs hospitaliers et des attachés d'administration hospitalière, ainsi
que des arrêtés portant application des sanctions disciplinaires aux ingénieurs hospitaliers et attachés
d'administration hospitalière .
La présente délégation est donnée à Mme Hélène OPPETIT pour les questions relatives aux ressources humaines
médicales et à la coopération territoriale, et à Mme Christine GUERI pour les questions relatives à la qualité, à la
gestion des risques et au partenariat patient.
Article 2
Conformément à l'articleR. 6147-10 du code de la santé publique, les directeurs des pôles d'intérêt commun
cités à l'article 1 peuvent, sous leur responsabilité, déléguer leur signature aux personnels sur lesquels ils
exercent leur autorité.
Article 3
Les titulaires de la présente délégation assureront la publicité des actes qui auront été signés en vertu de cette
délégation, conformément à l'article R. 6143-38 du code de la santé publique.
Article 4
L'arrêté no 2013318-0007 modifié du 14 novembre 2013, portant délégation de signature aux directeurs des
pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris est abrogé.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le O 5 JUIN 2020
t:J
2 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-05-013 - Arrêté portant délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance
publique- hôpitaux de Paris 5
Assistance publique – Hôpitaux de Paris
75-2020-06-08-001
Arrêté de délégation de signature de Christine WELTY,
directrice du groupe hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université regroupant les hôpitaux
Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon,
Rothschild, Armand Trousseau et La Roche-Guyon
Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-08-001 - Arrêté de délégation de signature de Christine WELTY, directrice du groupe
hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand
Trousseau et La Roche-Guyon6
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1



Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique

La directrice par intérim du groupe hospitalo-unive rsitaire AP-HP.Sorbonne Université
regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles- Foix, Saint-Antoine, Tenon,
Armand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon,


Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35, R. 6147- 5 et
R. 6147-10,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, p ortant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la foncti on publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,

Vu l'arrêté directorial n° 2013318-0006 du 14 novem bre 2013 modifié fixant les matières déléguées par le directeur
général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospit aliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant p as d'un
groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à cert ains directeurs de pôles d'intérêt commun,

Vu l'arrêté directorial n° 75-2019-07-17-015 du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté directorial n° 2013 318-006 du
14 novembre 2013 fixant les matières déléguées par le Directeur général de l'AP-HP aux directeurs des groupes
hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne rele vant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l 'HAD, à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun,


ARRÊTE


ARTICLE 1 er :

Délégation générale de signature est donnée à :
- Marie-Anne RUDER, directrice adjointe par intérim à la directrice par intérim du groupe hospitalo-
universitaire AP-HP.Sorbonne Université,
- Renaud PELLÉ, secrétaire général par intérim, du gr oupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne
Université,
à l'effet de signer tous les actes relevant de la g estion des hôpitaux regroupés dans le groupe hospit alo-
universitaire AP-HP.Sorbonne Université, dans le ch amp d'attribution de Christine WELTY déterminé par l'arrêté
directorial n° 2013318-0006 modifié du 17 juillet 2 019 susvisé.


ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à :
- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, logistiqu e et développement durable,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des achats, logistique et développement
durable ) et uniquement pour les matières de l'arrêté direc torial n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses
fonctions (paragraphe C) ; Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-08-001 - Arrêté de délégation de signature de Christine WELTY, directrice du groupe
hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand
Trousseau et La Roche-Guyon7
2 - Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et attractivité,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources humaines et att ractivité) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions
(paragraphes A, B et G) ;

- Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice adjointe, chargée de la qualité, gesti on des risques et expérience
patients,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction de la qualité, gestion des ris que et
expérience patients) et uniquement pour les matière s de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé
correspondant à ses fonctions (paragraphe F, H, I) ;

- M. Jérôme HUBIN , directeur adjoint chargé des ressources financièr es,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources financières) et uniquement
pour les matières de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 susvisé correspondant à ses fonctions (paragr aphes C et
G) ;

- Mme Mathilde LEFÈVRE , directrice adjointe chargée de la recherche et de l'innovation
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction de la recherche et innovat ion) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions
(paragraphe G : points 4, 5 et 6).

- M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et services
numériques,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des investissements et service s numériques)
et uniquement pour les matières de l'arrêté directo rial n°2013318-0006 susvisé correspondant à ses fon ctions
(paragraphes C, E, F points : 1, 2, 4 et 5, paragra phe H : point 4) ;

- Mme Fabienne MARION , coordonnatrice générale des soins,
à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d' intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux, et tous a ctes
correspondant à ses fonctions (coordonnatrice génér ale des soins) et uniquement pour les matières de l 'arrêté
directorial n°2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe K) ;

- M. Aurélien MOLLARD , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines médicales,
coopération,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des affaires et ressources médicales,
coopération) et uniquement pour les matières de l'a rrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé correspon dant à ses
fonctions (paragraphes A et G).

- Mme Agnès PETIT , ingénieur en chef chargée des projets et de la tr ansformation,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des projets et de la trans formation) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions.



