ra'als0 ; »
weWall
Ii LI C
|}on à.y 7 LuMil &
saSRENCABINET DU PREFET


Paris, le 17 juillet 2024
ARRETE N° 2024-01023
interdisant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Aulnay-sous-Bois en Seine-Sai nt-Denis
du 18 juillet au 12 août 2024 et du 22 août au 10 s eptembre 2024

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Et at dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment en Seine-Saint-Denis
respectivement du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;
Considérant l'utilisation du dépôt de bus d'Aulnay- sous-Bois en Seine-Saint-Denis
devant accueillir toute la flotte olympique avec un trafic de plus de 900 bus par jour ;
Considérant qu'afin d'assurer le transport des athl ètes entre le village Olympique
et les lieux de compétition situés à moins de 10 km en une demi heure, il convient de
modifier les règles de circulation autour de ce sit e du 18 juillet au 12 août 2024 et du 22
août au 10 septembre 2024 de 05h30 à 01h00 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :

ARRETE :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du 18 juillet au 12 août 2024
et du 22 août au 10 septembre 2024 de 05h30 à 01h00 , dans les portions de voies
suivantes à Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis :
- bretelle A104 intérieure RD40 entrant sur le bou levard André Citroën ;
- boulevard André Citroën, entre le boulevard Geor ges Braque et les bretelles
A104 intérieure RD40 ;
- avenue Raoul Dufy, entre le boulevard André Citro ën et la rue Auguste Renoir.
Article 2
Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sen s des dispositions de l'article
R.311-1 6.5 du code de la route ;
- aux riverains munis d'un justificatif ;
- aux bus accrédités « Paris 2024 » avec le macaron spécifique ;
- aux professionnels travaillant ou devant se rendre sur site munis d'un justificatif.

Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directr ice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directric e de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la Préfecture de Poli ce sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté consulta ble sur le site de la préfecture de
Police : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il ser a publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police et de la préfecture de Seine-Saint-Denis et sera
affiché aux portes de la préfecture de police (1 ru e de Lutèce) et de la mairie de Aulnay-
sous-Bois. Ces mesures prendront effet après leur a ffichage.

Pour le Préfet de Police,
La préfète, directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU


ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-01023 DU 17 JUILLET 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.