Arrêté préfectoral n°2025-00942 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies à Paris 18ème, à l'occasion de la 112ème édition du Tour de France

Préfecture de police de Paris – 25 juillet 2025

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Nom Arrêté préfectoral n°2025-00942 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies à Paris 18ème, à l'occasion de la 112ème édition du Tour de France
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 25 juillet 2025
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2025-00942_du_25_juillet_2025_sc.pdf
Date de création du PDF 25 juillet 2025 à 11:03:24
Date de modification du PDF 25 juillet 2025 à 11:03:24
Vu pour la première fois le 25 juillet 2025 à 12:06:18
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE gp »DE POLICE CABINET DU PREFETLibertéEgalitéFraternité
Paris, le 25 JUILLET 2025ARRETE N°2025-00942
modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies à Paris 18°",à l'occasion de la 112°"° édition du Tour de France
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 Il;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 juillet 2025 ;Considérant l'arrivée de la dernière étape de la 112®TM* édition de la manifestation « leTour de France » prévue le 27 juillet 2025 a Paris ;Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires destationnement nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants et dupublic ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;ARRETEArticle 1°Le stationnement de tout type de véhicule est interdit dans les voies et portions devoies suivantes, à Paris 18°"° du 25 juillet 2025 à 18h00 au 27 juillet 2025 à 23h59:- place Jean-Baptiste Clément, entre la rue Lepic et la rue Ravignan;- rue Paul Albert, entre la rue du Chevalier de la Barre et le n°16 de la rue Paul Albert;- rue Joseph de Maistre, entre la rue Caulaincourt et la rue Constance ;- rue des Abbesses, entre la rue Aristide Bruant et la rue Audran.Article 2Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre cesinfractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues auxarticles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.





Article 3Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quientrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de Police (1 rue deLutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat desarrondissements concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le siteinternet de la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le préfet de Police,La sous-préfète, directrice adj. decabinetSIGNEElise LAVIELLE


ANNEXE A L'ARRETE N° 2025-00942 DU 25JUILLET 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsOÙ faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date dela décision de rejet.