ARTICLE 3 :

Délégation générale de signature est donnée à :

- Mme Hélène FAUSSER, directrice du site Charles-Foix,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;


Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-08-001 - Arrêté de délégation de signature de Christine WELTY, directrice du groupe
hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand
Trousseau et La Roche-Guyon8
3 - Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- M. Renaud PELLÉ , directeur des sites Rothschild, Trousseau et La R oche-Guyon,
à l'effet de signer, pour ces sites et sans préjudi ce des délégations de signature données par ailleur s au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- Mme Marie-Anne RUDER , directrice du site Pitié-Salpêtrière,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cad re de la
politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par la directrice préfiguratrice du groupe hospitalier, et
selon les instructions qui en résultent.



ARTICLE 4 :

Direction des achats, logistique et développement d urable

En cas d'empêchement de Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, du
développement durable et de la logistique, ou en ca s de vacance de ses fonctions, délégation est donné e à :
- Mme Anne-Emmanuelle THOMAS et M. Lyonel VERLEY , directeurs adjoints et adjoints à la directrice d es
achats, du développement durable et de la logistiqu e sur tous les points du paragraphe C ;
- Mme Annie CHARRIER , attachée d'administration hospitalière principale , Mme Sylviane MORENO
MARTINEZ , attachée d'administration hospitalière, M. Jean-Paul COUBARD , ingénieur en chef ,
Mme Lydie MAUDIEU et M. Christophe STEPHANO , ingénieurs, Mme Saloua BEN CHEIKH,
M. Fabrice BENIN, M. Marc BIGOT, Mme Célina CHEVALI ER, M. Emmanuel CLAUDIN,
M. Alexandre GOEDERT et Mme Nazéha KROZIZ , techniciens supérieurs hospitaliers, M. David BORGAT et
M. Philippe VERDIER , techniciens hospitaliers, M. Julien ROUSSEL , adjoint administratif (paragraphe C, en
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1) ;
- Mme Sylviane MORENO-MARTINEZ , attachée d'administration hospitalière et M. Julien ROUSSEL , adjoint
administratif (paragraphe C, en qualité d'ordonnate ur pour les affaires générales, point 2, interligne 3) ;
- Mme Bénédicte MARIN , attachée d'administration hospitalière, M. Serge FLASQUE, ingénieur en chef
(paragraphe C, en qualité d'ordonnateur pour les af faires générales, point 4) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Geneviève CLOUARD et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphe C).

Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-08-001 - Arrêté de délégation de signature de Christine WELTY, directrice du groupe
hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand
Trousseau et La Roche-Guyon9
4 Direction des ressources humaines et attractivité

En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et
attractivité, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- Mme Anne-Gaëlle CHABOD, directrice adjointe, Mme Julia SAUTEREY , chargée de mission, adjointes à
la directrice des ressources humaines et attractivi té (paragraphes A, B et G) ;
- M. Bruno BISIAUX, Mme Catherine EL KAIM, Mme Sylvie FELDEN, Mme Solène LAMBERT et
M. Philippe RENAUD , attachés d'administration hospitalière (paragraph es A, B et G) ;
- Mme Bénédicte BALOCHE, M. Bruno QUELLEC et Mme Emmanuelle SAUX , adjoints des cadres
hospitaliers, (paragraphes A, B et G) ;
- Mme Naïma BOUKELLAL , cadre supérieur de santé, pour les matières corre spondant à ses fonctions ;
- Mme Sandrine TANQUEREL, attachée d'administration hospitalière (paragraphes A, B, G : points 1, 2 et 6
uniquement pour le site Charles Foix) ;
- Mme Véronique BOULBEN , attachée d'administration hospitalière (paragraph es A, B, G : points 1, 2 et 6) ;
- M. Thomas JOULOU et M. Thomas GAUTIER, adjoints des cadres hospitaliers (paragraphe B : po ints 1 à
22, 26, 27, 31, 32, 36 et 38 et paragraphe G : poin t 6) ;
- Mme Nathalie OWENS et Mme Sarah BALTAZE , adjoints des cadres hospitaliers (paragraphe B : point 6) ;
- Mme Chantal DESHAYES, adjoint des cadres hospitalier (paragraphe B : poin ts 8, 27 et 28) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les matières de
l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé corres pondant à ses fonctions (paragraphes A, B et G).


Direction de la qualité, gestion des risques et exp érience patients

En cas d'empêchement de Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice chargée de la qualité – gestion des ri sques et
expérience patients, ou en cas de vacance de ses fo nctions, délégation est donnée à :
- Mme Hélène FAUSSER , directrice adjointe, adjointe à la directrice de la qualité – gestion des risques et
expérience patients ;
- M. Lionel VIGOURT , chargé de missions ;
- Mme Valérie DROUVOT et Mme Marie-Annick TRICOIRE, cadres supérieurs de santé ;
- Mme Anne RAPPAPORT, ingénieur hospitalier ;
- Mme Patricia GRATON, cadre supérieur socio-éducatif ;
- M. Patrick DELIERRE, technicien supérieur hospitalier ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Aude GOLDSZTEJN et ceci uniquement pour l es
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphe F, alinéa 1 et
2, paragraphe H : points 2 et 3, paragraphe I).


