SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-182
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Dieppe / Direction générale
76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - Décision portant délégation de
signature (34 pages) Page 3
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Centre hospitalier de Dieppe
76-2026-06-16-00004
2026-066 - Décision portant délégation de
signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - Décision portant délégation de signature 3
i. GROUPEMENT HOSPITALIER 1ew CAUX MARITIME= DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU>< LE TRÉPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEUDECISION N° 2026-066 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELA DIRECTRICE GÉNÉRALE,Vu l'arrêté de Monsieur le Directeur Général du Centre National de Gestion en date du22 avril 2026 maintenant Madame Valérie BILLARD, Directrice d'Hdpital, en position dedétachement, pour une durée de 4 ans, dans l'emploi fonctionnel de Directrice des CentresHospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, du Tréport, deSaint-Crespin et d'Envermeu, à compter du 3 janvier 2026 ;Vu l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005, simplifiant le régime juridique des établissementsde santé,Vu l'article L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique,Vu l'article L6132-3 du Code de la Santé Publique,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Caux-Maritime signée le17 juin 2016, approuvée par l'ARS le 1°" septembre 2016,Vu la convention de direction commune entre le Centre Hospitaliers de DIEPPE, le CentreHospitalier de EU, Le Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, l'EHPAD Albert Jean deLUNERAY, l'EHPAD Jean Ferrat du TREPORT, l'EHPAD Résidence de la Scie de SAINT-CRESPIN etl'EHPAD Lemarchand d'ENVERMEU en date du 21 décembre 2017 ;DECIDEDispositions généralesArticle 1En cas d'empéchement de Madame Valérie BILLARD, Directrice Générale des CentresHospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, du Tréport, deSaint-Crespin et d'Envermeu, et pour tous les actes dont la signature ne peut étre différée,délégation est donnée à Monsieur Pierre ROMANILLOS, Directeur Général Adjoint, pour signertous les documents engageant ces établissements.En cas d'empéchement simultané de Madame Valérie BILLARD et de Monsieur PierreROMANILLOS, et pour tous les actes dont la signature ne peut être différée, délégation estdonnée a Monsieur Hervé PAUMARD, Directeur des Affaires Générales et Juridiques, poursigner tous les documents engageant ces établissements.
Direction Genérale — VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - Décision portant délégation de signature 4
RSS. GROUPEMENT HOSPITALIER>— CAUX MARITIMEew. DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EUSs LE TREPORT| LUNERAY1 SAINT-CRESPIN | ENVERMEL
En cas d'empéchement simultané de Madame Valérie BILLARD, de Monsieur PierreROMANILLOS et de Monsieur Hervé PAUMARD, et pour tous les actes dont la signature nepeut étre différée, délégation est donnée a Monsieur Rémi MACAREZ, Directeur desOpérations, de la Recherche, de I'Innovation et des Coopérations Territoriales, pour signer tousles documents engageant ces établissements.Direction des Affaires Générales et JuridiquesArticle2Monsieur Hervé PAUMARD, Directeur Adjoint, assure la direction des AffairesGénérales et Juridiques sur l'ensemble des établissements de la Direction Commune.A ce titre, il reçoit délégation pour la gestion courante de sa direction.En cas d'empéchement de Madame Valérie BILLARD, délégation est donnée a MonsieurHervé PAUMARD, directeur adjoint chargé de la Direction des Affaires Générales etJuridiques, pour assurer la présidence de la Commission des Usagers du GroupementHospitalier de Territoire Caux-Maritime et de la Commission des Usagers du CentreHospitalier de Dieppe.A ce titre, il assure également la gestion courante des réclamations, à l'exception descourriers de réponse aux réclamants.
Direction des Finances et du Pilotage de GestionArticle 3Monsieur Pierre ROMANILLOS, directeur adjoint, est chargé de la Direction desFinances et du Pilotage de Gestion sur l'ensemble des établissements de la DirectionCommune. Il reçoit délégation de signature pour les actes de gestion courante de cettedirection et notamment :- _ l'organisation interne de sa direction,- les congés et autorisations d'absence des personnes placées sous son autorité,- les documents préparatoires et les courriers relatifs à l'ensemble des documentsbudgétaires et aux affaires financières,- les courriers préparatoires portant sur les négociations bancaires,- la mobilisation et le remboursement des fonds sur les lignes de trésorerie,- le mandatement et l'émission des titres,- le fonctionnement général des admissions,- les actes et décisions relevant de I'hospitalisation sous contrainte de patients enpsychiatrie,- la saisine du Juge des Libertés et de la Détention (JLD) dans le cadre des procéduresd'hospitalisation sans consentement- les demandes de transport de corps à résidence ou en chambre funéraire- la saisine du Juge aux Affaires Familiales (JAF)
Direction Générale — VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - Décision portant délégation de signature 5
eeGROUPEMENT HOSPITALIERCAUX MARITIME=RSLS, DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU7LS LE TREPORT 1 LUNERAY| SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
Article 4Encas d'empéchement de Monsieur Pierre ROMANILLOS, directeur adjoint chargé de laDirection des Finances et du Pilotage de Gestion, délégation est donnée a MonsieurBruno CAMPE, attaché d'administration hospitaliére, adjoint au directeur des financesetdu pilotage de gestion, à l'effet de signer tous les actes, courriers et documentsmentionnés à l'article 3.Article5Madame Aurélie CAPLET, attachée d'administration hospitalière, responsable duBureau des admissions du Centre Hospitalier de Dieppe, reçoit délégation de signaturepour:les actes et décisions relevant de l'hospitalisation sous contrainte de patients enpsychiatrie, à l'exception des décisions initiales d'admission sans consentement au titred'un péril imminentla saisine du Juge des Libertés et de la Détention (JLD) dans le cadre des procéduresd'hospitalisation sans consentement, ainsi qu'au regard du contrôle des mesuresd'isolement et de contentiontout courrier, document, relatifs aux affaires courantes du bureau des admissionsles demandes de transport de corps à résidence ou en chambre funérairela facturation des recettes externes, hospitalisation, de l''EHPAD et de l'USED.Article 6Encas d'empéchement de Madame Aurélie CAPLET, délégation est donnée à MadameFlorence RENOUX, adjointe au responsable du bureau des admissions du CentreHospitalier de Dieppe, et à Madame Marjorie CONDOR, a l'effet de signer tous les actes,courriers et documents mentionnés à l'article 5.Article 7Délégation est donnée à Mesdames Sandrine DUBOST, Elodie LAVERDURE, CamilleLENOIR et Eugénie STROBEL, pour signer la partie administrative des certificats de décès,ainsi que les demandes de transports de corps à résidence ou en chambre funéraire.Article 8Monsieur Pierre ROMANILLOS rendra compte trimestriellement des engagements dedépenses auprès de la Directrice Générale.
