HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-327
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00003 - ARS - Levée fermeture SPA
Neyrette (2 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00003
ARS - Levée fermeture SPA Neyrette
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00003 - ARS - Levée fermeture SPA Neyrette 3
| | ARS PACAz Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFET Service Santé EnvironnementDES HAUTES- et Gestion des Risques SanitairesALPESLibertéEgalitéFraternité
Gaple, 4° AQUT 2025ARRETE PREFECTORAL N°Objet de l'arrêtéPortant réouverture administrative du bassin de bain à remous extérieur de |'établissementhôtel restaurant spa « La Neyrette » sur la commune du DEVOLUY.Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU Le Code de la santé publique et notamment les articles L1332-1 à L1332-9 et D1332-10à D 1332-11, et l'article L 1337-1 A et L 1337-11 à L 1337-10 ;VU L'arrêté ministériel du 7 avril 1981 fixant les dispositions administratives applicablesaux piscines et baignades aménagées ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;vu l'arrêté préfectoral n°05-2025-07-25-00019 du 25 juillet 2025 du portant fermetureadministrative du bassin de bain à remous extérieur de l'établissement hôtelrestaurant spa « La Neyrette » sur la commune du DEVOLUY.CONSIDERANT l'inspection de I'ARS réalisée le 31 juillet 2025 qui a constaté la mise en placedu carnet sanitaire depuis le mois de juin 2025 ;CONSIDERANT la présence du matériel permettant la réalisation des analyses d'auto-surveillance des taux de chlore et de PH ;CONSIDERANT les résultats d'autosurveillance des paramètres chimiques de terrain inscritsdans le carnet sanitaire depuis le mois de juin 2025 permettant de s'assurer du suivi del'installation ;CONSIDERANT que le bassin a été vidangé dès la prise de l'arrêté préfectoral de fermeturedu 25 juillet 2025 et qu'il a été nettoyé le 01 août 2025 ;CONSIDERANT les résultats conformes pour les paramètres chimiques de terrain du contrôlesanitaire effectué le 01 août 2025 par le laboratoire CARSO ;CONSIDERANT que l'exploitant s'est engagé par courriel du 04 août 2025 à appliquer lesprotocoles de gestion interne spécifiques au bassin qu'il a lui-même rédigés et complétés le05 août 2025 concernant : le non-respect des limites de qualité, la non-satisfaction desréférences de qualité, la gestion des situations exceptionnelles (notamment la présence dematières fécales ou de vomissures dans un bassin) ;CONSIDERANT les résultats d'analyses du 01 août 2025 conformes pour le paramètreLégionelle sur le bain à remous et l'eau chaude sanitaire alimentant le bassin.
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service Santé Environnement
et Gestion des Risques Sanitaires
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap ie, YI^ AOUT 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Objet de l'arrêté
Portant réouverture administrative du bassin de bain à remous extérieur de rétablissement
hotel restaurant spa « La Neyrette » sur la commune du DEVOLUY.
Le préfet des hlautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU Le Code de la santé publique et notamment les articles L.1332-1 à L.1332-9 et D1332-10
à D 1332-11-1, et l'article L 1337-1 A et L 1337-1-1 à L 1337-10 ;
VU L'arrêté ministériel du 7 avril 1981 fixant les dispositions administratives applicables
aux piscines et baignades aménagées ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-07-25-00019 du 25 juillet 2025 du portant fermeture
administrative du bassin de bain à remous extérieur de rétablissement hôtel
restaurant spa « La Neyrette » sur la commune du DEVOLUY.
CONSIDERANT l'inspection de l'ARS réalisée le 31 juillet 2025 qui a constaté la mise en place
du carnet sanitaire depuis le mois de juin 2025 ;
CONSIDERANT la présence du matériel permettant la réalisation des analyses d'auto-
surveillance des taux de chlore et de pH ;
CONSIDERANT les résultats d'autosurveillance des paramètres chimiques de terrain inscrits
dans le carnet sanitaire depuis le mois de juin 2025 permettant de s'assurer du suivi de
('installation ;
CONSIDERANT que le bassin a été vidangé dès la prise de l'arrêté préfectoral de fermeture
du 25 juillet 2025 et qu'il a été nettoyé le 01 août 2025;
CONSIDERANT les résultats conformes pour les paramètres chimiques de terrain du contrôle
sanitaire effectué le 01 août 2025 par le laboratoire CARSO ;
CONSIDERANT que l'exploitant s'est engagé par courriel du 04 août 2025 à appliquer les
protocoles de gestion interne spécifiques au bassin qu'il a lui-même rédigés et complétés le
05 août 2025 concernant : le non-respect des limites de qualité, la non-satisfaction des
references de qualité, la gestion des situations exceptionnelles (notamment la présence de
matières fécales ou de vomissures dans un bassin) ;
CONSIDERANT les résultats d'analyses du 01 août 2025 conformes pour le paramètre
Légionelle sur le bain à remous et l'eau chaude sanitaire alimentant le bassin.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00003 - ARS - Levée fermeture SPA Neyrette 4
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux usagers de cebassin.Sur Proposition du Directeur général de l'Agence Régionale de SantéARRETEArticle 1:Le bain à remous de l'établissement hôtel restaurant spa « La Neyrette » sur la commune duDevoluy, est à nouveau ouvert au public à compter de la notification du présent arrêté.L'arrêté préfectoral n°05-2025-07-25-00019 du 25 juillet 2025 est abrogé.Article 2Copie du présent arrêté sera transmise à Madame le Maire de la commune du Dévoluy, àMonsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice dela délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA, à Madame la Directricedépartementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes et à Monsieur le Commandant de groupement de gendarmerie.Article 3Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, Madame le Maire de lacommune du Dévoluy, Monsieur le Commandant de groupement de gendarmerie, leDirecteur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté.Article 4La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Le préfet,
pu,
PS nent
pominique DUFOUR
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux usagers de ce
bassin.
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé
ARRETE
Article 1 :
Le bain à remous de rétablissement hôtel restaurant spa « La Neyrette » sur la commune du
Devoluy, est à nouveau ouvert au public à compter de la notification du présent arrêté.
L'arrêté préfectoral n°05-2025-0 7-25-00019 du 25 juillet 2025 est abrogé.
Article 2
Copie du présent arrêté sera transmise à Madame le Maire de la commune du Dévoluy, à
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de
la délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA, à Madame la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations
des Hautes-Alpes et à Monsieur le Commandant de groupement de gendarmerie.
Article 3
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, Madame le Maire de la
commune du Dévoluy, Monsieur le Commandant de groupement de gendarmerie, le
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Article 4
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
par l'application Télérecours citoyens
Le préfet,
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