Direction des ressources financières

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur chargé des ressources financières, ou e n cas de vacance
de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Marie-Liesse LEFRANC et M. Pierre MARGAIN , directeurs adjoints et adjoints au directeur des
ressources financières,
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et G).

En cas d'empêchement de M. Pierre MARGAIN et de Mme Marie-Liesse LEFRANC , ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Lucie HAMON , attachée d'administration à la direction des ress ources financières,
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et G).
Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-08-001 - Arrêté de délégation de signature de Christine WELTY, directrice du groupe
hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand
Trousseau et La Roche-Guyon10
5 Direction des soins

En cas d'empêchement de Mme Fabienne MARION , coordonnatrice générale des soins, ou en cas de v acance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Patrick DELAMARE et Mme Caroline PICHON , coordonnateurs généraux des soins,
- Mme Alexandra ANDRO-MELIN, M. Nicolas CABÉRO-FLOREA N et Mme Brigitte PLAGÈS et Mme
Sylvie SAUVAGE , directeurs des soins,
à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d' intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux et tous le s actes liés
aux fonctions de Mme Fabienne MARION et ceci unique ment pour les matières (paragraphe K) de l'arrêté
directorial n° 2013318-0006 susvisé.


Direction des affaires et ressources médicales, coo pération

En cas d'empêchement de M. Aurélien MOLLARD , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines
médicales, coopération, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Hélène de BONNIÈRES , directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources
humaines médicales, coopération (paragraphes A et G ),
- Mme Delphine DUBARRY, M. Pierre PERES et Mme Stépha nie THERY , attachés d'administration
hospitalière, pour les matières correspondant à leu rs fonctions,
- Mme Vanessa KATTY et Mme Nathalie OROFIAMMA , adjointes des cadres hospitaliers, pour les matiè res
correspondant à leurs fonctions,
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Aurélien MOLLARD et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes A et G) de l'arrêté directorial n° 201 3318-0006 susvisé.


Direction de la recherche et de l'innovation

En cas d'empêchement de Mme Mathilde LEFÈVRE , directrice adjointe chargée de la recherche et de
l'innovation, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- Mme Tatiana AKAKE , ingénieur recherche et adjointe à la directrice d e la recherche et de l'innovation,
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Mathilde LEFÈVRE et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions (Direction d e la recherche et de l'innovation) et uniquement po ur les
matières (paragraphe G : points 4, 5 et 6).de l'arr êté directorial n° 2013318-0006 susvisé.


Direction des investissements et services numérique s

En cas d'empêchement de M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et
des services numériques, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- M. Pascal SOUBIGOU , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements, et adjoint au directeur
des investissements et des services numériques ;
- M. Michael AUCOUTURIER, ingénieur en chef chargé de la direction des travau x et de la maintenance et
pour les matières correspondant à leurs fonctions ( paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les af faires
générales, point 1 – dépenses d'exploitation et inv estissement, en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point 4 et en matière d'urbanisme) ;
- M. Bertrand GUESSANT , ingénieur en chef, chargé de la direction techniq ue du site Pitié-Salpêtrière et
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point - dépenses d'exploitation et trava ux)
- M. Alain ANDRIEUX , ingénieur en chef, chargé de la direction techniq ue du site Saint-Antoine et pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point - dépenses d'exploitation et trava ux) Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-08-001 - Arrêté de délégation de signature de Christine WELTY, directrice du groupe
hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand
Trousseau et La Roche-Guyon11
6 - Mme Flore CHAUVET , ingénieur principal, chargée de la direction tech nique des sites Trousseau et La
Roche-Guyon et pour les matières correspondant à se s fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateu r
pour les affaires générales, point - dépenses d'ex ploitation et travaux)
- Mme Corentine CHAUMELY, ingénieur en chef et conducteur opération senior à la direction des travaux et
de la maintenance et pour les matières correspondan t à leurs fonctions (paragraphe C : en qualité
d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1 – dépenses d'exploitation et investissement, en qua lité
d'ordonnateur pour les affaires générales, point 4 et en matière d'urbanisme) ;
- Mme Eve BOUDON , ingénieur en chef, adjointe au directeur des équi pements, pour les matières
correspondant à ses fonctions chef (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires générale s,
point 1 – dépenses d'exploitation et investissement ) ;
- M. Arnaud VOGT , ingénieur en chef (paragraphe C : en qualité d'or donnateur pour les affaires générales,
point 1 – dépenses d'exploitation et investissement ) ;
- Mme Nathalie PICQUET, chargée de mission , directrice des systèmes d'information, (paragraphie C : en
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales e t paragraphe E) ;
- Mme Sylvie CITERNE , chargée de mission , adjointe à la directrice des systèmes d'information , pour les
matières correspondant à ses fonctions, (paragraphi e C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales et paragraphe E) ;
- M. Cédric VILQUIN, ingénieur hospitalier chargé de la sécurité général e, pour les matières correspondant à
ses fonctions (paragraphe C : en matière de contrats et de conventions, point 2 – en qualité d'ordonnateur
pour les affaires générales, points 1, 2, 4 et 7, e t paragraphe H, point 4) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Patrick LHERMITE et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes C, E, F : points 1, 2, 4 et 5, et H : point 4) de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé.