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Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - Décision portant délégation de signature 6
LB in, GROUPEMENT HOSPITALIER 4RB —— CAUX MARITIMEOw DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX I EU—_* LE TREPORT | LUNERAY 1 SAINT-CRESPIN | ENVERMEUDirection des Ressources Humaines et des Affaires MédicalesRessources HumainesArticle 9Monsieur Jean-Michel AUDOUY, directeur adjoint, est chargé de la Direction desRessources Humaines sur l'ensemble des établissements de la direction commune. Ilrecoit délégation de signature pour les actes de gestion courante de cette direction etpour les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publiquehospitalière, du personnel contractuel (a l'exception du personnel de direction, desattachés d'administration hospitalière, des cadres supérieurs de santé, des cadres desanté et des ingénieurs), de la formation et, pour tous les actes de gestion administrativecourante de ce service, y compris les assignations au travail.Monsieur Jean-Michel AUDOUY recoit également délégation de signature pour :- 9-1 - Les décisions individuelles d'avancement de grade suite a la publication dutableau d'avancement arrêté par la Directrice Générale (à l'exception du personnelde direction, des attachés d'administration hospitalière, des cadres supérieurs desanté, des cadres de santé et des ingénieurs) ;- 9-2-Les décisions individuelles de mise au stage suite au tableau de mise au stagearrêté par la Directrice Générale (à l'exception du personnel de direction, desattachés d'administration hospitalière, des cadres supérieurs de santé, des cadresde santé et des ingénieurs) ;- 9-3 - La signature des contrats de travail à durée indéterminée, dès lors qu'il s'agitd'une transformation d'un contrat à durée déterminée en contrat à duréeindéterminée figurant sur le tableau arrêté par la Directrice Générale (à l'exceptiondu personnel de direction, des attachés d'administration hospitalière, des cadressupérieurs de santé, des cadres de santé et des ingénieurs).Sont exclus de sa délégation :% les décisions individuelles de titularisation,% la signature des contrats de travail a durée indéterminée autres que ceux mentionnés àl'article 9-3,% la signature des contrats de travail à durée déterminée supérieurs à 12 mois,des décisions d'ordre disciplinaire,des ordres de mission du personnel de direction,des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction,* des conventions de mise à disposition entre établissements.En cas d'empéchement de la Directrice Générale, Monsieur Jean-Michel AUDOUY peut assurerla Présidence par délégation du Comité Social d'Etablissement, de la Formation Spécialisée enSanté Sécurité et Conditions de Travail du Centre Hospitalier de Dieppe et des établissementsde la direction commune, ainsi que la Présidence de la Conférence Territoriale du DialogueSocial.Il assure également le secrétariat et l'animation des Commissions Administratives ParitairesLocales, en coordination avec le Président. Pour cette mission, il s'associe les compétences duou des collaborateurs de son choix au sein de la Direction dont il a la charge.
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GROUPEMENT HOSPITALIER 5| CAUX MARITIMEQa DIEPPE 1 SAINT-VALERY-EN-CAUX I EU—_ LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEUArticle 10En cas d'empéchement de Monsieur Jean-Michel AUDOUY, délégation est donnée aMadame Marine BOSSELIN, Attachée d'Administration Hospitalière, a l'effet de signertous les actes, courriers et documents mentionnés à l'article 9.Sont exclus de sa délégation :- La Présidence du Comité Social d'Etablissement, de la Formation Spécialisée en Santé Sécuritéet Conditions de Travail du Centre Hospitalier de Dieppe et des établissements de la directioncommune, ainsi que la Présidence de la Conférence Territoriale du Dialogue Social.- Le secrétariat et l'animation des Commissions Administratives Paritaires Locales.Article 11Des délégations secondaires sont également données à :- Madame Marine BOSSELIN, Attachée d'Administration Hospitalière à la Directiondes Ressources Humaines (Département carrières et rémunération) du CentreHospitalier de Dieppe, pour signer :e Les attestations employeurLes prestations CAFLes attestations horairesLes attestations de supplément familial de traitementLes relevés de carrièreLes attestations de récépissé de demande de mise à la retraiteLes acomptesTous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de finde droit, attestations de paiement, acomptese Les demandes de remboursement de frais- Madame Alexandra LUZU, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction desRessources Humaines (Contrôle de gestion) du Centre Hospitalier de Dieppe, poursigner :e Les attestations employeure Tous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de finde droit, attestations de paiement, acomptese Les demandes de remboursement de fraise Les reposances
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Bi, GROUPEMENT HOSPITALIER 6BB = CAUX MARITIMELS, DIEPPE 1 SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 EU= LE TREPORT ! LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
- Madame Laura GRILLOT, Adjoint des Cadres Hospitaliers a la Direction desRessources Humaines (Contrôle de gestion) du Centre Hospitalier de Dieppe, poursigner :e Les attestations employeure Tous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de finde droit, attestations de paiement, acomptese Les demandes de remboursement de fraise Les reposancesEn cas d'empêchement de Madame Marine BOSSELIN :e Les prestations CAFLes relevés de carrièreLes attestations de récépissé de demande de mise à la retraiteLes acomptes- Madame Laure-Lyne LEROY, Attachée d'Administration Hospitalière a la Directiondes Ressources Humaines (Pôle Formation) du Centre Hospitalier de Dieppe, poursigner :e Les demandes de frais de traitement ANFHe Les attestations de prise en charge employeure Les attestations de présence action de formation / attestations de présenceaction DPCe Les demandes de remboursement agent suite à des frais de formatione Les courriers d'envoi des cahiers des charges de formatione Les courriers d'accord ou de refus suite à une proposition de formation(organismes de formation).Article 12Monsieur Jean-Michel AUDOUY rendra compte trimestriellement des engagements dedépenses auprès de la Directrice Générale.
Affaires MédicalesArticle 13Monsieur Jean-Michel AUDOUY, directeur adjoint, est également chargé de la Directiondes Affaires Médicales sur l'ensemble des établissements de la direction commune. Ilreçoit délégation de signature pour les actes de gestion courante de cette direction etnotamment pour :e Les décisions de nomination des internes et Faisant Fonction d'Internes (FFI)Les attestations employeurLes relevés de carrièreLes demandes de remboursement de fraisLes attestations de présence action de formation / attestations de présenceaction DPCLes courriers d'envoi des cahiers des charges de formatione Les courriers d'accord ou de refus suite à une proposition de formation(organismes de formation).
Direction Générale — VB/HP/EM — Délegation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - Décision portant délégation de signature 9
i GROUPEMENT HOSPITALIER 7Bw CAUX MARITIMEQu, DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 EU—_" LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
Sont exclus de la délégation :- Les conventions de mise à disposition entre établissements.Article 14En cas d'empéchement de Monsieur Jean-Michel AUDOUY, directeur adjoint chargé de laDirection des Affaires Médicales, délégation est donnée à Monsieur Romain DUBUISSON,Attaché d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer tous les actes, courriers etdocuments mentionnés à l'article 13.Article 15Monsieur Jean-Michel AUDOUY rendra compte trimestriellement des engagements dedépenses auprès de la Directrice Générale.
Direction Génerale — VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - Décision portant délégation de signature 10
Fes GROUPEMENT HOSPITALIERfe = CAUX MARITIMEWp | DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX I EU>< LE TREPORT | LUNERAY 1 SAINT-CRESPIN | ENVERMEUDirection des soinsArticle 16Madame Valérie CARPENTIER, Cadre Supérieure de Santé, est chargée de lacoordination générale des soins sur l'ensemble des établissements de la directioncommune. Elle recoit délégation de signature pour la gestion courante de sa direction,y compris les assignations au travail en lien avec la DRH, et pour la signature desconventions de stage relatives aux personnels relevant de la direction des soins, horscelles qui engageraient des crédits, et certificats y afférents.Article 17En cas d'empéchement de Madame Valérie CARPENTIER, Madame CatherineMORTOIRE, Cadre Supérieure de Santé recoit délégation pour les actes de gestioncourante de la Direction des Soins et pour la signature des conventions de stagerelatives aux personnels relevant de la direction des soins, hors celles qui engageraientdes crédits, et certificats y afférents.Direction de l'AméliorationContinueArticle 18Madame Valérie CARPENTIER, Cadre Supérieure de Santé, est chargée également de laDirection de l'Amélioration Continue sur l'ensemble des établissements de la DirectionCommune, ainsi que de la Coordination de la Gestion des Risques Associés aux Soins. A cetitre, elle reçoit délégation de signature sur l'ensemble des établissements pour la gestioncourante de sa direction, y compris en matière de radioprotection, à l'exception :- des actes, courriers et documents constitutifs d'engagements auprès des autorités detutelle ou des différents partenaires, autres que le signalement des EvènementsIndésirables Graves auprès de l'Agence régionale de Santé de Normandie et duDépartement de Seine-Maritime,- des conventions engageant des dépenses.
Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
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GROUPEMENT HOSPITALIER 9ee CAUX MARITIME—=uQa DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EULE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique (DPHL)Article 19Délégation de signature est donnée 4 Monsieur Christophe LEMASSON, ingénieur, en chargede la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique de l'ensemble desétablissements de la Direction Commune pour les actes de gestion courante de cette directionet pour :- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux qui engagentun élément de politique générale de l'établissement.- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à20 000 euros dans la limite des crédits alloués.- Les documents afférant aux marchés.- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes.- Les certificats d'habilitation électrique- L'ensemble des actes relatifs à l'exécution des marchés notifiés au sein du GHT CauxMaritime, de toute nature et sans limitation de montant.- Les contrats (informatiques, techniques, hôteliers, biomédicaux...) de l'ensemble desétablissements du GHT Caux Maritime dont le montant n'excéde pas le seuil de publicitéobligatoire.- Les engagements de dépenses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerieet de la Logistique dans la limite des crédits autorisés, inférieurs à 20 000 € par bon decommande relevant de marché public et inférieur à 10 000 € par bon de commande nerelevant pas de marché public.- Les ordres de services et attestations de service fait en matière de travaux.- Les actes de gestion courante nécessaires au fonctionnement de la Direction duPatrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique, notamment les liquidations de facturesd'exploitations et d'investissement.- Les courriers courants et pièces aux destinataires et partenaires correspondant aupérimètre de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique.- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences des personnesplacées sous son autorité.Sont exclus de la délégation :Toutes les opérations de classe 2.Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politique généralede l'établissement.Article 20En cas d'empéchement de Monsieur Christophe LEMASSON, délégation de signature estdonnée à Monsieur Jean-François TESSIER, ingénieur, en charge des Achats et de la Logistiqueau sein de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique du GroupementHospitalier de Territoire Caux Maritime (GHT Caux Maritime), pour les actes de gestioncourante de cette direction et pour :- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux qui engagentun élément de politique générale de l'établissement.- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à20 000 euros dans la limite des crédits alloués.- Les documents afférant aux marchés.- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes.Direction Generale VB/HP/EM - Délégation de signature
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ME. GROUPEMENT HOSPITALIER 10>—— CAUX MARITIMEee ee rene- L'ensemble des actes relatifs à l'exécution des marchés notifiés au sein du GHT CauxMaritime, de toute nature et sans limitation de montant.- Les contrats (informatiques, techniques, hôteliers, biomédicaux...) de l'ensemble desétablissements du GHT Caux Maritime dont le montant n'excéde pas le seuil de publicitéobligatoire.- Les engagements de dépenses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerieet de la Logistique dans la limite des crédits autorisés, inférieurs à 20 000 € par bon decommande relevant de marché public et inférieur à 10 000 € par bon de commande nerelevant pas de marché public.- Les actes de gestion courante nécessaires au fonctionnement de la Direction duPatrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique, notamment les liquidations de facturesd'exploitations et d'investissement.- Les courriers courants et pièces aux destinataires et partenaires correspondant aupérimètre de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique.Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences des personnesplacées sous son autorité.Sont exclus de la délégation :Toutes les opérations de classe 2.Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politique généralede I'établissement.Article 21Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane DELANDE, Attaché d'AdministrationHospitalière à la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique du GroupementHospitalier de Territoire Caux Maritime (GHT Caux Maritime), en cas d'empéchement del'ingénieur en charge des Achats et de la Logistique, pour les actes de gestion courante de cettedirection et pour :- La signature des courriers de notification des marchés initiés dans le cadre duGroupement Hospitalier de territoire.- L'ensemble des actes relatifs à l'exécution des marchés notifiés dans le cadre duGroupement Hospitalier de Territoire, de toute nature et sans limitation de montant.- Les engagements de dépenses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, del'Hôtellerie et de la Logistique dans la limite des crédits autorisés, inférieurs à 5 000 €par bon de commande relevant de marché public et inférieur à 1000 € par bon decommande ne relevant pas de marché public dans la limite de 90 000 € annuel, dans lerespect des crédits ouverts.- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences despersonnes placées sous son autorité.Sont exclus de la délégation :Toutes les opérations de classe 2.Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politique généralede l'établissement.
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ie. GROUPEMENT HOSPITALIER 11= CAUX MARITIMEwe DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU= LE TREPORT | LUNERAY| SAINT-CRESPIN ! ENVERMEU
Article 22En cas d'empéchement de Monsieur Christophe LEMASSON, délégation de signature estdonnée à Monsieur Yoann GRISLAIN, ingénieur, en charge des services techniques au sein dela Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique, pour les actes de gestion courantede cette direction et pour :- Les engagements de dépenses d'exploitation dans son secteur d'activité (classe 6),inférieur à 10 000 € par bon de commande relevant d'un marché public, et inférieur a2 500 € par bon de commande ne relevant pas d'un marché public dans la limite de90 000 € annuel, dans le respect des crédits ouverts.- Les courriers courants et pièces aux destinataires et partenaires correspondant aupérimètre de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique.- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences despersonnes placées sous son autorité- Les certificats d'habilitation électrique- Les ordres de services et attestations de service fait en matière de travaux.Sont exclus de la délégation :- Toutes les opérations de classe 2.- Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un élément de politiquegénérale de |'établissement.