ARTICLE 5 :

En cas d'empêchement de Mme Hélène FAUSSER , directrice du site Charles Foix, ou en cas de vac ance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- M. Nicolas CABÉRO-FLOREAN , directeur des soins ,
- Mme Nathalie BONNET, attachée d'administration hospitalière,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Hélène FAUSSER a ou avait reçu délégation de si gnature au titre de ses fonctions de directrice du site
Charles Foix.


En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice générale soins ,
- M. Sabri LOKMANE , technicien supérieur hospitalier,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Marie-Pierre FEREC a ou avait reçu délégation d e signature au titre de ses fonctions de directrice du site
Tenon.


En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, ou en cas de vac ance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Alexandra ANDRO-MELIN , directrice des soins,
- Mme Nadège LAISMAN , attachée d'administration hospitalière,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Jérôme HUBIN a reçu délégation de signature au t itre de ses fonctions de directeur du site Saint-An toine.

Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-08-001 - Arrêté de délégation de signature de Christine WELTY, directrice du groupe
hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand
Trousseau et La Roche-Guyon12
7 En cas d'empêchement de M. Renaud PELLÉ , directeur des sites Rothschild, Trousseau et La R oche-Guyon, ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe ,
- Mme Brigitte PLAGÈS , directrice des soins,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Renaud PELLÉ, a ou avait reçu délégation de sign ature au titre de ses fonctions de directeur du sit e Rothschild.

- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe ,
- Madame Brigitte PLAGÈS , directrice des soins,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Renaud PELLÉ a ou avait reçu délégation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur du site Trousseau.

- Mme Sandy THÉ RON , cadre socio-éducatif,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Renaud PELLÉ a ou avait reçu délégation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur du site La Roche-
Guyon.


En cas d'empêchement de Mme Marie-Anne RUDER , Directrice du site Pitié-Salpêtrière, ou en cas d e vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Hélène de BONNIÈRES et M. Aurélien MOLLARD, directeurs adjoints,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s Mme Marie-
Anne RUDER a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Pit ié-
Salpêtrière.



ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d 'attribution de la directrice par intérim du groupe hospitalo-
universitaire déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé (donnant délégation permanent e de
signature aux directeurs des groupes hospitaliers, de pôles d'intérêt commun et à la directrice du siè ge), pour les
périodes de la garde administrative qu'ils sont ame nés à assurer en application du tableau de garde, e t pour tous
les actes relevant de cette garde administrative, à :

- l'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature visés aux articles 2 à 5 du présent arrêt é ;

Site Charles-Foix
Mme Muriel BROSSARD-LAHMY et M. Yann LHOMME, direct eurs adjoints au Siège ;
Mme Françoise ERTEL et Mme Véronique MAXENCE, direc trices d'IFSI ;
Nicolas CABÉRO-FLOREAN, directeur des soins, Mme Na thalie BONNET et Mme Sandrine TANQUEREL,
attachées d'administration hospitalière.

Site Pitié-Salpêtrière
Mme Sylvie SAUVAGE, directrice des soins, Mme Jocel yne JOUCHTER, ingénieur, Mme Nathalie CASPERS,
Mme Catherine EL KAIM, M. Stéphane FERRIER, Mme Luc ie HAMON et M. Pierre PERES, attachés
d'administration hospitalière, Mme Valérie GAROBY, cadre supérieur de santé, M. Philippe GAULT, cadre de
santé.

Sites Charles-Foix et Pitié-Salpêtrière
M. Didier FRANDJI, directeurs adjoints au Siège ;
Mme Hélène de BONNIÈRES, Mme Mathilde LEFÈVRE, Mme Marie-Liesse LEFRANC, M. Pierre MARGAIN et
M. Lyonel VERLEY, directeurs adjoints, Mme Agnès PE TIT, ingénieur en chef.
Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-08-001 - Arrêté de délégation de signature de Christine WELTY, directrice du groupe
hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand
Trousseau et La Roche-Guyon13
8
Site La Roche-Guyon
Mme Sandy THERON, cadre socio-éducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre supérieur de santé, Mme Agnès MAIRE,
cadre de santé, M. Alexis GERMONPREZ, technicien su périeur hospitalier.

Sites Rothschild - Trousseau
Mme Annie CHARRIER, Mme Solène LAMBERT, Mme Cécile MARCHAL et M. Philippe RENAUD, attachés
d'administration hospitalière, M. Franck DAO, adjoi nt des cadres hospitaliers, Mme Sophia SEBILLE, cad re de
santé, Mme Véronique CUVELIER-FLORIAT, ingénieur en organisation, M. Pascal PORET, technicien supérieu r
hospitalier.