Article 23Monsieur Fabrice MERLO, ingénieur, est responsable du Service Restauration du Centrehospitalier de Dieppe et Expert dans le domaine de la restauration pour le GHT Caux Maritime.Délégation de signature est donnée à Monsieur Fabrice MERLO, Ingénieur, pour signer touscourriers, documents relatifs à la gestion courante du service Restauration du CentreHospitalier de Dieppe et notamment :- Tout engagement de commande de denrées alimentaires de classe 6, inférieure a10 000€ par bon de commande relevant de marché public et inférieur à 3000 € par bonde commande ne relevant pas de marché public dans la limite de 90 000 € annuel, pourles comptes suivants et dans la limite des crédits autorisés :- 602310 - Pain, Farine- 602320 - Viandes- 602321 - Poissons- 602330 - Boissons- 602340 - Epicerie- 602341 - Fruits et legumes- 602350 - Lait et produits laitiers- 602360 - Produits diététiques- 602370 —Surgelés- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences despersonnes placées sous son autorité.Sont exclues de la délégation :- Toutes les opérations de classe 2- Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politiquegénérale de l'établissement.
Direction Générale - VB/HP/EM — Délégation de signature
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EG lied GROUPEMENT HOSPITALIER 12SS CAUX MARITIMEgw, DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU=> LE TREPORT | LUNERAY ! SAINT-CRESPEN | ENVERMEU
Article 24En cas d'empéchement de Monsieur Fabrice MERLO, Ingénieur, responsable du ServiceRestauration du Centre hospitalier de Dieppe, délégation est donnée a Monsieur Jean-Francois TESSIER, ingénieur, en charge des Achats et de la Logistique au sein de la Direction duPatrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique, à l'effet de signer tous les actes, courriers etdocuments mentionnés à l'article 23.Article 25Monsieur Christophe LEMASSON rendra compte trimestriellement des engagements dedépenses auprès de la Directrice Générale.
Direction Genérale — VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - Décision portant délégation de signature 15
set. GROUPEMENT HOSPITALIER 13fw |CAUX MARITIME=. « DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 EU= LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
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Direction des Services NumériquesArticle 26Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, ingénieur, est chargé de la Direction des ServicesNumériques sur l'ensemble des établissements de la direction commune. Il reçoitdélégation de signature pour les actes de gestion courante de sa Direction :- Les engagements de dépenses d'exploitation dans son secteur d'activité (bons decommande) dans la limite des crédits autorisés, inférieurs à 20 000 € par bon de commanderelevant de marché public et inférieur à 10 000 € par bon de commande ne relevant pas demarché public.- Les ordres de services et attestations de service fait- Les actes de gestion courante nécessaires au fonctionnement de sa Direction, notammentles liquidations de factures d'exploitation et d'investissement- Les courriers courants et pièces correspondant au fonctionnement de sa Direction- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences despersonnes placées sous son autorité.Sont exclus de la délégation :e Toutes les opérations de classe 2.e Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un élément de politiquegénérale de l'établissement.Article 27En cas d'empéchement de Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, Ingénieur en charge de cettedirection, délégation est donnée à Monsieur Arnaud VANDERPLAETSEN, Ingénieur, à l'effetde signer tous les actes, courriers et documents mentionnés à l'article 26.Article 28En cas d'empéchement de Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, délégation de signature estdonnée à Monsieur Manuel HENOS, technicien supérieur, en charge du secteur Biomédical ausein de la Direction des Services Numériques du Groupement Hospitalier de Territoire CauxMaritime (GHT Caux Maritime), pour les actes de gestion courante de cette direction et pour :e Les engagements de dépenses d'exploitation dans son secteur d'activité (classe 6),inférieur a 10 000 € par bon de commande relevant de marché public, et inférieur a2500 € par bon de commande ne relevant pas d'un marché public dans la limite de90 000 € annuel, dans le respect des crédits ouverts.e Les ordres de services et attestations de service fait.e Les courriers courants et pièces aux destinataires et partenaires correspondant aupérimètre du secteur Biomédical au sein de la Direction des Services Numériques.e Les documents d'organisation du travail, congés, autorisation d'absences des personnesplacées sous son autorité.Sont exclus de la délégation :e Toutes les opérations de classe 2e Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un élément de politiquegénérale de l'établissement.Article 29Monsieur Paul VANDERSTRAETEN rendra compte trimestriellement des engagementsde dépenses auprès de la Directrice Générale.Direction Générale - VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - Décision portant délégation de signature 16
GROUPEMENT HOSPITALIER 14D CAUX MARITIMEaoeeerD, æ DIEPPE § SAINT-VALERY-EN-CAUX | EUF—_ LE TREPORT| LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
Direction des instituts de formationArticle 30Madame Florence LEVASSEUR, cadre supérieure de santé, est chargée de la Directiondes Instituts de Formation. A ce titre, elle recoit délégation de signature pour la gestioncourante de son service et notamment pour :e Les actes et courriers relevant de l'exercice de sa responsabilité pédagogique,e Les contrats de vacations pour les enseignants dans le strict respect desautorisations budgétaires,à l'exception des dépenses d'investissements, des actes, courriers et documents constitutifsd'engagements auprès des autorités de tutelle ou des différents partenaires.En cas d'empéchement de Madame Florence LEVASSEUR, cadre supérieur de santé,chargée de la Direction des instituts de formation, Madame Delphine BURON, cadresupérieur de santé, coordinatrice pédagogique et adjointe à la directrice des Institutsde Formation, reçoit délégation pour la signature des actes et courriers relevant de saresponsabilité pédagogique.
Département de la RechercheArticle 31Monsieur Rémi MACAREZ, Directeur des Opérations, de la Recherche, de l'Innovationet des Coopérations Territoriales, est chargé du Département de la Recherche. A ce titre,il reçoit délégation de signature pour toutes les questions relatives à l'organisation etau fonctionnement du Département de la Recherche et notamment :e Les contrats types et les conventions de recherche dès lors qu'ils ne sont pas deportée générale ou susceptibles d'avoir un impact direct sur l'investissement et lesdépenses de fonctionnement de l'établissement.Ces contrats et conventions sont notamment :* les accords de confidentialité ;* les accords-cadres de recherches ;* les contrats de collaboration recherche ;«les conventions financières ;" les contrats de prestations de services ou de cession ;* Les contrats de mise à disposition de personnel ou de matériel ;* Les contrats liés à l'attribution et à l'exploitation des droits de propriétéintellectuelle.
Direction Genérale — VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - Décision portant délégation de signature 17
ae: GROUPEMENT HOSPITALIER 15BR = CAUX MARITIMECR | DIEPPE 1 SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 EUeS LE TRÉPORT I LUNERAY 1 SAINT-CRESPIN | ENVERMEUDirections déléguées des établissementsEt Directeurs référents de pôleDirection déléquée du Centre Hospitalier de EuArticle 32Madame Jenny WATTELIER, directrice adjointe, assure la direction déléguée du CentreHospitalier de Eu. A ce titre, elle reçoit délégation pour représenter la directrice généraleen cas d'empéchement aux diverses instances et pour assurer la présidence du ComitéSocial d'Etablissement et de la de la Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions deTravail du Centre Hospitalier de Eu.Elle reçoit également délégation pour la gestion courante du CH de Eu et notammentpour:- les dépenses liées aux honoraires des professionnels de santé,- le mandatement des dépenses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'émission des titres,- les assignations au travail,- les contrats avec les résidents,- les transports de corps sans mise en bière,- les bons de commandes relevant d'un marché public dans le strict respect desautorisations budgétaires,- L'engagement des achats hors marché, dans la limite de 500€ par commande etn'excédant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la délégation :- Les décisions portant sanctions disciplinaires.- Les contrats de travail à durée indéterminée, les contrats de travail a duréedéterminée supérieurs a 6 mois, les mises en stage et titularisations, les conventionsde mise a disposition.- Les dépenses d'investissement.- Les actes avec les autorités de tutelle ou les différents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.- Les conventions de mise a disposition entre établissements.Madame Jenny WATTELIER recoit également délégation pour la saisine du Juge aux AffairesFamiliales (JAF).Article 33En cas d'empéchement de Madame Jenny WATTELIER, délégation est donnée a MadameVirginie POIRIER, attachée d'administration hospitalière, a l'effet de signer tous les actes,courriers et documents mentionnés à l'article 32.
Direction Genérale - VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - Décision portant délégation de signature 18
MEE, GROUPEMENT HOSPITALIER 16Pe CAUX MARITIMEgw, DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EUce LE TREPORT ! LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENYERMEU
Article 34Madame Virginie POIRIER, attachée d'administration hospitalière, reçoit délégation designature, au titre du Centre Hospitalier de Eu, en cas d'empéchement de la directricedéléguée de site pour les actes de gestion courante de cette direction et pour :— les actes courants relatifs à la gestion des ressources humaines,— Les décisions de changement d'indice/d'échelon des personnels,— tout contrat de travail d'une durée maximale de 15 jours,- toute correspondance et attestation relatives à la carrière,- toute correspondance et attestation relatives a la paie,- tout mandatement paie,- toute correspondance informative aux agents et organismes de formation,- toute convocation et ordre de mission hors encadrement,— tout remboursement lié aux frais de formation relatifs au plan (enseignement etdéplacement),— toute correspondance aux agents et organismes extérieurs liées à l'absentéisme et àla prévention des risques professionnels,— toute liquidation de facture liée à l'absentéisme,- toute correspondance CGOS, Complémentaire retraite, MNH, Garanties obsèques,— toute facture intérim non médical,- toutes factures diverses (frais de remboursement médecins agréés, heuressyndicales...).— les assignations au travail, en cas d'empéchement de la faisant fonction de directricedéléguée de site.Sont exclus de la délégation :- Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politiquegénérale de l'établissement,- Les décisions portant sanctions disciplinaires.- Les contrats de travail, les mises en stage et titularisations, les conventions de misea disposition entre établissements, les contrats relatifs à l'emploi quelle que soit leurforme, sauf remplacement d'urgence n'excédant pas 15 jours.Article 35Madame Amélie OBRY, Adjointe des cadres, reçoit délégation de signature, au titre duCentre Hospitalier de Eu, pour :- Les bordereaux de mandats (y compris mandats de paie) et des titres de recettes- Les congés et autorisation d'absence des personnes placées sous son autorité.
Direction Générale — VB/HP/EM — Delegation de signature
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<i, GROUPEMENT HOSPITALIER 17> = CAUX MARITIMEQe DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU—æ" LE TREPORT | LUNERAY| SAINT-CRESPIN ! ENVERMEUArticle 36Madame Anne-Sophie LEMAIRE, Adjointe administrative, reçoit délégation de signatureau titre du Centre Hospitalier de Eu, en cas d'empéchement de la directrice déléguée desite et/ou de l'Adjointe à la directrice déléguée de site, pour :- Les engagements de dépenses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerieet de la Logistique du Centre Hospitalier de Eu dans la limite des crédits autorisés, inférieursà 2000€ par bon de commande relevant de marché public et inférieur à 500€ par bon decommande ne relevant pas de marché public dans la limite des ouvertures budgétaires.- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences des personnesplacées sous son autorité.
Article 37Madame Lucile LECUYER-TOUSSAINT, Assistante médico-administrative, reçoitdélégation de signature, au titre du Centre Hospitalier de Eu, pour :- Les demandes de transport de corps à résidence ou en chambre funéraire- Les congés et autorisation d'absence des personnes placées sous son autorité.
Article 38Chaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature auprèsde la Directrice Déléguée de site chaque semaine.
Article 39Madame Jenny WATTELIER rendra compte trimestriellement des engagements dedépenses auprès de la Directrice Générale.
Direction Genérale - VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - Décision portant délégation de signature 20
Gites. GROUPEMENT HOSPITALIER 18> —— | CAUX MARITIMEQa" DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX| EU_> LE TREPORT | LUNERAY { SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
Direction déléguée de l'EHPAD du Tréport
Article40Madame Jenny WATTELIER, directrice adjointe, assure la direction déléguée de l''EHPADJean Ferrat du Tréport.A ce titre, elle reçoit délégation pour représenter la directrice générale, en casd'empéchement, aux diverses instances de cet établissement et pour assurer laprésidence du Comité Social d'Etablissement de cet établissement.Elle reçoit également délégation pour la gestion courante de |'EHPAD du Tréport, etnotamment pour :- les dépenses liées aux honoraires des professionnels de santé,- le mandatement des dépenses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'émission des titres,- les assignations au travail,- les contrats avec les résidents,- les transports de corps sans mise en bière,- les bons de commandes relevant d'un marché public dans le strict respect desautorisations budgétaires,- L'engagement des achats hors marché, dans la limite de 500€ par commande etn'excédant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la délégation :- Les décisions portant sanctions disciplinaires.- Les contrats de travail a durée indéterminée, les contrats de travail a duréedéterminée supérieurs a 6 mois, les mises en stage et titularisations, les conventionsde mise a disposition.- L'engagement des dépenses d'investissement.- Les actes avec les autorités de tutelle ou les différents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.- Les conventions de mise a disposition entre établissements.Madame WATTELIER reçoit également délégation pour la saisine du Juge aux AffairesFamiliales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.
Article 41En cas d'empéchement de Madame Jenny WATTELIER, délégation est donnée a MonsieurHervé PAUMARD, directeur adjoint, à l'effet de signer tous les actes, courriers etdocuments mentionnés à l'article 40.Le cas échéant, il rendra compte trimestriellement des engagements de dépensesauprès de la Directrice Générale.