Site Saint-Antoine
Mme Ellen HERVE, directrice des soins au Siège ;
Mme Yannice ROME et Mme Christelle VIEMONT, attaché es d'administration hospitalière au Siège ;
Mme Alexandra ANDRO-MELIN, directrice des soins, M. Bruno BISIAUX et Mme Nadège LAISMAN, attachés
d'administration hospitalière, M. Franck FANTIN, in génieur en organisation, Mme Sophie FERNANDES, cadr e de
santé.

Site Tenon
M. Christian DENISE et M. Daniel FILSTEIN, attachés d'administration hospitalière, M. André GUISTI, in génieur
principal, Mme Fanny LASSERRE et Mme Sophie SEGARD, ingénieurs biomédicaux, M. Michel JUAN, ingénieur,
M. Sabri LOKMANE, technicien supérieur hospitalier, Mme Martine MECHICHE, cadre de santé.

Sites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Te non et Trousseau
Mme Julie GRÜNDLINGER, directrice adjointe au Siège ;
Mme Gaïa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Saclay, M. Stéphane LAFFON, directeur adjoint GHU
AP-HP.Nord - Université de Paris ;
Mme Anne-Emmanuelle THOMAS, directrice adjointe, M. Patrick DELAMARE et Mme Caroline PICHON,
coordonnateurs généraux des soins, Mme Brigitte PLA GÈS, directrice des soins, M. Arnaud VOGT, ingénieu r en
chef.

Tous les sites du groupe hospitalo-universitaires A P-HP.Sorbonne Université
Mme Geneviève CLOUARD, Mme Marie-Pierre FEREC, Mme Aude GOLDSZTEJN, M. Jérôme HUBIN et
M. Aurélien MOLLARD, M. Renaud PELLÉ et Mme Marie-A nne RUDER, directeurs adjoints, Mme Fabienne
MARION , coordinatrice générale des soins.


ARTICLE 7 :

L'arrêté de délégation de signature n° 75-2020-05-0 4-003 du 4 mai 2020 est abrogé.


ARTICLE 8 :

La directrice par intérim du groupe hospitalo-unive rsitaire est chargée de l'exécution du présent arrê té qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la ré gion d'Île-de-France, Préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 8 juin 2020




Christine WELTY
Directrice par intérim
du GHU AP-HP.Sorbonne Université Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-08-001 - Arrêté de délégation de signature de Christine WELTY, directrice du groupe
hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand
Trousseau et La Roche-Guyon14
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris
75-2020-06-05-009
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame
Jeanne DELACOURT, directrice départementale de la
cohésion sociale de Paris par intérim, en matière
administrative
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-06-05-009 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, en matière administrative 15
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité


Direction départementale
de la cohésion sociale de Paris




Arrêté n°
portant subdélégation de signature de Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim,
en matière administrative


La directrice départementale de la cohésion sociale de Paris


Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du service national, notamment ses articles L.120-1, R. 121-33 et suivants ;

Vu le code du sport ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départemen ts et
des régions ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat ;

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartit ion des
compétences entre les communes, les départements, l es régions et l'Etat ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 mo difiée relative à l'administration territoriale de la République
;

Vu la loi d'orientation n° 99-533 du 25 juin 1999 modi fiée pour l'aménagement et le développement durable du
territoire et portant modification de la loi n° 95- 115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagem ent et le
développement du territoire ;

Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée port ant diverses dispositions d'ordre social, éducatif, et culturel ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relati ve aux libertés et aux responsabilités locales ;

Vu le décret n° 97-34 du 14 janvier 1997 modifié relat if à la déconcentration des décisions administrativ es
individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départem ents, notamment ses articles 44 et 69-5 ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;

Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-06-05-009 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, en matière administrative 16


2 Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié rela tif à l'organisation et aux missions des services d e l'Etat
dans la région et les départements d'Ile-de-France ;

Vu le décret n° 2015-510 modifié du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2016-137 du 9 février 2016 relatif au x agréments d'engagement de service civique et de
volontariat associatif ;

VU le décret n° 2020-139 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture d e la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomination de Mo nsieur Michel CADOT, préfet de la région d'Ile -de-
France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région Ile-de-Franc e, préfecture de Paris ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Mada me Jeanne DELACOURT, Inspectrice jeunesse et sports
hors classe, dans l'emploi de directrice départemen tale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2017-07-11-016 du 11 ju illet 2017 portant organisation de la direction
départementale interministérielle de la cohésion so ciale de Paris modifié par l'arrêté préfectoral n° 75-2018-08-
07-005 du 7 août 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-02-27-002 et IDF-20 20-02-27-005 du 27 février 2020 portant organisatio n de
la préfecture de la région d'Ile de France, préfect ure de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2020-06-02-006 du 2 juin 2020, du préfet de région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
portant délégation de signature en matière administ rative à Madame Jeanne DELACOURT, directrice
départementale de la cohésion sociale de Paris ;

Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de région d'Ile-de-France, préfect ure de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de ca binet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfe t de Paris et
de préfète, secrétaire générale aux moyens mutualis és de la préfecture de la région d'Ile-de-France, p réfecture
de Paris ;


ARRETE


ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jean ne DELACOURT, directrice
départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, subdélégation, en matière administrative, est
donnée, dans la limite de leurs attributions foncti onnelles, à l'effet de signer les arrêtés, décision s, pièces ou
conventions et dans les conditions et réserves fixé es aux articles 1er et 2 de l'arrêté préfectoral n°75-2020-06-02-
006 du 2 juin 2020 précité, à :

- Madame Dominique AGULLO, attachée hors-classe, ch effe du pôle « politique de la ville, intégration e t
prévention» ;

- Madame Brigitte BANSAT-LE-HEUZEY, inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionne lle,
cheffe du pôle « protection des populations» ;

- Madame Saïda BELAÏD, attachée principale, délégué e départementale à la vie associative, cheffe du pô le
« engagement, citoyenneté et vie associative » :

- Monsieur Bertrand GALLET, conseiller d'animation sportive, chef du pôle « sport » ;

- Madame Maïlys PUYGAUTHIER, inspectrice de la jeune sse et des sports, cheffe du pôle « jeunesse et
éducation populaire » ;

- Madame Marieke CHOISEZ, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, secrétaire générale ;

Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-06-05-009 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, en matière administrative 17


3
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jeanne DELACOURT et de Madame Dominique
AGULLO, subdélégation, en matière administrative, e st donnée, dans la limite de ses attributions fonct ionnelles,
à l'effet de signer les actes et pièces mentionnées à l'article 1 er ci –dessus et dans les conditions et réserves
fixées à ce même article, à Monsieur Jean-Christoph e LE RAY, attaché principal, adjoint à la cheffe du pôle
« politique de la ville, intégration et prévention» .


ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jeanne DELACOURT et de Brigitte BANSAT-
LE-HEUZEY, subdélégation, en matière administrative , est donnée, dans la limite de ses attributions
fonctionnelles, à l'effet de signer les actes et pi èces mentionnées à l'article 1 er ci –dessus et dans les conditions
et réserves fixées à ce même article, à :

- Madame Sandrine EUSTACHE, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe de pôle
« protection des populations », coordinatrice de mi ssion aide sociale et des droits des personnes ;

- Monsieur Baptiste BLAN, inspecteur de l'action sa nitaire et sociale, adjoint à la cheffe de pôle « p rotection
des populations », responsable de la mission protec tion des majeurs et handicap ;


ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jeanne DELACOURT et de Madame Marieke
CHOISEZ, subdélégation, en matière administrative, est donnée, dans la limite de ses attributions fonc tionnelles,
à l'effet de signer les actes et pièces mentionnées à l'article 1 er ci –dessus et dans les conditions et réserves
fixées à ce même article, à :

- Monsieur Florian CARIS, contractuel, secrétaire g énéral adjoint ;

- Madame Marie-Pierre DECOBECQ, secrétaire administ rative de classe normale, responsable Comité
médical/Commission de réforme, en matière de gestio n des dossiers de la commission de réforme et du
comité médical ;


ARTICLE 5 : L'arrêté n° 75-2020-03-10-002 du 10 mars 2020 port ant subdélégation de signature de Monsieur
Frank PLOUVIEZ directeur départemental de la cohési on sociale de Paris, en matière administrative est abrogé.


ARTICLE 6 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile-de -France, préfecture de Paris (échelon de Paris), ac cessible sur
le site internet de la préfecture à l'adresse suiva nte :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franc e.



Fait à Paris, le 5 juin 2020



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


Signé


Jeanne DELACOURT Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-06-05-009 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, en matière administrative 18
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris
75-2020-06-05-010
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame
Jeanne DELACOURT, directrice départementale de la
cohésion sociale de Paris par intérim, en matière financière
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-06-05-010 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, en matière financière 19
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité


Direction départementale
de la cohésion sociale de Paris




Arrêté n°
portant subdélégation de signature de Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim,
en matière financière


Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du service national, notamment ses articles L.120-1, R. 121-33 et suivants ;

Vu le code du sport ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départemen ts et
des régions ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 mo difiée relative à l'administration territoriale de la République
;

Vu la loi d'orientation n° 99-533 du 25 juin 1999 modi fiée pour l'aménagement et le développement durable du
territoire et portant modification de la loi n° 95- 115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagem ent et le
développement du territoire ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relati ve aux libertés et aux responsabilités locales ;

Vu le décret n° 97-34 du 14 janvier 1997 modifié relat if à la déconcentration des décisions administrativ es
individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départem ents, notamment ses articles 44 et 69-5 ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié rela tif aux emplois de direction de l'administration te rritoriale
de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié rela tif à l'organisation et aux missions des services d e l'Etat
dans la région et les départements d'Ile-de-France ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publiq ue ;

Vu le décret n° 2015-510 modifié du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-06-05-010 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, en matière financière 20