Direction Générale — VB/HP/EM — Délegation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - Décision portant délégation de signature 21
a. GROUPEMENT HOSPITALIER[> — CAUX MARITIMEWap | DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX| EU>< LE TREPORT | LUNERAY I SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
Article42Concernant l'EHPAD Jean Ferrat du Tréport, des délégations secondaires sontdonnéesa:- Madame Bérengére NOEL, Adjointe Administrative (Service Ressources Humaines)pour signer :Les contrats de travail d'une durée maximale de 7 jours,Les conventions de stage,Les conventions de formation,
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Toutes correspondances diverses relatives a la gestion courante des ressourceshumaines (demande de retraite, de travail à temps partiel, candidatures),Tout remboursement lié aux frais de formation ANFH.- Madame Stéphanie VAN KEER, Adjointe des Cadres, chargée des Finances, pour signer :Les devis et bons de commandes inférieurs a 150 eurosLes devis et bons de commandes passés dans le cadre des procédures marchéspublics,Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs a la gestion courante des finances.- Madame Ingrid RINGOT, adjointe administrative (Gestion administrative et gestiondes résidents) pour signer :Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs a la gestion courante,Les formulaires de demandes de prestations complémentaires (CAF — DemandeAPL),Les demandes de mise en place de prélèvements,Les contrats de séjour,Les dossiers de demande d'aide socialeChaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature auprèsde la Directrice Déléguée de site chaque semaine.
Article 43Madame Jenny WATTELIER rendra compte trimestriellement des engagements dedépenses auprès de la Directrice Générale.
Direction Generale - VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - Décision portant délégation de signature 22
GROUPEMENT HOSPITALIERee CAUX MARITIME<<LS, DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX| EU<> LE TREPORT I LUNERAY i SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
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Direction déléguée du Centre Hospitalier de Saint-Valery-en-Cauxet de l'EHPAD de LunerayArticle44Monsieur Hervé PAUMARD, directeur adjoint, assure la direction déléguée du CentreHospitalier de Saint Valery en Caux et de l'EHPAD de Luneray. A ce titre, il reçoitdélégation pour représenter la directrice générale en cas d'empéchement aux diversesinstances et pour assurer la présidence du Comité Social d'Etablissement de cesétablissements.Il reçoit également délégation pour la gestion courante du CH de Saint Valery en Cauxet de l''EHPAD de Luneray et notamment pour- les dépenses liées aux honoraires des professionnels de santé,- le mandatement des dépenses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'émission des titres,- les assignations au travail,- les contrats avec les résidents,- les transports de corps sans mise en bière,- les bons de commandes relevant d'un marché public dans le strict respect desautorisations budgétaires,- L'engagement des achats hors marché, dans la limite de 500€ par commande etn'excédant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la délégation :- Les décisions portant sanctions disciplinaires.- Les contrats de travail à durée indéterminée, les contrats de travail à duréedéterminée supérieurs à 12 mois, les mises en stage et titularisations, lesconventions de mise à disposition.- L'engagement des dépenses d'investissement.- Les actes avec les autorités de tutelle ou les différents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.- Les conventions de mise à disposition entre établissements.Monsieur Hervé PAUMARD reçoit également délégation pour la saisine du Juge auxAffaires Familiales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.
Article 45En cas d'empéchement du Directeur Adjoint en charge de la Direction Déléguée du Sitedu Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, en particulier la nuit, week-ends etjours fériés, délégation de signature est donnée pour signer les autorisationsadministratives de transport de corps sans mise en bière aux cadres de santé etpersonnels infirmiers énumérés en annexe.Chaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature auprèsdu Directeur Délégué de site le premier jour ouvré suivant.
Direction Générale — VB/HP/EM - Délegation de signature
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, GROUPEMENT HOSPITALIER 21BR == CAUX MARITIMELS, DIEPPE 1 SAINT-VALERY-EN-CAUX | EUpe LE TREPORT| LUMERAY1 SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
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Article 46Concernant le Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, des délégations secondairessont données a:- Mesdames COLLETER Valérie et BOULNOIS Nathalie, adjointes administratives du ServiceRessources Humaines pour signer :oO0000
Les contrats de travail et avenants d'une durée maximale de 7 joursLes conventions de stageLes conventions de formationTout remboursement lié aux frais de formation ANFHToute correspondance relative à la gestion courante des ressources humaines(réponses aux lettres de candidatures, bordereau de saisine du comité médicaldépartemental)- Madame Florence JULIEN, adjointe des cadres chargée de l'Economat -Finances poursigner:oO
oOLe)
- En
Les devis et bons de commande inférieurs à 500 euros pour les commandes horsmarchés publicsLes devis et bons de commandes passés dans le cadre des procédures marchés publicsToute correspondance diverses, bordereaux d'envoi, courriers postaux relatifs a lagestion courante des finances et bureau des admissionsLes demandes de mise en place de prélevementsLes devis en lien avec les demandes d'hébergement temporairel'absence conjuguée de Monsieur PAUMARD et Madame JULIEN, Mesdames VirginiePOISSON et Mélanie ADELINE pourront signer :O©Les devis et bons de commande inférieurs à 150 eurosLes devis et bons de commandes passés dans le cadre des procédures marchés publics- Madame Manon PREVOST, adjointe administrative (Gestion administrative et gestion desrésidents) pourra signer :O00000Les formulaires de demande de prestations complémentaires (CAF- Demandes APL)Les contrats de séjourLes dossiers de demande d'aide socialeLes demandes de mise en place de prélèvementsLes attestations de présence des résidentsLes attestations des sommes versées au titre de l'année N-1 (déclarations fiscales)Chaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature auprèsdu Directeur Délégué de site chaque semaine.
Direction Genérale — VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - Décision portant délégation de signature 24
MS, GROUPEMENT HOSPITALIER= CAUX MARITIMEge DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 EU= LE TRÉPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN| ENVERMEU
Article 47En cas d'empéchement du Directeur Adjoint en charge de la Direction Déléguée du Site deVEHPAD Albert JEAN de LUNERAY, délégation de signature est donnée pour signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en biére dans la journée ensemaine aux cadres de santé et personnels infirmiers énumérés en annexe.