Tél : 00 00 00 00
Mél : prénom.nom@xxx.fr
Adresse, code postal, ville
2
Vu le décret n° 2020-139 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture d e la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomination de Mo nsieur Michel CADOT, préfet de la région
d'Ile -de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2018 portant nomination de M. Yann GERARD, en qualité de chef de cabinet du préfet
de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région Ile-de-Franc e, préfecture de Paris ;

Vu le décret du 28 février 2020 portant nomination M. Bruno ANDRE, directeur adjoint de cabinet du préfe t de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Mada me Jeanne DELACOURT, Inspectrice jeunesse et sports
hors classe, dans l'emploi de directrice départemen tale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2017-07-11-016 du 11 ju illet 2017 portant organisation de la direction
départementale interministérielle de la cohésion so ciale de Paris modifié par l'arrêté préfectoral n° 75-2018-08-
07-005 du 7 août 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-02-27-002-IDF-2020- 02-27-005 du 27 février 2020 portant organisation d e la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-06-02-007 du 2 jui n 2020, du préfet de région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
portant délégation de signature à Madame Jeanne DEL ACOURT, directrice départementale de la cohésion
sociale de Paris, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées au budget de l'Et at ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-06-02-008 du 2 jui n 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2020-03 -03-003
du 3 mars 2020 portant délégation de signature au t itre du projet départemental « Mission interministé rielle de
lutte contre les drogues et les conduites addictive s » (MILDECA) de Paris, de la coordination régional e des
chefs de projets départementaux et de la coordinati on pour la politique de la ville à Paris


Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de région d'Ile-de-France, préfect ure de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de ca binet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfe t de Paris et
de préfète, secrétaire générale aux moyens mutualis és de la préfecture de la région d'Ile-de-France, p réfecture
de Paris ;

ARRETE

ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jean ne DELACOURT, directrice
départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, subdélégation de signature, pour l'ordonna ncement
secondaire des recettes et des dépenses, est donnée , pour un montant limité à 23 000 euros inclus et s ous
réserve des dispositions prévues aux articles 1 er et 3 de l'arrêté n° 75-2020-06-02-007 du 2 juin 20 20 précité à :

- Madame Dominique AGULLO, attachée hors-classe, che ffe du pôle « politique de la ville, intégration et
prévention» pour le programme 104 ;

- Monsieur Jean-Christophe LE RAY, attaché principal , adjoint à la cheffe du pôle « politique de la vil le,
intégration et prévention» pour le programme 104 ;

- Madame Brigitte BANSAT-LE-HEUZEY, inspectrice de c lasse exceptionnelle de l'action sanitaire et socia le,
cheffe du pôle « protection des populations» pour l es programmes 157, 177, 183 et 304 ;

- Madame Sandrine EUSTACHE, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe du pôle
« protection des populations» pour les programmes 1 57, 177, 183 et 304 ; Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-06-05-010 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, en matière financière 21

Tél : 00 00 00 00
Mél : prénom.nom@xxx.fr
Adresse, code postal, ville
3
- Monsieur Baptiste BLAN, inspecteur de l'action san itaire et sociale, adjoint à la cheffe de pôle « pr otection
des populations », responsable de la mission protec tion des majeurs et handicap pour les programmes 15 7,
177, 183 et 304 ;

- Madame Saida BELAID, attachée principale d'adminis tration de l'Etat, cheffe du pôle « engagement,
citoyenneté et vie associative » pour tout document relatif à l'instruction du programme 163 ;

- Monsieur Bertrand GALLET, conseiller d'animation s portive, chef du pôle « sport » pour tout document relatif
à l'instruction des dossiers déposés au titre de l' Agence Nationale du Sport (ANS) et du programme 219 ;

- Madame Maïlys PUYGAUTHIER, inspectrice de la jeun esse et des sports, cheffe du pôle « jeunesse et
associations d'éducation populaire » pour tout docu ment relatif à l'instruction du programme 163 ;

- Madame Marieke CHOISEZ, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, secrétaire générale , pour
les programmes 219 (investissement) et 354 et pour toutes fonctions et pour toutes opérations budgétai res
relevant de l'application informatique financière d e l'Etat CHORUS.

- Monsieur Florian CARIS, contractuel, secrétaire gé néral adjoint, pour les programmes 219 (investissem ent)
et 354 et toutes fonctions et opérations budgétaire s relevant de l'application informatique financière de l'Etat-
CHORUS ;

- Madame Alice DARGOS, attachée d'administration de l'Etat, responsable cellule finances, pour le
programme 354 et toutes fonctions et opérations bud gétaires relevant de l'application informatique fin ancière
de l'Etat-CHORUS ;

- Madame Nelly BOUGARD, adjointe administrative prin cipale 2ème classe affectée au secrétariat général,
pour le programme 354 et toutes fonctions et opérat ions budgétaires relevant de l'application informat ique
financière de l'Etat-CHORUS

- Monsieur Emmanuel DE BARRAU, secrétaire administra tif affecté au pôle protection des populations, pou r
toutes fonctions et opérations budgétaires relevant de l'application informatique financière de l'Etat -CHORUS.