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Chaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature auprèsdu Directeur Délégué de site le premier jour ouvré suivant.Article48Concernant l'EHPAD Albert JEAN de LUNERAY, des délégations secondaires sontdonnées à :- Madame Jennifer CAPELA, Adjointe Administrative (Service Ressources Humaines)pour signer :Les contrats de travail d'une durée maximale de 7 jours,Les conventions de formation,Toutes correspondances diverses relatives à la gestion courante des ressourceshumaines (demande de retraite, de travail à temps partiel, candidatures),Tout remboursement lié aux frais de formation ANFH.- Madame Marie LE FEVRE, Adjointe Administrative, chargée de l'Economat-Finances, pour signer :Les devis et bons de commandes inférieurs à 150 eurosLes devis et bons de commandes passés dans le cadre des procédures marchéspublics,Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs à la gestion courante des finances et de l'économat.- Madame Céline BURZHOLZ, Adjointe Administrative (Gestion administrative etgestion des résidents) pour signer :Les conventions de stage,Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs à la gestion courante,Les formulaires de demandes de prestations complémentaires (CAF — DemandeAPL),Les demandes de mise en place de prélèvements,Les contrats de séjour,Les dossiers de demande d'aide socialeLes devis en lien avec les demandes d'hébergement temporaireLes attestations de présence des résidentsLes attestations des sommes versées au titre de l'année N-1 (déclarations fiscales)Chaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature auprèsdu Directeur Délégué de site chaque semaine.Article49Monsieur Hervé PAUMARD rendra compte trimestriellement des engagements dedépenses auprès de la Directrice Générale.Direction Générale — VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - Décision portant délégation de signature 25
GROUPEMENT HOSPITALIER 23D> CAUX MARITIMEQw-me | DIEPPE I SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 Eles LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN 1 ENVERMEUDirection déléquée de l'EHPAD d'Envermeu et de l''EHPAD de Saint-CrespinArticle 50Madame Emma BERNARD WESCOTT, Directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, assure la direction déléguée de l''EHPAD Lemarchand d'Envermeu et de l'EHPADRésidence de la Scie de Saint-Crespin.A ce titre, elle recoit délégation pour représenter la directrice générale, en casd'empéchement, aux diverses instances de ces établissements et pour assurer laprésidence du Comité Social d'Etablissement de ces établissements.Elle reçoit également délégation pour la gestion courante de l''EHPAD d'Envermeu et del'EHPAD de Saint-Crespin, et notamment pour :- les dépenses liées aux honoraires des professionnels de santé,- lemandatement des dépenses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'émission des titres,- les assignations au travail,- les contrats avec les résidents,- les transports de corps sans mise en bière,- les bons de commandes relevant d'un marché public dans le strict respect desautorisations budgétaires,- L'engagement des achats hors marché, dans la limite de 500€ par commande etn'excédant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la délégation :- Les décisions portant sanctions disciplinaires.- Les contrats de travail à durée indéterminée, les contrats de travail à duréedéterminée supérieurs à 12 mois, les mises en stage et titularisations, lesconventions de mise à disposition.- L'engagement des dépenses d'investissement.- Les actes avec les autorités de tutelle ou les différents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.- Les conventions de mise à disposition entre établissements.Madame BERNARD WESTCOTT reçoit également délégation pour la saisine du Juge auxAffaires Familiales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.
Article 51En cas d'empéchement de Madame BERNARD WESTCOTT, en charge de la DirectionDéléguée des sites de l'EHPAD Résidence de la Scie à SAINT-CRESPIN et de l'EHPADLemarchand d'ENVERMEU, délégation est donnée à Monsieur Hervé PAUMARD etMadame Jenny WATTELIER, directeurs adjoints, à l'effet de signer tous les actes, courrierset documents mentionnés à l'article 50.En cas d'empéchement de Madame BERNARD WESTCOTT, de Monsieur Hervé PAUMARDet de Madame Jenny WATTELIER, en semaine et week-end, délégation de signature estdonnée pour signer les autorisations administratives de transport de corps sans mise enbière aux cadres de santé et personnels infirmiers énumérés en annexe.Direction Générale - VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - Décision portant délégation de signature 26
GROUPEMENT HOSPITALIERMB CAUX MARITIME=LS. DIEPPE 3 SAÏNT-VALERY-EN-CAUX | EUes LE TREPORT 1 LUNERAY { SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
Le cas échéant, ils rendront compte trimestriellement des engagements de dépensesaupres de la Directrice Générale.
Article 52Madame Emma BERNARD WESCOTT rendra compte trimestriellement des engagementsde dépenses auprès de la Directrice Générale.
Direction Genérale — VB/HP/EM — Délégation de signature
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Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - Décision portant délégation de signature 27
ae, GROUPEMENT HOSPITALIER 25Bw CAUX MARITIMELS, = DIEPPE | SAINT-VALERY- EN-CAUX | EUse LE TREPORT I LUNERAY 1 SAINT-CRESPIN| ENVERMEU
Direction déléquée du site EHPAD/USLD résidence du Château -Direction de la filière gériatriqueArticle 53Madame Lucie CHARDRON, attachée d'administration hospitalière, assure la directiondéléguée du site EHPAD/USLD résidence du Château et la direction de la filière gériatrique.A ce titre, elle reçoit délégation pour la gestion courante et, notamment, la signature descontrats avec les résidents, les transports de corps sans mise en bière, les conventionsavec les infirmiers libéraux intervenant en relation avec le SSIAD, les conventions quirelèvent de son champ de délégation, autres que celles qui engageraient des dépenses et/ouun élément de politique générale de l'établissement, ainsi que les bons de commande dans lecadre des crédits « animation » d'un montant maximum de 500 euros.Elle reçoit également délégation pour la saisine du Juge aux Affaires Familiales (JAF) et lafacturation à l'EHPAD, l'USLD et le SSIAD.Article 54En cas d'empéchement de Madame Lucie CHARDRON, délégation de signature est donnéepour signer les autorisations administratives de transport de corps sans mise en bière dansla journée en semaine aux cadres de santé et personnels infirmiers énumérés en annexe.Chaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature auprèsde la directrice référente du pôle de gériatrie le premier jour ouvré suivant.
Direction Generale — VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - Décision portant délégation de signature 28
MF: GROUPEMENT HOSPITALIER 26f= CAUX MARITIMEQa DIEPPE 4 SAINT-VALERY-EN-CAUX | EUaoe LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEUGardes de directionArticle 55Participent à la garde de direction, pour l'ensemble des établissements de la Directioncommune, dans le cadre de la politique relative aux gardes administratives, selon letableau de garde administrative établi mensuellement par le secrétariat de direction :- Monsieur Jean-Michel AUDOUY- Madame Emma BERNARD WESTCOTT- Madame Valérie CARPENTIER- Madame Franslie KONGO- Monsieur Christophe LEMASSON- Monsieur Rémi MACAREZ- Monsieur Hervé PAUMARD- Monsieur Pierre ROMANILLOS- Monsieur Jean-Francois TESSIER- Monsieur Paul VANDERSTRAETEN- Madame Jenny WATTELIERA ce titre, ils exercent :- les pouvoirs de police a l'égard des malades et des visiteurs,- les pouvoirs de représentation de |'établissement,- l'assignation des personnels afin d'assurer la continuité de service,- l'admission du malade,- toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence.Hors le tableau de garde administrative, l'ensemble des personnes citées ci-dessus peuventexercer à tout moment les mêmes prérogatives pour suppléer le directeur de garde empêché,quel que soit le motif de cet empêchement.
Sites deEu et du TréportArticle 56Participent à la garde de direction du Centre Hospitalier de Eu et de l'EHPAD Jean FERRATdu Tréport dans le cadre de la politique relative aux gardes administratives, selon letableau de garde administrative établi mensuellement par le secrétariat de direction :- Madame Stéphanie BAILLEUL- Madame Charlotte BLAMPOIX- Madame Elisa CARPENTIER- Madame Amélie OBRY- Madame Virginie POIRIER- Madame Isabelle ROUSSEL- Madame WOLF Christelle, à compter du 1° juillet 2026.
Direction Générale — VB/HP/EM — Délegation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - Décision portant délégation de signature 29
a. GROUPEMENT HOSPITALIER 27BB = CAUX MARITIMEQa DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 EUps LE TREPORT | LUNERAY 1 SAINT-CRESPIN| ENVERMEU
Ace titre, elles exercent :- Les pouvoirs de police à l'égard des malades et des visiteurs,- Les pouvoirs de représentation de l'établissement,- L'assignation des personnels afin d'assurer la continuité de service,- L'admission du malade,- Toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence.Elles reçoivent également délégation pour les transports de corps sans mise en bière.Hors le tableau de garde administrative, l'ensemble des personnes citées ci-dessus peuventexercer à tout moment les mêmes prérogatives pour suppléer le directeur de garde empêché,quel que soit le motif de cet empêchement.
Direction Generale - VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - Décision portant délégation de signature 30
GROUPEMENT HOSPITALIER Zoey CAUX MARITIMEQ | oc: sur-nuEm--cuux reES LE TREPORT 1 LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEUPharmacie
Article 57Madame le Docteur Audrey LEROUX, pharmacien, assure la responsabilité de la Pharmacie aUsage Intérieur (PUI) de territoire de Dieppe, intégrant le Centre Hospitalier de Dieppe, le CentreHospitalier de Eu et le Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux.À ce titre, elle reçoit délégation de signature pour l'engagement et la liquidation des dépensespharmaceutiques sur les comptes suivants et leurs sous-comptes :e 60211 -Spécialités pharmaceutiques avec AMM non mentionnées à l'article L.162-22-7 du CSSe 60212 — Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites à l'article L.162-22-7 du CSSe 60213 - Spécialités pharmaceutiques sous ATUe 60216 —-Fluides et gaz médicaux+ 60218 — Autres produits pharmaceutiques et produits a usage médical+ 60221 — Dispositifs médicaux non stériles à usage unique, pansements, ligaturese 60222 - Dispositifs médicaux stériles d'aborde 60223 - Dispositifs médicaux stériles autrese 60225 — Dispositifs médicaux d'endoscopie et de cœlioscopie° 60226 -— Dispositifs médicaux implantablese 60227 — Dispositifs médicaux pour dialyse+ 60228 — Autres dispositifs médicauxMadame le Docteur Audrey LEROUX est également habilitée à signer :+ les documents relatifs à la dispensation de médicaments à l'extérieur ;e toute disposition nécessaire à la continuité du service public dans son domaine decompétence, notamment en matière de pharmacovigilance et de matériovigilance ;En cas d'empêchement de Madame le Docteur Audrey LEROUX, la délégation de signature estconfiée à l'un des pharmaciens suivants :e Docteur Bruno BARBETe Docteur Simon COUTURIERe Docteur Estelle HUETe Docteur Maud LE GOFFe Docteur Elisabeth LHERITIERe Docteur Céline MECHINe Docteur Pierre PARREINe Docteur Ginette TENGA TATCHOU
Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - Décision portant délégation de signature 31
GROUPEMENT HOSPITALIER "RD CAUX MARITIMESrme | DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX| EU= LE TRÉPORT | LUNERAY 1 SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
LaboratoireArticle 58Madame le Docteur Emilie FLEVIN, Biologiste, assure la responsabilité du Laboratoire du CentreHospitalier de Dieppe.Ace titre, Madame le Docteur Emilie FLEVIN recoit délégation de signature pour :- L'engagement et la liquidation des dépenses du laboratoire sur les comptes suivants :e 602150 Produits sanguinse 602241 Fournitures stockés du laboratoiree 60667 Fourniture de laboratoire non stockée 61113 Laboratoires extérieurse 611131 Laboratoires extérieurs ROCHEe 611132 Laboratoires extérieurs SEBIA- Toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec sondomaine de compétence, notamment en matiére de réactovigilance.En cas d'empéchement, délégation est donnée à Madame Marine SAVOYE, faisant fonction decadre de santé du laboratoire.
Article 59A échéances régulières et au minimum une fois par trimestre, les délégataires rendent comptedes éléments les plus significatifs de leur délégation.
Article 60La présente décision prend effet 4 compter de sa date de signature. Elle annule et remplace ladécision n°2026-039 du 17 juin 2026.
Article 60Cette délégation sera transmise aux Trésoriers de l'ensemble des établissements en directioncommune et communiquée, pour information, aux Conseils de Surveillance ou Conseilsd'Administration de ces établissements. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Seine-Maritime.
Fait à Dieppe, le 16 juin 2026La Directrice Générale,
Direction Genérale - VB/HP/EM — Délegation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-06-16-00004 - 2026-066 - Décision portant délégation de signature 32
itis. GROUPEMENT HOSPITALIER °°æ = CAUX MARITIMEQa DIEPPE { SAINT-VALERY-EN-CAUX I EU—_" LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEUANNEXE - Cadres et personnels infirmiers autorisés a signer les autorisationsadministratives de transport de corps sans mise en bière (Pôle de Gériatrie —CH Dieppe)
BODOT SophieLE GOFF GaëlleLEMASLE StéphaniePANEL VirginiePICARD AurélieSUBLET Virginie
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as GROUPEMENT HOSPITALIER@ —— CAUX MARITIMESER | DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUK1 EU>< LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
OL
ANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autorisés a signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bière (Site deSaint Valery en Caux) :
BOUTLEUX CharlotteCLOUZEAU MathildeCORRUBLE Anne-HélèneDUFOUR VéroniqueFONTANIE-HANIN LaurenceGILLES EmilieGRAMMONT PaulineLEFEBVRE AurélieLEFEBVRE EmilieLOSAY SophieMAHEUT AmélieMATEUF MarieMERAULT FranckPREVOST NathalieRESSE HugoRIOU CélineVANDENBERGH DelphineVERDIERE LydiaVERON Pauline
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ety, GROUPEMENT HOSPITALIER == CAUX MARITIMELS LE DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EUss LE TRÉPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN ! ENVERMEU
ANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autorisés à signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bière (Site deLuneray) :
ADAM ElodieBRUNET-THENARD MarieCHARLEMAGNE FlorenceCORRUBLE Anne-HélèneDEBRAILLY MorganeDURIEUX HélèneLEFEBVRE CamilleSAFFRAY Aurélie
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GROUPEMENT HOSPITALIER 23FE CAUX MARITIME= DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUK I EULE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN I ENVERMEU
ANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autorisés a signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en biére (Site deSaint-Crespin) :
BATTE GaélleBOYER AlineDROUET BenjaminDUPONT VirginieHAMEL FlorenceTOULOUSAN MarionVILLY Séverine
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> GROUPEMENT HOSPITALIER TM"RB CAUX MARITIMELS. DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 EUÆ LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
ANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autorisés a signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bière (Sited'Envermeu) :
DUHORNAY IsabelleFORRIERE EmmanuelleGROULT NatachaLEROY Julie
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