- Madame Nadia ITCHIR, adjointe administrative princ ipale 2 ème classe, chargée des financements politique de
la ville, affectée au pôle politique de la ville, p révention et intégration, pour toutes fonctions et opérations
budgétaires relevant de l'application informatique financière de l'Etat-CHORUS.

- Madame Line CATALAN, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission affectée au pôle engagem ent,
citoyenneté et vie associative, pour toutes fonctio ns et opérations budgétaires relevant de l'applicat ion
informatique financière de l'Etat-CHORUS.

- Madame Zohra LAUNAY, adjointe administrative princ ipale 2ème classe, gestionnaire instructeur affecté e au
pôle engagement, citoyenneté et vie associative, po ur toutes fonctions et opérations budgétaires relev ant de
l'application informatique financière de l'Etat-CHO RUS.


ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jeanne DELACOURT, conformément à l'arrêté
préfectoral n° 75-2020-06-02-008 du 2 juin 2020 pré cité, subdélégation de signature est donnée à Madam e
Dominique AGULLO, attachée hors classe, cheffe du p ôle politique de la ville, intégration et préventio n, à l'effet
de signer :

1° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits de la politiq ue de la ville
(programme 147) ;

2° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris (Programme 147), les décisions et
conventions de subvention d'un montant inférieur à 50 000€ par acte et leurs avenants ;

3° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris (Programme 147), les décisions
d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subventi on d'un montant inférieur à 50 000€ par acte et leu rs
avenants ;

4° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives au fonds d'intervention d e la Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-06-05-010 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, en matière financière 22

Tél : 00 00 00 00
Mél : prénom.nom@xxx.fr
Adresse, code postal, ville
4 prévention de la délinquance (FIPD) ;

5° au titre du FIPD, les décisions et conventions d e subvention relatives au Fonds interministériel de la
prévention de la délinquance d'un montant inférieur à 50 000€ par acte, et leurs avenants ;

6° au titre du FIPD, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention d'un montant inférieur à
50 000€ par acte, et leurs avenants.

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jean ne DELACOURT et de Madame
Dominique AGULLO, la subdélégation prévue à l'artic le 2 est donnée à Monsieur Jean Christophe LE RAY,
attaché principal, adjoint à la cheffe du pôle « po litique de la ville, intégration et prévention »

ARTICLE 4 : L'arrêté n° 75-2020-03-10-003 du 10 mars 2020 port ant subdélégation de signature de Monsieur
Frank PLOUVIEZ directeur départemental de la cohési on sociale de Paris, en matière financière est abro gé.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile-de -France, préfecture de Paris (échelon de Paris), a ccessible sur
le site internet de la préfecture à l'adresse suiva nte : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de -france.



Fait à Paris, le 5 juin 2020



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


Signé


Jeanne DELACOURT

Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-06-05-010 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, en matière financière 23
Préfecture de Police
75-2020-06-05-015
arrêté n°2020-00465 modifiant l'arrêté n° 2019-00921 du 3
décembre 2019 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire.
Préfecture de Police - 75-2020-06-05-015 - arrêté n°2020-00465 modifiant l'arrêté n° 2019-00921 du 3 décembre 2019 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire. 24
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—9P_
ps 4]
?
PRÉFECTURE
DE POLICE

REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité

CABINET DU PRÉFET

arrêté n°2020-00465
modifiant l'arrêté n° 2019-00921 du 3 décembre 2019
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire


Le préfet de police,

Vu l'arrêté n° 2019-00921 du 3 décembre 2019 accord ant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la police judiciaire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00446 du 2 juin 202 0 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de la police judiciaire ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet du préfet de police,

arrête

Article 1

Dans les visas de l'arrêté du 3 décembre 2019 susvi sé, les mots « vu l'arrêté préfectoral n° 2016-
01320 du 18 novembre 2016 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police
judiciaire » sont remplacés par les mots « vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00446 du 2 juin 2 020
relatif aux missions et à l'organisation de la dire ction de la police judiciaire ».

Article 2

À l'article 1 de l'arrêté du 3 décembre 2019 susvis é, les mots :
« Délégation est donnée à M. Christian SAINTE, dire cteur des services actifs de police de la
préfecture de police, directeur de la police judici aire à Paris, à l'effet de signer, au nom du préfet
de police, tous les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par
l'arrêté du 18 novembre 2016 susvisé (…)»
sont remplacés par les mots :
« Délégation est donnée à M. Christian SAINTE, dire cteur des services actifs de police de la
préfecture de police, directeur de la police judici aire à Paris, à l'effet de signer, au nom du préfet
de police, tous les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par
l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé (…)».

Article 2

Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de la police judiciaire à Paris so nt
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la préfecture de police , des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne, ainsi qu'au bulletin officiel de la V ille de Paris.

Fait à Paris, le 05 juin 2020


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-06-05-015 - arrêté n°2020-00465 modifiant l'arrêté n° 2019-00921 du 3 décembre 2019 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire. 25